Mulhouse Alsace Agglomération. Rapport d activités 2012

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1 Mulhouse Alsace Agglomération Rapport d activités 2012

2 Edito Le projet communautaire, la stratégie territoriale Eco 2020 et le programme local de l habitat, adoptés en 2011, ont fixé avec le plan Climat les orientations à moyen terme de notre communauté et donnent sens aux nombreuses réalisations et actions communautaires est donc la première année de mise en œuvre de ces grandes orientations, et vous le découvrirez tout au long de ce rapport d activité, tous les projets menés attestent du respect de nos engagements pour renforcer l attractivité de notre territoire et les services aux habitants dans un contexte économique pourtant difficile. La nécessité, qui s est imposée à nous, de bâtir pour 2013 un budget de grande rigueur avec des économies budgétaires importantes, renforce ma conviction que notre Agglomération doit rester ferme sur ses objectifs ambitieux. Le dialogue entre tous les élus communautaires sur les questions financières a été l occasion de hiérarchiser nos projets, de mettre en avant nos priorités et de renforcer notre cohésion. Bâtir un territoire performant, responsable prend alors sens dès lors que se concrétisent nos investissements en faveur des acteurs économiques, de l université, pour la transition énergétique (avec un investissement très important de 17M en faveur des énergies renouvelables), dans les transports, ou encore que se nouent les alliances au sein du pôle métropolitain avec Strasbourg pour asseoir notre rayonnement européen et transfrontalier. Renforcer l attractivité et la solidarité au sein de notre agglomération devient réalité dès lors que se développent les services aux habitants, ou que se mettent en place les préconisations du PLH et demain des futurs contrats de ville. C est de cette cohérence que rend compte ce rapport d activité et je tiens à remercier l ensemble de mes collègues élus et nos services pour leur implication dans ce bilan d une année de travail au service de l agglomération Mulhousienne, au service de nos concitoyens. Jean-Marie Bockel Président de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION m2a Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, la Communauté d Agglomération Mulhouse Sud Alsace fusionne avec la Communauté de Communes des Collines et la Communauté de Communes de l Ile Napoléon. La nouvelle agglomération s étend par ailleurs aux communes de Galfingue, Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt. Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) est installée le 1 er janvier 2010 et est composée de 32 communes en 2012 : Baldersheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwillerle-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim. Elle a été rejointe en 2013 par Steinbrunn-le- Bas et compte habitants, soit plus d un tiers de la population du Haut-Rhin. Elle fait partie du Pays de la Région Mulhousienne, qui compte habitants pour 39 communes. La Communauté d Agglomération développe, pour les communes qui la composent, les compétences suivantes : > Aménagement de l espace communautaire > Chauffage urbain > Cohésion sociale > Culture et tourisme > Développement durable > Développement économique > Enseignement supérieur > Emploi > Equipements sportifs > Habitat et logement > Périscolaire > Personnes âgées > Petite Enfance > Prévention et citoyenneté > Propreté et collecte > Transport et déplacement. 2 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

3 Sommaire Réussir, à l horizon 2020, une transition exigeante vers un pôle de rayonnement à la croisée du Rhin supérieur et de l axe Rhin-Rhône La collectivité et son fonctionnement :: Les instances politiques :: Le dispositif administratif :: Les moyens financiers :: Les dépenses communautaires > Pages 4 à 7 Un territoire performant :: La stratégie économique du territoire : Mulhouse Alsace Eco 2020 :: Créer un environnement innovant, soutenir les filières d excellence et favoriser le transfert de technologies :: Soutenir la création et le développement des entreprises :: Promouvoir le territoire :: Conforter une offre foncière et immobilière diversifiée pour les entreprises :: Favoriser l adaptation des compétences aux emplois de demain :: Développer le rayonnement de l enseignement supérieur :: Affirmer la place de l agglomération mulhousienne dans l Alsace touristique > Pages 8 à 19 Un territoire responsable :: Partager un projet d aménagement durable du territoire :: Augmenter la fréquentation des transports publics :: Encourager la pratique du vélo et de la marche :: Préparer la transition durable de l agglomération et préserver le cadre de vie :: Optimiser la gestion des déchets > Pages 20 à 27 Un territoire solidaire et attractif :: Coproduire l habitat du 21 e siècle :: Favoriser l épanouissement des familles en leur garantissant un haut niveau de service : - Petite enfance - Périscolaire - Personnes âgées et personnes à mobilité réduite :: Equilibrer et développer une offre d équipements sportifs et de loisirs sur le territoire :: Soutenir les actions de cohésion sociale :: Favoriser la lecture publique > Pages 28 à 35 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012 Dépôt légal en cours parution juin

4 La collectivité et son fonctionnement Lors de la séance d installation du 4 janvier 2010, les membres du Conseil d Agglomération ont élu Jean-Marie BOCKEL en tant que Président, Olivier BECHT et Jo SPIEGEL en tant que Présidents Délégués, ainsi que 51 Vice-Présidents (dont 13 Vice-Présidents coordonnateurs) et 31 Assesseurs. Les instances politiques La Communauté d Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), régi par les dispositions des articles L.5211 et L.5216 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est dotée d un organe délibérant, le Conseil d Agglomération, où siègent les délégués des 32 communes membres. L exécutif est assuré par le Président assisté de deux Présidents-délégués et d un Bureau. :: Le Conseil d Agglomération est l instance délibérative de la Communauté. Il arrête notamment le Budget et détermine la politique communautaire. Il compte 194 membres titulaires. Il s est réuni à 5 reprises et a adopté 198 délibérations en Elu son en son sein au scrutin secret majoritaire, le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil. Il est l ordonnateur des dépenses et prescrit l exécution des recettes de la Communauté. Il est le chef des services de la Communauté d Agglomération. :: Le Bureau, qui regroupe le Président, les Présidents- Délégués, les Vice-Présidents et les Assesseurs, soit 85 membres, prépare et valide l ordre du jour du Conseil Communautaire. Il prend également, par délégation du Conseil, des décisions telles que la préparation et l exécution des marchés publics ou la passation de différents types de contrats. Pour l exercice de cette délégation, il a pouvoir de décision mais est tenu de rendre compte au Conseil. Plus généralement, le Bureau est également une instance qui veille à la cohérence des politiques et des projets communautaires. Il se réunit tous les mois et a validé 143 décisions en Conformément à l article L du CGCT, le Bureau a reçu par délibérations du 4 janvier 2010 et du 25 mars 2011 délégation de pouvoir du Conseil d Agglomération dans les domaines suivants : > Finances > Marchés publics et autres contrats de prestations > Administration générale et ressources humaines > Urbanisme Gestion du domaine > Politique de la Ville > Habitat > Transport :: Le Bureau Exécutif veille à la cohérence de l action communautaire dans son ensemble. Il assure la programmation des différentes instances et débat des grandes orientations à soumettre au Bureau et au Conseil. Il est composé du Président, des deux Présidents délégués, des Vice-Présidents coordonnateurs et de 10 Vice-Présidents et 3 Assesseurs. 4 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

5 :: Les commissions Dans sa séance du 4 janvier 2010, le Conseil d Agglomération a créé douze commissions ayant pour rôle de préparer les délibérations qui lui sont soumises et de participer activement à l élaboration des politiques communautaires de développement économique, aménagement de l espace communautaire travaux et gestion du patrimoine, politique de la ville, politiques environnementales, finances-budget, mobilité et déplacements, habitat et logement, politique de l emploi, solidarité, petite enfance et périscolaire, équipements sportifs, tourisme et équipements culturels, proximité et territoires. L ensemble des commissions s est réuni à 19 reprises au courant de l année :: Le Conseil de Développement L assemblée du Conseil de développement de la région mulhousienne, émanation de la communauté d agglomération de Mulhouse et du Pays de la région mulhousienne a été renouvelée le 16 avril 2011 sur la base de nouvelles règles de désignation. Elle se compose d une centaine de personnes qui reflètent la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire. Ses membres ont été désignés au sein de deux collèges : le collège des individuels et le collège des organismes et des associations auxquels s ajoutent des personnes qualifiées. Le collège des individuels regroupe des personnes choisies par les 39 communes du Pays à raison d un ou plusieurs habitants -selon la taille de la commune- Président de Mulhouse Alsace Agglomération répondant à deux critères : habiter ou travailler dans la région mulhousienne et ne pas avoir de mandat électif. Le deuxième collège réunit des personnes désignées en leur sein par plus de 70 associations ou organismes. L année 2012 a été marquée par l adoption d un avis sur la ressource «eau» co-produit pour la première fois- avec le Conseil de développement du Pays Thur Doller. Le dispositif administratif La structuration des services de la Communauté d Agglomération est régulièrement adaptée à l évolution des missions des services et aux exigences d une gestion performante. Cette organisation mutualisée permet à la Communauté d Agglomération de bénéficier des compétences nécessaires à l exercice de ses missions en contenant l évolution de ses frais de structure. Elle préserve la capacité d expertise de la Ville-centre tout en prenant en compte, voire en anticipant les évolutions de son périmètre d action. Elle clarifie les responsabilités respectives de la Communauté d Agglomération et de la Ville de Mulhouse et assure la transparence du partage des charges. Une commission mixte paritaire présidée conjointement par le Maire de Mulhouse ou son représentant et le Président de la Communauté d Agglomération ou son représentant est chargée d examiner annuellement leur répartition. :: Organigramme 1 ère Direction environnements et transports Directeur général Adjoint Antoine Adler Directrice de Cabinet Audrey Pelletrat de Borde 020 Communication Jean-Marie Bockel Présidents délégués de Mulhouse Alsace Agglomération Olivier Becht - Jo Spiegel Directeur Général des Services Christian Nazon 2 ème Direction Développement économique et attractivité du terriroire 3 ème Direction Solidarité, proximité et qualité du bâti 4 ème Direction Aménagement des territoires et gestion de l espace public Directeur général Adjoint Christophe Wanner Directrice Générale Adjointe Brigitte Göllner Directeur général Adjoint Jean-François Girardin Grands projets transversaux 0810 Mulhouse Grand Centre 0820 Plan climat territorial 0830 Mulhouse à venir 0840 Projet global d administration 040 Stratégie, prospective et politiques transversales 050 Finances 060 Hors directions Mission Pilotage de la performance 070 Secrétariat général 5 ème Direction Epanouissement de habitants 6 ème Direction Ressources, moyens et sécurité Directeur Général Adjoint Jean Willmé Directrice Générale Adjointe Antoinette Schackis Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

6 La collectivité et son fonctionnement Les moyens financiers La Communauté d Agglomération dispose de moyens efficients qui doivent garantir la qualité et la fiabilité de l action communautaire tout en représentant une charge optimisée grâce à la mise en commun avec la Ville centre des services mutualisés. Le compte administratif 2012 se monte à 202,32 M en dépenses de fonctionnement et à 68,14 M en dépenses d investissement pour le budget principal. Il est à noter qu à côté du budget principal, m2a est dotée de 2 budgets annexes, l un pour la gestion des transports urbains, l autre pour les réseaux de chaleur et les centrales thermiques. Le budget annexe des transports urbains a été exécuté à hauteur de 76,08 M pour les dépenses de fonctionnement et 37,88 M pour les dépenses d investissement. Le budget annexe du chauffage urbain s est quant à lui élevé à 7,58 M en dépenses de fonctionnement et 3,82 M en dépenses d investissement. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (millions d euros) Les grandes masses financières du budget principal : l évolution des ressources communautaires :: La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La DGF 2012 s élève :: Les recettes fiscales Pour 2012, le nouveau «panier fiscal», c est-à-dire l ensemble des recettes se substituant à la taxe professionnelle a représenté 84,3 M contre 79,3 M en :: La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Elle permet de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères, compétences communautaires. Pour l année 2012, le produit perçu s est élevé à Les dépenses communautaires :: Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2012 à 202,32 M. Les dépenses se ventilent comme suit : Charges à caractère général 26,56 M Charges de personnel et assimilées 56,91 M Autres charges de gestion courante 50,58 M Attribution de compensation 55,10 M Charges financières 2,83 M Charges exceptionnelles 0,04 M Dépenses d ordre 10,29 M Total 202,32 M Les frais de personnel représentent le poste de dépenses le plus important avec 28,13 % des dépenses de fonctionnement. Le second poste (27,23 %) est constitué par l attribution de compensation (AC) versée par la Communauté aux communes. Elle est prévue par la loi du 12 juillet 1999 pour équilibrer la perte de ressources liée à la Taxe Professionnelle ou aux ressources qui la remplacent. Les charges de gestion courante, comprenant essentiellement le versement de contributions ( ) ou de subventions à divers organismes ( ) représentent quant à elles 25 % des dépenses de fonctionnement. :: Les dépenses d investissement Elles se sont globalement élevées à environ 68,14 M : DEPENSES D INVESTISSEMENT (millions d euros) Remboursement d emprunts 5,21 M Immobilisations financières et dépenses diverses 3,18 M Subventions d équipement versées 8,21 M Dépenses d équipement 22,39 M Opérations pour compte de tiers (aménagement gares, habitat) 2,06 M Dépenses d ordre 1,76 M Déficit d investissement reporté 25,32 M Total 68,14 M Les dépenses d équipement représentent et englobent les gros postes suivants : > propreté urbaine et parc auto pour > petite enfance pour > aménagement du parking de la gare pour > équipements sportifs d agglomération pour > relocalisation Office du tourisme pour > périscolaire pour > parc zoologique et botanique pour > matériel de bureau, mobilier et informatique > réalisation de pistes cyclables pour > acquisitions foncières pour Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

7 Un territoire performant En s appuyant sur ses atouts et sa capacité d innovation, l agglomération mulhousienne poursuit une démarche volontaire et coordonnée pour renforcer sa compétitivité et favoriser la création d emplois. La stratégie économique de l agglomération : Mulhouse Alsace Eco 2020 La stratégie territoriale «Mulhouse Alsace Eco 2020» a été lancée fin Elle concrétise une démarche partenariale volontariste menée par m2a avec l ensemble de ses partenaires publics et privés. En 2012, a été validé le 1 er programme opérationnel, avec 8 grands projets et 34 actions réparties dans les 3 leviers stratégiques «Mulhouse Alsace Initiatives», «Mulhouse Alsace Développement» et «Mulhouse Alsace Innovations». La mise en place d une gouvernance informelle a permis aux partenaires de se retrouver lors d une Conférence des Présidents et de 2 Comités de Pilotage Opérationnel. Créer un environnement innovant, soutenir les filières d excellence et favoriser les transferts de technologies Dans une perspective de diversification économique, m2a a mis au premier rang de ses priorités la valorisation de son environnement créatif pour les entreprises au travers de la promotion du croissant technologique ouest. Elle entend développer ses filières d excellence en s appuyant sur ses Pôles de compétitivités et de compétences, son réseau d acteurs de l innovation et une offre immobilière adaptée à chaque stade de développement des entreprises. :: Croissant technologique ouest En 2012, m2a s est attachée à valoriser le croissant technologique ouest. Celui-ci s étend de la ZAC gare au Parc de la Mer Rouge en passant par le village industriel de la Fonderie, le Campus universitaire et le Parc des Collines. Outre ses atouts fonciers et immobiliers, cet espace rassemble de nombreux acteurs dans des secteurs de pointe : technologies numériques, véhicules du futur, textiles intelligents, chimie, photonique Il réunit également l ensemble des acteurs de l innovation. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

8 Un territoire performant Afin de renforcer l identité de cet espace, m2a a soutenu en 2011 et 2012 la réalisation puis la mise en œuvre des projets «Maison de l Entreprise et de l Innovation» sur le Campus et «Fabrique d innovation» sur le Parc de la Mer Rouge. :: Le soutien aux filières et les transferts de technologies En 2012, m2a a poursuivi sa démarche de soutien aux filières en s appuyant sur les pôles de compétitivité «Véhicule du Futur Alsace Franche-Comté», «Alsace Biovalley» et «Alsace Energivie», ainsi que sur les Pôles de compétences technologiques dans les domaines des technologies numériques (Rhénatic), du textile (Pôle Textile Alsace) et des Bâtiments Basse Consommation (Pôle BBC). Les projets collaboratifs auxquels ces démarches de Pôles ont donné lieu et que m2a a soutenu en 2012 sont les suivants : > Vision R : projet visant à développer une solution innovante de vitrages plastique pour l automobile, permettant ainsi d alléger les véhicules. Subvention de accordée à l entreprise Plastrance implantée à Brunstatt. > MCH 12 : projet visant à développer une gamme de microcentrales hydrauliques adaptées à des cours d eau ou canaux de faible puissance. Subvention de accordée au laboratoire MIPS de l UHA. > TimBirde : projet visant à développer des procédés innovants de traitement du bois utilisé à l extérieur. Subvention de accordée à la société Mäder Research implantée à Mulhouse. > Light Vision : projet visant à élaborer un dispositif miniaturisé permettant de restituer une image environnementale globale à des déficients visuels atteints de DMLA. Subvention de accordée à la société Light Vision implantée à Mulhouse. > Nanoker : projet visant à valider la filabilité d un polymère polyamide par un procédé de filature électrostatique pour des applications dans les domaines de la protection contre la chaleur et les flammes. Subvention de accordée au laboratoire LPMT de l UHA. > Compofast : projet visant à développer de nouveaux matériaux composites et procédés pour permettre l allègement des véhicules. Subvention de accordée au laboratoire LPMT de l UHA. > Design Intérieur de Véhicules : création d une formation de design intérieur à Mulhouse par les acteurs locaux (UHA, Région, Département, CCISAM et m2a) en partenariat avec DOMUS Academy, école de design milanaise. Ce projet est à mettre en lien avec la proximité d industriels importants (Peugeot, Lohr, Jet Aviation, Amac, Alsthom ) et la présence des pôles «Véhicule du Futur» et «Textile». Subvention de en > Poursuite de la réalisation d un film à destination des maîtres d ouvrages publics afin de contribuer au développement du marché de BBC. Il s agit de répondre aux questions que se pose un maître d ouvrage public et qui peuvent freiner des projets de rénovation de bâtiments publics en BBC. m2a s appuie sur un réseau de partenaires Soutenir la création et le développement des entreprises m2a mène des démarches d aide à la création et au développement d entreprises. Pour ce faire elle s appuie sur un réseau de partenaires que sont : 8 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

9 :: L Association du Technopôle de la Région Mulhousienne (ATRM) Le rôle de l Association du Technopôle est de favoriser le développement des activités et savoir-faire technologiques et scientifiques de l agglomération, d en assurer la promotion et de participer dans cette optique aux réseaux régionaux et nationaux spécialisés dans ce domaine. Le Technopôle contribue également à la création d entreprises au travers de sa pépinière technologique qui a hébergé, en 2011, 9 entreprises représentant 25 emplois. En 2012, m2a, sur la base d une convention d objectifs, a versé une subvention de fonctionnement de à l ATRM. :: Sogequare La Société Sogequare assure la gestion de la pépinière d entreprises de l Aire de la Thur, le «Centre de Création d Activités Nouvelles» (CCAN) situé à Pulversheim. Celuici héberge actuellement 18 entreprises représentant 80 emplois. L entreprise Sogequare gère également un hôtel d entreprises dans le bâtiment «La Fabrique». Il s agit d une offre de bureaux avec services, complémentaire de celle de la pépinière du Technopôle. Elle héberge 22 entreprises représentant 39 emplois. :: Partenariat avec le CAHR et Alsace International m2a s appuie sur le CAHR pour mener à bien des démarches d implantation d entreprises et plus généralement de suivi d entreprises du territoire. Cette coopération a facilité le suivi de plusieurs dossiers d entreprises, notamment d entreprises en difficulté. Une étude relative à la prospection a été lancée en 2012 par la SERM en lien avec m2a, le CAHR et Alsace International. Dans le cadre de «Mulhouse Alsace Eco 2020», de nombreux partenariats opérationnels ont également été développés avec l UHA, la MEF, Alsace Innovation, la SIM, l Office du Tourisme et l AURM. Ils seront renforcés en Promouvoir le territoire :: Marketing territorial Le marketing territorial en général et le marketing économique en particulier constituent un axe d intervention à renforcer pour m2a. En effet, dans un contexte marqué par une vive concurrence entre les territoires, il s avère indispensable pour m2a de faire connaître et valoriser ses atouts économiques auprès des décideurs et des entreprises extérieures. L agglomération a ainsi, en 2012, pour la 7 e année consécutive, participé, en association avec la CUS, au Salon International de l Immobilier à Cannes (MIPIM). Les principales opérations d aménagement communautaires y ont été présentées et des contacts y ont été établis concernant notamment le quartier d affaires gare TGV. Celui ci constitue l opération d aménagement offrant la plus grande visibilité économique externe à l agglomération mulhousienne. m2a participe également au financement de salons et de colloques technologiques organisés sur son territoire dès lors qu ils ont un rayonnement dépassant le cadre régional. Ces manifestations contribuent à faire connaître m2a, son potentiel économique et son excellence dans le domaine de la recherche et procurent des retombées pour l économie locale. En 2011, m2a a déterminé sa stratégie de valorisation du croissant technologique ouest et amélioré son référencement web dans une logique de prospection d entreprises et de valorisation. Elle a ainsi noué un partenariat avec la société Location4business. En 2012, elle a impulsé une démarche de définition d une stratégie de prospection d entreprises. Celle-ci a été mise en œuvre par la SERM et concerne 4 zones de m2a (Carreau Marie-Louise, Parc des Collines, Quartier d Affaires Gare, Village Industriel de la Fonderie). L ensemble des partenaires de la prospection est associé à cette démarche en particulier Alsace International et le CAHR. :: Réceptif d affaires Dans le cadre de sa compétence économique, m2a a décidé de développer le secteur du tourisme d affaires, axe économique important pour l agglomération en termes de retombées économiques directes et indirectes. C est dans cet esprit qu elle a engagé, en 2011, le renouvellement de sa délégation de service public afférente au Parc des Expositions. La nouvelle DSP est effective depuis le 1er septembre Ce renouvellement est assorti d un programme de modernisation de cet équipement. La réflexion relative à la création d un Centre de Conférences sur le secteur gare a été entamée et son étude de faisabilité sera finalisée en ces manifestations contribuent à faire connaître m2a Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

10 Un territoire performant :: Stratégie de Développement Commercial L action de m2a vise à favoriser un développement équilibré des différentes formes de commerces à l échelle du Pays de la Région Mulhousienne. C est pourquoi, elle a été à l initiative de la création, le 3 mars 2005, de la Conférence Permanente du Commerce (CPC), instance de concertation qui réunit les représentants des collectivités locales du Pays de la Région Mulhousienne, les chambres consulaires, les représentants des commerçants et des consommateurs et les services de l Etat. La CPC est pilotée par le Pays de la Région Mulhousienne et animée par le Vice-Président Délégué à l Action Economique et à l Urbanisme Commercial. Les travaux de la CPC ont pour but : - de mieux connaître le fonctionnement du commerce - de définir des règles en matière d urbanisme commercial qui favorisent un développement équilibré des différentes formes de commerces. Dans ce cadre, une étude de requalification urbaine du pôle de grande distribution du Kaligone/Carreau Anna, réalisée par l AURM, a permis de définir, pour son avenir, un programme ambitieux d aménagement et de modernisation commerciale dans le cadre d un appel à projet national. En 2010, le cabinet PIVADIS a été mandaté pour réaliser une étude qui a permis de mieux connaître le fonctionnement du tissu commercial de la Région Mulhousienne. En 2011, un projet de Charte de Développement Commercial a été élaboré. Il a été validé, en 2012, par les partenaires de la démarche : m2a, SCOT, AURM, CCI, Chambre des Métiers, associations de consommateurs. Conforter une offre foncière et immobilière diversifiée pour les entreprises :: L aménagement et la gestion de parcs d activités m2a entend favoriser l accueil et le développement des entreprises en leur proposant une offre diversifiée et adaptée. Conformément à une délibération du Conseil d agglomération, elle assure également la gestion de zones aménagées dont elle a réceptionné les équipements publics : Aire de la Thur, Zone Industrielle de l Ile Napoléon et Autoport Sud Alsace. > Le Quartier d affaires gare TGV Ce quartier constitue l un des projets phare du développement de l agglomération mulhousienne. Il a vocation à accueillir des activités tertiaires supérieures et développe un potentiel de m² de surfaces destinées à accueillir des bureaux, hôtels, et services aux entreprises. Après la Région Alsace qui y regroupe des services, la Société Wärtsila, précédemment implantée sur le site de la Fonderie, a décidé d y installer son siège national. D autres entreprises sont intéressées à court terme. Des projets de Centre d affaires et de télécentre sont également à l étude avec la SERM et des partenaires privés. Un suivi de la dimension économique de cette opération est organisé au travers d un Comité de Pilotage. > Le Parc des Collines Le Parc des Collines est un élément majeur du développement de l Ouest de l agglomération mulhousienne. Il est directement raccordé au réseau autoroutier national et européen. D une superficie totale de 155 ha sur le territoire des communes de Didenheim, Morschwiller-le-Bas et Mulhouse, il fournit une offre foncière reliée au Technopôle de la Mer Rouge. Il répond à l objectif de concilier développement économique et qualité de l environnement tout en contribuant à la redynamisation du quartier des Coteaux. m2a a attribué à la SERM la concession d aménagement de la première ZAC de 75 ha du Parc des Collines composée des vallées 1 et 2, dont les aménagements ont été achevés en 2002 et dont la commercialisation est terminée (environ 300 entreprises et 2500 emplois). m2a assure l aménagement et le développement de zones d activités consacrées à l implantation d entreprises technologiques, tertiaires, industrielles, artisanales et logistiques : le Quartier d Affaires Gare TGV, le Parc des Collines, le Carreau Marie-Louise, la ZAE de Didenheim et celle de Dietwiller. 10 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

11 La seconde ZAC représente 75 ha dont 20 en Zone Franche Urbaine (ZFU). Sur les 30 parcelles aménagées, 13 sont vendues et 6 sont réservées. En 2012, cette nouvelle ZAC accueille une quinzaine d entreprises et plus de 200 emplois. > Le Carreau Marie-Louise Cet ancien carreau minier des MDPA représente un potentiel de développement économique important dans le domaine industriel, logistique et des éco-industries. Les MDPA ont procédé en 2004 et 2005 aux démolitions des installations minières dans la perspective de la cession future du site à m2a. En 2007, la SERM a finalisé les études pré-opérationnelles. En 2008 elle a réalisé les travaux de paysagement du site. Les travaux d aménagement relatifs au «carré PME» de la zone Sud, démarrés en 2009, se sont achevés en 2010 permettant ainsi le lancement de la commercialisation. Plusieurs contacts ont été établis avec des entreprises intéressées par cette zone. Un premier compromis de vente sera signé début La zone Nord du carreau Marie-Louise, désormais propriété des communes de Feldkirch et Ungersheim, accueille des activités valorisant l énergie solaire. > L Aire de la Thur Située sur le territoire de la commune de Pulversheim, l Aire de la Thur couvre une surface de 45 ha et compte à ce jour 27 entreprises représentant 900 emplois. Si l année 2010 a été marquée par les difficultés de Faurecia et la réduction de son effectif suite à la perte d un important marché, 2012 l a été par celle de l entreprise MCA. Des contacts sont en cours en vue de la réaffectation de son bâtiment. Une démarche est par ailleurs engagée par le Département qui y associera m2a afin de réduire le risque d impact pour les entreprises de la zone, déterminé par le Plan de Prévention des Risques d Inondations. > La zone d activités Ile Napoléon Ouest Cette zone d activités est située pour 90 % sur le territoire de la commune d Illzach et pour le restant sur les communes de Riedisheim et de Sausheim. Créée en 1967, gérée par l ex SIZIRM et depuis le 1 er janvier 2010 par m2a, cette zone est particulièrement dynamique, accueillant plus de 150 entreprises en majorité à caractère industriel et commercial. Elle est reliée à la voie ferrée par un embranchement particulier d une longueur de 1,9 km. Elle compte 8,26 km de voirie, m² d espaces verts, 170 candélabres pour l éclairage public. Sa gestion quotidienne est assurée dans le cadre d une convention d assistance à gestion associant m2a et la Ville d Illzach. En 2012 a été décidé le lancement d une étude relative à la requalification partielle de cette zone. > L Autoport Sud Alsace Ce site, le seul de ce type dans le Haut Rhin, est situé sur le territoire de la commune de Sausheim. Il accueille un parking de 165 places, dont 9 réservées aux véhicules transportant des matières dangereuses, permettant aux PL transitant sur les 4 axes routiers de faire une pause ou de passer la nuit sur un site spécialement aménagé à cet effet. En hiver l autoport permet le stockage des véhicules refoulés par la gendarmerie en cas de fortes intempéries. Jouxtant l Autoport, la zone Jean Monet accueille une quinzaine d entreprises dont une majorité spécialisée dans le transport et la logistique. L Autoport, géré depuis le 1 er janvier 2010 par m2a, compte 0,983 km de voirie, m² d espaces verts, 21 candélabres, ainsi qu un bloc sanitaire. En 2012, les travaux d entretien du site à la charge de m2a se sont élevés à TTC. > Autres zones d activités Didenheim : En 2008, la SERM a été désignée comme aménageur de la zone artisanale de Didenheim. En 2009 les études pré-opérationnelles et le processus de déclaration d utilité publique ont été lancés. L avantprojet présenté par la SERM, début 2011, a révélé une augmentation des coûts remettant en cause l équilibre financier de l opération. Un travail a été réalisé en 2012 afin d optimiser le parti d aménagement de la zone et son bilan financier en vue de permettre le lancement des marchés de travaux en Dietwiller : La clôture de la convention d aménagement dont faisait l objet la future zone d activités économiques de Dietwiller est intervenue fin 2012, suite à la réalisation par m2a des travaux de dépollution pour un montant de et de travaux de réfection de la chaussée diligentés par l aménageur (SEMHA). La réalisation de travaux de dépollution dans les délais impartis par la convention de séquestre a permis de mobiliser la somme de au profit de la communauté d agglomération. Les terrains ont été acquis par m2a auprès de la SEMHA pour un montant total de , somme qui avait été transférée par la CCIN. La commercialisation des terrains a été lancée avec la tenue d un comité d agrément. Les 4 candidatures présentées ont recueilli un avis favorable et se traduiront par des implantations en Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

12 Un territoire performant :: La réalisation de locaux à usage d activités m2a a pu constater que la demande des entreprises n était pas seulement foncière mais également immobilière. Une demande significative d entreprises industrielles, artisanales, tertiaires et technologiques existe et le secteur privé ne sait pas toujours y répondre notamment dans sa dimension locative. Afin de répondre à cette demande, m2a a décidé, en 1997, de développer une offre d immobilier d entreprise. Celleci est aujourd hui constituée des opérations suivantes : Hôtel d entreprises «La Fabrique» sur le Parc de la Mer Rouge (vocations technologique et tertiaire) : m², 5 locataires, taux d occupation de 65 %. > L aide à l immobilier d entreprise : le dispositif FDAI Le Département du Haut-Rhin a mis en place, en lien avec la société de crédit-bail Alsabail, un fonds départemental d aide à l industrialisation. Ce fonds est destiné à soutenir des projets d immobilier d entreprises. Depuis la création de ce fonds, m2a est systématiquement intervenue en complément du Département sur ces opérations de crédit-bail immobilier. En 2012, m2a est intervenue, aux côtés du Département, pour soutenir un projet d extension de la société Thurmelec à Pulversheim. Un montant de est venu compléter les apportés par le Département, pour un projet d un montant total de Village d entreprises du Parc des Collines (vocation artisanat PME) : m², 9 locataires, taux d occupation de 91 % Village artisanal du Drouot (vocation artisanat-pmeformation) : m², 22 locataires, taux d occupation de 87 % Hôtel d entreprises de l Aire de la Thur : m², 23 entreprises, taux d occupation de 90 % Village industriel de la Fonderie à Mulhouse (vocation industrie-technologie) : m², 2 locataires (Mitsubishi et Wartsila), taux d occupation de 99 % Site DMC (industrie-pme) : m², taux d occupation de 90 %. Se compose de 3 bâtiments dont «Le Garage» (ex SIAM), 3 locataires ; le bâtiment 33, 1 locataire (SPIE) et le Village d Entreprises (bâtiment 48) 4 locataires. A ces offres immobilières peuvent être rajoutés les 900 m² de la pépinière technologique du Technopôle et des bureaux d incubation dans la Maison de l innovation et de l entreprise (LAMIE). Deux entreprises sont d ores et déjà incubées au sein de ces locaux. la demande des entreprises n est pas seulement foncière mais également immobilière Sur le plan juridique et financier, les opérations immobilières économiques (à l exception de l hôtel d entreprises de l Aire de la Thur et des locaux de pépinière et d incubation) ont été regroupées en 2004 dans le cadre d une Convention d Aménagement Publique unique appelée RUDIE (Renouvellement Urbain par le Développement de l Immobilier d Entreprise). L objet de cette convention de 25 ans est de faciliter et de mutualiser la gestion des différentes opérations. Favoriser l adaptation des compétences aux emplois de demain :: Soutenir l accès et le retour à l emploi des habitants de m2a En moyenne sur le troisième trimestre 2012, le taux de chômage s établit à 10,3 % de la population active en France (y compris DOM). Dans les deux départements alsaciens, le 3e trimestre 2012 est marqué par une hausse du taux de chômage. Il s établit à 8,5 % dans le Bas-Rhin (+ 0,5 point en un an) et à 9,6 % dans le Haut-Rhin (+ 0,8 point en un an). Les grandes zones urbaines enregistrent des hausses du taux de chômage plus importantes. A Mulhouse : 10,9 %, soit + 9 % en un an. Dans ce contexte fragile, m2a a poursuivi en 2012 son engagement auprès des associations et des dispositifs qui œuvrent en faveur de l adaptation des compétences des demandeurs d emplois aux évolutions du marché du travail. Dans le cadre de sa stratégie de développement territorial «Mulhouse Alsace Eco 2020», m2a mène une action globale pour valoriser davantage le capital humain à partir des axes suivants : Soutenir le développement économique en favorisant l implantation et le développement des entreprises sur le territoire. 12 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

13 Accompagner les demandeurs d emploi dans leurs recherches et soutenir l insertion par l activité économique : m2a soutient les structures relais, dont la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF), Sémaphore ou REAGIR, qui sont chargées de mettre en œuvre la politique définie par la collectivité. Favoriser l adaptation des jeunes et de la population active aux mutations du marché du travail en fonction des spécificités du territoire. Développer le réseau partenarial intervenant dans le domaine de l orientation tout au long de la vie pour tous les publics (jeunes, adultes, salariés, demandeurs d emploi, ) sur le territoire de la région mulhousienne. La volonté d engagement fort de m2a s est traduite en 2012 par un soutien financier régulier aux acteurs communautaires comme suit : > La Maison de l emploi et de la formation (MEF) La Maison de l Emploi et de la Formation est l opérateur à qui m2a a principalement confié la coordination et la mise en œuvre de sa stratégie territoriale en matière d emploi. Elle est, en effet, chargée de veiller à la cohérence des interventions locales avec les besoins du territoire et de coordonner les politiques publiques et privées de l emploi, de l insertion et de la formation. Une subvention de a été attribuée à la MEF en > SEMAPHORE Mulhouse Sud Alsace SEMAPHORE Mulhouse Sud Alsace contribue à répondre aux besoins d information, de documentation et d insertion du public jeunes dans l agglomération mulhousienne. L association a accueilli plus de personnes en 2012, sur ses 8 sites et dans ses 7 permanences. Une subvention de a été attribuée à SEMAPHORE en 2012 ainsi qu une mise à disposition à titre gracieux des locaux qui représente une aide équivalente à La recherche et la mise en œuvre des moyens qui permettent à ces personnes d être accompagnées dans leurs démarches. Le pôle «jeunes» destiné aux 16 à 25 ans a accueilli personnes en 2012 et le pôle «adultes» personnes. Une subvention de a été attribuée à REAGIR en > ALSACE ACTIVE ALSACE ACTIVE facilite la création d emplois durables par l activité économique et apporte son aide aux personnes en difficultés d insertion professionnelle. Elle est membre du réseau national France Active constitué de 33 fonds territoriaux qui luttent contre l exclusion par une pratique solidaire du financement des entreprises. Une subvention de a été attribuée à ALSACE ACTIVE en 2012 pour les dépenses liées à la mise en œuvre de son fonds de garantie. > ADESION Le projet associatif d ADESION se traduit par des actions concrètes mises en œuvre dont la participation à la construction des parcours d insertion des publics éloignés de l emploi. En 2012, ADESION a assuré heures de travail en insertion. Une subvention de a été attribuée à ADESION en 2012 ainsi que la mise à disposition à titre gracieux des locaux qui représente une aide équivalente à > LA JOURNEE DES CARRIERES La Journée des Carrières et des Formations qui s est déroulée le 21 janvier 2012 a pour objectif d informer les jeunes, non seulement sur les filières d enseignement supérieur mais aussi sur leurs débouchés, en leur permettant de rencontrer 300 professionnels représentant les différents secteurs d activité. Sémaphore Mulhouse Sud Alsace a en charge la maîtrise d œuvre de l organisation de la Journée des Carrières et des Formations. Elle en assure la coordination pour le compte de m2a. L édition 2012 a attiré plus de visiteurs. > REAGIR L association REAGIR est un opérateur qui intervient avec une double finalité : - L insertion professionnelle des demandeurs d emploi et des personnes en difficulté L agencement par grands pôles thématiques a été reconduit. En complément de ces pôles, des espaces d information animés par les CIO, l UHA, Sémaphore MSA ont permis aux jeunes de se renseigner sur les formations dispensées et les réseaux d information et d orientation à leur écoute dans toute la région Alsace. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

14 Un territoire performant Il s agit de construire un nouveau bâtiment de m² qui, à côté des fonctions traditionnelles d une bibliothèque, comprendra des espaces de travail qui permettront d accéder à un centre de ressources pédagogiques faisant appel au numérique, y compris au niveau de l apprentissage des langues. m2a est maître d ouvrage de cette opération dont le budget s élève à 13,8 M, dont pour m2a, tels qu inscrits au CPER. Les études de faisabilité et de programmation ont été réalisées en En 2012, les études d avant-projet se sont poursuivies. Le début des travaux est prévu en > Institut de recherche et extension restructuration de l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu) Le coût total de l édition 2012 de la Journée des Carrières et des Formations s élève à , dont pris en charge par m2a. Développer le rayonnement de l enseignement supérieur m2a soutient les établissements d enseignement supérieur de l agglomération mulhousienne, ceuxci contribuant fortement à enrichir son territoire et à renforcer son attractivité. La stratégie de l UHA pour la période quinquennale consiste à : - recentrer les activités de recherche de l Université de Haute-Alsace sur quelques thématiques-clé et la renforcer sur ses valeurs et spécificités, - renforcer les pôles de recherche en les impliquant fortement dans la gouvernance, - mettre en place des plateformes mutualisées de compétences et techniques, - favoriser les recherches partenariales. Ces objectifs s inscrivent dans la stratégie que m2a entend favoriser au travers de «Mulhouse Alsace Eco 2020» en matière d enseignement supérieur. Ce soutien s articule autour de cinq axes : Le projet porte sur : - la construction d un Institut de Recherche regroupant tous les laboratoires liés à l ENSCMu - la construction d une extension des locaux d enseignement de l ENSCMu - la restructuration des locaux de l ENSCMu. Les travaux de l Institut de Recherche sont terminés depuis novembre 2012 et ceux de l Ecole de Chimie seront achevés à l automne Un montant de est inscrit au CPER. Participation m2a : :: L immobilier et l aménagement universitaire > La bibliothèque universitaire (Learning Center) 14 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

15 Ce soutien direct aux laboratoires permet de pérenniser dans la durée les activités de recherche fondamentale à l UHA et de maintenir sa place dans l espace universitaire régional et à l échelle du Rhin Supérieur. > Institut des Sciences et Matériaux de Mulhouse (IS2M) m2a a attribué en 2012 une subvention de à l IS2M dans le cadre de la seconde phase d un programme du CPER , dont le budget total est de 3 M. Celle-ci a pour objet l acquisition d un nouveau microscope électronique à transmission (MET) qui appartient à une nouvelle génération et sera le seul de cette nature pour tout le campus mulhousien. > Réseau Alsace de Laboratoires en Ingénierie et Sciences pour l Environnement (REALISE) Dans le cadre du CPER , REALISE a bénéficié en 2012 d une subvention de m2a de sur un budget de 5 M. Cette aide représente une partie du financement destiné à l acquisition, pour le laboratoire Gestion des Risques et Environnement de l UHA, de dispositifs d étude de la pyrolyse et la combustion de combustibles solides. > La Maison de l innovation et de l entreprise (LAMIE) LAMIE est un espace dédié à la rencontre des chercheurs et des acteurs économiques. LAMIE I a été ouverte en Elle constitue un lieu de services, de rencontres et d animation. LAMIE II devait compléter le dispositif avec une surface supplémentaire de m². Pour des raisons financières, le bâtiment ne sera pas construit, mais le concept est maintenu et se déploiera dans d autres locaux, en lien avec l UHA. :: L équipement des laboratoires > Laboratoire de Physique et Mécanique Textile (LPMT) Le LPMT a bénéficié d une subvention de m2a de en 2012 sur un budget total de 2 M inscrit au CPER Le projet de recherche s intitule «Ingénierie, Diagnostic, Fonctionnalité et Transport à Mulhouse». Les travaux s articulent autour de trois axes : matériaux, structures et procédés. :: Le soutien et la valorisation de la recherche m2a souhaite encourager le développement de la recherche, facteur d innovation et de transferts de technologies pour le territoire. Les thématiques de recherche soutenues par m2a entrent dans le cadre de cet objectif, à savoir le renforcement des filières d excellence des organismes de recherche mulhousiens et leurs liens avec les pôles de compétitivité et de compétences technologiques. Une subvention de a été octroyée aux laboratoires mulhousiens, décomposée comme suit : - Financement de 4 bourses de thèses : Financement d un spectromètre de Résonnance Magnétique Nucléaire (RMN) : Cet outil est indispensable aux activités de chimie moléculaire de l ensemble des laboratoires de l UHA. L expertise développée bénéficie également aux industriels locaux qui ont développé un partenariat important avec ce service. m2a souhaite encourager le développement de la recherche Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

16 Un territoire performant :: Le fonctionnement des établissements supérieurs > UHA Soutien financier aux colloques universitaires : Ces colloques, sélectionnés pour leur caractère national, transfrontalier et international ont été au nombre de quatre en Soutien à l ARIUT (Association Régionale des IUT) : 400 Trophées des IUT d Alsace > ISTA (Institut Supérieur Textile d Alsace) : > Alsace Tech : L association Alsace Tech regroupe les 10 grandes écoles d Alsace, parmi lesquelles l Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Mulhouse (ENSCMu) et l Ecole Nationale Supérieure d Ingénieurs Sud Alsace (ENSISA). Mulhouse comme destination de tourisme urbain de court séjour. Pour répondre à cet objectif, différentes actions d envergure ont été réalisées : - l une d elle, majeure pour le territoire, a été l installation de l Office du Tourisme et des Congrès courant janvier dans ses nouveaux locaux. Constitué d une surface de 600m 2 d accueil adaptée aux visiteurs, et notamment aux personnes à mobilité réduite, (accueil, espaces Internet, de libre consultation, de convivialité ), ce nouvel équipement renforce la lisibilité de l OTC, partenaire et opérateur de m2a dans le développement de l offre touristique du territoire. :: Le développement de la vie étudiante : m2a poursuit son soutien en faveur du développement de la vie étudiante. La Commission d Aide aux Projets Etudiants (CAPE) finance des actions collectives ou individuelles émanant des étudiants, conformément au cahier des charges, à savoir : expositions, manifestations culturelles ou sportives, actions humanitaires ou favorisant la vie étudiante, accueil des étudiants étrangers, etc. Le budget total de la CAPE est de m2a poursuit son soutien en faveur du développement de la vie étudiante Affirmer la place de l agglomération mulhousienne dans l Alsace touristique La stratégie touristique de l agglomération participe au développement de son attractivité en affirmant le positionnement du territoire au sein de l Alsace touristique. Activité économique à part entière, qui génère 115M de retombées et représente 4% des emplois de m2a (source ORTA), le tourisme valorise l image du territoire. L agglomération en relation avec l Office du Tourisme et des Congrès (OTC) et en partenariat avec les acteurs institutionnels, les professionnels et les opérateurs locaux du tourisme (Auberge de Jeunesse, Camping de l Ill) s attache à confirmer le positionnement de - Les travaux de rénovation des blocs sanitaires effectués au Camping de l Ill, ont largement contribué au maintien des 3 étoiles dans la nouvelle classification des hébergements de plein-air entrée en vigueur en juillet 2012, qui permet à l établissement de proposer une alternative de qualité aux hébergements classiques en ville - de même les travaux et aménagements engagés à l Auberge de Jeunesse, nécessaires à l obtention du label «tourisme & handicap» témoignent de la volonté de m2a d accompagner ses partenaires dans le développement de leur activité pour rendre le territoire toujours plus performant. L activité touristique a un impact financier direct pour l économie locale, grâce aux nuitées et à la taxe de séjour générées par les touristes. La taxe de séjour constituant une recette non négligeable pour la collectivité, m2a a choisi d accompagner les hébergeurs dans la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire votée au 1 er janvier 2013 et de moderniser sa perception en se dotant d un outil de télé-déclaration. 16 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

17 :: Les musées m2a a versé en 2012 une subvention de à l association Musées Mulhouse Sud Alsace qui fédère les 9 musées de l agglomération et La Kunsthalle, Centre d art contemporain de Mulhouse depuis décembre développer des actions culturelles et éducatives dans les musées Cette association a pour fonction de : - Promouvoir et valoriser les musées qu elle fédère - Développer des actions culturelles et éducatives dans les musées auprès de tous les publics - Coordonner les grands évènements comme La Nuit des Mystères. L année 2012 a conforté Musées Mulhouse Sud Alsace dans son rôle. Plusieurs actions culturelles originales se sont poursuivies comme les visites dansées, les actions auprès des scolaires et du grand public local et touristique ou encore la boutique des Musées sur le marché de Noël (chiffre d affaire en progression de 30%). La Nuit des Mystères, avec un record de fréquentation de plus de entrées a confirmé son statut de grand évènement dans l agglomération. Elle se classe 1 ère Nuit des Musées pour la troisième fois consécutive. D autres apports ont été versés aux musées techniques de Mulhouse pour leur fonctionnement et leur équipement, soit près de en tout. L ensemble du pôle muséographique représente un potentiel de visiteurs et un chiffre d affaires d environ 15 millions d euros en terme économique. Il emploie l équivalent temps plein de 150 personnes. :: Le parc zoologique et botanique Les missions du Parc zoologique et botanique de Mulhouse sont celles auxquelles adhèrent les zoos depuis de nombreuses années : détente, éducation, conservation des espèces, recherche scientifique. Ces missions ont été définies en 1996 par l Union Internationale de Directeurs de Jardins Zoologique dès sa création. Les missions d éducation, de préservation des espèces et de recherche scientifique liées à la conservation font partie des exigences applicables aux jardins zoologiques. Le Zoo de Mulhouse assume depuis sa création sa mission d accueil des visiteurs qui souhaitent se détendre par une visite agréable, en améliorant régulièrement la qualité du site. Les missions conservation des espèces et recherche scientifique se sont développées efficacement depuis 1979 par des collaborations nationales et internationales avec des universités, des organismes de recherche, des ONG de conservation de la nature et des gouvernements. Les succès obtenus ont permis d asseoir la réputation internationale du Parc zoologique et botanique dans ce domaine. > Les entrées enregistrées au Parc Zoologique et Botanique En 2012, le Parc a accueilli : visiteurs abonnements ont été vendus. La boutique a vendu plus de articles. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

18 Un territoire performant > Les animaux Le Parc zoologique et botanique compte 1200 animaux et 170 espèces. Plusieurs nouvelles espèces sont venues enrichir la collection animale (Kangourous roux, wallabies des rochers, oiseau 296 t de nourriture diverses se décomposent comme suit : 22 t de poissons, 76 t de fruits/légumes, 74 t de granulés, 25 t de viande et 99 t de foins-paille-regain ont nourri les pensionnaires du Parc zoologique et botanique. > Les animations et la promotion Les animations, destinées à tous les âges et toutes les catégories de population, manifestations, expositions, visites guidées zoologiques et botaniques, ateliers ludiques et pédagogiques, rencontres et conférences, sont organisées tout au long de l année. La promotion a fait appel à divers médias, affiches, dépliants, magazines, insertions, spots radios. > Le Service pédagogique Il assure la médiation scientifique auprès de différents publics, dans le but de sensibiliser les visiteurs à la connaissance et à la protection de la nature et de l environnement. Il a accueilli le Conseil Municipal des Enfants de Mulhouse dans le cadre de leur découverte du fonctionnement d une mairie. L échange franco-malgache initié en 2010 s est achevé avec la remise des livres et albums réalisé par les élèves de chaque pays. Il a également présenté une conférence sur la pédagogie de projet appliquée à la zoologie au zoo du Pal (03) en janvier. > Partenariats / Mécénats Cette politique lancée dès 2010 a produit rapidement ses premiers résultats en particulier avec les entreprises euros pour les dons et 1220 euros pour les parrainages d animaux. La rubrique mécénat, sur le site internet du Parc, a alimenté des questions des amateurs et permis de télécharger simplement et rapidement les formulaires de don. La 2 ème édition en 2012 «mécènes» organisée le 30 août a permis de présenter aux mécènes actuels et à venir le bilan de la saison ainsi que les projets en cours. > Les réalisations et travaux - Aménagement de l enclos des chiens de forêts - Réaménagement de l enclos des wallabies de Bennett pour y accueillir les kangourous roux et les wallabies des rochers - Chantier Zone Grand Nord qui va accueillir ours polaires, renards polaires, chouette lapone et bœufs musqués. > Les activités zoologiques et scientifiques Des réunions techniques et scientifiques ont été effectuées en Autriche, Suisse, Allemagne, Pays-Bas et à Mayotte, à titre d experts scientifiques ou de conférencier. Le Parc Zoologique et Botanique a accueilli 127 stagiaires : vétérinaires, animateurs, soigneurs-animaliers, etc. 18 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

19 Un territoire responsable Le développement durable constitue le fil conducteur de l ensemble des politiques publiques et des services déployés par la Communauté d Agglomération. Un aménagement responsable du territoire, l incitation à utiliser les transports publics et les modes de déplacements doux et la recherche des économies d énergie en sont la traduction concrète. Le Plan Climat Territorial de notre Communauté et de ses 100 partenaires associés en constitue l axe central, volontaire et exigeant. Partager un projet d aménagement durable du territoire :: Les opérations d aménagement La collectivité a assuré le montage et/ou le suivi de la mise en œuvre de plusieurs opérations communautaires qui se situent à différents stades d avancement, voire encore à l état de projet. Pour les opérations en cours, il s agit des ZAC Collines 1 et 2, Espace d activités de Didenheim, Hofer, Marie-Louise et Site Gare TGV. En sus du suivi classique, 2012 a été marquée par une mobilisation importante autour du montage du projet IKEA envisagé sur la ZAC 1 des Collines qui s est traduite entre autres par : - l élaboration du dossier de déclaration de projet et des dossiers de mises en compatibilité des PLU de Morschwiller-le-Bas et Mulhouse ainsi qu une forte contribution sur la mise en compatibilité du SCOT - le lancement, le pilotage et le suivi de diverses études environnementales réalisées sous maîtrise d ouvrage m2a et le suivi des études préalables à la modification du dossier de ZAC conduites sous maîtrise d ouvrage de la SERM - la saisine de l autorité environnementale - l organisation et l animation avec la SERM des comités techniques D autres travaux spécifiques ont été menés, notamment : - aux Collines (ZAC 2), une actualisation du bilan et de la durée de la concession qui ont conduit à la passation d un nouvel avenant mais aussi à l organisation et à la conduite des opérations de pré-réception des travaux pour vérifier leur conformité technique, - à Didenheim, la conduite de l analyse des études d avantprojet et la poursuite de la recherche d optimisation du parti d aménagement et du bilan financier, - à Marie Louise, le pilotage et la maîtrise d ouvrage des travaux de réfection de la route éponyme, et des études visant à améliorer la signalétique de la zone ainsi que l analyse du cahier des charges de cession de terrains, - sur le site de la gare TGV de Mulhouse, après une année 2011 très riche en réalisations, le suivi des opérations de pré-réception, la participation à la définition et à la mise en œuvre de la gestion future des ouvrages qui seront remis et l analyse du cahier des charges de cessions de terrains. Mais cette année a aussi été celle d une part de la concrétisation des négociations foncières avec la SNCF et RFF du démarrage de la 2 nde tranche du parking suite à la passation d un nouveau mandat avec la SERM, - un travail sur les procédures de remises d ouvrage et une proposition de plan d actions. Sur l aménagement de la zone d activités de Dietwiller, plusieurs actions ont été conduites comme le suivi de la mise en œuvre du merlon sur la zone, la production d un scénario de redécoupage foncier évolutif dans le temps et la proposition d évolutions réglementaires pour encadrer les possibilités d implantation de logements, préconisations qui ont été intégrées au document local d urbanisme. Pour les opérations en projet, la Communauté a participé au suivi d une étude environnementale portant sur le secteur de l Ile-Napoléon. L année 2012 aura aussi été celle de l achèvement des travaux d aménagement des abords de la gare de Lutterbach réalisés sous maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre de la Communauté. :: Prospective et programmation 2012 a vu se développer et s enrichir plusieurs démarches contribuant à définir les objectifs et les modalités du développement de l agglomération et de la région mulhousiennes. Sur la thématique «zones d activités», la Communauté a poursuivi la démarche d élaboration du Schéma Directeur des Zones d Activité, en procédant à une analyse qualitative des disponibilités, potentiels et perspectives, et au pilotage d une série d études réalisées par l AURM. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

20 Pour une connaissance partagée du territoire communautaire, m2a a poursuivi l élaboration et la mise à jour d un atlas présentant par commune les principales caractéristiques démographiques, sociales, économiques, environnementales et urbaines de chaque territoire. Autre action phare, le développement au plan technique des activités en matière d urbanisme réglementaire compte tenu de l association de m2a en tant que Personne Publique Associée (PPA) aux procédures d élaboration, de modification ou de révision des documents d urbanisme communaux. De cette implication est ressortie la formalisation des modalités d association de m2a afin de faciliter les échanges et la prise en compte des politiques d agglomération (transport, économie, environnement ) dans les Plans Locaux d Urbanisme, l émission d avis de m2a au titre de ses compétences et l instauration d un «porter-àconnaissance» communautaire dans les procédures d élaboration ou de révision. Ainsi, ont été produits les avis sur les PLU de Dietwiller, Heimsbrunn, Lutterbach, Mulhouse, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Zimmersheim et les porter-à-connaissance sur les projets de PLU d Eschentzwiller, Illzach et Pfastatt. Autre volet ayant fait l objet d une importante contribution, les actions menées au titre du Programme Local de l Habitat (PLH). Cette démarche a abouti à la réalisation en règle d un outil de suivi annuel de la production de logements à l échelle de m2a destiné à être diffusé largement aux communes. Augmenter la fréquentation des transports publics :: Les transports urbains Depuis sa création en 2010, Mulhouse Alsace Agglomération assure sur l ensemble de son périmètre la compétence des Transports Urbains en tant qu autorité organisatrice. En 2012, le réseau de Soléa, délégataire de m2a, s étend sur 221,3 kilomètres. Il est équipé de 867 arrêts de bus, de 41 stations de tramway et tram-train. Il est desservi par 21 lignes régulières de bus, 3 de tramways et 1 de tram-train km ont été parcourus pour plus de 23 millions de voyageurs. Le parc de véhicules est de 130 bus, 22 tramways et 12 tram-train. Cinq tramways mulhousiens circulent sur le réseau de la ville de Melbourne, dans l État de Victoria en Australie. D abord louées à l autorité organisatrice des transports de l État de Victoria, les cinq rames ont finalement été vendues par m2a, fin Le tram mulhousien a été rebaptisée «Bumblebee» (bourdon en anglais) par les Australiens, en raison de sa couleur jaune et de ses rayures noires. m2a a créé un titre appelé «groupe scolaire», réservé aux écoles maternelles / élémentaires du périmètre des transports urbains, valable pour 1 trajet pour un groupe de 30 personnes. Il est disponible auprès des agences Soléa depuis le 01/09/2012 au prix de 20 l unité. Le comité de pilotage du Plan de Déplacements Urbains de Mulhouse Alsace Agglomération s est réuni le 5 juillet 2012 au Musée Electropolis de Mulhouse. Des ateliers territoriaux se sont déroulés en fin d année. Ils ont été l occasion de débattre sur les propositions d objectifs et d actions de ce nouveau PDU. Sous le pilotage de la Région Alsace, m2a participe avec les autres autorités organisatrices de transport d Alsace à plusieurs actions pour promouvoir l usage des transports collectifs. Concernant l information multimodale Vialsace, elle est désormais disponible sur I-Phone et Androïd. En 2012, la démarche de certification NF s est poursuivie. 3 nouvelles lignes (10, 15, 18) ont été certifiées par l organisme indépendant «Afnor Certification». Le service de transports des personnes à mobilité réduite Domibus dispose de 13 véhicules adaptés kilomètres ont été parcourus pour transports effectués. Le nombre moyen de kilomètres par trajet est de 8 avec une moyenne de 40 minutes environ par trajet. :: Les grandes infrastructures de transports m2a soutient la création et le développement des lignes ferroviaires à grande vitesse, des ports et des voies navigables, de l EuroAirport et du projet de son raccordement au réseau ferroviaire. Avec l appui des services de la Ville de Mulhouse, m2a assure la gestion des réseaux ferrés de Richwiller-Bollwiller-Wittenheim et de l Ile Napoléon. 20 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

21 Elle soutient activement l Association TGV Est et anime le Club TGV Rhin-Rhône Mulhouse Alsace. > La LGV Est Les travaux de la seconde phase de la Liaison à Grande Vitesse Est ont démarré en 2010 et permettront la mise en service à l horizon La contribution de m2a est de 5,25 millions d euros. porteur, favorable à l inter-modalité des moyens de transport, au développement durable de la plate-forme aéroportuaire et à la relance de l économie régionale. Suite à la publication du projet effectuée le 25 mai 2012 qui a provoqué sa saisine, le Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a recommandé l organisation d une concertation. Un garant, dont le rôle consiste à veiller au bon déroulement de la procédure, a été nommé par le Président de la CNDP. > La desserte de l EuroAirport La desserte de l EuroAirport par autocar à partir de la gare de Saint Louis s est poursuivie dans le cadre d une nouvelle Délégation de Service Public. Le tarif est passé de 1 à 2 euros. L amplitude horaire du service a été étendue, le service a été renforcé aux heures de pointe et le nombre de navettes a augmenté en semaine. La fréquentation est restée stable par rapport à 2011 avec voyageurs. La contribution de m2a est passée de en 2011 à en > La LGV Rhin-Rhône La première phase de la LGV Rhin-Rhône a été mise en service le 11 décembre Mulhouse bénéficie désormais de 11 dessertes quotidiennes vers Paris en 2h40 (meilleur temps) au lieu des 3h05 auparavant et de 6 vers Lyon en 2h49 au lieu de 3h45 par le passé. > Le Club TGV Mulhouse Alsace Le bilan des travaux du Club et l Observatoire des effets du TGV ont été présentés lors de la plénière du 20 décembre 2012 à laquelle participaient les représentants des grandes collectivités alsaciennes et de la ville de Freiburg. Une motion réclamant l achèvement de la banche Est a été signée par des personnalités à cette occasion. > Les réseaux ferrés m2a Le programme de travaux s est poursuivi avec la remise en état de voies utilisées pour le traitement des convois destinés à l entreprise KS KALI à Wittenheim. Les contacts de m2a avec RFF pour l établissement d une base travaux et d une base de maintenance à Richwiller se sont poursuivis. > Les ports de Mulhouse-Rhin L étude pour l établissement d un schéma des ports de commerce d Alsace et le diagnostic des fins de concession des Ports de Mulhouse Rhin ont été réalisés à la demande du Préfet de Région. > La réouverture de la ligne Mulhouse-Freiburg L inauguration de la réouverture de la ligne Mulhouse- Müllheim au trafic voyageur a eu lieu le 8 décembre Cette nouvelle desserte propose désormais 7 allersretours quotidiens entre Mulhouse-Müllheim et un allerretour direct pour Freiburg. > Le projet de raccordement ferroviaire de l EuroAirport Le raccordement ferroviaire de l EuroAirport est un projet essentiel pour la Région qui s inscrit dans un contexte Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

22 Un territoire responsable En accord avec les services de l État et en coordination avec VNF, m2a, le Conseil Général du Haut Rhin, la CCISAM, la CCI de Colmar, et le Port Autonome de Strasbourg ont étudié un mode de gouvernance plus approprié que le régime de la concession et permettant notamment d avancer dans la réalisation du projet de coopération transfrontalière Rheinport. Participation aux travaux des associations qui militent pour le développement des transports m2a a contribué au développement des projets ferroviaires ou fluviaux au travers des associations dont elle est membre : l Association TGV EST Européen, l Association TGV Trans Europe TGV Rhin-Rhône- Méditerranée, l Association des Villes et Régions Européennes de la Grande Vitesse, le Consortium International pour le développement des voies navigables. m2a participe également à l étude sur la définition d une stratégie d action pour le développement de l activité fret ferroviaire portée par le Pôle Métropolitain Strasbourg- Mulhouse. aménagement de pistes cyclables quai d Alger et quai d Oran (2,6 km) à Mulhouse. Réalisation du jalonnement dans la traversée de Riedisheim et Rixheim. L engagement de la Participation financière à différents projets des communes comportant des aménagements cyclables (Illzach, Kingersheim, Riedisheim) et du Conseil Général du Haut Rhin (pistes du Schéma Directeur Cyclable Départemental). La Mise en œuvre du Schéma Directeur des Itinéraires Pédestres : Balisage de 75 km d itinéraires pédestres en collaboration avec les 4 associations du Club Vosgien, intervenant sur le territoire de m2a. > Obtention du label Ville Vélotouristique La Fédération Française du Cyclotourisme décerne cette reconnaissance aux collectivités qui offrent aux cyclotouristes un accueil et des équipements adaptés à leurs besoins. Il constitue une première dans les grandes agglomérations alsaciennes. Encourager la pratique du vélo et de la marche m2a a poursuivi en 2012 la réalisation de son réseau d itinéraires cyclables et pédestres. Ont notamment été menés à bien : > L approbation du Schéma Directeur des itinéraires cyclables de m2a Le schéma directeur des itinéraires cyclables est l outil indispensable pour assurer la cohérence, dans l espace et le temps, de la réalisation des aménagements cyclables sur le territoire communautaire. Il permet aussi de déterminer clairement les maîtrises d ouvrages respectives de m2a, des communes et du Conseil Général. L approbation du schéma en 2012 a été l aboutissement d un travail de concertation approfondi avec l ensemble des communes de m2a. > La réalisation d aménagements cyclables : Réalisation d une piste cyclable bidirectionnelle rue Albert Camus (0.7 km) à Mulhouse. Il s agit d une section d un itinéraire cyclable qui sera poursuivi sur la rue de l Agriculture et la rue de Hirsingue en Achèvement de l Eurovelo 6 dans sa traversée de m2a : 22 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

23 Préparer la transition durable de l agglomération et préserver le cadre de vie :: La mise en œuvre du Plan Climat en 2012 > Un bilan En 2010, l actualisation du Plan Climat avait permis à Mulhouse Alsace Agglomération, de réaffirmer et d amplifier la dynamique de l ensemble du territoire en vue d une diminution des émissions de gaz à effet de serre. En 2012, une nouvelle feuille de route a été lancée avec des objectifs d amélioration des actions et de la mobilisation. L édition d un premier bilan du Plan Climat a, quant à elle, permis de donner de la visibilité aux actions entreprises, pendant 5 ans, par les 104 partenaires de la démarche. Leur engagement se concrétise ainsi au travers de la réalisation de 513 actions qui s inscrivent toutes dans l un ou l autre de ses axes stratégiques : Acheter et consommer durablement Aménager et gérer le territoire pour les générations futures Construire et rénover pour demain Développer les transports doux Informer et sensibiliser Ce bilan nous révèle aussi, entre autres, que 49% des actions engagées et répertoriées sont le fait des communes de l agglomération tandis que personnes ont été sensibilisées entre 2006 et La mobilisation des partenaires qui vise plusieurs objectifs locaux, en adéquation avec les objectifs européens et les objectifs nationaux, a pu contribuer, en partie, à une diminution des émissions de gaz à effet de serre de -13% constatée entre 2006 et 2009 sur le territoire. Kteq CO2 /an Evolution des émissions de GES sur le territoire % -4,5% par an ,8% par an 2020 EN ROSE : données réelles EN VERT : prospective Source : Aspa 40% 30% 20% 10% 0% 45% 9% 23% Consommation 15% 11% La répartition des actions par axe Répartition par maîtres d ouvrages 22% 10% Pour l ensemble des actions répertoriées dans le <plan Climat : tonnes équivalent CO 2 évitées m2a Communes Partenaires 26% 17% Consommation Aménagement Habitat Transports Communication Afin de maintenir cette dynamique positive, plusieurs instances et outils contribuent à l animation et à l évaluation de la démarche : - le comité de pilotage transversal composé d élus en charge des thèmes du Plan Climat. Accompagné d une équipe projet, ce comité poursuit son travail d animation de propositions et de coordination en lien avec l ensemble des partenaires et des services. - l a plateforme informatisée de suivi des actions qui contient les fiches actions du Plan Climat et qui est accessible à l ensemble des partenaires du Plan Climat. Les fiches actions et les indicateurs sont gérés, renseignés et modifiés directement, soit par le partenaire responsable de l action, soit par le référent Plan Climat de la fiche. - le suivi des émissions annuelles de gaz à effet de serre fourni par l ASPA. - le conseil participatif, instance composée de citoyens, élus, représentants d associations qui est une véritable force de propositions du Plan Climat. Des membres du Conseil participatif ont d ailleurs contribué à l élaboration d une nouvelle version de la Climat box. 4% 38% 27% 28% 13% 45% 8% 15% 16% Aménagement Habitat Transports Communication 9% 24% Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

24 Un territoire responsable Quelques actions Plan Climat de m2a : Mulhouse Alsace Agglomération a contribué en 2012 à plusieurs actions labellisées plan climat : > Le bilan du Plan Climat et la journée des partenaires Cinq ans après son lancement, ce bilan a été construit à partir des informations saisies par les partenaires sur la plateforme intranet du Plan Climat. Il a permis à tous les partenaires de prendre la mesure de la mobilisation de chacun en vue de permettre une diminution effective des émissions du territoire. Construit autour d une évaluation qualitative et quantitative des actions, ce document a nécessité environ 1000h de travail. Une journée des partenaires a en outre été organisée afin d échanger sur ce bilan et les perspectives du Plan Climat. > L organisation de rencontres du plan climat En 2012, plusieurs rencontres ont été organisées pour permettre aux partenaires du Plan Climat d échanger sur des thèmes aussi variés que l urbanisme (présentation aux communes d un guide «PLU durable»), les transports (contributions aux réflexions sur la révision du Plan de Déplacements Urbains de m2a), l agriculture durable, > Le lancement d un cycle de conférences dédié à l énergie Un cycle de conférences est ouvert depuis 2012 à tous les partenaires et habitants souhaitant débattre sur ce thème. Des conférences sont organisées dans ce cadre tous les 2 à 3 mois, elles réunissent en général une centaine de personnes. > L élaboration et la diffusion d une nouvelle climat box 4 ans après le lancement de la première climat box, certains membres du conseil participatif (habitants, élus, ) ont participé aux réflexions sur le contenu d une nouvelle version plus novatrice. Cet outil contient, comme la précédente version des objets permettant de faire des économies d énergie au quotidien, contribuant dans le même temps à un effort de sensibilisation toujours indispensable. La poursuite du Plan Climat d Entreprise (actions menées en interne à la collectivité) à travers l édition de rubriques «tous clima cteurs» dans le Lien et sur l intranet et la mise en place d une livraison de paniers paysans sur le lieu de travail des agents depuis :: Pôle de compétence Bâtiments Basse Consommation Le pôle de compétence BBC (Bâtiment Basse Consommation) a été lancé en mars 2009 par la Communauté d Agglomération. Ce pôle entend agir à la fois sur l offre (entreprises) et la demande (maîtres d ouvrages publics et privés) nécessaire pour stimuler le marché de la construction basse consommation. Le principe consiste à s appuyer sur des chantiers pilotes véritables supports aux nouvelles techniques, et approches méthodologiques induites par la basse consommation. > L e pôle s appuie sur : une communication des visites de chantier comme action majeure une organisation déjà construite une phase opérationnelle nécessitant le portage par des chefs d entreprise un film (chantier pilote de la rénovation d un bâtiment public, mairie de Staffelfelden) présenté le 26 octobre 2012 au salon Energivie. Les chantiers pilotes identifiés par le pôle BBC font l objet d un financement de m2a pour le coût lié à l application de la méthodologie du pôle BBC (thermographie, tests d étanchéité, métrologie et suivi par la maitrise d œuvre). Le film est réalisé à partir du chantier pilote, à destination d élus et maitres d ouvrages et d œuvre. Il apporte des éléments de compréhension sur l organisation, la méthodologie, les retours d expériences de tels projets de rénovation, différents de ce qui se pratique classiquement. Un abondement à l appel à projets Je rénove BBC d EDF et de la Région > Des aides majorées pour les communes de m2a ( ) m2a accompagne les propriétaires habitant l agglomération et souhaitant rénover leur maison individuelle pour faire des économies d énergie. 24 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

25 Dans ce cadre, m2a a mis en place un complément d aide pour les projets qui répondent aux critères définis par la Région Alsace et EDF et qui sont situés sur le territoire. La cible : maisons individuelles avec propriétaires occupants. Jusqu à de subventions. Le complément d aide mis en place sur m2a est de 4000, réparti de la manière suivante : - Aide à la maitrise d œuvre / projet - Aide aux travaux de rénovation thermique /projet En 2012, 33 propriétaires des communes de l agglomération ont déjà pu bénéficier du dispositif. :: La Qualité de l air intérieur et extérieur Dans le cadre de sa compétence relative à la qualité de l air, Mulhouse Alsace Agglomération assure la mission «Gestion de la qualité de l air» pour le compte des communes qui la composent. L ASPA, association de surveillance de la qualité de l air assiste m2a dans ce travail. L agglomération de Mulhouse dispose d un réseau de mesures de la pollution atmosphérique de trois stations fixes qui surveillent la pollution de fond en milieu urbain et périurbain. Une quatrième station de proximité trafic sera installée en > Organisation d une campagne de mesure de la qualité de l air en 2012 par l ASPA Après dix ans, l actualisation des données de qualité de l air est devenue nécessaire. Cette campagne, qui établit des points de mesure sur l ensemble de m2a, répartis sur des sites de proximité trafic et des sites dits «de fond», doit permettre le recensement des principaux polluants, et le suivi des niveaux de pollution atmosphérique. En raison de la variabilité des niveaux de pollution entre les saisons, deux campagnes de mesures sont organisées en hiver 2012 et en été en > Réalisation du diagnostic d émissions de gaz à effet de serre «patrimoine et compétences» L ASPA accompagne m2a pour la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre «patrimoine et compétences» de la collectivité. Ces bilans permettront de suivre d une année à l autre les différentiels par postes dans une optique d optimisation des consommations énergétiques de la collectivité. Les services de la collectivité effectuent la collecte des données qui sont ensuite exploitées par l ASPA en vue du calcul des émissions de gaz à effet de serre induites par les consommations constatées. Des études sur la qualité de l air intérieur sont aussi régulièrement réalisées par l ASPA sur l agglomération. > La sensibilisation des scolaires à la gestion de la qualité de l air Depuis la rentrée scolaire 2006/2007, un programme de sensibilisation des scolaires à la gestion de la qualité de l air est proposé chaque année à toutes les écoles élémentaires de l agglomération. Cette prestation est assurée par le SIVOM, via les agents de communication. :: Consommation responsable et agriculture durable m2a soutient la promotion et le développement des circuits courts sur la région mulhousienne : vente directe chez les producteurs, paniers paysans, AMAP (Association de Maintien de l Agriculture Paysanne). > Les actions 2012 : m2a a développé des partenariats avec la Chambre d Agriculture du Haut-Rhin, la FDSEA (fédération départementale syndicale des exploitants agricoles) et le SAGE (schéma d aménagement et de gestion des eaux=) Ill Nappe Rhin afin de promouvoir et développer l agriculture péri-urbaine et durable sur le territoire. La participation de l agglomération par le biais d un stand «circuits courts» sur la foire «Simon et Jude» d Habsheim a également permis de faire connaitre les solutions existantes en la matière sur le périmètre m2a. La Communauté a suivi les projets de deux communes pour le développement de l agriculture durable sur leur territoire : la commune de Wittenheim avec le projet du Mittelfeld et la commune de Staffelfelden. Dans le cadre de son Plan Climat d Entreprise, m2a a également souhaité permettre la livraison de paniers paysans à ses agents sur leur lieu de travail. Véritable succès ce sont 140 paniers à fin 2012 livrés sur 6 sites différents (mairie, voirie, service des eaux, PUPA Richwiller, Service des espaces verts, Architecture). > Achats responsables Mulhouse Alsace Agglomération a participé aux réunions de travail du «Club des Acheteurs Publics Eco Responsables d Alsace» qui regroupe des collectivités territoriales et les principales administrations de l Etat dans la région. Une fiche «achats responsables» dans le cadre de la nouvelle édition du guide des achats fait le point sur les obligations et les différentes possibilités existantes en la matière. :: Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) m2a s est engagée, avec l ADEME, dans un Programme Local de Prévention des déchets qui vise en 5 ans à réduire les déchets ménagers et assimilés de 7%, un défi qui correspond aux objectifs ambitieux de notre Plan Climat Territorial. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

26 Un territoire responsable m2a souhaite améliorer sa politique de gestion des déchets, par l optimisation de la collecte, mais également par la réduction de la production de déchets. Les enjeux fixés par m2a et mis en œuvre à partir de 2013, concerneront en priorité : L éco-consommation L éco-exemplarité de la collectivité Favoriser la 2 ème vie des déchets Sensibiliser les publics :: Préserver et valoriser les paysages et la biodiversité m2a assure cette compétence, notamment en lien avec la politique GERPLAN du CG68, qui permet de préserver et de développer la biodiversité et les espaces naturels de l agglomération, en lien avec les communes. > Les actions 2012 : gestion alternatives des espaces verts : aide aux communes et participation à la réflexion sur le BRF gestion des zones humides : visites de sites de Dietwiller et Wittenheim trame verte et bleue : participation aux groupes de travail régionaux pour l élaboration du SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) urbanisme durable : - élaboration et présentation d un guide PLU «urbanisme durable» à l attention des communes avec l AURM - participation aux réflexions du SCOT (révision), avis sur l élaboration des PLU des communes - participation à la réflexion sur les nouveaux territoires économiques (pôle 430) conseil et aide financière aux communes : - Richwilller : réalisation d une zone humide et plantation d arbres - Sausheim : renforcement de la trame verte le long du Quatelbach, sentier pédagogique nature pour l APPMA - Wittenheim : renaturation de mares dans la friche Eugène, étude écologique de la lande du Neumatt, parcours balisé de découverte nature, sensibilisation de la population au développement de la biodiversité - Zillisheim : renaturation d un sentier piéton et mise en valeur de la biodiversité - Shed s : festival 6 pieds sur Terre - Brunstatt : acquisition d un broyeur de végétaux - Staffefelden : Implantation d une activité de maraichage et développement d un circuit court, démarche de sensibilisation à la préservation de la nature et au développement de l agriculture - Association Schnackala Mulhouse Sensibilisation à la consommation responsable - Trèfle Rouge : sensibilisation du public à l agriculture durable. :: Education à l environnement m2a a co-organisé l exposition «consom attiude» du 10 avril au 2 septembre 2012 au Musée EDF Electropolis qui a permis de sensibiliser plus de 400 scolaires ainsi que le grand public, aux enjeux de la consommation. La 3 ème édition de l opération Climat Gourmand du 10 au 30 septembre, organisée en partenariat avec 9 restaurateurs, a permis à plus de 800 consommateurs de découvrir l impact de notre consommation alimentaire sur les émissions de gaz à effet de serre. :: Efficacité énergétique > Poursuite de l accompagnement des communes En 2011, une vision actualisée de l ensemble des consommations d énergies du patrimoine bâti de chacune des 32 communes a été donnée dans le prolongement, il a été proposé aux communes des actions d accompagnement «post audit». Par ailleurs, le suivi des consommations d énergie du patrimoine m2a/ville de Mulhouse s est poursuivi : - Suivi trimestriel de la production d énergies renouvelables, - Relevés et suivi des compteurs et sous compteurs du multi-accueil Papin Franklin équipé d une PAC. - Mise en place d un suivi automatisé des consommations de bâtiment énergivores par télé-relève. > Politique énergétique Le travail prospectif lié à la thématique énergétique au sein de m2a a été renforcé, notamment par le travail sur le miscanthus et l approvisionnement en biomasse. > Sensibilisation Diverses actions de sensibilisation ont été menées durant l année 2012, en particulier, le stand sur le salon énergivie et l opération «jour de la nuit» sur la pollution lumineuse. :: Les actions menées par l ALME La contribution annuelle de m2a s est élevée en 2012 à euros. L activité de l Agence s est déclinée en 2012 autour des thèmes suivants : - la poursuite des démarches de suivi-post audits avec les communes partenaires. Plus de 20 communes concernées par l analyse des consommations de fluides et l évaluation des économies réalisées ces dernières années. - la poursuite de la promotion et de l animation de la basse consommation BBC dans les bâtiments neufs et rénovés notamment en copropriété (opération Clairval à Riedisheim), - la consolidation de l activité Espace Info Energie-EIE en partenariat avec l ADEME et la Région Alsace. 26 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

27 - la précarité énergétique : réalisation de 85 audits énergétiques avec accompagnements et interventions sur sites pour les bénéficiaires du programme. - les prestations d aides à la décision, audits simplifiés et conseils avant de construire pour des acteurs institutionnels et privés (copropriétés, SEMHA, SOMCO, Mulhouse Habitat..), - le maintien d un positionnement européen et national de l ALME au travers des réseaux TRION et de la Fédération FLAME des Agences l énergie. :: Les activités du CINE Par ses actions éducatives en direction de tous les publics et notamment des jeunes, le CINE apporte des éléments de connaissance de la nature et des supports de réflexion en faveur d une intégration du respect de l environnement pour inciter à des changements de comportements significatifs, individuels et collectifs. Les activités du CINE se déclinent sur plusieurs registres : - Les scolaires : 281 classes accueillies - Les loisirs enfants : ½ journées/enfants - Des formations pour adultes : 300 journées/adultes organisées. - Le grand public et les familles : personnes lors de conférences «rendez-vous éco-citoyens», de journées familiales à thème, de matinées de baguage d oiseaux, d expositions (notamment girouettes anciennes en partenariat avec la Ville de Lutterbach), ou lors de sorties nature à proximité. - Enfin le Moulin participe largement à des manifestations extérieures sur le thème de l environnement, du développement durable. :: La gestion des réseaux de chaleur et des centrales thermiques de Mulhouse-Illberg et Rixheim La centrale thermique de l Illberg distribue de la chaleur issue de l installation de cogénération et des chaudières par le réseau de chauffage urbain pour le quartier des Coteaux et la zone universitaire. Elle vend l électricité produite par l installation de cogénération. En 2012, la vente de chaleur a augmenté de 12,8% par rapport à l année précédente suite à des conditions climatiques plus rigoureuses. La consommation de gaz n a subi qu une hausse de 7,7% du fait d une quasistabilité de la production d électricité. Le prix de rachat de l électricité a subi une baisse de 2,9% au 1 er trimestre 2012 liée aux évolutions trimestrielles du prix du gaz industriel et une baisse de 6,07% au 4 ème trimestre 2012 liée aux conditions du nouveau contrat de revente à EdF. La centrale thermique biomasse de Rixheim, quant à elle, distribue la chaleur produite dans la ZAC du Petit Prince et le centre ville de Rixheim par un réseau de 11 km. En 2012, la part de chaleur produite par la biomasse a été de 81%, largement supérieure aux 50% nécessaires pour permettre de facturer la chaleur à un taux de 5,5% a vu notamment : - Le raccordement de l EHPAD, de la résidence des Glycines et de quelques pavillons dans la rue des prés - La poursuite des raccordements dans la ZAC du Rinderacker - Le raccordement de la manufacture et de la villa Zuber. Optimiser la gestion des déchets :: Le nettoiement des rues et le déneigement > Le nettoiement des rues Cent soixante et onze agents du service Propreté Urbaine et Parc Auto travaillent du lundi au dimanche au nettoyage des rues, places et autres espaces publics minéraux, ainsi qu à l entretien des corbeilles à papiers et au nettoyage des marchés. Ces équipes assurent aussi bien le balayage manuel que le nettoyage mécanisé. Leurs activités sont les suivantes : Balayage mécanisé Les prestations de balayage mécanisé sont assurées en régie dans l ensemble des communes de m2a. Le service propreté a repris la prestation en régie sur la commune de Pfastatt depuis le début de l année Balayage manuel Le balayage manuel est assuré en régie sur 16 communes, par un prestataire sur 5 communes, et par les communes elles-mêmes dans les 11 dernières. Les activités sont regroupées sur le site principal de la ZA Max à Richwiller, sur le site secondaire à Didenheim et sur le site de proximité de la rue de Rouffach à Mulhouse. La Communauté d agglomération a organisé le 28 mars la 18 ème opération traditionnelle du «Nettoyage de printemps». 115 participants ont collecté 42 tonnes de déchets sur Mulhouse. 15 tonnes ont été collectées dans les communes à l occasion de l opération Haut-Rhin Propre. En 2012, le dispositif de lavage des rues avec interdiction temporaire de stationner et l approche globale sur l hyper centre de Mulhouse ont été reconduits. En avril 2012, le service propreté a repris en régie la prestation d hydro-décapage sur la ville de Mulhouse. Ainsi, m2 de zones piétonnes ont été décapées sur l année Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

28 Un territoire responsable > Le déneigement La coordination de la viabilité hivernale est assurée par la Communauté d agglomération, et notamment la veille météo et le déclenchement de l alerte en cas de neige ou de verglas. m2a maintient également un stock de sel de déneigement à disposition des équipes d intervention des communes. Ce dispositif, qui a confirmé sa pertinence depuis plusieurs années, a été reconduit en :: La collecte des déchets ménagers > La collecte des déchets Les équipes de collecte et de transport des déchets comptent 159 agents. Le tonnage de déchets ménagers collectés en régie s est élevé à tonnes en 2012, réparti comme suit : 15 % de déchets d emballages recyclables, 5 % de déchets verts et 80 % de déchets résiduels. Le tonnage de déchets ménagers collectés par le prestataire de collecte s est élevé à tonnes en 2012, réparti comme suit : 7 % de déchets d emballages recyclables, et 93 % de déchets résiduels. L année 2012 a vu se poursuivre le programme de déploiement des conteneurs enterrés dans le cadre du projet Mulhouse Grand Centre. Par ailleurs, le Maire de Mulhouse a souhaité voir mettre en œuvre la collecte sélective des déchets en porte à porte sur le périmètre de sa commune. Dès 2013, la collecte sélective en porte à porte sera généralisée à Mulhouse. La distribution de bacs à roulettes pour la collecte des déchets résiduels et celle du papier, carton et des bouteilles plastique est programmée en parallèle. Les conteneurs pour la collecte en apport volontaire seront progressivement retirés. > La contrainte médiation L équipe «Contrainte-Médiation» chargée de la sensibilisation et de la coercition mène des actions ciblées concernant la propreté, la présentation des ordures ménagères et la pollution canine. En 2012, près de 387 propriétaires de chiens ont été contactés procès-verbaux de contravention ont été dressés essentiellement en raison d un non-respect des jours de présentation des poubelles. Les véhicules des communes qui ont passé convention avec la Communauté sont entretenus par les équipes du Parc Auto, au même titre que les véhicules affectés aux missions communautaires. Le Parc Auto procède aussi à l acquisition des véhicules de m2a et de la Ville de Mulhouse, dans le cadre de marchés publics d acquisition. A la fin de l année 2012, le parc de véhicules géré par le Parc Auto s élevait à 809 unités, réparties de la façon suivante : 347 à la Communauté et 462 aux communes. La diminution par rapport à fin 2011 est de 4 unités, résultant de la réforme d équipements vétustes. Les budgets pour le renouvellement des véhicules se montent à 1,240 M pour la Communauté. De plus, ont été consacrés à l acquisition d équipements de déneigement pour plusieurs communes de m2a. m2a dispose d un parc de 131 véhicules à carburant propre: 120 véhicules GPL et 11 électriques, ainsi que 20 rejetant moins de 120 grammes de CO2. Une benne à ordures ménagères hybride Renault Trucks, associant l énergie électrique et thermique dans le but de réduire la consommation et la pollution, a été mise en service début Le gain de consommation par rapport à une benne classique est de près de 25%, soit un gain annuel de litres de carburant et 9 tonnes de CO2. En 2012, le garage a effectué heures de maintenance pour le parc de véhicules et d équipements, soit interventions. Le montant total des travaux s élève à 2,3 M. :: Le Parc Auto Le Parc Auto comprend les équipes d entretien des véhicules, mais aussi les services de gestion du parc et d approvisionnement en carburant. Le Parc Auto dispose de deux sites, celui de Didenheim dédié à la maintenance des véhicules légers et celui de Richwiller qui assure la maintenance des poids lourds et des engins. Les deux sites intègrent une station service et des équipements de lavage. 28 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

29 Un territoire solidaire et attractif Si la commune reste la collectivité de proximité par excellence, la dimension communautaire permet de mieux équilibrer une offre de services qui contribue à la cohésion sociale de l agglomération a été la première année de mise en œuvre du PLH de m2a approuvé en décembre Le bilan chiffré de cette 1 ère année sera réalisé pour juin En 2012, un PLH de «préparation» a permis de concevoir un aménagement du territoire qui permette de réduire les coûts de construction des logements pour les familles et négocier les dispositifs aidés nécessaires (notamment le dispositif DUFLOT). La délégation de gestion des aides à la pierre de l Etat Accompagner la Ville de Mulhouse dans son programme d accompagnement des copropriétés en difficultés (PICO) des Coteaux : 5 copropriétés représentant 707 logements. Soutenir les actions de réhabilitation dans le cadre du Programme d Intérêt Général( PIG) «Habiter Mieux Louer Mieux». Au total 631 logements seront rénovés sur le territoire pour un montant de plus de 6 millions d euros de travaux générés. AVANT :: Le parc locatif social En 2012, 4 grands objectifs ont guidé l action de m2a : Poursuivre les efforts de développement d une offre nouvelle : à ce titre 186 nouveaux logements sociaux ont été agréés. Accompagner les communes déficitaires au titre de l art. 55 de la loi SRU (n atteignant pas 20% de logements sociaux): 126 logements sociaux ont pu être financés dans ces communes en Inciter à la construction de bâtiments économes en énergie. 100% de la production neuve a été produite en BBC et 91% des Acquisitions-Améliorations ont atteint le niveau Très Haute Performance Energétique. M2A a octroyé sur fonds propres des subventions complémentaires pour ces projets à hauteur de par logement très social. APRES Amélioration du parc existant : la démolition de 108 logements sociaux à Riedisheim sur l immeuble dit «La Banane» ainsi que la mission relogement ont pu faire l objet d un financement à hauteur de :: Le parc privé En 2012, 3 grands objectifs pour l agglomération ont guidé l action de m2a : Soutenir les actions de la Ville de Mulhouse en faveur de la requalification des quartiers anciens dégradés par la mise en œuvre de l OPAH Renouvellement Urbain. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

30 Un territoire solidaire et attractif :: La compétence «Gens du voyage» > Les aires Permanentes d accueil des gens du voyage 5 aires d accueil des gens du voyage sont gérées par m2a, pour une capacité totale de 167 places. Ce nombre est conforme au schéma départemental d accueil des gens du voyage. La gestion et l entretien des aires ont été assurées par des prestataires de service : «L Hacienda» dont le contrat d engagement est arrivé à échéance en février 2013 pour les trois aires de l ex-camsa et se terminera fin 2014 pour les aires de Rixheim et Riedisheim. Un nouveau prestataire «VAGO» prend progressivement le relais. Le taux d occupation cumulé des 5 aires d accueil est passé à 71% en 2012 contre 61% en > Les aires de grand passage m2a s est mobilisée aux côtés des communes pour les aider à gérer les occupations sauvages de l été et est intervenue de manière déterminée auprès de l Etat pour qu il joue tout son rôle dans la recherche de solutions pérennes. Grâce à l action conjuguée des acteurs, un traitement équilibré de la question est en bonne voie. Favoriser l épanouissement des familles en leur garantissant un haut niveau de service :: Petite enfance m2a compte en 2012 : > 30 structures collectives : 3 en gestion directe. 24 en gestion associative dont 5 en délégation de service public (DSP). 1 multi accueil collectif et familial en délégation de service public (DSP). 1 hospitalière. Soit 1374 places en multi accueil, 190 en jardin d enfants et 249 en périscolaire maternel (agrément PMI). > 8 Relais Assistantes Maternelles (RAM) : 4 en gestion directe (Mulhouse Franciscains, Mulhouse Nord, Bassin Potassique et Baldersheim). 4 en gestion associative (Illzach, Pfastatt, Riedisheim et Rixheim). Soit assistantes maternelles agréées en activité et places à domicile. > Prestation de Service Unique (PSU) Depuis le 1 er janvier 2012, la CNAF a défini de nouvelles dispositions qui conditionnent le versement de la PSU l aide financière versée par la CAF pour le fonctionnement des équipements d accueil des jeunes enfants Parmi celles-ci : La tarification est à l heure. Le temps d accueil doit être évalué par les familles au plus près des besoins. Des déductions sont possibles sur le temps d accueil réservé (congés des parents, maladie > 3 jours, ). Les produits d hygiène (Couches, lingettes, crèmes ), et le lait maternel sont fournis par les structures. L ensemble des structures Petite Enfance de m2a est concerné par ces dispositions > Ouverture d un guichet unique d inscription dans les 3 multi accueils en gestion directe Depuis janvier 2012, les préinscriptions pour les 3 multiaccueils en gestion directe (Habsheim, Baldersheim et Sausheim) sont centralisées au Pôle Education et Enfance. Cette organisation permet une meilleure visibilité de la demande et ainsi une meilleure gestion de l offre. > Fonctionnement des multi-accueils Le 16 aout 2012, le multi-accueil «les Petites Sirènes» à Sausheim a emménagé dans de nouveaux locaux d une surface de 686 m², plus fonctionnels et mieux adaptés à l accueil du jeune enfant. Afin de créer un lien avec les parents, des petits déjeuners leur sont proposés par les équipes. Il existe également des comités de parents pour travailler dans un minimum de transparence. Les structures Petite Enfance organisent des activités et des temps forts rythmant la vie des enfants durant toute l année. > Nouvelle répartition géographique des Relais Assistantes Maternelles L année 2012 a également vu une nouvelle répartition du territoire pour les RAM, dans le but d améliorer la qualité de service et la proximité. En effet, les RAM voient leur mission d information et de formation auprès des professionnels et des familles se renforcer. Ainsi, les RAM deviennent des lieux de centralisation de l offre et de la demande de place en accueil individuel, collectif et spécifique ce qui permet d optimiser l offre existante. Pour ce faire, le RAM de Mulhouse est scindé pour créer 3 relais ; les Ram du Bassin Potassique et de Baldersheim travaillent en étroite collaboration. Les RAM en gestion directe et associative disposent d un contingent d assistantes maternelles proportionnel au nombre d animatrices travaillant dans chaque relais. 30 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

31 :: Périscolaire > Le développement sur le territoire en 2012 Le développement de la compétence périscolaire se fait en partenariat avec la CAF qui participe au financement du service aux familles. Cette aide financière est possible à travers la mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse. Sur l agglomération, 93 accueils périscolaires dont 62 en gestion directe et 31 en gestion déléguées améliorent la qualité de vie des habitants et participent à l attractivité du territoire. La rentrée périscolaire 2012 a permis de consolider l offre périscolaire par la création de nouveaux sites et l augmentation de capacités de certains accueils existants. A Mulhouse, le périscolaire Montaigne a permis de trouver une solution pour l accueil des enfants de l école maternelle qui ne bénéficiaient pas de périscolaire et a développé 20 places. Au Nordfeld, la construction d un nouvel équipement a permis d une part l amélioration des conditions d accueil pour les 140 enfants élémentaires qui se restaurent désormais sur place, et d autre part l accueil des enfants de la maternelle, développant ainsi 40 places. A Illzach, 86 places maternelles et élémentaires ont été créés sur deux accueils périscolaires de proximité au sein des écoles 4 Saisons et Daudet. A Riedisheim, la création d un accueil de 30 places maternels à l école Mermoz a permis de répondre à une problématique de saturation au niveau de la commune. Les demandes d augmentation de capacité d accueil se sont traduites par : L organisation d un accueil maternel supplémentaire de 20 places à Kingersheim, de 20 places maternelles à la MJC de Bollwiller, de 28 places à Riedisheim Lyautey, de 20 places à Staffelfelden Cité, de 20 places maternelles) sur le site Haut Poirier de Mulhouse, de 15 places au CSC Bel Air à Mulhouse. A Zillisheim, un accueil temporaire, en attente de la réception du nouvel équipement en 2013, accueillera les enfants de la maternelle, jusqu alors non pris en charge. Enfin, Flaxlanden a demandé une reprise en gestion directe de l accueil périscolaire existant sur la commune en septembre 2012, soit 38 places. Cette programmation a permis de développer près de 350 places supplémentaires en En résumé, ce sont près de enfants qui sont concernés par le périscolaire (5 508 inscrits en gestion directe et dans les accueils en gestion déléguée). Avec enfants scolarisés dans les écoles de m2a, le taux de prise en charge est de 38% en > Les structures périscolaires, relais de l action communautaire : Contribuer à la continuité éducative de l enfant : - En favorisant l épanouissement de l enfant par le loisir, la mise en place d activités artistiques, culturelles et sportives (intervention d artistes DRAC, partenariat avec les Ateliers Pédagogiques d Arts Plastiques et du Centre de Ressources, développement de projets inter périscolaires : 100%Sport-100%Santé ), - Chaque accueil périscolaire élabore un projet pédagogique permettant de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne, en favorisant les liens avec l école, en partenariat et complémentarité. Promouvoir une restauration collective de qualité et développer une éducation au goût : - Mise en place de groupe de travail sur l enfant et la santé, le contenu de l assiette, le développement durable, l organisation actuelle et la tarification. Proposer un service de qualité avec des professionnels de l animation pour répondre au mieux aux besoins des enfants et des familles : - Développement des formations des équipes d animation, - Organiser des échanges de pratiques autour de diverses techniques d animations. près de 350 places supplémentaires en 2012 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

32 Un territoire solidaire et attractif > Les tarifs périscolaires en gestion directe m2a Ces tarifs sont individualisés en fonction de la composition et des ressources déclarées par la famille. Le Conseil d Agglomération de juin 2012 a fixé le tarif horaire plancher à 0,28 et le tarif horaire plafond à 3,00, et a augmenté la participation des familles au prix des repas de 2,00 à 2,20. Equilibrer et développer une offre d équipements sportifs et de loisirs sur le territoire :: Les équipements terrestres La communauté d agglomération offre un parc riche et diversifié ciblant des orientations complémentaires : des infrastructures destinées aux sports de performance, avec le Palais des Sports et le Stade de l Ill, des espaces ciblés vers la formation sportive et le bienêtre à travers des pratiques libres de pleine nature et de glisse avec la Plaine sportive et de loisirs du Waldeck et de l Illberg. :: Les équipements aquatiques Le 1 er octobre 2012, la piscine de l Illberg a rouvert ses portes après plusieurs mois de travaux d étanchéité et de rénovation (sanitaires, vestiaires, hall d accueil). Les améliorations concernent également l accès aux personnes à mobilité réduite. Les sept établissements nautiques (le centre nautique de l Ile Napoléon, les piscines de l Illberg, de Bourtzwiller, Pierre et Marie Curie, des Jonquilles, d Ungersheim et le bassin d apprentissage à Illzach), complétés par le Stade nautique et la baignade aménagée à Reiningue en période estivale, ont réalisé entrées (public, scolaires, associations, leçons et animations) en 2012 ( en 2011). > La patinoire Cet équipement a réalisé entrées (public, associations, scolaires, école de glace) en 2012 ( en 2011). :: L enseignement de cours de natation aux scolaires Les écoles élémentaires bénéficient d une mise à disposition gracieuse de créneaux et les élèves d un apprentissage de la natation avec le concours pédagogique des maîtres-nageurs de l agglomération. Ce sont près de passages d élèves ( en 2011) de 100 écoles des communes de l agglomération qui ont bénéficié de heures d enseignement et de l accès gratuit durant la saison estivale. 32 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

33 :: Les soutiens financiers aux associations Le soutien accordé par m2a au MON s est élevé à Le MON a versé pour la location du Centre d entraînement et de formation à la natation de hautniveau et la mise à disposition d un agent. Le nombre d heures de mise à disposition des équipements communautaires aux associations était de Soutenir les actions de cohésion sociale :: Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) permet de mobiliser des moyens spécifiques en faveur des habitants des quartiers les plus en difficulté de l agglomération. Six communes de m2a sont concernées : Mulhouse, Wittenheim, Kingersheim, Lutterbach, Staffelfelden et Illzach. Au moyen d un appel à projets annuel co-signé par l Etat, m2a encourage les projets et les actions sur les thèmes de l Emploi, la Prévention Citoyenneté et l Animation- Jeunesse. La programmation communautaire est complétée par des programmations communales dans chacune des six communes concernées par le CUCS. En 2012, 35 projets ont été reçus et examinés et 24 financés. Le coût global des projets retenus est de Avec la volonté de stabiliser les initiatives nouvelles des années précédentes, l Etat, via l Agence de Cohésion Sociale et d Egalité (l Acsé), a mobilisé et m2a a soutenu les actions à hauteur de :: Le type d actions menées > Dans le domaine de l Emploi Sept actions sont soutenues par le CUCS m2a telles que le Pôle de Compétence Emploi basé à la Maison du Bassin Potassique, des actions collectives de coaching, une action facilitant l accès à la vie professionnelle de lycéens, une autre d accès au permis de conduire et deux actions d intégration ou de création petites entreprises pour les publics en difficulté. > Dans le domaine de la Prévention et de la Citoyenneté Six actions relèvent de ce domaine, dont deux visent à prévenir la délinquance en milieu scolaire et à éviter l exclusion pour les collégiens. Les autres actions concernent l accompagnement de jeunes en rupture avec la loi, l apprentissage technique de collégiens, l insertion des bénéficiaires de colis du relais de la Banque Alimentaire, et la sensibilisation au Droit et à l éducation à la citoyenneté pour les enfants. > Dans le domaine de l Animation jeunesse m2a soutient essentiellement la pratique des arts du cirque dans la rue auprès des jeunes de nombreux quartiers, et des stages de découverte et de perfectionnement à l école de cirque, pour les enfants et les jeunes des quartiers CUCS pendant les vacances scolaires. un projet commun : faire baisser la délinquance et le sentiment d insécurité > Dans le domaine de l Ingénierie Diverses actions d appui aux acteurs de la politique de la ville sont également soutenues ou portées par m2a. :: La coordination de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance La Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) a été signée le 03 octobre 2011 pour une durée de 3 ans. Ce dispositif partenarial réunit autour des maires la Police Nationale, la Gendarmerie nationale, la Justice, les souspréfectures, l Education nationale, le Conseil Général ainsi que les partenaires concernés par les problématiques de délinquance et de sécurité (les transports, les bailleurs, les associations d aide aux victimes ) afin de mettre en œuvre des actions concertées autour d un objectif commun : faire baisser la délinquance et le sentiment d insécurité. Plus généralement, la coordination de la STSPD suit plus particulièrement les relations avec l ensemble des acteurs locaux de la prévention et de la sécurité. Le travail de suivi de la coordination de la STSPD s appuie par ailleurs sur la production de l observatoire intercommunal de la délinquance opérationnel depuis octobre Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités

34 Un territoire solidaire et attractif > Sécurité routière Les actions renouvelées chaque année sont les suivantes : Des campagnes d affichages En 2012, 2 campagnes d affichages sur le thème de l alcool (août et octobre). Des manifestations - Participation à la journée de clôture de l Aventure Citoyenne le 28 juin 2012 (action m2a) - Le 14 juin 2012, Simulation de freinage d urgence d une rame tramway, sensibilisation à destination d écoliers et de collégiens aux risques liés à la circulation du tramway. - Prévention du risques alcool à destination des étudiants : distribution de 400 éthylotests sur le campus Fonderie le 18 avril et distribution de 400 éthylotests sur le campus de l Illberg le 19 septembre Le soutien financier à des associations la Commission Politique de la Ville m2a, dans son volet prévention-sécurité «Appel à projets», accorde un soutien financier à des associations qui mènent des actions dans le domaine de la prévention routière. Aide aux victimes Mulhouse Alsace Agglomération apporte un important soutien financier à l association d aide aux victimes d infractions pénales «ACCORD 68». En 2012, la subvention accordée à cette association était de Soutien à l Association «Espoir» de Colmar Pour l année 2012, m2a a soutenu financièrement l association Espoir de Colmar qui réalise des permanences d accès au droit sur le site de la Maison du Bassin Potassique. La subvention accordée à cette association est de > La Maison des Parents une triple mission - Recevoir, écouter, informer et orienter les parents rencontrant des difficultés ou des questionnements dans l exercice de leurs fonctions et/ou obligations éducatives, ou plus largement ayant des inquiétudes par rapport à la situation de leur(s) enfant(s). - Assurer directement des accompagnements sur le long terme. - Favoriser et contribuer à la mise en place d actions collectives autour de la parentalité. Elle travaille étroitement en réseau avec les institutions, structures, associations et services intervenant auprès des familles. Les entretiens individuels En 2012, 189 situations ont été traitées familles différentes ont été reçues au cours de 620 entretiens entretiens avec les partenaires. - Lors des entretiens, les problématiques majeures abordées concernent majoritairement «les peurs parentales», «les problèmes de communication entre les parents et l enfant», «le refus de l autorité parentale», «les conflits entre les parents», «le comportement à l école», «l image et estime de soi à améliorer». Les actions collectives de la Maison des Parents - De septembre 2011 à août 2012 : 52 actions collectives ont été organisées dont 29 nouvelles. - La seconde édition de l action «le Mois de la Parentalité» a eu lieu en mars participants ont été touchés dont 1798 parents, 367 professionnels et 2607 enfants et jeunes. - Les principales thématiques abordées sont : «les relations écoles-familles et la scolarité», «les addictions aux écrans», «la santé et l équilibre alimentaire», «le respect et le mieux vivre ensemble» et «l autorité, la place et le rôle des parents». Autres actions Mise en œuvre des «Stages de Sensibilisation aux Obligations Parentales» (mesure alternative aux poursuites pour infraction à l article du Code Pénal) avec le Parquet de Mulhouse et plusieurs partenaires. > Les actions collectives d éducation à la Citoyenneté Aventure Citoyenne (en partenariat avec l association THEMIS) Travail en sept étapes dans chaque classe de cycle 3, autour de la Loi, les droits et responsabilités, la citoyenneté, l écocitoyenneté et le développement durable, l engagement collectif 34 Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités 2012

35 - Poursuite et achèvement de la 9ème édition de l Aventure Citoyenne entre janvier et juin 2012, mise en œuvre de la 10 ème édition : 25 classes participantes, soit plus 600 enfants. Lieu d Ecoute pour Adolescents (en partenariat avec la Maison des Adolescents) Depuis 2009, le dispositif a été repris par la Maison des Adolescents. L intervention de la psychologue est désormais orientée vers les professionnels de l établissement scolaire, pour mieux appréhender les situations auxquelles ils peuvent être confrontés et adopter un positionnement adapté. Pour 2012, 7 établissements scolaires ont été concernés, 45 participations aux cellules de veille, 229 professionnels rencontrés et 401 situations évoquées. Stages Horizon (en partenariat avec les associations THEMIS et SAHEL VERT Inspection Académique) - Dispositif de prise en charge de 20 jeunes collégiens et lycéens exclus par sanction disciplinaire ou comme alternative pour des élèves en voie de l être pour des problèmes de comportements survenus dans l établissement. Appel à projets Dans le cadre de la Commission Politique de la Ville, m2a développe, soutient et encourage des actions particulières engagées sur les thématiques de citoyenneté, parentalité, sécurité routière, sur la base d une enveloppe de en Bilan 2012 : 30 projets reçus, 13 projets financés, Subvention moyenne allouée : 1000 > Le soutien aux mesures alternatives à l incarcération Bilan Une convention de partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Mairie de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération et le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse pour le développement de l accueil de mineurs faisant l objet de mesures de réparations pénales et de Travaux d Intérêt Général a été signée en m2a a aussi été sollicitée par le Parquet du TGI de Mulhouse et le SPIP pour construire une mesure de Stage de Citoyenneté dans le cadre d une alternative aux poursuites (composition pénale). Depuis décembre 2010, un éducateur de Coordination du Service Prévention et Citoyenneté participe directement à la réalisation des Stages de Citoyenneté majeurs : 2 sessions ont été réalisées en 2012 concernant 21 personnes. Favoriser la lecture publique Un effectif de trois personnes permet au Bibliobus de circuler cinq jours complets par semaine. :: les fonds Le fonds disponible pour le prêt en décembre 2012 est de livres (jeunesse et adulte) et CD, soit au total documents dont encore quelques dizaines mis à disposition par la Médiathèque Départementale de Prêt (ce chiffre se réduit d année en année). Il faut y ajouter les 24 abonnements à des magazines adultes et 14 abonnements à des magazines jeunesse. En 2012, le budget d acquisition s est élevé à , ce qui a permis l achat de 278 CD, 665 livres adultes et 760 livres jeunesse (chiffres plus bas que l année précédente à cause de l augmentation de la tva en cours d année.) Par ailleurs sont dédiés aux abonnements de périodiques. :: les publics 638 adultes et 293 jeunes sont inscrits au bibliobus. Outre l accueil tous publics dans les autres communes, le bibliobus dessert 41 classes maternelles et élémentaires à Mulhouse. L extension du nombre de prêts de documents autorisés par carte (30 au lieu de 20, et sans distinction de support) a entraîné de nombreux regroupements sur une carte «famille» d où une baisse conséquente du nombre d inscrits, sans lien avec l activité du bibliobus qui demeure constante. 61 enseignants bénéficient d une carte professionnelle. Au titre de la coopération transfrontalière, le Bibliobus se rend une fois par mois à Freiburg (à l école francoallemande de la ville et sur la Münsterplatz) et une fois par mois à Lörrach. Mulhouse Alsace Agglomération :: Rapport d activités