MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de Communes du Pays Thibérien Objet de la consultation Marché public portant sur l acquisition d un véhicule utilitaire neuf ou d occasion par la Communauté de Communes du Pays Thibérien. Remise des offres Date limite de réception des offres: Vendredi 28 octobre à 14h00. 1

2 ARTICLE 1 : Maître d ouvrage La communauté de communes du Pays Thibérien Représentée par son président, Monsieur Michel Augeix Téléphone : Télécopieur : Courriel : alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr ARTICLE 2 : Objet de la consultation Marché public portant sur l acquisition d un véhicule utilitaire neuf ou d occasion par la Communauté de Communes du Pays Thibérien. ARTICLE 3 : Conditions de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Le marché sera conclu avec un seul prestataire. Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le dossier de consultation comprend : - Le présent règlement de consultation - Le cahier des charges - L acte d engagement Chaque candidat pourra présenter une offre pour: - Un véhicule utilitaire neuf correspondant aux caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges - Un véhicule utilitaire d occasion correspondant aux caractéristiques précisées dans le cahier des charges pour ce type de véhicule - Un véhicule utilitaire neuf et un véhicule d occasion 2

3 ARTICLE 4 : Présentation des offres Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats comprendra : - L acte d'engagement en un seul original, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. - Un document qui présentera les conditions de garantie des véhicules utilitaire neuf ou d occasion proposés par le candidat - Tout document susceptible de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - Un extrait de l inscription au registre des commerces et des sociétés ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers, ou un récépissé de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an. - Une notice descriptive technique du véhicule proposé par le candidat. ARTICLE 5 : Critères de sélection, examen des offres et négociation Les critères de sélection des offres sont : - Prix de la fourniture demandée (50%) - Délai de livraison (30%) - Conditions de garantie (20%) Après examen de l ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur pourra s il le souhaite engager une phase de négociations avec les 3 candidats ayant 3

4 présenté les 3 meilleures offres jugées sur les critères mentionnés ci-dessus. Ces négociations porteront sur l ensemble des critères de sélection. Lors de l examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix qu il estimera nécessaires. ARTICLE 6 : Conditions de remise des offres Les offres seront établies en français et en euros et transmises sous pli recommandé et avis de réception postal à l adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Thibérien Espace Pierre Beylot Thiviers, remises contre récépissé à la même adresse. Ces offres pourront également être transmises par voie électronique : - à l adresse suivante : alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr - ou par voie dématérialisée : Conformément aux dispositions des articles 41, 48-I et 56 du code des marchés publics et de l arrêté du ministère de l économie des finances et de l industrie du 14 Décembre 2009 pris pour leur application, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre. A cet effet, il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autre que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Le mode de transmission des candidatures et des offres demandée est la transmission sous format papier. Toutefois ce mode de transmission n étant pas imposé, les candidats ont la possibilité de répondre par transmission électronique. 4

5 Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d une même consultation, les deux modes de transmission. Seule la dernière offre reçue sera retenue. Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise dans les conditions prévues aux articles 1326 à du code civil. Ces plis sont transmis électroniquement sur le site dont l adresse internet est : Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant le : le vendredi 28 octobre 2016 à 14h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ou qui contiendraient un virus ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Copie de sauvegarde : Conformément à l article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, pour éviter tout problème, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD, clé USB, ) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : - Si un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures et les offres. La trace de cette malveillance est conservée - Lorsque une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n est pas parvenue dans les délais ou n a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n est pas ouvert, il est détruit à l issue de la procédure. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. 5

6 ARTICLE 9 : DELAI ET INSTANCE DE RECOURS Délai de recours : cette consultation peut faire l objet d un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l article L du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Périgueux Le L entreprise, Le Le Pouvoir Adjudicateur, 6