*** Service Public de l Eau Potable *** Exercice 2013

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1 1 ère Partie *** Service Public de l Eau Potable *** Exercice 2013 Page 1 sur 66

2 TABLE DES MATIERES LES INDICATEURS TECHNIQUES... 4 I LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE... 7 I.1 Localisation des principaux points de prélèvement et nature des ressources utilisées... 7 I.2 Les réservoirs de stockage II LA DISTRIBUTION II.1 Le réseau II.2 Les organes de régulation et surpresseur III LES USAGERS DU SERVICE III.1 Le nombre d habitants desservis III.2 Le nombre d abonnés III.3 Les volumes mis en distribution III.3.1 Volumes produits (m 3 ) en III.3.2 Volumes importés III.3.3 Volumes mis en distribution III.3.4 Capacité résiduelle de production III.3.5 Volumes facturés IV L'EXPLOITATION EN IV.1 Amélioration des ouvrages d adduction IV.1.1 La production IV.1.2 Les réservoirs de stockage IV.2 Amélioration du réseau de distribution en IV.2.1 La connaissance du réseau IV.2.2 Les travaux en régie IV.2.3 Exécution de travaux confiés à l entreprise visant à l amélioration et à l entretien du réseau. 23 IV.2.4 Synthèse des travaux d entretien et d amélioration du réseau V LA QUALITÉ DE L'EAU V.1 Mesures de prévention pour la qualité de la production V.2 Types de traitement V.3 Surveillance de la qualité de l eau distribuée V.3.1 Généralités V.3.2 Cas particuliers V.4 Les branchements en plomb VI QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES VI.1 Indicateurs relatifs à la relation clientèle avec les abonnés VI.1.1 Information des abonnés relative à leur consommation VI.1.2 Réclamations des abonnés VI.1.3 Mobilité des abonnés VI.1.4 Mise à jour de la base de données «abonnés» VI.1.5 Mode de paiement des factures d eau et d assainissement VII LES ÉTUDES EN COURS ET PERSPECTIVES DU SERVICE VII.1 Les études en cours VII.1.1 Les périmètres de protection des captages VII.1.2 Captage «Grenelle» VII.1.3 Restructuration de l alimentation en eau potable VII.1.4 Diagnostic des infrastructures en eau potable de la commune de Marcy VII.1.5 Radio-relève des compteurs d'eau VII.2 Les perspectives VII.2.1 L élaboration du Schéma Directeur d adduction en Eau VII.2.2 Les travaux de renouvellement VII.2.3 L interfaçage du progiciel de facturation de l eau et de l assainissement avec le Système d Information Géographique LES INDICATEURS DE PERFORMANCE I QUALITE DE SERVICE A L USAGER I.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologique Page 2 sur 66

3 I.2 Taux de conformité des prélèvements Physico-chimiques I.3 Taux d occurrence des interruptions du service non programmées I.4 Taux de respect du délai maximal d Ouverture des branchements I.5 Taux de reclamations I.6 Taux d impayes sur les factures d eau de l annee précédente I.7 Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité II GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE II.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable II.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable III PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE III.1 rendement du réseau III.2 Indice linéaire des volumes non comptes III.3 Indice linéaire de perte en réseau III.4 Indice d'avancement de la protection de ressources en eau LES INDICATEURS FINANCIERS I LE PRIX DE L'EAU I.1 La tarification I.2 Les éléments relatifs au prix du mètre cube d eau I.3 La facture d eau I.4 Le recouvrement des factures d eau II LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS II.1 Autres recettes II.2 La dette II.2.1 Dette en capital au 1 er janvier II.2.2 Annuité II.3 les travaux II.3.1 Les travaux réglés en II.3.2 Travaux envisagés et programmés en 2014 (principaux postes) II.3.3 Travaux et études envisagés pour les exercices ultérieurs (à compter de l'année 2014) Page 3 sur 66

4 LES INDICATEURS TECHNIQUES La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin est aujourd'hui constituée de vingt communes dans lesquelles la population est répartie comme suit (INSEE Population légale 2011 en vigueur au 1 er janvier 2014 Décret n du 27/12/13). Communes Population municipale Population totale Castres Contescourt Essigny-le-Petit Fayet Fieulaine Fonsomme Fontaine-Notre-Dame Gauchy Grugies Harly Homblières Lesdins Marcy Mesnil Saint-Laurent Morcourt Neuville Saint-Amand Omissy Remaucourt Rouvroy Saint-Quentin Total de la communauté d'agglomération La localisation géographique ainsi que le mode de gestion de l alimentation en eau potable de ces 20 communes sont indiqués sur la carte page 6. Le service eau potable de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin assure en régie la production et la distribution de l eau potable pour 17 des 20 communes qui la composent, soit Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fontaine-Notre-Dame, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Lesdins (en partie), Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint- Amand, Omissy, Remaucourt (en partie), Rouvroy, Saint-Quentin. Pour les 3 autres communes, Castres, Contescourt et Fonsomme et les 2 hameaux - Le Tronquoy (commune de Lesdins) et Bellecour (commune de Remaucourt) - divers cas se présentent. L'alimentation en eau potable des communes de Castres et Contescourt s'effectue par connexion sur le réseau du Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissement de la Vallée de la Somme, à partir du forage situé sur la commune d'happencourt. Page 4 sur 66

5 L alimentation en eau potable de la commune de Fonsomme s effectue partiellement par connexion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Croix, à partir d un forage situé sur la commune de Croix-Fonsomme. L autre partie de la commune est alimentée par Essigny-Le-Petit depuis L'alimentation en eau potable des hameaux du Tronquoy (commune de Lesdins) et de Bellecour (commune de Remaucourt) s'effectue par connexion sur le réseau du Syndicat des eaux du Nord du canal de Saint-Quentin. Aussi, la Communauté d'agglomération a acheté m 3 d eau en gros pour l année La Communauté d'agglomération assure la distribution de l'eau en régie aux habitants de ces communes ou hameaux. La commune de Marcy a intégré la Communauté d'agglomération le 1 er janvier La prise de compétence de l eau potable sur cette commune s exerce depuis le 1 er janvier Page 5 sur 66

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7 I LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE I.1 LOCALISATION DES PRINCIPAUX POINTS DE PRELEVEMENT ET NATURE DES RESSOURCES UTILISEES La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin utilise, pour sa production d eau potable, différents captages. L alimentation en eau potable se fait à partir de 9 forages, indiqués sur la carte présentée en page forages qui constituent le champ captant de Tour-Y-Val implantés à l intérieur de l agglomération Saint-Quentinoise et fournissant en moyenne m 3 /jour soit 76,68 % des besoins, - 2 forages à l Est de Saint-Quentin formant le champ captant d Harly et produisant m 3 /jour soit 21,62 % des besoins, - 4 forages communaux conservés à Essigny-le-Petit, Fontaine-Notre-Dame, Marcy et Mesnil-Saint-Laurent et produisant 246 m 3 /jour soit 1,58 % des besoins. Ils alimentent les communes dont ils portent le nom, sauf le forage de Fontaine-Notre-Dame qui dessert également Fieulaine et celui d Essigny-le-Petit qui dessert pour partie la commune de Fonsomme depuis 2009, - l achat d eau sur la commune de Fonsomme représente 19 m³/jour soit 0,12 % des besoins. Les forages F 2 et F 4 du champ captant de Tour-Y-Val alimentent un réseau haut. Tandis que le forage F 1 dessert un réseau bas. Le réseau haut dessert les communes suivantes : Fayet, Lesdins, Morcourt, Omissy, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Quentin (en partie) et Gauchy (en partie). Le réseau bas dessert une partie de la commune de Saint-Quentin. Les deux forages du champ captant d Harly desservent : - le réseau haut "Choquart" qui distribue les communes de Grugies, Harly (en partie), Homblières, Neuville-Saint-Amand et Gauchy (partiellement), - le réseau bas "Ribemont" qui distribue partiellement les communes de Gauchy (en partie), Harly (en partie) et Saint-Quentin (en partie). Les eaux pompées sont directement refoulées dans les réservoirs de tête des réseaux de distribution après désinfection. Cette étape est essentielle pour garantir la qualité bactériologique de l eau jusqu au robinet des usagers. Page 7 sur 66

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10 I.2 LES RESERVOIRS DE STOCKAGE Ils permettent de : stocker l eau pompée préférentiellement pendant les heures creuses, de maintenir une pression de desserte stable pour les abonnés, de couvrir la demande lors des fortes consommations, et enfin garantir un volume d eau disponible en cas d incident sur les installations de production ou d'incendie. Réservoirs Delmotte Haut Service et Delmotte Bas Service Liste et volume des réservoirs de la Communauté d Agglomération au 31 décembre 2013 : Haut service : Bas service : Harly : Essigny-le-Petit Fonsomme Réservoirs Type et caractéristiques Volume en m 3 Delmotte Haut Service mono-cuve sur tour de 31 m Z.I Rouvroy-Morcourt Z.I Rouvroy-Morcourt Z.I Rouvroy-Morcourt Poette mono-cuve sur tour de 31 m Savy mono-cuve sur tour de 20 m Tilloy Delmotte Bas Service Delmotte Bas Service mono-cuve semi-enterré mono-cuve semi-enterré mono-cuve semi-enterré mono-cuve semi-enterré mono-cuve semi-enterré mono-cuve semi-enterré Choquart bi-cuve sur tour de 37 m Ribemont mono-cuve sur tour de 15 m mono-cuve semi-enterré 100 mono-cuve semi-enterré 100 Fontaine-Notre-Dame bi-cuve sur tour de 20 m 320 Marcy bi-cuve sur tour de 20 m 150 Mesnil-Saint-Laurent mono-cuve sur tour de 23 m 70 Volume total de stockage dans les réservoirs Page 10 sur 66

11 Comparaison par secteur des volumes de stockage avec les volumes moyens journaliers produits en 2013 : Champ captant de Tour-Y-Val Haut Service (forages F2 et F4) Champ captant de Tour-Y-Val Bas Service (forage F1) Champ captant d'harly (forage F'1 et F'2) Cumul du secteur urbain Volume moyen journalier produit m3/j Volume de stockage du secteur correspondant en m3 Proportion entre le volume de stockage et le volume du jour moyen , , , ,24 Essigny-le-Petit ,82 Fontaine-Notre- Dame et Fieulaine Fonsomme (achat d eau Croix F) ,26 Marcy ,14 Mesnil- Saint- Laurent ,77 Cumul du secteur rural ,23 Total Communauté d'agglomération ,27 Le volume total de stockage est adapté aux besoins actuels et permet également de stocker près de 1,3 fois le volume correspondant à la journée moyenne de production. Il est à noter que le réservoir de Marcy est doté d un compteur depuis le 11 décembre Page 11 sur 66

12 II LA DISTRIBUTION II.1 LE RESEAU Au 31 décembre 2013, le parc des branchements (actifs) par commune de la Communauté d'agglomération compte unités selon la répartition suivante: Ville du point d'installation Nombre de points d'installation CASTRES 102 CONTESCOURT 25 ESSIGNY LE PETIT 177 FAYET 340 FIEULAINE 130 FONSOMME 230 FONTAINE NOTRE DAME 185 GAUCHY GRUGIES 545 HARLY 664 HOMBLIERES 615 LESDINS 377 MARCY 81 MESNIL SAINT LAURENT 207 MORCOURT 303 NEUVILLE SAINT AMAND 393 OMISSY 283 REMAUCOURT 144 ROUVROY 254 SAINT-QUENTIN TOTAL Page 12 sur 66

13 II.2 LES ORGANES DE REGULATION ET SURPRESSEUR Le réseau de distribution comporte des organes de régulation de pression et des surpresseurs afin d alimenter convenablement les usagers qui se situent à différentes cotes altimétriques. Ils sont repris ci-dessous : Stabilisateur de pression aval Surpresseur Communes/sites concernés Grugies (2), Homblières, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Omissy,Fayet, «Ribemont» et Saint Quentin Delmotte (entre le Haut et le Bas service), Ribemont (entre le réseau Ribemont et le réseau Choquart), Fayet, Marcy, Mesnil- Saint-Laurent, Essigny-le-Petit, Neuville-Saint-Amand et le Hameau du Tilloy Le surpresseur «Ribemont» a été installé en Il permet de sécuriser le réseau «Choquart». Le surpresseur de Marcy a été installé fin 2012 et mis en service début 2013, ainsi qu un stabilisateur de pression aval. Ils apporteront une pression de distribution plus confortable pour les abonnés de la commune. III III.1 LES USAGERS DU SERVICE LE NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS Communes Nombres d habitant desservis Population totale Castres 238 Contescourt 65 Essigny-le-Petit 390 Fayet 652 Fieulaine 280 Fonsomme 544 Fontaine-Notre-Dame 384 Gauchy Grugies Harly Homblières Lesdins 864 Marcy 166 Mesnil Saint-Laurent 471 Morcourt 617 Neuville Saint-Amand 898 Omissy 890 Remaucourt 334 Rouvroy 472 Saint-Quentin Total de la communauté d'agglomération Page 13 sur 66

14 III.2 LE NOMBRE D ABONNES Il comprend les abonnés domestiques, agricoles, industriels et les bâtiments communaux. Evolution entre 2007 et 2013 : Abonnés Abonnés Abonnés Abonnés Abonnés Abonnés Abonnés L individualisation des compteurs d eau qui a été engagée à partir de 2003 dans le cadre de la loi S.R.U. explique en partie l augmentation annuelle du nombre d abonnés. III.3 LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION Pour connaître les volumes distribués, il convient de prendre en compte les : III.3.1 Volumes produits (m 3 ) en 2013 TOUR Y VAL HARLY POMPE n 1 POMPE n 2 POMPE n 4 POMPE n 1 POMPE n 2 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL M 3 TOTAL : FONTAINE NOTRE DAME /FIEULAINE COMMUNES ESSIGNY LE PETIT Page 14 sur 66 MESNIL SAINT LAURENT MARCY JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL :

15 CROIX FONSOMMES LE TRONQUOY BELLECOUR CASTRES/CONTESCOURT JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL : Volume total produit pour les 17 communes de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin : m 3 Le volume produit a légèrement diminué en III.3.2 Volumes importés ( %par rapport à 2012) Volume d eau achetée pour les communes de Contescourt, de Castres, de Fonsomme et les hameaux de Bellecourt et du Tronquoy m 3 Le volume d eau acheté a légèrement diminué en III.3.3 Volumes mis en distribution ( % par rapport à 2012) Volume total mis en distribution en 2012 : m 3 (-1.4 % par rapport à 2012) Globalement, le volume mis en distribution en 2013 a légèrement diminué par rapport à Il convient de préciser que cette baisse s inscrit dans une diminution quasi linéaire depuis 2002 où le volume produit dépassait les 6 millions de m 3 /an. III.3.4 Capacité résiduelle de production Le tableau ci-dessous compare les volumes journaliers produits en 2013 avec la capacité des ouvrages de production. Page 15 sur 66

16 Champ captant de Tour-Y-Val Haut Service (forages F2 et F4) Champ captant de Tour-Y-Val Bas Service (forage F1) Champ captant d'harly (forage F'1 et F'2) Cumul du secteur urbain Volume moyen journalier produit m3/j Volume maximum journalier produit en 2013 en m3/j Capacité nominale de production (débit de pompage x 20 heures) en m3/j Essigny-le-Petit Fontaine-Notre-Dame et Fieulaine Fonsomme (achat d eau Croix F) nc Marcy Mesnil- Saint-Laurent Cumul du secteur rural Total Communauté d'agglomération (*) Il est à noter que le réservoir de Marcy est doté d un compteur depuis le 11 décembre Les compteurs d achats d eau n étant pas télégérés, le volume de pointe journalier est inconnu. Il est ainsi possible d estimer le coefficient de pointe journalier de production (Volume maximum journalier produit en 2013 / volume moyen journalier produit). Il est égal à plus de 2 fois le débit moyen journalier. Cette valeur est en augmentation par rapport à Comme pour les années précédentes, la capacité nominale des ouvrages de production n est pas atteinte donc la Communauté d Agglomération conserve un résiduel de production permettant d accueillir de nouveaux consommateurs sous réserve de prévoir les renforcements de réseaux associés. Page 16 sur 66

17 volumes annuels en m3/an rendement primaire en % III.3.5 Volumes facturés Volume total facturé en m 3 Rappel m 3 Rappel m 3 Après une baisse significative des volumes facturés en 2012 (-9,09%), due pour partie à la suppression des factures intermédiaires courant 2012 au profit de la mensualisation, le volume facturé en 2013 retrouve le niveau global des exercices antérieurs. Toutefois, on peut noter la baisse constante des consommations depuis quelques années, témoignant d un effort global d économie d eau des abonnés. Evolution des volumes produits, facturés et du rendement entre 1980 et ,0% ,0% ,0% ,0% volume annuel mis en distribution (en m3/an) volume annuel facturé (en m3/an) rendement primaire (en %) 60,0% 50,0% Page 17 sur 66

18 III Volumes utilisés comptabilisés ou estimés mais non facturés L objet de cette partie est de faire l inventaire des volumes distribués non facturés mais consommés. En effet, certains usages de l'eau non facturés peuvent être quantifiés comme suit : Volumes utilisés et non facturés Volumes en m 3 - Volumes comptabilisés non facturés Fuites à la charge du service (joints de compteurs, sorties de bornes etc) Volumes d'eau non facturé suite à exonération pour fuite souterraine en 2013 et réparation de fuites par le service - Estimation des consommations d'eau pour travaux neufs de réseau (5 fois le volume des conduites posées) Vidange des réservoirs pour nettoyage (soit environ 1/3 du volume total stocké) Vérification des bouches et poteaux d'incendie Remplissage sur site des véhicules d'interventions du service incendie Utilisation interne des services de la Communauté d'agglomération Total des volumes non facturés et comptabilisés Rappel Volume total non facturé en 2012 : m 3 III Pertes sur la distribution Globalement, les pertes sur l exercice 2013 sont calculées par différence entre : (-60 % par rapport à 2012) - le volume d eau mis en distribution : m 3 - le volume d eau facturé et estimé: m 3 - le volume d eau comptabilisé ou estimé non facturé : m 3 le volume des pertes est donc de : Pour mémoire, le volume des pertes 2012 était de : Et le volume des pertes 2011 était de : Le volume des pertes affiche une hausse de 5% par rapport à Page 18 sur 66

19 Les chiffres ci-dessus permettent de calculer le rendement du réseau volumes comptabili sés (somme des volumes facturés et comptabili sés ou estimés non facturés) (= ) : volumes mis en distribution Rendement du réseau en % Rappel du rendement du réseau en ,7% Rappel du rendement du réseau en % On note une baisse du rendement malgré l augmentation du nombre de fuites traitées et les actions engagées et listées ci-dessous doivent être poursuivies : - renouvellement régulier et ciblé des compteurs, pour éviter un sous-comptage des consommations, - poursuite des travaux d entretien et de renouvellement du réseau, - surveillance de l utilisation clandestine des poteaux et bouches d incendie, - depuis 2006, comptabilisation des volumes consommés par le service de nettoiement de la Ville de Saint-Quentin grâce à l emploi des seules bouches de lavage équipées de comptage, - comptabilisation des volumes d eau consommés par les services nettoiement des autres communes et le service des espaces verts (actuellement forfait - nécessité de réajuster par rapport à la consommation réelle par pose de compteurs sur les bouches d'arrosage), - maîtrise des consommations d eau des bâtiments communaux et communautaires, avec mise en place depuis 2011 de compteurs équipés d un système permettant d être informé des surconsommations en temps réel (39 sites ont été équipés de ce dispositif). - mise en place d'une sectorisation primaire et prélocalisation acoustique des fuites sur point fixe qui va permettre l'optimisation des recherches de fuites sur le réseau. - modernisation et compléments de matériels pour les fontainiers pour optimiser la recherche de fuites IV L'EXPLOITATION EN 2013 IV.1 AMELIORATION DES OUVRAGES D ADDUCTION IV.1.1 La production - Station de pompage de Marcy Le forage de Marcy a fait l objet du remplacement de ces 2 pompes (15 m3/h) ainsi que des 2 colonnes d aspiration par des canalisations en inox, Cette opération a été réalisée fin 2012/début 2013 dans le cadre d une rénovation complète des ouvrages de production et de stockage d eau de la commune. IV.1.2 Les réservoirs de stockage - Création d un surpresseur alimentant le réseau distribué par le réservoir de Choquart à partir du réservoir de Ribemont : Les travaux engagés en 2008 visant à installer un surpresseur au réservoir Ribemont pour alimenter le bassin d alimentation de Choquart ont été annulés en raison de la liquidation judiciaire de la société SOVEP. Cette opération a fait l objet d une nouvelle consultation en 2011 et à l issue de cette procédure, l entreprise Société Equipement Tuyauterie (S.E.T.) a été retenue en décembre Les travaux ont été réalisés en Des essais ont été réalisés en 2013 en vue de la réhabilitation des cuves du réservoir Choquart. Page 19 sur 66

20 - Réservoir de Marcy/surpression Afin de sécuriser et de pérenniser le réservoir d eau potable de Marcy, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin a réalisé la réhabilitation des parements, l étanchéité du dôme et de la cuve du réservoir fin 2012/début Les conduites de refoulement ont été remplacées en intégralité. Un surpresseur a été installé au pied du réservoir pour améliorer la pression de distribution pour les usagers. - La réhabilitation intérieure et extérieure du réservoir semi enterré d une capacité de 100 m3 situé sur la commune de Fonsomme a été réalisée au cours du second semestre 2013 par un prestataire externe. - Lavage des réservoirs : Comme chaque année, un prestataire extérieur est intervenu pour procéder au lavage des réservoirs de stockage sous la conduite du service qui effectue les manœuvres de réseau. IV.2 AMELIORATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN 2013 IV.2.1 La connaissance du réseau IV La cartographie La cartographie des réseaux, initiée en 1998 s est poursuivie dans le cadre de l établissement du Système d Information Géographique (SIG) pour l ensemble des communes de la collectivité. En 2009, la CASQ a confié à la SCP CHOLLET LEDUC la cartographie des réseaux des communes de Gauchy et Harly. Ces prestations, qui ont débuté en 2009 se poursuivent. La cartographie des réseaux d eau potable de la commune d Harly est désormais terminée et celle de Gauchy se poursuit. En outre, dans le cadre de l établissement du diagnostic des infrastructures de la commune de Marcy, la cartographie du réseau d eau a pu être réalisée. IV Le suivi des interventions Depuis 2005 et grâce au déploiement du logiciel COLBERT au sein du service eau potable, la nature, le lieu et le coût de chaque intervention réalisée sur le réseau sont enregistrés. Au fil des années, une base de données patrimoniale va se constituer et compléter la cartographie sur le SIG. Elle permettra de mieux connaître l'état des éléments structurels du réseau pour optimiser les choix de renouvellement. IV.2.2 Les travaux en régie Les travaux effectués en régie s'effectuent : - soit pendant les heures de service, - soit dans le cadre du service d astreinte. Le service d astreinte est assuré par une équipe de cadres et d'ouvriers spécialisés pour les interventions urgentes sur le réseau. Ce service fonctionne sans interruption en dehors des horaires de travail soit de 12 heures à 13 h 30 et de 16 h 30 à 7 h 30 ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. L'activité du service exploitation eau, et notamment des plombiers, consiste principalement en : - création et modification de branchements, - réparation des fuites, Page 20 sur 66

21 - installation de compteurs. IV Création et modification de branchements En 2013 la régie eau potable a réalisé 43 créations de branchements, 22 modifications, 51 réhabilitations de branchements et 13 remplacements de poteaux ou bouches incendie (contre 53 créations, 43 modifications et 21 remplacements de poteaux ou bouches incendie en 2012). IV Réparation de fuites En 2013, 653 fuites ont été réparées contre 615 en Préalablement au terrassement et à la réparation, les fuites "non apparentes" sont localisées avec davantage de précision par les fontainiers au moyen d un corrélateur acoustique. Le service est doté d un nouvel appareil de recherche de fuite plus performant depuis l année 2009 permettant notamment de localiser les fuites sur le PEHD ou sur le PVC. 364 recherches de fuites ont été effectuées en % des fuites ont été réparées dans le cadre du service normal (62 % en 2012), les 38 % restantes ont été réparées par le service d astreinte. Elles se répartissent de la façon suivante : Réseau de distribution (conduite ou vanne) Service ordinaire 2013 Page 21 sur 66 Service d'astreinte 2013 Total Branchement (robinet de concession, clapet, compteur) Autres (PI, BI,BL ) Total

22 Le nombre de fuites déclarées et réparées en 2013 est en augmentation par rapport à IV Installation de compteurs En 2013, compteurs neufs ont été installés. Ils se répartissent comme suit : posés par les plombiers du Service Eau Potable, dont dans le cadre des changements préventifs et systématiques (compteurs âgés), 362 à l occasion d'opérations curatives diverses (fuites compteurs, ) et 469 lors de la création de branchements ou pour l individualisation branchements posés par des entreprises dans le cadre des travaux neufs. Page 22 sur 66

23 IV.2.3 Exécution de travaux confiés à l entreprise visant à l amélioration et à l entretien du réseau Les canalisations et branchements d eau potable sont depuis quelques années remplacés : - compte tenu de trop nombreuses interventions de la régie qui témoignent de la vétusté du réseau, - concomitamment aux travaux d assainissement, que ce soit les programmes d assainissement urbain (PAU) ou autres, - lors de divers travaux (décaissement de la chaussée pour travaux de voirie, ). Il faut noter que lors de ces travaux, les branchements en plomb sont systématiquement reconstruits en Polyéthylène Haute Densité (PEHD), avec pose d une borne de comptage (pour les branchements inférieurs à 32 mm de diamètre) sur le domaine public en limite de propriété. IV.2.4 Synthèse des travaux d entretien et d amélioration du réseau En 2013, les travaux ci-dessus ont permis d améliorer la qualité du réseau de façon significative. En effet, 6,75 km de canalisations ont été reconstruits et 533 branchements ont été réhabilités en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) ou fonte. Si l'on ajoute les 129 branchements créés ou modifiés en régie, l'on dénombre au total 662 nouveaux branchements en PEHD ou fonte pour l'année Depuis 2003, le réseau évolue de la façon suivante : Créations ou Réhabilitations de branchements (unités) Créations ou Réhabilitation de canalisations (mètres) TOTAL Page 23 sur 66

24 V LA QUALITÉ DE L'EAU V.1 MESURES DE PREVENTION POUR LA QUALITE DE LA PRODUCTION Les captages de la Communauté d Agglomération font l objet d études pour la mise en place des périmètres de protection. V.2 TYPES DE TRAITEMENT Une simple désinfection est assurée à chaque point de production afin de garantir la qualité bactériologique de l eau distribuée jusqu au robinet des usagers. Les procédés de désinfection existants en 2013 étaient : Ressource Nombre d unités de désinfection Type de désinfection Tour-Y-Val 2 Désinfection au bioxyde de chlore Harly 1 Désinfection au bioxyde de chlore Essigny-le-Petit 1 Désinfection à l eau de javel Fontaine-Notre-Dame 1 Désinfection à l eau de javel Marcy 1 Désinfection à l eau de javel Mesnil-Saint-Laurent 1 Désinfection à l eau de javel Des phmètres industriels contrôlent en permanence le rendement des générateurs de bioxyde de chlore et des analyseurs en continu sont en place pour effectuer un auto-contrôle du résiduel de chlore total au niveau des stations de pompage de Tour-Y-Val et d Harly. En outre, sur l ensemble des sites de production, les agents du service contrôlent par des mesures de terrain très régulières les doses de désinfectant présentes. L unité de Marcy est dotée d un système de désinfection à l eau de javel depuis V.3 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L EAU DISTRIBUEE V.3.1 Généralités Les règles générales en vigueur relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont fixées par le code de la santé publique. Ainsi par application de ce code, le distributeur est soumis à deux règles générales : - l arrêté d autorisation d utiliser de l eau destinée à la consommation humaine précise les lieux de prélèvement des échantillons, ainsi que le programme de surveillance à mettre en œuvre. Il s agit là du contrôle réglementaire fondamental, - en complément, le distributeur est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux. Cela implique notamment l examen régulier des installations, la mise en œuvre d un programme de tests et la tenue d un fichier sanitaire compilant l ensemble des informations ainsi recueillies. Une attention particulière est également accordée au traitement de désinfection (efficacité, présence de sous-produits, ). Page 24 sur 66

25 L eau distribuée est sous haute surveillance puisque sur l ensemble du réseau communautaire pas moins de 204 prélèvements ont été réalisés en 2013 par l Agence Régionale de la Santé (ARS) ou son laboratoire agréé. Il en découle plus de paramètres analysés. A ce chiffre s ajoutent les analyses d autocontrôle qui consistent en des mesures de chlore et de nitrates menées par le service eau potable au nombre de 1635 en Sur l ensemble du territoire communautaire, une non-conformité a été recensée en domaine privé pour l'année Aucune non-conformité n a été constatée sur le réseau public. L eau distribuée a donc été de bonne qualité. Les paramètres sensibles sont abordés dans le détail ci-dessous. Pour mémoire, dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, une directive interministérielle impose aux distributeurs d eau de procéder à une sur-chloration préventive des réseaux d eau potable. Le taux de chlore préconisé, 0,3 mg/l au point de distribution et 0,1 mg/l en réseau de distribution a été appliqué par la Communauté d Agglomération. Cette mesure peut occasionner des odeurs de chlore incommodantes pour le consommateur. Il convient enfin de préciser que les Agences Régionales de la Santé réalisent pour la première fois depuis 2013 des campagnes de mesures des perchlorates présents dans l eau potable distribuée aux usagers. Sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, les résultats de ces analyses mettent en évidence une teneur en perchlorates située entre 4 et 15 microgrammes par litre. Cette teneur est légèrement supérieure à la norme. Cependant, en dehors de la préparation des biberons, l eau du robinet peut-être consommée. La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin effectuera un suivi régulier de la teneur en perchlorates dans l eau distribuée afin de s assurer des recommandations à mettre en œuvre auprès du public. V.3.2 Cas particuliers V Microbiologie Une non conformité a été constatée parmi les 191 analyses microbiologiques. Celle-ci a été mesurée lors d un prélèvement sur robinet d un particulier. Cependant, l eau est restée consommable par l abonné compte tenu la valeur (léger dépassement de la norme). Les analyses réalisées simultanément sur le réseau de distribution communautaire étaient conformes à la règlementation. V Turbidité Ce paramètre représente la quantité de matières en suspension dans l'eau. Ce peut être, par exemple, du sable, de simples bulles d'air, des particules de calcaire ou de fer issues de la corrosion des conduites. Ces particules peuvent se détacher lors des fortes consommations ou des essais de poteau incendie et occasionner des problèmes de turbidité dans l eau. L ensemble des analyses règlementaires effectuées sur le réseau de distribution est conforme. En moyenne, la turbidité est inférieure à 0,34 NTU pour une limite de qualité fixée à 1 NTU. Elle est donc excellente. Page 25 sur 66

26 Par ailleurs, le suivi en continu de la turbidité grâce à des analyseurs spécifiques sur les eaux produites à Tour-Y-Val et Harly, permet de garantir qu il n y a pas d introduction de matières en suspension dans le réseau. V Pesticides L ensemble des analyses relatives aux pesticides est conforme. V Nitrates Comme en 2012, aucun dépassement des concentrations maximales en nitrate pour les eaux destinées à la consommation humaine n a été observé lors des analyses effectuées par l ARS, sur les forages de la Communauté. Le taux de nitrates moyen est de 37 mg/l ; avec une valeur maximale relevée de 47,3 mg/l sur le secteur bas service de Tour Y Val (limite autorisée : 50 mg/l) Le taux de nitrates moyen est de 39,2 mg/l ; avec une valeur maximale relevée de 42,8 mg/l sur le secteur haut service de Tour Y Val Le taux de nitrate moyen pour le secteur d'harly est de 46,2 mg/l avec une valeur maximale de 50 mg/l. Le taux de nitrate moyen pour les forages d'essigny-le Petit, Fontaine-Notre-Dame, Marcy et Mesnil-Saint-Laurent s échelonnent de 24,2 à 40,6 mg/l. Le champ captant d Harly est plus chargé en nitrates que les trois forages de Tour-Y-Val. Il convient toutefois de préciser que le forage 1 d Harly est de nouveau exploité depuis la restructuration de la station de pompage effectuée au cours de 1 er semestre Cette opération permet d effectuer désormais un mélange des eaux des deux forages. Un suivi hebdomadaire des concentrations en nitrates des forages des champs captant d Harly et de Tour-Y-Val est également réalisé par la Communauté d Agglomération en autocontrôle. Les concentrations obtenues sont comparables à celles issues du contrôle effectué par l ARS. Considérant que le risque de dépassement du paramètre nitrate est peu marqué sur les forages ruraux, aucune analyse complémentaire n est réalisée par la Communauté d Agglomération dans le cadre de son autocontrôle. V Dureté de l eau La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH) traduit la présence de sels de calcium et de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés qui se dissolvent. Au sein de la Communauté, la dureté de l eau est comprise entre 31,7 et 38,6 F. Il s agit donc d une eau très dure. V Plomb 22 prélèvements et analyses ont été réalisés en Aucun prélèvement n est non conforme à la norme actuelle (concentration inférieure à 25 µg/l). Il est notable que ces résultats des analyses plomb sont peu représentatifs car : - les prélèvements sont peu nombreux, Page 26 sur 66

27 - les points de prélèvements choisis par l ARS sont aléatoires si bien qu ils ne correspondent pas forcément à des branchements en plomb ou à des installations intérieures en plomb. Par ailleurs, parmi les 22 prélèvements, 3 points atteignent respectivement 10,8, 13,6 et 19,5 µg/l et dépassent donc très légèrement la limite de qualité qui a été fixée au 25 décembre 2013 à 10 µg/l. Ces résultats montrent aussi que malgré la forte minéralisation de l eau distribuée, la dissolution du plomb se produit. V.4 LES BRANCHEMENTS EN PLOMB Comme indiqué précédemment, depuis 1996 les branchements en plomb sont systématiquement reconstruits en Polyéthylène Haute Densité (PEHD), avec pose d un regard de comptage (pour les branchements inférieurs à 32 mm de diamètre) sur le domaine public lors de toute réalisation de travaux. La répartition des branchements en plomb par commune est la suivante en 2013 : Nombre de branchements en plomb 2013 CASTRES 61 CONTESCOURT 0 ESSIGNY-LE-PETIT 0 FAYET 108 FIEULAINE nc FONSOMME nc FONTAINE-NOTRE-DAME 0 GAUCHY 339 GRUGIES 69 HARLY 361 HOMBLIERES 217 LESDINS 113 MARCY 29 MESNIL-SAINT-LAURENT 0 MORCOURT 101 NEUVILLE-SAINT-AMAND 158 OMISSY 175 REMAUCOURT 111 ROUVROY 73 SAINT-QUENTIN TOTAL L inventaire précis engagé en 2006 a permis de préciser le nombre de branchements en plomb sur le territoire de Saint-Quentin, à savoir que 46,85 % des branchements comportent du plomb. Page 27 sur 66

28 VI VI.1 QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES INDICATEURS RELATIFS A LA RELATION CLIENTELE AVEC LES ABONNES La relation liant les abonnés et le service eau et assainissement peut être caractérisée par les indicateurs suivants : VI.1.1 Information des abonnés relative à leur consommation Le service Gestion des abonnés informe par courrier les abonnés dans les situations suivantes : Type d'information consommation Anomalie de consommation (constat d'une surconsommation lors de la relève du compteur) Défaut de relève (compteurs ayant fait l objet de estimations successives) VI.1.2 Réclamations des abonnés Le service Gestion des abonnés a traité les cas de réclamations suivants : Type de réclamation Réclamation suite à une surconsommation Annulation de facture suite à l'application d'un volume excessif pour les factures estimées ou suite à une réduction Demandes diverses (duplicata de facture, demande de solde restant dû, assujettissement assainissement, etc.) En 2009, le nombre des demandes diverses a fortement augmenté en raison du solde de remboursement des cautions et des demandes de Relevés d Identités Bancaires qui, auparavant, étaient effectués par les services de la Comptabilité. VI.1.3 Mobilité des abonnés Nombre d'abonnés "Entrants" Nombre d'abonnés "Sortants" Page 28 sur 66

29 VI.1.4 Mise à jour de la base de données «abonnés» Le service Gestion des abonnés procède au fil de l'eau à la mise à jour de la base de données "abonnés" : Courriers émis pour modification d'abonnement (intitulé, adresse de facturation, coordonnées bancaires, résiliation, demande de prélèvement, etc.) Le nombre de courriers générés est dû pour partie aux réponses attestant de la prise en compte des demandes de modifications des coordonnées bancaires notamment suite aux demandes de prélèvements à échéance et aux traitements des demandes de modifications des intitulés d abonnements et modifications d adresses. VI.1.5 Mode de paiement des factures d eau et d assainissement Au 31 décembre 2013, abonnés ont fait le choix du prélèvement automatique de leur facture d'eau et d'assainissement soit 32,68 % d'entre eux. Ce taux a progressé de 1,02 % au cours de l année Comparativement à d'autres collectivités, l'adhésion des abonnés de la Communauté d'agglomération à ce mode de paiement est forte. La mensualisation des factures d eau a été proposée à partir du mois d avril Au 31décembre 2013, abonnés ont opté pour ce mode de paiement soit un pourcentage de %. Consécutivement à la suppression des factures intermédiaires et au retour à une facturation semestrielle sur relève, le taux de mensualisation continu de progresser, passant de 16,84 % à 18,26 % soit une augmentation de 1,42 % sur l année Au 31 décembre 2013, le taux confondu des prélèvements à l échéance et mensuels des factures d eau et d assainissement est de 50,94 %. Page 29 sur 66

30 VII LES ÉTUDES EN COURS ET PERSPECTIVES DU SERVICE VII.1 LES ETUDES EN COURS VII.1.1Les périmètres de protection des captages La loi sur l Eau du 3 janvier 1992 modifiée le 30 décembre 2006 prescrit l établissement autour des points de prélèvement d eau, existants ou à créer, destinés à la consommation humaine, de trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) à l intérieur desquels sont interdites ou réglementées les activités pouvant nuire à la qualité des eaux. Cependant, en ce qui concerne le champ captant de Tour-Y-Val, eu égard à la difficulté rencontrée pour la mise en application des périmètres immédiats et rapprochés, liée à sa présence en tissu urbain, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin a décidé en partenariat avec l Agence de l Eau Artois-Picardie de lancer une étude visant à la diversification et à l amélioration qualitative des ressources. Par contre, les captages d Harly, qui bénéficient d une bonne protection naturelle constituée d une épaisse couche alluvionnaire argileuse, peuvent faire l objet de la mise en œuvre immédiate de la procédure nécessaire à l instauration de périmètres de protection. Aussi, dans sa séance du 22 septembre 1999, le Conseil de District a donné son accord pour que cette démarche soit menée. En 2003, l enquête parcellaire et le dossier d enquête publique ont été mis en instance dans l attente d éléments liés au projet de contournement de Saint-Quentin réalisé par le Département. Fin 2004, le tracé définitif de la voie a été retenu. La Communauté d Agglomération a donc relancé la procédure pour mettre en place des périmètres de protection adaptés. L instruction du dossier se poursuit depuis cette date en étroite collaboration avec l Agence Régionale de la Santé (A.R.S.). De nouvelles modifications des périmètres de protections ont été réalisées par l hydrogéologue agréé en 2009 sur la base de nouveaux modes de fonctionnement de la station de pompage. L hydrogéologue agréé a par ailleurs préconisé la réalisation de travaux de mise en place d un ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales ruisselées sur la RD 1029 et récupérées via l étanchéification des fossés de la RD 1029 ; en remplacement de forages de dépollution. Cet ouvrage qui dans un premier temps devait être implanté en amont des deux forages, a été relocalisé en aval de ces derniers à la demande de l hydrogéologue agréé. Le nouveau projet de gestion des eaux pluviales a reçu l aval de l A.R.S en En 2013, la CASQ a entrepris les démarches pour l acquisition foncière des terrains nécessaires aux aménagements définis ci avant et a procédé également à la mise en place d un complément de clôtures au droit du périmètre immédiat. En outre, une étude hydrogéologique a été lancée en 2008 et confiée au Bureau d'etudes GINGER pour modéliser l'aquifère crayeux et simuler les prélèvements projetés sur la ressource d'harly mais également celui de Mesnil-Saint-Laurent. L année 2009 a permis d alimenter en données et de caler avec fiabilité le modèle de l aquifère de la craie dans ce secteur. Les principaux enseignements émanant de cette étude, présentés à la Communauté d Agglomération en 2010, sont les suivants : - intensification des pompages aisés sur le champ captant d Harly mais plus limités sur le forage de Mesnil Saint Laurent - Influence réciproque des deux sites faible et négligeable Page 30 sur 66

31 - Impact différé mais important des pompages à Harly sur le débit du Muid Proyard. En ce qui concerne la procédure de protection du captage d Essigny-Le-Petit, elle est actuellement suspendue. En effet, le rapport de l hydrogéologue agréé met en avant un potentiel qui pourrait être intéressant en vue de la diversification de la ressource en eau sur le territoire communautaire. C est la raison pour laquelle des essais de pompage suivi d une étude d alimentation en eau des communes ont été réalisés en Le groupement MG Forage / SB 2 0 a été désigné fin 2011 à l issue d une procédure de marché public. Les résultats de cette étude sont décrits ci-dessous. VII.1.2 Captage «Grenelle» La loi n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement a permis de retenir le champ captant d Harly dans une liste nationale de 507 captages présentant à la fois un intérêt stratégique et une sensibilité forte vis-à-vis des pollutions diffuses. Cette démarche de protection des captages d eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses s inscrit au titre de l article L211-3 du code de l environnement. L article 27 de ladite loi précise les deux étapes règlementaires composant cette démarche : - prise d un arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection de l aire d alimentation de captage, - prise d un arrêté préfectoral définissant un programme d action sur cette zone. La première étape de ce dispositif, qui consiste à délimiter l aire d alimentation de captage et à caractériser sa vulnérabilité, a été réalisée sous maitrise d ouvrage de l Agence de l eau Artois- Picardie, prestation confiée au bureau d études SAFEGE. Onze communes sont concernées par cette aire d alimentation de captage, ce qui représente une surface d environ 33 kilomètres carrés. L étape suivante consiste à réaliser un diagnostic territorial multi-pressions (enquêtes auprès des agriculteurs, industriels, collectivités, usagers ) permettant d élaborer un programme d actions hiérarchisées. Ce diagnostic a été confié à un prestataire externe sous maitrise d ouvrage de la CASQ et l étude a débuté au cours de l année Un premier comité de pilotage a permis de rassembler l ensemble des intervenants afin notamment de définir les objectifs de cette étude. Les diagnostics parcellaires individuels en milieu agricole, industriels et anthropiques sont en cours de réalisation. Préalablement, 3 réunions publiques ont été organisées par la CASQ en concertation avec les différents organismes concernés (Agence de l eau, Direction Départementale des Territoires, prestataire mandaté par la CASQ, ) afin de présenter la démarche globale de ce captage «Grenelle» et plus particulièrement les enquêtes individuelles. Toutefois, il convient de préciser que le programme d action découlant de ce diagnostic ne sera pas animé par la CASQ. VII.1.3Restructuration de l alimentation en eau potable Dans le cadre de la restructuration de son réseau d alimentation en eau potable, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin recherche de nouveaux sites de production d eau facilement protégeables et susceptibles de se substituer au champ captant de Tour-Y-Val. Ces recherches ont montré que la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin aura des difficultés à trouver un site unique, facilement protégeable, de bonne qualité et permettant de pomper m 3 /h pour le substituer aux captages de Tour-Y-Val. Page 31 sur 66

32 Une diversification de la ressource est donc à envisager, par la création de plusieurs sites de production qui serait éventuellement associés à une ou des usines de traitement. Ainsi, quatre sites ont déjà fait l objet de reconnaissances approfondies sur le terrain. Ils se situent à Morcourt, Maissemy, Mesnil Saint Laurent et Remaucourt. Le captage d Essigny-Le-Petit a fait l objet d essais de pompage en Les principaux enseignements sont les suivants : - Le sens d écoulement de la nappe de la craie libre est Est-Ouest - Le forage est exploitable à 50 m3/h, 20 heures par jour quelque soit la période hydrogéologique (contre 100 m3/h espérés initialement) - L eau pompée reste de bonne qualité : aucune trace de pesticides relevée, teneur en nitrates comprises entre 38 et 40 mg/l - Il est préconisé par le Bureau d étude de réaliser un nouveau forage sur cette même parcelle en cas d exploitation à 50 m3/h pour différentes raisons (problème de verticalité du forage, position des crépines à revoir pour optimiser les arrivées d eau, ) Sur la base de ces éléments et de la structure actuelle des infrastructures en eau potable, l étude d adduction qui a été réalisée a mis en évidence la potentialité de cette ressource à alimenter ou sécuriser 9 communes de la CASQ sur son secteur Nord ; à savoir Essigny-Le-Petit, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine Notre-Dame, Morcourt, Lesdins, Omissy, Remaucourt et Rouvroy. Par ailleurs, les résultats de l étude hydrogéologique concernant les champs captant d Harly et de Mesnil Saint Laurent réalisée par le bureau d étude GINGER montrent que ces deux sites possèdent un potentiel hydrogéologique intéressant dans la diversification de la ressource en eau. En 2014 est programmé la réalisation d essais complémentaires sur les sites de Morcourt et de Remaucourt (le site de Maissemy a été abandonné compte tenu de l éloignement de la CA et de doutes concernant la qualité de l eau) afin d exploiter exclusivement la nappe de la craie. A l issue de ces essais et de ces interprétations, la CASQ réalisera son schéma directeur d adduction d eau potable, indispensable pour arrêter la stratégie de la Communauté d'agglomération afin d apporter une réponse au remplacement de la station de pompage de Tour-Y-Val. Il convient de préciser que cette étude, initialement programmée à compter de 2013, a été reportée sur l exercice 2014, faute d offres satisfaisantes remises à l issue de la procédure de marché public. VII.1.4 Diagnostic des infrastructures en eau potable de la commune de Marcy En 2011, la CASQ a mandaté la société AMODIAG Environnement pour la réalisation d une étude diagnostique des infrastructures en eau potable de la commune de Marcy. A l issue de ces investigations, il a été mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation du réservoir et de la station de pompage, et d améliorer la pression de distribution de l eau aux usagers. A l issue d une procédure de consultation, des travaux ont été effectués en 2012 et Par ailleurs, des propositions ont été faites pour la mise en place d une défense incendie sur la commune. VII.1.5 Radio-relève des compteurs d'eau La relève des compteurs par système radio est en service depuis Au 31 décembre 2013, compteurs sont équipés d un cyble RF : Page 32 sur 66

33 - 412 compteurs difficilement accessibles et/ou alimentant de gros consommateurs, compteurs d individualisation en immeuble, compteurs d une tournée «classique». L essai à petite échelle sur les compteurs dont l accès est dangereux ou difficile s est avéré concluant ainsi : - Le temps consacré à la relève de ces compteurs a été réduit de manière significative, - La sécurité des releveurs est garantie puisqu ils ne descendent plus dans certains regards dangereux. En 2007, afin de quantifier le gain de temps consacré à la relève des compteurs d eau, une tournée «classique» comportant 124 compteurs a été entièrement équipée de systèmes radio. Le temps de relève de cette tournée a été sensiblement réduit. Néanmoins, compte tenu du prix de revient de l installation de tels dispositifs, il n est donc pas envisagé à ce jour de systématiser l utilisation de ces matériels. Le déploiement de la radio relève des compteurs d eau est donc ponctuellement poursuivi depuis 2008 pour les compteurs dangereux, difficiles d accès ou les compteurs individualisés en habitat collectif. VII.2 LES PERSPECTIVES Quatre pistes devront être explorées dans les années à venir : L élaboration du Schéma Directeur d Adduction en Eau, La sécurisation inter-secteurs de distribution, Les travaux de renouvellement et de rénovation des ouvrages et des réseaux. La protection des captages VII.2.1 L élaboration du Schéma Directeur d adduction en Eau Suite aux essais de pompage menés sur le forage de Mesnil-Saint-Laurent en 2007, une étude hydrogéologique a été lancée en 2008 et confiée au bureau d études GINGER pour modéliser l aquifère crayeux et simuler les prélèvements projetés sur les deux ressources d Harly et de Mesnil-Saint-Laurent. Cette modélisation est indispensable pour appréhender l impact de pompages importants sur ces ressources à long terme car un essai de pompage en réel est irréalisable eu égard aux volumes en jeu de l ordre de 5 millions de m 3 par an. Les résultats de cette modélisation ont été remis en Après cette modélisation et les résultats des études relatives aux essais de pompage réalisés en 2012 à Essigny-Le-Petit, pourra débuter le schéma directeur d adduction et de restructuration du réseau d alimentation en eau potable de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin. Il figera le contenu des travaux à entreprendre ainsi que son chiffrage détaillé. Cette opération débutera en 2014 (cf chapitre VII.1.3 ci-dessus). Page 33 sur 66

34 VII.2.2 Les travaux de renouvellement VII Des ouvrages de production ou de stockage : - La réhabilitation du réservoir de Choquart, qui n a à ce jour fait l objet que d un simple ravalement extérieur dans l attente de la réalisation du surpresseur de Ribemont. Le groupe de surpression étant réalisé, les travaux pourront être planifiés à l issu des essais. - Le déploiement de la télégestion qui concourt à une meilleure connaissance du fonctionnement des ouvrages et des interventions préventives ou curatives du service s est poursuivie en 2013, avec notamment la mise en place de la sectorisation dans quelques communes rurales. Cette opération continuera en VII du réseau de distribution : Outre la problématique du renouvellement des branchements en plomb qui imposera une réflexion lourde, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin a prévu au budget annexe du service eau potable section d investissement pour 2014 les travaux de réseaux listés dans le tableau figurant au II des indicateurs financiers. En termes de service aux abonnés, un projet a été engagé depuis Il consiste en la mise en place d un portail Web de l eau et de l assainissement avec notamment la possibilité de payer ses factures d eau en ligne. Ce projet a abouti en 2013 et se développera en VII.2.3 L interfaçage du progiciel de facturation de l eau et de l assainissement avec le Système d Information Géographique Les informations techniques obtenues à l aide du progiciel de facturation de l eau et de l assainissement sont progressivement rattachées au Système d Information Géographique actuellement déployé. A terme, l interfaçage ainsi réalisé doit permettre à différents services de disposer d un outil de statistiques performant.. Page 34 sur 66

35 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Cette partie obligatoire du rapport annuel présente les indicateurs définis dans l arrêté du 2 mai I QUALITE DE SERVICE A L USAGER I.1 TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS MICROBIOLOGIQUE Sur les 191 analyses microbiologiques réalisées en 2013, une seule non-conformité a été constatée. Producteur Valeur ARS 99 % I.2 TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES Sur les 204 analyses physico-chimiques réalisées en 2013, toutes font apparaître un taux inférieur aux normes. 22 prélèvements et analyses concernant le plomb ont été réalisés en Aucune non-conformité par rapport à la norme en vigueur jusqu au 25 décembre 2013 (concentration inférieure à 25 µg/l). Producteur Valeur ARS 100 % I.3 TAUX D OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DU SERVICE NON PROGRAMMEES Ce taux se calcule comme suit : Nombre d arrêts d eau non programmés Nombre d abonnés x arrêts d eau non programmés x abonnés Producteur Collectivité Valeur 4,39 (u/1000 abonnés) I.4 TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D OUVERTURE DES BRANCHEMENTS Selon le règlement du service, le délai d ouverture d un branchement existant ne peut excéder 3 jours ouvrés. Les branchements ont été ouverts pour la plupart dans la journée même de la demande du nouvel abonné. Producteur Valeur Collectivité 100 % Page 35 sur 66

36 I.5 TAUX DE RECLAMATIONS Les réclamations écrites sont groupées par thème ci-dessous. Leur nombre traduit la satisfaction des abonnés du service. Nombre de réclamations Qualité de l'eau 0 Qualité du service (manque de pression, non respect des rendez-vous, qualité des travaux, qualité des réfections.) Facturation (qualité de la relation avec l abonné à l accueil et en relève, erreur de relève, réclamation relative au mode de paiement) Nota : les réclamations formulées pour un prix de l eau excessif ne sont pas comptabilisées réclamations x abonnés Producteur Collectivité Valeur 0,324 (u/1000 abonnés) I.6 TAUX D IMPAYES SUR LES FACTURES D EAU DE L ANNEE PRECEDENTE Globalement, pour les factures d eau et d assainissement confondues, le taux de recouvrement des factures de l année 2013 est assez satisfaisant puisqu il atteint, au 15 mars 2014, 88,66 %. Producteur Valeur Taux d impayés de l exercice 2013 Collectivité 11,34 % I.7 ABANDONS DE CREANCE ET VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITÉ Abandon de créance au titre des exercices 2000 à 2013 Versement à un fond de solidarité en 2013 Producteur Collectivité Valeur , ,82 Page 36 sur 66

37 II GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE II.1 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D'EAU POTABLE Cet indicateur permet d évaluer le niveau de connaissance du réseau d eau potable et de s assurer de sa gestion patrimoniale. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) + 10 : connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations + 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) et des servitudes + 10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral + 10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) + 10 : existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements + 10 : existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Les grands ouvrages réservoir, stations de traitement, pompages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (Arrêté du 2 mai 2007) Producteur Valeur Indice 2013 Collectivité 40 En partenariat avec le service SIG, le service eau potable a développé un outil de gestion patrimoniale en Il est déployé et renseigné. Il inclut les données structurelles des conduites et des équipements ainsi que la localisation et l identification des interventions du service. En outre, depuis fin 2009, le service contrôle la position des branchements d eau communautaire par le biais d une palette informatique permettant de compléter les plans sur la base du Système d Information Géographique. II.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE Ce taux se calcule comme suit : Cumul des linéaires de conduites renouvelées au cours des 5 dernières années Longueur de conduites du réseau (294 Km) Page 37 sur 66

38 Il mesure l effort réalisé par la collectivité pour maintenir la valeur de son patrimoine de conduite. Producteur Valeur Taux moyen de renouvellement annuel Collectivité 2,1 % Le taux de renouvellement pour l année 2013 est de 2,1 % comme en 2012 Le taux de renouvellement s élève à 10,59 % entre les années 2009 et 2013 soit une moyenne de 2,1 % par année. Ce taux est élevé, car il est de l ordre de 0,5 % sur le territoire français. Il se justifie eu égard au rendement moyen du réseau communautaire et à son âge élevé. III PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE III.1 RENDEMENT DU RESEAU Cet indicateur classique est détaillé au chapitre III Producteur Valeur Rendement du réseau en 2013 Collectivité 72 % III.2 INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES Cet indice est égal au rapport : Volume mis en distribution volume comptabilisé Longueur de conduite du réseau (294 Km) x 365 Producteur Valeur Indice linéaire des volumes non comptés en 2013 Collectivité 13,02 m3/km/j III.3 INDICE LINEAIRE DE PERTE EN RESEAU Cet indice est égal au rapport : Volume des pertes Longueur de conduite du réseau (294 Km) x 365 Il reflète la qualité du comptage de l eau mais pas directement la diminution des pertes. Producteur Valeur Indice linéaire de pertes en réseau en 2013 Collectivité 12,30 m3/km/j Page 38 sur 66

39 III.4 INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE RESSOURCES EN EAU Cet indicateur permet de mesurer l avancement des démarches de mise en œuvre des périmètres de protection. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture 60 % : arrêté préfectoral ; 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ; 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d une procédure de suivi de l application de l arrêté. Indice d avancement de la protection des ressources en eau potable pour l année 2013 Producteur Valeur Collectivité 45 Il s élève à 45 % pour la Communauté et est le suivant ressource par ressource : Champ captant de Tour-Y-Val 0% Champ captant d Harly 50% Forage d Essigny-le-Petit 40% Forage de Fontaine-Notre- Dame 20% Forage de Marcy 80% Forage de Mesnil-Saint-Laurent 80% Page 39 sur 66

40 LES INDICATEURS FINANCIERS I LE PRIX DE L'EAU I.1 LA TARIFICATION Pour l exercice 2013, le service de l eau était assujetti à la T.V.A., au taux de 5,50 %. Le type de tarification : Monôme et proportionnel (tarifs recalculés prorata temporis en fonction des modifications de tarifs. Les modalités de tarifications : Le prix du mètre cube d eau est fixé chaque année par délibération du Conseil de la Communauté pour être appliqué uniformément à tous les abonnés, quel que soit le type de consommation. Les modalités d évolution et de révision : L évolution de la tarification tient compte des amortissements techniques des équipements ainsi que de la contribution aux charges du budget principal (frais d administration générale supportés par ledit budget et inscrits à diverses fonctions de l'administration générale). L équilibre financier du budget est assuré par l évolution de la tarification. I.2 LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE D EAU Eléments relatifs au prix du m 3 d eau au 1 er janvier 2014 (Délibération du 9 décembre 2013) EAU P.U. H.T T.V.A 5,50 % PU T.T.C. Eau (1) 1,450 0,08 1,530 Prélèvement d'eau de Nappe (2) 0,140 0,008 0,148 Red. Pollution de l eau d origine domestique (2) 0,375 0,021 0,396 Prix de vente au m3 1,965 0,108 2,073 ABONNEMENT (3) P.U. H.T T.V.A 7% PU T.T.C. Tarif annuel 15,84 0,87 16,71 Tarif mensuel 1,32 0,07 1,39 Page 40 sur 66

41 REDEVANCE COMPTEUR (4) P.U. H.T T.V.A 5,50 % PU T.T.C. Diamètre 12 et 15 mm 9,36 0,51 9,87 Diamètre 20 et 25 mm 11,64 0,64 12,28 Diamètre 30 mm 29,64 1,63 31,27 Diamètre 40 mm 41,52 2,28 43,80 Diamètre 60 et 65 mm 87,97 4,84 92,81 Diamètre 80 mm 137,28 7,55 144,83 Diamètre 100 mm 176,64 9,72 186,36 Diamètre 150 mm 291,36 16,02 307,38 PRESTATIONS PONCTUELLES P.U. H.T T.V.A. 20 % P.U. T.T.C. Demande de relevé intermédiaire 20,00 4,00 24,00 Ouverture/Fermeture de branchement à la suite d'une infraction commise par l'abonné 40,00 8,00 48,00 Commentaire général Le produit des rubriques indiquées ci-après est destiné à la Communauté d Agglomération ou à divers organismes, soit : (1) EAU : produit destiné à la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin qui gère les équipements de production d eau potable (captages) et qui en assure leur protection et leur entretien. La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin a également la maîtrise des travaux pour distribuer l eau potable aux usagers : construction, réparation (élimination des fuites) et entretien des réseaux de la Communauté d Agglomération, pose de compteurs et facturation. (2) REDEVANCE POUR POLLUTION DE L EAU D ORIGINE DOMESTIQUE ET REDEVANCE DE PRELEVEMENT D EAU DE NAPPE : ces deux redevances sont recouvrées par la Communauté d Agglomération pour le compte de l Agence de l Eau Artois Picardie qui définit la politique générale en matière de qualité de l eau. L Agence de l Eau aide financièrement les collectivités à réaliser leurs travaux nécessaires à la protection de l eau et des milieux aquatiques dans le bassin. Les dispositions de la loi sur l eau et les milieux aquatiques n du 30 décembre 2006 instaurent la perception de la redevance de pollution de l eau d origine domestique à compter du 1 er janvier 2008 en lieu et place de la redevance de pollution domestique et assimilés également appelée «Contre Valeur». Page 41 sur 66

42 Le législateur a voulu une répartition équitable de l effort demandé à tous les usagers de l eau. Ainsi, à compter de 2008, tous les abonnés paient la redevance pour pollution de l eau, jusqu ici acquittée uniquement dans les communes de plus de 400 habitants. Pour les communes de moins de 400 habitants, à savoir Castres, Contescourt, Essigny Le Petit, Fieulaine, Fontaine Notre Dame, Marcy, Remaucourt et Rouvroy, l intégration de cette redevance a été progressive depuis 2008 pour aboutir au taux plein en (3) ABONNEMENT : produit destiné à la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin. Ce montant facturé est calculé indépendamment du volume consommé. Il finance les charges relatives à la facturation du service qui sont indispensables, même s il n y a pas de consommation. (4) REDEVANCE COMPTEUR: produit destiné à la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin. Cette redevance est fixée par délibération en fonction du calibre du compteur. Elle finance l achat, l entretien et le remplacement des compteurs. I.3 LA FACTURE D EAU - présentation d une facture d eau au 01/01/2013(Annexe E1) - présentation d une facture d eau au 01/01/2014 (Annexe E2) Conformément au décret du 10 juillet 1996, une note de synthèse sur la qualité de l'eau est jointe une fois par an à la facture (Annexe E3). I.4 LE RECOUVREMENT DES FACTURES D EAU Globalement, pour les factures d eau et d assainissement confondues ; le taux de recouvrement des factures de l année 201 est satisfaisant puisqu il atteint au 15 mars 2013, 88,66 %. Page 42 sur 66

43 II LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS Les dépenses de la section d'investissement atteignent pour l'exercice 2013 un montant de réalisation de ,13. II.1 AUTRES RECETTES Participation des particuliers pour branchements et prolongements de canalisations ,07 T.T.C. II.2 LA DETTE II.2.1 Dette en capital au 1 er janvier 2014 Crédit Foncier de France ,50 Dexia Crédit Local ,05 Caisse d'epargne 0,00 Caisse des Dépôts et Consignations 9 072,65 Crédit Agricole du Nord-Est - Calyon ,72 Société Générale ,80 TOTAL ,72 Page 43 sur 66

44 II.2.2 Annuité 2013 Remboursement en capital ,87 Intérêts ,86 TOTAL ,73 L'encours de la dette au 1er janvier 2013 est de ,79 Compte tenu du capital remboursé, l'encours de la dette s'élève donc à ,92 au 31 décembre Page 44 sur 66

45 II.3 LES TRAVAUX II.3.1 Les travaux réglés en 2013 II Les travaux subventionnés réglés en 2013 (en euros) Désignation Montant réalisé HT Subvention Conseil Général Convention N Aide Agence de l'eau Subvention Subvention de solidarité Etat Solde à la charge de la C.A (HT) Réhabilitation du réservoir d'eau potable de Marcy - Travaux , ,48 Sous-total , , , ,48 Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Fonsommes - Travaux , ,00 Sous-total , ,00 978, ,00 Totaux ,65 0, , ,00 0, ,48 II Travaux non subventionnés réglés en 2013 et / ou reportés en 2014 Libellé de la nature/enveloppe/programme PREVU REALISE RESTE A REALISER AUTRES OPERATIONS AMELIORATION ET RENOUVELLEMENT , , ,77 BRANCHTS,PROLONGT CANAL.ET REFECT.BOUCHES A CLE-TX EN REGIE , ,29 0,00 CONST.BOUCHES INCENDIE,ARROSAGE DS CNES CTE AGGLO-TX REGIE , ,36 0,00 CONSTRUCTION LOGEMENTS-REMBOURST TRAVX D'EAU 2 860,00 0, ,00 CONSTRUCTIONS ,00 0, ,00 EAU POTABLE , , ,39 EAU POTABLE 9 233, ,63 156,37 EAU POTABLE ,61 345, ,44 EAU POTABLE , , ,80 EAU POTABLE , , ,00 INSTALLATION DE TELEGESTION-TRAVAUX EN REGIE 6 709,64 0,00 0,00 RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT DE PE-TRAVAUX EN REGIE 887,17 0,00 0,00 RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT DE PLOMB-TRAVAUX EN REGIE , ,83 0,00 TRAVAUX D'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU-TRAVAUX EN REGIE , ,33 0, , , ,77 II.3.2 Travaux envisagés et programmés en 2014 (principaux postes) Le budget présenté ci-dessous correspond au budget annexe du service Eau Potable en investissement pour 2014 voté par délibération du Conseil de Communauté d'agglomération en date du 9 décembre Page 45 sur 66

46 II Les travaux en régie COMMUNES Toutes communes DÉSIGNATION Construction de bouches d'incendie et d'arrosage dans les communes de la Communauté d'agglomération - Travaux en régie Installation de branchements et prolongement de canalisations et réfection de bouches à clé - Travaux en régie Travaux d'installation de compteurs d'eau - Travaux en régie Installation télégestion - Travaux en régie Travaux de renouvellement des branchements en Polyéthylène - Travaux en régie Travaux de renouvellement des branchements en Plomb - Travaux en régie ESTIMATION H.T (en euros) Le montant H.T. des travaux en régie envisagés pour les besoins des communes pour l année 2013 est donc de H.T. II Les prestations externalisées a) les opérations annuelles COMMUNE Toutes communes Toutes communes DÉSIGNATION Divers renouvellement et acquisitions (matériel comprenant notamment l acquisition et le remplacement d appareils pour analyses d eau en lignes et l acquisition de matériel de recherche de fuites) Travaux de grosses réparations et aménagements divers à l'usine des eaux de Tour Y Val et aux stations de pompage ESTIMATION H.T. (en euros) Toutes communes Entretien et réparations sur divers ouvrages Toutes communes Travaux de renouvellement des branchements en plomb Le montant H.T. des prestations externalisées dans le cadre d opérations annuelles est donc de H.T. Page 46 sur 66

47 b) les opérations spécifiques COMMUNE Saint-Quentin DÉSIGNATION Travaux d eau potable dans diverses rues le cadre du programme de voirie ESTIMATION H.T. (en euros) Lesdins Travaux d eau potable rue de Picardie Grugies Travaux d eau potable résidence Les Peupliers Gauchy Fonsomme Travaux d eau potable dans diverses rues dans le cadre du programme de voirie de la commune Travaux d eau potable création d un surpresseur pour alimentation du réservoir Harly Travaux d eau potable rue Quentin de la Tour (pour partie) Harly Diagnostic Territorial Multi Pression champ captant d Harly CASQ Schéma Directeur d Adduction d eau potable et essais de pompages (pour partie) Le montant H.T. des prestations externalisées dans le cadre d opérations spécifiques 2014 est donc de H.T. Pour mémoire, il était de H.T. en II.3.3 Travaux et études envisagés pour les exercices ultérieurs (à compter de l'année 2014) Quatre pistes devront être explorées dans les années à venir : La concrétisation du Schéma Directeur d Adduction en Eau, La sécurisation inter-secteurs de distribution, Les travaux de renouvellement et de rénovation des ouvrages et des réseaux. La protection des captages Page 47 sur 66

48 EXERCICE 2013 *** SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE *** ANNEXES 1- Facture au 1 er janvier Facture au 1 er janvier Note de synthèse sur la qualité de l eau Page 48 sur 66

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