TABLE DES MATIÈRES. Sommaire 5. Avant- propos 7 PARTIE I À LA RECHERCHE DES MANIFESTATIONS DU PATRIMOINE DE L ENTREPRISE

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire 5 Avant- propos 7 PARTIE I À LA RECHERCHE DES MANIFESTATIONS DU PATRIMOINE DE L ENTREPRISE Chapitre I La reconnaissance du patrimoine de l entreprise Entreprise et patrimoine : deux notions qui s ignorent? Jean PAILLUSSEAU 15 Introduction 15 A. Le monde du droit et le patrimoine 15 B. Le monde des activités économiques et l entreprise Qu est- ce que l exercice d une activité économique? Qui décide d exercer et de conduire une activité économique? Qu est- ce qu implique l exercice des activités économiques? Pour exercer une activité économique, il faut un ensemble de moyens affectés à l activité Pour exercer une activité économique, il faut un centre de décisions et de pouvoir

2 6. L exercice d une activité économique implique une organisation complexe L exercice d une activité économique crée une communauté humaine organisée L exercice d une activité économique crée un centre d intérêt L entreprise est un objet d organisation juridique 23 C. La rencontre des deux mondes L intégration de l entreprise dans le droit 24 A. La patrimonialisation de l entreprise L entreprise objet de droit La patrimonialisation de l entreprise individuelle 26 B. La personnalisation de l entreprise L entreprise sujet de droit naissant L organisation de l entreprise par le droit des sociétés Les spécificités juridiques du patrimoine de l entreprise 34 A. La spécificité des composantes du patrimoine 34 B. La spécificité de la transmission du patrimoine de l entreprise 37 C. La spécificité de la valorisation du patrimoine de l entreprise 38 Conclusion 40 Le patrimoine de l entreprise en droit fiscal Marc COTTINI Le particularisme fiscal du patrimoine de l entreprise sociétaire 42 A. L appropriation du patrimoine méconnue Théorie de la mutation conditionnelle des apports Le régime de la transparence fiscale (CGI, art ter) 43 B. L inappropriation du patrimoine reconnue L entreprise sociétaire dotée de la personnalité morale L entreprise sociétaire non dotée de la personnalité morale L originalité fiscale du patrimoine de l entreprise individuelle 44 A. Le lien entre patrimoine et bénéfice

3 B. La composition du patrimoine de l entreprise individuelle Le patrimoine de l entreprise individuelle «classique» La spécificité de l EIRL La spécificité de l entreprise libérale 47 Chapitre II L extension du patrimoine de l entreprise Le concept de valeur : moteur de la reconnaissance des nouveaux biens de l entreprise? Point de vue du comptable et du financier Frédéric ROMON Identification et classification des éléments contribuant au fonctionnement l entreprise 51 A. La conception française 52 B. La conception anglo- saxonne Valorisation des éléments incorporels et du crédit- bail 55 A. Les éléments incorporels 55 B. Le crédit- bail 58 Conclusion 60 Bibliographie 60 La valeur, moteur des nouveaux biens de l entreprise William DROSS La valeur d échange, essence de la propriété? 66 A. Désincarnation des choses 66 B. Appropriation des créances? 70 C. Réincarnation des titres? La responsabilité, cheval de Troie de la propriété? 76 A. Responsabilité et propriété 76 B. Concurrence déloyale et propriété 80 C. Parasitisme et propriété 84 La patrimonialisation des contrats de l entreprise Didier FERRIER La patrimonialisation des contrats de distribution est discutable 96 A. Le contrat objet d un droit exclusif 96 B. Le contrat objet de cession ou de transmission

4 2. La patrimonialisation des contrats est inutile 101 A. Le rattachement du contrat à l entreprise 101 B. La protection du contrat contre les tiers 103 La patrimonialisation des informations, du savoir- faire et des investissements Edith BLARY- CLÉMENT La patrimonialisation de l information livrée au public via le droit de la propriété intellectuelle 108 A. Le retour sur investissement, finalité du droit de la propriété intellectuelle 109 B. La protection de l investissement, facteur d extension de la propriété intellectuelle Secret et confidentialité, modes subsidiaires de protection de l information et des investissements 113 A. La voie civile, vecteur de protection des investissements La protection par le contrat Le recours à la responsabilité délictuelle 116 B. La voie pénale, une voie d avenir? 119 PARTIE II LE PATRIMOINE DE L ENTREPRISE : VERS UN PATRIMOINE AFFECTÉ? (COLLOQUE) Propos comparatistes : les expériences étrangères de patrimoines affectés Philippa PATERNOT Patrimoines d affectation pour entrepreneurs individuels 128 A. Liechtenstein 129 B. Amérique latine 130 C. Portugal 130 D. Proposition de loi bavaroise Patrimoines d affectations pour des sociétés 131 A. Les patrimoni destinati en droit italien 132 B. Variantes des REIT (real estate investment trust) Trusts et fiducies 134 A. Trusts du common law et de systèmes mixtes Les trusts du common law classic (États- Unis, Angleterre)

5 2. Les trusts en Écosse et Afrique du Sud Patrimoine divisé et patrimoine affecté au Québec 136 B. Fiducie de droit continental Fiducie française Treuhand allemande 138 C. Fondations sans personnalité morale 138 Conclusion 139 Chapitre I Intérêt pratique du patrimoine affecté à l entreprise S affranchir des contraintes de la personnalité morale Daniel BERT Le régime de l EIRL, un régime proche des contraintes du droit des sociétés 144 A. Des contraintes de constitution et de fonctionnement analogues La «libéralisation» du droit des sociétés unipersonnelles Des contraintes de constitution et de fonctionnement calquées sur le droit des sociétés 146 B. S affranchir de l exigence de respect d un intérêt social? L EIRL, outil de gestion du risque pénal 148 A. S affranchir des contraintes du droit pénal des sociétés 148 B. La résurgence du droit pénal commun 149 La protection des nouvelles valeurs de l entreprise : un droit en devenir Marie MALAURIE- VIGNAL et Marine BIGOT- DESTREGUIL Éléments constitutifs des valeurs immatérielles protégées par le droit 153 A. Une valeur économique ou une utilité concurrentielle 153 B. Dissociation entre la valeur et la personne Régime 156 A. Les forces visibles 157 B. Les forces invisibles 158 Conclusion 162 Les inconvénients : bilan de l EIRL Safia KHERBOUCHE

6 1. La fausse étanchéité du patrimoine affecté 168 A. L affectation, source d incertitude pour le débiteur 168 B. La «désaffectation», source de méfiance du créancier Les réminiscences de la conception subjective du patrimoine 171 A. Les complications en matière d incidents de paiement 171 B. Les incertitudes sur les garanties octroyées au banquier 173 Chapitre II Implications conceptuelles du patrimoine affecté à l entreprise Quelle place pour le fonds de commerce? Aude DENIZOT L approche statique par le contenu 179 A. La superposition La dépendance La redondance 180 B. La dissociation L immeuble Les contrats et les dettes L approche dynamique par la fonction 183 A. Deux fonctions distinctes La partition du patrimoine opérée par l affectation L émergence d un bien objet d un contrat grâce au fonds 185 B. Une fonction commune La transmission de l actif La transmission du passif 186 Quelle place pour le patrimoine personnel? Bruno DONDERO et Julien DELVALLÉE Le contenu (variable) du patrimoine personnel de l EIRL : la place résiduelle du patrimoine personnel 192 A. Les critères incertains de détermination du patrimoine personnel : une approche nécessairement négative Les biens nécessaires : un rapport objectif de nécessité L utilisation de fait 195 B. Un décloisonnement lié à la nature ou à l utilisation de certains biens

7 2. Les rapports entre patrimoines personnel et professionnels : la place conflictuelle du patrimoine personnel 199 A. La relative protection des créanciers personnels Appréhender les revenus de l EIRL Le risque en cas d apport d un patrimoine affecté 202 B. Le risque de conflits entre créanciers personnels et professionnels Les risques des conflits et de confusion des patrimoines Prévenir les confusions 205 Quelle place pour le passif? Romain BOFFA La corrélation du passif 209 A. La fiducie 209 B. L EIRL Une corrélation relative Une corrélation fragile L affectation du passif 213 A. Un patrimoine affecté sans passif 214 B. Un passif sans patrimoine affecté 215 Rapport de synthèse Bernard SAINTOURENS Introduction Un patrimoine de l entreprise affecté : la pertinence de l objectif 218 A. La cohérence des attentes légitimes 218 B. Les potentialités des techniques disponibles Techniques indifférenciées pour les personnes physiques ou morales Techniques spécifiques pour les personnes physiques ou morales Un patrimoine de l entreprise affecté : la persistance des obstacles 221 A. Les dysfonctionnements techniques 221 B. Les détournements éthiques 222 Index