DIAGNOSTIC EXPERT. Avec la participation de :

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1 DIAGNOSTIC EXPERT Avec la participation de : Fonds FEDER Fonds FRADDT

2 Sommaire Fiche Économie économie, commerces, tourisme, emploi, formation, nouvelles technologies. Fiche Aménagement et Transports aménagement urbanisme, organisation de l espace, déplacements. Fiche Logement et cadre de vie habitat, logement social, services urbains, nouvelles énergies. Fiche Nature et biodiversité environnement, milieux naturels, biodiversité, déchets, lutte contre l effet de serre et les pollutions. Fiche Société Sport, culture, lien social, citoyenneté. Fiche Social insertion, jeunesse, seniors, handicap, santé, gens du voyage.

3 DIAGNOSTIC EXPERT Fiche Économie

4 FICHE ÉCONOMIE Sommaire 1. Un territoire économiquement dynamique A - Un territoire très concurrentiel sur le plan économique... 4 B Un territoire situé à proximité d un riche bassin d emploi et au cœur d une zone de recherche de 1 er plan... 4 C Un territoire encore riche de son histoire industrielle... 4 D Un bassin d emploi dynamique et un taux de chômage moyen... 7 E Une très grande majorité d emplois pérennes et un taux de chômage hétérogène... 8 D Une vocation économique reconnue par le ScoT... 9 D Des capacités d accueil renouvelées E Un territoire porteur de projets F - Un potentiel économique à penser au niveau régional G Une activité agricole de qualité (à haute valeur ajoutée) Mais un territoire dépendant, donc vulnérable A Un tissu économique peu diversifié et dépendant de grandes entreprises B Des activités agricoles liées à une seule entreprise C Une problématique d adéquation de la main d œuvre D Un territoire en parti couvert par le très haut débit, mais peu accessible E Une évolution agricole à accompagner? Commerce A Les caractéristiques du commerce en Auvergne et dans le Puy-de-Dôme B Un territoire commercial de plus en plus attractif C mais un commerce de centre-ville en perte de vitesse D Une mutation commerciale de plus en plus centripète E Riom Est, un besoin encore à préciser F - Une évolution commerciale à accompagner Une dynamique nouvelle à engager A Un modèle «de l espace», limité à terme B Une tertiarisation à initier C Une réflexion globale à conduire

5 FICHE ÉCONOMIE C Une différenciation qualitative, qui semble indispensable Tourisme : un potentiel à développer A Un territoire au cœur d une région à fort potentiel B Une image touristique à développer C Des capacités d accueil limitées

6 FICHE ÉCONOMIE 1. Un territoire économiquement dynamique A - Un territoire très concurrentiel sur le plan économique Riom Communauté est un territoire attractif du point de vue économique. Plusieurs raisons à cela : une très bonne connexion au réseau autoroutier national, un positionnement stratégique en tant que porte d entrée Nord du cœur métropolitain et la proximité de Clermont-Ferrand et de ses équipements. De fait, le territoire apparait comme très compétitif vis-à-vis de ses voisins des Combrailles ou de la Limagne pour ce qui est de l implantation d entreprises. Ceci est d autant plus vrai que le ScoT du grand Clermont entend recentrer le développement économique du territoire essentiellement sur son cœur métropolitain. B Un territoire situé à proximité d un riche bassin d emploi et au cœur d une zone de recherche de 1 er plan A l Ouest, la société des eaux de Volvic et ses 12 lignes de production produisent près d un milliard de bouteille par an grâce à ces 900 salariés. Au Sud, le centre de développement Michelin de Ladoux emploie près de personnes. Le site, qui s étend sur 450 ha (dont une partie sur Ménétrol) dispose d un circuit destiné aux essais pneumatiques. A l Est, la Céréales Vallée, créée en 2005 à l initiative de l institut national de recherche agronomique (INRA) et de la société Limagrain, regroupe près d une centaine d acteurs publiques et privés du monde de la recherche sur le vivant. C Un territoire encore riche de son histoire industrielle Historiquement, l industrie tient une place importante dans le développement économique du territoire de Riom communauté. La manufacture de Tabacs a joué un grand rôle, la filature de chanvre de Saint-Martin, aujourd hui disparue, ou plus récemment la Câblerie et l usine de signaux ont également contribué à l essor de ce territoire. Fidèle à cette histoire, le territoire de Riom Communauté se distingue de la structure du tissu économique constatée en France métropolitaine, par quelques singularités (voir graphique page suivante) : L importance du tissu industriel - dont les entreprises comme MSD et Imperial Tobacco sont les principales figures ; L importance de l administration publique - qui peut s expliquer par les activités liées à la qualité de sous-préfecture de la ville centre, ainsi que la présence historique des activités de justice et la présence d un hôpital ; La faiblesse relative des activités de services et de commerces ; 4

7 FICHE ÉCONOMIE STRUCTURE DE L EMPLOI PAR ACTIVITÉ EN POURCENTAGE Source : recensement de l Insee Cette structure des activités économiques dessine un territoire encore riche de son activité industrielle ; état qui est, à l heure actuelle, assez rare en France. A titre d exemple, 11 parcs d activités répartis sur le territoire (voir carte ci-dessous) rassemblaient en 2010 plus de emplois au sein de 258 entreprises, en majorité industrielles. 1. Les Charmes à Ménétrol 9 entreprises, 113 salariés pour une surface totale de m 2 ( m 2 disponibles) accueille des activités de sous-traitance industrielle. 2. La Varenne à Riom 3 entreprises, 400 salariés pour une surface totale de m 2 ( m 2 disponibles) propose des activités de recherche et d industrie. 3. Le Parc Industriel du Maréchat à Riom 20 entreprises, 306 salariés pour une surface totale de m 2 (aucune surface disponible) accueille des activités de mécaniques industrielles et de recyclage. 4. Riom Sud à Riom et Ménétrol 5

8 FICHE ÉCONOMIE 15 entreprises, 404 salariés pour une surface totale de m 2 est une zone à vocation commerciale dont l hypermarché Carrefour est le principal employeur. 5. L Ambène à Riom 10 entreprises, 282 salariés pour une surface totale de m 2 (aucune surface disponible) est une zone d emplois industriels. 6. Les Portes de Riom 29 entreprises, 517 salariés pour une surface totale de m 2 ( m 2 disponibles) est un parc à vocation tertiaire et hôtelière. 7. Layat Cap Nord 20 entreprises, 233 salariés pour une surface totale de m 2 ( m 2 disponibles) est une zone qui accueille un important secteur automobile et d entreprises liées au bâtiment. 8. Le Parc Européen des Entreprises de Riom 19 entreprises, 703 salariés pour une surface totale de m 2 ( m 2 ) est le principal pôle d activités industrielles et logistiques du territoire. 9. Le Grand Chirol à Saint-Bonnet Bonnet-près rès-riom 15 entreprises, 73 salariés pour une surface totale de m 2 (aucune surface disponible) est un parc qui accueille des activités très variées. 10. Espace Mozac sur Enval, Malauzat et Mozac et les Redadoux à Enval 118 entreprises, salariés pour une surface totale de m 2 (aucune surface disponible) est une zone à vocation commerciale dont l hypermarché Leclerc est la tête de pont. Depuis 2008, le nombre d emplois proposés à l intérieur de ces différentes ZA diminue sensiblement (- 4,4 %). Cette évolution, vraisemblablement conjoncturelle, est toutefois compensée par un certain dynamisme de l ensemble des zones, qui accueillent régulièrement de nouvelles entreprises. Ces flux (très hétérogènes selon les zones) sont un bon indicateur du dynamisme économique de ces zones d activités. Toutefois, il semble qu il faille, à moyen terme, engager avec ces entreprises des actions de partenariat, permettant de mieux les fixer sur le territoire. En dehors de ces zones d activités, le territoire accueille également une grande entreprise : le laboratoire MSD-Chibret qui compte près de 750 collaborateurs. Ce site couple un lieu de production pharmaceutique et un centre de recherche. 6

9 FICHE ÉCONOMIE D Un bassin d emploi dynamique et un taux de chômage moyen Selon les plus récentes données de l Insee (2008), le territoire offre emplois. Sa population active est composée de personnes, dont ont une activité. Le territoire de Riom Communauté propose donc plus d emplois qu il ne compte d actifs ayant un emploi -; ce qui, à première vue constitue un atout important pour le territoire. Cette spécificité demeure toutefois récente : en 1999 le territoire accueillait moins d emplois que de travailleurs (93,5 %). Près de 90 % de la population active de Riom Communauté, ayant un emploi, est salariée. Ce taux, plus élevé de 4 points que la moyenne nationale, est vraisemblablement lié à la dimension administrative de la Ville centre, à la proximité de la préfecture régionale, ainsi qu à la présence de grandes entreprises dans le bassin d emploi et à proximité (voir paragraphes suivants). Le territoire de Riom Communauté se distingue également par sa capacité à créer de l emploi : le taux annuel moyen de variation de l'emploi total au lieu de travail (l emploi au lieu de travail est l emploi disponible sur le territoire) était de 1,5 entre 1999 et 2008 contre 0,9 dans le Puy-de-Dôme et 0,8 en Auvergne (cf. graphique cicontre). Source : ETIK-PRESSE d après recensement de l Insee Ce taux est même supérieur à celui de Clermont Communauté et classe donc l intercommunalité riomoise comme un territoire économiquement dynamique. 7

10 FICHE ÉCONOMIE E Une très grande majorité d emplois pérennes et un taux de chômage hétérogène La très grande majorité des salariés résidants dans le territoire sont titulaires d un emploi pérenne : contrat à durée indéterminée ou membre de la fonction publique (voir graphique ci-dessous). Cette proportion est plus importante (de 4 points) que les taux relevés à l intérieur de Clermont communauté. CONDITIONS D EMPLOI DES SALARIÉS EN 2008 Source : ETIK-PRESSE d après recensement de l Insee (données 2008) Globalement le taux de chômage au sein de la population active de Riom Communauté est proche des moyennes départementale, régionale et nationale (pour la France métropolitaine). Remarque : l année 2008 est celle qui permet de disposer de données comparables pour l ensemble des communes de l intercommunalité. C est également l année qui aura vu en France un record en matière de faiblesse du taux de chômage. Depuis le taux chômage, en France, a augmenté de près de 3 points. Nous n analyserons donc pas le taux de chômage en lui-même, dès lors que cet élément reste extrêmement variable, en fonction des aléas conjoncturels. Mais la comparaison des différents taux de chômage de la zone reste instructive. 8

11 FICHE ÉCONOMIE Les petites communes connaissent un faible taux de chômage, qui peut être expliqué de plusieurs façons : Le manque de biens disponibles à la location ne permet pas aux actifs chômeurs de s installer sur le territoire ; Les personnes qui arrivent sur la commune ont des contrats de travail pérennes et ne choisissent ce territoire pour son dynamisme économique, mais plus pour ses espaces et son cadre de vie ; TAUX DE CHÔMAGE SELON LES COMMUNES EN 2008 Source : ETIK-PRESSE d après recensement de l Insee (données 2008) D Une vocation économique reconnue par le ScoT L espace urbain de Riom communauté appartient au cœur métropolitain du Grand Clermont. Or l un des objectifs majeurs du ScoT est de pouvoir recentrer le développement économique dans cet espace, afin d améliorer la lisibilité économique métropolitaine et de rapprocher l emploi de l habitat. En conséquence, Riom communauté est identifié comme un territoire où il convient de réserver du foncier pour le développement économique. Les objectifs économiques ScoT visent à la fois à renforcer les pôles d excellence et à rééquilibrer les emplois sur le territoire, en soutenant l économie de proximité. Un double objectif qui se traduit donc par l identification de plusieurs niveaux de zones d activités, sur les bases Schéma des parcs d activités élaboré en 2007 par le Conseil Régional d Auvergne : les parcs de développement stratégiques (PDS) - localisés exclusivement dans le cœur métropolitain, à proximité d infrastructures majeurs, leur vocation est d accueillir les grands projets de développement économique à l échelle 9

12 FICHE ÉCONOMIE métropolitaine, notamment dans le domaine de l industrie, de la logistique, des activités technologiques, etc. ; les zones d activités économiques communautaires d intérêt local (ZACIL) - de plus faible envergure, situées essentiellement dans le cœur métropolitain et les pôles de vie, elles ont pour objectif d ancrer sur le territoire d un tissu économique performant et diversifié (PME et PMI). Le territoire de Riom communauté est à la fois doté d un important PDS (Riom, 200 ha, voir paragraphe suivant) et de 3 ZACIL, essentiellement dédiés au desserrement des activités artisanales sur le territoire (Saint-Bonnet, Ménétrol et Mozac, pour un total de 17 ha). ZACIL LES ESPACES ÉCONOMIQUES DU GRAND CLERMONT SUR LE TERRITOIRE (HORS COMMERCE) Localisation Vocation Nbre ha Échéance de réalisation (non aménagés) Phase 1 Phase 2 St-Bonnet près Riom Artisanat 6 6 Ménétrol III Artisanat 3 3 Espace Mozac nord Artisanat / Commerce 8 PDS Riom Parc embranchable de Riom Source DOG ScoT du Grand Clermont D Des capacités d accueil renouvelées Aujourd hui, plusieurs zones d activités arrivent à saturation sur le territoire, et selon les services de Riom Communauté, les réserves foncières de ces ZA ne pourront soutenir un développement économique ambitieux au-delà de 5 ans. L accueil de nouvelles grandes entreprises est donc dépendant des nouvelles capacités qui sont apportées par la zone stratégique Riom Est (200 ha, dont 50 ha urbanisables en phase 1). Si celles-ci permettent à la Communauté de reconstituer une réserve foncière stratégique, dynamiser cet espace demandera un aménagement très qualitatif et durable, l ouverture à l urbanisation des 150 ha de la tranche 2 étant conditionnée au succès de la commercialisation de la première tranche (au moins 50 % des terrains vendus). Mais pour le territoire, l enjeu n est pas seulement de constituer des capacités d accueil qui soit en adéquation avec les demandes potentielles. Il s agit également de rechercher une utilisation plus raisonnable du foncier, par une densification de l urbanisation des zones d'activités existantes, ou à venir. Cette ambition s inscrit dans les objectifs d un ScoT, qui vise notamment à moderniser les surfaces dédiées à l économie, comme à en garantir une utilisation économe. Or la densification de ces espaces dépendra d abord de la nature des activités qui seront accueillies. À titre d illustration, une plateforme logistique consomme bien plus d espace, par emploi généré, qu un bâtiment tertiaire. 10

13 FICHE ÉCONOMIE E Un territoire porteur de projets La zone de développement stratégique Riom-Est Ce PDS, localisé entre les pôles urbains riomois et clermontois, en façade autoroutière, propose une surface de 200 ha, dont 50 sont immédiatement aménageables. L ouverture à l urbanisation de ce site s inscrit dans un contexte marqué par les éléments suivants : la construction d une nouvelle prison de 600 places, au nord de la zone ; l opportunité de nouvelles zones de développement économique embranchable : actuellement, les demandes d implantations supérieures à 15 hectares semblent souhaiter un embranchement ferroviaire ; le Schéma Régional de Développement Économique, publié en 2005, identifie en matière de pôles logistiques, le parc logistique de Clermont Communauté et le projet de parc d activité Riom Est. Ce parc d activité est un important projet d avenir pour le territoire. La construction d une nouvelle prison renforce l identité judiciaire du territoire tout en libérant un espace rare en centre-ville. De plus, l augmentation du nombre de détenus entraîne mathématiquement l arrivée de nouveaux professionnels du monde carcéral, qui viendront enrichir le développement économique du territoire. D un autre côté, le choix de proposer une connexion ferroviaire aux entreprises de cette nouvelle zone d activité s inscrit pleinement dans une problématique de développement durable moderne et porteuse de sens pour un territoire encore à la recherche d une identité forte. Toutefois, même si le Scot souhaite prévenir toute concurrence néfaste entre les territoires, tant du point de vue de l efficacité économique que foncière, ce projet - connexion ferroviaire mis à part - peut être fortement concurrencé par le développement de la zone logistique de Combronde, soutenue par la Conseil général, et située à seulement 35 km au Nord de Clermont-Ferrand. Le «Biopôle Grand Clermont» Créé, en 1995, à l'initiative de la Communauté de communes Limagne d'ennezat, le Biopôle Clermont-Limagne se consacre au développement des sciences du vivant. Il propose des outils dédiés aux entreprises : détection de projets, incubation, hébergement, financement, réseau. Le Biopôle, qui compte aujourd hui 38 entreprises va bientôt étendre ses activités à l intérieur de Riom Communauté : des laboratoires, installés dans les anciens locaux de Schering-Plough, sur une superficie de m 2 ( m 2 avec les locaux administratifs), permettront d accueillir de nouvelles entreprises et de nouveaux chercheurs. Un nouveau site sera également créé à Clermont-Ferrand. 11

14 FICHE ÉCONOMIE Clermont Communauté, Riom Communauté et la Communauté de communes Limagne d Ennezat s associent donc pour enrichir l offre du Biopôle, qui devient d intérêt intercommunautaire. Le projet Urbalad Michelin, groupe international, historiquement attaché à Clermont-Ferrand dispose d un centre d essais et de recherches, situé partiellement à l intérieur du périmètre du territoire de l intercommunalité. La manufacture a décidé d améliorer encore ses capacités de recherche en développant d ici à 2017 un Campus Recherche Développement et Industrialisation sur près de m 2. Ce nouveau bâtiment, le plus grand d Auvergne accueillera près de nouveaux employés. Le développement des activités de recherche, à proximité du territoire ou à l intérieur de celui ci est un atout pour le développement économique du territoire et ceci à plusieurs titres : la taille du projet Urbalad sous-tend la mise en places d échanges avec des TPE ou PME de proximité ; ces deux derniers projets vont attirer des chercheurs sur le territoire, qui pourraient venir s installer à l intérieur de Riom Communauté et ainsi enrichir le développement économique. F - Un potentiel économique à penser au niveau régional Une réflexion sur le potentiel économique du territoire se doit de tenir compte des risques de concurrence économique avec les territoires limitrophes. Au niveau local, une telle concurrence est susceptible de fragiliser le tissu économique communautaire, en incitant les transferts d activités vers des secteurs où l implantation des entreprises serait moins couteuse. Plus largement, à l échelle du Grand Clermont et de la région, cette concurrence entre les territoires s avère particulièrement néfaste, en matière d efficacité économique et foncière. Le ScoT des Combrailles, approuvé en 2010, notait ainsi dans son rapport de présentation que le développement de ses zones d activités le long de l A 89 pouvait entrer en concurrence avec celles de Riom communauté. Conscient de ce risque et soucieux d améliorer la lisibilité et l efficacité économique de son territoire, le ScoT du Grand Clermont entend promouvoir un développement économique qui soit à la fois solidaire et complémentaire, entre les différents territoires qui le compose, mais aussi avec les territoires limitrophes. Afin d atteindre ces objectifs, le SCoT propose notamment la création d une instance de coordination des PDS, afin de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs actions. 12

15 FICHE ÉCONOMIE De plus, le SCoT demande également à ce que l ensemble des PLU du territoire intègrent une réflexion sur la complémentarité de leurs zones d activité - en termes de vocations et d aménagements - avec les autres sites existants ou programmés à l échelle du Grand Clermont, ou avec les territoires immédiatement limitrophes. Enfin, vis-à-vis des territoires voisins, le SCoT entend s inscrire pleinement dans la stratégie régionale de métropolisation en archipel. Celle-ci propose notamment une coopération renforcée en matière économique entre les principales villes d Auvergne (Moulins, Vichy, Montluçon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand). G Une activité agricole de qualité (à haute valeur ajoutée) Un peu moins de la moitié du territoire (41%) est constituée de terres agricoles (cf. fiche Nature et Biodiversité). Ces terres sont utilisées pour produire des semences au profit de la société Limagrain et constituent un atout important en matière de développement économique. En plus d être particulièrement riches, ces parcelles présentent l avantage de bénéficier d un système d irrigation, autorisant la mise en culture de plantes variées. 13

16 FICHE ÉCONOMIE 2. Mais un territoire dépendant, donc vulnérable A Un tissu économique omique peu diversifié et dépendant de grandes entreprises MSD-Chibray accueille près de 750 salariés (en intégrant les intérimaires), soit près de 18 % des emplois proposés dans les zones d activités. Mais il semble que cette entreprise «vive» son développement de manière un peu déconnectée de son territoire : historiquement localisée à Clermont-Ferrand, MSD compte encore un nombre important de salariés dont le bassin de vie est situé à Clermont communauté ; à moyen termes, l avenir de cette société semble passer par le développement au plus près des marchés émergents asiatiques ; l entreprise fait partie d un groupe mondial dont les procédures de fonctionnement laissent peu de place aux fournisseurs locaux B Des activités agricoles liées à une seule entreprise Les exploitations agricoles sont assez bien structurées sur le territoire et travaillent de façon transversale, notamment grâce aux conventionnements que les exploitants passent avec la société Limagrain (cf. fiche Nature et Biodiversité). Mais ceci constitue également un facteur d incertitude, dans l avenir : si les cultures sont variées, la situation des exploitations de Riom communauté aboutit à être dépendant d un seul «débouché» pour leurs productions. Au regard de la taille de l entreprise l aléa paraît très faible, mais le manque de diversité du tissu agricole doit quand même être pris en compte dans la définition d un projet de territoire. C Une problématique d adéquation de la main d œuvre La population active, il y a 20 à 25 ans, justifiait une forte présence industrielle (forte présence d ouvriers, etc.). Mais aujourd hui, la population a évolué : avec, notamment, une population jeune nettement plus diplômée que la population de plus de 40 ans (un phénomène qu on observe partout en France, mais qui semble tout particulièrement marqué sur le territoire - Cf. Fiche sociétal). Parmi la population active : les 25 à 39 ans sont 41,8 % à avoir obtenu un diplôme universitaire contre 39,3 % pour la France métropolitaine ; alors que les 40 à 65 ans ne sont que 24,1 % à disposer d un diplôme universitaire contre 22,5 % pour la France métropolitaine ; une grande partie des emplois du territoire est occupée par des actifs venant d autres territoires, à main d œuvre moins formée. Alors qu une bonne partie des 14

17 FICHE ÉCONOMIE actifs du territoire, fortement diplômés, semble employée dans d autres territoires (notamment : à Clermont). Si l on excepte les secteurs de la justice, l administration et la santé : tout se passe donc comme si le territoire «importait» de la main d œuvre non qualifiée, pour exporter des populations mieux formées. A structure économique équivalente, ce phénomène risque de s amplifier, à l avenir (les jeunes étant de plus en plus diplômés). Dans une vision de long terme, il se révèle donc nécessaire de multiplier les emplois destinées à ces «nouvelles générations» qualifiées : donc de développer des activités demandant des qualifications universitaires - recherche, ingénierie, etc. ; et sièges sociaux (voir plus loin : une nécessaire tertiarisation). D Un territoire en parti couvert par le très haut débit, mais peu accessible La fibre optique est accessible à la plupart des entreprises du territoire, puisque la commune de Riom et celle d Enval sont dans une zone couverte par orange. Pourtant, selon les services de Riom Communauté, peu d entreprises utilisent ce service, essentiellement pour des raisons financières. Pour les entreprises de Riom Communauté, les coûts d accès à la fibre optique peuvent être jusqu à 6 fois plus chers que pour les entreprises de Clermont communauté (source : services de Riom Communauté). Cette situation affecte forcément l attractivité du territoire. Clermont communauté a choisi de faire de l accès au très haut débit pour les entreprises une priorité : une délégation de services publiques a donc été mise en place et aujourd hui plus de sites sont connectés. L accès au très haut débit comme un facteur de compétitivité essentiel pour les entreprises est une réflexion qui pourrait également être engagée par Riom Communauté. Cet aspect pourra être approfondi par un débat ultérieur. E Une évolution agricole à accompagner? La «Directive Nitrates» adoptée par l Europe en 1991, définie des zones de vulnérabilités, du point de vue de l azote, où les pratiques agricoles doivent être améliorées, afin de limiter la pollution des eaux. A l heure actuelle, les terres agricoles de Riom Communauté, en rouge sur la carte, ne sont pas concernées par ce zonage. Mais le réseau hydrographique dense de ce territoire (cf. Fiche Nature et Biodiversité), ainsi que la proximité de cette zone de vulnérabilité, en jaune sur la carte, font que cette dimension doit être prise en compte dans la définition de tout programme prospectif pour ce territoire. D autre part, suite au Grenelle de l Environnement, un «Plan Ecophyto» a été imaginé au niveau national. Cet outil vise à réduire de 50 % l usage des pesticides dans un délai de 10 ans, tout en maintenant un niveau élevé de production, en quantité et en qualité. 15

18 FICHE ÉCONOMIE Pour cela, 3 actions sont développées : ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES la formation qui permet de renforcer la compétence de l ensemble des acteurs ; le réseau de fermes pilotes DEPHY qui se sont engagées dans une démarche de réduction des pesticides en expérimentant des systèmes de cultures économes et qui partagent leurs bonnes pratiques ; et les Bulletins de Santé du Végétal (BSV), qui permettent en temps réel d avertir les producteurs sur les maladies et ravageurs pour les aider à mieux adapter les traitements Selon la chambre d Agriculture de la Région Auvergne, la formation aux meilleures pratiques est en cours sur la zone. Mais à notre connaissance, aucune exploitation ne fait partie du réseau de fermes pilotes DEPHY. Cet axe de progression est une opportunité pour le territoire : intégrer ce réseau et mobiliser l ensemble de la profession autour des enjeux du «Plan Ecophyto» tout en anticipant l extension de la zone de vulnérabilité aux nitrates, permettrait d inscrire le territoire dans la modernité du développement durable et de faire de Riom communauté un territoire pilote sur l Auvergne. Source : Chambre régionale de l agriculture L ensemble de cette réflexion doit également être conduite, dans la perspective d un réchauffement climatique que personne ne remet en cause, aujourd hui et qui posera, bientôt, des défis majeurs au monde agricole (voir encadré ci-dessous) ZOOM Selon l étude «Sécheresse et agriculture» publiée par l INRA en 2006, «le changement climatique va modifier les données d'entrée en créant des conditions, souvent plus favorables, parfois plus défavorables, suivant les productions. L augmentation du CO 2 va potentiellement stimuler la photosynthèse des couverts végétaux et améliorer l efficience de l eau par l augmentation de la résistance stomatique, en créant des conditions permettant d augmenter la production de biomasse de l ordre de 20 %. Les scénarios «fin de siècle» font cependant intervenir des effets de compensation, avec le raccourcissement du cycle de végétation. Il faut également prendre en compte une augmentation du rayonnement solaire (dû à une plus faible nébulosité dans les conditions de sècheresse, comme on a pu le voir depuis 2003). A priori, les grandes cultures et les prairies devraient être plutôt favorisées, sauf dans le Sud où 16

19 FICHE ÉCONOMIE apparaît le risque de sècheresses accentuées, accompagnées de températures élevées. Pour les arbres fruitiers et la vigne, l avancée généralisée de la phénologie peut poser des problèmes de risque de gel au moment de la floraison, et de qualité par avancée des stades sensibles.» Sur ce plan, le territoire a sans doute des atouts à jouer. La proximité de la sucrerie de Bourdon (plus ancienne sucrerie de France) peut offrir d importants débouchés à l agriculture locale. Cette entreprise cherche actuellement à rapprocher les zones de production de la betterave du lieu de raffinage. Utiliser ce débouché pour diversifier, encore plus, les activités agricoles de la zone présenterait plusieurs avantages, dont une meilleure prise en compte du réchauffement climatique dans le développement des exploitations agricoles. Aujourd hui, la seule réflexion engagée pour s adapter au réchauffement climatique est un travail «technique» sur les plantes : imaginer des cultures moins dépendantes de la ressource en eau. La réflexion sur le type de culture à privilégier ne semble pas avoir été engagée. Pourtant la betterave est une culture moins sensible au stress hydrique, puisque celui-ci tend à augmenter sa teneur en sucre, lors des phases de sécheresse. D autre part, les activités agricoles ne sont pas limitées à la partie Est du territoire. La zone des coteaux présente de nombreux atouts pour le maraîchage et la viticulture (cf. Fiche Nature et Biodiversité). La présence de la coopérative de Saint-Verny à Veyre-Monton, couplée à l histoire de la région en matière viticole, constituent une opportunité indéniable pour diversifier les exploitations agricoles tout en donnant une image forte au territoire. La culture de la vigne sur un territoire est souvent associer à une image positive. Riom Communauté se trouve dans la zone «AOC côtes d Auvergne» et bénéficie à ce titre de la possibilité d installer de nouvelles vignes sur son territoire. En Auvergne, seuls 40 ha de vignes peuvent être plantées par an. Mais intégrer la viticulture comme un axe de développement économique et comme un facteur identitaire d un territoire pourrait certainement faciliter le travail en synergie entre les différents acteurs de la filière. Et donc faire du territoire de Riom Communauté, un territoire leader dans le domaine. 17

20 FICHE ÉCONOMIE 3. Commerce A Les caractéristiques du commerce en Auvergne et dans le Puy- de-dôme Dans le Puy-de-Dôme la part du commerce de gros est inférieure de plus de trois points à celle de la France métropolitaine hors Île-de-France (21,4 %). À l'inverse, le poids du secteur «commerce et réparation automobile» est plus fort d un point par rapport à la moyenne nationale hors Île-de-France (13,3 %). Cette spécificité s'explique par un poids plus important des activités «commerce de véhicules automobiles» et «entretien et réparation de véhicules automobile». La part du commerce de détail dans le Puy-de-Dôme est également plus importante que celle relevée au niveau national (68,7 % contre 66,9 %) du fait de la part élevée de l alimentation générale et surtout de celle de l alimentation spécialisée. Enfin le département se distingue aussi par l importance de l activité «culture et loisirs» dans le commerce de détail. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX PAR CLASSE D ACTIVITÉ DANS LE PUY-DE-DÔME Commerce de détail 68,7 % Alimentation spécialisée 14,7 % Equipement de la personne 12,7 % Commerce de détail hors magasins 9,1 % Equipement du foyer 8,3 % Culture Loisirs 7,4 % Alimentation générale 5,2 % Grands magasins et divers 5,4 % Pharmacie Santé 3,5 % Réparation 2,1 % Commerce de gros 17,9 % Commerce et réparation automobile 13,4 % Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements 2007 D une manière plus globale, l Auvergne représente un marché de près de 8 milliards d euros et qui est en hausse sur ces dernières années (plus 9 % entre 2004 et 2007). A l intérieur de ce marché, l agglomération de Clermont-Ferrand propose un pôle commercial d envergure 18

21 FICHE ÉCONOMIE nationale alors que le pôle de Riom Communauté s inscrit dans une dimension infradépartementale (voir carte ci-dessous). NIVEAU D ACTIVITÉ DES PRINCIPAUX PÔLES COMMERCIAUX AUVERGNATS B Un territoire commercial de plus en plus attractif. La structure commerciale du territoire de Riom Communauté est composée de pôles différents mais complémentaires : L Espace Mozac m 2, 32 magasins de détail, 16 grandes surfaces spécialisées, un hypermarché. Situé à l ouest de Riom, à environ 2 km du centre-ville. 19

22 FICHE ÉCONOMIE Le pôle commercial Riom Sud m 2 de surfaces commerciales, 25 magasins et grandes enseignes, 4 grandes surfaces spécialisées, un hypermarché. Le pôle commercial Riom Cap Nord Situe le long de l axe principal qu est l ex-rn9, il regroupe une vingtaine d établissements dédiés essentiellement à l activité motorisée. Le marché de Riom La Halle de Riom est l un des derniers marchés couverts existant dans le Puy-de-Dôme ; elle accueille une centaine de forains. Le marché du samedi matin accueil 70 forains dans les rues principales et enregistre la visite de à personnes chaque semaine. Les foires sur le territoire Foire à l échalote à la Moutade en juillet, foire Saint-Amable à Riom en juin et octobre, foire des Cendres à Riom en février, foire à la pomme à Marsat en octobre, foire aux fleurs à Cellule en mai et foire du 1er mai à Mozac, foire a la brocante et vide greniers trimestriels à Riom sont les manifestations qui animent régulièrement l offre commerciale du territoire de Riom communauté. Les commerces de centre-ville Les commerces du centre-ville de Riom regroupent plus de 200 établissements (voir plus loin). On trouve également des commerces de proximité et des «multiples ruraux» dans les autres communes de l intercommunalité comme à Cellule ou à La Moutade. Globalement, les principaux pôles commerciaux auvergnats ont connu une croissance sensible entre 2004 et 2007 (source : les dossiers de l Insee «le commerce en Auvergne» - juillet 2009). Et le territoire de Riom Communauté est l un de ceux dont l attractivité a le plus augmenté entre 2004 et 2007 (voir graphique ci-contre). Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène. Mais il semble que l augmentation de l offre marchande soit le facteur le plus important à Riom (Source : ibidem). D autre part, sur le territoire, la grande distribution capte les 2/3 des dépenses des 20

23 FICHE ÉCONOMIE ménages. Cette proportion semble stable depuis 2004 (source : Urbanisme commercial «Identités commerciales des centres-villes Clermont-Ferrand et Riom octobre 2008). Et au sein de cette grande distribution, les grandes surfaces et le hard discount améliorent régulièrement leur part de marché. C mais un commerce de centre-ville en perte de vitesse Le centre-ville riomois, avec 292 pas de porte en 2007 et un potentiel d attraction sur ménages est le dixième pôle commercial du grand Clermont avec 1,4 % des dépenses captées, alors que Riom est la 3 e ville d Auvergne en population. Le nombre de pas de porte en activité semble diminuer régulièrement (- 5 % entre 2002 et 2007). Ce phénomène s accompagne d une diminution de la surface de vente : -4,6 % sur la même période. En 2007, la répartition des pas de portes se faisait comme suit : «Service tertiaire» : 23 % des commerces, soit 65 pas de portes, «Equipement de la personne» : 18 % des commerces, soit 53 pas de porte, «Santé-Beauté-Hygiène» : 16 % des commerces, soit 48 pas de porte. L attractivité du centre ville de Riom souffre de la concurrence de Clermont-Ferrand (voir carte ci dessous). Mais l offre commerciale riomoise, cantonnée à l intérieur d un boulevard circulaire fréquenté, possède quelques vitrines spécifiques, notamment du point de vue des activités artisanales. 21

24 FICHE ÉCONOMIE Selon l étude précédemment citée, l offre commerciale du centre-ville de Riom ne couvre pas la demande ; ce qui peut s expliquer par la proximité de l offre commerciale clermontoise. Ces «performances commerciales» varient toutefois sensiblement selon les secteurs d activités : Les secteurs «cultures loisirs et sports, ainsi que les équipements de la maison» sont fortement sous représentés ; Le secteur «commerce alimentaire» est insuffisant pour satisfaire la demande ; Les secteurs «équipement de la personne et santé-beauté-hygiène» sont les mieux représentés sur le territoire. L identité commerciale du centre-ville de Riom est donc «marquée» par la prédominance des commerces de services à la personne. Si le centre-ville de Riom bénéficie d une offre commerciale caractéristique d une ville centre, celle-ci ne grossit pas aussi vite que sa zone d influence : à titre de comparaison, les surfaces de ventes du centre ville (8 000 m 2 ) sont égales à la seule superficie de l hypermarché Carrefour de Riom. Et le centre-ville a de plus en plus de difficultés à concurrencer les zones périphériques. Pour bien comprendre les enjeux du commerce du centre ville, il également important de noter que les caractéristiques du bâti ne facilitent pas le maintien de l offre commerciale. S il est vrai que les bâtiments du centre ville sont remarquable du point de vu du patrimoine, leur configuration est assez inadaptée au développement d un commerce moderne. Les surfaces de ventes sont petites (50 m 2 ) et l accessibilité difficile. D Une mutation commerciale de plus en plus centripète Chaque année, de nouveaux commerçants s installent sur le territoire, soit au cours d une reprise d activité ou lors d une nouvelle création. Le taux de renouvellement est de 12,5 % ; ce qui est légèrement supérieur au taux clermontois (10,1 %), mais qui ne semble toutefois pas être l indicateur d une certaine instabilité de l offre commerciale. La vacance de moins de 1 an est prépondérante à Riom et se concentre aux abords du haut de la rue de l Horloge et à proximité des places du 8 Mai et Saint- Jean (voir carte ci-contre). Ces zones sont pourtant historiquement très commerçantes mais semblent aujourd hui progressivement délaissées au profit d opportunités d implantations dans les 22

25 FICHE ÉCONOMIE périphéries et les quartiers en mutations (Varenne - Gare SNCF - Virlogeux ; extérieur des boulevards Pré -Monsieur, République). Du point de vu de l offre commerciale, le centre-ville de Riom ne joue plus pleinement son rôle de centralité. Faire évoluer l image de ce centre en y développant les conditions d une meilleure mixité des activités économiques doit devenir une priorité des actions de l intercommunalité, au même titre ; que peut l être, par exemple, la politique de l habitat. La transmission ou reprise d un fond de commerce est une des principales conditions pour le maintien d une offre commerciale diversifiée. L enjeu est d autant plus important qu à la difficulté de trouver des repreneurs qualifiés s ajoute une pression foncière importante sur ces pas de portes situés en centre-ville. Développer une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour anticiper au mieux ces transmissions constitue donc un enjeu important dans la définition d un programme prospectif. Conforter les activités de fort rayonnement, tout en ménageant des poches de proximité où l offre commerciale et artisanale (alimentaire notamment) est suffisamment diversifiée et fonctionnelle pour répondre aux besoins résidentiels. E Riom Est, un besoin encore à préciser Parallèlement, l offre commerciale s est donc déplacée en périphérie, sous la forme de centres commerciaux de type hyper (Riom Sud et l Espace Mozac). Ceux-ci assurent une fonction de desserte commerciale à l échelle du territoire, et au-delà, ce qui se traduit par des fréquences d achats le plus souvent hebdomadaires. Aujourd hui, le SCoT identifie une nouvelle zone de développement commercial sur le territoire : Riom Est. Celle-ci se situe dans la continuité nord de la future zone embranchable et propose 12 ha qui sont immédiatement aménageables. Cette nouvelle offre apparait «géographiquement» complémentaire avec les activités qui sont proposées à Riom Sud et à l Espace Mozac à l ouest. Elle bénéficiera par ailleurs de la clientèle qui transite par l autoroute, comme de la proximité des activités qui seront développées sur le PDS de Riom. Toutefois, le foncier commercial semble à l heure actuelle déjà suffisant, et le risque de voir se développer des friches sur ces espaces n étant pas exclu par les services de la communauté. En outre, cette nouvelle offre périphérique, si elle souhaite réellement se différencier de l existant, devra développer un commerce diversifié, capable de satisfaire à des besoins plus quotidiens. Un tel positionnement entrerait alors en concurrence avec la redynamisation souhaitable du commerce dans le centre-ville de Riom. 23

26 FICHE ÉCONOMIE F - Une évolution commerciale à accompagner Cette réflexion à conduire sur l offre commerciale est d autant plus indispensable que le modèle existant de la grande distribution semble aujourd hui en crise. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l alimentaire, dont la part de marché globale stagne, voire diminue au niveau national. ÉVOLUTION DES PARTS DE MARCHÉ (%) DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN FRANCE SELON LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMMERCES : Source : Insee, Compte CCCN 2008 Mais c est également vrai pour la grande distribution, en général, en tant que mode de consommation. Le modèle de «l hyper» et du centre commercial de périphérie qui a pu représenter un «must» de fonctionnalité et de distraction - pendant des années, laisse aujourd hui la place à un recentrage vers une proximité géographique réelle (supérettes de centre-ville ; «lieux commerciaux de loisirs et culturels» de proximité voir par exemple, à Paris, le succès de Bercy Village) ou virtuelle (e-commerces). A ce désamour des consommateurs pour un modèle de consommation de masse, qui paraît aujourd hui déshumanisé, viennent déjà se substituer de nouvelles tendances, que les contraintes environnementales ne font que renforcer. «Le commerce du futur devra donc concilier deux impérieuses nécessités : prendre en compte les contraintes environnementales, et soutenir la consommation par une hyperstimulation toujours plus efficace. Comment s'articuleront ces deux mouvements de fond, a priori antagonistes? Jusqu'où peuvent aller ces évolutions, dans quelle mesure peuvent-elles structurer le commerce du futur? 24

27 FICHE ÉCONOMIE Personne n'a la réponse à ces questions. Non seulement on peine à évaluer l'impact réel qu'aurait un baril de pétrole à 200 dollars, mais les meilleurs spécialistes de l'énergie sont incapables de prévoir l'évolution des cours y compris à court terme (le baril a fini l'année 2008 à 40 dollars au lieu des 200 annoncés). À défaut d'une anticipation sérieuse, on peut tenter de comprendre quelles formules de magasins seraient le plus affectées par une montée rapide des contraintes (cette matrice ne traite pas de la dimension "hors magasin : e-commerce, livraison à domicile, etc.). Indépendamment des contraintes de ressources, les formules segmentantes se développeront aux dépens des formules non segmentantes : les formules traditionnelles, qu'elles soient d'attraction (hypermarchés, grande distribution classique) ou de proximité (dépannage, petits magasins assumant une fonction de proximité générique), céderont du terrain face aux formules plus radicales, aux partis pris plus forts que ces partis pris soient orientés vers les prix bas (discounters, une partie des enseignes-filière ) ou vers la valeur ajoutée.» Source : «Le commerce du Futur». Pipame (Pôle interministériel de prospective et d anticipation des mutations économiques). Novembre La prise en compte de ces évolutions est évidemment nécessaire, dans le cadre d un projet de territoire ; et doit déjà articuler une recherche sur les zones disponibles, pour coupler l adaptation de l offre commerciale à la nécessaire revalorisation du centre-ville de Riom. ENJEUX Renforcer l attractivité du centre historique, par une offre commerciale originale. Mieux anticiper la transmission d entreprise. Diversifier le tissu économique. Explorer tous les débouchés possibles pour l agriculture, dans la perspective d une évolution climatique certaine. Inscrire l agriculture locale dans une dimension de développement durable. Développer l accès au Haut-débit. Valoriser les activités de recherche présentes sur et à proximité du territoire, ainsi que les pôles universitaires. 25

28 FICHE ÉCONOMIE 4 - Une dynamique nouvelle à engager Dans le cadre d un projet de territoire à long terme, le territoire ne pourra pas, non plus, faire l économie d une réflexion prospective sur la nature de son tissu économique, considéré au sens large, ni sur sa différenciation, en termes d attractivité. A Un modèle «de l espace», limité à terme Le dynamisme indiscutable du territoire, au cours des 20 dernières années, ne doit pas faire illusion. La croissance de l activité économique du territoire semble d abord avoir été dictée par l accroissement des capacités d une offre foncière abondante, située en une zone triplement attractive proximité de la métropole clermontoise, et des grands axes autoroutiers, à des prix peu élevés -, plus qu elle est due aux spécificités et aux atouts, hors espace et hors localisation, de Riom communauté. Même si le dynamisme constaté sur le territoire, au cours des dernières décennies, est un élément positif, force est de constater qu il a conduit à un modèle partiellement schizophrène, dans lequel le territoire des habitants et celui des entreprises se sont peu à peu dissociés les premiers venant trouver, sur Riom communauté, une certaine qualité de vie à des prix de l immobilier compétitifs, les seconds y profitant des surfaces d activités offertes, dans un positionnement économique satisfaisant. Sans pour autant que la structure de l offre d emplois des uns ne répondent aux qualifications des autres ; sans pour autant que les entreprises ne s installent sur le territoire, pour profiter de la main d œuvre qu elles pourraient y trouver. Dans les deux cas pour les ménages, comme pour les entreprises -, le choix de Riom Communauté a été largement dicté par les disponibilités foncières, et l espace offert par ce territoire. Au point qu on pourrait dire, sans trop exagérer, que le principal moteur de son développement a jusqu à présent reposé sur «une économie de l espace» disponible. Mais ce modèle paraît aujourd hui limité, à long terme. Cette «économie de l espace», qui, sur le plan économique, a fait reposer durant de longues années le développement du territoire sur les opportunités foncières offertes, a certainement pesé en faveur du maintien sur le territoire d une présence industrielle forte, et d une implantation importante de la grande distribution, dès lors que ces secteurs sont de loin les plus consommateurs de surface au sol Mais même si Riom Communauté héberge un certain nombre d entreprises industrielles de pointe, ces deux moteurs de développement sont aujourd hui en crise structurelle, en France et en Europe. De plus, les atouts mêmes qui furent ceux du territoire, dans le passé, ont peu à peu évolué. La présence d une main d œuvre industrielle qualifiée, notamment, fut longtemps un facteur d attractivité fort du bassin d emploi ; elle ne l est plus aujourd hui, dans la mesure où : l industrie ne représente plus en France, un secteur porteur à long terme ; la main d œuvre industrielle présente sur le territoire est aujourd hui vieillissante et en déclin. 26

29 FICHE ÉCONOMIE De plus, le modèle de développement qui s est révélé porteur jusqu ici, ne peut que s essouffler à terme, à mesure que cette offre foncière s épuisera, et que le territoire s inscrira davantage dans un contexte concurrentiel par rapport à d autres pôles de développement régionaux actuellement en projet, qui offriront à leur tour des espaces disponibles relativement attractifs (voir ci-dessus). Il en est d ailleurs de même en matière d attractivité à l égard des ménages, et notamment des jeunes, pour qui l espace-habitat deviendra d autant plus limité que le SCoT en réduit l offre, dans le périurbain. Maintenir l avantage compétitif de Riom communauté suppose donc, dans les 15 ans à venir, de dépasser un modèle quantitatif (l espace), pour mettre en œuvre une véritable politique qualitative appuyée sur une forte différenciation du territoire, et une évolution sectorielle permettant de resserrer les liens entre l ensemble de ses acteurs. B Une tertiarisation à initier Cette évolution sectorielle passe, bien sûr, par une «tertiarisation» du territoire, venant compléter la (relativement) forte présence de l industrie. Au niveau national, cette évolution s est déjà amorcée il y a longtemps, et elle a représenté l essentiel des emplois nouvellement créés. «En vingt-cinq ans, le nombre de personnes en emploi en France métropolitaine a augmenté de 3,1 millions, pour atteindre 25,7 millions en moyenne sur la période Les métiers du tertiaire sont ceux qui ont le plus contribué à la croissance de l emploi sur cette période, à la fois pour les catégories les plus qualifiées et les moins qualifiées. Dans les métiers industriels, la hausse des emplois les plus qualifiés n a pas compensé la forte baisse des emplois non qualifiés.» Source : «L évolution des métiers en France depuis 25 ans». Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l emploi et de la santé Sept Cette tendance de long terme s est également observée au niveau régional. «En Auvergne, dans les années récentes, l'augmentation des emplois a été forte dans les métiers du tertiaire, particulièrement dans ceux des services à la personne. En revanche, bien qu'ils soient surreprésentés dans la région, les métiers de l'agriculture ou de l'industrie marquent le pas. À cette modification de structure s'ajoute un vieillissement des actifs, plus accentué qu'au niveau national. À l'avenir, les gisements d'emplois seront en partie liés aux nombreux départs à la retraite, en particulier dans les métiers qualifiés. De surcroît, la forte demande de la part des employeurs dans les métiers les plus dynamiques risque de générer des tensions importantes sur le marché du travail.» Source : «Les métiers en Auvergne : tertiarisation et vieillissement.» Insee - Juillet Cette évolution a, en revanche, été nettement moins marquée sur le territoire de Riom Communauté, au niveau économique si l on excepte, bien sûr, la présence du tertiaire public (sous-préfecture, tribunal, lycées, hôpital ), dont l importance comme employeur n a d ailleurs quasiment pas augmenté. Ceci représente une faiblesse, et doublement. 27

30 FICHE ÉCONOMIE a. En matière d emplois : le territoire est certes resté éloigné de cette tertiarisation globale de l économie française, en matière d activités. Mais pas en matière de qualifications de la main d œuvre locale : les nouvelles générations, nettement plus formées que leurs ainées (voir ci-dessus) appellent aujourd hui une évolution de l offre sectorielle, afin de resserrer le lien interterritorial entre l offre et la demande d emplois. Ceci se lit notamment dans les chiffres du dernier recensement. Entre 1999 et 2008, la population active travaillant dans les secteurs du commerce, transports et services divers, vivant sur le territoire, a progressé plus vite que la moyenne nationale (+ 21,66 %, sur Riom Communauté, contre + 18,1% en France métropolitaine). Mais la structure des activités du territoire n a pas suivi : en 2008, les personnes travaillant dans ces secteurs représentaient 38% des actifs résidant sur le territoire ; alors que les emplois offerts par le territoire dans ces mêmes services représentaient 35,9% des emplois offerts (soit, donc, un déficit de 2,1 point par rapport à l emploi de la main d œuvre locale). Ce décalage est encore plus patent, si on le compare à la situation de Clermont- Communauté : les personnes travaillant dans les services représentant sur ce territoire 46,7% de la population active (soit près de 9 points de plus que sur Riom communauté) ; alors que les emplois dans ce secteur y représentent 45,9% du total des emplois offerts (soit 10 points de plus que sur Riom Communauté). b. En matière économique : le territoire perd ainsi une richesse d activité économique importante, dont on sait qu elle est porteuse en termes d emplois, à long terme ; et qui présente, par ailleurs, d autres atouts, pour un territoire : Les entreprises de services sont, aujourd hui, moins mobiles, et moins délocalisables que les activités industrielles ; Ce secteur, dont les locaux d activité s inscrivent dans un bâti vertical, est également moins consommateur d emprise au sol, et peut donc trouver sa place dans la nécessaire densification de l espace du cœur métropolitain, voulue par le SCoT ; Ce secteur présente des taux de valeur ajoutée et des valeurs locatives en moyenne bien supérieurs à celle de l industrie ; et offre donc, depuis la fin de la Taxe professionnelle, un avantage net en termes de ressources fiscales pour un EPCI. C Une réflexion globale à conduire Cette orientation, sans doute nécessaire, en faveur d une plus forte «tertiarisation» du territoire, offre également l avantage de stimuler une «économie résidentielle» plus dynamique, puisqu assise sur des populations sociologiquement plus aisées. Rappel : le développement économique d un territoire dépend de deux mécanismes : sa capacité à capter des revenus à l extérieur de ses limites géographiques (c est ce qu on appelle la Base ou revenus basiques) ; 28

31 FICHE ÉCONOMIE et celle à redistribuer ces revenus basiques dans son économie locale sous la forme de dépenses de consommation. Cette Base est découpée de la façon suivante : Base productive : les revenus liés à la présence d actifs qui vivent sur le territoire et travaillent dans des secteurs d activité concurrentiels, à l intérieur du territoire. Base publique : les revenus liés à la présence de fonctionnaires. Base sociale : l ensemble des revenus sociaux (hors pensions de retraite) dont bénéficient les habitants (allocations chômage, aides sociales diverses...). Base résidentielle : les pensions de retraite, dépenses touristiques marchandes et non marchandes et les revenus liés à la présence d actifs qui vivent sur le territoire mais travaillent en dehors. Selon une étude récente conduite pour l AdCF, la Caisse des Dépôts et l Institut CDC pour la Recherche, la Base résidentielle représente 52,8 % des revenus basiques captés par les territoires en 2006, contre 16,9 % pour la Base productive, 8,2 % pour la Base publique et 22,1 % pour la Base sociale. Les mêmes chiffres ne sont pas disponibles, pour le territoire de Riom Communauté. Mais, en attirant de nouvelles populations d actifs, à revenus supérieurs, comme résidents et/ou comme actifs, le développement d une économie tertiarisée permettrait, de fait, de développer largement la Base productive et la Base résidentielle du territoire donc d autoriser, du même coup, le développement d une demande accrue pour une montée en gamme des services et des commerces, dont le territoire a besoin ; un renforcement induit de l attractivité de Riom Communauté ; et dès lors l amorçage d un cercle vertueux, dans lequel cette «tertiarisation», modifiant les équilibres sociologiques et l offre de services du territoire par l arrivée de nouveaux actifs, renforcerait assez l attractivité de Riom Communauté pour attirer toujours plus de ces nouveaux actifs (notamment : ménages jeunes, cadres) tout en étoffant assez les finances locales pour que l offre de services publics puisse suivre. Bien sûr, il s agit là d un modèle théorique idéal. Mais il semble aujourd hui un cheminement vers lequel tendre, à long terme. Son amorçage, en revanche, suppose un certain nombre d actions coordonnées, sur le long terme. Il n est pas ici question de construire, d ores et déjà, un Plan d actions, en ce sens. Ce document n est en effet là que pour servir de base de réflexion aux acteurs du territoire, afin qu ils puissent, eux-mêmes, décider de leur avenir de façon participative. 29

32 FICHE ÉCONOMIE Mais il est toutefois possible de distinguer un certain nombre de conditions nécessaires, afin d engager le territoire sur la voie d un autre modèle de développement, porteur sur le long terme. C Une différenciation qualitative, qui semble indispensable Un scénario «qualitatif», amorçant l arrivée de nouvelles activités et de nouveaux ménages, suppose bien évidemment de définir, au plus tôt, une politique de renforcement de l attractivité du territoire pour les entreprises comme pour les ménages, qui ne soit plus seulement fondée sur la disponibilité de l espace (offre foncière) et sur ses qualités paysagères (cadre de vie). Cette politique est d ores et déjà à construire. Elle suppose de passer d une logique «d une économie de production à une économie d environnement» : de fait «l action publique doit s adapter à ce nouvel environnement dans lequel les ressources recherchées par les entreprises ne sont plus celles relevant des allocations traditionnelles en matières premières ou en «gisement» de main d œuvre, mais celles qu elles doivent construire en lien avec le milieu local.» Car «la mondialisation n est en rien l émergence d une économie indifférente aux ancrages territoriaux. Le maintien, voire le renforcement de la composante territoriale dans l économie mondiale laisse espérer aux territoires et aux décideurs publics de pouvoir agir sur cette composante.» Source : «Différencier les territoires : quels outils de management?» - Myriam Bros-Clergue. Thèse. Université Toulouse II-Le Mirail. Dans cette vision, un modèle de développement de long terme se doit donc d être d abord qualitatif, et se fonder sur une attractivité réelle et perçue - du territoire. Elle suppose donc tout à la fois la conduite d actions de fond, une politique extrêmement active de communication, et une réflexion poussée sur les spécificités du territoire à mettre en avant, afin que cette attractivité soit assez différenciante des autres offres territoriales pour enclencher rapidement les «cercles vertueux» déjà évoqués. Or, force est de constater qu en matière de communication identitaire externe / interne - et de différenciation, Riom Communauté n a jusqu à présent engagé aucune action, sinon aucune réflexion en ce sens. Ceci se révèlera pourtant indispensable, dans l optique d un projet de territoire : et cette réflexion devra bien sûr dépasser la seule mise en avant des ressources «génériques» du territoire, pour se vouloir clairement volontariste, tout en restant en phase avec les «racines» de Riom Communauté. «Une stratégie de différenciation territoriale ne sert pas qu à positionner un produit, elle sert à construire une image distinctive qui s appuie sur ses propres ressources, dans la perspective d un positionnement ciblé. Ainsi le territoire ne doit pas être considéré seulement comme porteur de ressources «génériques», mais être l investigateur de la construction de ressources propres, en interaction avec un environnement, et s articulant aux besoins d un «client». ( ) L ouverture à la mondialisation se fait d autant mieux qu elle prend appui sur de profondes racines et sur une forte identité. S insérer dans la mondialisation ce n est pas perdre sa différence mais la cultiver, d autant que la globalisation est d abord une intégration au sein des grandes régions du monde». Source : idem. 30

33 FICHE ÉCONOMIE Il appartiendra donc aux différents acteurs du territoire d engager cette réflexion. Elle devra, bien sûr, intégrer par ailleurs les éléments porteurs d attractivité territoriale aujourd hui, dont certains sont d ailleurs mentionnés dans d autres fiches de ce diagnostic, et notamment : La mise en place d une véritable offre culturelle originale et de qualité visible et lisible bien au-delà des frontières du territoire. Le renforcement de l attractivité de la Ville-centre avec ce que cela suppose, dans le cas de Riom Communauté, de réflexion sur la requalification urbaine du centre historique, et de développement de «lieux de vie», articulant loisirs, rencontres, commerces et culture dans des centralités fortement modernistes. Une réflexion d aménageur, afin de dégager des espaces-phares, pour ces lieux de vie (site prison en centre-ville?). Le développement indispensable à nos yeux, dans la construction d une identité/attractivité territoriale d une offre universitaire, venant soutenir la présence, à proximité, des établissements de recherche que sont le projet de Biopôle ainsi que le projet de Campus de recherche de la Manufacture Michelin (une première étude, abandonnée, sur l implantation universitaire dans les anciens locaux d Altadis, ne devrait pas, selon nous, interdire de relancer ces pistes). Le renforcement progressif de l offre de services publics, à envisager au plus tôt, afin qu elle puisse répondre à l arrivée souhaitée de nouvelles populations. La mise en place d une «culture de la communication», au niveau intercommunal afin de renforcer tout à la fois le sentiment d appartenance au territoire, et la visibilité de ce dernier au niveau régional et national. «Les discours sur la redécouverte des territoires, sur le développement local, ne doivent pas être ceux d un mouvement défensif et de fermeture face à la mondialisation. Au contraire les territoires doivent s inscrire dans une démarche d ouverture et prospective. La problématique pour les territoires ruraux revient à construire l accès au marché. Le décideur politique s oriente généralement vers deux types de démarches ; - attirer de nouvelles activités économiques, de nouvelles populations (développement exogène), - faciliter l accès au marché des produits «locaux» (développement endogène), pour lesquelles existent plusieurs niveaux d intervention : - offrir des infrastructures, de l immobilier, du foncier, - faciliter l organisation de partenariats, de coopérations, d inter connaissances (mise en réseaux d acteurs, de producteurs, que ce soit du niveau de l activité individuelle ou de celui de la PME/PMI ), 31

34 FICHE ÉCONOMIE - faciliter l accès à l information, favoriser sa circulation, - valoriser les ressources locales, communiquer.» Source : idem. ENJEUX Agir pour une tertiarisation de l activité Développer au mieux la base résidentielle de son économie Engager une politique-marketing du territoire, fondée sur une spécificité qualitative Accompagner cette politique par une requalification de la Ville centre, au niveau urbain et commercial Renforcer la visibilité et l identité du territoire et de son patrimoine 32

35 FICHE ÉCONOMIE 5. Tourisme : un potentiel à développer A Un territoire au cœur d une région à fort potentiel L Auvergne est une région à fort potentiel touristique, axé sur les grands espaces et l activité thermale. La destination «Volcans d'auvergne» bénéficie notamment d'une importante notoriété sur le plan national. D après une étude INSEE en 2007, le secteur du tourisme représentait 4,4 % du total de l emploi salarié et 8,3 % du produit intérieur brut de la région. Et la Région peut s appuyer sur 5 forces : Importance des espaces naturels C'est une vraie force dans cette période où une grande part des gens s'attachent à l'impact de l'environnement sur leur santé et prennent de plus en plus conscience de la nécessité d'un développement durable. Un enjeu pour le territoire de Riom communauté sera donc de conforter l'image d un territoire «vert». Présence de massifs montagneux Les stations auvergnates présentent un profil complémentaire, plutôt que concurrentiel, par rapport aux grandes stations alpines ou pyrénéennes. Riom Communauté semble un peu éloigné des stations de montagnes pour pouvoir en profiter directement sur son territoire. Un thermalisme bien présent C'est un atout majeur pour le tourisme auvergnat. Thermalisme et casinos génèrent près de 7 % de l'emploi salarié touristique en Auvergne contre 3 % en France hors Ile-de-France. La part de ces activités dans le chiffre d'affaires du tourisme est encore plus importante. Cette spécificité auvergnate va, de même que l'importance des espaces naturels, dans le sens d'un tourisme respectueux du bien-être et de la santé. La proximité de Châtel-Guyon constitue bien évidemment un atout pour Riom Communauté. Une position centrale La position centrale de l'auvergne se retrouve dans l'importance grandissante des courts séjours touristiques. Et Riom Communauté constitue l entrée Nord de ce territoire. Passage d'autoroutes à travers certaines zones géotouristiques auvergnates En particulier l'a75 bénéficie au tourisme de la zone des Pays de Saint-Flour : l'emploi lié à l'hôtellerie (y compris hôtellerie-restauration) est ainsi fortement surreprésenté dans l'emploi touristique de cette zone. Riom Communauté s est déjà bien positionné pour capter ce tourisme de passage, mais il conviendrait maintenant d organiser le tourisme de rayonnement pour ces touristes de passages. 33

36 FICHE ÉCONOMIE Mais, toujours selon l Insee, l Auvergne souffre aussi de quelques faiblesses : Dans certaines parties du territoire auvergnat, peu d'emplois salariés générés par le tourisme, malgré un certain potentiel touristique C'est le cas de tout l'est de la région. Le poids dans l'emploi touristique des activités autres que l'hôtellerie-restauration reste limité. Une saisonnalité de l'emploi touristique plus prononcée en Auvergne C'est un signe que l'auvergne est réellement une région touristique, mais aussi que la fréquentation n'est pas régulière sur l'ensemble de l'année. Au niveau de l'emploi, le poids des contrats permanents reste ainsi limité (voir faiblesse suivante). Consolider la fréquentation touristique en dehors des périodes de hautes saisons serait une levier de développement important. Durée très courte des contrats saisonniers Plus de la moitié des contrats associés aux emplois saisonniers offrent une durée inférieure à un mois. Cette précarité, qui peut être choisie dans le cas par exemple des étudiants à la recherche d'un emploi d'été, peut être contrainte pour les autres salariés du tourisme. Recours important au temps partiel Ce recours fort au temps partiel est principalement le reflet de la structure par activités de l'emploi touristique. Les activités (totalement ou en partie) touristiques offrent des quotités de temps de travail moindres que les activités non touristiques. Ceci renforce le caractère précaire de l'emploi salarié touristique. Un enclavement ferroviaire et aérien Cet enclavement représente un frein pour la fréquentation touristique. B Une image touristique à développer L accueil touristique est particulièrement bien organisé en Auvergne et la Région dispose d un Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs qui définit les actions à mettre en œuvre pour la période Selon ce schéma, «il est impératif, si l Auvergne veut passer un cap en matière d image et d attractivité touristique, d envisager la politique sous un angle plus systémique. Il faut réfléchir désormais davantage en termes de produits qu en termes de projets et d organiser la stratégie de développement touristique de l Auvergne en tenant compte de l ensemble des composantes d un produit touristique au sens où l entendent les tour-opérateurs, les agences de voyages». Autrement dit, d un point de vu touristique, l Auvergne doit être valorisée comme une marque, qui peut s appuyer sur plusieurs points forts : 34

37 FICHE ÉCONOMIE son accès à la nature ; son authenticité ; et, notamment pour Riom Communauté, une offre culturelle de qualité ; Le territoire de Riom Communauté, s il bénéficie de vrais atouts en matière culturel (cf. Fiche Sociétal), ne bénéficie pas d image forte pouvant le singulariser au regard des spécificités de la Région. Le schéma du tourisme en Auvergne n intègre d ailleurs pas spécifiquement ce territoire dans ses stratégies de développement. Pourtant, le territoire de Riom communauté se situe à la confluence de deux grands axes. Si le premier, nord-sud, est celui des mobilités résidentielles et professionnelles, le second, est-ouest, permet de relier la plaine de la Limagne aux premiers contreforts des volcans. L office du tourisme Riom Pays de Limagne, qui couvre le territoire de Riom communauté, l a bien compris et son aire d action dépasse les limites de Riom communauté pour intégrer les spécificités des communes voisines. Ce positionnement offre ainsi au territoire la possibilité d articuler trois grands espaces d essence complémentaires (Combrailles, Limagne et Volcans), tout en ouvrant sur le patrimoine historique du cœur métropolitain. C Des capacités d accueil limitées Une récente note de l INSEE Auvergne janvier 2011 révélait que la capacité d'accueil de la région Auvergne, rapportée à sa population, était très largement supérieure à la moyenne européenne. Toutefois, la fréquentation touristique apparait en retrait par rapport à cette capacité. Un phénomène qui s explique notamment par une faible durée de séjour et une part limitée de clientèle étrangère. Contrairement aux observations régionales, les capacités d accueil sont réduites sur le territoire de Riom Communauté. On ne dénombre ainsi que 10 hôtels sur le territoire, 8 à Riom, 1 à Malauzat et Enval. Leur localisation (5 sont situés le long de l autoroute au niveau de la ZAC Portes de Riom) positionne Riom Communauté comme un lieu d hébergement de transit en périphérie de Clermont, et le manque de lits dans le centre ville ne facilite pas le développement d un tourisme endogène qualitatif (4 hôtels ont 2 étoiles). Et en l absence de camping sur le territoire, ce sont donc les 261 maisons secondaires recensées en 2008 et 9 35

38 FICHE ÉCONOMIE chambres d hôtes (1 à Malauzat, Mozac, 2 à Ménétrol et 5 à Riom) qui complètent l offre d accueil. Ce non développement des capacités d accueil du territoire, au-delà de l hébergement de transit, laisse apparaitre un potentiel encore inexploité. La situation stratégique du territoire, entre la Limagne et les Volcans, permet d imaginer le développement d un tourisme de rayonnement. Accessible, le territoire sert de point d ancrage à partir duquel le visiteur peut accéder très rapidement au Volcans d Auvergne, aux activités thermales, etc. Cette option nécessite de développer les capacités d hébergement et de développer des partenariats avec les territoires voisins. Dans le même temps, situé au cœur d un carrefour autoroutier qui met le territoire à michemin entre l atlantique et la méditerranée, celui-ci dispose également de certains atouts en termes de tourisme de regroupement auprès des familles et des entreprises (l organisation de séminaires bénéficiant de la présence d un golf, du circuit de karting, des possibilités de randonnés natures, etc.). Le développement d une offre d accueil haut de gamme permettrait au territoire de se différencier vis-à-vis d une grande partie de l offre touristique concurrente, moins urbaine et plus «nature». Plus globalement, afin de renforcer son attractivité touristique, le territoire doit mieux valoriser son offre urbaine de «ville à taille humaine», tout en s appuyant sur des espaces périurbains qui sont à la fois ses portes sur les milieux naturels et de possibles lieux d hébergement. L identité touristique de Riom Communauté est donc à définir autour de sa capacité à lier urbanité et ruralité au sein d un même territoire. Si l identité touristique de Riom Communauté est bien à construire dans une certaine articulation de l urbain et du rural, alors la préservation des terres agricoles et des poches de nature du territoire est un facteur déterminant. De même que le maillage du territoire par les modes doux. ENJEUX Mieux valoriser la situation privilégiée du territoire. Créer une identité forte en matière touristique Renforcer les capacités d accueil 36

39 FICHE ÉCONOMIE Synthèse Les forces et les faiblesses du territoire en matière économique Forces Faiblesses Un positionnement stratégique et un territoire concurrentiel sur le plan économique, reconnu par le SCoT. Un tissu industriel encore riche. Une activité agricole à haute valeur ajoutée. Un Biopôle d intérêt intercommunautaire. Des emplois pérennes et un chômage globalement contenu. Une dépendance vis-à-vis des gros employeurs (tissu économique et activité agricole). Un secteur tertiaire peu développé. Des coûts d accès élevé à la fibre optique. Un commerce de centre-ville en perte de vitesse. Des capacités d accueil touristique limitées. Une activité commerciale dynamique. Un potentiel touristique. Opportunités Menaces Le développement de la zone stratégique Riom-Est. Le projet Urbalad, pour dynamiser l économie résidentielle. Une concurrence économique néfaste entre les territoires. Les délocalisations industrielles. La création d une identité touristique forte. 37

40 FICHE ÉCONOMIE 8 grands enjeux Diversifier le tissu économique. Explorer tous les débouchés possibles pour l agriculture, dans la perspective d une évolution climatique certaine. Valoriser les activités de recherche présentes sur et à proximité du territoire, ainsi que les pôles universitaires. Faciliter l accès au Haut-débit. Agir pour une tertiarisation de l activité Développer au mieux la base résidentielle de son économie : Engager une politique-marketing du territoire, fondée sur une spécificité qualitative Accompagner cette politique par une requalification de la Ville centre, au niveau urbain et commercial4 Créer une identité forte en matière touristique 38

41 DIAGNOSTIC EXPERT Fiche Aménagement et Transports

42 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Sommaire 1. Une situation géographique privilégiée, mais un périmètre qui manque de cohérence A - Un positionnement stratégique... 4 B Un même territoire, des espaces de développement distincts... 5 C - Des complémentarités à définir... 7 D - Une vocation à fédérer l espace nord du Grand Clermont... 8 E Un périmètre qui ne recouvre pas l intégralité du bassin de vie riomois... 9 F - Grandir comment et avec qui?... 9 G - Une dynamique démographique qui ne permet pas de peser dans le Grand Clermont H S inscrire dans la dynamique du Grand Clermont, une nécessité de développement Accessibilité : une source d attractivité «économique» mais qui favorise l éparpillement de l habitat A Un réseau de transport très compétitif, source d attractivité économique et commerciale B - Une accessibilité qui favorise l étalement urbain C Un territoire globalement plus économe depuis D - Mais une urbanisation consommatrice de terres agricoles E Préserver les terres agricoles, un objectif national à décliner sur le territoire E Des situations hétérogènes entre les communes E Un SCoT pour inverser la tendance à la périurbanisation Une centralité qui est l atout du territoire, mais qui demande à être dynamisée et mieux partagée A Le carrefour naturel du territoire B Une redynamisation nécessaire C au service de l ensemble du territoire D Des espaces de renouvellement stratégiques pour redynamiser le milieu urbain

43 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 4 - Une forte dépendance à l automobile, amélioration des transports urbains mais des besoins en mobilité croissant, hors du périmètre communautaire A - Une forte dépendance à la voiture, conséquence des ruptures de réseaux B Un renforcement global de l offre en transport collectif urbain C Mais des besoins en déplacements accrus sur le trajet domicile-travail D Une action à conduire au-delà des frontières du territoire Une pensée globale de l aménagement de l espace qui s impose avec le SCOT, mais qui demande encore à être consolidée à l échelle communautaire A - Un manque de cohérence des politiques urbaines à l échelle communale B - Un PLH communautaire, premier cadre de référence commun C - Un SCoT pour aller plus loin C - Les nouvelles dispositions de la loi Grenelle D Vers un PLU intercommunal?

44 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 1. Une situation géographique privilégiée, mais un périmètre qui manque de cohérence A - Un positionnement stratégique De par son implantation, au carrefour de la route de la vallée de l Allier et de celle de l océan Atlantique, le territoire de Riom Communauté a constitué très tôt un centre économique aux fonctions commerciales importantes, avant d accueillir ultérieurement la capitale administrative des terres royales d'auvergne. Avec le développement des transports modernes, le territoire a souffert du manque d infrastructure qui a longtemps isolé l Auvergne et son influence régionale s est peu à peu réduite devant le développement de Clermont-Ferrand. Aujourd hui, le territoire de Riom communauté se situe à l entrée nord du corridor Riom- Clermont-Issoire, un axe nord-sud qui structure le développement du Puy-de-Dôme le long de l A 71, entre les deux espaces naturels majeurs que sont les Parcs des volcans et du Livradois Forez, ce dernier se poursuivant au nord par la plaine agricole de la Limagne. 4

45 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Riom communauté compose ainsi un territoire à la confluence de deux grands axes : un axe nord-sud qui est celui des mobilités (résidentielles et travail) ; un axe est-ouest que l on peut qualifier de «patrimonial» en ce qu il relie la plaine de la Limagne à l espace des volcans. Un tel positionnement peut-être qualifié de stratégique, en ce qu il donne au territoire la possibilité d articuler trois espaces «ruraux» d essence complémentaires (Combrailles, Limagne et Volcans), comme celle de s ancrer profondément à la dynamique du cœur métropolitain, par le sud. B Un même territoire, des espaces de développement distincts Source INSEE, RP 2008 Outre son positionnement stratégique, Riom communauté constitue le 2 ème EPCI du département en termes de population, avec habitants au recensement de

46 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS L espace communautaire se compose de 11 communes, regroupées autour d une ville-centre, qui présente un fort pouvoir d attraction auprès des territoires limitrophes à faible densité de population (Limagne et Combrailles). EN CHIFFRE Riom communauté, c est : 30,5 % de la superficie et 11,1 % de la population de Clermont Communauté ; 1,15 % de la superficie du Puy-de-Dôme et 5 % de sa population. Source INSEE, RP 2008 Sous sa forme actuelle, le territoire se divise en deux espaces de développement distincts. Un premier espace «urbain», qui correspond à la conurbation de la la ville-centre (Riom, Mozac, Ménétrol). Si celui-ci apparait comme dense à l échelle du territoire, il l est toutefois beaucoup moins que l ensemble de Clermont Communauté. À elle seule, la ville de Riom concentre 57 % de la population sur 35 % de la superficie du territoire, tout en proposant l essentiel des services urbains. Elle a donc vocation à constituer le point d équilibre du territoire, celui qui collecte et redistribue les différents flux (travail, loisir, commerce) sur le territoire. Un second espace secteurs géographiques : «périurbain», qui se divise lui-même en deux 6

47 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS un secteur nord de faible densité, dont Saint-Bonnet-près-Riom constitue à la fois l urbanisation principale et le lien avec la ville-centre. Cet espace est constitué d un réseau de petites communes rurales de la Limagne. Porte nord de Riom communauté et du pays du Grand Clermont, il a vocation à fédérer une vaste zone d échanges diffus avec les territoires voisins des Combrailles et de la Limagne. Mais il doit aussi s organiser, afin que les différentes communes de la zone puissent fédérer les moyens et ressources dont elles disposent (services rendus aux habitants, maîtrise de la périurbanisation, etc.). L enjeu, sous cet angle, se pose donc, d abord, en termes de mise en réseau de ces communes, dans le cadre d une coopération à engager à l échelle intercommunale. un secteur ouest plus dense, qui ouvre sur les premiers contreforts des «volcans». Cet espace constitue la principale zone d extension stratégique possible de la communauté, et a ainsi pour vocation de consolider ou d intégrer une intense zone d échanges avec les territoires de la Communauté «Volvic Sources et Volcan» (marchandises, domicile-travail, commerces ). Mais dans cette zone, soumise à une forte pression des espaces pavillonnaires, cette extension doit aussi se coupler à une protection des espaces naturels et paysagers des pieds de relief, donc à une grande maitrise de l urbanisation, qui là aussi ne passera que par un renforcement des coopérations entre les communes et l intercommunalité. C - Des complémentarités à définir Ces deux espaces de développement distincts - urbain et périurbain - de Riom Communauté, posent la question de leur co-développement au sein d un même territoire de projet. Quelles complémentarités et continuités développer entre une ville moyenne, composée de la conurbation Riom-Ménétrol-Mozac, et des espaces périurbains où s estompe peu à peu la frontière entre l urbain et le rural? Quelle solidarité définir - partage des ressources, déconcentration des fonctions productive, résidentielle, de loisir, etc. - dans le cadre d une politique d aménagement globale, qui articule véritablement les politiques rurales et urbaines, au service des grands enjeux du territoire? Dans ce contexte, l intercommunalité tient un rôle central. Elle est à la fois l acteur qui représente l urbain - son importance fondamentale pour le développement des zones 7

48 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS environnantes - et le périurbain. Elle est notamment capable de fournir à ce dernier un espace de représentation auprès des instences départementales et régionales, mais aussi un plus grand niveau d ingénierie publique (notamment dans le cadre de procédures d appel à projet). D - Une vocation à fédérer l espace nord du Grand Clermont Parrallèlement, la diversité des espaces et des zones de contact du territoire, associée à son poids démographique - dans une zone marquée par l absence de ville moyenne concurrente ces élémeénts constituent autant d atouts qui doivent permettre à Riom Communauté de jouer pleinement un rôle moteur au nord de la métropole régionale, d être le pivot capable d articuler et de rattacher les espaces des Combrailles, de Limagne et des Volcans à la dynamique du cœur métropolitain. Ce rôle de moteur pose la question de la capacité de dialogue de la communauté avec les territoires voisins, comme de sa finalité : intégration dans le périmètre ou partenariat renforcés? Sur ces points, il convient donc de mesurer à la fois la cohérence géographique actuelle des divisions «administratives», face aux bassins de vie 1, et de définir la taille démographique critique qu il serait nécessaire d atteindre, afin de constituer un territoire de services suffisamment compétitif qui puisse avoir toute sa place à côté de la métropole régionale. 1 Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi. 8

49 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS E Un périmètre qui ne recouvre pas l intégralité du bassin de vie A l heure actuelle, les limites administratives de la communauté ne tiennent pas compte de l ensemble du bassin de vie riomois, ce qui nuit à l équilibre du territoire, comme à l expression de ses potentialités touristique, démographique, économique, etc. Si des communes comme la Moutade ou le Cheix se trouvent à l intersection de plusieurs bassins de vie (Riom, Limagne), la problématique concerne principalement l ouest du territoire. Des communes telles que Châtel-Guyon et Volvic n appartiennent pas au périmètre de la Communauté, alors même que leur appartenance au bassin de vie riomois semble manifeste pour ce qui des achats courants (espace Mozac), de l accès à l emploi, aux services administratifs, à la santé par l hôpital de proximité, à l éducation avec les lycées, aux transports avec la gare de Riom, etc. F Étendre le périmètre communautaire : un choix structurant Faute d un périmètre «complet», l avenir de Riom Communauté dépend en grande partie des intégrations et des coopérations qui pourront être mise en place avec les territoires limitrophes. Celles-ci doivent notamment permettre au territoire de gagner en cohérence et d atteindre la taille de population «critique» qui est nécessaire au développement d équipements structurants. Plusieurs possibilités existent. À l Ouest. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme prévoyait uniquement le rattachement de Châtel-Guyon à Riom Co. Ce projet, qui n incluait pas l intégration de Volvic, a été jugée insuffisant dans la mesure où il risquait de bloquer toute extension future. Suite à ce refus, les frontières de la communauté sont pour l instant figées à court terme. Remarque : à ce jour, au niveau national, 33 SDCI n ont toujours pas été adoptés, faute d accord entre les collectivités concernées. Très récemment, le législateur a indiqué vouloir privilégier la voie de la concertation. Dans un climat moins tendu, on peut donc imaginer que les négociations concernant le SDCI du Puy de Dôme puissent reprendre à moyen terme. 9

50 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS ENTRÉES D AGGLOMÉRATION DU PAYS DU GRAND CLERMONT S étendre à l ouest, permettrait en effet d intégrer un espace en croissance démographique et un pôle urbain secondaire. La Communauté «Volvic Sources et Volcans» a cru de 1,4 % par an entre 1999 et 2008, alors que Châtel Guyon, qui comptait habitants en 2008, a connu une croissance de 2 % par an sur la même période. Cette extension permettrait également de prendre pied sur un espace naturel emblématique et d améliorer très directement l offre globale du territoire (potentiel touristique, intégration d une seconde entrée d agglomération du pays du Grand Clermont). De plus, intégrer les communes de Volvic et de Châtel Guyon permettrait de rééquilibrer le bassin de vie, sans pour autant s exposer à une extension couteuse de son périmètre, en termes de coûts de fonctionnement du réseau de transport public notamment, du fait de la proximité immédiate de ces communes. Au-delà de l apport économique et démographique, cette extension permettrait également d ajouter un «contrepoids» utile à la ville-centre, les équipements de ces communes étant susceptibles de la soulager de certaines charges de centralité 2. Enfin, il convient de tenir compte du nouveau potentiel d urbanisation qui serait apporté. Au Nord. L extension de la Communauté au nord ne fait pas immédiatement sens, ou alors à la marge, dans la mesure où l intégration des petites communes rurales serait rendue d autant moins efficiente qu on s éloignerait de la ville-centre et que s entremêleraient progressivement de nouveaux bassins de vie. En revanche, ces territoires ruraux sont stratégiques, en tant que porte d entrée nord du Grand Clermont, comme en termes de porte de sortie - par les capacités de périurbanisation qu ils offrent. Pour Riom Communauté, il s agit donc de renforcer les coopérations avec les Communautés des Côtes de Combrailles et du Nord Limagne, notamment dans le cadre de la démarche de renforcement des coopérations sur la plaque urbaine Clermont-Riom-Vichy. A l Est. À l Est, la ville de Riom constitue une frontière naturelle du fait de la coupure opérée par l A 71. Le développement du Biopôle sur Riom (voir fiche économie) préfigure le développement d un relais coopératif avec la communauté d Ennezat Limagne. L axe vers Saint-Etienne Lyon par l A 72/A 89 semble en revanche limité, à l heure actuelle, par la distance et le manque de relais dynamique (Thiers). Au Sud. Au Sud, le territoire entre directement en contact avec Clermont communauté, ce qui interdit toute possibilité d extension. 2 La charge de centralité est l'intégralité du déficit de fonctionnement généré par un équipement ou un service de la grande ville-centre si cet équipement, ou ce service, présente : soit un caractère exceptionnel, ou unique, à l'échelle de l'agglomération, soit un mode de fonctionnement spécifique dans les grandes villes (exemple : une bibliothèque centrale). 10

51 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS G - Une faible dynamique démographique L évolution démographique de la communauté se caractérise par une quasistagnation depuis Ce manque de dynamisme limite son influence dans le Grand Clermont et ses capacités à offrir le maillage de services et d équipements indispensable au «bien vivre» de la population. De 1990 à 2009, la population de la communauté n a ainsi cru que de 1,9 %, quand elle augmentait dans le même temps de 5 % dans le Puy de Dôme. Variation annuelle moyenne de la population en % ( ) Riom Co Puy de Dôme Auvergne France due au solde naturel 0,2 0,1 0 0,4 due au solde migratoire -0,1 0,3 0,3 0,3 Source INSEE, RP 2008 Jusqu au début des années 90, la croissance de Riom communauté est essentiellement soutenue par un solde migratoire très fort, associé à un solde naturel supérieur à celui de la France sur la même période. Les valeurs de ces deux indicateurs de croissance sont, sur cette période, globalement deux fois supérieures à celles qu enregistre le département. À compter de 1982, le solde migratoire de Riom Communauté entame une forte décrue, jusqu à devenir négatif entre 1999 et A l inverse, ce même solde entame une dynamique de hausse dans le département. Le solde naturel, en forte baisse depuis 1968, se stabilise à partir de 1990 à + 0,2 % par an, tandis que celui du département connait sa première période de croissance depuis Source INSEE, RP

52 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS L évolution de ces indicateurs de la vitalité démographique d un territoire souligne donc : une inversion de croissance entre Riom communauté et le Puy de Dôme, au profit de ce dernier, qui devient plus attractif ; la nécessité pour Riom communauté d accueillir de nouvelles populations, par l intégration de nouvelles communes dans son périmètre, et/ou par une attractivité résidentielle renouvelée au sein du Grand Clermont. H - S inscrire dans la dynamique du Grand Clermont,, une nécessité de développement Variations annuelles de la Par sa capacité à retenir et attirer les populations jeunes sur son territoire, le pays du Grand Clermont constitue le véritable «poumon démographique» de l Auvergne, comme le confirme les variations annuelles de population entre 1999 et 2007 dans le Puy-de-Dôme. L illustration ci-contre démontre également que la croissance démographique n a pas bénéficié aux communes «urbaines» de Riom communauté, qui n ont pas su tirer parti de l attractivité du Grand Clermont. Or, jusqu en 2020, l Insee prévoit un scénario médian de progression de la population du Grand Clermont de 0,4 % par an, prolongeant la tendance actuelle un chiffre 4 fois supérieur à celui observé actuellement sur le territoire de Riom Communauté. Si l on se fie à ce scénario, le Grand Clermont devrait voir sa population s accroître d environ habitants en Le projet de territoire du Grand Clermont, tel que formalisé dans le Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) arrêté le 4 janvier 2012, est nettement plus volontariste. L objectif fixé par ce Schéma est en effet d accueillir nouveaux habitants, à la même date, afin de se 12

53 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS situer à un niveau de croissance proche de ce celui des aires urbaines françaises de taille équivalente comme Montpellier ou Rennes. Ce chiffre, ambitieux, se situe dans les fourchettes hautes des projections de population réalisées par l INSEE pour le Grand Clermont (voir tableau ci-dessous). Il demandera notamment de pouvoir attirer une population jeune afin de maintenir un taux de fertilité suffisamment élevé, dans un cadre de vieillissement global de la population. PROJECTIONS DE POPULATION INSEE POUR LE GRAND CLERMONT À 2040 Source INSEE Auvergne Or ceci pose un défi, à Riom Communauté. En l état actuel, l attractivité du territoire auprès des jeunes populations est en effet limitée par l absence d une université (voir fiche sociétale) et une offre de logements peu adaptée aux besoins des jeunes en formation (voir fiche cadre de vie). Dans ce contexte, et faute d évolution sur le plan universitaire, capter une partie de la croissance démographique visée par le Grand Clermont dépendra donc du degré d intégration de Riom Communauté à ce territoire, notamment par son réseau de transport, et de sa capacité à mettre en place une offre résidentielle plus adaptée aux besoins des populations jeunes, tout en étant complémentaire à celle de la métropole régionale. 13

54 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS ENJEUX Valoriser la «diversité» du territoire, en mettant en place les conditions d un codéveloppement harmonieux et complémentaire entre les zones urbaines, périurbaines et rurales. Mettre en adéquation le périmètre communautaire avec le bassin de vie riomois. S inscrire dans la dynamique démographique du Grand-Clermont, pour que le territoire soit en mesusre de jouer pleinement son rôle de locomotive au sein de l espace nord du Pays 14

55 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 2. Accessibilité : une source d attractivité «économique» mais qui favorise l éparpillement de l habitat A Un réseau de transport très compétitif,, source d attractivité économique et commerciale À 15 km de Clermont-Ferrand et de l'aéroport d'aulnat, le territoire se situe au cœur d un carrefour d échange autoroutier européen, entre l'a89 et l'a72 (Bordeaux-Lyon-Genève) ; l'a71 et l'a75 (Paris- Clermont-Montpellier-Barcelone). Sur la ligne SNCF Paris-Clermont, Riom Communauté accueille également une gare importante. Elle propose notamment la liaison voyageurs la plus cadencée du département avec Clermont-Ferrand, avec 45 trains quotidiens au départ de Clermont, 14 au départ de Riom, contre 28/9 pour Issoire, 13/7 pour Thiers et 26/9 pour Vichy 3. Elle est également le lieu d un intense trafic de marchandises, 8 trains étant quotidiennement affrétés par la SNCF en 2009 en liaison avec Clermont, 4 vers Gannat et 3 vers Vichy 4. Ce niveau d activité s explique notamment par le transport des eaux de Volvic. Cette accessibilité du territoire est un facteur d attractivité économique qui permet à Riom communauté de constituer un pôle d emploi intermédiaire bien intégré à l espace métropolitain. La couronne de Riom draine ainsi pour l emploi un vaste espace situé au nord du territoire, essentiellement constitué de zones rurales peu denses. Les bassins de mobilités au regard des déplacements domicile travail (hors attractivité dominante de Clermont) source lettre INSEE Auvergne n 64 d après données 2006). Cette attractivité «économique» s observe notamment à travers une nette progression des emplois sur le territoire entre 1999 et 2008 (+13,9 %) et une part croissante des emplois occupés par des non-résidents (64,1% en 2006 contre 53,3% en 1999, soit l accroissement le plus conséquent de l ensemble des agglomérations Auvergnates). 3 Source SCOT d après données SNCF Source de l observatoire régional des déplacements. 15

56 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS L attraction du territoire s exerce également du point de vue commercial. Dans son état des lieux, le SCoT du Grand Clermont identifie quatre pôles commerciaux intermédiaires. Ceuxci assurent une fonction de desserte commerciale à l échelle de plusieurs communes, pour des fréquences d achats régulières, mais non quotidiennes (le plus souvent hebdomadaires). A l exception de Clermont nord, ces trois autres pôles se situent sur le territoire de la Communauté : le centre-ville de Riom, l espace Mozac et Riom-sud. B - Une accessibilité qui favorise l étalement urbain NATURE DU TISSU URBAIN Une grande facilité d accès à un territoire, aux emplois et commerces, réduit généralement le pouvoir attracteur des centres-villes et favorise en retour la délocalisation de l habitat dans les zones périphériques. Compte-tenu de sa forte accessibilité, ce phénomène, dit de périurbanisation, a touché l ensemble des communes de Riom Communauté. L urbanisation du territoire se compose aujourd hui des noyaux centraux généralement denses des différentes communes et des extensions récentes qui se sont développées depuis les faubourgs, le long des axes de circulation. Source : charte paysagère de Riom Communauté L étalement de l espace urbain a notamment été particulièrement marqué entre 1982 et 1995, notamment au nord et à l ouest de Riom, pour ce qui est des extensions résidentielles. Les activités économiques, à l exception notable de l espace Mozac, se développent quant à elles au sud, au nord et à l est, à proximité des principales voies de communication. 16 Source : observatoire du foncier du Grand Clermont

57 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS C Un territoire globalement plus économe depuis 1995 ÉVOLUTION DE L URBANISATION PAR TYPE ET TERRITOIRES ENTRE 1995 ET 2005 Source graphique : observatoire du foncier du Grand Clermont Pris globalement, et au regard des autres EPCI du Grand Clermont, le territoire de Riom Communauté a connu une consommation des sols modérée entre 1995 et Si la part des nouvelles surfaces urbanisées liées au logement est proportionnellement importante, les surfaces concernées n en sont pas moins faibles. Ainsi, pour 100 logements construits sur le Grand Clermont entre 1995 et 2005, seulement 6 l ont été sur Riom Communauté, ce qui en fait le 2ème producteur du Grand Clermont, mais loin derrière les 67 de Clermont Communauté. Cette modération de la consommation depuis 1995 a donc permis de préserver une large partie des «réserves» du territoire. Fin 2011, le potentiel d urbanisation est ainsi de 72 %. Il correspond au rapport entre la surface totale des zones urbanisables, telles qu identifiées dans les documents d urbanisme (423 ha), et la somme des espaces de ces mêmes zones qui n ont pas encore été consommés (305 ha). Dès lors, Riom Communauté représente aujourd hui environ 15 % du potentiel d urbanisation global du Grand Clermont. Compte-tenu de l efficacité foncière du territoire - la surface moyenne qui est consommée par la production d un logement Riom Communauté est le 3 ème EPCI pour ce qui est des réserves en habitat, avec 13 % des capacités du Grand Clermont en termes d hectares mais seulement 10 % en termes de nouveaux logements, derrière Volvic Volcan (respectivement 4% et 11%) et Clermont Communauté (33% des surfaces, mais 55% du potentiel de nouveaux logements). 17

58 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS D - Mais une urbanisation consommatrice de terres agricoles Cette vision d un territoire «globalement» économe doit être cependant pondérée, dans la mesure où une croissance urbaine, même modérée, peut avoir un impact conséquent sur le territoire, selon la forme qu elle prend : densification, étalement ou mitage. LES 3 FORMES DE L EXTENSION RÉSIDENTIELLE Source graphique : observatoire du foncier du Grand Clermont Entre 1995 et 2005, l étalement urbain représente 57 % des extensions résidentielles dans le Grand Clermont (GC : voir graphique ci-dessous), mais seulement 50 % sur Riom Communauté (RC). Les chiffres de mitage et de densification sur Riom Communauté ne sont pas connus. Mais, si l on suppose que l accroissement des logements par densification, sur Riom Communauté, a été inférieure ou égale à celle observée sur Clermont (36%) - ce qui paraît logique, au regard des structures urbaines -, Riom Communauté aurait connu, au minimum, un niveau de mitage deux fois supérieur à la moyenne du Grand Clermont (7 %). Le territoire de Riom Communauté est identifié comme une zone de dédensification entre 1999 et Ce qui traduit un étalement urbain ou du mitage, et donc la consommation d espaces agricoles. Source : Commission départementale de la consommation des espaces agricoles du Puys-de-Dôme, document de présentation du 22 juin 2011 La cartographie, présentée ci-dessous, identifie le volume de terres agricoles et naturelles consommées par 18

59 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS les différentes communes du Grand Clermont entre 1995 et 2005, ainsi que leur destination (habitat ou développement économique). Si le territoire a été globalement plus économe que les autres, en termes de surfaces urbanisées (voir tableau p.14), cette cartographie confirme en revanche que sa consommation de zones agricoles et naturelles n a pas été négigeable. L écart constaté avec les autres territoire, en matière de zones urbanisés entre 1995 et 2005, celui-ci ne s observe plus en matière de consommation d espaces naturels et agricoles. CONSOMMATION DE ZONES NATURELLES ET AGRICOLES DANS LE GRAND CLERMONT ( ) Source : observatoire du foncier du Grand Clermont 19

60 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS E Préserver les terres agricoles, un objectif national à décliner sur le territoire MITAGE DE LA PLAINE DE LA LIMAGNE DEPUIS LE NORD DU BASSIN RIOMOIS EN CHIFFRE Dans les années 1960, lorsque les sociétés d aménagement foncier et rural (SAFER) ont été créées, hectares de terres agricoles étaient consommés chaque année par l urbanisation. Entre 1980 et 1992, ce nombre est passé à hectares, puis à au cours de la période , avant d atteindre le record de au cours de la période Sur ce total, hectares sont bétonnés ou recouverts de bitume, ce qui rend leur retour à un usage agricole ou environnemental impossible. Cette consommation croissante de sols agricoles dépasse le rythme d accroissement de la population, puisqu il faut désormais compter 8 m 2 supplémentaires par an par habitant pour construire (béton, bitume, terrain compacté et pelouses). En fait, tous les quatre ou cinq ans, l artificialisation équivaut à faire disparaître la surface d un département. Source : rapport d'information déposé à l Assemblée Nationale au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation de la politique d aménagement du territoire en milieu rural. Les espace agricoles remplissent différentes fonctions stratégiques pour les territoires : production agricole, alors qu il faudra de plus en plus de terres pour répondre aux besoins alimentaires des habitants, l Europe des 27 étant déjà importatrice nette de produits agricoles ; 20

61 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS fourniture d emplois de proximité, non délocalisables, dans des territoires ruraux qui se résidentialisent (nombre d actifs résidents en diminution) ; préservation de la biodiversité, etc. La loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 précisait ainsi dans ses motifs que : «le rythme annuel de consommation des terres agricoles s'accélère. Il a plus que doublé depuis les années soixante, passant de hectares de terres agricoles consommés chaque année, à Il devient urgent de mettre en œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en France, en se fixant comme objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020.» Pour atteindre cet objectif, la LMAP a crée un «Observatoire de la consommation des espaces agricoles», organisme en charge de mesurer le changement de destination des espaces agricoles. Une structure qui se décline dans chaque département par une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA). Installée en juin 2011, la CDCEA du Puys-de-Dôme notait notamment que : les surfaces construites avait connu une croissance de plus de 60 % 1990 et 2007 dans le département ; les disponibilités foncières «urbanisables» du département représentaient ha en 2009, dont 77 % pour l habitat, ce qui permet une augmentation potentielle de près de 50 % des surfaces actuellement bâties ( ha) ; 45% de ces mêmes disponibilités foncières sont des espaces agricoles qui ont été déclarés au titre de la PAC entre 2006 et 2009 (soit ha). Concernant le territoire, le ScoT du Grand Clermont ayant été arrêté le 4 janvier 2012, la CDCEA émettra notamment un avis sur : les projets d aménagements impliquant une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole, sur le territoire des communes dépourvues de PLU et de carte communale (nouvel art. L du code de l urbanisme) ; sur les projets de cartes communales (nouvel art.l du même code). Par ailleurs, l article 55 de la LMAP introduit une nouvelle taxe anti-consommation d espaces agricoles destinée à lutter contre la spéculation, en décourageant les procédures de déclassement au PLU des zones à vocation agricole, dont l objet ne serait que financier. Si lutter contre le mitage et l artificialisation des terres est une priorité nationale, au niveau local, l efficaciaté d une telle politique requière une plus grande maîtrise du foncier. Or celleci peut-être visée qu à l échelle communautaire, les communes ne disposant pas des moyens financiers nécessaire pour intervenir à grande échelle. 21

62 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS E Des situations hétérogènes entre les communes Les observations énoncées précédemment (mitage, consommation de terres agricoles), si elles caractérisent l évolution globale du territoire, méritent toutefois d être analysées plus finement. Entre 1999 et 2008, la dynamique de peuplement s est essentiellement concentrée dans les communes de l espace rural. Un tel phénomène, dit de périurbanisation, s explique notamment par les facilités d accès au foncier (prix, taille des parcelles, etc.) et la qualité du cadre de vie qu offrent ces espaces. Dès lors, dans les communes périurbaines, aux extensions «classiques» de l habitat le long des axes viaires, sont venues s ajouter des poches pavillonnaires. Le plus souvent de faible densité, celles-ci se sont effectuées en consommant des zones naturelles ou agricoles, par étalement ou mitage. A l exception de Riom et Ménétrol, la consommation d espaces naturels et agricoles du territoire a essentiellement permis le développement de l habitat (voir cartographie en page 15). Le tableau de synthèse des évolutions communales en matière d urbanisme laisse en effet apparaitre des situations contrastées d une commune à l autre, que ce soit en matière de consommation d espace, de construction de logements et d impact sur la démographie communale. 22

63 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ÉVOLUTIONS COMMUNALES Commune Indicateurs du type d urbanisation Évolution de la population Évolution des logements Évolution des actifs qui résident sur la commune Cellule Taux de résidentialisation (TR) 5 : 95% Forte consommation et faible ouverture de ZU 6 Efficacité foncière 7 faible (>1500m 2 ) 35,34% 53,75% 5,5% espace périurbain nord Saint-Bonnet Pessat- Villeneuve La Moutade TR : 95% Forte consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière modérée (>500m 2 ) TR : 95% Efficacité foncière faible (>1000m 2 ) TR : 95% Efficacité foncière faible (>1000m 2 ) 21,32% 29% 6% 4,41% 36,12% 4,5% 23,88% 29,24% 1,3% TR : 95% Le Cheix Forte consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière faible (>1000m 2 ) 2,08% 10,72% 0,2% TR : 75% espace périurbain ouest Enval Malauzat Marsat Faible consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière faible (>1000m 2 ) TR : 75% Forte consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière faible (>1000m 2 ) TR : 95% Forte consommation et forte ouverture de ZU Efficacité foncière faible (>1500m 2 ) 7,69% 11,22% 0,3% 8,41% 31,4% 1,2% 5,91% 13,8% 0,1% TR : 95% espace urbain Mozac Ménétrol Riom Faible consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière bonne (1000m 2 <<500m 2 ) TR : 60% Faible consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière modérée (>500m 2 ) TR : 60% Faible consommation et faible ouverture de ZU Efficacité foncière modérée (>500m 2 ) 4,2% 11,11% 0,4% 6,62% 10,22% 1% 3% 7,11% 8,5% 5 % des nouvelles surfaces urbanisées entre pour le logement. 6 ZU : zones urbanisables 7 L efficacité foncière correspond à la consommation d espace (en m2) nécessaire à la construction d un logement. En 2005, la moyenne dans l espace urbain du Grand Clermont (dont Riom, Ménétrol et Mozac) était de 164 m²/log, et de 980 m²/log dans les territoires périurbains. 23

64 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS L analyse des chiffres précédents 8 révèle ainsi l existence de trois espaces aux dynamiques de développement différenciés : un espace périurbain «nord» en forte croissance démographique, qui se résidentialise 9 (TR à 95%), avec des communes qui ont sensiblement consommé leurs zones urbanisables sans en ouvrir de nouvelles. Enfin, à l exception notable de Saint- Bonnet, les efficacités foncières de cet espaces sont faibles ; un espace périurbain «ouest», qui connait une croissance démographique moindre, des taux de résidentialisation plus faibles, une faible efficacité foncière, mais des stratégies de consommation et d ouverture de zones urbanisables assez variables; un espace «urbain», économe dans ses consommations et ses ouvertures, relativement efficace du point de vue de son utilisation du foncier et beaucoup plus mixte dans ses usages (TR à 60%), mais un espace qui se dépeuple malgré la croissance du parc de logements. ÉVOLUTION DES SURFACES URBANISÉES ENTRE 1995 ET 2005 Au global, on assiste donc à un mouvement de rééquilibrage des densités sur le territoire, avec une forte dynamique démographique dans le résidentiel périurbain, principalement au nord du territoire. Source graphique : observatoire du foncier du Grand Clermont Pour certaines communes, ce passage accéléré du rural au résidentiel pose des problèmes de centralité, mais aussi d identité (cohabitation des anciens avec les nouveaux arrivants). Ce déplacement de l habitat en périphérie s avère couteux pour la collectivité, en termes de consommation d espaces agricoles, mais également en termes d extension et d entretien des réseaux (route, eau, assainissement), tout comme elle rend difficile la satisfaction des besoins en équipements de proximité. 8 Source des données d après l Observatoire du foncier du Grand Clermont dossier n 1 avril Pour la répartition des services de proximité sur le territoire, se référer à la fiche logement et cadre de vie. 24

65 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS ÉCLATEMENT DE LA CENTRALITÉ À CELLULE RÉPARTITION DU BÂTI SUR LA COMMUNE DE MARSAT À titre d illustration, sur Cellule et Marsat, le développement de nouvelles entités bâties (hameaux secondaires et/ou extensions diffuses) posent les questions de la centralité (où implanter les équipements publics, quels liaisonnement mettre en place entre ces polarités secondaires, etc.), de l identité de la commune (dans son passage du rural au résidentiel) et de la préservation des ressources agricoles et naturelles. Urbanisation récente à Cellule 25

66 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS E Un SCoT pour inverser la tendance à la périurbanisation Des objectifs précis Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Clermont note que l urbanisation de son territoire a été peu durable ces dix dernières années, ce qui à terme, ne lui permettra pas de valoriser ses atouts de métropole «nature» et lui fera perdre en visibilité et en attractivité. Les activités agricoles sont menacées, alors que la viabilisation des terrains coûte très cher à la collectivité. Les objectifs du SCoT du Grand Clermont, arrêté le 4 janvier 2012, visent donc à inverser la tendance à la périurbanisation actuelle, en relocalisant le logement et les activités compatibles avec l habitat dans les tissus urbains existant, afin de préserver les espaces agricoles 10 et naturels et de favoriser plus de mixité dans les fonctions urbaines. LA NOUVELLE ORGANISATION «EN ARCHIPEL» DE L ESPACE PROPOSÉE PAR LE SCOT DU GRAND CLERMONT De plus, affirme le SCoT, limiter la périurbanisation permettra de stimuler la croissance démographique du Grand Clermont. D après la lettre de l NSEE Auvergne n 67 de décembre 2010 : «( ) sur la période , le Grand Clermont devrait perdre résidents au profit du reste du Puy-de- 10 Dans les terres de grande culture, la réalisation de l'urbanisation sera à réaliser exclusivement en continuité du tissu existant et l identification de coupures d urbanisation permettra de limiter l impact des aménagements sur les activités agricoles. 26

67 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Dôme, essentiellement des familles avec enfants (périurbanisation). En revanche il devrait gagner habitants dans ses échanges avec les autres départements français et l'étranger. À l horizon 2040, si les politiques publiques ou la hausse des coûts de transport limitaient la périurbanisation clermontoise, alors les flux migratoires déficitaires ( habitants) du Grand Clermont avec le reste du Puy- de-dôme pourraient se réduire. Cette inflexion de tendance se traduirait mécaniquement par une hausse de la population du Grand Clermont supérieure à celle envisagée dans le scénario central ( habitants).» Une enveloppe en accord avec le poids actuel de la communauté dans le Grand Clermont Quantitativement parlant, le ScoT se fixe comme objectif de réduire la consommation foncière de 20 % par rapport à la période , en densifiant de manière prioritaire un cœur métropolitain qui accueillera 70 % des nouveaux logements à construire d ici à Riom Communauté, dont trois communes appartiennent à ce cœur (Riom, Mozac et Ménétrol), se voit donc accorder pour sa part une enveloppe de nouveaux logements 11, dont 585 logements au maximum pour les territoires périurbains qui seront donc à répartir entre les 8 autres communes de la Communauté. Toutefois, afin de favoriser la densification du tissu existant dans les territoires périurbains, il pourra être réalisé 195 logements supplémentaires en renouvellement ou sur des «dents creuses». 11 Le calcul de l enveloppe affectée aux EPCI intègre à hauteur égale le nombre de logements construits de 1995 à 2008, ainsi que le nombre total de résidences principales. Il tient compte ainsi des dynamiques d évolution urbaine des communes, mais également de la taille du tissu urbain. 27

68 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS EN CHIFFRE Ces logements de plus, au maximum, correspondent pour la Communauté à un accroissement de 20,5 % du parc existant à l horizon 2030 (le PLH recensait logements en 2009). 75,6 % de ces nouveaux logements seront réalisés sur Riom, Mozac ou Ménétrol, communes qui regroupaient 73,65 % de la population communautaire en 2008 ; 24,4 % au maximum sur les 8 autres communes périurbaines, communes qui regroupaient 26,35 % de la population communautaire en En considérant les nouveaux objectifs d efficacité foncière 12 affichés, la construction de ces nouveaux logements consommera un maximum de 72 ha - en extension, en «dents creuses» et en renouvellement -, soit une consommation de 0,8% de la superficie globale du territoire (9 155 ha) sur 15 ans et de 23,6 % du potentiel d urbanisation restant de la Communauté. Le total des surfaces urbanisables, 423 ha, déduction faite des surfaces déjà consommées, représente environ 305 ha. Total des zones urbanisables non consommée cœur métropolitain Total des zones urbanisables non consommée périurbain Surface en ha Efficacité foncière moyenne en m 2 Potentiel théorique de logements Enveloppe SCoT Enveloppe / potentiel théorique ,4% ,2% Dans l hypothèse où la taille moyenne des ménages resterait constante sur le territoire (2,2), ces logements conduiraient à une capacité d accueil théorique supplémentaire de plus de nouveaux habitants. Si l évolution de la taille des ménages devait toutefois poursuivre sa tendance à la baisse, pour atteindre les 2 d ici à un chiffre en accord avec les projections nationales - alors la capacité d accueil de territoire se verrait croitre d environ habitants. Cette dernière hypothèse apparait d autant plus probable que la majorité des logements seront destinée aux territoires urbains (des espaces qui regroupent l essentiel des logements collectifs, dont T1, T2, etc., et qui présentent ainsi une taille moyenne des ménages plus faible que celle des territoires périurbains où domine l habitat pavillonnaire - voir fiche logement et cadre de vie) m² en moyenne de surface pour 1 logement dans le cœur métropolitain ; 500 m² en moyenne de surface pour 1 logement dans les pôles de vie ; 700 m² en moyenne de surface pour 1 logement dans les territoires périurbains. 28

69 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Dans la mesure où le ScoT va limiter de manière volontariste la périurbanisation et qu il est difficile d imaginer une baisse du coût des transports automobiles dans les années à venirles estimations de croissance sur le Grand Clermont devraient s établir autour d une valeur moyenne entre le scénario central et le scénario haut, soit habitants d ici à Avec logements de plus et une taille moyenne des ménages comprise entre 2 et 2,2, la nouvelle capacité d accueil du territoire pourrait permettre à Riom Communauté de capter théoriquement de 14 % à 16 % de ces nouveaux habitants. Toutefois, du fait de la destruction de résidences principales dans la vacance ou la résidence secondaire, de 1999 à 2009, il avait été nécessaire de construire environ 140 nouveaux logements pour accueillir 100 nouveaux ménages par an (voir fiche logement et cadre de vie). Si un tel ratio devait perdurer, le territoire ne serait plus en mesure d accueillir que de à nouveaux habitants d ici à Ce qui reviendrait à ne plus capter que de 9,5 à 10,5 % de la croissance démographique du Grand Clermont sur la période, une proportion qui correspond toutefois au poids démographique actuel de la communauté (11 % de la population du Grand Clermont en 2008). L enveloppe des nouveaux logements apparait donc suffisante pour satisfaire aux besoins globaux du territoire d ici à 2030, dans la mesure où celui-ci dispose par ailleurs d un stock de logements non occupés ou sous-occupés qu il est possible de mobiliser en complément (sortie de vacance et restructuration, voir fiche logement et cadre de vie). Mais qui demande d inverser la dynamique actuelle au sein du territoire Bien que la répartition de l enveloppe entre le cœur métropolitain et le périurbain soit en accord avec le poids démographiques de chacun, elle demande toutefois d opérer une véritable inversion des tendances de peuplement actuelles. Les espaces périurbains - en croissance - sont dotés du ¼ de l enveloppe disponible, ce qui correspond à une moyenne de 97,5 nouveaux logements par commune d ici à 2030, soit 5,4 nouveaux logements par an, pour une consommation théorique de leurs surfaces urbanisables limitée à 55%. En 2010, seulement 33 % des permis de construire autorisés l ont été dans l espace urbain (Ménétrol, Mozac ou Riom), soit une répartition exactement inverse à celle qui est recherchée par le SCoT et PLH. 29

70 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS NOMBRE ET RÉPARTITION DE PERMIS DE CONSTRUIRES AUTORISÉS SUR RIOM COMMUNAUTÉ ENTRE 2006 ET 2010 Source : évaluation 2010 du PLH DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ENVELOPPE DE LOGEMENT ACCORDÉE PAR LE SCOT SELON LES ESPACES 30

71 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS La bonne atteinte des objectifs du ScoT sur Riom Communauté dépendra de plusieurs facteurs : de leur acceptation réelle par des communes périurbaines qui risquent de voir augmenter le prix de vente de leurs terrains encore urbanisables spéculation qui pourrait avoir un impact négatif en termes de mixité sociale si une véritable politique de réserve foncière n était pas mise en place au niveau intercommunal et qui vont voir par ailleurs leurs rentrées fiscales stagner (taxe d habitation et taxe foncière), toute chose égale par ailleurs. d une action concertée avec les territoires voisins afin de limiter les «fuites» des ménages avec famille en dehors du périmètre du SCoT, notamment vers le nord (Limagne, Combraille, Vichy Val d'allier), par : - des partenariats renforcés et une mise en cohérence des objectifs de préservation des sols avec ces territoires, afin qu ils ne soient pas inciter tirer à profit d un «effet aubaine» ; - des investissements dans l espace périurbain communautaire, afin que celui-ci demeure attractif et limite les fuites hors du périmètre du ScoT (promotion de nouvelles formes d habitat individuel, assistance technique et facilité d accès aux services de la ville-centre renforcées, etc.). À ce titre, l étude d identification des «dents creuses» menée par la communauté va dans ce sens, en identifiant le potentiel de densification des communes périurbaines à même d accueillir les 195 logements supplémentaires accordés par le ScoT à cet effet. enfin, corolaire indispensable, un véritable renforcement de l attractivité résidentielle du bassin urbain communautaire, au service de l ensemble du territoire (développement d une nouvelle offre commerciale, de nouveaux équipement communautaires, etc.) ENJEUX Freiner la périurbanisation afin de préserver les paysages du milieu naturel et les terres agricoles du territoire. Soutenir les objectifs du SCoT, notamment en développant un appui communautaire, technique et juridique, pour les communes périurbaine, en favorisant les relations inter- ScoT et en renforçant l attractivité du coeur métropolitain. 31

72 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 3 - Une centralité qui est l atout du territoire, mais qui demande à être dynamisée et mieux partagée A Le carrefour naturel du territoire UNE VILLE-CENTRE AU CARREFOUR DES FLUX Dans le cadre des objectifs du SCoT, la ville centre redevient le cœur de la stratégie de développement du territoire. B Une redynamisation nécessaire Elle possède nombres d atouts pour le faire. Concentrant 57 % de la population, 76,5 % de l emploi, 62,5 % des logements, accueillant les grands équipements structurants (hôpital, lycée, etc.), sa position centrale, son accessibilité et sa structure concentrique (centre ancien extension rocade) en font le carrefour naturel du territoire, et l espace central capable de faire le lien entre les différentes entités qui le composent. Toutefois, le déclin démographique entamé depuis la ville-centre connait un solde migratoire de -0,6% par an entre 1999 et souligne la nécessité d engager une modernisation de son économie résidentielle. Avec 61,2 % des logements construits avant 1975, de faibles capacités hôtelières et une manque de dynamisme commercial (voir fiches associées), il convient de stimuler et de diversifier son attractivité, au service du territoire dans son ensemble : renouvellement de l offre de logement, végétalisation de l espace urbain, etc., dans le but de retenir les jeunes (voir encadré en page suivante) et d attirer les familles qui seraient tentées par les atouts du cadre de vie périurbain (voir fiche cadre de vie). ZOOM Suite au vieillissement de la population, le nombre d'arrivées dans le Grand Clermont de jeunes étudiants auvergnats ou en provenance des départements limitrophes devrait diminuer. Cette baisse entraînerait automatiquement une diminution des départs de jeunes actifs à la fin de leurs études. Dans le même temps, le nombre potentiel de familles susceptibles de venir s'installer dans le périmètre du Grand Clermont, notamment celles habitant l'île-de-france ou la région Rhône-Alpes, serait en augmentation. Ainsi, globalement, les arrivées dans le Grand Clermont en provenance d'une autre région devraient augmenter, alors que les départs diminueraient. Lettre INSEE Auvergne n 67 décembre

73 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS La nécessité de renouveler l offre urbaine de Riom est d ailleurs reconnue par le ScoT du Grand Clermont, celui-ci identifiant deux espaces de valorisation et de requalification urbaine prioritaire (EVRUP) : le quartier porte de Riom-Varennes-Gare-Centre et le secteur de Riom Sud. C au service de l ensemble du territoire Afin que le développement de la ville-centre constitue également un gain net de qualité de vie - en termes de fourniture de services urbains - pour les communes périurbaines du territoire, il convient de la rendre plus «poreuse» vis-à-vis des différents flux qui proviennent de sa périphérie. Il s agit donc de renforcer la perméabilité est-ouest du territoire, sur l axe patrimonial plainevolcan (voir précédemment), notamment en développant les circulations douces le long de la coulée verte et bleue de l Ambène. DES CONTINUITÉS PORTEUSES DE PLUS DE «POROSITÉ» Parallèlement, il convient de travailler les zones d échanges, en améliorant leur qualité paysagère et en fluidifiant leurs accès, notamment au droit des portes d entrées de la ville-centre. PORTE D ENTRÉE OUEST Au niveau de la porte ouest - un secteur stratégique en prise avec Volvic et Châtel-Guyon où se développent aujourd hui des espaces résidentiels - il est possible de s appuyer sur la trame de l Ambène (bande bleue) et l espace agricole et boisé (bande verte) des Gardelles pour développer des accès doux et améliorer la qualité paysagère. La porte nord propose quant à elle une large coupure agricole (bande verte) qui marque nettement la frontière entre l urbain et le périurbain rural. Il s agit d une zone de contact importante, qui accueille aujourd hui quelques activités diffuses, le parc artisanal de Layat et la zone loisir du Cerey (zones en rouge). PORTE D ENTRÉE NORD Le développement de cheminements le long des trames vertes et bleues (réseau des haies agricoles et rives du Sardon - bande bleue) permettrait d améliorer la liaison entre la villecentre et les communes du nord, dans une zone à fort trafic automobile, et d atténuer cet effet de coupure territorial en proposant une transition plus douce entre l urbain et le rural. 33

74 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS D Des espaces de renouvellement stratégiques pour redynamiser le milieu urbain Pour ce qui est de renouveler son offre résidentielle - logement et accès aux services urbains de proximité - la ville-centre dispose selon nous de trois espaces «stratégiques» : le quartier de la gare, qui constitue une zone clé, la présence du pôle d échange intermodal permettant- en accord avec les objectifs de la loi Grenelle 2 - une densification fonctionnelle et démographique d un secteur qui s inscrit directement en soutien du centre-ville, en liaison avec le futur Parc de Développement Stratégique. Il s agit également d un espace de requalification urbain prioritaire identifié par le SCoT ; l emprise de la prison, qui constitue un atout décisif pour «ouvrir» le cœur de ville au nord, en lien avec le quartier gare.le secteur «Riom Sud» - porte «vitrine» sur Clermont - qu il est possible de densifier et de restructurer autour des grands équipements de la zone (lycée, hôpital, etc.) et des emprises disponibles (ancienne manufacture de tabac) ; le secteur «Riom Sud» - porte «vitrine» sur Clermont - qu il est possible de densifier et de restructurer autour des grands équipements de la zone (lycée, hôpital, etc.) et des emprises disponibles (ancienne manufacture de tabac). Ce site est également un espace de requalification urbain prioritaire, tout comme il est le lieu de développement d un réseau de chaleur urbain durable (chaufferie bois, c.f. fiche logement et cadre de vie). LOCALISATION DES EVRUP SUR RIOM COMMUNAUTÉ Ces sites, comme d autres (voir cartographie en page suivante), présentent donc des potentiels de développement et de renouvelement urbain particulièrement interessant. Parfois situés pour partie en secteur inondable, le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l agglomération Riomoise PPRI en limite l urbanisation (le Cerey, Riom Sud, etc.). En conséquence de quoi, le potentiel foncier libéré sur l emprise de l ancienne prison, celuici revet un caractère d autant plus important. 34

75 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS ENJEUX Redynamiser la ville-centre, en s appuyant sur le développement d espaces «stratégiques», à densifier de manière prioritaire. Penser une ville-centre au service de son territoire, plus accessible et «poreuse». Pour ce la, tirer profit de l emprise de l ancienne prison, afin d ouvrir le cœur de ville. 35

76 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 4 - Une forte dépendance à l automobile, amélioration des transports urbains mais des besoins en mobilité croissant, hors du périmètre communautaire A - Une forte dépendance à la voiture, conséquence des ruptures de réseaux En 2008, près de 82 % des habitants du territoire se rendaient en voiture à leur travail, contre 5,4 % en transports en commun. En comparaison, les moyennes françaises étaient respectivement de 69,7% et de 14,2%. MODE DE DÉPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE MODE DE DÉPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL VERS UN AUTRE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT Source des données : recensement de la population 2008 données complémentaires - INSEE Pour les actifs qui travaillent sur le territoire, soit environ 1 sur 4 du total des actifs, en 2008, 60 % d entre eux utilisaient leur voiture pour se rendre au travail. Le transport en commun, avec 2 % en 2008, représentait une part négligeable, deux fois inférieur à celle du vélo. Parallèlement, 21 % des déplacements internes se font par la marche, un chiffre qui invite à mettre en place une véritable politique de sécurisation et d embellissement des cheminements - notamment dans les structures de type village-rue - comme souligne l intérêt qu il y aurait à développer les continuités douces dans le milieu urbain, autour de la coulée verte et bleue de l Ambène notamment. Pour ce qui est des actifs de Riom Communauté qui travaillent en dehors du territoire de la communauté, mais dans le département du Puy de Dôme, l usage de la voiture atteint 91%, un chiffre sans appel pour un territoire qui accueille pourtant une gare SNCF parmi les plus importantes du Grand Clermont. 36

77 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS À l échelle de la région, l axe Riom-Clermont est de très loin le plus intense en termes d échanges quotidiens d actifs (6 770 contre entre Issoire et Clermont en ). Or si cet axe bénéficie d une desserte SNCF très efficace, avec un rabattement par bus vers la gare sur Riom, il souffre de la qualité des accès routiers sur cet axe et de l absence du tramway en gare de Clermont. Cette rupture de réseau explique, là aussi, la faible part du transport collectif sur le trajet domicile travail entre le territoire et le reste du département : 6%. B Un renforcement global de l offre en transport collectif urbain En 2010, le réseau de transport urbain a été restructuré autour du pôle d échange intermodal de la gare SNCF de Riom. Dans les zones d habitat denses, ce sont à présent quatre lignes régulières qui desservent les principaux équipements publics, pôles d emplois et de commerce, répondant ainsi à l objectif de densification du cœur métropolitain porté par le ScoT. Entre le bassin de la ville-centre et l espace périphérique, une ligne périurbaine relie Saint- Bonnet à Enval, alors qu un système de transport à la demande est disponible pour Malauzat et les communes nord au-delà de Saint-Bonnet. Cette amélioration de l offre de transport intra-communautaire doit ainsi permettre de renforcer les liens d usages entre les 11 communes de la Communauté et de rendre la villecentre plus attractive et «perméable» pour les habitants de l espace périurbain. Mais elle rapproche également le territoire de la métropole régionale, le pôle gare devenant le point central du réseau de bus, puisque toutes les lignes de bus s'y rejoignent avec des horaires coordonnés à ceux de la SNCF, favorisant ainsi l'intermodalité. 13 Source : lettre n 64 de l INSEE Auvergne «Déplacements quotidiens et mode de transport : un enjeu pour l Auvergne» - document de septembre 2010 construit sur des données de

78 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS C Mais des besoins en déplacements accrus sur le trajet domicile- travail L analyse des modes de transport utilisés pour le trajet domicile-travail s appuie sur les chiffres du recensement INSEE de 2008, une date antérieure à celle de la réorganisation du réseau R co bus. On peut donc imaginer que la refonte du réseau va favoriser un report modal non négligeable vers le transport en commun. Toutefois, l amélioration de l offre en transport collectif du territoire (desserte, fréquence, intermodalité, etc.) n est qu un premier pas et reste à poursuivre, dans la mesure où différents facteurs viennent contrebalancer ses effets positifs. L importance des flux extérieurs : on notait en une nette prédominance des flux de déplacements d origine externe sur les flux de déplacements intra-communautaire (déplacement d une commune à l autre de Riom Communauté). Si ces derniers sont les premiers visés par l amélioration de l offre du réseau R co bus, ils ne pèsent qu environ 12 % des flux qui entrent quotidiennement sur l une ou l autre commune du territoire : quand personnes n'habitant pas l'agglomération riomoise entrent pour y travailler ou étudier, ils ne sont que habitants à se déplacer d une commune à l autre de l'agglomération pour y travailler ou étudier. L éloignement de d l emploi : le territoire connait une hausse significative de ses besoins en déplacements, notamment du fait d une diminution globale du nombre des actifs de Riom communauté qui travaillent sur le territoire : de 32,1 % en 1999 ils ne sont plus que 26 % en En outre, il convient de noter également que les lieux de l emploi sont relativement éclatés, ce qui ne facilite pas l organisation du transport collectif. Globalement, Riom et Clermont ne représentent qu environ 50 % des lieux de travail des habitants de Riom Communauté (voir tableau en page suivante). 14 Source : lettre n 64 de l INSEE Auvergne «Déplacements quotidiens et mode de transport : un enjeu pour l Auvergne» - document de septembre 2010 construit sur des données de

79 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS ÉVOLUTION DES BESOINS EN DÉPLACEMENTS LIÉS AU TRAJET DOMICILE-TRAVAIL ET INFLUENCE DE CLERMONT Commune Évolution démographique Part des actifs résidents et évolution Part des actifs de la commune travaillant sur Riom Part des actifs de la commune travaillant sur Clermont Cellule 35,34% 15,2% 5,5% nc 15 nc Saint-Bonnet 21,32% 10,7% 6,0% 17,9% 24,5 % Pessat-Villeneuve 4,41% 8,5% 4,5% nc 40,5 % La Moutade 23,88% 15,2% 1,3% nc nc Le Cheix 2,08% 15,4 % 0,2% nc nc Enval 7,69% 18,5% 0,3% nc 30,9 % Malauzat 8,41% 8,5% 1,2% nc 39 % Marsat 5,91% 9,2% 0,1% 20,6% 32,4 % Mozac 4,20% 14,3% 0,4% 24,7 % 32,3 % Ménétrol 6,62% 14,7% 1,0% 15 % 30 % Riom 3 % 36,4% 8,5% 36,4% 26 % Source des données : recensement de la population 2008 données complémentaires - INSEE Un problème organisationnel : le manque de coordination actuel entre les différents périmètres du transport collectif à l échelle du Grand Clermont, bien qu une démarche de coordination des treize Autorités Organisatrices de Transport (AOT) d Auvergne soit engagéesous l égide de la Région (voir paragraphe suivant). Il s agit là en effet d une problématique qui devient de plus en plus prégnante à mesure que la part des emplois occupés par des actifs qui ne résident pas sur le territoire connait une forte croissance : + 39,4 % entre 1999 et 2006, pour atteindre les 64,1 % (7 900 actifs) contre 53,3 % en De plus, toujours en 2006, 66 % des actifs qui entraient sur le territoire ne provenaient pas de Clermont et aucun autre flux entrant véritablement significatif n était enregistré. LES FLUX D ACTIFS SIGNIFICATIFS SUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL (> 100) Recensement de la population 2008 données complémentaires - INSEE Faute de chiffres plus précis en la matière, et dans l attente des premiers résultats de la nouvelle enquête déplacement des ménages, il convient de s appuyer sur les données de l INSEE qui identifient les flux d actifs entrants significatifs (>100 en 2008). 15 Nc : non connu, flux inférieur à 100. Celles-ci démontrent que l attractivité de Riom Communauté s exerce - pour l emploi - de manière diffuse auprès de petites communes situées hors du périmètre de l agglomération, et donc de celui des transports urbains. Il en va également de même pour des pôles urbains intermédiaires proches. Si 16% des actifs de Châtel-Guyon travaillent quotidiennement sur Riom, ils ne sont pas desservis par le réseau R co bus. 39

80 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS D Une action à conduire au-delà des frontières du territoire L accroissement des besoins en déplacements, la prédominance de flux externes diffus qui se heurtent à des ruptures de réseau, déterminent des tendances lourdes - sur lesquelles le territoire n a qu un pouvoir d action limité - et qu il est difficile d imaginer infléchir de manière significative à court et moyen terme. Les différents facteurs qui concourent à cette forte dépendance à l automobile appellent donc à des interventions globales et coordonnées sur l emploi, l habitat et les déplacements, à une échelle qui est plus large que celle de Riom communauté. Un objectif porté par le ScoT du Grand Clermont Rapprocher l emploi de l habitat s inscrit naturellement dans les objectifs d un SCoT qui vise à contenir la périurbanisation. En visant la densification du cœur métropolitain, il met également en place les conditions de succès du transport collectif : plus d usagers potentiels, pour une rentabilité croissante du service, au service d une amélioration de l offre, etc. De plus, le ScoT propose de s attaquer aux différentes ruptures de réseau, en développant les interconnexions autour des gares, en mieux coordonnant les différents périmètres des transports à l échelle du Grand Clermont et en développant une offre de services de mobilité complémentaires (taxi collectif, covoiturage, transport à la demande, auto partage). Le SCoT prévoit d optimiser la gare SNCF de Riom, la croix ferroviaire (Riom- Clermont-Cournon-Le Cendre et Aulnat- Durtol, Thiers) ayant pour vocation de devenir le réseau de transport structurant du Grand Clermont. Ce renforcement du PEI pourrait s accompagner par la création d un second parkings relais sur le territoire - le premier étant celui de la gare, qui arrive aujourd hui à saturation - dans le but de desservir une possible halte ferroviaire à Ménétrol. Source graphique : ScoT du Grand Clermont 40

81 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Une prochaine mise à jour des connaissances sur les déplacements des ménages L analyse des objectifs du ScoT en matière de transport, pour le territoire, pâtit pour l heure de l absence de données actualisées et plus détaillée sur l ensemble des motifs de déplacements des habitants de Riom Communauté (domicile-travail, loisirs, achats, etc.). Ce vide devrait être rapidement comblé, dans la mesure où le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) engage en 2012 une «Enquête Ménages Déplacements», afin de mieux cerner l ensemble des pratiques de déplacements aux abords de l agglomération clermontoise. Les résultats obtenus pourront ainsi conduire à des études de circulation plus fine à l échelle de Riom Communauté. La mise en place de réflexion coordonnées Depuis 2009, les 13 Autorités Organisatrice des Transports (AOT) d Auvergne travaillent de concert sous l égide de la Région, avec pour objectif de faciliter les déplacements en transports collectifs sur l'ensemble du territoire régional et de favoriser l'intermodalité. Une centrale de mobilité régionale devrait ainsi être opérationnelle dès cette année, alors qu une étude va être lancée afin d évaluer l opportunité de mettre en place une tarification multimodales et une billettique interopérable. Le SMTC conduit également une étude quasi-similaire, mais sur un périmètre plus restreint, dans la mesure où ne sont concernés, le SMTC en tant qu AOT, le Conseil Général du puy de dôme, la Région pour le TER, Vichy val d'allier et Riom Communauté. Le télétravail, une option à étudier pour les territoires périurbains Pour ce qui est de rapprocher l emploi de l habitat, notamment dans les zones périurbaines peu denses où le développement du transport collectif sera toujours limité pour des raisons de rentabilité du service, une étude sur le potentiel et les freins au développement du télétravail pourrait être menée utilement dans le cadre de l arrivée du très haut débit mobile. Un rapport publié en 2009 par le Centre d analyse stratégique estimait que le potentiel de développement du télétravail pourrait concerner jusqu à 40 % à 50 % des emplois à l horizon de dix ans, ses principales conclusions étant rapportées dans l encadré cidessous. ZOOM Depuis au moins dix ans, la France est en retard sur les principaux pays de l OCDE en matière de développement du télétravail (notamment dans l administration), quelles que soient les sources ou les approches statistiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons notamment, il concerne deux à trois fois plus de salariés. Les principaux leviers pour le développement du télétravail en France se situent hors du cadre juridique et sont au nombre de quatre : une évolution de la culture managériale française ; 41

82 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS une meilleure connaissance des gains envisageables grâce au télétravail ; la mise à disposition d infrastructures numériques de qualité à l échelle de l ensemble du territoire, mixant haut débit filaire, mobile et télécentres ; la diffusion d outils techniques d échanges performants, accessibles et sécurisés. ENJEUX Développer les circulations douces, notamment vers la ville-centre, afin de réduire la dépendance à la voiture individuelle dans les déplacements intracommunautaires. Du fait de la prédominance de flux externes, penser l organisation des déplacements à l échelle du Grand Clermont. Rapprocher l emploi de l habitat et anticiper le développement de nouvelles formes de travail, notamment dans l espace périurbain. 42

83 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 5 - Une pensée globale de l aménagement de l espace qui s impose avec le SCOT, mais qui demande encore à être consolidée à l échelle communautaire A - Un manque de cohérence des politiques urbaines à l échelle communale A ce jour, le droit d occupation des sols est encore géré à l échelle communale. Or parmi les différents documents d urbanismes communaux : certains sont obsolètes, avec encore deux commune en POS 16, Ménétrol et Cellule, mais celles-ci révisent actuellement leur POS en PLU. Une commune ne dispose pas même d un POS ou d une carte communale, et reste soumise au RNU 17. Ceci ne permet pas à ces collectivités de définir un véritable projet urbain, et dans le cas du RNU, de simplement maîtriser le développement l urbanisation sur leur territoire. Parallèlement, certains PLU autorisent des extensions urbaines (zones AU) contraires aux objectifs d économie des sols promus par le SCoT. Sur ce point, il convient de souligner que les communes ne peuvent plus recourir qu au lotissement, la compétence ZAC habitat ayant été transférée à la Communauté. Faute de moyens, le recour au lotissement communal est limité et le lotissement privé - opération d aménagement qui ne permet aucun contrôle à la collectivité - se développe le plus souvent sous une forme pavillonnaire peu économe. POTENTIELS D URBANISATION PAR COMMUNES, RAPPORTÉS À LEURS SUPERFICIES ET POPULATIONS Communes Surface des zones AU (ha) 18 Surface urbanisable / surface communale Surface urbanisable en m 2 par habitant Cellule 16,9 1,9% 164,7 Le Cheix 6,9 1,6% 113 Enval 21,5 4,4% 152,5 Malauzat 12,3 2,1% 118 Marsat 22,2 5,5% 185 Ménétrol 25 2,8% 161,5 La Moutade 5,2 1% 108,5 Mozac 23,8 5,9% 65,8 Pessat-Villeneuve Sans document d urbanisme - - Riom 223,5 7% 125,7 Saint-Bonnet 48,6 6,9% Le Plan d Occupation des Sols est un ancien document de règlementation de l occupation des sols. Limité dans ses possibilités de développer un véritable projet urbain, il a été remplacé par le PLU par la loi SRU en Le Règlement National d Urbanisme s applique en cas d absence de document d urbanisme dans la commune. 18 Source des données d après Riom Communauté. 43

84 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Etude d dentification des dents creuses Riom Communauté B - Un PLH communautaire, premier cadre de référence commun Historiquement, le programme local de l habitat (PLH) de Riom communauté est le premier document à avoir formalisé une pensée commune de l aménagement du territoire, en posant la problématique de l habitat (combien, quoi et où construire?), à l échelle de la communauté. Les orientations du second PLH communautaire ( ) visent notamment à structurer le développement résidentiel dans le bassin riomois pour lutter contre l étalement urbain, L objectif est d accueillir 70 % des nouveaux ménages sur Riom, Mozac, Ménétrol, avec un minimum de 55 % sur la ville-centre, un souhait qui s accorde parfaitement à la volonté du SCoT. Toutefois, cette première convergence des politiques d aménagement de l espace demeure globalement insuffisante. Se heurtant à des outils communaux de gestion des sols peu adaptés, elle peine à inverser la dynamique de périurbanisation actuelle, rencontre également des difficultés dans ses tentatives de mieux répartir le logement social sur le territoire et de constituer de véritables réserves foncières intercommunales (voir fiche logement et cadre de vie). Rappel : en 2010, seulement 33 % des permis de construire autorisés l ont été dans l espace urbain (Ménétrol, Mozac ou Riom), soit une répartition exactement inverse à celle qui est recherchée par le PLH. C - Un SCoT pour aller plus loin L approbation du ScoT oblige les communes à mettre en compatibilité leurs documents d urbanisme dans un délai de 3 ans. Le PLH communautaire sera également révisé afin de répartir sur sur le territoire l enveloppe des nouveaux logements accordée par le SCoT. L actualisation des documents communaux implique de facto une convergence des politiquement d aménagement sur le territoire, dans le cadre des objectifs d économie de l espace fixés par le SCoT. En sus d une enveloppe de logements qui réduit l actuel potentiel d urbanisation des communes périurbaines, théoriquement à 55% de l existant, leurs documents d urbanisme ne pourront plus autoriser l ouverture de nouvelles zones constructibles, sauf à justifier - sur la base d une réflexion intercommunale - de l impossibilité de réaliser ces logements au sein du tissu urbain existant (par manque de disponibilité foncière, du fait de l incompatibilité de l implantation avec des contraintes paysagères, environnementales, etc.). C - Les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 Aux objectifs du ScoT, viennent s ajouter les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 portant «engagement national pour l'environnement». 44

85 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Sur son volet «urbanisme», celle-ci demande notamment à ce que les documents d'urbanisme se préoccupent à présent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques, de la maîtrise de l'énergie et de la production énergétique à partir de ressources renouvelables (cf. nouvel article L du code de l'urbanisme). Pour satisfaire à ces objectifs, les Plan Locaux d Urbanisme (PLU) se voient donc dotés d obligations nouvelles : obligation de se fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ; obligation d'analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années pour justifier de ces mêmes objectifs ; obligation de réaliser des orientations d aménagement et de programmation, qui plus est conformes - ou tenant lieu en leur absence - de programme local de l habitat (PLH) et de Plan de Déplacement Urbain (PDU). Parallèlement, le règlement du PLU se voit doté de nouvelles habilitations règlementaires, notamment en matière : de densité, avec la possibilité d imposer une densité minimale de constructions dans les zones situées à proximité des transports collectifs (nouvel article L «13» du code de l'urbanisme) ; de performances énergétiques et environnementales, avec la possibilité d imposer aux constructions le respect de performances renforcées (nouvel article L «14» du code de l'urbanisme). Il convient de noter que ces nouveaux champs d étude du PLU ne peuvent être traités efficacement à l échelle communale, ce qui traduit de manière implicite le souhait du législateur de voir tout PLU évoluer vers un document intercommunal, dans un avenir proche. D autant plus que leur élaboration nécessitera de faire appel à des expertises nouvelles, ce qui entrainera un accroissement du coût des études à réaliser ou faire réaliser par les collectivités. 45

86 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS D Vers un PLU intercommunal? Des divergences de plus en plus pénalisantes Réduction des marges de manœuvre des communes, extension du champ des compétences requises, nécessité de coordonner les actions à une large échelle sur le front de l emploi, de l habitat, des déplacements, de l environnement, etc. : tous ces éléments doivent inciter fortement les collectivités à mieux coopérer. La dilution des responsabilités en matière d urbanisme sera non seulement de plus en plus pénalisante en termes d efficacité des politiques publiques, mais aussi de plus en plus couteuse, à l échelle communale comme à l échelle intercommunale. L absence d une planification urbaine partagée, à l échelle communautaire, constitue de fait un frein important au déploiement d un véritable projet de territoire : elle rend difficile la mise en œuvre de projets dépassant les limites communales, et fait obstacle à une meilleure organisation des moyens du territoire, en même temps qu elle nuit à la bonne économie de ses ressources que sont les espaces agricoles et naturels. De plus, ce «manque» ne facilitera pas la déclinaison communale des objectifs d un ScoT, dont les motivations peuvent être perçues comme trop lointaines des enjeux immédiats des plus petites communes, au premier rang desquels la préservation de leurs sources de financement. Sur ce point, si l évaluation 19 du ScoT - d ici à 6 ans - permettra d ajuster les enveloppes accordées en fonction des mouvements réels de population, il faudra, sans doute, pour appliquer ses objectifs, mettre en place des mesures d accompagnement auprès des communes, notamment un renforcement de l appui juridique, technique et administratif suceptible d être apporté par la Communauté. Or la mise en place de ces dispositifs de soutien impose, bien évidemment, de partager en amont une même vision de l aménagement de l espace, dans le cadre des objectifs fixés par le SCoT. Dans le cadre du projet de territoire, cette vision commune pourrait prendre la forme d un pacte communautaire «aménagement» entre les communes et la communauté, avant de déboucher sur la mise en place d outils de gestion plus opérationnels. 19 L évaluation du ScoT permettra d estimer la bonne atteinte de ses objectifs, en termes de production de logement et de consommation foncière. À cette occasion, une nouvelle répartition des logements et des surfaces sera effectuée. Si la population évolue moins vite ou plus vite qu escompté, le nombre de logements et les surfaces seront revus à la baisse ou à la hausse. L article 2 de l ordonnance du 5 janvier 2012, portant sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, précise que l analyse des résultats de l application du Scot devra être menée 6 ans au plus après son approbation. 46

87 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS De toute évidence, un tel accord sera l occasion de redéfinir les compétences de la Commmunauté en matière d aménagement, afin que celle-ci puisse véritablement tenir son rôle de pivot du territoire, le garant de sa cohésion, notamment participant à la fois aux charges de centralité et de ruralité, dans le cadre d un projet à long terme, très lisible et structurant. Un outil de gestion communautaire De la coopération renforcée à l intégration globale : différentes formules existent, permettant à l ensemble du territoire de formaliser sa politique commune de l aménagement de l espace. La réalisation d un PLU intercommunal (PLUi) constitue l étape la plus avancée en la matière. Document de planification urbaine unique du territoire, celui-ci permet d intégrer pleinement les objectifs communautaires à l échelle communal, que ce soit en termes d environnement (élaboration de trames vertes et bleues), d habitat (cohérence dans l ouverture des zones AU) ou de transports (coordination entre liaisons douces, transports en commun, etc.). LES DIFFÉRENTES FORMES DE COOPÉRATION POSSIBLES EN MATIÈRE D URBANISME Niveau Pays SCOT SCOT SCOT SCOT Niveau communautaire - Schéma de secteur PADD communautaire PLU intercommunal Niveau communal PLU, POS, PLU, POS, RNU PLU Plans de RNU secteur Niveau secteur ou quartier OA 20 OA OA OA Toutefois la mise en place d un tel document constitue un changement majeur pour le territoire. Un tel document se doit donc d être suffisamment souple, comme de résulter d un long processus de concertation. Afin de faciliter la mise en place et l acceptation des PLUi, la loi Grenelle 2 qui reconnait très explicitement la vocation intercommunale du PLU - propose un certain nombre de mécanismes : une garantie pour les communes qui ne seraient pas d accord avec les orientations d aménagements ou les dispositions règlementaires qui les concernent. Dans ce cas, l organe communautaire compétent se doit de délibérer à nouveau et ne peut arrêter le projet de PLUi qu à la majorité des deux tiers de ses membres ; 20 OA : orientations d aménagement. 47

88 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS la possibilité de diviser le plan en secteurs communaux afin de mieux tenir compte des enjeux des communes, dans la mesure où il est désormais exigé que le PLUi couvre l'intégralité du territoire (nouvel article L du code de l'urbanisme). Sur ce dernier point, concernant le territoire de Riom Communauté, l analyse spatiale et la comparaison des dynamiques socio-économiques des différentes communes permettent d identifier trois grands secteurs de développement différenciés. En accord avec les objectifs du ScoT, il serait donc possible de diviser un éventuel PLUi en 3 plans de secteurs communaux : un secteur de «cœur métropolitain», correspondant au bassin riomois, qui englobe l armature urbaine du territoire et qui constitue le point d équilibre et de développement du territoire, en lien avec Clermont. un secteur périurbain «nord», composé de petites communes de la Limagne, essentiellement résidentielles et agricoles, dont le maillage est à améliorer au-delà des frontières communales, afin de pouvoir maintenir les services de proximité dans ce secteur, préserver la qualité du cadre de vie et développer plus de mixité urbaine. un secteur périurbain «ouest», tourné vers l espace naturel des volcans, plus mixte que le précédent, où il convient de faciliter tout mode de déplacement et de préserver les paysages. 3 GRANDS SECTEURS Les plans de secteurs communaux doivent permettre à ces trois espaces de conserver et de conforter leurs spécificités propres (forme urbaine, architecture, etc.) dans le cadre d une politique cadre commune (maitrise de la consomamtion foncière, diversification de l habitat, 48

89 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS etc.). Mais ils doivent également intégrer et rendre visible les relations partenariales qu entend conduire la Communauté avec les territoires voisins. 5 ZONES DE COOPÉRATION ENJEUX Se doter d outils de planification communs, afin d intégrer aux mieux les obligations nouvelles (SCoT et Grenelle 2). Tendre, dans un processus d amélioration, continu et participatif, vers la réalisation d un PLU intercommunal. Pour ce faire, définir des plans de secteurs qui tiennent compte de la spécificité des différents espaces du territoire, mais dans le cadre d une politique globale d aménagement et de coopération inter-territoriale. 49

90 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Synthèse Les forces et faiblesses du territoire en matière d aménagement d Forces Faiblesses Un positionnement géographique stratégique Une très bonne accessibilité du territoire Un territoire plus économe d espace, depuis 1995 Un carrefour naturel des flux du territoire, offrant d importantes possibilités de renouvellement urbain Une amélioration de l offre en transport urbain et la création d un pôle gare intermodal. Un PLH communautaire qui préfigure une pensée commune de l aménagement de l espace communautaire. Un périmètre qui ne recouvre pas l intégralité du bassin de vie riomois Une faible dynamique démographique Une périurbanisation qui consomme de la terre agricole et ne facilite pas le fonctionnement urbain Une ville-centre à redynamiser Des besoins en déplacement croissants Un manque de coordination entre les différents réseaux de transport urbain à l échelle du Grand Clermont Opportunités Menaces La mise en œuvre du SCOT du Grand Clermont devrait permettre d inverser la tendance à la périurbanisation, de rapprocher l emploi de l habitat, d organiser les transports et de stimuler la croissance démographique. L intégration des communes de Volvic et de Châtel-guyon dans le périmètre communautaire. Dans le cadre d un projet de territoire, la mise en place progressive d un PLU intercommunal. L absence de vision commune sur la politique d aménagement de l espace communautaire. Une «fuite» des ménages au nord (Combrailles, Limagnes) suite à la mise en place des objectifs du ScoT. Plus globalement, un risque, en cas de poursuite de la périurbanisation, d une perte d identité du territoire, d une hausse de ses coûts de fonctionnement et d une dilution progressive au sein du grand Clermont. 50

91 FICHE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS 6 grands enjeux Mettre en adéquation le périmètre communautaire avec le bassin de vie riomois et s inscrire dans la dynamique démographique du Grand-Clermont, pour jouer un rôle de locomotive au sein de son espace nord. Lutter contre la périurbanisation, à l échelle du Grand Clermont et au-delà, afin de retenir les populations et de préserver les paysages du milieu naturel, les terres agricoles et le patrimoine historique et culturel. Redynamiser la ville-centre, au service de l ensemble communautaire, en s appuyant sur des espaces stratégiques pour la rendre plus attractive et plus «poreuse». Penser l organisation des déplacements à l échelle du Grand Clermont et rapprocher l emploi de l habitat. Se doter d outils de planification communs, afin d intégrer aux mieux les obligations nouvelles (SCoT et Grenelle 2) et de co-construire un territoire plus efficace et fonctionnel. Un enjeu transversal La capacité de dialogue de la communauté devient une valeur centrale : en interne avec les communes membres, afin de les fédérer autour d un projet commun, de mettre en place des outils et systèmes de compensation nécessaires à l acceptation des politiques menées ; en externe avec les territoires partenaires, afin de mettre en place les coopérations externes indispensables à la réussite de tout projet de territoire (amélioration des transports, lutte contre la périurbanisation, etc.). 51

92 DIAGNOSTIC EXPERT Fiche Logement et Cadre de vie

93 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Sommaire 1. Un parc de logements en croissance, mais une persistance de la vacance A. Un stock de logements réduit, une répartition similaire à celle du Grand Clermont... 4 B. Une ville-centre qui concentre les logements du territoire, notamment le collectif... 4 C. Un parc de logements en croissance... 5 D. Une croissance tirée par la construction neuve... 5 E. Mais un effort constructif limité par la vacance... 6 F. Une persistance de la vacance qui témoigne de l ancienneté du parc... 7 G. Des besoins spécifiques pour les jeunes et les séniors... 8 H. Un risque de précarisation énergétique pour les ménages modestes I. Réhabilitation du parc ancien ou construction neuve, un juste équilibre à définir J. Des objectifs de reconquête de la vacance à renforcer dans le PLH K. Anticiper la réduction des investissements et les effets pervers de la réhabilitation L. Un outil d intervention sur le logement, à l échelle du territoire M. Lutte contre la précarité : une aide complémentaire de la Communauté Un marché immobilier diversifié, mais des parcours résidentiels difficiles A. Deux marchés de l habitat bien distincts B. Un difficile accès à la propriété C. L accès à la propriété, un facteur de contrôle de l étalement urbain D. Accompagner le changement par l innovation E. Un parc locatif privé refuge des ménages modestes F. Une hausse des loyers, inégale sur le territoire G. Le locatif privé : de forts enjeux en termes de cohésion sociale H. Une mixité sociale à préserver dans les «centres» de Riom I. Une offre locative à mieux répartir sur le territoire J. Un Programme d Intérêt Général (PIG), ciblé sur la propriété occupante K. Un parc locatif social concentré sur Riom L. Des besoins en logements sociaux qui ne vont pas décroitre M. Développer l offre et mieux la territorialiser : les objectifs du PLH communautaire N. De premières évaluations qui attestent de difficultés présentes et à venir O. Réduire la perception négative du logement social en investissant dans le parc existant

94 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 3. Renforcer les coopérations pour se rapprocher des objectifs du PLH A. Un manque de coordination des politiques au niveau local et national B. Un appui technique aux communes, source d efficacité C. Un manque de réserves foncières Le cadre de vie : un facteur d attractivité du territoire, encore à valoriser D. Une faible attractivité depuis les années E. Un territoire alimenté par des flux diffus F. Le patrimoine bâti, un atout à préserver et mieux valoriser G. Un espace urbain hétérogène difficile de lecture H. minéral et encombré I. Des éléments de nature à relier pour animer et colorer l'urbain J. Dans le périurbain : préserver l identité agreste des communes rurales K. Une collecte des déchets qui limite les dépôts sauvages et préserve le cadre de vie L. Une offre de «services» urbains concentrés sur la ville-centre M. Un manque de services de proximité dans l espace périurbain Le développement des énergies renouvelables : une occasion de mieux valoriser les ressources du territoire A. Le développement du bois énergie : une démarche durable B. L Éolien, une opportunité à ne pas négliger dans les communes du nord C. Une intégration du solaire dans le bâti facilitée par le Grenelle

95 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 1. Un parc de logements en croissance, mais une persistance de la vacance A. Un stock de logements réduit, une répartition similaire à celle du Grand Clermont Source : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement Riom Communauté accueillait logements en 2009 (source Filocom d après DGI), soit 7 % des logements du Grand Clermont, pour un territoire qui regroupait 8 % de sa population à cette même date. Le stock de logement apparait donc relativement étroit. Avec une taille moyenne des ménages de 2,2 personnes en 2008, il permettait de loger au maximum un peu plus de habitants, alors que la population de Riom Communauté était de habitants à cette même date. Par ailleurs, la structure du parc des logements de Riom Communauté est tout à fait similaire à celle du Grand Clermont. La résidence principale compte ainsi pour 88 % de l ensemble, dont 33 % dans le collectif. B. Une ville-centre qui concentre les logements du territoire, notamment le collectif Source : évaluation du PLH de Riom Communauté 2009 La ville de Riom accueille à elle seule 65 % des résidences principales du territoire, dont 50 % sous la forme d appartements. Elle concentre environ 90 % de l habitat collectif du territoire (source INSEE 2008), la part du logement individuel s établissant en moyenne à 90 % dans les autres communes. 4

96 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE C. Un parc de logements en croissance Source : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement De 1999 à 2009 le nombre de logements s est accru de unités supplémentaires, soit de 11 %, un chiffre identique à celui qui est observé dans le Grand Clermont sur la même période. Cette croissance correspond à la création de 150 logements par an, un chiffre identifié par le Programme Local de l Habitat (PLH) comme permettant le maintien du niveau de population actuel. Remarque : afin de répondre aux évolutions sociologiques - caractérisées notamment par une forte croissance du nombre des personnes qui vivent seules (divorce, vieillissement, etc.) - il est en effet nécessaire de créer plus de logements pour loger un même nombre d habitant. D. Une croissance tirée par la construction neuve 1 De 1990 à 1999, 33 % des nouvelles résidences principales ont été créées par de la réhabilitation de logements vacants. En revanche, entre 1999 et 2009, ce chiffre est passé à 20%. L accueil des nouveaux ménages s est essentiellement réalisé par la construction neuve. Sur les résidences principales - construites ou ayant changées de mode d occupation durant cette période ont été nouvellement bâtis (57% du total) ; et 514 seulement ont été réhabilités. Dans le même temps, 934 résidences principales sont devenus vacantes, quand seulement 514 logements vacants ont trouvé un occupant (soit une perte nette de 420 RP) ; et 214 résidences principales sont devenues des résidences secondaires, contre 131 à l inverse (soit 83 RP perdues). De ce fait, et en résumé : entre 1999 à 2009, pour accueillir 100 nouveaux ménages, occupant 100 nouvelles résidences principales, il aura donc fallu produire environ 140 logements neufs. 1 Les cercles correspondent au nombre de logements comptabilisés en 2009, chacun représentant un mode d occupation. La partie rouge indique les logements construits ou ayant changés de mode d occupation entre 1999 et 2009, alors que la partie grise indique le stock inchangés. Les flèches rouges correspondent au nombre de logements échangés entre les modes d occupation, les flèches orange ou brunes, aux nouveaux logements issus de la construction neuve ou de restructurations. 5

97 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE E. Mais un effort constructif limité par la vacance Remarque : il convient d être prudent lorsque l on manipule les chiffres relatifs à la vacance du logement, ceux-ci étant susceptibles de comptabiliser une part de «fausse» vacance. Toutefois, plus que leur précision, c est avant tout leur évolution qui intéresse l analyse. Dans des communes comme la Moutade, Malauzat, Cellule, la forte croissance du parc de logement entre 1999 et 2009 s est accompagnée d une augmentation très significative de la vacance. A l exception de ce qu on peut observer sur la commune de Malauzat, la taille moyenne des ménages n a pas évoluée sur la période, l accueil de populations nouvelles n est donc pas proportionnel à l effort constructif engagé. Globalement, si le parc de logements de Riom Communauté s est accru de 11 % entre 1999 et 2009, la population n a augmenté que de 0,5 % sur la période. La décohabitation, observée sur le territoire, comme partout en France, joue un rôle explicatif non négligeable : la diminution de la taille moyenne des ménages - de 2,4 à 2,2 - a demandé globalement 1000 logements de plus pour loger la même population, consommant ainsi les 2/3 des nouveaux logements produits sur la période. Mais ce phénomène n explique pas tout. La croissance comparée du parc de logement et de la population de chaque commune, voir tableau ci-dessous, révèle en effet un manque de valorisation du parc de logements existant. CROISSANCE COMPARÉE DU PARC DE LOGEMENT ET DE LA POPULATION COMMUNALE Commune Nb de logements en 2009 Évolution du parc de logements Population 2008 Évolution de la population Logement vacants en 2009 Évolution de la vacance 1999/2009 Taille moyenne des ménages Évolution taille moyenne des ménages Cellule ,75% ,34% ,4% 2,6 0 Saint-Bonnet % ,32% 68-1,45% 2,6 0 Pessat- Villeneuve ,12% 501 4,41% 13 nc 2,8-0,2 La Moutade ,24% ,88% ,25% 2,5 0 Le Cheix ,72% 612 2,08% 10-9% 2,4-0,2 Enval ,22% ,69% 28-24,3% 2,6-0,2 Malauzat ,4% ,41% ,3% 2,7-0,3 Marsat ,8% ,91% % 2,4-0,2 Mozac ,11% ,2% ,3-0,3 Ménétrol ,22% ,62% ,3% 2,6-0,4 Riom ,11% % ,7% 2,1-0,2 Riom co ,85% ,44% ,2% 2,2 2-0,2 Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement et RP INSEE ,1 dans le Puy de Dôme - 0,2 ; idem Auvergne ; 2 sur Clermont communauté - 0,2. 6

98 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE F. Une persistance de la vacance qui témoigne de l ancienneté du parc PART DE LA VACANCE EN 2006 ET DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1946 Source : Système d'information Géographique de la Politique de la Ville Le paradoxe est donc frappant : la construction de nouveaux logements s est accompagnée d un accroissement de la vacance. Ou : plus il s est construit de logements, plus les logements sont restés vides Ce phénomène de la vacance est significatif, et mérite qu on s y arrête. Malgré une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) menée entre 2004 et 2006, on recensait sur le territoire logements vacants en 2009 un chiffre en croissance de 29 % depuis dont 60 % depuis plus de 1 an et 22,7 % depuis plus de 5 ans. La ville de Riom concentre, à elle seule, 77 % des logements vacants du territoire. Plusieurs facteurs expliquent cette part prépondérante de la ville-centre dans la vacance : l importance de son parc de logement : Riom concentre l essentiel des logements du territoire (65 % des RP de la communauté) ; la présence d un centre historique où persistent des îlots urbains très dégradés (Grenier, Sirmon et Dauriat) ; la part du logement collectif : 63 % des logements vacants sont des appartements, or Riom regroupe 90 % de l habitat collectif du territoire. Les raisons de la persistance d une vacance forte et durable sur le territoire sont à rechercher du côté de l ancienneté du parc - seulement 10% des résidences principales ont été construites après et du peu de confort moderne qu offre le logement ancien, notamment 7

99 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE dans le collectif 3, en termes d isolation thermique, d accessibilité et d équipements. 21 % des logements vacants du territoire sont ainsi jugés médiocres, contre 14 % au niveau du Grand Clermont, 65 % d entre eux étant concentrés sur Riom. Une telle situation génère une «fuite» des ménages du parc ancien vers les programmes neufs - et la corrélation est très forte : la construction de logements neufs n attire pas ou peu de nouveaux ménages (le solde migratoire du territoire est négatif), mais elle incite ceux qui résident déjà sur le territoire, à abandonner leurs logements vétustes, pour s implanter dans du bâti récent. D où l augmentation parallèle de la vacance et des constructions neuves. G. Des besoins spécifiques pour les jeunes et les l séniors Conséquence de son ancienneté, les logements du territoire répondent mal aux nouvelles exigences du marché de l habitat. Dans le Grand Clermont, la demande est principalement tournée vers l accès à la propriété en maison individuelle depuis les années 60, mais aussi vers les plus petites surfaces, notamment pour cause de décohabitation des ménages et de vieillissement de la population. TAILLE ET ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS PAR STATUT D OCCUPATION Source : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement La synthèse du diagnostic du Programme Local de l Habitat (mars 2007) remarquait ainsi le très faible nombre de petits logements (environ 800 logements de moins de 40 m 2, soit 6,5% du parc, essentiellement concentrés dans la villecentre). Les chiffres de l INSEE 2008 relatifs aux nombres de pièces dans la résidence principale confirment cette faible proportion des petits logements, comme souligne la déconnection entre l évolution de la taille moyenne des ménages (voir graphique en page suivante) et celle des logements (croissance des 4 et 5 pièces entre 1999 et 2008). 3 Plus de 70 % des logements collectifs ont été construits avant 1975 (source INSEE 2008), date de la première règlementation thermique dans le bâtiment, et seuls 15% sont équipés d un ascenseur. 8

100 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE ÉVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES Source : INSEE RP 2008 Les caractéristiques du parc de logement (taille et ancienneté) impliquent que les besoins de populations spécifiques pourraient-être difficiles à satisfaire sur le territoire : manque de petits logements pour les populations étudiantes et/ou en insertion professionnelle, absence de confort aux regards des nécessités des séniors notamment (seuls 15% des appartements sont équipés d un ascenseur). Pour contrevenir à ce déficit, 38 nouveaux petits logements (T1 ou T2) ont été construit dès 2009, uniquement dans du collectif sur Riom. Cette nouvelles offre de petits logements demeure trop faible pour répondre aux besoins du territoire, notamment des plus jeunes (voir fiche social : «25 % des jeunes suivis par la mission locale dans le cadre du PAIJ déclarent avoir des difficultés à se loger», «il n existe aucun logement spécifique pour les jeunes en insertion»). Dans le même temps, 13 logements accessibles aux PMR ont été construit en 2009, sur un objectif de 40 d ici à 2015, ce qui permettra d apporter une première réponse aux besoins spécifiques de ces populations. Enfin, et de manière plus globale, les faibles performances énergétiques du bâti ancien sont susceptibles de peser lourdement sur les budgets des populations les plus modestes. 9

101 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE H. Un risque de précarisation énergétique pour les l ménages modestes MODE DE CHAUFFAGE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La maison individuelle comptant pour 66 % des résidences principales du territoire en 2009, le chauffage central individuel domine. Le chauffage central collectif, en régression, occupe quant à lui une part très faible, ce qui laisse à penser qu un part non négligeable du collectif - construit pour plus de 70 % avant est aujourd hui «tout électrique». 26 % des occupants de la maison individuelle et 35 % des occupants des appartements utilisent l électricité comme combustible principal du logement. Or la commission de régulation de l'énergie 4 vient d'annoncer que le prix de l'électricité pourrait augmenter de 30 % d'ici 2016, du fait des notamment des investissements liés à la modernisation des réseaux électriques. Alors que le prix du gaz a augmenté de 25 % en deux ans 5, ce dernier est utilisé dans 54 % des maisons et 57 % des appartements. Riom Communauté Puys de Dôme Combustible principal du logement source INSEE Autorité administrative indépendante en charge de bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. 5 Soit une hausse moyenne de 250 par an pour un foyer se chauffant au gaz, alors même que le prix de la ressource au niveau mondial est en baisse suite à l exploitation des gaz de schiste. 10

102 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE I. Réhabilitation du parc ancien ou construction neuve, un juste équilibre à définir Le SCoT du Grand Clermont se fixe pour objectif d attirer sur son territoire nouveaux habitant d ici à Un chiffre, ambitieux, qui se situe dans les fourchettes hautes des projections de population, publiées par l INSEE (qui, sous les mêmes conditions que celles du SCOT, anticipe plutôt un chiffre de habitants d ici à 2030). En termes de construction neuve, «l enveloppe logement» accordée par le ScoT à Riom Communauté semble large (voir encadré ci-dessous). Toutefois, on l a vu, la création de nouveaux logements peut accroître le taux de vacance. De plus, les tendances récentes indiquant et un accroissement des mutations, conduisant certaines résidences principales à devenir des résidences secondaires. Toute chose égale par ailleurs, et dans l hypothèse où le ratio construction neuve sur résidences principales crées demeurait identique à celui de la période (140/100), alors le quota accordé par le SCoT ne permettrait pas au territoire de maintenir son poids démographique dans le Grand Clermont. Ceci suppose donc d agir, de façon volontariste, sur la vacance, et donc sur la réhabilitation de l existant - notamment dans le cœur de la ville-centre. EN CHIFFRE Pour le ScoT, Riom, Ménétrol, Mozac appartiennent à un cœur métropolitain qui sera en charge de recevoir 70 % des nouveaux habitants ; les 8 autres communes à un espace périurbain qui en accueillera 15%. Sans tenir compte de cette répartition souhaitée par le ScoT, et si le territoire veut maintenir son poids démographique relatif, au sein du Grand Clermont - 11% du total -, il devra donc accueillir au moins habitants supplémentaires, selon les objectifs du ScoT, et d après les prévisions de l INSEE. Pour accueillir ces habitants supplémentaires, il faudrait donc construire entre et logements neufs à taux de vacance inchangé. Le SCoT, lui, accorde à Riom Communauté une enveloppe maximum de nouveaux logements. Ce qui, compte tenu d une taille moyenne des ménages comprise entre 2 et 2,2 à l horizon 2030, devrait théoriquement permettre à Riom Communauté de «capter» entre et des nouveaux habitants du Grand Clermont. «L enveloppe logement» définie par le ScoT semble donc large. Toutefois, de 1999 à 2009, il a ainsi fallu construire 140 logements neufs supplémentaires, pour accroître de 100 le nombre des résidences principales occupées. Sur la base de ce ratio, les logements neufs, autorisés par le SCoT, ne devraient accroître le nombre de résidences principales occupées, que de Ce chiffre est à comparer aux chiffres précités : un maintien du poids démographique de Riom Communauté nécessiterait entre et logements neufs. En ce sens, le quota accordé par le SCoT semble donc insuffisant, pour que Riom Communauté maintienne son poids relatif dans le Grand Clermont. 11

103 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE En résumé : la réhabilitation du parc ancien est enjeu très fort pour le territoire, en ce qu il se situe à la confluence de plusieurs thématiques clés : permettre l accès à un logement décent pour tous les ménages du territoire (confort, isolation thermique, adaptation à la dépendance, etc.) ; renforcer l attractivité du territoire en valorisant le patrimoine bâti ancien : le centre historique de Riom, mais aussi les maisons de bourg et vigneronnes, les fermes et domaines de la Limagne, etc., qui constituent ensemble un facteur d attractivité évident ; réduire la vacance et limiter les besoins dans la construction neuve afin de préserver le cadre de vie, notamment dans l espace périurbain où celle-ci s est fortement accentuée ces dernières années (voir fiche aménagement). Prenant la forme de logements individuels - produits le plus souvent en lotissement privé - celle-ci a été source de consommation de terres agricoles, de banalisation paysagère, d accroissements des besoins en déplacements automobiles, etc. J. Des objectifs de reconquête de la vacance à renforcer dans le PLH A l aune du constat précédent, les objectifs fixés par le Programme Local de l Habitat (PLH) semblent donc en deçà des nécessités fixées dans le cadre du Grand Clermont. Le PLH visait initialement à la création de 250 nouvelles résidences principales par an sur le territoire entre 2009 et un objectif qui sera revu du fait de l approbation du SCoT du Grand Clermont. Mais seules 20 % d entre elles, 40 par an, devaient être crées à partir de logements existants (par reconquête sur la vacance et la résidence secondaire). Cet objectif chiffré est inférieur au rythme de reconquête observé entre , une période durant laquelle 64,5 résidence principales avait été reconquises par an (voir graphique en page 2). Il apparait donc doublement insuffisant : au regard des possibilités de valorisation du patrimoine bâti du territoire ; au regard de la volonté, exprimée par le PLH 7 et le ScoT, de de voir le développement résidentiel se recentrer dans les secteurs urbains équipés en services publics, commerces, transport, collectif, etc. - soit là où les stocks de logements vacants sont les plus importants (85% des logements vacants se situent dans le cœur métropolitain). Il convient donc de trouver un meilleur équilibre entre : 6 Ces objectifs, formulés en 2008, seront bientôt réactualisés du fait de l approbation du ScoT du Grand Clermont. Ce dernier souhaitant limiter la périurbanisation, les projections démographiques devraient être revues à la hausse. 7 Le PLH souhaite que le cœur métropolitain accueille 70% des nouveaux ménages à créer d ici 2014, soit

104 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE une réhabilitation et une restructuration du parc ancien qui réduit la vacance et valorise le cadre de vie ; une construction neuve susceptible de répondre à court terme aux besoins de populations spécifiques, notamment les jeunes et les séniors, mais qui tend à banaliser les espaces ruraux et entraine un risque de désaffection du parc ancien dans l espace urbain. K. Anticiper la réduction des investissements et les effets pervers de la réhabilitation Une réflexion sur l équilibre à trouver entre valorisation du parc ancien et construction neuve est donc nécessaire. Celle-ci est à mener en tenant compte de la probable réduction des investissements immobiliers sur le territoire, dans un contexte de crise où : l État réduit ses crédits et concentre 80 % de ses nouveaux programmes sociaux sur Clermont Communauté ; le dynamisme de l investissement privé sera freiné par la suppression de certains avantages fiscaux : fin du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens et de l'avantage fiscal «Scellier» - depuis pour les investisseurs achetant pour louer (neuf ou ancien) ; parallèlement, il convient d anticiper les effets induits de l amélioration du parc ancien, la dernière OPAH8 menée entre ayant entrainée une augmentation des loyers de l ordre de 20 %, dans un parc aux loyers faibles qui permet de loger les ménages modestes, qui notamment n entrent pas dans les critères d attribution du logement social. REVENU MÉDIAN PAR IRIS Source SIG-Ville 8 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat 13

105 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE L. Un outil d intervention sur le logement, à l échelle du territoire Le PLH souhaitait mettre en place une OPAH ou un PIG 9, avec pour projet la réhabilitation de 200 logements, dont 100 indignes en vue d être loués en logements conventionnés (20 en très conventionnés). Compte tenu de l ancienneté du parc, de la stagnation probable des investissements immobiliers dans un contexte de crise, tout du moins faute des incitations nécessaires, la mise en place d une nouvelle OPAH ou d un PIG - avec un volet précarité énergétique renforcé - apparait un enjeu important pour le territoire, afin de stimuler le réinvestissement dans le parc bâti, comme de majorer les aides accordée par l ANAH. Les outils OPAH-RU, OPAH-RR ou PIG différent notamment par leurs périmètres (quartier ou territoire) et leurs espaces d intervention (urbain ou rural). LES OUTILS D INTERVENTION DISPONIBLES Outils L OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) L OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) Le PIG Habitat indigne Le PIG Programmes Sociaux Thématiques (PIG-PST) Cible Zones urbaines avec forte dégradation de l habitat et difficultés d habitabilité du fait de logements inadaptées. Dévitalisation et paupérisation en territoire rural. Habitat indigne en secteur diffus. Favoriser une offre de logements locatifs privés à vocation sociale. Objectif Reconquête de la vacance et recomposition urbaine. Interventions sur l habitat et le cadre de vie. Réhabilitation des logements insalubres. Réhabilitation lourde des logements du parc privé destinés à être loués à un niveau de loyer très social. Afin de couvrir l ensemble de son territoire et de maximiser autant que possible les externalités positives de son programme de rénovation, Riom communauté a fait le choix d un PIG. Le 9 février 2012, la convention-cadre à signer avec l État et l ANAH a été présentée en conseil communautaire pour adoption. En adéquation avec les besoins du territoire évoqués précédemment, les principaux objectifs de ce PIG sont la résorption de l habitat indigne, la rénovation énergétique des logements et son adaptation à la vieillesse et aux handicaps. Face aux enjeux, au premier rang desquels la persistance d une vacance dure, l objectif quantitatif est doublé par rapport aux orientations de Le PIG prévoit ainsi la rénovation de 400 logements sur cinq ans, dont 150 pour être des logements locatifs conventionnés. Un objectif qui permettra donc de traiter une part importante de la vacance dure (486 logements vacants depuis au moins 3 ans sur le territoire). 9 Programme d Intérêt Général 14

106 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE M. Lutte contre la précarité : une aide complémentaire de la Communauté Le contrat local d'engagement (CLE) du Puy de Dôme signé le 4 novembre 2011 permet à présent de décliner de manière opérationnelle le programme national d aide à la rénovation thermique des logements «Habiter mieux» dans le département. Celui-ci, en sus des aides de l ANAH (de 20 à 35 % du montant des travaux), propose une aide forfaitaire pour les propriétaires occupant modestes et très modeste. Cette aide peut être complétée par la Communauté, d un montant qui est à sa discrétion. En l absence de PIG ou d OPAH, Riom Communauté se situait dans le secteur diffus du CLE du Puy de Dôme. L aide forfaitaire y était donc minimale (1 100 ). Dans le cadre du PIG, Riom Communauté accordera une aide forfaitaire de 500, ce qui permettra d augmenter l aide de l État de à L aide totale serait donc de 2 100, un niveau équivalent à celui qui est proposé sur Clermont communauté. ENJEUX S appuyer sur le parc de logement existant et la réduction de la vacance, afin d établir un juste équilibre entre rénovation et construction neuve, de sorte à valoriser le cadre bâti historique et prévenir le risque de précarisation énergétique des ménages. Orienter la construction neuve vers une meilleure satisfaction des nouveaux besoins de l habitat, des jeunes et des séniors notamment, en développant du collectif de petite taille dans l espace urbain. 15

107 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 2. Un marché immobilier diversifié, mais des parcours résidentiels difficiles A. Deux marchés de l habitat bien distincts PART DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET DES LOCATAIRE PAR COMMUNE Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement et loyers du parc locatif privé en 2009 Le territoire de Riom Communauté propose deux marchés immobiliers aux offres bien distinctes. L espace urbain Riom, Mozac, Ménétrol - qui un propose un marché diversifié : 50 % du parc de la ville-centre est dédié au marché locatif - environ 30 % privé et 20 % de social - et 50 % de son parc est collectif. La part du locatif atteint quant à elle environ 20 % sur Mozac et Ménétrol. Les biens disponibles sont variés, de la maison de bourg à la maison de ville, de l ancien et aujourd hui du neuf dans l appartement. La demande est ici caractérisée par de jeunes couples d actifs et des ménages aisés, des seniors et des investisseurs locaux et nationaux. L espace périurbain est quant à lui spécialisé dans la maison individuelle et la propriété occupante 90 % de maisons individuelles et 80 % de propriétaires occupants. Ce marché est plus «qualitatif» à l ouest et plus «accessible» au nord. Les biens disponibles s étendent de la maison de bourg au pavillon, on y compte très peu d habitat intermédiaire (petit collectif) et le parc social y est très faiblement développé. Globalement, les communes de Malauzat, Marsat et Enval accueillent des profils aisés, Pessat-Villeneuve, le Cheix et la Moutade, Saint-Bonnet et Cellule des familles avec enfants aux revenus moyens et intermédiaires. 16

108 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Estimation d après prix moyens constatés à la vente C est ce dernier segment de marché - revenus moyens et intermédiaires - qui aura été le plus dynamique ces dernières années (voir fiche aménagement). B. Un difficile accès à la propriété Ce phénomène s explique par le fait que la maison individuelle T3, T4 avec jardin constitue le bien le plus recherché sur le territoire. Or les prix observés pour ce type de biens sont plus élevés à l est et au centre du territoire de Riom Communauté, où ils sont globalement supérieurs à ceux de la zone des Combrailles ou de la Limagne. Or une majorité des futurs accédants - les ¾ dans le Puy-de-Dôme d après une étude de l ANIL en sont des ménages d origine plutôt urbaine et aux ressources modestes (contre 40 % en France). Propriété occupante Locatif privé Locatif social Part de logements collectifs 9% 69% 89% Part de logements individuels 91% 31% 11% Source : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement Le statut de propriétaire occupant domine sur Riom Communauté, avec 63 % des résidences principales. Sur le territoire, ce statut est essentiellement tourné vers la maison individuelle, à 91 %. Du fait du coût élevé de ce type de bien, ce sont évidemment les ménages aisés dont le revenu net moyen imposable par unité de consommation 10 est de , qui peuvent devenir propriétaires. Remarque : ces revenus sont sensiblement supérieurs aux moyennes observées pour l ensemble des ménages de Riom Communauté ( ) et du grand Clermont ( ). De plus, seuls 12 % de ces ménages ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM, soit le taux le plus faible du Grand Clermont. L accession à la propriété en maison individuelle est donc réservée aux ménages, familles avec enfants 12, aisés du territoire, ou aux personnes âgées Afin de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 11 Source : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement Taille moyenne du ménage «propriétaire» de 2,5 contre 2,2 en moyenne. 17

109 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE La demande qui émane des jeunes ménages modestes est d autant plus difficile à satisfaire que la faible rotation des biens proposés à l achat est très faible. La durée d emménagement moyenne des propriétaires étant de 19 ans en 2008 d après l INSEE. Les jeunes ménages accédant à la propriété se trouvent ainsi relégués sur des biens modestes ou dégradés. Ils représentent ainsi une large part des propriétaires occupants à faibles revenus du territoire (< 60 % du plafond HML). Remarque : la moyenne d âge des locataires du parc privé de Riom Communauté confirme cette fracture entre les générations : elle est de 44 ans, soit la plus élevée du Grand Clermont. C. L accès à la propriété, un facteur de contrôle de l étalement urbain Récemment, la périurbanisation s est principalement opérée dans l espace communautaire nord, là où le foncier demeure le plus accessible. Afin de mieux contrôler ce phénomène, il est donc essentiel de faciliter l accès des ménages modestes à la propriété, en fluidifiant et en diversifiant l offre actuelle, notamment par le développement du petit collectif ouvert à l accession sociale. Sur ce dernier point, le PLH communautaire souhaitait donc produire 60 logements en primo accession entre 2009 et Cinq prêts à l accession sociale («pass Fonciers») ont été accordés en 2009, mais ce dispositif s est terminé en Alors que la loi de finances pour 2012 comporte une réduction importante des aides destinées à l accession à la propriété 14, il devient ainsi souhaitable de développer des outils tels que la location-accession, dans le neuf comme dans l ancien. Parallèlement, l âge moyen des propriétaires du territoire étant de 58 ans, développer une offre à destination des séniors qui souhaitent quitter leurs grandes maisons, pour habiter plus près des grands équipements et des services de la ville-centre, permettrait de libérer de l espace habitable ouvert à l accession, et de réduire ainsi les besoins en construction, notamment dans le pavillonnaire. Remarque : sur Riom Communauté, d après l INSEE en 2008, 311 ménages de plus de 80 ans continuent de vivre dans des logements de plus de 5 pièces, alors que 61 % de ces ménages sont constitués de personnes vivant seules. Enfin, toujours dans le but de valoriser l existant, favoriser l achat et la rénovation de logements anciens par des ménages modestes, conduit au même résultat qu une politique d accession sociale à la propriété, mais à un coût moins élevé pour la collectivité, et avec l effet supplémentaire de contribuer à la restructuration des centres-bourgs. 13 En 2008 d après l INSEE, 79,6 % des ans et 77,4 % des plus de 80 ans sont propriétaires, contre en moyenne 63,8 % des habitants de Riom Communauté. 14 Le prêt à Taux Zéro, principal outil d aide financière à l accession à la propriété, est profondément modifié : retour du plafond de ressources, réservé aux seuls logements neufs, etc. 18

110 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE D. Accompagner le changement nt par l innovation Source : Perception de la densité et des formes d habitat étude TNS Sofres Janvier 2007 pour l observatoire de la ville Renforcer l attractivité et l accessibilité de l offre d accession dans le collectif 15 en zone urbaine est une nécessité au regard des objectifs du SCoT. Toutefois, la forte demande pour la maison individuelle ne va pas s éteindre à court terme. Au-delà de la valorisation du patrimoine existant, limiter l impact de la construction individuelle demande de développer de nouvelles formes d habitat alternatif plus accessibles, denses et économes qui seront à coupler avec des dispositifs immobiliers innovants de type autopromotion. De tels projets consistent à mettre à disposition un terrain autour duquel des particuliers vont co-construire une offre immobilière. Cette démarche, qui vise à diversifier l'offre, favorise le retour d'une population variée dans certaines zones ou quartiers délaissés, et permet plus globalement de tisser un lien ville-habitant qui dépasse la simple consommation d espace. Il est également envisageable de constituer une structure coopérative d intérêt collectif, regroupant des intervenants du territoire (maison de l emploi, bailleur social, entreprises du territoire et habitants), afin de développer l auto-construction d Habitats Groupés Écologiques en direction des foyers à revenus modestes (repérage des terrains, maîtrise d ouvrage des chantiers, garantie décennale, etc.). E. Un parc locatif privé refuge des ménages modestes Le marché du locatif privé occupe 24 % des résidences principales, dont 69 % dans le collectif. Il comprend 43 % de T1 ou de T2, soit l essentiel des petits logements du territoire. Enfin, il est essentiellement concentré sur Riom 16 avec logements, soit 78 % de ce parc. Du point de vue sociologique, les occupants du parc locatif privé sont majoritairement constitués par des couples sans enfants ou des personnes seules. Leurs ressources sont faibles, avec notamment un revenu net moyen imposable par unité de consommation de (60 % du revenu moyen des propriétaires), 37 % d entre eux ayant des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM. 15 Une offre significative d accession en collectif a récemment été mise sur le marché à Riom, mais elle reste peu accessible (autour de 2500 /m2 de surface habitable). 16 Riom, Mozac, Saint-Bonnet et Enval représente 90% du parc locatif privé. 19

111 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Jusqu alors, le secteur locatif privé était marqué par deux caractéristiques : c était un marché fluide ; dont les loyers estaient d autant plus abordables que les logements manquaient de conforts : la disponibilité des biens b ouverts à la location 17 : sur Riom Communauté, le locatif privé représente environ 50 % des biens qui sont mis sur le marché chaque année, grâce à un taux de rotation bien plus important (la durée moyenne d emménagement des locataires est de 8 ans, contre 15 ans en moyennes sur le territoire - source INSEE 2008). le manque de confort - 80 % des logements du parc locatif privé ont été construit avant 1974 (source DGI ), 7 % après 2000 et seuls 15 % étaient équipés d un ascenseur en Les logements sans confort, ou avec un confort partiel, représentent 14,32 % de ce parc, contre seulement 8,3 % des logements occupés par leur propriétaire. CONFORT 18 DU LOGEMENT SELON LE STATUT D OCCUPATION Source : PLH communautaire diagnostic PART DES LOGEMENTS CONSTRUITS APRÈS 2000 SELON LE STATUT D OCCUPATION Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement L offre immobilière de Riom Communauté était estimée à environ 1900 logements par an en 2005, dont un millier dans le parc locatif privé. 18 Sans confort (ni baignoire, ni douche, ni WC), tout confort (baignoire ou douche, WC, chauffage central), confort partiel (les autres combinaisons. 20

112 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE F. Une hausse des loyers, inégale sur le territoire ÉVOLUTION DES LOYERS SUR LE TERRITOIRE ENTRE Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont les loyers du parc locatif privé en 2009 Pourtant, l évolution récente des loyers vient modifier la donne sur le secteur locatif privé. Le loyer de relocation correspond au loyer des locataires qui se sont installés dans leur logement depuis un an ou moins. Son évolution permet donc de mesurer les tensions qui s exercent sur le marché locatif. Or, sur l ensemble du territoire de Riom Communauté, ce loyer est passé de 6,1 /m 2 en 2004 à 7,4 en Cette hausse globale n est pourtant pas uniforme : elle s explique principalement par l inflation des loyers dans la ville-centre. En 2009, le niveau des loyers des appartements de la ville de Riom - hors secteur sauvegardé - a ainsi atteint celui de la ville de Clermont-Ferrand (7,8 /m 2 contre respectivement 5,7 et 6,7 en 2004). Cette hausse des loyers, à Riom, s explique notamment par : un stock de logements relativement faible, du fait d une vacance 19 persistante ; un manque de petits logements qui se traduit par des loyers conséquents sur les T1 et T2 (voir tableau ci-dessous) ; le développement d une nouvelle offre locative aux standards plus élevés ; les rénovations effectuées dans le parc ancien ; un phénomène général de rattrapage des prix dans le Grand Clermont. Dans le secteur sauvegardé, en revanche, les loyers demeurent plus modestes, du fait du manque de confort de l offre. La moyenne des loyers dans la ville de Riom est de 6,7 /m 2, hors secteur sauvegardé elle est de 7 /m % des logements vacants du territoire sont des appartements, le parc locatif privé est à collectif 69 %. 21

113 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Enfin, en dehors de la ville de Riom, ce qui correspond à 22 % de l offre locative du territoire, les loyers demeurent modérés, proches du niveau des périphéries du Grand Clermont, avec 5,7 /m 2. LES PETITS LOGEMENTS SONT LES PLUS RECHERCHÉS Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont les loyers du parc locatif privé en 2009 G. Le locatif privé : de forts enjeux en termes de cohésion sociale UNE FRACTURE CROISSANTE ENTRE PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES Le marché locatif privé permet l accès au logement aux ménages modestes qui se situent hors des plafonds du logement social. Toute évolution des loyers de ce parc est donc susceptible de se répercuter sur la mixité sociale d un territoire où l évolution des revenus atteste d une fracture croissante entre propriétaires et locataires (voir schéma cicontre). Deux espaces à loyers modérés présentent ainsi des enjeux importants en termes de mixité sociale : le centre de Riom et l espace périurbain. Sources : Observatoire de l habitat du Grand Clermont Évolution du parc de logement

114 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE H. Une mixité sociale à préserver dans les «centres» de Riom Le maintien des loyers a des niveaux relativement bas, au pourtour de la Ville-Centre ; et la hausse des loyers dans cette même ville (hors secteur sauvegardé) entraîne en effet un risque de désaffection du centre, de la part de certains locataires (et notamment des familles à revenu intermédiaire) ; et un déplacement de ces ménages vers les zones économiquement plus avantageuses. Cela pourrait, à terme, entraîner une baisse de la mixité sociale, dans le centre de Riom. Ceci est d autant plus vrai dans le secteur sauvegardé, où l offre est qualitativement très peu concurrentielle. Du fait du maintien de loyers faibles, le risque existe de voir cet espace devenir le refuge obligé des ménages les plus modestes. Or une trop forte réduction de la mixité sociale n est pas compatible avec la valorisation d un cadre bâti historique qui constitue un facteur d attractivité majeur du territoire. L objectif est donc à la fois de requalifier cet espace pour le rendre plus attractif auprès de populations jeunes et relativement aisées, tout en maitrisant les loyers et les charges des locataires les plus modestes. Sur ce dernier point, le parc locatif privé ancien doit ainsi être une cible prioritaire de la lutte contre la lutte contre l habitat indigne et la précarité énergétique, en liant les aides accordées aux propriétaires bailleurs - pour l amélioration du confort, de l isolation thermique, etc. - à un conventionnement des loyers. I. Une offre locative à mieux répartir sur le territoire Afin de ne pas créer des ilots paupérisation dans le parc locatif privé, il est également nécessaire de mieux répartir l offre sur le territoire. Aujourd hui, l amélioration du réseau de transport collectif rend possible le développement de l offre locative dans l espace périurbain, là où elle n est que très peu développée. L avantage est que les loyers y sont bas et que l offre nouvelle ne vient pas directement concurrencer celle du centre urbain. Ceci permettrait donc d offrir des solutions locatives alternatives aux ménages modestes et de favoriser plus de mixité sociale à l échelle du territoire. Pour limiter la périurbanisation, le développement de cette offre ne peut s envisager que dans le bâti existant, en centre-bourg, notamment par reconquête de la vacance. 23

115 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE J. Un Programme d Intérêt Général (PIG), ciblé sur la propriété occupante En réponse aux enjeux précédents, une première OPAH communautaire avait été orientée, avec succès, sur les propriétaires bailleurs 20. Or depuis janvier 2011, l ANAH à fait le choix de porter son action sur les propriétaires occupants 21 (hausse des plafonds des travaux, des taux pour la perte d autonomie et la lutte contre l insalubrité, aide «habiter mieux», etc.). Dans le même temps, son action auprès des propriétaires bailleurs est recentrée sur les interventions les plus lourdes. Dans un souci d efficacité et de cumul des aides disponibles (effet de levier), Riom Communauté fait également le choix de porter son action sur les propriétaires occupants - modestes et très modestes - qui remplissent les conditions d obtention des aides de l ANAH. L outil d intervention retenu est le PIG. Ce choix marque la volonté de la Communauté de concentrer ses efforts sur la réhabilitation sur l ensemble du parc des logements privés du territoire, les OPAH comprenant notamment des opérations de requalification urbaines que ne souhaitait pas engager la Communauté. En 5 ans, les objectifs de ce PIG visent à réhabiliter, sur l ensemble du territoire, 250 logements de propriétaires occupants (budget communautaire de ) et 150 logements locatifs très conventionnés 22 (budget communautaire de ). Ils permettront de répondre, notamment dans les territoires les plus ruraux 23, aux difficultés rencontrées dans le maintien à domicile des propriétaires occupants les plus modestes. Ce qui correspond à l objectif national qui est de porter de 60 à 70 % la part des personnes âgées demeurant à domicile. Toutefois, compte-tenu des enjeux forts qui ont été révélés au niveau du parc locatif privé (mixité social et valorisation du patrimoine bâti), des actions complémentaires sont à envisager auprès des propriétaires bailleurs afin de satisfaire aux besoins des locataires modestes. De telles actions pourraient ainsi concerner la réhabilitation du bâti avec conventionnement des loyers, en se fixant des objectifs quantitatifs plus élevés. Mais également, afin de favoriser l attractivité de ce parc auprès d un public plus large, par des opérations de requalification urbaine. Le réaménagement des rues, l amélioration du mobilier urbain, etc., ces interventions permettent de valoriser les biens des propriétaires bailleurs et invitent ces derniers à réinvestir dans leurs logements logements occupés par leur propriétaire et 125 logements appartenant à des propriétaires bailleurs (dont 59 logements conventionnés de qualité thermique). 21 Les priorités de la politique du logement au niveau national sont la production de logements neufs en milieu tendu et la réhabilitation de logements anciens en milieu rural. Dans ce dernier cas, il s agit majoritairement de propriétaires occupants. 22 Les logements financés par l ANAH devront être conventionnés pour 9 ans et leur réhabilitation devra améliorer leur performance énergétique (objectif d un étiquetage énergétique entre A et D sur le Puy de Dôme). 23 En 2010, les de l ANAH ont constitué un véritable effet de levier en milieu rural : les 120 millions d'euros versés ont permis de réaliser 345 millions d'euros de travaux. 24

116 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE K. Un parc locatif social concentré sur Riom Le logement locatif social constitue la première étape du parcours résidentiel des ménages. Sur le territoire, la faible qualité de l offre locative privée rend le logement social particulièrement indispensable, afin que les jeunes en insertion et les plus modestes puissent accéder à un logement décent. Sur Riom communauté, le parc social accueille à la fois de jeunes ménages et des personnes âgées isolées. Le revenu net moyen imposable du locataire social est de , soit à peine plus de 50 % de la moyenne des revenus sur Riom Communauté ( ). En 2009, le taux de logements sociaux était estimé à 16,3 % des résidences principales, 17,3 % si l on tient compte de l ensemble des logements sociaux 24. Ces chiffres sont inférieurs aux exigences de la loi SRU (20%) et dénotent également de la faible part des logements sociaux hors bailleurs publics. La principale caractéristique de cette offre demeure toutefois son extrême concentration sur la ville-centre. En 2009, la ville de Riom représentait 90 % de l offre locative sociale des bailleurs sociaux, avec logements, 95% si l on ajoute le parc de Mozac, alors que 4 communes ne comptaient aucun logement social public. L. Des besoins en logements sociaux qui ne vont pas décroitre Dans un contexte de crise, la demande en logements sociaux à faibles loyers ne va pas décroitre : malgré une production de 60 logements sociaux par an entre 2001 et 2005, on enregistrait encore 800 demandes 2005, pour un délai d attente théorique de 5 ans. En 2009, 23 % des ménages avaient des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM, ce qui était le cas de 37 % des locataires du parc privé, alors que les loyers augmentent sur ce marché. Au final, 52 % des ménages de Riom Communauté pourraient prétendre à un logement social. De plus, 11 % des locataires du parc public de Riom sont déjà des retraités «précaires» d après le diagnostic social de la circonscription Nord Agglo. Or ce chiffre ne devrait pas décroitre, compte tenu du niveau de chômage actuel, de la contraction des salaires et de la hausse de la durée des cotisations. La part des surendettés déclarants de plus de 65 ans a 24 Logements des bailleurs sociaux auxquels s ajoutent les logements communaux et communautaires, les logements sociaux privés conventionnés, l hébergement des personnes âgées et celui des personnes handicapées. 25

117 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE ainsi augmenté de 3,5 points entre 2001 et 2010 (7,8%) dans la circonscription Nord Agglo (voir fiche sociale). Dans le même temps, face à cette forte demande potentielle, l offre apparait bloquée. La faible qualité du parc locatif privé et l accès difficile à la propriété bloquent le parcours résidentiel des ménages du parc social. Le taux de rotation des logements sociaux est ainsi très faible, ce que traduit une durée moyenne d emménagement de 15 ans et un âge moyen de la personne référence de 51 ans (contre 44 ans dans le locatif privé). M. Développer l offre et mieux la territorialiser : les objectifs du PLH communautaire Face à ces enjeux, le PLH souhaite donc accélérer le rythme de construction, avec la production d environ 80 logements locatifs sociaux par an entre 2009 et 2014, soit 485 nouveaux logements, dont 80 % dans le public 25 et 20 % dans le privé. Cette nouvelle production permettra au parc social public du territoire d atteindre les 17,5 % des résidences principales. Un chiffre qui reste inférieur aux 20 % exigés par la loi SRU. On notera par ailleurs le faible nombre de logement publics très sociaux programmés (22,2 %), alors que 54% des locataires du parc social ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM. Parallèlement, le PLH entend obtenir une répartition plus équilibrée du parc social entre les différentes communes, ce qui permettra de fluidifier le marché immobilier du secteur périurbain et d y favoriser plus de mixité sociale - au service de ces communes - en facilitant notamment le maintien ou l implantation de petits emplois de proximité à vocation de service de public (réalisation de petits travaux chez les particuliers, logement des gérants des commerces, etc.). LES OBJECTIFS DU PLH EN MATIÈRE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX Sources : PLH de Riom Communauté orientations stratégiques logements dont 298 PLU (social mixte) et 85 PLAi (très social, réservé aux ménages dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds PLUS). 26

118 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE N. De premières évaluations qui attestent de difficultés présentes et à venir La première évaluation des objectifs du PLH sur l année 2009 avait montré des signes positifs sur le plan des objectifs qualitatifs, avec la programmation de 83 logements. 18 % des objectifs PLUS (54 logements) et 34,12 % des objectifs PLAi (29 logements) avait ainsi été atteints dès la première année. Mais en 2010, seuls 10 logements sociaux ont été programmés sur Ménétrol, dont 8 PLUS et 2 PLAi. Source : 2ème évaluation du PLH, bilan 2010 Cette baisse de la production risque de perdurer. Hors du secteur de Clermont, les autorisations de programmes sociaux sont en baisse dans le département, les bailleurs sociaux recentrant leur développement dans les zones tendues. De plus, les aides de l État sont à présent nulles sur les PLUS. Dans ce contexte, les objectifs de production de logement social du PLH seront donc vraisemblablement très difficiles à atteindre. En outre, le PLH échoue à mieux répartir l offre sociale dans le territoire périurbain. En 2009, 93 % des logements PLUS ont été produits sur Riom et 7 % sur Malauzat (4 logements), 97% des PLAi sur Riom et 3% sur Malauzat (1 logement). O. Réduire la perception négative n du logement social en investissant dans le parc existant Le faible développement du parc social dans l espace périurbain s explique le plus souvent par le rejet de ce type de logement par les populations. Ce rejet est d autant plus fort que ces espaces mutent aujourd hui très rapidement de l agricole vers le résidentiel, ce qui entraine en retour des tensions identitaires et favorise l entre-soi. Afin de faciliter l acceptabilité sociale du parc social dans ces espaces, il est donc nécessaire d identifier les dispositifs susceptibles d en réduire les perceptions négatives. 27

119 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE La création de logements sociaux privés dans le bâti existant, sans discrimination de forme architecturale, en est une. Un conventionnement des loyers avec les propriétaires privés de logements vacants - accompagné d aides à la réhabilitation de l habitat - apparait donc comme une solution efficace pour mieux territorialiser l offre sociale. Pour la construction sociale neuve, une meilleure maîtrise du foncier est à rechercher. Une véritable stratégie d acquisition foncière semble donc indispensable au développement du parc locatif social, sous la forme d habitats intermédiaires, par un collectif de petite taille qui s insère mieux dans le bâti existant. ENJEUX Faciliter l accès à la propriété afin favoriser plus de mixité sociale, notamment dans les espaces périurbains, tout en contrôlant l étalement urbain par le développement de nouvelles formes d habitat. Agri sur les propriétaires bailleurs, afin d améliorer les conditions de l habitat dans le parc locatif privé. Parallèlement, maitriser l évolution des loyers et favoriser plus de mixité sociale, en développant une offre locative accessible sur l ensemble du territoire. Dans un contexte difficile, réduire la perception négative du logement social notamment par la reconquête de l existant afin de développer l offre et de mieux la territorialiser. 28

120 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 3. Renforcer les coopérations pour se rapprocher des objectifs du PLH A. Un manque de coordination des politiques au niveau local et national Au niveau local, l absence d une politique d aménagement de l espace coordonnée se répercute inévitablement sur la politique de l habitat, notamment en raison : de documents d urbanisme communaux qui autorisent l ouverture à l urbanisation de certaines zones, contredisant parfois les objectifs du PLH, avec notamment la possibilité de développer du lotissement pavillonnaire privé peu économe, la compétence ZAC 26 habitat ayant été transférée à la Communauté ; de l absence de voix de la Communauté dans les instances d attribution des logements sociaux qu elle participe à financer (la voix qui compte est celle du Maire de la commune qui accueille le logement) ; Les objectifs du PLH sont par ailleurs rendus plus difficiles du fait des orientations de l État : la suppression dispositif Scellier fin 2009 a pour effet de freiner l investissement des promoteurs privés dans le collectif, ces derniers concentrant leur action sur la maison individuelle en zone périurbaine ; la redirection des aides à l accession de l État, celui-ci ne souhaitant plus les diriger vers les zones tendues afin de ne pas subventionner les détenteurs du foncier et alimenter la hausse des prix ; enfin, le recentrement des programmes sociaux de l État dans les zones tendues. Ainsi, en 2010, seulement 33 % des permis de construire autorisés l ont été dans l espace urbain (Ménétrol, Mozac ou Riom), soit une répartition exactement inverse à celle qui est recherchée par le SCoT et PLH. 26 Opération d aménagement d initiative publique, la ZAC permet à la collectivité qui l engage de de maîtriser le programme d urbanisation, (contenu, densité, forme des logements, etc.). Elle est ainsi le meilleur outil pour limiter l étalement urbain et favoriser la mixité sociale. Les communes sont tentées d ouvrir de nouveaux espaces à urbaniser pour percevoir de nouveaux revenus fonciers, or à ce jour elles ne peuvent le faire que sous la forme du lotissement, ce qui n offre pas les mêmes souplesses (régie ou concession), ou ne permet pas de maîtriser le programme d urbanisation (lotissement privé). Une ZAC peut être réalisée directement par la collectivité (acquisition des terrains, financement et construction), comme celle-ci peut également concéder l aménagement à tiers qui finance et réalise le programme tel que préalablement défini par celle-ci. 29

121 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE B. Un appui technique aux communes, source d efficacité Dans un tel contexte, la Communauté a un rôle à jouer afin de renforcer la cohérence des actions à mener à l échelle locale. Entre 2009 et 2010, les communes de Malauzat, Marsat, La Moutade, Ménétrol, Mozac et Saint-Bonnet-près-Riom, ont ainsi été accompagné dans l élaboration et la mise en œuvre de leurs documents d urbanisme par le service «aménagement de l espace» de Riom Communauté. Cette aide technique s est notamment traduite pour ces communes par des avancées en termes de production de logements sociaux, comme dans la définition de zones d intervention prioritaires (voir chapitre suivant). Cet appui, qui apparait comme l un des préalables indispensables à la création d une culture commune en matière d organisation de l espace, est donc à renforcer et pérenniser. C. Un manque de réserves foncières Reste également à débloquer du foncier, pour développer des projets d habitat communautaires. Or ceci semble difficile aujourd hui. Les sites d intervention prioritaire sont le support des programmes de logements communautaires. Initialement au nombre de 10 dans le PLH - 6 dans le cœur métropolitain et 4 dans le périurbain ceux-ci sont indispensables si l on souhaite répondre, à l échelle du territoire, aux besoins de diversification du parc de logements. Ces espaces doivent notamment permettre de développer : du collectif ou de l individuel dense en centre-bourg ; du locatif à loyers diversifiés, proche des commerces et de petite taille dans les communes rurales ; une offre adaptée aux personnes âgées et à mobilité réduite (logement de plain-pied, avec ascenseur, etc.) ; de la primo accession sur de petites parcelles, etc. LES ZONES D INTERVENTIONS PRIORITAIRES DU PLH COMMUNAUTAIRE Sources : PLH de Riom Communauté orientations stratégiques 30

122 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Cependant, les blocages fonciers sur les zones d interventions prioritaires (identifiés dans le tableau précédent) soulignent le fait que la Communauté ne dispose pas à ce jour de réserves foncières suffisantes. Elle se doit donc de prospecter, de négocier à l amiable ou de préempter pour trouver des terrains permettant de développer au cas par cas de nouveaux projets. Pourtant l offre de logements du territoire ne sera véritablement enrichie que si les acteurs s accordent à mettre en place une véritable politique foncière communautaire. Un budget de 1,5 millions d euros avait initialement été programmé au PLH pour l acquisition de foncier à long terme par Riom Communauté. Aucune acquisition de ce type n a été réalisée en 2009 et l enveloppe a été ramenée à (soit /an sur la durée du PLH) une somme qui ne tient pas compte des acquisitions «indirectes» qui sont réalisées par l intermédiaire de l EPF SMAF. La constitution de réserves à long terme doit pourtant rester une priorité. Seule la surface financière de la Communauté permet d intervenir à grande échelle sur le territoire, notamment afin de mieux de réguler la spéculation et de limiter les recours au lotissement par les communes. Un dernier point qui est d autant plus important que les communes ne disposent plus de la compétence ZAC habitat, qui a été transférée à la Communauté. Or diversifier l offre de logements du territoire est doublement indispensable. Il s agit de faciliter le parcours résidentiel des ménages résidents, mais aussi de s inscrire le territoire dans une démarche de valorisation globale du cadre de vie, au service de son attractivité. ENJEUX Afin de mieux coordonner la politique de l habitat sur le territoire, avancer vers la mise en place d un document d urbanisme communautaire. Pour ce faire, renforcer l offre de service (technique, juridique, etc.) que peut offrir la Communauté aux communes en matière d aménagement de l habitat. Afin de diversifier l offre sur le territoire, de pouvoir développer des programmes innovant, s assurer d une meilleure maîtrise foncière et pouvoir constituer des réserves à long terme. 31

123 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 4. Le cadre de vie : un facteur d attractivité du territoire, encore à valoriser D. Une faible attractivité depuis les années 90 Le territoire n a été que peu attractif depuis 20 ans. La variation annuelle moyenne de la population a été quasi nulle entre 1999 et 2008, entrainant une stagnation de la population qui s explique essentiellement par la forte chute du solde migratoire depuis VARIATION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION Au début des années 1990, ce solde devient même négatif, ce qui signifie que chaque année, il y a plus de ménages qui quittent le territoire que de ménages qui s y installent. Globalement, le territoire a donc perdu en attractivité, même si les situations sont contrastées d une commune à l autre (voir fiche aménagement). Sources : Insee, RP1968 à exploitations principales - État civil. Cette situation limite sa capacité à générer des revenus indépendamment de capacités productives toujours vulnérables, car délocalisables (voir fiche économie). E. Un territoire re alimenté par des flux diffus L analyse de la mobilité résidentielle entre 2003 et 2005 laisse apparaître que les principaux mouvements de population se concentrent sur l axe Riom-Clermont. Le nombre des ménages qui quittent Clermont pour s installer sur Riom étant par ailleurs sensiblement identiques à ceux qui font le chemin inverse. Dans le même temps, ce sont donc des flux diffus (<100), par définition peu maîtrisables, qui alimentent les communes périurbaines du territoire, qui sont les seules à connaitre une croissance démographique depuis FLUX RÉSIDENTIEL >100 INDIVIDUS ENTRE COMMUNES DE 2003 À 2008 Commune de résidence en 2008 Commune de résidence en 2003 Population ayant changé de commune Les flux qui quittent le territoire Châtelguyon Riom 246 Combronde Riom 105 Gerzat Riom 112 Clermont-Ferrand Riom 621 Mozac Riom 244 Les flux qui entrent dans le territoire Riom Châtelguyon 152 Riom Clermont-Ferrand 653 Riom Mozac 215 Riom Résidence antérieure dans un pays étranger 179 Sources : Insee, RP1968 à exploitations principales - État civil. 32

124 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Le SCoT du grand Clermont souhaite accueillir nouveaux habitants d ici à 2030 sur le territoire, afin de parer au vieillissement de la population et à la sous-représentation des ans. Dans le même temps, le territoire de Riom Communauté est concerné par plusieurs projets d implantation d entreprises, extension du Biopôle et projet Urbalad de Michelin notamment. Ceux-ci offrent donc au territoire la possibilité d accueillir de nouvelles catégories socio-professionnelles, dont des cadres. Attirer et fidéliser ces populations, pour qu elles s implantent à long terme et essaiment sur le territoire constituent un enjeu important. Il s agit donc de pouvoir répondre à leurs besoins, en termes de logement, de services urbains et de qualité de vie, etc. F. Le patrimoine bâti, un atout à préserver et mieux valoriser Le territoire jouit d un patrimoine bâti de grande qualité, que ce soit : dans l espace urbain avec notamment le secteur sauvegardé de Riom, qui compte 67 protections au titre des monuments historique, des édifices remarquables (abbaye de Mozac, etc.) et une importante zone de publicité restreinte (dont les 30 ha du centre-ville de Riom) ; dans l espace périurbain avec la présence d une architecture de bourg et vernaculaire (châteaux, maisons de vignerons, bâti agricole des fermes et domaines de Limagne, etc.). Toutefois, le bâti est parfois vieillissant (dans le secteur sauvegardé de Riom et les centrebourg des communes notamment, voir chapitre précédents, lutte contre la vacance et réhabilitation thermique, ravalement des façades, etc.) et la construction neuve n a pas toujours été respectueuse du patrimoine existant. La valorisation du cadre bâti est à donc un enjeu fort pour le territoire et son attractivité. 33

125 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE G. Un espace urbain hétérogène difficile de lecture L espace urbain conurbation Riom, Mozac, Ménétrol est aujourd hui composé d éléments hétérogènes : centre ancien, extensions pavillonnaires récentes, lotissement, poches vertes résiduelles, cours d eau, etc. UN ESPACE URBAIN HÉTÉROGÈNE Source : charte architecturale et paysagère de Riom Communauté Ces différents éléments présentent des formes, densités et degrés de végétalisation bien différents. Leur manque d articulation, et parfois de cohérence, conséquence de politiques d aménagement menée sans concertation «au fil de l eau», génère des ruptures qui ne facilitent pas la lecture de cet espace et altère son image. 34

126 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE H. minéral et encombré En milieu urbain, les poches vertes résiduelles cohabitent avec le bâti sans réellement venir s immiscer dans ses interstices, dans la mesure où celles-ci sont souvent privatives ou encore occupées par des zones sportives (le Cerey). Dans la ville centre, les espaces verts ne représentent qu environ 42 ha, soit 1,3 % du territoire, en y incluant les équipements sportif et les 5 ha qui sont gérés au niveau communautaire. On compte environ arbres dans les espaces publics, ce qui correspond à un arbre tous les m 2. Source : charte architecturale et paysagère de Riom Communauté 2002 La structure dense du secteur sauvegardé et des centre-bourg communaux - rues et places de quartier exiguës - ne facilite pas l intégration du végétal dans les espaces publics. Les parcs et jardins sont ainsi relégués en périphérie, où leurs abords sont assez largement masqués par l automobile. Boulevard Chancelier de l Hospital, Riom 35

127 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Square Virlogeux, Riom Parallèlement, le plus souvent de petite taille et encombrés, les différents espaces publics peinent globalement à mettre en valeurs les éléments patrimoniaux qu ils accueillent (végétation, fontaine, architecture, etc.). L aspect «dur» et très minéralisées offert par les rue et les places, tend en effet à banaliser ces espaces, en englobant «à plat» les différents éléments qui les composent, sans véritable charme, ni grille de lecture claire pour le passant. Les enjeux associés en termes d attractivité du territoire sont donc ici importants, en termes d'image d'accueil, comme de cadre de vie. Place Félix Pérol, Riom I. Des éléments de nature à relier pour animer et colorer l'urbain À l exception des secteurs de Marsat et de Malauzat, qui accueillent des forêts fermées de feuillus, le territoire se caractérise par une absence de boisement. Toutefois l espace urbain est encadré au nord et au sud par une ceinture verte, formée de pelouses sèches et de landes, qui témoignent des activités agro-pastorales passées : la plaine du Cerey au nord et les coteaux de Mirabel, au sud. Ce dernier espace, 15 ha, est aujourd hui un site Natura 2000 (voir fiche nature et biodiversité) qui est géré au niveau communautaire. Un plan de gestion quinquennal a ainsi 36

128 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE été mis en place en 2008, avec pour objectif de favoriser l accessibilité du public à ce site, tout en préservant ses caractéristiques écologiques. D ouest en est, le territoire est irrigué par un réseau hydrographique relativement dense, dont la végétation des bords de berges propose des éléments de diversité paysagère, une continuité de cheminement et un lien fort avec le bâti des communes (fontaines, lavoirs, etc., à Enval, Mozac, Marsat, le Cheix et Saint Bonnet). À la périphérie d un cœur urbain hétérogène et très minéral, ces différents éléments de nature (écrin de verdure, cours d eau, etc.) quadrillent le territoire et proposent des continuités possibles, au croisement de la Limagne et des Volcans un axe à forte valeur patrimoniale. Leur valorisation, qui passera par un maillage beaucoup plus fort de ces espaces, est un enjeu très fort pour le territoire en termes de cadre de vie : du point de vue des paysages, dans la mesure où sous la forme de coupures vertes, ces espaces permettent une lecture claire du territoire en séparant l espace urbain de l espace rural ; du point de vue du fonctionnement urbain, par la possibilité qu ils offrent de créer des liaisons douces végétalisées dans un tissu urbain très minéral, caractérisé par l étroitesse des voies et l importance de l automobile, notamment en termes d emprise au sol; d un point de vue social, dans la mesure où ce sont des lieux de rencontre privilégiés, propices à la promenade, aux activités de plein air, etc., dans un territoire où les espaces publics urbain sont de taille modeste, etc. J. Dans le périurbain : préserver l identité agreste des communes rural rales Le bâti traditionnel - domaines de la Limagne, maisons vigneronnes, utilisation de la pierre de lave et de la tuile ronde - est porteur de l image et de l identité des communes de l espace rural. Ces dernières années, l unité paysagère de ces communes a été mise à mal par une urbanisation de faible qualité, spécialisée dans la maison individuelle. Le manque de cohérence architectural s est ainsi traduit dans la taille des parcelles bâties, les matériaux utilisés et l absence d insertion paysagère (urbanisation des coteaux et des lignes de crête à l ouest, mitage de la plaine agricole au nord et à l est). A ces impacts sur le cadre de vie agreste, générés par le développement du résidentiel, il convient d ajouter les pollutions visuelles engendrées par les différentes zones artisanales et commerciales. En tenant compte des spécificités de chaque commune, le projet de création d'une Zone de Publicité Restreinte Intercommunale prend ici tout son sens. Par ailleurs, dans le cadre de la révision des différents documents d urbanisme communaux, les prescriptions architecturales devront être renforcées, sur la base d une réflexion à mener à l échelle intercommunale : choix des formes, matériaux et d'une gamme 37

129 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE chromatique cohérente sur l'ensemble du territoire, avec des possibilités de déclinaisons communales (montagne et eau à l ouest, plaine agricole au nord et à l est). La charte architecturale et paysagère : un outil communautaire indispensable La nécessité de la valoriser et de préserver le patrimoine bâti à l échelle du territoire, a donné lieu à l élaboration d une Charte Architecturale et Paysagère en Le diagnostic mené à cette occasion a débouché sur des prescriptions paysagères adaptées à chaque entité du territoire, que ce soit dans la construction neuve, la requalification des espaces publics, la restauration du cadre bâti ancien, etc. Ce document constitue une base essentielle afin de poursuivre - avec cohérence sur l ensemble du territoire - la valorisation de son cadre bâti et de ses paysages. Cette charte permet en effet à chaque commune d intégrer à leur document d urbanisme des prescriptions architecturales et paysagères renforcées et construites sur la base d une réflexion intercommunale. K. Une collecte des déchets qui limite ite les dépôts sauvages et préserve le cadre de vie La collecte et le traitement des déchets des ménages est assurée sur le territoire par le Syndicat du Bois de l'aumône (SBA), dont le périmètre d intervention recouvre km² pour habitants. Dans les petites communes, le tri à domicile est opérationnel depuis janvier La collecte des ordures ménagères est hebdomadaire, la collecte sélective, bihebdomadaire. Le verre est collecté en apport volontaire. Le niveau de service proposé correspond ainsi à celui des zones périurbaines du département. Les dépôts sauvages concernent essentiellement les pneus usagés, or ceux-ci sont désormais accueillis à la nouvelle déchèterie de Riom, depuis janvier 2011, ce qui constitue un atout important, encore peu rependu sur les territoires (seul Veyre-Monton collecte également les pneus sur le territoire du SBA). Il en est de même pour le plâtre brut. 38

130 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE L. Une offre de «services» urbains concentrés sur la ville-centre La ville-centre concentre les grands équipements publics et les grands services urbains : police, trésorerie, santé, tribunal d instance et de grande instance, bureau de poste, commerces, pôle emploi, agences de travail temporaire, etc. Source : INSEE, base permanente des équipements 2010 Sa présence constitue indéniablement un atout pour les habitants des communes de l espace périurbain, qui ont ainsi un accès de proximité à l essentiel des équipements et services urbains. Pour ce qui est d attirer et de fidéliser de nouvelles populations, on notera toutefois certains manques dans les services à la personne et l équipement de la maison, des capacités hôtelières faibles, autant de facteurs qui limitent l attractivité de la ville auprès des jeunes, des cadres et des touristes. Pour ce qui est des facilités de la vie quotidienne, la ville-centre ne possède qu un seul bureau de poste et les commerces - hors alimentation sont principalement tournés vers le vêtement, peu vers l équipement de la maison. Concernant le commerce alimentaire, on note seulement la présence de deux superettes de quartier et de cinq épiceries, ce qui apparait insuffisant en termes de mixité urbaine (voir tableau en page suivante et la fiche économie et commerce). 39

131 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE M. Un manque de services de proximité dans l espace périurbain De leur côté, les communes de l espace périurbain manquent globalement d équipements et de services de proximité. Or la forte croissance démographique qui s observe dans ces espaces se caractérise - comme à l échelle nationale - par un afflux de «néo-ruraux» qui viennent de la ville et qui sont plus exigeants en matière de services. Source : INSEE, RP 2008 PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DES COMMUNES DE L ESPACE PÉRIURBAIN Source : INSEE, base permanente des équipements 2010 Parmi les services quotidiens qui ne sont peu ou pas satisfaits dans ces communes, on soulignera l absence de relais poste commerçant, de supérette, d agence bancaire, de librairie-papeterie-journaux et de vétérinaire (voir tableau en fin de page). Le bilan des Assises des territoires ruraux (2010) a révélé qu elles étaient les priorités en matière d accès aux services de proximité dans ces territoires : soins, école, poste, petite enfance et distributeurs de billets de banque, soit un bouquet de services qui est assuré par Riom. On mesure ainsi que l attractivité de l espace périurbain communautaire est liée, en très grande partie, à sa proximité d avec la ville-centre. Cet état de fait oblige ses habitants du périurbain à des déplacements quotidiens - le plus souvent en automobile - et le manque de commerce, qui est un lieu de rencontre, constitue un frein au lien social, notamment dans des espaces qui tendent à se résidentialiser et où les populations se renouvellent fortement. 40

132 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Trois enjeux émergent donc dans l espace périurbain : faciliter l accès de ses populations aux différents services de la ville-centre, notamment par le transport collectif et les modes de déplacements doux (vélo, marche à pied) ; favoriser leur «connectivité» numérique, les résidents des zones rurales utilisant davantage Internet pour entrer en contact avec les services publics (46 % contre 39 % pour l ensemble des résidents) ; maintenir un commerce de proximité, afin de favoriser le lien social, en s appuyant notamment sur les Plan d Aménagement de Bourg (PAB), les opérations individuelles de réhabilitation ou de modernisation des locaux et d aménagement des centre-bourg du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). ENJEUX Renforcer l attrait du territoire auprès des jeunes et pouvoir fidéliser les cadres qui sont mutés sur le territoire. Valoriser - dans le cadre d une politique coordonnée - les facteurs d attractivité du territoire que sont le patrimoine bâti, les poches de verdure, les cours d eau et les espaces de ruralité. Parallèlement, aérer et colorer l espace urbain, opérer une diversification et montée en gamme de l offre de services de la ville-centre. Favoriser l implantation de services de proximité - au service du lien social - en zone périurbaine et faciliter l accès de ses populations aux équipements et services de la ville-centre. 41

133 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 5. Le développement des énergies renouvelables : l occasion de mieux valoriser les ressources du territoire A. Le développement du bois énergie : une démarche durable Le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie 27 (SRCAE) de la région Auvergne, adopté fin 2011, préconise de favoriser le développement de réseaux de chaleur bois et de chaufferies collectives alimentées par des plaquettes forestières. Le projet de chaufferie-bois qui verra le jour dans le sud riomois en 2013, permettra - dans un territoire où le risque de précarisation énergétique est important - une plus grande maitrise de la consommation des équipements et d une partie de l habitat de ce secteur. Le territoire signe ainsi sa volonté de préparer dès maintenant l après pétrole, en favorisant l usage d un combustible local, dont le prix est déconnecté du cours des énergies fossiles. Il intègre de concert l objectif global de lutte contre les changements climatiques, les études estimant que ce projet permettra d économiser chaque année environ tonnes de gaz à effet de serre. Implantation des chaufferies bois sur le Puy-de-Dôme (Aduhme - mars 2008) Plaquettes forestières, bois issu de recyclage et des forêts du Puy-de- Dôme, le futur réseau de chaleur de Riom Communauté bénéficiera également de la nouvelle filière de valorisation et traitement du bois mise en place sur la déchèterie de Riom en Par ailleurs, toujours en termes de valorisation de la biomasse, le SRCAE préconise le développement d unités de méthanisation de petite à moyenne puissance, susceptibles d être installées chez des agriculteurs produisant une quantité suffisante d effluents d élevage ou autres résidus organiques. Compte tenu du profil de l agriculture locale - semences, mais, blé, betterave essentiellement - le potentiel de développement de ce type d installation, apparait relativement faible (d autant plus que seules 10 installation de ce type sont prévues par le SRCAE). 27 L objectif du SRCAE est de définir les orientations et objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d adaptation au changement climatique. 42

134 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE B. L Éolien Éolien,, une opportunité à ne pas négliger dans les communes du nord Le SRCAE se fixe comme objectif l installation de 250 éoliennes supplémentaires à l horizon 2020 en Auvergne. 5 communes situées sur le territoire de Riom-Communauté figurent dans les zones favorables au développement de l éolien telles que définies par le schéma régional de l éolien d Auvergne 28. Il s agit des communes du nord de la communauté : Cellule, la Moutade, le Cheix, Pessat- Villeneuve et Saint-Bonnet-près-Riom. Ces communes peuvent ainsi faire le choix d implanter un parc éolien sur leur territoire. À l heure actuelle, aucun projet n a encore vu le jour dans ces communes, pour des raisons attenantes à la préservation du cadre de vie résidentiel et agreste. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que 10 grandes éoliennes de 2 MW permettent aujourd hui de couvrir les besoins en électricité (hors chauffage) de habitants. Si leur taille est encore importante, les prochaines générations génèreront moins de nuisances à puissance constante (bruit, emprise paysagère). En outre, le secteur périurbain nord, en croissance démographique, présente des poches urbaines en lotissement groupés, ce qui permet des économies de raccordement indispensables à la rentabilité des installations (voir l exemple de la Moutade ci-contre). Pour ce qui est de la concurrence dans l usage des sols, l éolien bénéfice d une part de la déprise agricole qui opère dans ce secteur, avec certaines exploitations qui ne seront pas reprises, comme du faible rendement de production du photovoltaïque au sol au regard des emprises nécessaires. Enfin, dans tous les cas, compte tenu des contraintes qu il génère, mais aussi des atouts qu il représente, le développement de l éolien doit être pensé à l échelle communautaire. Par ailleurs, il est à noter que la plaine de la Limagne présente également un potentiel de développement intéressant pour la géothermie profonde. À ce jour des études complémentaires sont toutefois nécessaires afin de valider la faisabilité de tels projets. 28 Zone Ia de la grande Limagne : forte capacité d absorption d installations éoliennes, zone la plus ouverte et la moins sensible du point de vue paysager. 43

135 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE C. Une intégration du solaire dans le bâti facilitée par le Grenelle 2 Concernant l énergie solaire thermique, l objectif fixé par la Région est d équiper à l horizon 2020 environ 6 % des logements auvergnats en panneaux solaires thermiques, en veillant à leur intégration architecturale et en favorisant notamment l eau chaude sanitaire solaire dans le logement collectif. Pour le solaire photovoltaïque, l objectif est de couvrir 12 % des logements auvergnats. L équipement des logements de Riom Communauté sera facilité par l article L du code de l'urbanisme. Issu de la loi Grenelle 2, ce dernier rend inopposables les prescriptions d urbanisme hostiles au développent des énergies renouvelables dans le bâti. Si cet article exclu toutefois de son champ d action les zones protégées, dont les ZPPAUP 29, la transformation de ces dernières en AVAP 30 permettra une meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans le bâti ancien. Le règlement de l AVAP doit en effet comporter des règles relatives «à l'intégration architecturale et à l'insertion paysagère des constructions...visant tant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie qu'à la prise en compte d'objectifs environnementaux» ENJEUX Valoriser les ressources renouvelable du territoire, afin d en réduire la vulnérabilité aux énergies fossiles et lutter contre la précarité énergétique. Permettre le développement de projets innovants dans les zones périurbaines. 29 Zones de Protection du Patrimoine Architectural 30 Aires de mise Valeur de l Architecture et du Patrimoine. 44

136 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE Synthèse Les forces f et faiblesses du territoire en matière de logement et de cadre de vie Forces Faiblesses Un dynamisme de la construction neuve dans les années La qualité du patrimoine bâti et la diversité des biens. Un PLH qui traduit des objectifs forts à l échelle du territoire. Un futur PIG à l échelle du territoire pour la réhabilitation du parc privé. Des éléments de nature pour animer l espace urbain. Une ville-centre qui propose l essentiel des équipements et services urbains de proximité. Une persistance de la vacance. Des logements indignes dans le parc ancien. Un accès difficile à la propriété. Un parc locatif refuge des ménages modestes. Un parc social concentré sur Riom. Une faible attractivité du territoire. Des espaces urbains très minéraux. Un manque de services de proximité dans les communes périurbaines. Opportunités Menaces Promouvoir de nouvelles formes d habitat innovantes dans l accès à la propriété. Lancement d une vaste opération de réhabilitation/restructuration de l habitat dans le parc locatif privé. Renforcer la coopération entre les communes dans le cadre de l intercommunalité. Précarisation énergétique des ménages Non maitrise des loyers dans la villecentre Une désaffection du parc ancien réduisant la mixité et la cohésion sociale de certains secteurs Le non-respect des objectifs de constructions du PLH La perte de l identité «agreste» des communes de l espace périurbain. 45

137 FICHE LOGEMENT ET CADRE DE VIE 6 grands enjeux Valoriser l existant en définissant un plus juste équilibre entre la construction neuve et la restructuration/réhabilitation des logements existants. Faciliter l accession à la propriété des primo-accédants, en développant notamment des formes urbaines intermédiaires à la maison individuelle dans les espaces périurbains, et en libérant les grands espaces toujours occupés par des séniors, faute d avoir accès à suffisamment de logements adaptés en centre-ville. Améliorer la qualité de l offre locative à l échelle du territoire, afin de répondre à des enjeux majeurs en termes de valorisation du parc ancien, de mixité et de cohésion sociale et de lutte contre la précarité énergétique. Développer le parc social dans le bâti privé existant, dans un contexte particulièrement défavorable à la construction de nouveaux logements sociaux. Renforcer l attrait du territoire, notamment auprès des jeunes, et pouvoir également mieux fidéliser les cadres mutés sur le territoire. Soit valoriser ses facteurs d attractivité (patrimoine bâti, poches de verdure, cours d eau et ruralité) et corriger ses manques : aération et coloration de l espace urbain, diversification et montée en gamme de l offre de service de la ville-centre, implantation de services de proximité - au service du lien social - en zone rurale. Investir dans les énergies renouvelables afin de mieux valoriser les ressources du territoire, de préparer l après pétrole et de lutter de concert contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique des ménages. Un enjeu transversal Renforcer la coopération entre les communes et l EPCI pour atteindre les objectifs du PLH, notamment par la mise en place d une véritable stratégie d acquisition foncière communautaire, qui seule permettra à terme de véritablement diversifier l offre de logements à l échelle du territoire. 46

138 DIAGNOSTIC EXPERT Fiche Nature et Biodiversité

139 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ Sommaire 1. Un territoire privilégié A Un territoire entre ville et campagne et plaine et montagne... 3 B Des coteaux remarquables, à valoriser et à préserver... 4 C Des atouts pour la biodiversité mais un territoire peu valorisé A Un territoire d'articulation qui n'a pas d'identité morphologique propre... 9 B Une porte d entrée sur un territoire à fort potentiel Un important réseau hydrographique A Une ressource en eau à protéger et ou à valoriser B Une ressource en eau, qui impose également des contraintes Une territoire riche de son agriculture A Une activité agricole dynamique, à préserver B Une activité agricole bien ancrée dans le tissu économique local C Mais une activité agricole déconnectée des besoins de la population de son territoire Prendre en compte les enjeux de demain 2

140 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 1. Un territoire privilégié A Un territoire re entre ville et campagne, plaine et montagne SCHÉMATISATION DES DIVERSITÉS PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE DE RIOM COMMUNAUTÉ Source : ETIK-PRESSE Le territoire de Riom communauté offre une grande variété de paysages et différents points de vue. L Ouest et le Sud de l intercommunalité sont constitués de coteaux proposant des dénivelés importants (au regard de la Limagne voisine) et qui ouvrent le territoire sur le parc régional des volcans d Auvergne. À l opposée, le Nord et l Est marquent l entrée sur la plaine de la Limagne. Cette situation singulière permet au territoire de disposer d une diversité paysagère rare, qui constitue un point fort, tant du point de vue paysager que du point de vue de la biodiversité du territoire (voir chapitre suivant). 3

141 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ B Des coteaux remarquables, à valoriser et à préserver Les coteaux de l Ouest et du Sud du territoire constituent des espaces naturels charnières (voir cartographie ci-dessous) et sont remarquables pour plusieurs raisons : Leur localisation (à l Est de la chaine des puys) et l altitude de ces coteaux permettent le développement d un patrimoine écologique riche et parfois singulier, notamment grâce à l effet de Foehn ; Remarque : l effet de Foehn est un phénomène météorologique qui permet généralement à la zone qui le subit de bénéficier d un air plus chaud et plus sec. La proximité des centres urbains donne une vocation d espace de respiration à ces coteaux, qui jouent un rôle majeur dans la qualité du cadre de vie du territoire ; Le relief de la zone constitue un repère visuel structurant pour le territoire - quand on se trouve dans plaine - et permet aux promeneurs de bénéficier d un panorama avec une vue privilégiée sur les centres urbains et la plaine agricole quand ils déambulent sur les différents chemins de ces espaces ; La richesse de l histoire agricole de la zone : à la fin du xixe siècle, l Auvergne était la troisième région viticole de France. La vigne occupait alors l essentiel des coteaux entourant Riom Communauté. L arrivée du phylloxera et surtout du mildiou ont considérablement réduit l activité viticole et fondamentalement changé le paysage de ces coteaux. La qualité de ces espaces est officiellement reconnue, puisqu une partie de la zone est classée zone «Natura 2000». Cet espace nommé «Vallée et coteaux thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» s étend sur 231 ha, à une altitude moyenne de 442 m. Plus de la 4

142 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ moitié de la surface correspond à des pelouses sèches à orchidées situées dans des vallées encaissées ou sur des coteaux secs. Près de 40 % de cette zone Natura 2000 se trouve sur le territoire de Riom Communauté (Riom et Ménétrol). La zone identifiée Natura 2000 (en bleu sur la carte) abrite des espèces animales d intérêt communautaire : Ecaille chinée (papillon) ; Petit Rhinolophe (chauve-souris) ; Triton crêté (batracien) ; Lucane cerf-volant (coléoptère) ; Damier de la Succise (papillon) ; Laineuse du prunellier (papillon). Ces zones sont aujourd hui plus vulnérables. Alors que la vigne occupait l essentiel des coteaux entourant Riom Communauté à la fin du XIXe siècle, l évolution des pratiques agricoles a entraîné une modification sensible de ces zones. Les parties les plus abruptes des coteaux ont vu les broussailles et les bois se développer largement. À l opposé, les versants moins pentus, ont été mis en cultures. Les deux phénomènes fragilisent la richesse de ces espaces, en modifiant les conditions du biotope actuel. Les pelouses sèches, qui abritent certaines espèces remarquables, comme les orchidées, disparaissent peu à peu. Un nouvel équilibre se crée entre les espèces du milieu. Celui-ci, composé essentiellement de broussailles héberge un autre type de biodiversité, qui semble pour le moment moins remarquable. De plus, si la proximité de centres urbains importants de ces zones «récréatives» est un point fort pour l attractivité du territoire en matière de cadre de vie, elle peut également induire une importante fréquentation de la zone, qu il conviendrait de prendre en compte pour mieux valoriser ces espaces. Les liaisons pédestres entre les coteaux et les sites urbains pourraient ainsi être développées, dans la perspective de la mise en place d un réseau de sentiers entretenus, balisés et pourvus de panneaux d interprétation, permettant une fréquentation respectueuse du milieu. 5

143 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ C Des atouts pour la biodiversité Créées au début des années 80, les zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) permettent d identifier sur le territoire des zones présentant un intérêt biologique ou écologique. Deux types de ZNIEFF coexistent. Celles de type 1 s étendent généralement sur des petites surfaces et possèdent un grand intérêt biologique ou écologique. Celles de type 2 identifient des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Riom Communauté compte de nombreuses ZNIEFF de type 1 sur sont territoire (voir carte ci-dessous) : LES ZNIEFF DU TERRITOIRE DE RIOM COMMUNAUTÉ Source : ETIK-PRESSE 6

144 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ ZNIEFF «Versant et plateau de Chateauguay», qui concerne les communes de Malauzat ; Marsat ; Ménétrol ; Riom et qui s étend sur 701 ha. Les espèces les plus remarquables de cette zone sont : Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanche ; Rhinolophus hipposideros : espèce de chauve-souris ; Lucanus cervus : lucane cerf volant Remarque : cette ZNIEFF 1 trouve sa place au sein d une plus grande zone protégée : la ZNIEFF de type 2 des coteaux de Limagne occidentale. ZNIEFF «Les Moulins Blancs» qui concerne la commune de Malauzat et qui s étend sur 13 ha. Les espèces déterminantes (mais peu abondantes) sont : Jynx torquilla : oiseau ; Tulipa sylvestris sylvestris : tulipe sauvage ; ZNIEFF «Vallée de la Morge», qui concerne les communes de Cellule, la Moutade, Le Cheix et s étend dans sa globalité sur près de ha. Les espèces les plus remarquables de cette zone sont : Triglochin palustre : plante d eau ; Tulipa sylvestris sylvestris : tulipe sauvage ; ZNIEFF «Environs de Pessat Villeneuve», qui concerne les communes de Pessat- Villeneuve et de Cellule. Les espèces déterminantes sont des oiseaux. ZNIEFF «Gorges d Enval» qui concerne la commune éponyme et s étend dans sa globalité sur près de 310 ha. L espèce la plus remarquable de cette zone est : Rhinolophus hipposideros : espèce de chauve-souris. ZOOM La colline de Mirabel est également identifiée comme un espace naturel sensible (dispositif essentiellement piloté par le Conseil général). A initiative de Riom Communauté, un plan quinquennal, adopté en 2007, défini les grands axes de gestion de ce territoire, situé pour partie sur les communes de Ménétrol, Riom, Marsat et Malauzat. A ce titre, plusieurs actions d entretiens ont été conduites au cours de l année 2011, notamment par le conservatoire d espaces naturels d Auvergne. L utilisation de moutons pour entretenir les parcelles des coteaux de Mirabel en est un exemple symbolique. Riom Communauté est un territoire riche en matière d espaces réservoirs pour la biodiversité. Les liaisons entre ces espaces, au travers du travail effectué sur les trames bleus et vertes, constituent un important enjeu pour maintenir, voir développer la biodiversité du territoire dans les années à venir. 7

145 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ ENJEUX Protéger les espaces des coteaux. Valoriser les espaces des coteaux. Protéger les espaces déterminants en matière de Biodiversité. 8

146 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 2. mais un territoire peu valorisé A Un territoire d'articulation qui n'a pas d'identité morphologique propre Riom communauté est une intercommunalité créé récemment : janvier L histoire commune des collectivités membres est donc courte. De plus, le découpage administratif de l intercommunalité ne recoupe par l intégralité du bassin de vie (cf. Partie 1.C. de la Fiche Aménagement) et son périmètre regroupe également plusieurs identités géologiques différentes : le Sud du territoire se rattache aux plateaux volcaniques du Nord de l'agglomération Clermontoise ; l Ouest, notamment les gorges d'enval, se rattache à la faille des Dômes l'est se rattache à la Grande Limagne ; L ensemble des ces éléments ne facilite pas la lecture du territoire pour les acteurs externes ou internes à la collectivité. La variété des paysages et, par exemple, un aspect du territoire très difficile à intégrer depuis les grandes infrastructures de communication (Autoroute et Trains). L hétérogénéité des paysages peut également conduire les habitants à ne bien identifier les limites d un territoire aussi varié. B Une porte d entrée sur un territoire à fort potentiel Riom communauté se trouve à l entrée Nord du pays du grand Clermont et du parc naturel régional des volcans d Auvergne (cf. Fiche Aménagement), qui offre un important potentiel économique et touristique. L Auvergne accueille en effet 31 millions de nuitées touristiques par an, qui représentent près de 3 milliards d euros de consommation touristiques (cf. Fiche Economie). Cette situation stratégique est un élément potentiellement structurant pour le territoire, qui semble pour le moment encore à valoriser. Selon les services de l intercommunalité, le parc régional souhaite d ailleurs développer des actions communes avec les «EPCI portes» du parc des volcans. ENJEUX Renforcer l identité du territoire Renforcer les connexions entre les espaces ruraux et les espaces urbains 9

147 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 3. Un important réseau hydrographique A Une ressource en eau à protéger et ou à valoriser Le réseau hydrographique du territoire est orienté Ouest Est. Deux catégories de cours d eau cohabitent sur le territoire : ceux alimentés par des eaux de surfaces provenant de l Ouest de l intercommunalité (Ambène, Sardon, Lavaud) ; ceux dont l alimentation provient des nappes phréatiques, nombreuses dans la zone (Pale, Crouzol, Mirabel, Moulins Blancs). L ensemble de ces ruisseaux maille assez bien le territoire et participe pleinement aux qualités du cadre de vie du territoire. Du point de vue de la qualité de ces eaux de surfaces, plusieurs herbicides sont régulièrement détectés en aval des rivières de l intercommunalité et notamment dans le bassin versant de la Morge. Ces herbicides sont utilisés pour la culture du maïs (en particulier l atrazine, l alachlore et le métolachlore et plus récemment l acétochlore et la sulcotrione). Des herbicides à usages multiples (glyphosate et AMPA), utilisés par les particuliers ou les collectivités, sont également régulièrement identifiés. Source graphique : ETIK-PRESSE 10

148 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ Enfin, fongicides et insecticides sont détectés plus ponctuellement, mais parfois à des concentrations importantes. Aucune concentration détectée n a dépassé le seuil des 5 µg/l, mais près de la moitié des concentrations cumulées ont dépassées 0,5 µg/l (norme pour l eau potable) ; ce qui faire dire au réseau de surveillance PHY TEAUVERGNE que le niveau global de contamination est moyen. Les eaux souterraines, qui constituent un enjeu fort sur le territoire semblent, quant à elles, moins polluées : la fréquence de détection des molécules dans les eaux souterraines est de l'ordre de 10 fois inférieure à la fréquence de détection dans les eaux superficielles, selon PHYT EAUVERGNE. B Une ressource en eau, qui impose également des contraintes L importance du réseau hydrographique, à l intérieur des limites de Riom communauté, induit également des risques en matière d inondation. L occurrence de ces évènements, en fonction des aléas existants sur le territoire, sont pris en compte dans le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l agglomération Riomoise. Ce document détermine : les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d'inondation représentés sur une carte d aléa sur les principaux cours d eau du secteur ; les mesures de prévention à mettre en œuvre pour lutter contre le risque d inondation ; les dispositions applicables à l implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, ainsi qu'aux biens et activités existants, sans préjudice de l'application des autres législations règlementaires en vigueur. Source : PPRI de l agglomération Riomoise Les mesures de prévention définies par le P.P.R.I. s'imposent à toutes constructions, aux travaux, installations et activités entrepris ou exercés. 11

149 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ ENJEUX Améliorer la qualité des eaux de surfaces du territoire. Préserver la qualité des eaux souterraines. 12

150 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 4. Une territoire riche de son agriculture A Une activité agricole dynamique, à préserver Le territoire de Riom Communauté se trouve en partie sur la plaine de la Limagne. Ce bassin sédimentaire, drainé dans les années 60, propose des terres fertiles, qui autorisent aujourd hui le développement d une agriculture à haute valeur ajoutée. Les exploitations agricoles de Riom Communauté qui exploitent 41 % du territoire sont très bien structurées : sous le pilotage de la société internationale Limagrain, les agriculteurs produisent essentiellement des semences (Maïs ou Blé) et de la betterave. Au Sud et à l Ouest du territoire, les exploitations sont plus petites, en moyenne, que les exploitations françaises, avec une trentaine d hectares en moyenne par exploitation contre 53 ha au niveau national. Alors que les exploitations situées sur le bassin de la Limagne s étendent en moyenne sur près de 52 ha, comme au niveau national. Cette différence Ouest / Est semble naturellement s expliquer par le type d activité exercé : culture céréalière à l Est et cultures maraîchères et viticoles au Sud et à l Ouest. Le SCoT du Grand Clermont identifie maintenant les zones laissées libres à l urbanisation. Ce document, adopté récemment (voir fiche aménagement) protège les terres agricoles du territoire. Cependant, les collectivités ont encore presque 3 ans pour mettre en conformité leurs documents d urbanisme. Et le fait que Riom Communauté n ait pas, pour le moment, adopté de plan local d urbanisme intercommunal, constitue une menace potentielle. D autre part, protéger les terres agricoles de l Est du territoire pourraient être difficile à comprendre pour les habitants et les élus de certaines communes, encore peu peuplées, et qui pourraient légitiment accueillir, dans un cadre de vie agréable, de nouvelles populations. Pour maintenir l unité d un territoire géographiquement très varié, le maintien de l activité agricole devrait être perçu comme une richesse et non une contrainte. Pour cela, la valorisation des activités agricoles constitue un enjeu important, dans lequel l arrivée de bâtiments, rattaché au Biopôle de Limagne d Ennezat (voir fiche Economie) est un réel atout. B Une activité agricole bien ancrée dans le tissu économique local Selon la Chambre d agriculture, les exploitants agricoles du territoire travaillent en étroite relation avec le groupe Limagrain : la production de semences demande une bonne coordination entre les différents exploitants afin de garantir des produits de qualité. Ce travail en transversalité, entre les différents agriculteurs, est assuré par Limagrain, groupe coopératif agricole international, fondé en Auvergne. La proximité de la sucrerie de Bourdon, créée en Auvergne en 1835, offre également des débouchés «de proximité» aux agriculteurs de Riom Communauté. 13

151 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ C Mais une activité agricole déconnectée des besoins de la population de son territoire Le développement économique du territoire ainsi que les besoins en matière de logements ont conduit à une consommation des terres agricoles assez importante. La ville centre est la collectivité qui a, le plus, puisé dans ces «réserves foncières» pour assurer son développement, essentiellement par le développement de zone économique. La fiche consacrée à l aménagement du territoire détaille, dans son chapitre 2, l évolution de cette consommation des terres agricoles. Surtout, si les activités agricoles s inscrivent pleinement dans une dimension de proximité au regard du tissu économique, elles sont pourtant éloignées des besoins alimentaires des habitants du territoire. Selon la chambre régionale de l agriculture, la petite dizaine de maraîchers exerçant autour des coteaux de Mirabel éprouvent de grandes difficultés à écouler leurs marchandises. Une étude, actuellement en cours de réalisation par l école «Vet Agro Sup» montrerait que ces difficultés sont essentiellement liées aux habitudes de consommation des clients de la zone : les grandes surfaces et surtout les hard discounters seraient les distributeurs préférés des consommateurs. En dehors des surfaces réservées à l agriculture intensive, certains îlots, notamment sur les coteaux, offrent un potentiel «maraîcher» important. Le développement de ces zones ou la valorisation des espaces déjà cultivés permettraient de cumuler la préservation des terres agricoles, tout en créant une image positive du territoire au regard du développement durable. ENJEUX Valoriser les richesses agricoles de la zone en les inscrivant dans une dimension de proximité avec les consommateurs. Préserver les surfaces de terres agricoles tout en évitant une fracture Est/Ouest du territoire. 14

152 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 5. Prendre en compte les enjeux de demain Un projet de territoire sur 15 ans ne peut faire l économie d une réflexion sur le développement durable, et notamment sur les enjeux liés à la biodiversité et au réchauffement climatique. Enrichir la biodiversité C est, aussi, l un des enjeux à inscrire dans une réflexion sur l avenir territorial. Au delà d une préservation de l existant, plusieurs actions pourraient être engagées, sur cet axe ; et d abord la (re)-création de cordons-natures, sur l ensemble des terres de plaine. La réimplantation des haies, notamment, disparues lors des opérations de remembrement, est aujourd hui un axe emprunté par de nombreux territoires (voir par exemple : les Communautés de Communes de Concarneau Cornouaille et du Pays de Quimperlé). Elle représente en effet une piste d action, à conduire en partenariat avec les acteurs de l agriculture, qui répond tout à la fois à cette problématique d enrichissement de la biodiversité, et à la nécessaire évolution de nos mixtes énergétiques, via une valorisation thermique de la biomasse. Penser l après pétrole Des projets sont déjà conduits sur le territoire en ce sens (voir fiche Logement-Cadre de vie). Mais il serait sans doute nécessaire d aller plus loin, et de conduire globalement une véritable réflexion prospective sur les énergies renouvelables, dans leur ensemble et notamment sur l exploitation de la biomasse (pour une double valorisation: thermique directe, par les chaudières bois; mais aussi par méthanisation). La présence d industriels de l agro-alimentaire, et plus généralement la structure agricole du territoire ouvre, en effet, des perspectives intéressantes, en la matière. Intégrer les changements climatiques Les perspectives de réchauffement climatiques affectent, également, les réflexions à conduire sur ce projet de territoire et tout particulièrement en matière agricole (voir fiche économie), mais aussi dans le domaine de la nature et de la biodiversité. Les effets de ce réchauffement sembleront marginaux, à l horizon de ce projet de territoire, probablement moins d un degré, en moyenne, d ici 15 ans. Mais les décisions à prendre, tout au long de la durée de ce projet de territoire, ne pourront pas éviter cette problématique. Dans le scénario de réchauffement «intensif», les simulateurs de Météo-France indiquent, pour la zone de Riom / Clermont, un réchauffement de l ordre de +3 dès Ce qui représente un véritable bouleversement, affectant 1 Voir : 15

153 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ sérieusement les cultures, la flore et la faune. Certains éléments «identitaires» du paysage de la Limagne riomoise, notamment, tels les noyers, seront menacés par cette évolution. Ceci suppose donc d inscrire cette réflexion d adaptation énergétique et naturelle du milieu, dans le projet de territoire : sous forme, éventuellement, d une structure ad hoc, capable d intervenir, de façon transversale, sur l ensemble des projections incluses dans ce projet. 16

154 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ Synthèse Les forces et faiblesses du territoire en matière de Nature et de Biodiversité Forces Faiblesses Une diversité paysagère rare et des coteaux remarquables. Une richesse biologique démontrée par le grand nombre de ZNIEFF du territoire. Une agriculture à haute valeur ajoutée, très bien structurée. Un PPRI qui identifie les risques. Une lecture difficile du territoire, qui se traduit par un manque d identité visuelle du territoire. La faible qualité de ces eaux de surfaces. Un risque inondation qui limite les possibilités d aménagements. Une consommation de terres agricoles. Un manque d agriculture de proximité. Opportunités Menaces Le développement de liaisons pédestres entre les coteaux et les sites urbains. L aménagement de corridors biologiques, notamment par la réimplantation des haies et la mise en valeur des ripisylves (trames vertes et bleues). La banalisation, paysagère et biologique, des coteaux. Une fréquentation non maîtrisée des espaces naturels. Le mitage des terres agricoles. L approbation d un SCoT qui souhaite protéger les terres agricoles. Anticiper l impact du changement climatique sur l évolution des cultures. Le développement du maraîchage. La valorisation énergétique de la biomasse. 17

155 FICHE NATURE ET BIODIVERSITÉ 6 grands enjeux Protéger et valoriser les espaces des coteaux. Protéger les espaces déterminants en matière de Biodiversité. Renforcer l identité du territoire Renforcer les connexions entre les espaces ruraux et les espaces urbains Valoriser les richesses agricoles de la zone en les inscrivant dans une dimension de proximité avec les consommateurs. Préserver les surfaces de terres agricoles tout en évitant une fracture Est/Ouest du territoire. 18

156 DIAGNOSTIC EXPERT Fiche Société

157 FICHE SOCIÉTÉ Sommaire 1. Une population bien formée et une offre de formation initiale relativement satisfaisante mais des axes de progression, notamment concernant le supérieur A. Une population relativement bien formée... 4 B. Mais un niveau de formation qui varie entre les communes Primaire : une offre scolaire et périscolaire qui semble satisfaisante pour l ensemble du territoire, excepté en termes de soutien scolaire A. Des équipements scolaires dans toutes les communes... 7 B. Une offre périscolaire accessible pour tous les enfants... 8 C. mais, une offre d accompagnement et de soutien scolaire qui semble faible voire quasi inexistante sur certaines communes Secondaire : les cursus proposés sont variés mais le niveau de réussite au baccalauréat est globalement plus faible que dans l académie clermontoise A. Des établissements scolaires concentrés en majorité sur la ville centre... 9 B. Des cursus variés offerts aux jeunes du territoire C. Mais des résultats au baccalauréat globalement plus faibles que dans l académie de Clermont-Ferrand Supérieur : une offre de formation uniquement professionnelle A. Le BTS (brevet de technicien supérieur) est la seule formation supérieure proposée sur le territoire B. Ce qui pourrait expliquer le faible taux de scolarisation des plus de 18 ans sur le territoire C. Le renforcement de l offre de formation supérieure : un enjeu majeur pour le territoire Un potentiel culturel à relativiser mais qui pourrait constituer un véritable atout D. Une offre culturelle riche en particulier sur la ville-centre E. De nombreux équipements culturels pour un territoire de habitants F. Un héritage architectural remarquable Mais une offre à relativiser par rapport à la richesse du patrimoine et de la culture Auvergnate A. Des équipements et une offre qui peinent à rivaliser avec l offre clermontoise B. Le patrimoine architectural du territoire de Riom Communauté s estompe dans le paysage culturel particulièrement riche de l Auvergne Tendre vers une politique culturelle commune, moderne et fédératrice se démarquant dans le paysage auvergnat A. Poursuivre les efforts de décentralisation de l offre B. Communiquer sur l ensemble de l offre culturelle disponible sur le territoire

158 FICHE SOCIÉTÉ C. Penser une véritable stratégie numérique au service du projet culturel du territoire D. Une dynamique culturelle à construire avec le Grand Clermont - et une spécificité à définir Le sport et les loisirs, une source de coopération communautaire et d identification du territoire, mais un projet global qui reste à formaliser E. Au niveau du territoire : une offre globale qui permet un accès aux sports les plus populaires F. Des manques à combler, notamment pour les scolaires et dans certaines communes de la périphérie riomoise Une offre communautaire dont l équilibre reste à définir G. Des équipements communautaires concentrés sur Riom H. Un apport communautaire contrasté quant aux besoins du territoire I. L offre communautaire de demain : un juste équilibre à définir Le sport, facteur d identification et de mobilisation 11. Un tissu associatif garant du lien social sur le territoire, une citoyenneté affirmée, mais des lieux de rencontre à développer dans un espace périurbain en mutation A. Un tissu associatif dense et diversifié, qui anime le territoire B. Clarifier l offre associative dans l espace urbain C. S appuyer sur le tissu associatif dans le périurbain Un manque de lieux de rencontre dans un espace périurbain qui se renouvelle rapidement 13. Une participation notable à la vie démocratique du pays 3

159 FICHE SOCIÉTÉ 1. Une population bien formée et une offre de formation initiale relativement satisfaisante mais des axes de progression, notamment concernant le supérieur A. Une population relativement bien formée Le nombre de personnes ayant un niveau de formation supérieur à BAC+2 dépasse d un point celui du département et de 3 points celui de la Région, mais il est égal à la moyenne nationale. On observe également qu il y a moins de personnes de plus de 15 ans non scolarisées sans aucun diplôme sur le territoire qu au niveau départemental, régional et national, soit 12% contre respectivement 15%, 16% et 19%. Le niveau médian de formation de la population non scolarisée de plus de 15 ans est le CAP-BEP comme en moyenne dans le département. DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ DE LA POPULATION NON SCOLARISÉE DE 15 ANS OU PLUS, EN % Sans diplôme en 2008 (princ) CEP en 2008 (princ) BEPC, brevet collèges en 2008 (princ) CAP- BEP en 2008 (princ) BAC-BP en 2008 (princ) BAC+2 en 2008 (princ) Sup. BAC+2 en 2008 (princ) Riom Communauté 14% 11% 8% 26% 15% 13% 12% Puy de Dôme 15% 14% 7% 26% 16% 11% 11% Auvergne 16% 15% 8% 26% 15% 11% 9% France 19% 11% 6% 24% 16% 11% 12% Sources : Insee, RP2008 Le bilan global est donc plutôt positif, au regard du niveau de formation de la population. En outre, on remarque que le niveau global de formation de la population a augmenté depuis Le pourcentage de personnes non scolarisées de 15 ans ou plus ayant un niveau de formation supérieur à BAC+2 a augmenté de 3 points entre 1999 et 2008 (la même évolution est observable pour les niveaux BAC+2 et les niveaux BAC et brevet professionnel). Cependant, cette évolution n est pas spécifique au territoire, elle s inscrit dans une tendance nationale (cf. graphique). 4

160 FICHE SOCIÉTÉ Cette élévation du niveau de qualification pourrait devenir un vecteur important de développement économique si les personnes formées trouvent du travail sur le territoire et choisissent d y rester. L adaptation du marché de l emploi au niveau de qualification de la population est un enjeu à prendre en compte pour conserver et attirer la main d œuvre qualifiée sur le territoire - et pour réduire la part des déplacements domicile-travail, notamment dans un contexte de raréfaction des ressources énergétiques. DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ DE LA POPULATION NON SCOLARISÉE DE 15 ANS OU PLUS, EN % Riom Communauté Diplôme de niveau supérieur à bac ,1 9,0 Diplôme de niveau bac ,0 9,4 Baccalauréat ou brevet professionnel 15,3 13,0 CAP ou BEP 26,0 27,2 BEPC, brevet des collèges 8,2 9,1 Certificat d'études primaires 11,2 17,0 Aucun diplôme 14,1 15,2 Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales ÉVOLUTION EN EN FRANCE 5