Délibération DB

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1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Délibération DB L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président Monsieur Michel LESAGE. Le Secrétaire de séance est Jean BELLEe. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC D. LE MEUR - JF. PHILIPPE A. PORTANGUEN M. LESAGE - AM. LE MAOULT - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - J.e. ROUILLE - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - P. QUEMERE - J. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - J.Y. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAUL T - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - M. BEN ABDELWAHAB - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - S. AUFFRET - G. ROBERT - JG. LE BE RE - M. BOIVIN - e. GACEL SAINT-DONAN L. BIDAULT TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC HILLION J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - jy. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) LA MEAUGON LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN S. HAMON A. BOTHOREL J. AUDRAIN R. KERDRAON P. DUVAL SAINT BRIEUC B. joncour - Me. DIOURON - E. SEITE - B. LE GONIDEC - Y. DREVES - SAINT DONAN L. KERBOEUF - SAINT JULIEN e. BLANCHARD - P. FAISANT TREGUEUX MA. jaffrelot - MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration) HILLION PLEDRAN Y. DORE M. LOPIN PLERIN F. ESSIMILAIRE - SAINT BRIEUC Y. MAYEUX- N. CAZUGUEL- LEBRETON - M. HUBERT- Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 52 Nombre de votants: 62

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Délibération DB Il Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT! : Objectif 7 : Rénover et améliorer les grands équipements sportifs et Objet: Piscines - Tarifs des entrées et des prestations de piscines applicables au 6 mai 20. EXPOSE DES MOTIFS Saint-Brieuc Agglomération a affiché sa volonté de faire son territoire, un territoire apprenant et créatif, notamment en rénovant et en améliorant ses équipements sportifs et culturels. La piscine de Gernugan renommée Aquaval a fait l'objet de travaux de reconstruction pour en faire un équipement adapté aux scolaires, aux universitaires, aux activités des associations. De plus, cet équipement s'inscrit en complémentarité avec les deux autres piscines en vue de couvrir de manière optimale les besoins du public. La réouverture du site étant programmée à la fin mai 20, la nouvelle piscine constituera un modèle du genre en France par ses performances en économies d'énergie: elle sera en effet entièrement chauffée par le biogaz produit par la station d'épuration de Saint-Brieuc. Etant donné la nouvelle dynamique et les prestations de qualité de cette piscine, il est proposé de retenir la même politique tarifaire pour les deux piscines Aquaval et Aquabaie. Cette délibération donne aussi l'occasion d'adapter certains tarifs des piscines, qui n'avaient pas été revus depuis le er juillet Aujourd'hui, il convient de revoir les tarifs des entrées et des prestations des piscines qui seront appliqués conformément à la grille présentée ci-dessous et de prévoir leur application à compter du 6 mai 20.

3 :'".c,.. ".,.',.>.,,:,::...';,... :.,.... i~2~~~:ê; ;' :j,edùçt ;}~~~~â~r~~i i,;;i';,:;.i.;:... i,/'.i.. ;, i"\lj0l;f<::. ::...'.', :... :./ ; «..<:~....,. "', I;PRODUIT~AQUABAIE,.".. Commentan-:es'". ;,.,... ETt9ljA YJ\~ ÙNITAIRE',:LU';:Y;>.JeSL I-'~'".,;':.:<,:,~~'>.... ".> >,...,..<.:'. :..,... '".> PASS AQUABAIE 4, Entrée individuelle accès bassins d'eau PASS AQUAVAL NC 4.40 Entrée individuelle accès bassins d'eau Nouvelle prestation PASS AQUABAIE 0 39, Augmentation de 2,5%. PASS AQUAVAL 0 NC Nouvelle prestation PASS AQUABAIE ADULTE PROMOTION Actions «découverte» Accès à toutes les piscines, Abonnement nominatif adulte permettant un accès illimité aux révision de tarif car prestation ABONNEMENT ANNUEL 70,00 200,00 bassins (hors sauna/hammam). Valable an de date à date. Sans sous-facturée par rapport aux report, ni remboursement possible. autres abonnements. CARTE 0 H ,00 Réservée aux adultes et valable 6 mois de date à date. tarif junior ans et - de 8 ans, demandeurs d'emplois, lycéens, étudiants sur présentation d'un PASS SPECIAL 3,25 3,25 3,25 justificatif valide + Familles nombreuses Tarif appliqué à tous lorsqu'un seul bassin est ouvert pour une durée supérieure à 45 mn et pour les nocturnes à partir de 9h00 PASS SPECIAL ,00 2,8 PASS SPECIAL PROMOTION , Actions «découverte» ABONNEMENT ANNUEL JUNIOR 25,00 50,00 Réajustement du tarif, pas de modification depuis 2008 Abonnement nominatif junior (+ 3 ans et - de 8 ans) demandeurs Accès à toutes les piscines, d'emplois, étudiants sur présentation d'un justificatif valide. Permet révision de tarif car prestation un accès illimité aux bassins (hors sauna/hammam). Valable an de sous-facturée par rapport aux date à date. Sans report, ni remboursement possible. autres abonnements PASS AQUATONIQUE ,40 8,40 Entrée individuelle + accès h sauna/hammam adulte uniquement PASS AQUATONIQUE ,5 7,35 PASS AQUATONIQUE PROMOTION , Actions «découverte» Complément sauna hammam 4,00 4,00 accès h sauna/hammam qui complète une entrée adulte PASS SAUNA HAMMAM ,35 7,35 Accès sauna/hammam Ih adulte uniquement PASS SAUNA HAMMAM ,00 6,50 ACCES SQUASH 5.50 S, euros par personne pour 45 mn SQUASH , ACCES SQUASH Heures creuses , Accès hors vacances scolaires, hors week-end de 9h 5 à 0h45 et Pour développer la fréquentation de 4h30 à 6h 5 (heure de début du cours) en heures creuses Carte nominative valable 30 jours de date à date comprenant accès Produit peu vendu libre aux bassins et fitness, 4 séances de sauna/hamman. Ne seront Carte forme mensuelle 45,00 45,00 45,00 pas prises en compte dans ces 30 jours, les fermetures techniques annuelles programmées. Non remboursable. Commercialisée pour les mois de septembre à juin. Réservée aux adultes

4 LOCATION RAQUETTE 2.00 LOCATION BALLE.00 ENTREE GRATUITE 0.00 LOCATION DE MAILLOTS.50 BRACELET SPA OUBLIElPERDU.00 CARTE ABONNEMENT NC CARTE D'ACCES OUBLlEElPERDUE 4.00 GONFLAGE BOUTEILLE PLONGEE 4.00 DRAP DE BAIN 4.00 DRAP DE BAIN , , , l,50.50 Il,00 Il,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 2,50 2,50 Opérations promotionnelles et pa'lenariats, Applicable à Portes ouvertes, inaugurations, jeux concours, commercialisés compensation du préjudice subi par les abonnés des cours collectifs lorsqu'ils ne peuvent réaliser leurs activités en raison d'événements imprévisibles ou indépendants de la volonté de Saint-Brieuc Agglomération (intempéries, incidents techniques, absence imprévue de personnel). Vendu en lots de 0 exemplaires minimum clientèle professionnelle tous Perte d'exploitation importante produits

5 Entrée public adulte Entrée public enfant :;Tjl.RIF, -rarifa}é ';ACT9EL :\I6/570Ij 2,0 2,0,60,60 2,0, ans et - de 8 ans

6 NATATION ADULTES LECONS INDIVIDUELLES NATATION ADULTES LECONS COLLECTIVES NATATION ENFANTS LECONS COLLECTIVES AQUAGYM AQUABIKE BABY BAY JARDIN AQUATIQUE Unité Forfait 0 leçons Unité Demi saison Saison Unité Demi saison Saison La Séance Location Aquabike 30 minutes Carte de 0 séances 4,00 30, , ,00 NC NC 4,00 30,00 9,50 20,00 26,00 8,00 00,00 80,00 8, ,00 cours par sen;aine hors. vacances scolaires, jours fériés et fermetures reglementatres I-T-a-ri-f-in-c-h-a-ng-e'-' cours par sen;aine hors. vacances scolaires, jours fériés Ir-T_a_ri_f_in_c_h_a_n_g_é --I et fermetures reglementatres individuels sur les stages programmés pendant les vacances scolai res groupes constitués de plus de 25 personnes, Nouvelle prestation Possibilité de venir sur différents cours identifiés du Nouvelle prestation - Valable 3 mois, nombre planning aquagym, afin de répondre à une demande de places limitées ciblée: les personnes qui ont des décalées d'une semaine sur l'autre cours par semaine hors vacances scolaires, jours fériés Demi saison 05,00 05,00 et fermetures réglementaires , Pas d'accès aux bassins ni avant, ni après les cours Saison Carte 0 séances Unité Saison 90,00 90,00 80,00 80,00 8,00 8,00 60,00 60,00 de 4 mois à 4 ans, avec les parents. Hors vacances - durée de validité de 6 mois scolaires, fériés et fermetures réglementaires. La carte de 0 séances est valable pour la saison en cours de sept à juin, ', Demi saison ,, De 4 a 6,ans, Ho~s vacances scolaires, feriés et fermetures reglementalres , Saison 60,00 60,00 Tarif inchange l

7 BAPTEME DE PLONGEE La Séance 8,00 8,00 FITNESS Une séance découverte La séance Inscription Trimestrielle Mois 0 cours 20 cours Saison ,00 séance par an et par personne 9,50 9,50 75,00 75,00 Ne 30,00 65,00 65, t ii Valable pour la saison concernée 05,00 05, ,00 Remise en service suite aux travaux sur contrôle d'accès Accès illimité au fitness Passage des prestations à 0 ou 20 séances pour plus de souplesse De septembre à juin - Fitness à volonté selon places disponibles - deux séances réservées par semaines REDUCTION achat multiple sur abonnements aux activités Toutes les activités recensées dans le tableau activités vendues à l'abonnement l " abonnement A partir du 2 nd abonnement acheté _.... _ Valable fois par foyer, pour l'achat de - 20 SI le cumul de~ 2 premiers - 20 SI le cumul des 2 premiers abonnements atteint plusieurs abonnements cumulés aux activités abonnements atteint d'une même session d'inscriptions, par une - 25 si le cumul des abonnements - 25 si le cumul des abonnements atteint 250 même famille sur présentation d'un justificatif atteint si le cumul des abonnement atteint si le cumul des abonnement atteint 300 valide (parents et enfants uniquement) Non cumulable avec l'achat d'autres prestations. Réduction applicable fois au seuil le plus élevé

8 ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES ,00 le cours par classe Le cours par classe Ce tarif inclut la surveillance et l'enseignement. CENTRES DE LOISIRS COLLEGES.50 par enfant le cours par classe.50 par personne 45,00 le cours par classe H30 dans l'établissement soit H dans l'eau sur réservation Groupes de 40 enfants maxi de plus de 6 ans ou 20 enfants maxi de moins de 6 ans (arrêté du 82/95) Ce tarif inclut la surveillance correspond à H dans l'établissement, change compris, donne accès à 3 couloirs 25m. Aquabaie,4 couloirs 25m Gernugan et H.Boucher Ce tarif inclut la surveillance ASSO DE LOISIRS OU STRUCTURES PRIVEES OU PUBLIQUES A BUT NON LUCRATIF de l'heure 45,00 de l'heure Ce tarif n'inclut pas la surveillance - S'applique aux bassins sportifs 4 x 25 mètres ASSO SPORTIVES DE L'AGGLOMERATION AGREES FOSSES A PLONGEE Ce tarif n'inclut pas la surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA ASSO SPORTIVES DE COMPETITION DE L'AGGLOMERATION AFFILIEES A LA FEDE FRANCAISE HANDISPORT OU SPORT ADAPTE NC Ce tarif n'inclut pas la surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA ASSO SPORTIVES DE COMPETITION DE L'AGGLOMERATION AFFILIEES A LA FEDE FRANCAISE DE NATATION ET DE TRIATHLON Ce tarif n'inclut pas la surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA ASSO SPORTIVES DE L'AGGLOMERATION AFFILIEES A LA FEDE FRANCAISE D'ETUDE ET DE SPORT SOUS MARIN Ce tarif n'inclut pas la surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA SGPU FILIERE STAPS / SIUAPS Ce tarif existait pour la filière Staps, il est étendu pour la filière Siuaps - Ce tarif n'inclut pas surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA CORPS CONSTITUES :CRS 3/CSPIDDSP/PoliceNationalei Ecole de formation de la policeipsig/cis Cadre professionnel de l'entrainement. Ce tarif n'inclut pas la surveillance ni les accès aux bassins ludiques ni au SPA ORGANISMES DE FORMATION DES SAUVETEURS PREPARATION DIPLOMES BNSSA OU BP] EPS / heure uniquement valable pour le SOIS 22,50 / heure Tarif étendu à tous les organismes de formation - Bassins sportifs pour entrainement des futur sauveteurs et préparation à l'examen - Mise en place d'un partenariat avec l'agglomératio pour les recrutements saisonniers du service des piscines ASSO DE LOISIRS OU STRUCTURES PRIVEES OU PUBLIQUES A BUT NON LUCRATIF - BASSIN APPRENTISSAGE ET REMISE EN FORME AQUAVAL NC 30,00 / heure S'applique au bassin d'apprentissage et remise en forme Aquaval ASSO DE LOISIRS OU SECTIONS D'ASSO DE LOISIRS DE L'AGGLOMERATION A VOCATION DE DECOUVERTE DU MILIEU AQUATIQUE AFFILIEES A UNE FEDERATION 2.00 de l'heure 2.00 de l'heure Enfants jusqu'à 8 ans Nombre d'accompagnants limité à 2 par enfant. PUBLIC HANDICAPE DANS LE CADRE DE GROUPES CONSTITUES 5.00 la séance 5.00 la séance Groupes n'excédant pas 5 personnes, Ce tarif n'inclut pas la surveillance

9 Ligne d'eau 25 mètres - H 2,50 2,50 ligne d'eau 50 mètres - H 20,00 20,00 Ce tarif n'inclut pas la surveillance ETAPS en surveillance Ih ETAPS en animation h LYCEE Tarif correspondant à la dotation du Conseil Régional, actualisable chaque année en septembre, Tarif créneau année civile Tarif créneau année civile pour une application au " janvier de l'année suivante, en fonction de l'indice mensuel du prix 200: Il : (INSEE série France - ensembles et ménages - non tabac) - conforme aux conventions triparties passées avec les lycées

10 PASS AQUABAIE 50 renommé 66,00 66,00 PASS PISCINES 50 3,32 PASS AQUABAIE 00 renommé / PASS PISCINES 00 Le pass Aquabaie sera utilisable sur toutes les PASS AQUABAIE 500 renommé piscines jusqu'à épuisement des stocks nommés PASS PISCINES Pass Aquabaie et sera par la suite remplacé par 2.89 par le Pass Piscines. PASS SPECIAL ans et - de 8 ans 2,44 nocturnes à partir de 9H demandeurs d'emplois, étudiants, Familles PASS SPECIAL nombreuses sur présentation d'un justificatif valide utilisable également par tous lorsqu'un seul bassin PASS SPECIAL est ouvert pour une durée supérieure à 45 mn ou pour les nocturnes à partir de 9H 2, PASS AQUATONIQUE 50 6, PASS AQUATONIQUE 00 5, PASS SAUNA HAMMAM 50 5, PASS SAUNA HAMMAM 00 4,98 Accès hors vacances scolaires, hors week-end de Destiné à développer la fréquentation sur hl5 à 0h45 et de 4h30 à 6h5 (heure de les heures creuses PASS SQUASH 50 Heures creuses 4,50 début du cours) EXPEDITION SOUCHES EN Prix par envoi VALEUR DECLAREE 8.30 Pour rappel, certaines catégories de prestations, se vendant peu, ne sont plus commercialisées: Pass Aquabaie 20, carte 20 heures, carte famille, entrés adulte et enfant Carte Famille, Pass Spécial 20, Pass Aquatonique 20, Pass Sauna Hammam 20, Carte forme Trimestrielle, Coffret «Jeune Maman», Pack «Forme», Pack «Sport )}, Pack {( 5/8», Leçons trimestrielles collectives de natation adulte, leçons trimestrielles collectives de natation enfant, Fitness (-) 6 ans

11 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision n 43 du 20 juin 2008 fixant les tarifs appliqués aux piscines, VU l'avis favorable de la Commission Le Bureau saisi en date du 4 avril 20 LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 52 Pouvoirs: 0 Total: 62 Exprimés: 62 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE d'approuver les tarifs des entrées et des prestations piscine ci-dessus présentés et de prévoir leur application à compter du 6 mai 20 ; pour leur part, les tarifs des produits boutique restant inchangés. DECIDE d'encaisser les recettes afférentes sur la Régie de recettes des Equipements de Loisirs. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o b ~AI 20 Et de l'affichage effectué le Pour le Président et par délégation La Direction Générale des Services te JBLV