Le Conseil Municipal, 1/ Organisation des astreintes

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1 MF/MM SEANCE DU 28 FEVRIER / MODIFICATION DE L ORGANISATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES A LA VILLE DE LYON. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 11 février 2011 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Le 4 mai 2009, vous avez été amenés à vous prononcer sur la mise en œuvre du décret n du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Un an après, et compte tenu de l activité des services, il convient de réajuster les modalités d organisation ou d introduire d autres directions dans ce système d astreintes ou de permanences. Le présent rapport a donc pour objet de présenter les modifications apportées dans l organisation des astreintes et des permanences à mettre en œuvre dans les services municipaux. Les modalités de rémunération ou de récupération restent inchangées. 1/ Organisation des astreintes Le tableau ci-dessous identifie, pour chaque service, les activités pour lesquelles la municipalité estime nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement propre à chacun. Il s agit avant tout de fixer un cadre de gestion, en identifiant précisément : - le rythme des contraintes imposées aux agents, il peut être annuel, saisonnier, mensuel, hebdomadaire, ponctuel ; - le nombre des agents concernés au total et par cycle ; - les moyens mis à disposition des agents pour assurer leur (véhicule, téléphone mobile ) ; - les moyens mis en œuvre par le service afin de contrôler l activité des agents ; - les emplois, donc les qualifications professionnelles requises.

2 2011/ Services concernés Directions des Espaces Verts (DEV) Service Gestion du Paysage Cas de recours aux astreintes Assurer le bon fonctionnement des fontaines municipales, notamment en assurant leur écumage 7 jours sur 7. Interventions techniques en cas de dysfonctionnement sur une fontaine Modalités d organisation >1 agent par astreinte chaque fin de semaine (vendredi au lundi) et les jours fériés sur un roulement de 4 à 5 agents >Moyens mis à disposition Véhicule de service, téléphone cellulaire, matériel d intervention interventions Fiche d intervention Emplois Fontainiers, Chargés de gestion de l arrosage Jardin zoologique Interventions en cas de mise en danger du public, du personnel et / ou des animaux > 6 agents les nuits de semaine, de week-end et de jours fériés > Véhicule de service, téléphone cellulaire, matériel d intervention interventions : Fiche d intervention, Adjoint, Zootechnique, Chefs Animaliers, Technique. Sports : Salles et Stades : *Centre technique (20 *Palais des Sports (5 *Stade de Gerland (5 *Service Entretien de terrains de sport (20 Interventions techniques en cas de besoin ponctuel, lors de manifestations Interventions en cas de conditions météo particulières 50 agents concernés 1 à 4 agents par astreinte en fonction des manifestations et des spécialités requises sur la manifestation en soirée ou le week-end > à domicile > tous corps de métiers >Moyens mis à disposition Portable de service Véhicule de service interventions Fiche d activité maintenance Adjoint au responsable de maintenance Agent de maintenance, (tous corps de métiers) Jardinier technique d Exploitation

3 2011/ Culture Musée de l automobile Astreintes de décision Etre en capacité d évaluer les mesures à prendre pour la conservation des œuvres et du bâtiment Interventions en cas de besoin pour assurer la sécurité du musée, du public et des personnels > 2 agents concernés > un week-end sur cinq pour l équipe administrative aux heures d ouverture du musée >Moyens à disposition : un véhicule de service,. obligation d être sur site dans la demi-heure scientifique administratif interventions : fiche de suivi d intervention Musée Gadagne Musée des Beaux-Arts Astreinte de décision Prise de décision afin d assurer la continuité des services techniques et de sécurité qui fonctionnent 24h/24h Prise de décision en cas de besoin pour assurer la sécurité du musée, des collections, du public et des personnels Astreinte de décision Etre en capacité de répondre au téléphone et de se rendre sur le site en cas de besoin pour évaluer les mesures à prendre pour la conservation des œuvres et du bâtiment 7 personnes concernées Astreintes téléphoniques de semaine (du lundi au dimanche) pour l équipe de direction, une semaine sur sept. Moyens mis à disposition Astreintes téléphoniques 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Outils de suivi des interventions : Main courante Astreintes de semaine du lundi matin au lundi matin de la semaine suivante 3 agents concernés, soit 1 semaine sur 3 >Moyens mis à disposition, Secrétaire général, administratif, du service des publics, du service des collections, du service communication, du service technique et sécurité du Musée Le secrétaire général L ingénieur sécurité interventions : cahier de liaison au service gestion technique du bâtiment Animation / Evénementiel Dans le cadre des manifestations, être en mesure de donner les consignes nécessaires aux organisateurs, aux Astreinte téléphonique et intervention physique Nombre d'agents concernés : 8 des Adjointe au Chef de service

4 2011/ saisonniers, aux différents services de la Ville de Lyon (DLGF, DEP, Police Municipale...), les interlocuteurs externes sécurité publique (Police Nationale, SDIS, Préfecture...) et prestataires travaillant sur l'événement et de se rendre sur le lieu de la manifestation si nécessaire Déroulement de l'astreinte : Selon le calendrier des manifestations, tous les soirs de la semaine, les samedis, dimanches ainsi que les jours fériés le planning prévisionnel mensuel validé par le Chef de service. Outil de suivi : rapport sur les décisions prises et les interventions réalisées. sportifs exceptionnels, Coordinatrice technique, projets centreville Chargé des projets arrondissements Administratrice Animation / Evénementiel Astreinte de décision Dans le cadre des manifestations: - Etre en mesure de donner les consignes nécessaires aux organisateurs, aux saisonniers, aux différents services de la Ville de Lyon(DLGF, DEP, Police Municipale...), les interlocuteurs externes sécurité publique (Police Nationale, SDIS, Préfecture...) et prestataires travaillant sur l'événement - d'organiser les interventions si nécessaire des différents services (DLGF, DEP, Police Municipale...) et prestataires travaillant sur l'opération 2 agents 1 dimanche sur 2 Téléphone portable, véhicule interventions : fiche d intervention Astreinte téléphonique Nombre d'agents concernés : 8 Déroulement de l'astreinte : Selon le calendrier des manifestations, tous les soirs de la semaine, les samedis, dimanches ainsi que les jours fériés. Selon le planning prévisionnel mensuel validé par le Chef de service. Outil de suivi : rapport sur les décisions prises et les interventions réalisées. des Adjointe au Chef de service sportifs exceptionnels, Coordinatrice technique, projets centreville s projets arrondissements Administratrice Communication externe Dans le cadre des manifestations et de l actualité de la Ville de Lyon, être en mesure de se rendre sur place pour couvrir photographiquement cet événement 2 agents du service Communication sont concernés : les 2 photographes Le Adjoint de la Communication se charge Photographe du service Communication communication

5 2011/ d'établir le planning mensuel des astreintes au sein de l'équipe Photo du service Déroulement de l'astreinte : Selon le calendrier des manifestations, les samedis, dimanches ainsi que les jours fériés outils de suivi: fiche d'intervention. Afin de garantir des délais d intervention raisonnables et compatibles avec le maintien de la sécurité des biens et des personnes, les agents désignés pour assurer des astreintes devront pouvoir être présents sur les sites éventuels d intervention en une demi heure maximum. 2/ Organisation des permanences : Services concernés Cas de recours aux permanences Modalités d organisation Emplois Direction des Espaces Verts : jardin zoologique Présence indispensable les week-ends et jours fériés Pour superviser l activité zoologique et assurer la mise en œuvre du plan d urgence en cas d incident 6 agents 1 cadre présent le week-end par roulement Durant les heures de présentation au public des animaux dangereux : 9h00-17h30 l hiver 9h00-18h00 printemps et automne 9h00-19h00 l été, adjoint, zootechnique, Chefs animaliers, technique. 3/ Les agents assujettis : Sont concernés par le dispositif les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents non titulaires de droit public, à temps complet ou non complet, toutes filières confondues (administrative, technique, sportive, animation, culturelle, sécurité, sociale et médico-sociale) qui : - participent à une période d astreinte ; - sont assujettis à des permanences. L indemnité d astreinte et de permanence est exclusive de tout autre dispositif particulier de rémunération des astreintes, et notamment de la concession d un logement par nécessité absolue de service ou d une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure. Les mêmes exclusions s appliquent en matière de rémunération ou de compensation des interventions effectuées au cours d une période d astreinte».

6 2011/ Vu les lois n du 13 juillet 1983 et n du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n 2009/1268 du 4 mai 2009 ; Vu les avis du Comité Technique Paritaire des 9 septembre 2010, 9 novembre 2010 et 11 janvier 2011 ; Ouï l avis de sa Com Ressources Humaines ; DELIBERE 1. Les nouvelles modalités d organisation des astreintes et des permanences au sein des services municipaux sont approuvées. 2. La rémunération ou, le cas échéant, la compensation des périodes d astreintes et de permanence, conformément aux textes en vigueur, est approuvée. 3. La revalorisation des montants indemnitaires par référence à ceux de la Fonction Publique d Etat, amenée à intervenir ultérieurement, est approuvée. 4. La dépense en résultant sera prélevée sur le chapitre globalisé 012 du budget de l exercice (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR