approuvé le projet d avenant n 3 au contrat de développement Rhône-Alpes du Bassin annécien ;
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- Gisèle Picard
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1 225, route de Sales SAINT-JORIOZ tél fax CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE M.CHAPPELUZ est désigné comme secrétaire de séance. Objet 1 -ADOPTION DU PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE Le conseil approuve à l unanimité sans réserve ni modification le Procès Verbal du 19 octobre. Objet 2- CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES : AVENANT 3 - EVOLUTION DE LA CONVENTION ENTRE EPCI DU BASSIN ANNECIEN POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS Le Conseil a, à l unanimité : approuvé le projet d avenant n 3 au contrat de développement Rône-Alpes du Bassin annécien ; approuvé l'avenant 2 à la convention entre les EPCI du Bassin annécien et ses annexes 1 et 2 concernant Annecy Initiative et l'office de tourisme de l'agglomération d'annecy ; autorisé le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarces tecniques, administratives et financières, et à signer les documents et conventions nécessaires à l exécution de la présente délibération. Objet 3 - TARIFS 2011 Le conseil sera cargé de se prononcer sur les propositions de la des finances concernant les tarifs applicables en 2011 ordures ménagères Redevance d'enlèvement des OM campings 21,00 22,00 24, Minibus tarif ordinaire 3,00 3,20 3, tarif réduit (spécial club) 1,50 1,60 1, utilisation du minibus pour une 1/2 9 +0,50 /km 10 +0,60/km 10 +0,60/km
2 utilisation du minibus pour ,50 /km 20 +0,60/km 20 +0,60/km décèterie Professionnels Particuliers 20 /m3 (dès le 1er m3) 20 /m3 (au delà de 2 m3 20 /m3 (dès le 1er m3) 22, /m3 (au delà de 2 m3 22, location gymnase /2 40,00 45,00 45,00 45,00 45,00 60,00 70,00 70,00 70,00 70,00 1/2 60,00 70,00 70,00 70,00 70,00 90,00 100,00 100,00 100,00 100,00 location des vestiaires de foot /2 20,00 22,00 22,00 22,00 22,00 30,00 35,00 35,00 35,00 35,00 1/2 40,00 45,00 45,00 45,00 45,00 80,00 90,00 90,00 90,00 90,00 location du terrain syntétique / éclairage 2 /
3 1/ éclairage 2 / éclairage si éclairage si location du terrain engazonné 1/2 20,00 25,00 25,00 25,00 25,00 30,00 35,00 35,00 35,00 35,00 1/2 30,00 35,00 35,00 35,00 35,00 60,00 65,00 65,00 65,00 65,00 location du terrain stabilisé / / éclairage 2 / location du calet d'accueil Lescaux / aire multijeux lescaux 1/2 30,00 40,00 40,00 40,00 40,00 60,00 70,00 70,00 70,00 70,00 1/2 50,00 60,00 60,00 60,00 60,00 70,00 80,00 80,00 80,00 80,00 location aire multijeux de Duingt
4 1/2 30,00 40,00 40,00 40,00 40,00 60,00 70,00 70,00 70,00 70,00 1/2 50,00 60,00 60,00 60,00 60,00 70,00 80,00 80,00 80,00 80,00 transports s 2008/ / / /2012 inscription au 30 juin frais d'inscription pour 1 enfant 62,00 65,00 67, frais d'inscription pour 2 enfants 93,00 96,00 99, frais d'inscription pour 3 enfants 123,00 127,00 130, frais d'inscription pour 4 enfants 149,00 154,00 158, Majoration pour inscription tardive (ors déménagement) au 1er juillet 25,00 30,00 30, Majoration pour inscription tardive (ors déménagement) au 1er septembre 35,00 40,00 40, Duplicata 10,00 12,00 12, Billet de transports sur circuits spéciaux 1,00 2,00 2, inscription en cours d' à partir du 1er janvier 2011 (déménagement) frais d'inscription pour 1 enfant 50, frais d'inscription pour 2 enfants 70, frais d'inscription pour 3 enfants 90, frais d'inscription pour 4 enfants 110, transports s 2008/ / /2011 ATTENTION NOUVEAUX TARIFS 2011/2012 inscription en cours d' (déménagement) à partir du 1er avril 2011 frais d'inscription pour 1 25,
5 enfant frais d'inscription pour 2 enfants 35, frais d'inscription pour 3 enfants 45, frais d'inscription pour 4 enfants 55, inscription "formules ors secteur" dans la limite des places disponibles sur les circuits spéciaux uniquement élève non subventionné par le conseil général proposition tarif carte déclic pratiqué par le conseil général ADOPTE A L UNANIMITE Objet 4 DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU DU 28 SEPTEMBRE GARDIENNAGE, ENTRETIEN DE LA DECHETERIE : reconduction d un poste de second gardien 2-Acquisition d un filet de protection d occasion pour le tir à l arc BUREAU DU 26 OCTOBRE Village Vacances du Pré du lac : Bail empytéotique Administratif correction pour erreur matérielle de l article 2 2-Décèterie : ouverture de la décèterie aux abitants de la communauté de communes du Pays de Faverges pendant les travaux de leur décèterie. Objet 5 ENGAGEMENT D 1/4 DES DEPENSES D INVESTISSEMENT BUDGET 2010 Le Conseil Communautaire a, à l unanimité autorisé le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite d un quart des crédits ouverts au budget 2010, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les sommes ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au Budget primitif OBJET 2 DECISION MODIFICATIVE N 3 budget décets 2010 SECTION INVESTISSEMENT cap. article fonctio n libellé Pour mémoire Budget Primitif réalisé au 06/12/2010 propositi on DM TOTAL DEPENSES emprunts 40550, , installation de voirie 68641,
6 total dépenses , , Budget principal 2010 SECTION INVESTISSEMENT cap. articl e fonctio n DEPENSES libellé Pour mémoire Budget Primitif realisé au 06/12/2010 propositio n DM autres bâtiment public (gymnase) , ,00 TOTAL 4 415, autres constructions (Pré du lac) , , , Autres agencement de terrain (sentiers) , , ,00 total dépenses , , , ,00 RECETTES Produit de cessions (caisson frigorifique) 0 0,00 800,00 Produit de cessions (fourgon sce tecnique) 0 0, ,00 800, ,00 total recettes 0,00 0, , ,00 décision modificative de cession bien cédés : caisson frigorifique sens article cap fonction libellé Depenses recettes rec produit de cession 800,00 dep valeur comptable des immob. 2416,94 installation generale rec agencement 2416,94 plus ou moins value sur dep cession 1616,94 rec moins value 1 616,94 rec produit de cession -800,00 total 4 033, ,88 bien cédés : minibus service tecnique sens article cap fonction libellé Depenses recettes rec produit de cession 1 674,40 dep valeur comptable des immob ,98 rec materiel de transport 18347,98 plus ou moins value sur dep cession 16673,58 rec moins value ,58 rec produit de cession -1674,40 total 35021, ,56
7 bien cédés : cession terrain gendarmerie (aménagement route de Tavan) sens article cap fonction libellé Depenses recettes rec produit de cession 4 590,00 dep valeur comptable des immob ,00 rec terrain batis 4 590,00 rec produit de cession -4590,00 total 4590, ,00 ADOPTE A L UNANIMITE Objet 3 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 3.1 ETUDE PROFIL DE BAIGNADE : PROPOSITION DU SILA Les communes de DUINGT et SAINT JORIOZ sont intéressées pour rejoindre la démarce engagée par le SILA visant la réalisation d un profil de baignade mutualisé et demande au président- de relayer leur demande auprès du SILA. La procaine réunion aura lieu le 4 janvier 2011
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Date de la convocation : 22 juillet 2014
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