Les Conférences du Stade de France

Transcription

1 Les Conférences du Stade de France Tronçon Pont de sèvres/noisy-champs Présentation du 12 avril 2012 «Grand Paris Express, le cap est maintenu». Etienne GUYOT Président du directoire 1 Direction des relations institutionnelles

2 Le schéma d ensemble approuvé par le décret du 24 août

3 L avancement des études, du programme et des projets Didier BENSE, membre du directoire 3

4 Le réseau du Grand Paris Le Mesnil-Amelot 8000 Niveaux de charge prévisionnels par tronçon Le Bourget Horizon 2025 Pleyel RER Nanterre La Défense Rosny-Bois-Perrier Noisy-Champs Versailles Chantiers Villejuif IGR Champigny Centre Orly 5 Massy-Palaiseau

5 Rappel de l acte motivé 5

6 Les acteurs «transport» de la loi du Grand Paris Conception et réalisation Propriété des infrastructures Acquisition du matériel roulant Autorité organisatrice MOA ligne orange & ligne 14 St Lazare Mairie de St-Ouen Propriété du matériel roulant Operateur Gestionnaire de l infrastructure Désigné par le STIF 6 MOA ligne 14 St Lazare Mairie de St-Ouen Connu vers 2015

7 Une organisation d ingénierie innovante Mise en service Entre temps 2 objectifs majeurs Rapidité de mise en service Exemplarité dans la conception 7

8 Des études d ingénierie conduites en parallèle Etudes environnementales Etudes d infrastructure Etudes gares Etudes système Des études consolidées pour un résultat plus fiable 8

9 Les avantages de cette méthode innovante L identification des enjeux au plus tôt Préparation anticipée des dossiers de demandes d autorisation (loi sur l eau, ICPE, Dérogation pour déplacement d espèces protégées, Natura 2000 Mesures appropriées de prévention des risques, des atteintes à l environnement et des nuisances et adaptation des méthodes constructives très en amont Un exemple d anticipation des nuisances pour les riverains : l élaboration d un schéma directeur d élimination des déblais 9

10 Une gestion de chantier anticipée au plus tôt 10

11 Focus sur le Tronçon Noisy-Champs / Pont de Sèvres Enjeux et caractéristiques principales du tronçon Principales caractéristiques d un métro Méthodes de réalisation et impacts sur la ville Point sur les études 11 Claire-Hélène COUX, directrice de projet Guillaume PONS, directeur de projet Claire BLANCHARD, responsable des sites industriels

12 Présentation générale du tronçon Descriptif du tronçon PCC SMR SMI 13 minutes 21 minutes 33 km 16 gares dont 15 gares en correspondances mode lourd à terme Objectifs : 1 train toutes les 120s et vitesse commerciale de 55 km/h 1 Site de Maintenance et de Remisage (SMR), 1 Site de Maintenance des Infrastructures (SMI), 1 Poste de Commandement Centralisé (PCC) 12

13 Présentation générale du tronçon Planning objectif du tronçon Ouverture enquête publique en mairie DUP Information / Concertation renforcée Transmission dossier au Préfet Etudes d impact globale Avis de l Autorité Environnementale Etudes Préliminaires Consultations Etudes MOE Mise en service Sondages / relevés COPIL 3 Travaux Acquisitions foncières Autorisations Administratives Oct. Juin Juillet Oct

14 Enjeux et caractéristiques principales du tronçon Enjeux environnementaux Bord de fleuve : Risque d inondation Pont de Sèvres Zones de carrières Présence de la Seine Nappes phréatiques Réseaux d assainissement Topographie du terrain Issy RER Tunnel sous nappes phréatiques Fort d Issy- Vanves- Clamart Châtillon- Montrouge Passage du tunnel sous carrières Influence sur les méthodes constructives Gestion des risques Autorisations à prévoir Bagneux M4 Arcueil- Cachan Forte déclivité Villejuif IGR 14 Conférence de Tronçon : Pont de Sèvres / Noisy-Champs 12 Avril 2012

15 Enjeux et caractéristiques principales du tronçon Enjeux environnementaux Influence sur les méthodes constructives Gestion des risques Autorisations à prévoir Noisy- Champs Champigny Bry-Villiers- Champigny Villejuif IGR Tunnel sous nappes phréatiques Saint-Maur Créteil Créteil l Echat Villejuif Louis Aragon Vitry centre Vert de Maisons Les Ardoines 15

16 Principales caractéristiques d un métro Tunnel Poste de Commandement Centralisé PCC ligne 1 Gare - Bilbao Poste d alimentation électrique 16 Puits de ventilation/désenfumage SMR Atelier de Maintenance

17 Méthodes de réalisation et impacts sur la ville Choix de la méthode de réalisation Tout en souterrain Tout en tunnelier Méthode de réalisation générant le moins de nuisances chantier Méthode de réalisation la plus sûre en terme de risque Reste à réaliser les gares et les ouvrages annexes 17

18 Méthodes de réalisation et impacts sur la ville Le tunnelier Evacuation des déblais (Puits Meteor) 18

19 Méthodes de réalisation et impacts sur la ville Chantier à ciel ouvert Emprise chantier (Meteor, Station Bercy) 19

20 Méthodes de réalisation et impacts sur la ville Reconnaissances géotechniques et environnementales Environ 150 sondages Intervalle inférieur à 200 m 3 à 4 sondages par gare Effectués de mars 2012 à début 2013 Profondeur moyenne : 45 m environ 20

21 Point sur les études Validations en comité de pilotage : position des gares Enjeux du COPIL 3 : Calage de l infrastructure Tracé Emergence(s) et abords de la gare Ouvrages annexes (puits intermédiaires, poste de redressement) Zones de chantiers 2 1 Pont de Sèvres 2 1 Issy RER 2 1 Fort d Issy- Vanves- Clamart 2 1 Châtillon- Montrouge 2 1 Bagneux M4 2 1 Arcueil- Cachan Villejuif IGR Vitry Villejuif centre Louis Aragon 2 1 Les Ardoines Vert de Maisons Créteil l Echat Champigny centre Saint-Maur Créteil 2 1 Bry-Villiers- Champigny Actif Noisy- Champs 2 Programmé Comité de pilotage Comité technique 21

22 Point sur les études Validations en comité de pilotage : position des gares Emergence et valorisation autour des gares Ventilation et ouvrages annexes Poste de redressement Recherche de puits de départ Zone de recherche de puits de départ tunnelier pour évacuation des déblais par voie fluviale Noisy- Champs Pont de Sèvres Issy RER Fort d Issy- Vanves- Clamart Zone de recherche de puits de départ tunnelier pour évacuation des déblais par voie ferrée Châtillon- Montrouge Bagneux M4 Arcueil- Cachan Zone de recherche de puits de départ tunnelier pour évacuation des déblais par la route Villejuif IGR Villejuif Louis Aragon Vitry centre Les Ardoines Vert de Maisons Créteil l Echat Saint-Maur Créteil Champigny centre Bry-Villiers- Champigny Zone de recherche de puits de départ tunnelier pour évacuation des déblais par voie ferrée Zone de recherche de puits de départ tunnelier pour évacuation des déblais par voie fluviale 22

23 Point sur les études La «feuille de route» de l Acte Motivé pour le tronçon Pont de Sèvres Noisy-Champs ( ) Implanter un terminus intermédiaire à Noisy-Champs Poser la question de la structure d exploitation optimale avec les réseaux complémentaires structurants

24 Point sur les études Hypothèses retenues par la SGP pour mener ses études en conformité avec l Acte Motivé Etude de variantes de terminus intermédiaires à Noisy-Champs Etudes de l interconnexion ligne rouge ligne orange : 2 hypothèses retenues 1 En correspondance 2 Interopérables Permet de travailler sur la ligne rouge sans connaître les caractéristiques de la ligne orange Hypothèses de tracé et d implantation de la gare ligne orange Définition des mesures conservatoires Lancement en février 2012 d une étude SGP sur le tracé ligne orange dans le secteur de Champigny centre et Noisy- Champs et sur la faisabilité de l interopérabilité au niveau de ces deux gares Définition des mesures conservatoires (résultats fin avril 2012)

25 Avancement des études Site de Maintenance SMR et PCC de Champigny GPE A4 Gare RER E Localisation : Sud de la future gare de Bry- Villiers-Champigny, le long de la future VDO SMR Surface : environ 8 ha Parc du Plateau Création d environ 450 emplois (190 PCC SMR) SMR VDO 25 Raccordements aux réseaux Grand Paris et Ferré National

26 Avancement des études Site de Maintenance SMR et PCC de Champigny Enjeux du projet S insérer dans la ville, par un dialogue avec l environnement urbain et une qualité architecturale Répondre aux objectifs de développement durable Réaliser le projet industriel en respectant le planning de mise en service de la ligne. Etudes du projet transport Juillet 2011 Décembre 2011 Etudes de faisabilité et de pré-programme Février 2012 Juin 2012 Etudes Préliminaires et de programmation Eté 2012: Lancement de la consultation MOE Etudes des programmes complémentaires Juillet 2011 Décembre 2012 Etudes de préfiguration 26 Mars 2012 Mai 2012 Etudes de programmes complémentaires menées par la Direction de l Aménagement et de l Urbanisme de la SGP

27 Avancement des études Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) de Vitry Le SMI de Vitry assurera la maintenance des infrastructures du Sud de la ligne Rouge. Le site de 4 ha environ est situé entre la RD et le faisceau ferroviaire, jouxtant l A 86 Avancement des études Décembre 2012 Avril 2012 Analyse multicritère d aide au choix du site Avril 2012 Juin 2012 Etudes de faisabilité sur le site retenu Juin 2012 Été 2012 Pré- programme des activités industrielles Eté 2012 Début 2013 Etudes Préliminaires et de programmation 2013 Lancement de la consultation MOE 27

28 La préparation du dossier de déclaration d utilité publique soumis à enquête publique pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Le cadre juridique : le respect de la réglementation Joëlle ADDA directrice juridique 28

29 Caractéristiques de la déclaration d utilité publique (DUP) prévue par la loi relative au Grand Paris La DUP a un objet unique : la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. La DUP sera prise par décret en Conseil d Etat Le préfet de la région Ile-de-France est compétent pour l ouverture et l organisation des enquêtes publiques. 29

30 Pièces spécifiques du contenu du dossier de DUP L article 4 de la loi relative au Grand Paris mentionne expressément certaines pièces: Une évaluation économique, sociale, environnementale et financière (LOTI) Une étude d impact environnemental L avis de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement Le bilan du débat public ayant eu lieu sur le schéma d ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. 30

31 La mise en compatibilité des documents d urbanisme Pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, la mise en compatibilité des documents d urbanisme (PLU, SCOT) s opérera par le mécanisme de la DUP. Des réunions d examen conjoint seront convoquées par l État; y seront présents notamment les EPCI, les communes, les départements et la région. Elles seront organisées avant l enquête publique. Cette dernière portera à la fois sur l utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d urbanisme qui en est la conséquence. 31

32 Communication projet La concertation avant l enquête publique Odile CHAMUSSY directrice de la communication 32

33 Depuis la fin du débat public Maintien du lien avec nos différents publics Des comités de pilotage gare avec les acteurs institutionnels, des réunions d information et d échanges avec les acteurs économiques Un site internet informatif et participatif avec les franciliens 33

34 Une concertation renforcée avant l enquête publique Objectifs Prolonger le dialogue et la forte mobilisation suscitée lors du débat public Re expliquer les fondamentaux du projet Etre à l écoute, recueillir les avis, critiques, suggestions, remarques du public Préparer l enquête publique, repérer les points à travailler d un point de vue technique et argumentaire Encourager le public à participer à l enquête publique 34

35 Une concertation renforcée avant l enquête publique Modalités du dispositif D une durée de deux mois, avant l enquête publique Élaboré avec les élus Articulé avec les acteurs institutionnels : Etat, STIF, collectivités locales, opérateurs de transports publics Mis en œuvre avec l assistance de prestataires spécialisés sur ce type de démarche Encadré par un garant de la Commission Nationale du Débat Public Simple, souple et efficace 35

36 Une concertation renforcée avant l enquête publique Moyens Des outils off et on line (édition et internet) Des opérations de proximité : réunions publiques, affichage, diffusion sur site Une combinaison de l oral, de l écrit et de l audio-visuel 36

37 Les opérations foncières Catherine BARBÉ directrice de l aménagement et de l urbanisme 37

38 L ampleur de l action foncière à conduire par la SGP 5500 parcelles environ à acquérir en totalité ou en partie Pour 90% de ces parcelles l acquisition concerne le tréfonds Au moins 1/3 de ces parcelles appartiennent à des personnes publiques 1800 parcelles environ pour le tronçon Pont de Sèvres/Noisy- Champs 38

39 L organisation mise en place pour les acquisitions foncières L objectif : acquérir rapidement le maximum de parcelles à l amiable et limiter au minimum le recours à l expropriation Un prestataire foncier chargé des négociations avec les propriétaires privés. Pour le tronçon Pont de Sèvres/Noisy Champs le groupement SEGAT/SCET vient d être choisi. Une conduite directe par la SGP des acquisitions foncières des terrains des personnes publiques. Une collaboration étroite SGP/ France Domaine pour accélérer toutes les procédures Les actes d acquisition seront établis par des notaires 39

40 Calendrier de l'action foncière sur le tronçon Pont de Sèvres Noisy Champs Conception Calendrier de mise en œuvre du réseau de transport Approbation du schéma d ensemble par décret Enquête publique Obtention de la DUP par décret Réalisation des travaux Calendrier de l action foncière Lancement des acquisitions foncières Acquisitions à l amiable Enquêtes parcellaires Ordonnance d expropriation Fixation judiciaire des indemnités Information aux habitants 40

41 Comment aménager et constuire autour des gares? Sauf exception, la SGP souhaite plutôt se limiter à aménager les abords immédiats des gares Ces aménagements doivent respecter les principes suivants: le calendrier: ne pas retarder le calendrier de réalisation du projet de transport l équilibre financier: à mettre en regard des recettes de valorisation escomptées la qualité urbaine: contribuer à insérer le mieux possible la gare dans son environnement urbain actuel et futur 41

42 L architecture des gares Valérie VERNET responsable de l unité gares 42

43 L architecture des gares Les orientations communes La gare efficace et fonctionnelle, La gare connectée, La gare centre de vie, créatrice de valeur. Un référentiel Un programme fonctionnel cadre, Des schéma directeurs : sécurités, accessibilité, services, Des chartes : d architecture, de design, de signalétique. 43 La gare connectée

44 L architecture des gares Un cahier des charges pour chaque gare Un reportage photographique «Gares en vues», Une étude d opportunité de création de parc de stationnement, Un programme spécifique. Un architecte pour la gare Une architecture spécifique à chaque gare, Un architecte pilote dans une équipe pluridisciplinaire, La mise en place du dialogue dès le premier geste de conception. 44

45 «Le temps nous égare, Le temps nous étreint. Le temps nous est gare, Le temps nous est train.» Jacques PREVERT

46 Le cadre financier Pierre-Alain JEANNENEY, membre du directoire 46

47 Les coûts d infrastructure à la charge de la Société du Grand Paris Le réseau de transport public du Grand Paris : 17,5 Md aux conditions économiques de 2008 Le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen : une contribution de la SGP à hauteur de 30%, soit environ 300 M Le réseau complémentaire structurant (ligne orange, arc est) : Une part maximale d investissement de 2 Md 47

48 Les coûts par tronçon Tronçons Longueur des tronçons /nombre de gares Coût en Md 2008 Le Bourget RER -Noisy Champs 21,5 km, 7 gares 2,2 Pont de Sèvres - Noisy Champs 33 km, 16 gares 4,2 Saint Cloud /Rueil/Gennevilliers 21,2 km, 8 gares 2,5 Pleyel - Le Mesnil-Amelot 25 km, 6 gares 3,1 Olympiades - Orly 12,3 km, 4 gares 2,0 Orly - Versailles 35,2 km, 10 gares 2,3 Provision de 230 M pour les 4 gares retenues à titre conservatoire Chevilly-Trois-Communes, Nanterre La Boule, La Courneuve, Paris XIII, (hors gare Roissy T4) 0,2 Total hors foncier 16,4 Acquisitions foncières 1,1 Total des investissements à effectuer par la Société du Grand Paris avant 2025 pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris 17,5 48 Référence : présentation au conseil de surveillance du 26 mai 2011 de la délibération approuvant l acte motivé

49 Simulation de la montée en charge des dépenses Société du Grand Paris Courbe des dépenses 2011 à 2027 hors frais financiers - En M (CE 2008)

50 Le plan de financement Les recettes fiscales affectées : la taxe locale sur les bureaux: 156 M en 2011, plus de 250 M / an en régime de croisière la taxe spéciale d équipement: 117 M / an l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau assise sur les matériels roulants du métro : 60 M / an La dotation en capital de l État : 4 Md à partir de 2014 Les contributions de la région et des départements : 900 M La redevance d usage des infrastructures Les recettes complémentaires L emprunt 50

51 Les emprunts, la dette et son remboursement Le bouclage par l emprunt à compter de 2016 Une dette atteignant son maximum vers 2026 Un remboursement progressif du capital et des intérêts à compter de la mise en service du réseau grâce : aux recettes fiscales affectées aux redevances d utilisation de l infrastructure aux recettes complémentaires Une extinction de la dette prévue d ici à

52 Les prérogatives de l Etat Le vote en loi de finances des recettes fiscales affectées, de la dotation en capital et du plafond d emplois L approbation du recours à l emprunt La tutelle et les contrôles exercés sur l activité de l établissement L approbation par le conseil de surveillance : des comptes et du budget des opérations d investissement des acquisitions foncières du bilan prévisionnel des opérations de construction et d aménagement 52

53 Conclusion Etienne GUYOT Président du directoire 53

54 Merci pour votre attention 54