Sécurité et innovation aux passages à niveau. La politique Sécurité Routière. au Conseil général 44

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1 La politique Sécurité Routière au Conseil général 44

2 La lutte contre l insécurité routière : Une des priorités du Conseil général de Loire-Atlantique

3 3 axes : - l action sur les infrastructures - l action sur les comportements - l évaluation des actions

4 Présentation du Département

5 4 600 km de routes départementales dont 930 km de réseau majeur 51 passages à niveau sur Routes départementales

6 Détail du patrimoine des passages à niveau - Type 1 : Les P.N. recensés «préoccupants» (5 unités). PN 10 - RD DAVN PN 53 - RD DAPR PN RD 775 DABSN PN RD 773 DABSN PN RD 13 - DAPR

7 Les P.N. préoccupants

8 - Les P.N.«non préoccupants» ( 46 unités). DAAN : 6 P.N. DAPA : 1 P.N. DABC : 4 P.N. DABSN : 10 P.N. DAPR : 18 P.N. DAVN : 7 P.N.

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10 Les actions menées dans le Département de Loire Atlantique

11 Contexte : - Circulaire du 11 juillet 2008 : Engagement d une campagne de diagnostics de passages à niveau publics ouverts au trafic automobile - Charte signée le 24 juin 2009 entre l Etat, RFF et l ADF pour une politique de sécurité sur les passages à niveau - Circulaire du 15 décembre 2009 pour la mise en place de comité d un pilotage régional Démarche à mettre en place par les préfets de département concernant les P.N. situés sur les voiries départementales et communales

12 Engagements du Cg 44 lors du Comité régional du 3 mai 2010 : - Réaliser, dans les deux ans, les inspections détaillées, des passages à niveau sur Routes Départementales - Mettre en œuvre, pour les P.N. non préoccupants, un programme de réalisation des mesures préconisées lors des inspections sur une période de cinq ans maximum

13 La méthode retenue

14 Elaboration d un Atlas Départemental

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18 Réalisation des Inspections de Sécurité

19 Processus mis en place pour les visites d inspection : Visite sur site en présence de : Un représentant de SNCF + Un représentant de RFF (Type 1 seulement), Un représentant du Service Politiques et Programmes (Type 1 seulement), Un représentant de la Délégation de l Aménagement, Un représentant de la Sous Direction Gestion Exploitation, Elaboration d une grille d inspection (Base SETRA) Les quatre grands thèmes de l inspection : Géométrie Visibilité Lisibilité Circulations douces

20 Calendrier des visites : - Novembre 2010 pour «les préoccupants» - Premier trimestre 2011 pour les autres. Diagnostic et Synthèse : -Pour les passages à niveau «préoccupants» : Décembre Pour les passages à niveau «non préoccupants» : Juin 2011

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28 Actions préconisées : Pour les «préoccupants» 2011 Appui de la demande de RFF sur la mise en place de «radars» sur 2 P.N. Engagement d une étude sur des aménagements mineurs sur le P.N. 395 de Saint-Nicolas-de-Redon 2012 Lancement d une étude de faisabilité de déplacement du carrefour avec une RD située à proximité du P.N. 53 à Sainte-Pazanne Mise en place de dispositifs de contrôles automatisés de franchissement des P.N. 53 et 395

29 Actions préconisées : Pour les non préoccupants Au-delà des obligations fixées par la circulaire, le CG s engage dans une politique de mise à niveau des équipements : 2011 remise à niveau de la signalisation de police réglementaire 2012 Signalisation horizontale et autres (ilots, glissières) Etudes sur aménagements légers 2013 Réalisation des travaux

30 Estimation des travaux : 2011 remise à niveau de la signalisation de police réglementaire Coût (hors pose) : ,00 euros TTC 2012 Signalisation horizontale et autres (ilots, glissières) Estimation : ,00 euros Mesures de vitesses et comptages Estimation : ,00 euros TTC Etudes sur aménagements légers 2013 Réalisation des travaux suite aux études (non estimés )

31 Conclusion : - Une grille d analyse SETRA, assez simple d utilisation permettant de balayer l ensemble aspects liés à la sécurité - Diagnostic réalisé avec SNCF facilitant l échange de données et d expériences entre exploitants de réseaux - Des aménagements à réaliser avec des coûts unitaires relativement faibles ( dégagement de visibilité, remplacement de panneaux de signalisation, marquage, créations d ilots séparateurs ) - Mise en œuvre rapide des mesures - Permet aux Délégations de consolider la connaissance de leur patrimoine routier - Suppression de zones potentiellement à risque

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