Volume 791 Page 50. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 50 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 8 juin 2016 à 9:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2016/1962 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 1 er juin 2016 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/1963 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 1 er juin 2016 à 9:38 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 51 CE-2016/1964 ENGAGEMENT CONTRACTUEL CHARGÉ DE PROJET DIRECTION GÉNÉRALE que M. André Filion soit et, par la présente, est engagé pour une période de vingt-six (26) semaines au poste de chargé de projet fermeture Laval Technopole à la Direction générale, développement économique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 mai 2016; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employé numéro 49841) (Réf: 26-2) CE-2016/1965 ENGAGEMENT CONTRACTUEL PRÉPOSÉ RESSOURCES HUMAINES que Mme Guylaine Armande Benoit soit et, par la présente, est engagée pour une période de cinquante-deux (52) semaines au poste de préposé ressources humaines, paie, au Service des ressources humaines, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 mai 2016; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro 48316) (Réf: 26-3) CE-2016/1966 ENGAGEMENT RESPONSABLE - PAIE RESSOURCES HUMAINES

3 Page 52 CE-2016/1966 (suite) que Mme Manon Legault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de responsable, paie, au Service des ressources humaines, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 mai (employée numéro 962) (Réf: 26-4) CE-2016/1967 MODIFICATION DE POSTE POLICE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 30 mai 2016 concernant le Service de police, à savoir: - l évaluation salariale du poste permanent vacant de conseiller en sécurité civile, budgété au salaire annuel de $, pour l évaluation en classe 5, au salaire annuel de ,86 $ avec un seuil d engagement de ,39 $ code budgétaire: les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (Réf: 26-5) CE-2016/1968 TERMINAISON D EMPLOI BRIGADIER POLICE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 juin 2016 et de mettre fin à l emploi de M. Jean- Claude Barnabé, engagé au poste de brigadier au Service de police. (employé numéro 49020) (Réf: 26-6)

4 Page 53 CE-2016/1969 CRÉDITS BUDGÉTAIRES POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 500 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de l étude Trudel Nadeau Avocats dans le dossier de l agent Antoni Méhani, matricule 984. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2016/1970 CONGÉDIEMENT MONITEUR SURVEILLANT CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL que Mme Amanda Leblanc, engagée au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit congédiée. (employée numéro 18877) (Réf: 26-8) CE-2016/1971 CRÉDITS BUDGÉTAIRES POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 500 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Gérald Soulière, avocat de l étude Lamarre, Linteau et Montcalm avocats dans le dossier de l agent Benoit Nantais, matricule 446. (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 54 CE-2016/1972 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant l engagement d ingénieurs juniors et stagiaires en ingénierie au Service de l ingénierie soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-10) CE-2016/1973 REPRÉSENTATIONS ET RECOURS DUFOUR MOTTET S.E.N.C. d adjuger à l étude Dufour Mottet s.e.n.c. le mandat de représenter Ville de Laval dans le cadre des dossiers devant la Cour Supérieure, chambre commerciale , et , et ce, selon les paramètres applicables à la Politique de gestion des mandats de représentation juridique de Ville de Laval; d autoriser ladite étude à entreprendre tous les recours appropriés dans les circonstances contre toutes entreprises, firmes ou individus, incluant dirigeants, ayants droit, successeurs, héritiers; d autoriser ladite étude à entreprendre toutes les mesures conservatoires requises pour la protection des intérêts de Ville de Laval; d autoriser ladite étude à s adjoindre, pour la réalisation de son mandat, les ressources nécessaires, notamment les experts et professionnels appropriés aux fins des recours, le tout avec l autorisation préalable du Directeur du Service des affaires juridiques; de ratifier toute demande d intenter des recours formulée jusqu à ce jour au nom de Ville de Laval par le Directeur du Service des affaires juridiques contre toutes entreprises, firmes ou individus, incluant dirigeants, ayants droit, successeurs, héritiers, que ce soit

6 Page 55 CE-2016/1973 (suite) en application de la Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics RRLQ chap. R (C/T: ) (Réf: 26-11) À 9:20 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint