SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES L an deux mille quatorze, le vingt-quatre du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d ILLIES s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel HAYART, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite et adressée trois jours à l avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. ETAIENT PRESENTS : MM. BERTAUX, TROUILLET, WALTER-LEGRAND, DEBOUVERIE, LEROUGE, KARLINSKI, WALLEZ, HAYART, BERTAUX, CALCUS, DHALLUIN, RIGAUT. PROCURATIONS : MME LEPETZ donne pouvoir à Mr BERTAUX MME DELMER donne pouvoir à Mme BERTAUX 1) TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE 2015 Monsieur le Maire rappelle que le tarif des concessions de cimetière n a pas été augmenté l année passée : CONCESSION TARIF 2014 Trentenaire Case Columbarium Il propose donc d augmenter le tarif des concessions de cimetière et de ne pas augmenter le prix de la case de columbarium pour 2015 : CONCESSION TARIF 2015 Trentenaire Case Columbarium L ensemble du Conseil Municipal adopte ces tarifs à l unanimité. 2) TARIF DES LOCATIONS DE GARAGES 2015 Monsieur le Maire rappelle que le tarif des locations de garages n a pas été augmenté l année passée : TYPE LOCATION TARIF 2014 Garage 33

2 Il propose donc d augmenter le tarif de location des deux garages pour l année 2015 : TYPE LOCATION TARIF 2015 Garage 35 Monsieur RIGAUT interroge Monsieur le Maire sur le nombre de garages encore existants, loués par la commune, qui répond que la commune dispose encore de 2 garages en location, l un situé rue du Chanoine Rigaut et l autre rue du Cimetière. L ensemble du Conseil Municipal adopte ces tarifs à l unanimité. 3) TARIF LOCATION SALLE DES FETES 2015 Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location de la salle des fêtes votés en ANNEE 2014 Type de location Personne résidant uniquement sur Illies Journée 8H00/21H Mariage Vendredi 17H au Dimanche 11H 370 Mariage Vendredi 17H au Lundi 9H 510 Vin d Honneur 130 Enterrement 62 Il propose d augmenter les tarifs de 5 pour l année ANNEE 2015 Type de location Personne résidant uniquement sur Illies Journée 8H00/21H Mariage Vendredi 17H au Dimanche 11H 375 Mariage Vendredi 17H au Lundi 9H 515 Vin d Honneur 135 Enterrement 67

3 Mme DHALLUIN demande si les personnes ne résidant pas à Illies peuvent louer la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que la décision a été prise de ne plus louer la salle aux personnes extérieures. Il précise également que le planning des réservations de cette salle est déjà bien rempli par les associations d Illies qui sont nombreuses. Les membres du Conseil Municipal votent à l unanimité ces tarifs. 4) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire informe qu un contrôle des services vétérinaires de la Préfecture a eu lieu le 17 Octobre 2014 à la Salle des Fêtes. Il précise que le contrôle s est bien déroulé mais que nous avons l obligation de procéder à certaines mises aux normes qui nous oblige à investir dans de nouveaux plans en inox pour la cuisine, le bois n étant plus toléré dans ce lieu. A cette fin, Monsieur le Maire précise qu il faut prévoir des crédits au compte 2184 mobilier, pour un montant de Mobilier Programme Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Programme 206 Salle des Sports Monsieur le Maire fait un point sur cette visite des services vétérinaires qui nous oblige, dorénavant, à prendre la température des aliments lors de leurs arrivées. Des thermomètres ont donc été placés à cet usage dans les réfrigérateurs de la cantine. D autre part, lors de sa visite, la Préfecture, nous a demandé d établir un «plan anti -nuisibles» et de nous équiper de pièges à souris qui seront placés dans divers coins de la cuisine. L ensemble du Conseil Municipal adopte cette décision modificative du budget primitif 2014 à l unanimité. 5) OUVERTURE D UN COMPTE A TERME Monsieur le Maire explique que, suite à la dissolution du SIDESCS, la commune a récupéré une importante trésorerie. Afin de pouvoir placer une partie de cette somme, Monsieur le Maire demande l autorisation d ouvrir un compte à terme sur l année 2015 lorsque les taux d intérêts paraîtront intéressants. Monsieur RIGAUT questionne Mr le Maire sur le montant de la somme qui y sera déposé. Monsieur le Maire lui répond qu il a été envisagé d y placer la somme de dont la commune pourra disposer si besoin.

4 Madame WALTER-LEGRAND précise que la durée de ce placement sera de 3, 6 ou 9 mois en fonction des besoins de la commune. Monsieur RIGAUT évoque la possibilité de placer cet argent sur un compte bloqué avec des taux très intéressants. Madame WALTER-LEGRAND répond qu une commune n a le droit de placer une somme d argent que sur un compte à terme. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l unanimité cette proposition. 6) INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe que depuis le 20 Octobre 2014, Melle SCREVE Marine a été recrutée en qualité d Adjoint Administratif 2 ème classe contractuel de remplacement pour exercer les fonctions de d accueil, d état civil et tenue de l agence postale pour une période allant jusqu au 30 Juin 2015 inclus. Monsieur le Maire précise que la date de la cérémonie des vœux pour l année 2015 a été fixée au Samedi 10 Janvier 2015 à 18h30. Monsieur le Maire rappelle que le 29 septembre 2014, lors du dernier Conseil Municipal, Mme WALTER-LEGRAND Catherine a été nommée, par l ensemble des membres du Conseil Municipal, à la commission locale d évaluation des transferts de charges à la Communauté Urbaine de Lille. Cette dernière nous demandant d acter cette décision par une délibération. Monsieur le Maire informe qu à partir du 1 er Janvier 2015, Lille Métropole Communauté Urbaine sera automatiquement transformée en «Métropole Européenne de Lille (MEL)» et précise que le seul changement pour la commune d Illies sera que «Métropole Européenne de Lille» représentera désormais la Commune à la FEAL : organisme chargé de distribuer les subventions pour les renforcements de réseaux. Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de son 10 ème programme d intervention , l Agence de l Eau Artois-Picardie nous a adressé un courrier précisant qu elle peut apporter une aide financière aux collectivités territoriales qui décident de réaliser : - des études et des travaux d aménagement de gestion intégrée des eaux de pluie en faisant appel aux techniques alternatives à l assainissement traditionnel - et/ou des travaux d économie d eau par récupération ou utilisation des eaux pluviales pour des usages non nobles. Il explique que, si la commune d Illies souhaite bénéficier d aides financières de l Agence de l Eau, il conviendra de remettre à Lille Métropole Communauté Urbaine, avant le 15 Décembre 2014, un dossier comportant les opérations projetées en 2015 et 2016.

5 Monsieur le Maire évoque le projet de la Salle de Sports et précise qu il serait intéressant de se pencher sur cette possibilité à ce sujet. Monsieur le Maire fait un point sur l éclairage public, il précise que : - le changement des éclairages boules a coûté et que, le syndicat de Radinghem a perçu une subvention de l ADEME, concernant ces travaux, d un montant de Monsieur le Maire explique qu il devient difficile d obtenir des subventions à l heure actuelle ; il évoque le fait que la commune d Illies a essayé, à 2 reprises, de récupérer la dotation globale de fonctionnement, versée habituellement par l Etat pour l éclairage public, mais en vain. - l ensemble des travaux de modernisation de l éclairage public a permis, à la commune, de diminuer d un tiers la consommation, soit environ Monsieur le Maire a demandé également la baisse des abonnements des 18 armoires ce qui nous fera faire une économie supplémentaire d environ 200 par an. Monsieur le Maire explique que le renforcement du réseau électrique a été demandé au Hameau du Hus suite aux travaux d aménagement effectués dans plusieurs maisons qui engendrent un besoin en électricité supplémentaire. Il explique que la FEAL subventionnera ces travaux à hauteur de 80 % et que la commune n aura, à sa charge, qu environ 4600 à payer. Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie du lotissement LMH se déroulent bien, avec une météo favorable. Il précise que l appel d offres pour la construction des logements a été fructueux : 5 entreprises ont répondu ; l attribution des lots aura donc lieu pour le 15 décembre 2014, la pose de la première pierre se fera fin janvier 2015 et, dans la foulée, le début des constructions démarrera en février. Monsieur le Maire signale que la Salle des Sports a été dégradée ce week-end : une fenêtre de la salle du dojo a été cassée ; il a donc déposé plainte ce matin auprès de la gendarmerie de La Bassée. Il précise également que le devis pour le remplacement de cette fenêtre est de 1000 HT. Monsieur le Maire explique que ce n est pas la première fois que cette salle est dégradée. Monsieur le Maire tient à préciser que le dossier de subvention pour les travaux de la Salle de Sports pourra être déposé après la commission travaux qui aura lieu lundi 1 er décembre et qui aura pour objet le choix du chauffage de la Salle des Sports. Il explique qu il avait été envisagé d opter pour de la géothermie mais que récemment l idée a dû être abandonnée du fait du périmètre de protection des forages Noréade.

6 Monsieur le Maire évoque l achat d un soufflant électrique pour le chauffage de la salle de gym, l aérotherme existant étant défectueux et les frais occasionnés pour sa réparation apparaissaient comme une dépense inutile au vu des prochains travaux prévus à la Salle des Sports. Monsieur RIGAUT demande si d autres projets de travaux seront abordés lors de cette commission travaux du lundi 1 er décembre car d autres points importants avaient été discutés lors de la dernière commission travaux qui a eu lieu en avril dernier. Monsieur le Maire répond que ces sujets seront discutés lors de la réunion de travaux qui aura lieu en début d année pour l établissement du budget primitif Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations sur le SCOT : une réunion de communes va être programmée très prochainement et une réunion avec Mr DAUBRESSE, vice-président à l urbanisme à la Communauté Urbaine, est prévue dans un court délai. Il précise que ce sera l occasion de discuter de la requalification du site Malbranque : en effet, le permis d aménager a été accordé depuis fin avril 2013 et depuis le mois de juin 2013, une modification du PLU avait été demandée à ce sujet afin de changer la zone UF, à vocation industrielle, en zone UG, à vocation économique, ce qui permettrait à des artisans de venir s implanter. Monsieur le Maire explique également que la société foncière Gaspard Malo a été contrainte d entreprendre des fouilles archéologiques, et ce, juste après l accord du permis d aménager : ce qui retarde une nouvelle fois le démarrage du projet. Monsieur le Maire met à l honneur le club de natation de la piscine des Weppes, «Weppes Natation», que la commune d Illies subventionne, qui est une très grande réussite. On peut noter que 7 enfants d Illies sont inscrits au club «Weppes Natation». Selon le bilan qui a été fait ce jour, il apparaît que la Piscine des Weppes est fréquentée en moyenne par environ 80 % de personnes résidants dans la Communauté Urbaine de Lille et 20 % d extérieurs. La fréquentation de cette dernière est 40 % plus élevée que prévue : 162 adhérents, dont enfants des écoles des Weppes. Mme WALTER-LEGRAND revient sur une question qui avait été posée lors du Conseil Municipal du 14 avril 2014, sur le marché des maîtrises d œuvres des collectivités, plus particulièrement sur la décision qui a été prise de choisir Mr WOZNIAK comme architecte pour les travaux futurs de la Salle de Sports. Après avoir étudié les textes de loi, elle rappelle la procédure en précisant que le Code des Marchés Publics ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour l attribution des marchés maîtrises d œuvres et qu ainsi, les dispositions de droit commun s appliquent. Elle cite que «dans les marchés dont le montant est inférieur au seuil, fixé à l article 26, selon une procédure dite adaptée, c est l assemblée délibérante qui est en principe compétente». Seulement, en application des articles L , «l assemblée délibérante peut déléguer l attribution des marchés à l éxécutif local». Madame WALTER-LEGRAND tient à rappeler par rapport à cela que, dans la séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire pour prendre toutes

7 décisions concernant la préparation, la passation, l éxécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget : donc, entre autres, pour le choix d un architecte. Suite à la question de Mme DHALLUIN à ce sujet, Mme WALTER-LEGRAND précise que, pour que la procédure soit adaptée, le montant du marché de maîtrise d œuvre est supérieur à Monsieur le Maire précise que, même s il n y a pas d obligation, la commission travaux se réunira pour prendre les décisions quant aux futurs appels d offres. Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Frédéric NOTTE qui est venu présenter la nouvelle association, créée en septembre 2014, dénommée «CSL (Culture, Sports, Loisirs) Illies» dont il est le président. Mr NOTTE explique donc qu il s agit d une association permettant de développer la culture «dans tous les sens» : autant sportivement que cérébralement, qui permet de profiter d activités multiples telles que le sport (cours de danses, badminton, foot indoor ) ou encore la botanique ou même d une section drones ; le but principal étant de trouver une activité adaptée à chacun. Cette association compte, selon son président, 110 adhérents à ce jour. Mr NOTTE précise que, par rapport à l association Illies Jeunesse Loisirs, seules les activités d Halloween et le passage du Père Noël dans le village seront encore d actualité. Il évoque également le gala de la section danse «Carmen Energie» qui aura lieu le vendredi 6 juin Monsieur le Maire remercie Mr NOTTE pour cette initiative mais aussi pour le «travail d encadrement» effectué «dans l ombre» auprès des jeunes illilois depuis de nombreuses années. Monsieur RIGAUT juge trop modeste la somme de 300, qui a été versée sous forme de subvention à cette association, par rapport au grand nombre d adhérents. Monsieur le Maire répond que le montant de cette somme a été fixé par CSL Illies et qu il sera discuté, si cette association en éprouve le besoin, de son augmentation lors de l établissement du budget primitif Il précise également que le CCAS peut aider certaines familles qui le souhaitent à payer la cotisation. Monsieur le Maire tient à rappeler qu il convient aux associations, d exprimer leurs besoins en début d année pour établir le budget primitif Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mr Gilles DEBOUVERIE, membre de l association «Culture et Vous», qui souhaiterait faire un premier bilan sur la bibliothèque depuis sa réouverture il y a environ 4 semaines. Monsieur DEBOUVERIE rappelle diverses informations, telles que les horaires, le fonctionnement, le nombre de bénévoles qui est de 16 à ce jour et fait un point sur les cotisations.

8 Il précise que le bilan est plus que positif car la bibliothèque compte 77 abonnés, dont environ 1/3 d enfants (- de 12 ans). Il comptabilise 477 prêts de livres depuis 1 mois. Monsieur le Maire remercie l ensemble des participants présents à la cérémonie du Capitaine Boyle et à la Chaîne de la Mémoire, qui a eu lieu ce samedi 18 octobre dernier. Cette journée leur laissera un souvenir inoubliable.