Table des matières. L activité accessoire dans son environnement. L existence de l activité accessoire au sein

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1 Table des matières Préface... 7 Table des abréviations Sommaire Introduction Objet de la recherche Problématique de la recherche Méthode appliquée à la recherche Postulat de départ de la recherche Annonce du plan de la recherche Première partie L activité accessoire dans son environnement contractuel Titre 1 L existence de l activité accessoire au sein des contrats de commande publique Chapitre 1. Identification juridique de l activité accessoire Section 1. L identification progressive de l activité accessoire L émergence de l activité accessoire dans la jurisprudence A L identification partielle par le juge administratif L identification primordiale de l activité accessoire L absence d identification formelle de l activité accessoire B La dénonciation éclairée par les juridictions financières L identification formelle incomplète de l activité accessoire Le rôle prépondérant des juridictions financières

2 560 contrats de commande publique et activité accessoire 2. La prise en compte de l activité accessoire par les pouvoirs publics A La prise de conscience tardive par l administration La méconnaissance de l activité accessoire La prise en compte progressive B La consécration incomplète par les pouvoirs normateurs Les contrats et les marchés de partenariat : une première consécration Les autres contrats de commande publique : l absence de consécration Section 2. L identification de l activité accessoire par la contractualisation Diversité des situations contractuelles de l activité accessoire.. 82 A Les contrats propices au développement de l activité accessoire Les contrats et les marchés de partenariat Les délégations de service public B Les contrats insolites au regard du développement de l activité accessoire Les marchés publics Les autres formules contractuelles Diversité de l encadrement contractuel de l activité accessoire A Diversité des modes d encadrement de l activité accessoire Les clauses limitatives Les clauses de partage B Diversité des degrés d encadrement de l activité accessoire L insuffisance de l encadrement contractuel L absence d encadrement contractuel Conclusion du Chapitre Chapitre 2. Approches complémentaires de l activité accessoire Section 1. Approche empirique de l activité accessoire : proposition de typologie Approche empirique : la variété des activités accessoires A La variété des secteurs propices à l apparition de l activité accessoire Les secteurs à forte occurrence Les secteurs marginaux B La variété des éléments nécessaires à l existence d une activité accessoire Les éléments relatifs aux parties Les éléments relatifs à l activité

3 table des matières Recherche d une classification pertinente de l activité accessoire A Tentative d élaboration d indices de classification Les services et produits de l activité accessoire Les infrastructures et moyens de l activité accessoire Les destinataires de l activité accessoire B Exploitation des indices de classification Analyse combinatoire des indices de classification Mise en œuvre de la méthode du faisceau d indices Section 2. Approche économique et financière de l activité accessoire Le constat de la variété des recettes de l activité accessoire A Les recettes tirées des personnes Les recettes tirées des destinataires de l activité accessoire Les recettes tirées des tiers à l activité accessoire B Les recettes tirées des biens Les recettes tirées des produits financiers Les recettes tirées de l amortissement Éléments de classification économique de l activité accessoire A Caractéristiques comparatives de l activité accessoire L activité accessoire économiquement principale ou l activité exclusivement accessoire L activité accessoire complémentaire ou concurrente L activité accessoire autonome ou dépendante B Caractéristiques intrinsèques de l activité accessoire L activité accessoire rentable ou déficitaire L activité accessoire gratuite ou payante Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre Titre 2 La nécessité d un encadrement contractuel renforcé de l activité accessoire Chapitre 1. Les finalités de l encadrement contractuel renforcé de l activité accessoire Section 1. La limitation des effets néfastes de l activité accessoire Le bénéfice exclusif de l activité accessoire

4 562 contrats de commande publique et activité accessoire 2. Les répercussions multiples de l activité accessoire A Les personnes publiques cocontractantes B Les usagers de l activité principale Section 2. L exploitation des effets bénéfiques de l activité accessoire L activité accessoire au service des cocontractants et des usagers A Les personnes publiques cocontractantes La diminution des coûts Les recettes potentielles B Les usagers de l activité principale La diminution du prix supporté L amélioration du service ou produit proposé L activité accessoire au service de l optimisation contractuelle. 191 A L optimisation de l équilibre financier du contrat B L optimisation de la durée du contrat Conclusion du Chapitre Chapitre 2. Les modalités de l encadrement contractuel renforcé de l activité accessoire Section préliminaire L encadrement de l activité accessoire par les moyens périphériques au contrat Les moyens périphériques classiques d encadrement de l activité accessoire A La définition des besoins de la personne publique B Le contrôle sur le contrat de commande publique La pratique contractuelle au service de l encadrement de l activité accessoire A La limitation de l asymétrie informationnelle B Le recours à la «concurrence aval» Section 1. Les types de clauses contractuelles d encadrement de l activité accessoire Les clauses limitatives de l activité accessoire A Les clauses limitatives fixes de l activité accessoire Les clauses limitatives de l objet de l activité accessoire a) La limitation des services et produits b) La limitation de l utilisation des infrastructures et moyens. 224 c) La limitation des destinataires

5 table des matières Les clauses limitatives du volume de l activité accessoire Les clauses limitatives du cadre spatio-temporel de l activité accessoire B Les clauses limitatives conditionnelles de l activité accessoire Les clauses d accord et de contreseing Les clauses de rendez-vous Les clauses de partage de l activité accessoire A Les clauses de partage fixe de l activité accessoire Les clauses de partage fixe bénéficiant à la personne publique cocontractante a) Le partage fixe forfaitaire b) Le partage fixe calculé sur le volume de l activité accessoire i. Le partage fixe unitaire ii. Le partage fixe global Les clauses de partage fixe bénéficiant aux usagers de l activité principale B Les clauses de partage variable de l activité accessoire Les clauses de partage variable bénéficiant à la personne publique cocontractante a) Le partage variable unitaire b) Le partage variable global Les clauses de partage variable bénéficiant aux usagers de l activité principale Section 2. L adéquation des clauses contractuelles d encadrement à la situation de l activité accessoire L adéquation des clauses aux situations fortement similaires A La situation du degré n I B Les situations du degré n II La situation n La situation n L adéquation des clauses aux situations peu similaires A La situation n B La situation n Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre Conclusion de la Première Partie

6 564 contrats de commande publique et activité accessoire Seconde partie L activité accessoire dans son environnement normatif Titre 1 L activité accessoire et les normes applicables à l activité Chapitre 1. La limitation de l activité accessoire par les normes applicables à l activité Section 1. La limitation de l activité accessoire par les normes applicables à l activité exercée La limitation de l activité accessoire résultant d une activité de service public A Les limitations générales résultant d une activité de service public Le contrôle traditionnel : la complémentarité Le nouveau contrôle : la compatibilité B Les interdictions formelles résultant d une activité de service public L interdiction de délégation des pouvoirs de police L interdiction de délégation du pouvoir d organisation du service public La limitation de l activité accessoire résultant de son caractère économique A La limitation du comportement de l opérateur Les interdictions générales du droit de la concurrence Les interdictions spécifiques du droit de la concurrence a) L interdiction de l abus de position dominante b) L interdiction des pratiques de prix abusivement bas B La limitation du financement de l activité accessoire L interdiction des aides d État L admission conditionnée des subventions Section 2. La limitation de l activité accessoire par les normes applicables à la personne gestionnaire La limitation de l activité accessoire par le respect de la liberté du commerce et de l industrie et du droit de la concurrence A L existence d un intérêt public B L intervention sur le marché suivant des modalités similaires aux opérateurs

7 table des matières La limitation de l activité accessoire par les compétences des personnes gestionnaires A L activité accessoire limitée par la compétence des personnes publiques Les compétences des collectivités territoriales Les compétences des établissements publics B L activité accessoire limitée par les compétences des personnes privées Conclusion du Chapitre Chapitre 2. L activité accessoire et la plasticité des normes applicables à l activité Section 1. La plasticité du droit administratif au regard de l activité accessoire La plasticité du droit du service public au regard de l activité accessoire A La plasticité de la distinction SPA-SPIC B La plasticité de la distinction EPA-EPIC Les conséquences induites par la plasticité du droit du service public A La soumission au principe de l équilibre des recettes et des dépenses B La soumission accrue au droit privé Section 2. La plasticité du droit de l entreprise au regard de l activité accessoire La plasticité du droit du travail au regard de l activité accessoire A L inapplication de l obligation générale de reprise du personnel B L application restreinte des obligations particulières de reprise du personnel La plasticité du droit fiscal au regard de l activité accessoire A La modification restreinte de la fiscalité des personnes privées exerçant une activité accessoire B La modification notable de la fiscalité des personnes publiques exerçant une activité accessoire La modification de l application de l impôt sur les sociétés La modification de l application de la taxe sur la valeur ajoutée.. 400

8 566 contrats de commande publique et activité accessoire 3. La modification de l application de la contribution économique territoriale Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre Titre 2 L activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique Chapitre 1. L activité accessoire confrontée aux normes applicables aux contrats de commande publique Section 1. Les illégalités résultant du droit de la commande publique L apport de l activité accessoire à la qualification des contrats de commande publique A L activité accessoire et la distinction entre marché public et délégation de service public L activité accessoire et la distinction fondée sur le critère financier L activité accessoire et la distinction fondée sur le critère de l objet B L activité accessoire et la qualification d autres contrats L activité accessoire, source d illégalité des contrats de commande publique A Les illégalités procédurales du contrat de commande publique La présentation d offres anormales par les candidats La modification du projet de contrat par la personne publique Le franchissement des seuils B Les illégalités rédactionnelles du contrat de commande publique Section 2. Les illégalités résultant du droit administratif des obligations L activité accessoire, caractérisation d un défaut de consentement L activité accessoire, caractérisation d un vice du consentement A L activité accessoire constitutive d une erreur La délicate admission de l erreur sur la substance La limite de l erreur indifférente B L activité accessoire constitutive d un dol ou d une violence

9 table des matières La possible admission du dol L improbable admission de la violence Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La fin de l activité accessoire encadrée par les normes applicables aux contrats de commande publique Section 1. La mise en cause de l activité accessoire La mise en cause juridique de l activité accessoire La mise en cause contentieuse de l activité accessoire A La mise en cause contentieuse par les parties B La mise en cause contentieuse par les tiers Les recours ouverts aux tiers Le déféré préfectoral Section 2. L office du juge administratif du contrat et l activité accessoire L activité accessoire et la sauvegarde du contrat L activité accessoire et l impossible sauvegarde du contrat A L indemnisation des cocontractants B Le statut des biens Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre Conclusion de la Seconde Partie Conclusion générale Bibliographie Ouvrages généraux, traités et manuels Ouvrages spéciaux et thèses Articles et chroniques Notes, observations et conclusions Colloques et conférences Textes de l Union européenne Textes internes

10 568 contrats de commande publique et activité accessoire Table de jurisprudence Conseil constitutionnel Juridictions des Communautés européennes et de l Union européenne Juridictions administratives Juridictions judiciaires Cour des comptes et Chambres régionales des comptes Conseil de la concurrence Index thématique Table des matières