REORGANISATION DE LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DE L AGGLOMERATION BISONTINE

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Henriette Laframboise
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1 ANNEXE 10 REORGANISATION DE LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DE L AGGLOMERATION BISONTINE Une réorganisation de la couverture territoriale indispensable. En 2006, un audit, à la demande du conseil d administration du service départemental d incendie et de secours (SDIS) préconisait pour l agglomération de Besançon une couverture bipolaire avec ouverture simultanée de deux nouveaux centres de secours, sur deux nouveaux sites. De plus, l audit préconisait à l échéance de quinze ans la création d un troisième centre, implanté dans le nord-ouest de l agglomération. Le diagnostic établi par l audit mettait clairement en évidence une couverture inadaptée au contexte et aux enjeux actuels. L implantation du centre de secours principal (CSP) de Besançon ne permet plus de répondre aux objectifs attendus en matière de délais de couverture des risques, compte tenu notamment de l évolution du tissu urbain de l agglomération bisontine depuis 1958, année d installation des sapeurs-pompiers dans les locaux de la rue Louise Michel. Par ailleurs, l actuel casernement est inadapté aux besoins du service (locaux vétustes, peu fonctionnels et exigus), configuration qui pénalise les délais de départ et par voie de conséquence augmente les délais de couverture. Le 30 juin 2006, le conseil d administration adoptait, à l unanimité, les préconisations de l audit mettant un terme à 41 ans de réflexions, projets, annonces de la construction programmée d une nouvelle caserne (Est Républicain du 5 décembre 1966!) jamais finalisés. Le principe d une couverture bipolaire et l implantation des deux nouveaux centres, l un au nord-est de la ville avec un regroupement des centres de première intervention (CPI) du secteur (Thise, Roche-lez-beaupré et Chalezeule), l autre au sud ouest entre la boucle et le quartier de Planoise, permettront d améliorer la réponse opérationnelle de manière significative. Pour 35 % de l activité opérationnelle réalisée sur l agglomération (soit près de 4000 interventions), les délais d arrivée sur les lieux seront considérablement réduits. Un cadre réglementaire et financier rénové Afin de mettre en œuvre ce nouveau dispositif, il convenait : - de revisiter le plan pluriannuel de construction et de restructuration des centres d incendie et de secours (CIS) du Doubs ; - de modifier le schéma départemental d analyse et de couverture des risques (SDACR). Ces préalables ont été remplis dès 2007 : le 27 avril, le conseil d administration arrêtait le nouveau périmètre du plan immobilier (identification des opérations à mener et modalités de financement du plan) et le 7 décembre le préfet du Doubs, après avis conforme du conseil d administration du Sdis, arrêtait le nouveau SDACR qui intègre notamment le projet de nouvelle couverture de l agglomération bisontine. Des opérations immobilières ambitieuses en voie d achèvement Dans le cadre de la mise en œuvre du plan immobilier, les deux opérations bisontines ont pu démarrer après signature par la CAGB et le Sdis des conventions financières, choix des terrains d implantation et inscription de l autorisation de programme correspondante au budget du service. CIS secteur sud-ouest : CSP Brûlard Ce CIS, implanté avenue Brûlard à Besançon, est construit sur un terrain de 1,87 hectares, mis à disposition, plateformé et viabilisé par la CAGB. Le bâtiment représente une surface de m². L opération immobilière représente un coût total de 16,140 millions d euros dont 3,885 millions d euros de participation de la CAGB. - Date de dépôt du permis de construire : 23 octobre 2009

2 - Date de délivrance du permis de construire : 23 avril Date de début des travaux de plateforme : 4 janvier Date de début des travaux de bâtiment : 9 juillet Date d ouverture prévisionnelle du centre : juin 2012 CIS secteur nord-est : CSP Besançon Est Ce CIS, implanté chemin de la Combe Balland à Chalezeule, est construit sur un terrain de 1,18 hectares, mis à disposition, plateformé et viabilisé par la CAGB. Le bâtiment représente une surface de m². L opération immobilière représente un coût total de 8,254 millions d euros dont 1,988 millions d euros de participation de la CAGB - Date de dépôt du permis de construire : 14 avril Date de délivrance du permis de construire : 29 octobre Date de début des travaux de plateforme : 16 août Date de début des travaux de bâtiment : 16 novembre Date d ouverture prévisionnelle du centre : mars 2012 Un projet d organisation fonctionnelle conforme aux dispositions législatives et réglementaires Conformément aux préconisations de l audit validées par le conseil d administration, les nouvelles unités seront autonomes l une de l autre et implantées sur deux nouveaux sites. Par voie de conséquence et compte tenu de l activité opérationnelle supportée ces deux nouveaux centres ainsi que de la simultanéité prévisible de la charge opérationnelle, ils seront classés CSP (article R du code général des collectivités territoriales) : ORGANIGRAMME TYPE DES DEUX CSP Des ressources humaines optimisées La complémentarité sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la rationalisation des modes de fonctionnement et le redéploiement des effectifs ont été inscrits dès le début du projet comme des enjeux majeurs. Il s agissait, d une part, d optimiser l emploi du volontariat, d autre part, de ne pas créer une charge insupportable pour le budget du service.

3 EFFECTIFS 1/personnels affectés aux équipes de garde/astreinte - Le CSP Brûlard disposera d un effectif d environ 150 sapeurs-pompiers (hors encadrement et personnel en service hors rang), dont environ une moitié de SPV pour une activité opérationnelle prévisible de 7200 départs annuels. - Le CSP Besançon Est disposera d un effectif d environ 110 sapeurs-pompiers (hors encadrement et personnel en service hors rang), dont environ une moitié de SPV pour une activité opérationnelle prévisible de départs annuels. Ce centre accueillera les sapeurs-pompiers des actuels centres de première intervention de Thise, Roche-lez-Beaupré et Chalezeule qui seront fermés à l ouverture du nouveau CSP. 2/personnels d encadrement et personnels en service hors rang Les deux CSP disposeront de l effectif suivant : Postes Grade souhaité Effectif CIS Brûlard CIS Besançon Est TOTAL Chef de CIS Commandant SPP Adjoint au chef de CIS Capitaine SPP Chef du bureau RH Lieutenant SPP Chef du bureau formation Major SPP Chef du bureau MOO- CRSS Major SPP Chef du bureau logistique Major SPP Gestionnaire SPP Adjudant SPP Gestionnaire SPP/SPV Adjoint administratif 1 1 Gestionnaire SPV Adjudant SPV Secrétaire Adjoint administratif Une amélioration du service rendu à la population : Les 4 cartes ci-après illustrent concrètement les évolutions successives attendues au niveau de la couverture opérationnelle du grand secteur bisontin, grâce à la création des nouveaux centres. Carte 1 Carte 1 : zone de couverture théorique conforme aux délais préconisés par le SDACR pour les zones urbaines

4 Carte 2 CSP BESANCON ACTUEL Carte 2 : zone réellement couverte par les moyens du CSP dans les délais préconisés par le SDACR : deux secteurs d une superficie importante ne sont pas couverts dans les délais réglementaires, le premier au Nord et le second au Nord-Est. Carte 3 CSP BESANCON EST CSP BESANCON CENTRE Carte 3 : zone couverte dans les délais du SDACR, une fois les deux CIS en fonctionnement. La carte met en évidence : - une amélioration significative des délais de couverture en zone urbaine, obtenue par l ouverture des deux nouveaux CIS. - un secteur d une superficie importante, situé au Nord de Besançon qui n est toujours pas couvert dans les délais préconisés par le SDACR en zone urbaine.

5 Carte 4 3 ème CSP? CSP BESANCON EST CSP BESANCON CENTRE Carte 4 : zone couverte conformément aux délais préconisés par le SDACR en zone urbaine, dans l hypothèse de l implantation d un troisième CIS au Nord-Ouest de l agglomération. La carte met en évidence une couverture globale du secteur bisontin parfaitement conforme aux objectifs réglementaires. A compter du 15 mars 2012, date d ouverture du CSP Besançon Est, 35% de l activité opérationnelle de l agglomération (environ 4000 interventions) bénéficiera d un gain de temps important, estimé à 6 minutes sur chaque départ. De même à compter du 21 juin 2012, date d ouverture du CSP Besançon Centre, 65% de l activité opérationnelle (environ 7000 interventions) bénéficiera d un gain de temps de 1 à 2 minutes sur chaque départ.

6 Implantation des 2 nouveaux CSP = Amélioration de la couverture opérationnelle et réduction des délais d arrivée sur les lieux Réduction des délais d arrivée sur les lieux de 6 minutes au minimum pour le secteur du CSP Est CSP BESANCON EST Réduction des délais d arrivée sur les lieux de 1 à 2 minutes pour le secteur du CSP Centre CSP BESANCON CENTRE CSP Besançon Centre 150 sapeurs pompiers 70 SPV 76 SPP 45 véhicules 4 équipes spécialisées: SAL, IMP, FDF, SAV 7000 interventions (65% de l activité opérationnelle de l agglomération) CSP Besançon Est 110 sapeurs pompiers 62 SPV (dont 30 sont issus des CPI de Roche, Thise et Chalezeule) 50 SPP Une école de 30 JSP 23 véhicules 4 équipes spécialisées: RAD, RCH, FDF, SAV 4000 interventions (35% de l activité opérationnelle de l agglomération) Une phase de mise en œuvre expérimentale Dans le but d évaluer le nouveau schéma d organisation des secours tel qu il sera déployé à la date d ouverture du centre de secours principal ( CSP) Est, une phase de mise en œuvre expérimentale fonctionne au niveau du CSP actuel depuis le 11 janvier dernier. Afin de préfigurer au mieux l organisation à venir, deux unités autonomes, constituées chacune d une garde et d un parc engins distincts, sont mises en place. Les effectifs et les armements en engins de chaque unité répondent aux orientations fixées par le SDACR et sont conformes à ceux prévus au niveau des futurs centres. Chaque unité défend l un des deux nouveaux secteurs opérationnels qui se partageront l agglomération bisontine et sa périphérie.

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