COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE. Séance du Conseil Communautaire du mardi 18 décembre 2007

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du mardi 18 décembre 2007 EXTRAIT N DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de membres : en exercice : 57 présents : 45 représentés : 12 Date de la convocation : 12/12/2007 L'an deux mille sept, le dix huit décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président. Etaient présents : BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire), Mme Josiane AUPIAIS (Conseillère communautaire), M. Pierre THOMERE (Conseiller communautaire) DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire), Mme Claire DELALANDE, M. Louis OUISSE (Conseiller communautaire), Mme Anne AUFFRET (Conseillère communautaire), Mme Josseline PRIVE SAINT LANNE LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire), M. Alain HARDY, M. Auguste PERRIOT (Conseiller communautaire) MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire), M. Daniel LE BARILLEC (Conseiller communautaire), M. Paul LEVEAU PORNICHET : Mme Nadine FALOURD (Conseillère communautaire), M. Alain MOTHRE (Conseiller communautaire), Mme Josiane ROBERT SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE (Vice-président), M. MICHEL DROGUEUX, M. Jean Mary LECROQ (Conseiller communautaire) SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire), M. Claude GRANDIN (Conseiller communautaire) SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire), M. Alain MICHELOT, Mme Maryvonne CORRE SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), M. Maxime BATARD, M. Jacques LE THILY (Conseiller communautaire), M. Christian JAMES (Président du Groupe Verts), M. Olivier RICHARD (Vice-président), M. Christian SAULNIER (Vice-Président), Mme Françoise LESTIEN (Vice-Présidente), Mme Jeannine HOTTELARD, M. David SAMZUN, M. Bernard GARNIER (Vice-Président), Mme Catherine TESSEYRE (Conseillère communautaire), M. Philippe GROSVALET (Vice-Président), M. Jean-Jacques LUMEAU (Conseiller communautaire), Mme Karina ANDRE, M. Jean FABRY (Conseiller communautaire), Mme Lydie MAHE (Conseillère communautaire) TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire), Mme Michèle PICAUD (Conseillère communautaire), Mme Michèle ROUE (Conseillère communautaire), Mme Sabine MAHE (Conseillère communautaire) Absents représentés : MONTOIR-DE-BRETAGNE : M. Hubert DELAHAIE donne pouvoir à M. Christian SAULNIER (Conseiller communautaire), M. Marcel LECLERC donne pouvoir à M. Paul LEVEAU (Conseiller communautaire) PORNICHET : M. Jacques LAMBERT donne pouvoir à M. Joël BATTEUX (Vice-Président, Maire), Mme Céline PAILLARD JOUBERT donne pouvoir à Mme Josiane ROBERT (Conseillère communautaire) SAINT-JOACHIM : M. Jean Yves ROMAND donne pouvoir à M. Marc JUSTY (Conseiller communautaire) SAINT-NAZAIRE : Mme Jacqueline TREGRET donne pouvoir à Mme Catherine TESSEYRE, M. Gérard MAUDUIT donne pouvoir à M. Jean-Jacques LUMEAU (Conseiller communautaire), M. Jean Michel TALBOURDEL donne pouvoir à M. Philippe GROSVALET (Vice-président, jusqu'au vote de la délibération n 7), M. Gilles DENIGOT donne pouvoir à M. Bernard GARNIER, M. Claude EVIN donne pouvoir à Mme Françoise LESTIEN (Président du Groupe PS), M. Laurent BELLIOT donne pouvoir à Mme Jeannine HOTTELARD (Conseiller communautaire) TRIGNAC : M. Christian GARENTON donne pouvoir à Mme Michèle ROUE (Conseiller communautaire) Secrétaire de séance : Maxime BATARD

2 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du mardi 18 décembre 2007 Compétence : Administration CARENE Objet : Finances - Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes de l eau, l assainissement, l immobilier d entreprises, collecte et gestion des déchets - Régularisation de la Dotation de Solidarité Communautaire M. Joël BATTEUX, Président, lit l exposé suivant : Mes Chers Collègues, Les décisions modificatives des différents budgets sont de simples ajustements en cours de gestion. Il convient de noter un refinancement de nos emprunts existants pour , répartis entre le budget principal, le budget annexe de l eau et le budget annexe de l assainissement. Pour le budget principal En investissement, nous opérons des ajustements de crédits. Je vous rappelle que nos inscriptions se font au fur et à mesure des besoins de financement, avec essentiellement : - un refinancement d une partie de notre dette à hauteur de 8,6 M (qui s équilibre en dépenses et en recettes) - l inscription de l acquisition d un immeuble à la ville de Saint-Nazaire sur le secteur de la gare nord pour Ces dépenses, hors dette, sont couvertes par l inscription en recettes d un complément de FCTVA ( ), d emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie ( ) ainsi que de subventions de l Etat ( ). En fonctionnement, nous procédons, comme chaque année, à la régularisation du versement de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) lié au Fonds National et Départemental de péréquation de taxe professionnelle. Par ailleurs, nous versons en DSC le complément de financement conséquence de la refonte des intérêts communautaires. Le reste correspond à nos engagements concernant la rue du Croisic (Sans Domicile Fixe) St Nazaire, les gens du voyage à Trignac et la déchetterie de Montoir de Bretagne. La somme totale s élève à ,78 et est ventilée dans le tableau ci-dessous : DSC 2007 Fond Transferts Fond national départemental d'opérations Autres TOTAL Besné Donges La Chapelle des Marais Montoir de Bretagne Saint André des Eaux Saint Joachim Saint Malo de Guersac Saint Nazaire Trignac Pornichet TOTAL

3 Nous procédons, en inscription, à des ajustements de crédits liés aux intérêts de la dette (pour ) ainsi qu au complément de régularisation de la Dotation de Solidarité Communautaire du mois de décembre (pour ). Ces dépenses s équilibrent par un complément d inscription de recettes de taxe professionnelle ( ). Pour le budget annexe de l eau En investissement, un refinancement d une partie de la dette à hauteur de 2,280 M (qui s équilibre en dépenses et en recettes) ainsi que des remboursements de cautions liés à l installation de compteurs ( ) qui s équilibrent par des inscriptions diverses de subventions (pour ) ainsi que par une diminution de l emprunt (pour ). Pour le budget annexe de l assainissement En investissement, un refinancement de la dette à hauteur de 1,293 M, qui s équilibre en dépenses et en recettes. Pour le budget annexe Immobilier d entreprises En fonctionnement, des régularisations de charges financières (pour ) qui s équilibrent par des remboursements de refacturations de charges aux locataires (pour ) ainsi que par un complément de loyers (pour ). Pour le budget annexe Collecte et traitement des déchets En fonctionnement, des régularisations de charges financières (pour ) ainsi que des titres annulés sur les exercices antérieurs (3 000 ) qui s équilibrent par une diminution des crédits affectés à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir voter les décisions modificatives concernant le budget principal et les budgets annexes de l eau de l assainissement, de l Immobilier d entreprises et de la collecte et du traitement des déchets ménagers, telles qu elles sont retracées dans les tableaux joints à la présente délibération. Le Président, ADOPTE A L UNANIMITE Joël BATTEUX

4 I-Bugdet Principal En section d'investissement Refinancement de dette Autres constructions FCTVA Subventions d'équipement Etat Refinancement de dette Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie En section de fonctionnement Par inscription depenses nouvelles ci-dessous : Intérêts des autres dettes Reversement dotation de solidarité communautaire Contributions directes

5 II-Bugdet Annexe de l'eau En section d'investissement Refinancement de dette Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Subventions d'équipement agence de l'eau Subventions d'équipement départements Par diminution de recettes ci-dessous : Emprunts en euros III-Bugdet Annexe Assainissement En section d'investissement Refinancement de dette Refinancement de dette

6 IV- Bugdet Annexe Immobilier d'entreprises En section de fonctionnement Intérêts réglés à l'échéance Remboursement de frais par d'autres redevables Produits divers de gestion courante V- Bugdet Annexe Collecte et traitement des déchets En section de fonctionnement Par inscription depenses nouvelles ci-dessous : Intérêts réglés à l'échéance Titres annulés (sur exercices antérieurs) Par diminution de depenses ci-dessous : Autres impôts et taxes