FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY

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1 Commune de ST JEAN DE BOURNAY (38440) FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2015 Renouvellement en par tacite reconduction MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Rédigé en février 2015

2 2 ARTICLE 1 ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Maître d ouvrage Commune de ST JEAN DE BOURNAY Montée de l Hôtel de Ville ST JEAN DE BOURNAY Tél Fax ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE 2.1 Caractéristiques principales Le présent marché à bons de commande (montant minimum de HT par an et montant maximum de HT par an) a pour objet la fourniture de combustible bois «bois déchiqueté» pour la chaufferie du complexe de rugby à ST JEAN DE BOURNAY. 2.2 Contenu de la mission L ensemble du marché est un lot unique détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Bordereau de prix unitaires. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Procédure de passation Ce marché de travaux est lancé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 3.2 Décomposition en lots et tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 3.3 Variantes Les variantes à l initiative des entreprises ne sont pas autorisées. 3.4 Durée du marché Un an à compter du 01 avril 2015, reconductible trois années par tacite reconduction. La première livraison prévisible est fixée durant les semaines 14 et 15 (30 mars au 10 avril 2015). 3.4 Modifications de détail des dossiers de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base modifiée sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION

3 3 Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d une télécopie, d une lettre ou d un courrier électronique, à l adresse mentionnée en tête du présent avis et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l objet de sa demande. Il peut être également être téléchargé à l adresse suivante : ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Présentation des candidatures (pièces administratives) - Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation), - Déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de consultation). Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l article 46 du code des marchés publics. Tout candidat n ayant pas produit dans l immédiat l ensemble conforme des certificats fiscaux et sociaux et dont l offre serait retenue, devra prendre ses dispositions afin de produire ce dossier fiscal et social. A défaut, son offre sera rejetée. - Les attestations de qualification et/ ou d agrément, moyens matériels et présentation de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années. En l hypothèse de groupement solidaire, l ensemble de ces documents (déclarations, attestations ) devront être produits par toutes les entreprises concernées, à l exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) produite en commun pour l ensemble des membres du groupement. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 précités sont téléchargeables sur le site Internet Le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique. Deux conditions toutefois doivent être réunies : _ le candidat doit fournir dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage _ l accès à ceux-ci doit être gratuit. 5.2 Présentation des offres des candidats * Le Règlement de Consultation, * L Acte d Engagement et ses annexes éventuelles, * le Bordereau de Prix Unitaires, * le Cahier des Clauses Administratives Particulières, * Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe (mémoire technique du fournisseur dûment complété). Celles-ci sont revêtues du cachet de l entreprise, signées d un responsable de l entreprise autorisé et constitueront un devis engageant l entreprise et non susceptible de révision. ARTICLE 6 CRITERES DE JUGEMENT Les enveloppes seront ouvertes et les offres examinées par un groupe de travail comprenant un ou des élus et un expert technique désignés d une manière discrétionnaire par le Maire.

4 4 Sélection des candidatures Le groupe de travail examinera en premier lieu le dossier de candidature. Il éliminera les candidatures non recevables (non production ou insuffisance des déclarations sur l honneur de l article 44-2 du Code des Marchés Publics, non respect des dispositions du dossier de consultation, ). Il éliminera ensuite les candidatures qui, eu égard à l objet du marché et ses conditions d exécution, ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières demandées (compte tenu du dossier de pièces administratives). Jugement des offres Seules les offres ayant passé le stade de la sélection des candidatures, sont examinées. Seront écartées, les offres non conformes car inappropriées ou inacceptables. Les offres anormalement basses seront éliminées, par décision motivée, après avoir formulé une demande d explications au candidat concerné, conformément à l article 55 du Code des Marchés Publics. Au cours de l examen des offres, le groupe de travail pourra, si il le juge utile, poursuivre des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les propositions recevables jugées les plus intéressantes. Cette négociation s appuiera bien entendu sur les pièces remises par le candidat dans son offre. Les critères de jugement des offres sont les suivants, ainsi pondérés : * Prix 70 % * Valeur technique de l offre 30 % Critère montant de la rémunération Note Np Ce critère sera analysé au regard du prix total proposé par le candidat dans son offre et tel que repris à l Acte d Engagement. La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante : Np = 10 x (1 (M Md)) Md Avec M : montant de l offre correspondant au total général HT mentionné à l Acte d Engagement, Md : montant de l offre moins disante HT. Ainsi, l offre la moins disante sera notée sur 10 points. Les offres dont les montants sont supérieurs à 50 % de l offre la moins disante se verront affecter une note égale à 0 (sur 10) après neutralisation de la règle arithmétique précitée. Critère valeur technique de l offre Note Nt Le critère valeur technique proposée est noté sur 10 points en fonction des éléments suivants :

5 5 Appréciation Note Nt Non renseignée 0 Très insuffisante 2 Insuffisante 4 Peu satisfaisante 6 Satisfaisante 8 Très satisfaisante 10 Synthèse Note N N = Np x Nt x ARTICLE 7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt) à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8 REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au lundi 16 mars 2015 à 12 heures. Adresse où les offres doivent être transmises Monsieur le Maire de ST JEAN DE BOURNAY Montée de l Hôtel de Ville ST JEAN DE BOURNAY. Offre à remettre sous simple enveloppe cachetée portant la mention «FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETE» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY A ST JEAN DE BOURNAY» - NE PAS OUVRIR. Les offres parvenues hors délai, même postées avant la date limite, ne seront pas ouvertes et seront restituées à l expéditeur. Les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et restituées à l expéditeur. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de la Mairie - M. Stéphane MARTINET-ANDRIEUX, Directeur des services techniques Tél Fax Toute demande se fera par écrit par fax. ARTICLE 10 ATTRIBUTION DU MARCHE La notification se fera par écrit à l entreprise. Les prestations de service ne peuvent débuter avant cette notification.