ANNEXE : LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE : LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES"

Gabriel Patel
il y a 7 ans
Total affichages :

1 ANNEXE : LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences 1.1. Considérations générales La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document. Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'uit-r (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 khz. En l absence de contrainte particulière relative au site d émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 khz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes : - un secteur, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ; - une altitude au sommet ; - une puissance (PAR). L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord des services de la navigation aérienne. La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations. Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constituent des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles ont en particulier les mêmes dates d'échéance Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance. La puissance nominale de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR. Cependant, pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité. Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserverait le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications pourraient concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

2 2. Liste des fréquences disponibles Numéro 1 2 CHATEAU- 2 2 CHATEAU- 3 2 CHATEAU- 4 2 CHATEAU- 5 2 CHATEAU- 6 2 CHATEAU- 7 2 CHATEAU- 8 2 CHATEAU- 1 (W) HIRSON HIRSON HIRSON HIRSON Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site Internet du CSA (

3 1 (W) 13 2 LAON LAON LAON LAON LAON LAON LAON ASSIGNATION REIMS MHz LAON ALLOTISSEMENT SOISSONS MHz LAON SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN 88.6 ASSIGNATION COMPIEGNE 88.5 MHz SAINT-QUENTIN 89.1 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 89.1 MHz SAINT-QUENTIN 90 ALLOTISSEMENT AMIENS 90 MHz SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN 92.4 ASSIGNATION ARRAS 92.4 MHz SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN 98.3 ALLOTISSEMENT AMIENS 98.4 MHz SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN

4 1 (W) 33 2 SAINT-QUENTIN SOISSONS SOISSONS SOISSONS SOISSONS ASSIGNATION PARIS MHz SOISSONS ALLOTISSEMENT LAON MHz SOISSONS SOISSONS SOISSONS TERGNIER TERGNIER AVESNES-SUR- HELPE AVESNES-SUR- HELPE AVESNES-SUR- HELPE CAMBRAI CAMBRAI 91.3 ALLOTISSEMENT LENS 91.2 MHz CAMBRAI CAMBRAI

5 1 (W) CAMBRAI CAMBRAI DOUAI 89.2 ALLOTISSEMENT LILLE 89.2 MHz - zone de service limitée DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI 95.5 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 95.5 MHz - zone de service limitée DOUAI DOUAI ALLOTISSEMENT LENS MHz DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE DUNKERQUE

6 69 59 DUNKERQUE ALLOTISSEMENT BOULOGNE-SUR MHz 1 (W) DUNKERQUE HAZEBROUCK HAZEBROUCK 95.5 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 95.5 MHz HAZEBROUCK LILLE 89.2 ALLOTISSEMENT DOUAI 89.2 MHz LILLE LILLE LILLE LILLE 93.9 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 93.9 MHz LILLE LILLE LILLE 96 ALLOTISSEMENT BETHUNE 95.9 MHz LILLE 96.8 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 96.8 MHz - ALLOTISSEMENT BETHUNE 96.9MHz LILLE 97.1 Contrainte de site : cette fréquence doit être diffusée depuis le même site que la fréquence 96.8 MHz de LILLE LILLE

7 1 (W) LILLE LILLE LILLE MAUBEUGE MAUBEUGE 95.9 ALLOTISSEMENT VALENCIENNES 95.9 MHz MAUBEUGE 96.3 ASSIGNATION DOUAI 96.2 MHz MAUBEUGE ALLOTISSEMENT VALENCIENNES MHz MAUBEUGE VALENCIENNES 89.1 ALLOTISSEMENT SAINT-QUENTIN 89.1 MHz VALENCIENNES 93.9 ALLOTISSEMENT LILLE 93.9 MHz VALENCIENNES 94.3 ASSIGNATION LILLE 94.3 MHz VALENCIENNES 95.5 ALLOTISSEMENT HAZEBROUCK 95.5 MHz - ALLOTISSEMENT DOUAI 95.5 MHz VALENCIENNES 95.9 ALLOTISSEMENT MAUBEUGE 95.9 MHz VALENCIENNES 96.8 ALLOTISSEMENT LILLE 96.8 MHz VALENCIENNES VALENCIENNES

8 VALENCIENNES ALLOTISSEMENT MAUBEUGE MHz 1 (W) VALENCIENNES ARRAS 88.3 ASSIGNATION LILLE 88.2 MHz ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS 97.6 ASSIGNATION LILLE 97.6 MHz ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS ARRAS ALLOTISSEMENT LENS MHz BETHUNE BETHUNE BETHUNE 93.5 ASSIGNATION LILLE 93.4 MHz BETHUNE 95.9 ALLOTISSEMENT LILLE 96 MHz BETHUNE 96.9 ALLOTISSEMENT LILLE 96.8 MHz

9 1 (W) BETHUNE BETHUNE ASSIGNATION LILLE MHz BETHUNE BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR ALLOTISSEMENT DUNKERQUE MHz

10 BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR BOULOGNE-SUR- 1 (W) zone de service limitée CALAIS 90.9 ASSIGNATION MONTREUIL 90.9 MHz CALAIS 93.7 ALLOTISSEMENT SAINT-O 93.8 MHz - ALLOTISSEMENT MONTREUIL 93.7 MHz CALAIS 96.6 ALLOTISSEMENT SAINT-O 96.5 MHz CALAIS CALAIS CALAIS HESDIN HESDIN ISBERGUES LENS 87.6 ALLOTISSEMENT SAINT-POL-SUR- TERNOISE 87.6 MHz LENS 91.2 ALLOTISSEMENT CAMBRAI 91.3 MHz LENS LENS

11 LENS ALLOTISSEMENT DOUAI MHz - ALLOTISSEMENT ARRAS MHz 1 (W) LENS/BETHUNE LENS/BETHUNE ALLOTISSEMENT VALENCIENNES MHz MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL 93.7 ALLOTISSEMENT CALAIS 93.7 MHz MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL ASSIGNATION DIEPPE MHz MONTREUIL ASSIGNATION AMIENS MHz - ALLOTISSEMENT SAINT-POL-SUR- TERNOISE MHz SAINT-O SAINT-O 93.8 ALLOTISSEMENT CALAIS 93.7 MHz SAINT-O SAINT-O 96.5 ALLOTISSEMENT CALAIS 96.6 MHz SAINT-O SAINT-O SAINT-O ALLOTISSEMENT SAINT-POL-SUR- TERNOISE MHz

12 SAINT-POL-SUR- TERNOISE SAINT-POL-SUR- TERNOISE SAINT-POL-SUR- TERNOISE SAINT-POL-SUR- TERNOISE SAINT-POL-SUR- TERNOISE 1 (W) 87.6 ALLOTISSEMENT LENS 87.6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-O MHz ALLOTISSEMENT MONTREUIL MHz ABBEVILLE ABBEVILLE ABBEVILLE ABBEVILLE ABBEVILLE ABBEVILLE ABBEVILLE AMIENS AMIENS AMIENS 90 ALLOTISSEMENT SAINT-QUENTIN 90 MHz AMIENS

13 1 (W) AMIENS AMIENS AMIENS AMIENS AMIENS 98.4 ALLOTISSEMENT SAINT-QUENTIN 98.3 MHz AMIENS AMIENS AMIENS AMIENS AMIENS AMIENS CAYEUX-SUR PERONNE PERONNE ASSIGNATION LENS MHz PERONNE PERONNE PERONNE ASSIGNATION BEAUVAIS MHz

Documents pareils

Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES Décision du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort