EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice : 11 présents : 10 votants : 11 Date de convocation : 10 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 17 octobre à 20H30, Le Conseil Municipal de la Commune de St Michel de Volangis s est réuni, à la Mairie sous la présidence de Mr Denis POYET, Maire. Etaient présents : Mr Denis POYET, Mme Olivia ESTEVES, Mme Marie-Line DIAS, Mme Ghislaine MATHONNIERE, Mr Frantz CARON, Mr José CARVALHO, Mme Chantal LEBLANC, Mme Odile GAUDINAT, Mr Emmanuel BOYER, Mme Carole POULHES. Était absent : Mr Grégory MAISON qui a donné procuration à Mr Frantz CARON Secrétaire de séance : Mr Emmanuel BOYER N 2014/50 RYTHMES SCOLAIRES REVERSEMENT DU FONDS D AMORÇAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TERROIRS D ANGILLON Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du RPI St Michel / Soulangis, les Nouvelles Activités Périscolaires sont organisées par la Communauté de Communes Les Terroirs d Angillon. Il rappelle également qu un fonds d amorçage a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds s élève à 50 par élève pour l année scolaire 2014/2015. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de reverser à la Communauté de Communes Les Terroirs d Angillon la totalité du fonds d amorçage que la commune percevra et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Les Terroirs d Angillon. N 2014/51 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVY Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que par délibération n 04/2014 en date du 18 février 2014, le comité syndical du SIVY a procédé à la modification de ses statuts et notamment de l article 6 relatif à la composition du bureau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la modification de l article 6 des statuts du SIVY. N 2014/52 VOIRIE D INTERET COMMUNAUTAIRE TRANSFERT DE NOUVELLES VOIES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n 67 du Conseil Communautaire de Plus du 23 juin 2014 «Voirie d Intérêt Communautaire Transfert de nouvelles voies» ;

2 Considérant que par délibération du 1 er avril 2005, le Conseil Communautaire de Plus a défini les critères de classement des voiries d intérêt communautaire et a arrêté une première liste de voies situées sur la commune de. Le Conseil Communautaire, par délibération du 31 mars 2006, a complété cette liste de voies sur les communes de Saint-Germain du Puy et. Dans le cadre d une mise en cohérence de la continuité des Voiries d Intérêt Communautaire (VIC), la Ville de, la Ville du Subdray et Plus souhaitent effectuer un transfert mutuel de certaines voiries. Concernant le transfert entre la Ville de et Plus, la continuité des VIC du boulevard Joffre à l avenue Carnot n est pas assurée. Il est proposé que le Boulevard Foch, la place Pierre Hervier et la rue de la Salle d Armes soient transférés à Plus, en vue de conserver une continuité des VIC du carrefour de Pignoux à la route d Orléans. En outre, il est proposé un transfert de l avenue Carnot et une partie de la rue Pignoux, actuellement voiries d intérêt communautaire, à la Ville de dans un même souci de mise en cohérence des Voiries d Intérêt Communautaire. Enfin, depuis la création du Parc d Activités de la Voie Romaine, l ancienne RD 107 située sur les communes du Subdray, de la Chapelle St Ursin et de, représente maintenant un intérêt communautaire. En effet, elle permet d une part de relier les différentes zones de la ZAC de l Echangeur à la ZAC du César et d autre part d assurer une liaison plus directe entre l échangeur de l autoroute et la commune de la Chapelle St Ursin. L emprise de cette voie va de l entrée de la commune de la Chapelle St Ursin au giratoire de la nouvelle RD 107 sur le Parc d activités du César. Les transferts de ces voiries pourront être effectives à partir du 1 er janvier 2015 à la suite de la réunion de la Commission Locale d'evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il est proposé au Conseil Municipal : de déclarer d intérêt communautaire les voies communales suivantes : - boulevard Foch commune de - Place Pierre Hervier avec un tronçon d environ 22,50 m de la rue Emile Martin commune de - rue de la Salle d Armes commune de - ex RD 107 commune du Subdray (rue de Suède), commune de la Chapelle St Ursin, commune de de réintégrer dans la voirie communale les VIC suivantes : - avenue Carnot commune de - rue de Pignoux (entre l avenue Marcel Sembat et la rue de la Salle d Armes) commune de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : de déclarer d intérêt communautaire les voies communales suivantes : - boulevard Foch commune de - Place Pierre Hervier avec un tronçon d environ 22,50 m de la rue Emile Martin commune de - rue de la Salle d Armes commune de - ex RD 107 commune du Subdray (rue de Suède), commune de la Chapelle St Ursin, commune de

3 de réintégrer dans la voirie communale les VIC suivantes : - avenue Carnot commune de - rue de Pignoux (entre l avenue Marcel Sembat et la rue de la Salle d Armes) commune de N 2014/53 DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l accident intervenu sur le rétrécisseur situé près du Centre Socio-Culturel, Route de Soulangis, l assurance du conducteur concerné a remboursé à la commune la somme correspondante au devis de réfection. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante - dépenses de fonctionnement - article : ,13 - recettes de fonctionnement - article 7788 : ,13 N 2014/54 CONVENTION POUR L ACCUEIL DES ELEVES DE L ECOLE DE ST MICHEL DE VOLANGIS A LA PISCINE DE ST GERMAIN DU PUY Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l année scolaire 2009/2010, la Commune de St Germain du Puy ne peut plus permettre un accès gratuit à la piscine et une mise à disposition gratuite des éducateurs aux élèves des communes extérieures. Il donne alors lecture du projet de convention qui permet de formaliser entre les deux communes, la mise à disposition de la piscine et des éducateurs de St Germain du Puy aux élèves de St Michel de Volangis, la participation demandée à la Commune de St Michel de Volangis et de poser les règles de responsabilité de chacun dans le cadre de l accès à la piscine, pour l année scolaire La durée de cette convention est fixée pour l année scolaire et renouvelable par reconduction expresse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s y rapportant. N 2014/55 CONCERT DE PIANO DU 21 SEPTEMBRE 2014 DECISION MODIFICATIVE N 3 Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le bilan du concert de piano du 21 septembre 2014, donné par Mr Jean-Louis THOMAS, compositeur pianiste. Les dépenses se sont élevées à 480 et les recettes à 762, d où un bénéfice de 282. Il rappelle que Mr THOMAS, habitant de St Michel de Volangis, est intervenu à titre gracieux. Devant le succès et la qualité exceptionnelle de ce concert, le Conseil Municipal, à l unanimité décide : - de verser la somme de 250 à Mr Jean-Louis THOMAS.

4 - de procéder à la décision modificative suivante, compte tenu du caractère exceptionnel de cette dépense, - dépenses de fonctionnement : - article : article 6718 : MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n 2014/12 du 20 mars 2014, le Conseil Municipal précédent s était engagé à intégrer le réseau des bibliothèques des Terroirs d Angillon. L intégration de la bibliothèque de St Michel permettrait d élargir l éventail de l offre proposée aux habitants de la CDC «Les Terroirs d Angillon» ainsi qu aux habitants de St Michel. Dans le cadre de cette mise en réseau, une commande groupée (ordinateurs, différents matériels et logiciels) va être effectuée par la CDC et en partie subventionnée par la DRAC et le Conseil Général. Une fois la facture payée et les subventions versées, la CDC facturera à la Commune la somme restant à sa charge. Pour la Bibliothèque de St Michel, un nouvel ordinateur ainsi que différents matériels et logiciels seront commandés. N 2014/56 TARIF LOCATION CENTRE SOCIO-CULTUREL COURS DE GYM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n 2014/36 les tarifs communaux à compter du 1 er septembre 2014 ont été fixés, et notamment un tarif pour les cours de zumba organisés par le Foyer Rural 2 jeudis par mois. Or, ces cours n ont plus lieu et sont remplacés par des cours de gym, tous les jeudis. Mme Olivia ESTEVES et Mr Emmanuel BOYER, membres du bureau du Foyer Rural ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, fixe la location du Centre Socio-Culturel, pour les cours de gym du jeudi soir, à 75 par trimestre, à compter du 1 er octobre QUESTIONS DIVERSES - Site Internet : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dernières informations manquantes pour la création du site internet ont été transmises. Suite à une communication téléphonique avec la société LOGIPRO, le site internet de la commune sera disponible très prochainement. - Conseil d Ecole : Monsieur le Maire donne le compte rendu du conseil d école du 14 octobre 2014

5 - Comice Agricole Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu une réunion de présentation du Comice Agricole et Rural du canton des Aix d Angillon 2015 aura lieu le vendredi 24 octobre à 20 H aux Aix d Angillon. Toute la population du canton est conviée - SDE 18 Mr Carvalho informe le Conseil Municipal qu il a rencontré les services du SDE 18 pour établir des devis pour les projets d éclairage public. - Demande du Foyer Rural Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Foyer Rural pour la location du Centre Socio- Culturel. Ce sujet est remis à l ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal qui traitera des tarifs communaux Cérémonie du 11 novembre Un échange a eu lieu en vue de la préparation de la cérémonie du 11 novembre. Monsieur le Maire précise qu il a demandé aux instituteurs de faire participer les enfants (CM1 CM2) à cette cérémonie. - Facilavie Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de FACILAVIE pour le versement de la subvention. - Chorale du 20 décembre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chorale d enfants prévue le 20 décembre ne peut finalement pas venir, prise par ailleurs. Une autre solution peut être envisagée : un groupe de 14 choristes pour un coût de 590. Ce coût étant trop élevé pour la commune, il est décidé de ne pas y donner suite. Fait et délibéré les jours mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.