Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/06/2014 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes BALLON & LABAYE Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mmes GAUBERT, ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints. M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mme GERARD, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. MASSOL, POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, M. VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. CORNU, TRICOT, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, GABOREAU, GUERINEAU, MM. LUCAUD, PALISSE, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT-RAITIERE, Mme BREUILLE, M. CORNU, M. AIME, M. TRICOT, M. CHALARD, M. BELGSIR, à partir de la délibération 41 Mme GERARD, Mme FAURY-CHARTIER, Mme TOMASINI, Mme GABOREAU, Mme BORDES, Mme GUERINEAU, M. HALLOUMI, M. LUCAUD, M. CORONAS, M. PALISSE M. MASSOL, M. ROBLOT, à partir de la délibération 60 Mme DAIGRE, Observations : M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 16. Départ de M. RICCO à la délibération 58 et de M. STUPAR à la délibération 52.

2 N : 66 Date réception Préfecture : Conseil du 30/06/2014 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses - Tarifs d'utilisation des équipements sportifs, d'encadrement et de mise à disposition de matériel sportif. - P.J. : Tableau stades et gymnases ; Tableau tarification piscine Bois de St-Pierre ; Tarifs encadrement et mise à jour matériel sportif Etudiée par : Le Bureau municipal du 16/06/2014 DIRECTION ANIMATION ET VIE La commission des Finances du 23/06/2014 LOCALE SERVICE SPORTS Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : FRANCIS CHALARD A compter du 1 er juillet 2014, il vous est proposé de regrouper dans une seule délibération les tarifs d utilisation des équipements sportifs et les tarifs d encadrement et de mise à disposition des matériels sportifs municipaux. Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA. Les tarifs d utilisation des équipements sportifs comprennent les tarifs des stades, gymnases et salles ainsi que les tarifs de la piscine des Bois de Saint-Pierre. A. Les tarifs des stades, gymnases et salles : Ils ont été actualisés sur la base d une augmentation d environ 2 %. B. Les tarifs de la piscine des Bois de Saint-Pierre : L évolution de ces tarifs est variable. Ainsi, il est proposé : - de maintenir les tarifs d accès au même tarif compte tenu de la forte augmentation votée en 2012 (environ 60 % pour cet équipement) dans le cadre de la réflexion sur la tarification des piscines de Grand Poitiers - de créer un tarif adulte pour les leçons de natation - d appliquer une augmentation d environ 2 % sur le tarif réduit pour les leçons de natation - d augmenter les autres tarifs d activités d environ 2 % - d ajuster le tarif d intervention d un éducateur pour la surveillance ou l acte pédagogique pour correspondre à celui existant dans les piscines communautaires. C. Les tarifs d encadrement et de mise à disposition des matériels sportifs communautaires : Ils ont été actualisés sur la base d une augmentation d environ 2 %. Pour les organismes ou les individuels ne bénéficiant pas de la gratuité en application de la délibération , les tarifs applicables pourraient être fixés conformément aux tableaux annexés.

3 Il vous est proposé de donner votre accord à ce sujet et d autoriser Monsieur le Maire de Poitiers ou son représentant à signer les conventions et engagements à intervenir. Les recettes seront encaissées à la sous-fonction adéquate à l article / AFFICHEE LE : 03/07/2014 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 Stades, Gymnases et Salles municipaux I - STADES MUNICIPAUX Propositions Utilisation de l'éclairage par créneau et par occupant 33,10 A - TERRAIN ENGAZONNÉ ET SYNTHETIQUE Utilisation diurne par heure 20,40 B - TERRAIN STABILISÉ Utilisation diurne par heure 16,50 C - AUTRES EQUIPEMENTS (Piste ou aire d'athlétisme, terrain ensablé, boulodrome, court de tennis, city park, espace ouvert) Utilisation diurne par heure 11,00 II - GYMNASES, SALLES DE SPORTS A - GYMNASES, SALLES DE SPORTS ET STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE DU GYMNASE DE BELLEJOUANNE Utilisation par heure 16,50 B - SALLES SPORTIVES ANNEXES ET SPECIALISEES Utilisation par heure 11,00 III - SALLES DE REUNIONS A - SALLE DE REUNION SANS OFFICE Utilisation par heure 11,00 Forfait annuel pour une réunion (maximum 4 heures) par semaine sur planification par les structures de Poitiers autres qu'à vocation sportive 765,00 B - SALLE DE REUNION AVEC OFFICE Utilisation par heure 13,30

5 Piscine des bois de Saint-Pierre I - TARIFS ENTREE BASSINS Enfants de moins de 5 ans Propositions Gratuit A - TARIF PLEIN 1 entrée 4,00 10 entrées 32,00 B - TARIF REDUIT 1 entrée 3,00 10 entrées 24,00 C - TARIF DE GROUPE Gratuit pour les accompagnateurs selon la réglementation en vigueur Par personne, groupes encadrés de 10 personnes au moins 3,00 II - ACTIVITES PHYSIQUES A - ACTE PEDAGOGIQUE Ce tarif comprend l'entrée pour le temps de la leçon, ainsi que la leçon. 1- Tarif plein Tarif par séance et par personne, par groupe de 6 personnes maximum, pour 30 minutes 9,60 Forfait de 10 76, Tarif réduit Tarif par séance et par personne, par groupe de 6 personnes maximum, pour 30 minutes 6,70 Forfait de 10 53,60 B - ANIMATIONS Dans le cadre des animations ponctuelles programmées, soit : - une place offerte pour une entrée achetée Gratuit - une place offerte en récompense aux participants aux animations proposées Gratuit III - UTILISATION PAR GROUPES CONSTITUES A - SURVEILLANCE DES BASSINS Dans le cadre des créneaux attribués en dehors des séances publiques, des groupes autorisés peuvent solliciter, pour leur propre activité, une surveillance de bassin spécifique par les Maîtres Nageurs Sauveteurs. Surveillance de groupe par heure 21,50

6 B - ASSISTANCE PEDAGOGIQUE D'UN ETAPS Certains groupes autorisés peuvent solliciter l'assistance pédagogique d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, dans le respect des règles liées à la pratique. Assistance pédagogique par heure 21,50 C - UTILISATION PONCTUELLE 1 - Piscine Par bassin et par heure 26,60 Par bassin et par demi-journée (maximum 4 heures) 106, Hall d accueil, douches et vestiaires Le hall d accueil, les vestiaires et les douches de la piscine des Bois de Saint-Pierre font régulièrement l objet de demandes d utilisation spécifique, de la part notamment d associations hors commune de Poitiers, à tout moment de l année. hall d accueil, par demi-journée (maximum 4 heures) 33,20 douches et sanitaires, par demi-journée (maximum 4 heures) 40,00

7 TARIFS D'ENCADREMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL SPORTIF. I - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Propositions A - Avec assistance pédagogique Par heure 10,20 B - Avec assistance pédagogique et matériel Par heure 30,60 II - AUTRES GROUPES CONSTITUES A - Avec assistance pédagogique et sans matériel Par heure 21,50 B - Avec assistance pédagogique et matériel Par heure 42,80 III - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL SPORTIF A la demande, tout lot d'équipement sportif nécessaire à la bonne pratique d'une activité ou d'une manifestation sera mis à disposition en fonction des disponibilités. Par heure 25,50