CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Commune de VERS - PONT DU GARD 5, rue Grand du Bourg VERS - PONT DU GARD Tel : / Fax : Procédure de passation : Procédure adaptée articles 28 du Code des Marchés Publics Objet du marché : VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DU SYSTEME DE LAGUNAGE DE LA COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD : REALISATION DU CURAGE, DE L EPANDAGE ET DES BILANS AGRONOMIQUES DES BOUES DE LA LAGUNE DE LA COMMUNE Remise des offres : Date et heure limites : Le 1er juillet 2016 à 18 heures CCTP STEP Curage 1

2 1. Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les spécifications techniques détaillées de la réalisation du curage, du transport, de l épandage et de l enfouissement des boues du système de lagunage de la commune de Vers-Pont-du-Gard. 2. Prescriptions générales L opération, objet du présent marché, sera menée dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment : - Code de l environnement - Code de la santé publique - Loi sur l eau n du 30 décembre Décret n du 8 décembre1997 (J.O du 31/01/98) relatif à «l épandage des boues issues du traitement des eaux usées sur les sols agricoles». - Arrêté du 8 Janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du Décret n ; - Arrêté du 21 Juillet 2015 relatif aux systèmes d assainissement collectif et aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5. 3. Préambule La commune de Vers-Pont-du-Gard dispose d un système de traitement des eaux usées par lagunage d une capacité de traitement de 1700 EH. Ce lagunage est composé de trois bassins. La surface totale du système de lagunage est de m 2. Suite à une bathymétrie réalisée en février 2016, il a été mesuré dans les trois bassins un volume global de m 3 de boues liquides. Evaluation quantitative du gisement : CCTP STEP Curage 2

3 4. Organisation des opérations Le titulaire du marché sera chargé des travaux, fournitures et installations nécessaires à la réalisation du curage, de l épandage, de l enfouissement des boues du Bassin 1 Les opérations de curage et épandage seront effectuées en septembre 2016 : - Curage et épandage des boues du Bassin 1 : Septembre 2016 Les boues du bassin devront être complètement vidées, tout en préservant les capacités épuratoires de la station durant les travaux. Ces opérations seront déclenchées en fonction des conditions météorologiques et en concertation avec les agriculteurs des plans d épandage. a/ Connaissance des lieux Le titulaire du marché devra avoir pris connaissance de l ensemble de la consultation ainsi que des lieux où doivent se réaliser les travaux. b/ Préparation du chantier Il est fixé une période de préparation du chantier au cours de laquelle le titulaire du marché devra procéder aux opérations suivantes : - validation des modalités de réalisation du chantier - coordination des opérations entre le chantier de curage, de transport, d épandage et d enfouissement -rencontre de l ensemble des agriculteurs et visite des parcelles concernées par l épandage et l enfouissement des boues - installation du chantier c/ Journal de chantier de curage et d épandage Un journal sera tenu par le titulaire du marché qui y consignera tous les jours : - les opérations administratives relatives à l exécution et au règlement du marché (notification des ordres de service, résultats d essais, ) - les conditions atmosphériques constatées - les pannes du matériel et leur durée - les prescriptions imposées à l entreprise en cours de chantier - les contrôles d exécutions effectuées par le pouvoir adjudicateur - la marche du chantier c est-à-dire les horaires de travail, l effectif et la qualification du personnel, le matériel présent sur le chantier et son temps de marche, l évaluation des quantités de travaux effectués chaque jour, - à l initiative du titulaire du marché, tous les documents qu il souhaiterait voir consignés sur ce document. CCTP STEP Curage 3

4 Il sera annexé, chaque jour, un compte rendu détaillé sur lequel seront indiqués : - les volumes extraits et transportés - le cahier d épandage mentionnant le lieu, la date, la référence parcellaire, les modalités d épandage particulières (respect des dispositions restrictives imposées dans le cadre du plan d épandage) et la quantité épandue. Le titulaire du marché détaillera dans son offre la durée prévisionnelle de chaque opération. Les moyens humains et matériels nécessaires aux opérations devront être détaillés dans les offres. L ensemble des opérations devra être conduit dans le respect des règles d hygiène et de sécurité du travail. La signalisation du chantier devra être conforme à la règlementation. Le matériel utilisé devra garantir la pérennité des installations de lagunage, de voirie, et des terres agricoles mises à disposition. Tout dommage causé sera à la charge du titulaire du marché. En cas de souillures ou dégradation des voies d accès à la lagune ou aux parcelles, le titulaire du marché prendra à sa charge le nettoyage des voiries. L entrepreneur doit être assuré pour tous les dommages dont le chantier pourrait être à l origine. 5- Travaux et prestations a/ Plan d épandage Un plan d épandage est en cours de réalisation. Il regroupe environ 7 agriculteurs représentant une surface potentielle d environ 70 ha, soit une capacité d écoulement environ 150 TMS. Ces surfaces sont situées dans un rayon de 10 km du système de lagunage sur les communes de Vers Pont du Gard, Argilliers, Colias, Castillon du Gard et Remoulins. Les doses applicables seront d environ 3 TMS/ ha. b/ Curage Le titulaire du marché sera chargé de la mise en place des dérivations des effluents nécessaires à l abaissement du niveau de l eau dans le bassin. Il devra tout mettre en œuvre afin qu aucun rejet direct des effluents dans le milieu naturel ne soit réalisé. L entreprise détaillera dans son offre les matériels utilisés pour cette opération ainsi que le mode opératoire. L extraction des boues incluant les étapes de vidange des bassins, gestion du surnageant, curage seront assurées au moyen d engins et de matériels qui seront détaillés par l entreprise dans son offre. Le titulaire du marché ne devra intervenir en fond de lagune qu au moyen d engins dont la pression au sol permettra de ne pas dégrader la couche argileuse. CCTP STEP Curage 4

5 c/ Evacuation des boues extraites Le transport vers les terrains d épandage imposera une circulation sur la chaussée. Le titulaire du marché devra préciser les dispositions qu il compte prendre afin de limiter au maximum les nuisances occasionnées : bruits, odeurs, perte de boues, L entreprise devra être en mesure de mettre en œuvre des engins de transport étanches et de capacités suffisantes afin : - de réduire au maximum le nombre de transport et en limiter la durée - d assurer un roulement continu entre les opérations de curage et les opérations d épandage. La circulation des engins de transport devra se faire dans le total respect du code de la route. Il sera demandé à l entreprise de veiller à n entrainer aucune salissure des voiries par égouttage, débordement, souillure des roues. En tout état de cause, un nettoyage de la chaussée sera effectué si nécessaire en fin de chantier et à chaque fois que cela s avèrera nécessaire et/ou sur demande du pouvoir adjudicateur. d/ Epandage et enfouissement L épandage devra être réalisé dès l arrivée des boues sur le site. Il devra être réalisé selon le planning prévisionnel réalisé avec le plan d épandage. Les boues seront épandues à l aide d un matériel adapté à l épandage des boues. L entreprise veillera à respecter les parcelles, les doses et les distances de sécurité par rapport aux réseaux hydrographiques en accord avec les prescriptions du plan d épandage ayant fait l objet d une déclaration préfectorale. Le titulaire du marché veillera à assurer une répartition homogène des boues sur chaque parcelle. e/ L enfouissement L enfouissement des boues épandues devra être réalisé avant la fin de la journée et au plus tard dans les 48 heures règlementaires. Ces boues seront enfouies à l aide d un matériel adapté. L entreprise veillera à assurer un parfait enfouissement des boues. 7- Surveillance des opérations Dans le cadre de l étude de bathymétrie réalisée pour chaque lagune, il a déjà été réalisé une analyse complète (VA ; valeur agronomique, ETM ; éléments traces métalliques, CTO ; composés traces organiques) par bassin. Lors des épandages, des prélèvements de boues puis des analyses devront être réalisés sur les boues selon les modalités suivantes : CCTP STEP Curage 5

6 Bassin 1 Tonnage de boues à évacuer en TMS Nombre d analyses règlementaires à réaliser VA + Siccité 8 ETM 4 CTO 2 Nombre d analyses règlementaires réalisées lors de la bathymétrie VA + Siccité 1 ETM 1 CTO 1 Nombre d analyses règlementaires restant à réaliser VA + Siccité 7 ETM 3 CTO 1 Le nombre d analyses règlementaires restant à réaliser se base sur les valeurs estimées lors de la bathymétrie et est à adapter au volume réel de boues. Lors des opérations de curage une thermobalance (à la charge de l entreprise) permettra de vérifier la siccité des boues. Le titulaire du marché devra procéder, dans le cadre du chantier, à deux analyses journalières de siccité. 8- Bilan Agronomique Le titulaire du marché rédigera le bilan agronomique annuel réglementaire qui sera transmis en préfecture. Le bilan agronomique sera remis à la collectivité après la fin de la campagne d épandage (sur format papier en 3 exemplaires). Conformément à la règlementation en vigueur, toute opération d épandage doit faire l objet d un suivi du plan. Dans le cas d une lagune, pour laquelle l opération d épandage est ponctuelle, il est prévu règlementairement de réaliser : - l ensemble des analyses de boues prévues par la règlementation lors de la première année d épandage (Annexe IV tableau 5a de l Arrêté du 8 Janvier 1998), - les analyses de sols sur les parcelles témoins lors de la clôture du plan ou de l ultime épandage sur les parcelles (Article 15 de l Arrêté du 8 Janvier 1998). L ensemble des résultats de ces analyses et le rapport de suivi (registre d épandage et bilan agronomique) sera transmis par le titulaire du marché aux autorités légales après la clôture de l opération d épandage. CCTP STEP Curage 6

7 a/ Suivi et contrôle des épandages Ce suivi comprend : - l adaptation des doses d épandage selon l'évolution éventuelle de la qualité des boues (siccité notamment), - suivi pédoclimatique et contrôle de la faisabilité de l épandage : o contrôle journalier de la météo et prévision des possibilités d épandage, o décision de reprise des épandages après un épisode pluvieux et après ressuyage des sols (visite des parcelles). - relations entre les agriculteurs et l entreprise chargée de l épandage en cas de changement de doses, de planning d épandage - suivi des sols des parcelles de références Conformément à la réglementation (Arrêté du 8 janvier 1998), les sols doivent être analysés au moins une fois en 10 ans ou après le dernier épandage lorsque la parcelle est exclue du plan. A l issue de la campagne d épandage, le titulaire du marché devra procéder à des prélèvements de terre sur les parcelles de référence. Les analyses seront réalisées par le même laboratoire que lors des analyses du plan d épandage. Les éléments analysés sont : Eléments-traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc, Azote total et rapport C/N, Phosphore, potasse, magnésium et calcaire, Matières organiques et ph. b/ Rapport de synthèse : bilan agronomique du plan Le bilan agronomique du plan comprendra : - les résultats du suivi des boues : o synthèse des analyses de boues (valeur agronomique/conformité réglementaire), o bilan de la quantité de boues épandues (m 3, T MS, T d N). - les résultats du suivi des sols : il sera procédé à une interprétation agronomique de ces analyses et une comparaison avec le «point zéro» constitué par les analyses initiales du plan d épandage. - le registre ou cahier d épandage : il rappellera l ensemble des informations relatives au déroulement des épandages dont : o l identification des parcelles épandues, dates, surfaces, doses, cultures prévues ou mise en place après épandage CCTP STEP Curage 7

8 - la cartographie du parcellaire et extraction des données cartographiques sous format SHAPE avec communication des informations sous format sandre - modalités d épandage particulières, conditions climatiques, incidents de chantier... - les bilans de fumure : pour chaque unité culturale ayant fait l objet d un épandage, seront alors comparés les besoins annuels des cultures par rapport aux apports fertilisants des boues épandues. Un complément de fertilisation sera alors proposé en fonction des pratiques culturales sur les parcelles concernées. - l entreprise devra être en capacité de communiquer le bilan agronomique sous format SANDRE (compatibilité EDILABO). CCTP STEP Curage 8