Webinaire à l intention des services d inspection des cultures de semences agréés. Anglais 21 février 2014 Français 26 février 2014

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1 Webinaire à l intention des services d inspection des cultures de semences agréés Anglais 21 février 2014 Français 26 février 2014

2 Qu y a-t-il de nouveau? L octroi des licences aux SICSA et ICSA La répartition des SICSA et des ICSA Les nombres minimaux d inspections La formation Dans quelles circonstances l ACIA continuera-t-elle de fournir des services d inspection directe? L avenir du modèle de DMPS 2

3 Octroi de licence SICSA 23 ont reçu une licence en date du 26 fév. Un autre SICSA pourrait potentiellement obtenir sa licence en 2014 Les demandes d octroi de licence de tous les autres SICSA seront traitées d ici 2015 ICSA 174 ont reçu une licence en date du 26 fév. D autres anciens inspecteurs de l ACIA obtiendront leur licence d ICSA au cours des prochaines semaines et d autres personnes qui viennent tout juste de suivre leur formation obtiendront leur licence à compter de juin. 3

4 SICSA et ICSA Bonne répartition de la part des SICSA et des ICSA dans la plupart des régions Atlantique (Région 1), Est de l Ontario (Région 4) Nous espérons former de nouveaux ICSA en 2014 afin d accroître leur répartition dans ces régions, ou encore les SICSA peuvent obtenir les services d ICSA provenant d autres régions L Est du Québec (Région 2) constituait une préoccupation, mais plusieurs SICSA dans l Ouest du Québec (Région 3) ont étendu leur service à la R2 Les ICSA ne sont pas restreints à une région On espère que les SICSA actifs dans plusieurs régions seront en mesure d envoyer des ICSA dans les régions où leurs services seront requis Les ICSA formés et qui ont obtiendront leur licence en 2014 seront en mesure d inspecter des cultures pendant le reste de la saison après avoir obtenu leur licence Les ICSA qui ont complété leurs évaluations seront en mesure d inspecter des cultures de la ou des sections dans lesquelles ils ont suivi leur formation pratique mais ils devront compléter leur formation pratique dans les cultures des sections 2 et 3 durant la période de végétation

5 SICSA et ICSA Région N bre d ICSA N bre de SICSA par région N bre moyen d inspections N bre minimal par les SICSA régionaux* N bre d inspections par inspecteur Canada Atlantique Est du Québec Ouest du Québec Est de l Ontario Ouest de l Ontario Manitoba Saskatchewan Sud de l Alb. / la C-B Nord de l Alb. / la C-B Totaux Moyenne

6 Nombre minimal d inspection Nombre minimal «gelé» Le nombre minimal d inspection qui doit être effectué avant de refuser une inspection pour des raisons de capacité a été gelé le 31 décembre Tous les SICSA dotés d une licence ont accepté leur nombre minimal Si un SICSA quelconque abandonne ou ajoute des régions à son permis, les nombres minimaux resteront les mêmes Seuls les types de culture des sections 2 et 3 (de la Circulaire 6 de l ACPS) (céréales et légumineuses) comptent dans l établissement des nombres minimaux Il peut y avoir des cas où les SICSA ont des ICSA qualifiés pour effectuer des inspections des cultures de sections autres que les sections 2 et 3, mais ils devront les déployer pour inspecter les céréales et les légumineuses pour veiller à ce qu ils respectent leur nombre minimal. 6

7 Formation des ICSA En 2014, l ACIA continuera de former les ICSA candidats en ce qui a trait aux types de cultures des sections 2 et 3 La formation en classe sera donnée à la fin du printemps / au début de l été La formation et l évaluation pratiques commenceront en juin et se poursuivront jusqu à la fin de la saison d inspection. Sous réserve de la mise en œuvre fructueuse de la DMPS en 2014, la formation pour les autres types de cultures (canola/crucifères, fourrages et maïs) pourra commencer en 2015 en vue de l inspection en 2016 On invite les SICSA à compléter la formation de l ACIA par une formation «maison» destinée aux ICSA 7

8 Dans quelles circonstances l ACIA fournira-t-elle des services d inspection directe en 2014? Types de cultures autres que des sections 2 et 3 et les parcelles Si un producteur a reçu un refus de la part de tous les SICSA de sa région, l ACIA effectuera alors l inspection des cultures de semences pour les types de cultures des sections 2 et 3 si les ressources le permettent «inspection d urgence» des types de cultures des sections 2 et 3 si les ressources le permettent Le producteur doit avoir essayé d obtenir le service auprès de tous les autres SICSA dans sa région avant d être en mesure de demander à l ACIA d effectuer l inspection. «Inspection consécutive à une plainte» des types de cultures des sections 2 et 3 si les ressources le permettent Le producteur doit déjà avoir obtenu une réinspection de son SICSA et ne doit pas avoir modifié la culture depuis sa dernière inspection 8

9 Dates importantes Date limite imposée aux SICSA pour fournir une liste de leurs ICSA à l ACIA : 28 février Date limite imposée aux personnes qui ont déjà présenté une demande de licence d ICSA à l ACIA pour nous faire savoir si elles sont intéressées à recevoir de la formation en 2014 : 5 mars Date limite imposée aux nouveaux inspecteurs pour présenter une demande de formation : 31 mars Date limite imposée aux SICSA pour remettre le contrat signé à l ACPS : 28 février

10 Quelle sera la suite des événements? Permettre éventuellement aux forces de l industrie et du marché de diriger l évolution du modèle de DMPS. Le GTIG examinera tous les aspects du modèle de transition en 2015 en vue de la possibilité d ajuster le modèle en Au fur et à mesure que le modèle de DMPS évolue, ce sera important d obtenir les commentaires des SICSA. 10

11 Des questions? Merci pour votre engagement à fournir des services d inspection des cultures de semences. Vous pouvez poser vos questions durant cette téléconférence ou les envoyer aux adresses suivantes : À l ACIA à : SeedSemence@inspection.gc.ca À l ACPS à : ASCIS@seedgrowers.ca 11

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