Méthode de Diagnostic agricole foncier lors de l élaboration de documents d urbanisme

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1 Méthode de Diagnostic agricole foncier lors de l élaboration de documents d urbanisme Atelier des méthodologies du foncier 22 mars 2012

2 Déroulement Objectifs du diagnostic agricole foncier Méthode d élaboration de la méthode Contenu du diagnostic agricole foncier Mise en œuvre Méthode d analyses retenues Communes tests choisies

3 Contexte du diagnostic agricole foncier Loi de modernisation de l agriculture : Objectif de division par 2 du rythme de consommation des terres agricoles Création de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles La loi Grenelle 2 : les documents d urbanisme devront : Étudier la consommation des espaces naturels et agricoles (sur 10 ans pour les SCoT) Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles (chiffrés pour les SCoT) Les enjeux régionaux à intégrer Maîtrise de la périurbanisation / préserver le paysage Maintien du nombre d exploitations / installation Érosion / préservation de la ressource en eau / biodiversité Réaliser un diagnostic agricole centré sur le foncier

4 Objectifs du diagnostic agricole foncier Mieux prendre en compte l agriculture dans le document d urbanisme : en proposant des objectifs de limitation de la consommation de l espace agricole en proposant des orientations permettant un développement durable de l activité agricole. Inverser le regard dans le cadre d une démarche PLU/SCoT : en évaluant les potentiels, valeurs et fonctions des zones agricoles en proposant un scénario ayant l impact le plus favorable à l activité agricole. Compléter les diagnostics du foncier à urbaniser à vocation habitat de l Aulab

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6 Élaboration de la méthode Un comité de pilotage : AULAB Chambre d Agriculture DDTM CG - Région Un groupe technique Membres : personnes ressources des collectivités territoriales du territoire (Artois Comm, CCAL, SIVOM du Bruaysis), DDTM, Chambre d agriculture, Conseil général, Conseil régional Mélange techniciens du domaine de la planification urbaine et de l agriculture. Calendrier : 1 er semestre 2011 : analyse d autres méthodes de diagnostic agricole, précision des objectifs et du contenu du diagnostic 2ème semestre 2011 : réflexion sur la méthode d analyse et la collecte de données 2012 : présentation du test, évaluation et amélioration de la méthode Présentation de la méthode : au conseil syndical du syndicat mixte du SCoT de l Artois le 2/03/12 aux agences d urbanisme et DDTM du Pas-de-Calais le 12/10/11 au GRECAT (laboratoire de recherche de l ISA Lille), au GEDA de Béthune Aire, à la DRAAF

7 Contenu du diagnostic foncier agricole 1. Contexte agricole du territoire 2. Les objectifs de modération de consommation d espace agricole 3. Analyse de la localisation de la future urbanisation Analyse des enjeux sur le territoire (carte globale des enjeux) Analyse des impacts de projets d urbanisation (zoom sur les parcelles en zone U, en zone AU et en frange urbaine) 4. Préconisations pour l intégration de l agriculture dans le PLU Scénarii Orientations Indications sur le zonage et les règlements de zone

8 Échelle du diagnostic 1ère partie (Contexte): sur un secteur de plusieurs communes Suite du diagnostic : centré sur le territoire du PLU

9 Mise en oeuvre Analyse documentaire et statistique Rencontre avec le maire: Identification des enjeux, récolte - validation des premières données identification d agriculteurs «représentatifs» relais (agriculteur retraité, représentant syndical, exploitant en grande partie sur le territoire communal, agriculteurs volontaires ) Entretiens avec les agriculteurs relais, entretien avec la Chambre d agriculture Entretiens individuels pour les agriculteurs concernés par le diagnostic parcellaire Restitution en réunion avec tous les agriculteurs exploitant des terres sur la commune + partenaires Envoi diagnostic à la commune Restitution en réunion PLU

10 Données utilisées Recensement général agricole 2000, 2010 : nb exploitations, évolution, statuts, surfaces, emplois Registre parcellaire graphique anonyme : structure du parcellaire, cultures, âge, irrigation, SAU des exploitations Liste et coordonnées des exploitations agricoles (DDTM?) Carte du potentiel agronomique (disponible que sur certains secteurs) Données environnementales (captages, TVB) Enquête auprès des exploitants agricoles : Valider modifier les données Utilisation des parcelles concernées, investissements réalisés Projets de l exploitation (transmission, diversification, devenir des bâtiments) Mode de faire valoir (fermage, propriété)

11 Données sur la valeur agronomique des terres

12 Partie 1. Contexte A. Diagnostic agricole du secteur : identité du territoire et analyse de l activité agricole Image et patrimoine bâti et paysager Évolution et typologie des exploitations agricoles (nombre d exploitations, orientations techniques, diversification) Analyse socio-économique des exploitations agricoles (type de sociétés, emplois, transmissions) Filières agricoles du territoire et équipements existants Enjeux environnementaux Enjeux fonciers (mode de faire valoir, prix, nombre de transactions, pression)

13 Partie 1. Contexte B. L agriculture sur le territoire du PLU Liste des exploitations Carte de localisation des exploitations (sièges + parcelles exploitées) Carte utilisation du sol (prairies, cultures, vergers, équipements agricoles, micro boisements & terres non cultivées), du drainage et de l irrigation Carte des enjeux environnementaux Carte d accès aux parcelles, aux bâtiments et aux équipements Carte des projets des exploitants (âge, arrêt d activité prévue avec/sans reprise prévue, projets diversification ) Liste des bâtiments agricoles (localisation, intérêts patrimoniaux, projets) Analyse spatialisée Forces, Faiblesses (structures, résilience, insertion filière économique, diversification), Opportunités (projets), Menaces (pression urbaine, arrêt)

14 Exemple de carte : Localisation des exploitations Localisation projet de zone AU A chaque couleur est associée une exploitation agricole (43 sur la commune de Locon)

15 Localisation projet de zone AU Exemple de carte : âge des exploitants

16 Partie 2. Objectifs de limitation 2. Objectif de modération de la consommation des espaces agricoles Analyse de la consommation d espaces agricoles sur les 5-10 dernières années Carte d évolution de l occupation des sols (localisation des espaces agricoles ayant changés de vocation + des nouveaux espaces agricoles) Rappels des besoins en surface à urbaniser (résultats du diagnostic foncier à urbaniser) Proposer un objectif de modération de consommation de la surface agricole en compatibilité avec : les orientations du SCoT (moins de 1,5% de la SAU sur 10 ans) Rappel autres documents cadres : LMA (diviser par 2 le rythme de ces 10 dernières années), SRCAE (diviser par 3 le rythme de 98 à 2005)

17 Partie 3. Analyse de la localisation de la future urbanisation A. Analyse des enjeux sur le territoire du PLU les enjeux agricoles liés au potentiel agronomique et à la fonctionnalité : valeur agronomique (pédologie, drainage, irrigation) structuration du parcellaire (parcelles regroupées, proches du siège ) et forme/ taille de la parcelle accessibilité des parcelles Localisation de cultures à forte valeur ajoutée Délimitation de secteurs homogènes (potentiel fort, secondaire, fragile) les enjeux non directement liés à l agriculture (les externalités) fonction prévention des risques (inondation, érosion) préservation des ressources en eau préservation de la biodiversité fonction paysagère ou récréative Délimitation de secteurs homogènes (enjeux forts, moyens, faibles)

18 Partie 3. Analyse de la localisation de la future urbanisation Note d impact sur l exploitation agricole Note d impact sur le territoire B. Analyse sur les parcelles agricoles dans la trame urbaine, en frange urbaine et dans les futures zones d expansion Les impacts sur l exploitation agricole concernée Impacts économiques % SAU, % terres exploitées de manière précaire sur l exploitation ou menacées par autre projet, qualité agronomique, emplacement ayant fait l objet d investissements (serres, drainage, irrigation ), localisation de cultures pérennes ou à forte v.a., parcelle engagée en AB, type d exploitation Impacts sur les projets des exploitations, la dynamique Projet de reprise d exploitation, de développement de nouvelles activités, mise aux normes récente Impacts sur les pratiques Zone d épandage, pâtures à proximité du bâtiment d élevage Impacts sur la structure des exploitations Accès aux parcelles, proximité r/ au siège d exploitation et au reste du parcellaire, site de stockage Les impacts sur le territoire Ressource en eau, biodiversité, paysage (traitement de la frange), impacts sur les usages récréatifs, prise en compte risques (inondation, érosion)

19 Exemple d analyse parcellaire

20 Objectifs du test Préciser la méthode : définir pour chaque critère une méthode de classement (seuils, ) hiérarchiser les critères, identifier les paramètres discriminants Estimer le temps de travail => simplifier la méthode si besoin Étudier les possibilités d articulation avec les diagnostics du foncier à urbaniser à vocation habitat

21 Communes tests envisagées Burbure (3000 hab, CCAL, secteur 2): PLU Grenelle qui va être lancé au printemps 2012 Volonté du maire de réfléchir à un développement urbain durable Diagnostic foncier à urbaniser réalisé en exploitations agricoles ont leur siège sur la commune en 2010 (8 en 2000), SAU moyenne = 50ha en 2010 (contre 44ha en 2000) OTEX principale : polyculture élevage Hinges (2 200 hab, Artois Comm, secteur 5) : PLU en cours de révision Diagnostic foncier à urbaniser prévu en mai exploitations agricoles en 2010 (20 en 2000), SAU moyenne = 51ha (contre 32ha en 2000) OTEX principale = grandes cultures

22 Suite à donner au diagnostic agricole foncier Intégration dans le document d urbanisme

23 Suites possibles au diagnostic Volets à mener idéalement dans une réflexion intercommunale Des volets complémentaires Ce diagnostic pourra servir de base à d autres études ou projets portés par la collectivité, notamment sur : la préservation de l espace agricole étude plus détaillée pour la mise en œuvre d outils opérationnels de préservation du foncier agricole comme la ZAP ou le PEAN (en partenariat avec le CG 62) l installation de jeunes agriculteurs étude dont l objet serait d anticiper les départs, de repérer les parcelles libres, les projets d installation, d étudier les possibilités de réalisation d une ferme communale, (voir projet CCAL) les enjeux environnementaux voir les possibilités d actions foncière (préservation) en lien avec la déclinaison de la TVB, l enjeu érosion, l enjeu eau la valorisation du patrimoine réalisation de fiches patrimoines, de propositions et recommandations architecturales, proposition de prescriptions architecturales à intégrer au règlement