Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 6 décembre 2011, à 19 h. ORDRE DU JOUR

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 6 décembre 2011, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Période de questions Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 1 er novembre 2011, à 18 h, portant sur les projets de résolutions CA et CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er novembre 2011, à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 17 novembre 2011, à 9 h Affaires contractuelles Approuver le projet d'acte de tolérance permettant l'empiètement d'un mur, d'un évent et d'une partie d'un abri dans l'emprise de la ruelle (lot ), ainsi que l'empiètement des perrons dans l'emprise de la rue Regina aux 271 à 277, 281 et 285 à 291, rue Regina, et de la rue Ethel, au 3646 à 3650, rue Ethel, tel que préparé par M e Léonardo Holuigue, notaire, en considération du paiement d'un loyer unique de 3 057,13 $ Annuler l'appel d'offres public S pour le projet d'aménagement de l'îlot de fraîcheur au parc Philippe-Zotique-Millette et rejeter la seule soumission reçue de Les entreprises de construction Ventec inc., au prix total de ,21 $, taxes incluses Annuler l'appel d'offres public S11-017, pour les travaux d'aménagement paysager de la Maison Nivard-De Saint-Dizier, dans l'arrondissement de Verdun Accorder un contrat à Mercedes Benz Canada inc., pour la fourniture et la livraison d'un camion 6 roues avec boîte utilitaire, ainsi que pour l'installation de la nacelle fournie par l'arrondissement, au prix total approximatif de ,99 $, taxes incluses - Appel d'offres public S (3 soumissionnaires). Page 1

2 20.05 Approuver un bail à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et la société Telus Communications, pour la location d'un espace à l'auditorium de Verdun, pour une période de 10 ans et renouvelable pour deux périodes additionnelles et consécutives de 10 ans chacune, pour améliorer la couverture cellulaire à l'intérieur du bâtiment Donner un avis de non-renouvellement du protocole d'entente entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et le Club de tennis Woodland pour l'utilisation des terrains de tennis en terre battue et du chalet pour une durée d'un an, renouvelable jusqu'à un maximum de cinq (5) ans, jusqu'en avril Accorder un contrat à la firme Paysagiste Roche inc. pour la location d'un tracteurchargeur avec opérateur pour le déblaiement de la neige, pour la saison , soit du 1er novembre 2011 au 15 avril 2012, au prix et aux conditions de sa soumission, et autoriser une dépense maximale de $ - Appel d'offres sur invitation C (2 soumissionnaires) Autoriser une dépense additionnelle de 9 704,06 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat octroyé à Les Terrassements Multi-Paysages inc. pour l'aménagement d'un terrain de soccer de dimensions U11 à senior pour 11 joueurs au parc Beurling, majorant ainsi le montant total du contrat de ,95 $ à ,01 $ (C11-022). 30 Administration et finances Dépôt pour information, par la Division des ressources financières, des rapports budgétaires pour la période du 1 er janvier au 28 octobre Dépôt pour information des virements de crédits du budget de fonctionnement pour la période d'octobre Dépôt de la liste des bons de commande approuvés ainsi que la liste des factures non associées à un bon de commande pour la période d'octobre Approuver le calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Verdun pour l'année Autoriser la vente aux enchères des biens laissés sur la voie publique, et ce, pour les biens abandonnés lors des évictions Entériner la permission à la SDC Wellington de tenir une activité promotionnelle pendant la période de Noël, soit du 1 er décembre au 23 décembre 2011, octroyer à la SDC Wellington une subvention, sous forme de gratuité d'une valeur de 2 354,89 $, pour la réservation sans frais de six espaces de stationnement et le transport du conteneur, et édicter une ordonnance afin d'autoriser l'installation d'un brasero sur la rue Wellington Accorder une contribution financière de $ pour l'année à la Concertation en développement social de Verdun, conformément aux paramètres de l'initiative montréalaise de soutien au développement social local. Page 2

3 30.08 Permettre à l'école Lévis-Sauvé d'accueillir la caravane du Grand défi Pierre Lavoie, le mercredi 14 décembre 2011, de 14 h à 18 h, et interdire le stationnement et la circulation automobile sur la rue Willibrord, entre la rue de Verdun et la mairie d'arrondissement, soit la portion longeant le parc du Souvenir, du mardi 13 décembre 2011, à compter de 14 h, et ce jusqu'au mercredi 14 décembre 2011, à 18 h Approuver un virement budgétaire entre les projets du PTI de l'arrondissement pour un montant de $, afin de combler le budget déficitaire du projet du parc Willibrord pour des travaux déjà octroyés Accorder une contribution financière de $ à la Commission Sportive du Lac St- Louis pour l'organisation de ses activités en tant que mandataire des Jeux du Québec pour l'année Accorder une contribution financière non récurrente à trois organismes, totalisant $, dans le cadre du programme d'accompagnement en loisir pour personnes handicapées (volet arrondissement) Approuver les critères de sélection pour les services professionnels dans le cadre du projet de lieu de diffusion culturelle et de réaménagement des locaux de l'école de cirque de Verdun dans l'édifice Guy-Gagnon Approuver un virement budgétaire entre projets du PTI de l'arrondissement pour un montant de $, afin de combler le budget déficitaire de réaménagement de la surface du terrain de basketball aux serres municipales Vente d'équipements P aux compagnies suivantes : D.B. Auto enr. : 3 639,90 $; Les Entreprises P.M. Lussier inc. : 1 182,54 $; Les Entreprises Lemire et Frères inc. : 1 424,06 $; Machinerie Denis Jacques inc. : 774,69 $; Automobiles S. Therrien inc.: 6 184,99 $; Malidan inc. : ,31 $; Déneigement Lefebvre inc. : 733,68 $; Camions Denis Lefebvre inc. : 1 944,70 $.. 40 Réglementation Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une enseigne sur le bâtiment situé au 305, rue de l'église (Arachides Dépôt) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une enseigne au 464, rue de l'église (Salon de beauté Mita) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une enseigne au 3597, boulevard LaSalle (Enseignes Terry et Bill) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) d'affichage, afin de permettre l'installation d'une enseigne commerciale pour le bâtiment situé au 4100, rue Wellington (Boutique Ardène). Page 3

4 40.05 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la réfection de la toiture pour le bâtiment situé au 4141, rue Bannantyne (Église Adventiste du Septième Jour) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 4131 à 4145, rue de Verdun (lot ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la modification du porche d'entrée pour le bâtiment situé au 7000, boulevard LaSalle (Serres municipales) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment résidentiel de quatre étages et de 47 unités de condominium au 3995 et 4031 à 4037, rue Bannantyne (lots et ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment de sept étages et 99 unités de logement locatif en bordure du chemin du Golf (lots et ) Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), une résolution afin de permettre la construction d'un bâtiment de trois étages comprenant six unités de condominium au 863, rue Rielle (lot ) Deuxième projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), une résolution afin de permettre la construction d'un bâtiment de trois étages, comprenant six unités de condominium, au 437, rue Galt Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), une résolution afin d'autoriser la construction de deux bâtiments résidentiels de trois étages, comprenant six unités de condominium chacun, sur un seul lot projeté résultant de la fusion des lots (rue Hickson), et (3929, rue Evelyn). 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement de concordance au Règlement RCG modifiant le schéma d'aménagement de la Ville de Montréal Avis de motion - Règlement de zonage Avis de motion - Règlement de zonage Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement RCA sur les certificats d'autorisation et d'occupation. Page 4

5 41.05 Avis de motion - Règlement concernant l'occupation du 3175 à 3183, boulevard LaSalle par une garderie. 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Premier projet - Règlement de concordance au Règlement RCG modifiant le schéma d'aménagement de la Ville de Montréal Projet - Règlement de zonage Premier projet - Règlement de zonage Autres règlements Adoption - Règlement modifiant le Règlement 1735 régissant un commerce ou une vente temporaire Adoption - Règlement RCA sur la taxe relative aux services (exercice financier 2012) Adoption - Règlement RCA portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Wellington pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012 et imposant une cotisation Adoption - Règlement RCA autorisant un emprunt de $ pour des rénovations à divers bâtiments municipaux de l'arrondissement. 50 Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun pour la période du 16 octobre au 15 novembre Nomination / Désignation Désignation d'un maire suppléant de l'arrondissement pour les mois de janvier, février, mars et avril Renouveler le mandat de certains membres du comité consultatif d'urbanisme pour une durée de deux (2) ans, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Nommer le musée qui sera à l'intérieur de la Maison Nivard-De Saint-Dizier et sur le site extérieur «Maison Nivard-De Saint-Dizier, musée et site archéologique». Page 5

6 60 Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal pour le mois d'octobre Documents divers Dépôt de la déclaration annuelle des intérêts pécuniaires des conseillers d'arrondissement Deuxième période de questions. 70 Autres sujets Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du maire au public Levée de la séance. Page 6