Paiement numérique sur internet

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1 Guillaume BEAURE D'AUGERES, Pierre BREESE et Stéphanie THUILLIER Paiement numérique sur internet Etat de l'art, aspects juridiques et impact sur les métiers INTERNATIONAL THOMSON PUBLISHING FRANCE An International Thomson Publishing Company Listes de diffusion : listserver@itp.fr World-Wide Web: Paris Albany Belmont Bonn Boston Cincinnati Détroit Johannesburg Londres Madrid Melbourne Mexico New York Singapour Toronto Tokyo

2 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS PRÉFACE INTRODUCTION xi xn xvn PREMIÈRE PARTIE ÉTAT DE L'ART CHAPITRE l - NOTIONS DE CRYPTOGRAPHIE 3 Qu'est-ce que le cryptage? 3 Cryptage à clé secrète 4 Cryptage à clé publique 4 La cryptographie est-elle vraiment fiable? 5 CHAPITRE 2 - LA MONNAIE NUMÉRIQUE 7 Principe de fonctionnement 7 DigiCash 8 E.cash : mode d'emploi 8 Le fonctionnement de l'e.cash 12 DigiCash : conclusion 16 Netcash et netcheque 16 NetCash 16 NetCheque 20 CHAPITRE 3 - LE PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE 25 Le porte-monnaie comme support physique 26 Le porte-monnaie dit «virtuel» 27 VisaCash 27 MastercardCash 29 Mondex 29 Proton 31 Imagine Card 31 CLIP 32 Le jeton sécurisé de SEJS 33 CAFE 35

3 37 CHAPITRE 4 - LA TRANSACTION PAR CARTE BANCAIRE ^ Principe de fonctionnement SSL et S'HTTP 39 La norme SET 40 Les normes C-SET et ikp 4! Le consortium e-comm 41 Open Market Payline 47 CHAPITRE 5 - LE PASSAGE PAR UN INTERMÉDIAIRE 47 Principe de fonctionnement 4g CyberCash 48 CyberCash Wallet " 51 CyberCoin Service 52 First Virtual 56 Globe ID/Kleline 59 NetBill 63 CARI ' ' ' 65 CheckFree 67 CheckFree Wallet "_ gg CheckFree Manager 69 CheckFree Easy..71 CHAPITRE 6 - SYNTHÈSE SECONDE PARTIE LES ASPECTS JURIDIQUES DES PAIEMENTS NUMÉRIQUES CHAPITRE 7 - DÉLIMITATION DU CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE Définition du contrat électronique à travers yc les particularités du vecteur électronique -,a Conclusions sur la définition du contrat de commerce électronique 81 CHAPITRE 8 - LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA MONDIALISATION DU RÉSEAU ^ Le conflit de juridictions OT Les règles de droit interne 04 Les règles conventionnelles de droit international ^ Le conflit de lois Le cas particulier de la loi privée dite loi de police, et la condition d'extranéité jg ^

4 vii Les textes réglant la question du conflit de lois 87 Les solutions au conflit de lois 89 L'exception du consommateur 90 Transposition des principes de conflits de juridiction et de lois au paiement électronique 91 Perspectives 92 CHAPITRE 9 - LA FORMATION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 95 La rencontre de l'offre et de l'acceptation 96 L'offre en droit français 96 L'offre en droit nord-américain 97 L'offre électronique 98 L'acceptation 107 La date et le lieu de formation du contrat 108 CHAPITRE 10 - LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT 111 Le consentement 111 L'erreur 112 Le dol 112 La capacité 112 L'objet du contrat 113 CHAPITRE I 1 - LES SYSTÈMES DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE FACE AU DROIT 115 Le paiement par carte bancaire 116 Les deux modes de paiement à distance par carte bancaire 117 La question de l'irrévocabilité du paiement 118 La validité des contrats de paiement électronique 121 La modification des conditions générales 122 La résiliation des contrats d'adhésion 125 La valeur des clauses limitatives de responsabilité 127 Règlement des conflits et droit d'ester 129 Validité et répudiation des paiements 131 CHAPITRE 12 - LES DIFFICULTÉS JURIDIQUES POSÉES PAR LE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE 133 La monnaie électronique : une atteinte au monopole bancaire? 134 Le statut d'établissement de crédit 136 L'ouverture d'un compte bancaire et les précautions à prendre 139 Les fichiers informatiques de données personnelles 140 La législation française 140 La Directive n 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre

5 Vlll Table des matières Dispositions des organisations internationales 144 La réglementation américaine relative aux fichiers informatiques de données nominatives 146 CHAPITRE 13 - LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La fiscalité relative aux échanges dont le client est situé en France 147 Lafiscalitérelative aux échanges intracommunautaires 147 Lafiscalitédes échanges internationaux hors Communauté européenne 149 Les moyens de lutte contre les risques d'abus et de détournement 149 La fluctuation des monnaies 150 CHAPITRE 14 - LA PREUVE SUR INTERNET 151 La preuve des contrats 151 Le droit français de la preuve 151 La preuve aux Etats-Unis 156 La preuve du paiement 157 La charge de la preuve 158 Les moyens de la preuve 158 CHAPITRE 15 - L'AUTHENTIFICATION 159 Le tiers certificateur 159 L'acceptation d'un formalisme électronique 161 La signature électronique 162 Description du procédé de la signature électronique 163 Valeur juridique de la signature électronique en droit français 164 L'acceptation juridique de la signature électronique à l'étranger 165 CHAPITRE 16 - LA CRYPTOLOGIE 167 Présentation de la cryptologie 167 Le régime légal de la cryptologie en France 169 Le régime actuel de la cryptologie 169 Mise en cause de la législation française 17 La loi du 26 juillet 1996 : une véritable libéralisation? 172 Qu'en est-il hors de nos frontières? 180 Aperçu des législations étrangères sur la cryptologie 180 Les projets de réglementation de la cryptologie l 81 Perspectives

6 ix TROISIÈME PARTIE ENJEUX ET PROSPECTIVE CHAPITRE 17 - LES ACTEURS 185 Alliances 185 La monnaie numérique 186 Le porte-monnaie électronique 188 La transaction par carte bancaire 194 Passage par un intermédiaire 199 La stratégie des acteurs primordiaux 204 L'intégration du paiement dans une offre globale 204 L'offre globale d'ibm 205 L'offre globale de Microsoft 206 Le porte-monnaie électronique 207 Netscape 208 Visa Mastercard 209 Les opérateurs Télécom 210 Les fournisseurs d'accès Internet 211 L'émergence de standards 211 Les paiements numériques au japon 213 Les développements technologiques de base 214 Les expérimentations 214 Les matériels associés aux paiements numériques 215 Les ordinateurs et les net computers 216 Les cartes à puce 217 Les logiciels 217 Les lecteurs de cartes à puce 219 CHAPITRE 18 - L'IMPACT SUR LES MÉTIERS 221 Les banques et les établissements financiers 221 Les Pouvoirs publics français 222 Les sociétés commerciales 223 Les produits commercialisables sur Internet 224 Les échanges inter-entreprises 225 Le marketing 225 La grande distribution et la VPC 226 Le notaire électronique 227 Le notaire tiers de confiance 228 Le notaire tiers certificateur 228

7 229 La Poste, les transporteurs et les livreurs les galeries marchandes 232 Le paiement des droits d'auteurs ANNEXE A - GLOSSAIRE ANNEXE B - BIBLIOGRAPHIE ET SITES WEB 237 " 237 Livres à consulter _ 237 Liste des serveurs Web Consultés 237 Systèmes de paiement 239 Normes 239 Grands groupes 239 Documents généraux 240 Cryptographie 240 Galeries marchandes 240 Transporteurs 240 Banques sur Internet 241 ANNEXE C - CONDITIONS GÉNÉRALES DE FIRST VIRTUAL ANNEXE D - CONDITIONS GÉNÉRALES DIGICASH/MARK TWAIN BANK ANNEXE E - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KLELINE ANNEXE F - DISPOSITIONS DU CODE CIVIL DU QUÉBEC RELATIVES À LA PREUVE ANNEXE G - LOI DE L'ÉTAT D'UTAH RELATIVE A LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ANNEXE H - DISPOSITIONS DU CODE CIVIL DU QUÉBEC 1 RELATIVES À LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ANNEXE I - ARTICLE 28 DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1990, TEL QUE MODIFIÉ PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 26 JUILLET 1996 INDEX 297 LJ