MARCHE PUBLIC DE SERVICES

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1 Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier UCEL Tél. : / Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Edition et diffusion des documentations de la Communauté de Communes Du Pays d'aubenas-vals Lot n 1 : FABRICATION ET IMPRESSION Lot n 2 : DIFFUSION Règlement de la consultation (R.C) Date limite de remise des offres : MERCREDI 16 MAI 2012 à 12 HEURES Maître d Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBENAS VALS Espace Deydier, Ucel Tel : Fax : Courriel : contact@ccpav.fr Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes Page 1 sur 7

2 Règlement de la consultation (R.C) SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURENTS 3 3. CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3 4. CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION 4 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES 5 6. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 7 7. RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF 7 Page 2 sur 7

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet a. Lot n 1 : l impression et le façonnage de la lettre de l intercommunalité, la fabrication et l impression de papier en-tête, de cartes de correspondance, de cartes de visite, de cartes de vœux, d enveloppes pour les cartes de vœux, d affiches, d adhésifs vinyles et de tract A5. b. Lot n 2 : La diffusion des publications sur le territoire. La conception des maquettes, la coordination et le suivi du projet sont assurés par la Communauté de Communes du Pays d'aubenas Vals. 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURENTS L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la conduite des opérations. 3. CARACTERISTIQUES DU MARCHE Durée du marché Marché conclu pour une durée d un an renouvelable 3 fois à compter de la signature de celui-ci. Type de procédure Le marché est un marché à procédure adaptée, à bons de commande en application de l article 28 et du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Durée de validité du marché pendant laquelle la personne publique peut notifier des bons de commande au titulaire : la durée du marché est d une année renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et auront chacun une validité de 3 mois à compter de leur notification au titulaire. Type de marché Le cahier des clauses administratives générales de référence est celui applicable aux marchés de prestation de services. Décomposition en lots Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n 1 «Fabrication et impression» Lot n 2 «Diffusion». Page 3 sur 7

4 Compléments à apporter au cahier des clauses particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Variantes Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes sont autorisées. Le prestataire peut faire toute observation ou proposition qui lui semblerait utile pour l'amélioration de l'information de la qualité des documents et / ou le bon déroulement de la prestation. L'entreprise pourra donc participer en tant que conseil à la mise en place de l'édition et de la diffusion des documents du présent marché. L'entreprise pourra désigner une ou plusieurs personnes comme interlocuteurs privilégiés de la communauté de communes. Options Des options chiffrées sont autorisées. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition présente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Propriété intellectuelle Les maquettes des publications et dépliants étant réalisées par la Communauté de Communes du Pays d'aubenas- Vals, elles demeurent sa propriété. Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé sauf dérogation du fait du Maître d'ouvrage. Délai de validité des offres La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception de plis. Modalités de financement et de paiement du marché Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le délai est de 30 jours suivant l'article 98 du Code de Marchés Publics. 4. CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera à retirer sous forme numérique sur le site ou par voie postale à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier Ucel ou par fax : sur le site achatpublic.com Page 4 sur 7

5 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES 5.1 Documents à produire A) CANDIDATURE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les déclarations du candidat jointes au présent dossier (ou disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi à l'adresse suivante dûment complétées, datées et signées de la personne habilitée à engager la société. a) Lettre de candidature (imprimé DC1) b) Déclaration du candidat (formulaire DC2) Le formulaire DC2 vise à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Toutefois, chaque candidat reste libre de produire ces informations sous la forme qui lui parait la plus adaptée ou susceptible de valoriser la présentation de sa candidature. Le candidat veillera tout particulièrement à joindre les justificatifs suivants : Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (rubrique C1 du DC2) ; Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets du marché des 3 derniers exercices (rubrique D1 du DC2) ; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2) ; Descriptif des moyens logistiques, matériels et techniques de l'entreprise, le nombre et la qualification des salariés permanents (rubrique E1 du DC2) ; Références vérifiables (nom et numéro de téléphone) et détaillées pour des prestations similaires (rubrique E2 du DC2). c) Déclaration sur l honneur (conformément à l article 43 du code des marchés publics) (Rédigée soit sur papier libre à en-tête de la Société, dûment datée et signée, soit sous forme de mention complémentaire page 4 de l imprimé type ci avant). Je déclare sur l honneur que : Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 43, 44 du Code des Marchés Publics et que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L 341.6, L et L du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. j ai satisfait* - l entreprise que je représente a satisfait* à l ensemble des obligations en matières fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent celle à l occasion de laquelle l avis d appel public à la concurrence a été envoyé à la publication, conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. d) Une attestation d'assurance Page 5 sur 7

6 B) OFFRE Les candidats auront à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes L'acte d'engagement comprenant le montant forfaitaire de l'offre, complété, daté et signé avec mention du nom du signataire et le cachet de la société ; Le Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP) relatif aux marchés de services ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du ou des lots concernés ; La grille des prix (jointe au CCTP, à compléter) ; Un mémoire commercial et technique, fourni en 2 exemplaires, faisant apparaître clairement les détails du prix, les moyens humains affectés (notamment à la prestation de diffusion). Il pourra être complété le cas échéant par des variantes et options proposées. Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC13). Il est rappelé que la sous-traitance totale du marché est interdite. Toute sous-traitance d'une partie des opérations du marché doit obligatoirement faire l'objet d'une acceptation préalable de la part de l'administration ; Un Relevé d'identité Bancaire ou Postal, comprenant le code IBAN. Le candidat pressenti par le pouvoir adjudicateur des marchés comme attributaire du marché devra fournir, dans un délai fixé à sept jours calendaires les certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre 2011, délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire DC7 ou liasse 3666 accompagnée du certificat URSSAF, les pièces mentionnées aux articles R du code du travail, Un extrait Kbis. Les candidats pourront produire s'ils le désirent, dès le dépôt du dossier, les attestations et certificats demandés ci-dessus, revêtus de la mention "certifié conforme à l'original", suivie de la signature autographe de la personne habilitée à engager l'entreprise. 5.2 Remise des dossiers Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l adresse ci-après par envoi postal - le cachet de la poste faisant foi - ou par remise directe à la Communauté de Communes contre récépissé: Monsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AUBENAS-VALS Espace Deydier UCEL Le candidat notera sur l'enveloppe la mention : "Marché public Lot n 1 Fabrication et impression Lot n 2 Diffusion des documentations de la Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Ne pas ouvrir" Les dossiers sont rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant la mention " Marché public Lot n Ne pas ouvrir". Page 6 sur 7

7 Dans le cas de remise directe, ces remises pourront être effectuées du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. 6. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES A) Candidatures Lors de l'examen des candidatures pour chaque lot, seront éliminées : les candidatures dont les garanties professionnelles et/ ou financières sont jugées insuffisantes ; les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. B) Critères de sélection L'offre retenue pour chaque lot, sera celle jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous, affectés des pondérations indiquées : a) prix : 45% b) pertinence calendrier : 25% c) valeur technique : 30%. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article 46 du Code des Marchés Publics son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur des marchés peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Une fois l'entreprise choisie par le pouvoir adjudicateur des marchés, il sera procédé à une mise au point du marché. A chaque fin de prestation un point sera fait entre le maître d'ouvrage et le prestataire. Modes de financement / règlement du marché. 7. RENSEIGNEMENT D ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Nathalie Durand Tel : Courriel : communication@ccpav.fr Renseignements d'ordre administratif Communauté de Communes du Pays d'aubenas Vals Tel : Fax : Page 7 sur 7