PLAN LOCAL D URBANISME

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Gérard Alain
il y a 7 ans
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1 Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME RÈGLEMENT - Servitudes d urbanisme particulières MODIFICATION N

2 REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L V du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L II 4 du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L III 2 du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de taille et de capacité d accueil limitées (article L II 6 du Code de l urbanisme)

3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Superficie approximative 1 Rue de la Libération REALISATION D' UN EHPAD COMMUNE m² 3 Impasse du Pavé POLE SOCIAL COMMUNE 2120 m² 5 Site de Mangetemps EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS COMMUNE m² 8 Rue Pasteur PARKING COMMUNE 670 m² EXTENSION DE LA MAIRIE-ESPACE VERT- 9 Place de la République COMMUNE 9070 m² PARC DE STATIONNEMENTS 10 Rue des Brosses EXTENSION CATEM COMMUNE 1990 m² MODIFICATION N /1

4 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Avenue des Tilleuls de : Rue des Coquelicots à : Zone AU2 des Pèrrinières A 7 BIS de : Limite communale de Corbas à : Limite communale de St Pierre de Chandieu RD 149 Rue Salvador Allende de : Limite communale de Saint Pierre de Chandieu à : Limite communale de Chaponnay Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 20m à 30m Création de voie ETAT 30m Elargissement de voie DEPARTEMENT 14m 8 Rue du 11 Novembre 1918 de : Groupe scolaire Joseph Sibuet à : Rue Jean Jacques Rousseau Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Rue Léopha de : Rue des Brosses à : Limite de la ZAC des Pierres Blanches Rue Joliot-Curie (sur voie privée existante) de : ZAC des Pierres Blanches à : Rue Charles Péguy Rue Hector Berlioz (sur voie privée existante en partie) de : Rue des Brosses à : Rue Louis Pergaud Rue des Coquelicots de : Avenue des Tilleuls à : Route de Saint Priest Rue Pesselière de : Rue des Coquelicots à : Route de Saint Priest VN 23 de : Rue du 23 Août 1944 à : En direction de la rue des Coquelicots Rue Buzy de : Rue des Saphirs à : Avenue des Tilleuls Rue de l'egalité de : Avenue des Tilleuls à : Rue Fabian Martin Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 22m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 9m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m 30 Rue Victor Hugo de : Rue Louis Blériot Elargissement de voie à : Plateforme de retournement à COMMUNAUTE URBAINE 9m proximité nord du RD Rue Louis Blériot de : Chemin du Charbonnier à : Rue Victor Hugo Rue Yves Farge de : Chemin du Charbonnier à : Rue Louis Blériot Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m MODIFICATION N /3

5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Rue de la Ranche de : RD 151 à : Rue Jules Valles Rue des Aubépines de : RD 151 à : Rue des Erables Chemin de Chatanay de : Allée du Château à : Limite de zone A-p Allée du Château de : Rue Pasteur à : Rue des Erables Route de Toussieu de : Allée du Château à : Limite communale de Toussieu Rue du Penon de : Rue Pasteur à : Route de Toussieu Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Route de Corbas de : Rue de la Libération à : Limite communale de Corbas Rue Hermini de : Rue des Brosses à : Rue du 23 Août 1944 Chemin du Charbonnier de : A 46 Sud à : Rue Aimé Chuzel Rue Mangetemps plus giratoire sur la rue du 23 aout 1944 de : Chemin du Charbonnier à : Rue du 23 Août 1944 Route de Valencin de : Rue Salvador Allende à : Limite communale de Chaponnay Rue Pasteur de : Route de St Priest à : Limite communale de St Pierre de Chandieu Rue des Erables de : Rue des Aubépines à : Allée du Château Rue Aimé Chuzel de : Route de Corbas à : Chemin du Charbonnier Chemin du Charbonnier de : Rue Pierre Bourdelle à : Rue Louis Blériot Voie Nouvelle de : Rue Eugène Pottier à : Rue Salvador Allende Rue de la République de : Place de la République à : Route de Saint Priest Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 9m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 14m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 15m Elargissement de voie DEPARTEMENT 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m MODIFICATION N /3

6 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Rue Eugène Pottier de : (parcelles BE 335 et 346) à : - Rue du 23 Août 1944 de : Route de Mions (sur St Priest) à : Rue des Brosses Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m 60 Rue Louis Pergaud (sur voie privée existante) de : Rue Joliot-Curie à : Rue Hector Berlioz prolongée Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Rue Jean Rostand (sur voie privée existante) de : Rue Yves Farge à : Rue Jules Vallès Voie Nouvelle de la ZAC des Pierres Blanches de : Avenue Bernard Vos à : Boulevard des Nations Prolongement de la rue d'italie de : Rue des Brosses à : Rue d'italie Allée Alphonse Daudet de : Rue Léopha à : Rue Alphonse Daudet Rue Laplace et Paul Langevin de : Rue Pasteur à : Rue de l'epinova Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 13m à 20.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 8m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 7.5m à 15m MODIFICATION N /3

7 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES (art.l V) N Localisation Bénéficiaire Largeur approximative (m) Rue Buzy de : Route de Saint Priest COMMUNE à : Secteur Buzy Chemin Piéton de : La ZAC des Pierres Blanches COMMUNE à : Rue Louis Pergaud Chemin du Plan de : Chemin du Charbonnier COMMUNE à : Vers l' ouest Rue du 23 Août 1944 de : Rue du 23 Août 1944 COMMUNE à : Avenue Jean Jaurés Route de St Priest de : Equipement de loisirs (piste de skateboard - rue du 23 Août Parcelle COMMUNE AI232 ) à : Route de St Priest 5m 5m 2m 5m 5m MODIFICATION N Page 1/1

8 LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.l b) Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire Programme avec 100 % de 1 Rue du Charbonnier logements aidés en PLUS et en PLAI. 2 Rue Rouget de l'ile. Avenue Aimé Chuzel. Route de Corbas 3 Rue de l' Egalité 5 Route de St Priest 6 Rue Laplace Programme avec 50 % de logements aidés en PLUS et en PLAI Programme avec 100% de logements aidés en PLUS et en PLAI. Programme avec 100% de logements aidés en PLUS et en PLAI. Programme avec 100% de logements aidés en PLUS et en PLAI 7 Allée du Château Programme avec 50% de logements aidés en PLUS et en PLAI. 10 Avenue des Tilleuls 11 Rue du 23 août 1944 Programme avec 100 % de logements aidés en PLUS et en PLAI Programme avec 100 % de logements aidés en PLUS et PLAI MODIFICATION N Page 1/1

9 LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l III 2 ) Numéro 1 Description Route de Valencin - Lieu-dit : Femme Morte Corps de ferme typique de l'est Lyonnais organisé autour d' une cour PLU APPROBATION /1

10 LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.l.130-1) N Sujet Localisation Observations 1 QUERCUS PUBESCENTIS : chêne pubescent. Près du château, rue du château. Individu remarquable par sa taille (plus de 1,50 m de diamètre) et son ancienneté. Témoignage de l ancien boisement des Molards de l est lyonnais. PLU APPROBATION /1

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