Commune de Moudon BUDGET. [Budget approuvé par la Municipalité le 3 novembre 2014] PREAVIS 62/14

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1 BUDGET 2015 [Budget approuvé par la Municipalité le 3 novembre 2014] PREAVIS 62/14

2 PREAMBULE AU BUDGET 2015 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Conformément au Règlement du Conseil Communal en vigueur, vous recevez le projet de budget pour l année 2015 tel qu approuvé par la Municipalité dans sa séance du 3 novembre Ce budget 2015 prévoit un excédent de charges de CHF 218' contre CHF 129' au budget Les différences essentielles par rapport au budget 2014 sont présentées dans les tableaux suivants : Page budget no 1

3 TABLEAU DES DIFFERENCES PAR NATURE ENTRE BUDGET 2015 ET BUDGET 2014 Charges / Autorités et personnel / Biens, services et marchandises / Intérêts passifs / Amortissements / Remb., part., et sub. à des collectivités publiques / Aides et subventions / Attributions aux fonds et financements spéciaux / Imputations internes Produits / Impôts / Patentes, concessions / Revenus du patrimoine / Taxes, émoluments, produits des ventes / Part à des recettes cantonales / Participations et remboursements de collectivités / Autres participations et subventions / Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux / Imputations internes Ecarts négatifs Résultat budget 2014 (excédent de charges) Excédent de charges budget Page budget no 2

4 Pour le reste et pour l essentiel, les variations, par dicastère, sont les suivantes par rapport au budget 2014 : DICASTERES CHARGES PRODUITS Administration générale Finances Domaines et bâtiments Travaux Instruction publique et cultes Police Service social Services industriels Balance Variations Pour les justifications, voir les commentaires ajoutés dans les différents postes du budget. Commentaire sur la présentation du budget 2015 Le processus entrepris par la Municipalité pour améliorer la transparence des comptes se poursuit et amène quelques modifications dans la présentation du présent budget. Par exemple, les locations qui font l objet de factures acquittées ont été imputées dans les différents comptes respectifs. La Municipalité va poursuivre dans ce sens ces prochaines années afin de faire de la comptabilité communale un véritable outil de gestion et d aide à la décision. Au niveau du parascolaire, aucun montant ne figure dans le budget Cet objet sera à traiter comme charge extraordinaire lors de la présentation du préavis y relatif à votre conseil. En effet, à ce jour, les chiffres ne sont pas connus, ceux-ci devant nous être fournis par l AISMLE durant le premier trimestre Page budget no 3

5 Cela étant, la Municipalité vous propose, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir accepter la conclusion suivante : LE CONSEIL COMMUNAL DE MOUDON - vu le préavis municipal No 62/14, - ouï le rapport de la Commission de gestion et des finances (COGEFIN), - attendu que ce préavis a été porté régulièrement à l ordre du jour de la présente séance, - adopte tel que présenté le budget 2015 de la (article 4/2 LC), approuvé par la Municipalité en séance du 03 novembre Délégué municipal : M. Daniel GOY, Municipal des finances. d.goy@moudon.ch 079/ AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic Le Secrétaire : G. GUBLER Cl. VAUTHEY Moudon, le 29 octobre 2014/DG/rn 3 Page budget no 4

6 BUDGET 2015 Comptes d exploitation par classification administrative Page budget no 5

7 Heure: 11:35:21 1 ADMINISTRATION GENERALE 2,503, , ,510, , ,287, , ,281, ,295, ,103, AUTORITES 391, , , , , , ADMINISTRATION COMMUNALE 773, , , , , , AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500, , , , , TOURISME 257, , , , , , SPORTS 89, , , , , , TRANSPORTS PUBLICS 367, , , SERVICE INFORMATIQUE 123, , , , , , F I N A N C E S 4,576, ,787, ,200, ,471, ,448, ,390, ,211, ,270, ,942, COMPTABILITE GENERALE 441, , , , , , IMPOTS 560, ,916, , ,501, , ,864, SERVICE FINANCIER 3,524, ,582, ,216, ,754, ,050, ,701, AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50, , , , DOMAINES ET BATIMENTS 3,989, ,861, ,671, ,756, ,038, ,718, ,128, , ,319, DOMAINES & TERRAINS 164, , , , , , FORETS 635, , , , , , BATIMENTS FINANCIERS 86, , , , , , BATIMENTS 1,392, , ,197, , ,132, ,287, BATIMENTS (Suite 35) 1,710, ,531, ,633, ,525, ,881, ,707, T R A V A U X 4,632, ,334, ,343, ,220, ,754, ,245, Page budget no 6 2,298, ,123, ,508,

8 Heure: 11:35:21 40 SERVICE ADMINISTRATIF 30, , , SERVICE TECHNIQUE 343, , , , , , SERVICE DE L'URBANISME 35, , , ROUTES & VOIRIE 2,109, , ,908, , ,118, , PARCS, PROMENADES & CIMETIERE 272, , , , ORDURES MENAGERES & DECHETS 817, , , , , , RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043, ,043, ,048, ,048, ,176, ,176, COURS D'EAU, RIVES 10, , , , INSTRUCTION PUBLIQUE & CULTES 2,916, , ,502, , ,257, , ,706, ,306, ,053, ADMINISTRATION DES ECOLES 143, , , , , , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1,113, , ,250, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418, , ,116, , , , OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36, , , , , , TEMPLES ET CULTES 205, , , , , , P O L I C E 1,391, , ,335, , ,327, , ,092, ,054, , ADMINISTRATION 2, , , , , , CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 865, , , , , , CONTROLE DES HABITANTS 216, , , , , , POLICE SANITAIRE 40, , , , , , SERVICE DES INHUMATIONS 9, , , , , , DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155, , , , , PROTECTION CIVILE 102, , , , , , Page budget no 7 2

9 Heure: 11:35:21 7 SERVICE SOCIAL 3,103, ,888, ,066, , ,103, ,888, ,992, SERVICE SOCIAL 601, , , , PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017, ,903, ,036, SANTE PUBLIQUE 485, , , SERVICES INDUSTRIELS 4,197, ,378, ,946, ,128, ,114, ,353, , , , SERVICE DES EAUX 1,279, ,279, ,313, ,313, ,352, ,352, ELECTRICITE 264, , , , , , SERVICE DU GAZ 2,653, ,879, ,355, ,590, ,531, ,772, Page budget no 8 3

10 Heure: 11:35:21 Excédent de charge 218, ,310, ,092, ,399, ,269, ,294, ,637, Excédent de charge 129, Excédent de revenu 342, ,310, ,310, ,399, ,399, ,637, ,637, Page budget no 9 4

11 Heure: 12:53:15 1 ADMINISTRATION GENERALE 2,503, , ,510, , ,287, , ,281, ,295, ,103, AUTORITES 391, , , , , , CONSEIL COMMUNAL 29, , , Traitements 7, , , Jetons de présence 6, , , Cotisations AVS-AF-AC Assurances de personnes Indemnisations-remboursements de frais 6, , , Livres, journaux, documentation et frais d'annonces Frais de réceptions et manifestations 6, , , Frais généraux, bureau électoral & divers 3, , , MUNICIPALITE 361, , , , , , Traitements 258, , , Cotisations AVS-AF-AC 22, , , Caisses de pensions et de prévoyance 15, , , Assurances de personnes 3, , , Indemnisations-remboursements de frais 34, , , Frais de formation Annonces-journaux-documentation 1, , , Achats mobilier, machines, matériel Frais de réceptions et de manifestations 25, , , Imputation interne charges administratives 64, , , ADMINISTRATION COMMUNALE 773, , , , , , ADMINISTRATION COMMUNALE 773, , , , , , Traitements 382, , , Comprend les deux salaires de Secrétaires municipaux jusqu'à fin février Cotisations AVS-AF-AC 33, , , Caisses de pensions et de prévoyance (CIP) 44, , , Caisses de pensions et de prévoyance (Axa Winterthur) 4, , , Page budget no 10 1

12 Heure: 12:53: Assurances de personnes 5, , , Indemnisations-remboursements de frais 4, , , Pensions de retraite (indexation) 11, , , Cours de formation 6, , Charges diverses du personnel 10, Notamment frais repas fin année du personnel Imprimés-fournitures de bureau 20, , , Annonces, journaux, documentation 17, , , Achats mobilier, machines, matériel 5, , , Entretien mobilier, machines 3, , , Frais de réceptions et de manifestations 45, , , Y compris chf 6' pour participation à réception de la Présidente du Grand Conseil, Roxane Meyer Keller à Avenches Affranchissements 22, , , C.C.P. - Taxes et droits 5, , , Frais de téléphone 18, , , Honoraires, études, expertises 15, , , Primes assurances diverses 1, , Prime assurances RC 19, , , Frais divers 5, , , Cotisations à des institutions de droit privé 10, , , ARBV (Coreb) - Cotisation et contribution 43, , , Base : population fin 2013 à chf 7.80 par habitant ARBV (Coreb) - Fonds développement régional 28, , , Contribution de base chf 3.-/habitant fin 2013 et et contribution économique chf 2.-/habitant fin Dons et aide par "Facture acquittées" 12, Nouveau compte; prestations de la Commune offertes à des tiers Dons, aides et subventions casuels 3, , , Emoluments de chancellerie 6, , , Facturat. services à des tiers 2, , , Imputation interne frais de personnel 15, , , Imputations internes charges administratives 34, , , AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500, , , , , Page budget no 11 2

13 Heure: 12:53: AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500, , , , , Achat matériel spécialisé 9, Aucun achat de matériel spécialisé prévu en Frais de réception et manifestations 10, , , Manifestation du 1er Août 3, Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no Manifestation du Nouvel-an 7, Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no Primes assurances Amortissement bâtiments et constructions 4, , Amortissement machines et mobilier 1, Amortissements supplémentaires 127, Participation frais écoles de musiques (LEM) 45, , , Estimation population fin 2014 à chf 7.50 par habitant Union instrumentale 8, , , Aides et subventions pour la culture et les loisirs 50, , Reclassé dans divers comptes de détail, ainsi que dans le compte no Dons, aides et suventions casuels Piscine-participation communale (LDR 53'250) 110, , , Société de Développement 8, , , Association du Vieux Moudon 20, , , Bibliothèque communale 30, , , Fondation du Poyet 4, , , Subside dégressif de chf 1' par année, la dernière fois en Musée Eugène-Burnand - subside 20, , , Mazan : Frais de réception et de déplacement 3, , , Ludothèque 5, , , Association pour Saint-Etienne 7, , , Fondation du Poyet - location 3, , Aides directes aux divers locataires du "Poyet" Grenier Culture 40, , , Forum des jeunes 2, , , Page budget no 12 3

14 Heure: 12:53: Festival romand des musiques populaires 23, , , Passeport-Vacances 12, , , Activités aînés 5, , , Aide pour Saison culturelle 22, , , Soutien aux Brandons 5, Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no Rencontres folkloriques de Fribourg 7, Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no Dons et aide par "Factures acquittées" 48, Nouveau compte; prestations de la Commune offertes à des tiers Dons, aides et subventions casuels 35, , , Remplace en partie le compte no Imputation interne frais du personnel 16, , , Imputation interne d'intérêts 3, , Produit participation amortissement matériel 1, , Il s'agit de la commission retenue lors de la vente de billets Participation au loyer Fondation du Poyet Participation de la Lyre au loyer du Poyet remplacé par compensation directe sur le compte TOURISME 257, , , , , , OFFICE DU TOURISME 257, , , , , , Traitements personnel O.T. 133, , , Traitements conciergerie 2, , , Cotisations AVS-AF-AC 11, , , Caisse de pensions et de prévoyance CIP 17, , , Assurances de personnes 1, , , Indemnisations-remboursements de frais 2, , Imprimés et fourniture de bureau 14, , , Annonces, journaux, documentation 7, , , Achat mobilier, machines et équipement technique de bur 1, , , Page budget no 13 4

15 Heure: 12:53: Achat et consommation d'électricité 1, Achat matériel destiné à la revente 1, , Loyer locaux office du tourisme 17, , , Y compris estimation de chf 1'400.- pour les charges de chauffage Frais réception et manifestations 2, , , Téléphone 2, , , Frais promotion et exposition OT 5, Frais Site internet OT 2, , , Cotisations à associations 1, , , Frais divers de promotions et d'expositions 35, , , Frais pour le site Internet 6, , Produit des sous-locations 8, , , Facturation de services à des tiers 2, , Taxes communales de séjour 3, , , SPORTS 89, , , , , , ADMINISTRATION SPORTS 40, , , , , , Traitements 4, , , Assurances sociales AVS-AF-AC Assurances accident et maladie Honoraires, études, expertises 5, , , Subvention Tennis Club Moudon 3, , , Subvention FC Etoile-Broye 18, , , Dons, aides et subventions casuels 10, , , Encaissement entrées Piscine Ochette 2, , , INSTALLATIONS SPORTIVES 49, , , Achats et consommations d'eau Frais entretien terrain multisport 1, , Frais entetien Skatepark 2, Estimation frais entretien Amortissements bâtiments et constructions 16, , , Imputation interne frais de personnel 26, , , Imputation interne d'intérêts 2, , , TRANSPORTS PUBLICS 367, , , Page budget no 14 5

16 Heure: 12:53: TRANSPORTS PUBLICS 367, , , Transports publics 362, , , Selon budget de la Direction générale de la mobilité et des routes Garantie utilisation voiture Mobility 5, , , SERVICE INFORMATIQUE 123, , , , , , SERVICE GENERAL INFORMATIQUE 6, , , , , , Cours de formation 4, , , Imprimés & fournitures Achat Mobilier-équipement 3, Achat de licences informatiques 2, , Maintenance systèmes et installations 13, Support utilisateurs 16, Service hébergement serveur 13, Frais pour le site internet 8, Emoluments divers travaux pour des tiers Imputation interne charges administratives 82, , , PROGICIEL DE GESTION INTEGRE (URBANUS) 40, , Maintenance ERP Urbanus 12, , Support utilisateurs ERP Urbanus 15, , Service hébergement Urbanus 13, , RESEAU COMMUNAL 36, , Achat matériel serveur et réseau 35, Achat matériel et licences stockage et backup 11, Achat licences 10, , Achat de licences nécessaires pour transférer le maximum possible de logiciels sur notre serveur Prestation de service sur réseau communal 5, , Maintenance et assistance sur serveur 7, , Stockage externe des données 4, , Attrib. à fds renouvellement bureautique 10, Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel du réseau communal. Page budget no 15 6

17 Heure: 12:53: PARC PC, IMPRIMANTES ET SCANNER 13, , Achat de PC ou terminaux 5, , Achat imprimantes et scanners 3, , Maintenance du parc informatique 2, , Attrib. à fds renouvellement bureautique 3, Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel du parc informatique, des imprimantes, scanner et imprimantes. 195 GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS 18, , Achat matériel et soft GED 5, , Implémentation au service du greffe Prestation de service GED 5, , Mandataire pour aide implémentation au service du greffe Maintenance logiciel et Helpdesk 8, Comprend la maintenance annuelle du logiciel estimé à chf 4' et du support aux utilisateurs pour le solde de chf 4' TELEPHONES ET FAX 4, , Achat matériel téléphones fixes 1, , Achat matériel portable 1, , Attrib. à fds renouvellement bureautique 2, Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel de communication. 199 WEB, INTERNET ET MESSAGERIE 3, , Serveur accès internet 1, , Frais site internet 1, , Attrib. à fds renouvellement bureautique 1, Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant les coûts liés au site Web, à internet et à la messagerie communale. Page budget no 16 7

18 Heure: 12:53:15 2 F I N A N C E S 4,576, ,787, ,200, ,471, ,448, ,390, ,211, ,270, ,942, COMPTABILITE GENERALE 441, , , , , , COMPTABILITE GENERALE, ADMINISTRATION 441, , , , , , Traitements 311, , , Comprend les salaires de 3 ETP jusqu'à fin mars et de 2.5 ETP dès avril Cotisations AVS-AF-AC 27, , , Caisse de pension et prévoyance CIP 45, , , Caisse de pension et prévoyance AXA 1, , , Assurances de personnes 4, , , Indemnisation et remboursement de frais 1, , Frais de formation 1, , , Imprimés et fournitures de bureau 7, , , Livres, journaux, documentation et annonces , Entretien mobilier, machines et équipement techniques b 2, , , Frais réceptions et manifestations Honoraire et frais d'expertise 23, , , Prime assurances diverses Imputation interne frais du personnel 15, , , Facturat.service à des tiers Prestation de la bourse facturé à tiers 32, , , Comprend chf 8' pour le SDIS Haute-Broye et chf 24' pour l'aismle. La convention avec la commune de Rossenges est dénoncée pour le Imputation interne charges administratives 257, , , IMPOTS 560, ,916, , ,501, , ,864, IMPOTS 560, ,916, , ,501, , ,864, Frais de contentieux & poursuites 60, , , Commission perception IS 18, , , Emoluments à la Commission d'impôt 65, , , Imputation Forfaitaire Page budget no 17 8

19 Heure: 12:53: Intérêts en faveur de contribuables 11, , , Intérêts compensatoires 6, , , Défalcation impôts 400, , , Impôt sur le revenu 6,320, ,000, ,049, Tient compte de la croissance de la population, mais également d'une diminution du rattrapage dans les taxations des années précédentes Récupération de créances défalquées 2, , , Prestations en capital 150, , , Impôt sur la fortune 550, , , Tient compte de la croissance démographique Impôt à la source 500, , , Impôt personnel 28, , , Impôt sur le bénéfice 850, , , Selon prévision effectuée pour la fin de l'année Impôt sur le capital 10, , , Impôt complémentaire sur les immeubles 40, , , Impôt foncier 640, , , Droits de mutation 350, , , Impôt sur les donations et successions 50, , , Très aléatoire d'une année à l'autre Impôt sur les chiens 30, , , Taxe sur les divertissements 20, , , Taxe sur les tombolas & lotos 3, , Taxe plus perçue selon Arrêté d'imposition 2015 accepté par le Conseil communal Taxe s/appareils automatiques 1, , , Impôt récupéré après défalcations 40, , , Taxe s/patentes boissons-tabac 20, , , Intérêts compensatoires 5, , , Voir inversion de compte avec le no dans le budget Intérêts de retard 70, , , Voir inversion de compte avec le no dans le budget Remboursement frais contentieux-intérêts de retard 15, , , Frais de poursuite 25, , , Page budget no 18 9

20 Heure: 12:53: Autres recettes provenant de décomptes ACI Participation à l'impôt sur les gains immobiliers 150, , , Participation à l'impôt sur les frontaliers 50, , , Part rétrocession Taxe CO2 1, SERVICE FINANCIER 3,524, ,582, ,216, ,754, ,050, ,701, SERVICE DE LA DETTE 3,452, ,530, ,130, ,701, ,961, ,573, Honoraire et frais d'expertises 4, , , LDR-Frais s/emprunts 3, , , Intérêts débiteurs et frais bancaires 20, , , Rentes Genevoises - 3,75% / , , , Echéance du crédit : 30 septembre Chambre des Pauvres 3.25 % - durée indéterminée 4, , , BCV 2.7% , , , Bayerische Landesb. 3.19% , Dexia - 3,31% / , , Echéance du crédit : 29 décembre Dexia % / , , , Dexia 3,83% / , , , Prêt BCV 3.56% , , , Prêt BCGe 3.23% , , , Prêt Raiffeisen 3% , , , Prêt Raiffeisen 2.2% , , Crédit échu au Prêt BCV 2.4% , , , Intérêt Prêt Raiffeisen 2.65% (cpte ) 53, , , Intérêt prêt BCV 1.85% , , , Intérêt prêt BCV 1.8% , , , Intérêt prêt Vaudoise Générale 1.42% , , , Intérêt SUVA 1.78% 2013/ , , , Intérêt Raiffeisen 1.66% , Renouvellement crédit au Int.intercalaires s/renouvell.prêts LT 75, , Alimentation du Fonds de péréquation 2,163, ,995, ,963, Page budget no 19 10

21 Heure: 12:53: Charge fds péréquation pour exercice antérieur 480, , , Escompte s/facture (manuel) Recettes du fonds de péréquation 4,661, ,085, ,671, Recettes dépenses thématiques exercice antérieur 356, Recettes dépenses thématiques 944, , , Imputation interne d'intérêts 924, , , RENDEMENTS TITRES & CREANCES 72, , , , , , Arrondi et divers Attribution à Fonds de réserve Déglon 34, Imputation interne intérêts 72, , , Intérêts des comptes courants Romande Energie 45, , , Sté Agriculture & Samco Sté Coop. Habitation , Divers 5, , , Plus-value dossier titres fonds Déglon 34, Cartouches d'or-stand Pré-de-Blonay 1, , , Remboursement de l'abbaye des Volontaires chf 1' jusqu'en AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50, , , , AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50, , , , Amortissement des créances et débiteurs 1, Amortissements ouvrages génie civil & d'assainissement 4, Subvention pour économie publique et agriculture 50, , Attribution à provision pour pertes sur débiteurs 176, Attribution à fond dégât intempéries 300, Gains comptables et financiers 608, Page budget no 20 11

22 Heure: 12:53:15 3 DOMAINES ET BATIMENTS 3,989, ,861, ,671, ,756, ,038, ,718, ,128, , ,319, DOMAINES & TERRAINS 164, , , , , , DOMAINES & TERRAINS 164, , , , , , Fermes communales : entretien 85, , , Y compris travaux d'entretien extraordinaires suivants : - Ferme de Cornier : chf 23' pour fenêtres - Ferme de Cerjaulaz.: chf 30' pour modification annexe Travaux suite inondation du , Chemins : entretien 5, , Honoraires extérieurs bâtiments 20, , Primes d'assurances chose et RC 17, , , Frais divers-cotisations 2, , , Amortissement des bâtiments et constructions 33, , , Imputation interne personnel 4, Imputations internes intérêts 22, , , Fermes communales : loyers 151, , , Esserts communaux : loyers 26, , , Place d'armes 1, , , FORETS 635, , , , , , FORETS 635, , , , , , Traitements 230, , , Cotisations AVS-AF-AC 20, , , Caisses de pensions et de prévoyance 33, , , Assurances de personnes 17, , , Indemnisations-remboursement de frais 15, , , Frais divers du personnel 1, Personnel intérimaire 30, Personnel supplémentaire durant les 6 mois d'hiver Frais sanitaires du personnel Imprimés et fournitures de bureau Page budget no 21 12

23 Heure: 12:53: Livres, journaux, documentation et frais d'annonces Achats de machines, matériel d'exploitation & entretien 10, , , Achat et consommation d'eau Achats et consommation d'électricité 1, , , Carburant 15, , , Reboisement, achats de plants 13, , , Entretien des bâtiments 33, , , Y compris chf 30'000.- pour créer un avant-toit au couvert forestier afin de protéger des intempéries le bois et le matériel déposé Travaux suite inondation du , Forêts : abattage & débardage 30, , , Les investissements en machines consentis par le Conseil communal permettent à l'équipe des forêts de réaliser plus de travaux par ses propres moyens Entretien chemins forestiers 2, , , Soins culturaux 15, , Entretien machines, matériel d'exploitation & d'entreti 8, , , Entretien véhicules engins automoteurs & accessoires 19, , , Frais de téléphone 1, , Primes Assurances Choses et RC 3, , , Frais généraux divers (triage) 30, , , Taxes et primes sur véhicules 2, , Cotisations à des institutions de droit privé 2, , , Frais divers 5, , , Réduction récupération impôt préalable 8, , , Charges TVA ajustement Amortissement des bâtiments et constructions 3, , , Amortissement véhicules, machines 39, , , Amortissements supplémentaires 100, Imputations internes : loyers 36, , , Imputations internes d'intérêts 6, , , Imputation interne charges administratives 2, , , Location refuge de Beauregard 12, , , Ventes de bois 180, , , Ventes plants, sapins, branches, etc. 2, , , Facturation de services à des tiers 160, , , Page budget no 22 13

24 Heure: 12:53:15 Augmentation des travaux effectués pour des tiers grâce au renforcement du personnel et du matériel à disposition Remboursements de traitements Participation du canton à des charges des forêts 70, , , Remb.impôt sur les huiles minérales 2, , , Imputation interne frais de personnel 40, , , FORETS - PROJETS & ETUDES 6e ARRONDISSEMENT 62, , Aménagements triage VIe arrondissement 62, Frais divers VIe arrondissement Frais facturés à des tiers Prélèvement sur fds de réserve 6ème arrond. 62, BATIMENTS FINANCIERS 86, , , , , , Bâtiment SC, panneaux photovoltaïques 53, , , , , , Frais d'acheminement Amortissements (15 ans, échéance 2026) 37, , , Imputation interne intérêts 14, , , Produit vente kwh 62, , , Selon estimation du préavis 31/13 du Bâtiment Caserne SDIS 33, , , , Entretien caserne des pompiers 4, , Prime assurances diverses caserne pompier 2, Amortissement caserne des pompiers 19, , Imputation interne d'intérêts 7, , Produit loyer caserne des pompiers 40, , BATIMENTS 1,392, , ,197, , ,132, ,287, HOTEL DE VILLE 156, , , , , , Traitements 39, , , Cotisations AVS-AF-AC 3, , , Caisse de Pension CIP 6, Caisses de pensions et de prévoyance 2, , Assurances de personnes Achats de machines, matériel d'exploitation & entretien 2, , , Page budget no 23 14

25 Heure: 12:53: Achat et consommation d'eau , Achat et consommation de gaz 25, , , Achats et consommation d'électricité 9, , , Achat et consommation de combustible 2, , Produits de nettoyage 1, , Entretien du bâtiment 50, , , Y compris 30' pour peinture du couloir Primes assurances chose, et RC 16, , , Produit des loyers 6, , , Location antenne Swisscom. 351 DOUANE - AUBERGE 50, , , , , , Achats mobilier, machines 15, , Y compris chf 10'000.- pour le remplacement des chaises de la salle à manger Achat et consommation de gaz 10, , , Entretien du bâtiment 10, , , Entretien mobilier - machines 3, , , Amortissement bâtiments et constructions 7, , , Imputation interne d'intérêts 4, , , Produit des loyers 41, , , ANCIEN COLLEGE DE LA GRENETTE-PAVILLON 154, , , , , , Traitements 62, , , Cotisations AVS-AF-AC 5, , , Caisses de pensions et de prévoyance 3, , , Assurances de personnes Achat et consommation d'eau 2, , , Achat et consommation de gaz 20, , , Achats et consommation d'électricité 10, , , Produits de nettoyage , Entretien du bâtiment 40, , , Y compris travaux de peinture extérieurs du Pavillon pour chf 20' et réfection des fenêtres de l'appartement des concierges de la Grenette pour chf 10' Primes assurances choses et RC 9, , , Page budget no 24 15

26 Heure: 12:53: Produit des loyers 109, , , DOUANE - GRANDE SALLE 238, , , , , , Traitements 54, , , Cotisations AVS-AF-AC 4, , , Caisses de pension et de prévoyance CIP 8, , Assurances de personnes Achats mobilier, machines 2, , Achat et consommation d'eau 5, , , Achat et consommation de gaz 23, , , Achats et consommation d'électricité 8, , , Produits de nettoyage Entretien grande salle 26, , , Y compris chf 8' pour installation "zone acoustique" dans la Grande salle Entretien mobilier et machines 2, , , Frais de télécommunication 1, , Frais divers 1, , , Amortissements bâtiments et constructions 71, , , Imputations internes intrérêts 28, , , Diverses locations 38, , , Produits loyers "Factures acquittées" 21, Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers Facturat. services à des tiers 3, AUTRES BATIMENTS 124, , , , , , Traitement concierge 46, , , Cotisations AVS-AF-AC 4, , , Caisses de pension et de prévoyance 7, , , Assurances de personnes , Chauffage, éclairage, eau 2, Achat et consommation d'eau 4, , , Achat et consommation de gaz 10, , , Achats et consommation d'électricité 5, , , Entretien autres bâtiments 20, , , Page budget no 25 16

27 Heure: 12:53: Entretien Rochefort - musée 4, , , Entretien Passage St-Jean 3 2, , L'appartement a été vendu en Entretien Grenette - Bibliothèque 2, , , Primes assurances choses et RC 7, , , Primes Assurances Grenette-Bibliothèque Amortissement bâtiments et constructions 10, , , Imputation interne intérêts 1, , , Produit des loyers 7, , , Facturation services à des tiers 1, , , Facturation heures nettoyage locaux 1, , Reprise fonds Déglon 700, BATIMENT DES TERREAUX 8, , , , Achat et consommation eau Achats et consommation d'électricité 2, , Achat et consommation de combustibles 5, , Entretien des bâtiments Primes Assurances RC et choses Produits des loyers 6, , STAND DE TIR 67, , , , , , Achats et consommation d'électricité Entretien du bâtiment 2, , , Entretien mobilier - machines , Primes assurances 2, , , Amortissement bâtiment et constructions 44, , , Imputation interne d'intérêts 18, , , Produit des loyers 2, , , Facturation de services à des tiers 2, , , CASERNE COMMUNALE 246, , , , , , Traitements 50, , , Cotisations AVS-AF-AC 4, , , Caisses de pensions et de prévoyance 7, , , Assurances de personnes Achats de mobilier et d'équipements 5, , , Page budget no 26 17

28 Heure: 12:53: Achat et consommation d'eau 2, , , Achat et consommation de gaz 55, , , Achats et consommation d'électricité 6, , , Produits de nettoyage 1, , Entretien du bâtiment 85, , , Y compris changement des "marmites" de la cuisine pour chf 40' et chf 30'000.- pour la réfection de la cour Entretien matériel et divers 5, , Primes Assurances, RC et choses 11, , , Amortissements 10, , , Imputation interne d'intérêts 2, , , Produit des loyers appartement concierge 10, , , Produit des loyers : militaires et divers 50, , , Loyer "Factures acquittées" 4, Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers Facturat.services à des tiers 1, BATIMENT SI - VOIRIE - FORETS 175, , , , , , Traitement conciergerie 4, , , Cotisations AVS-AF-AC Caisse de Pension CIP Assurances de personnes Achat et consommation d'eau 1, , , Achat et consommation de gaz 9, , , Achat et cons. Electricité 2, Produits de nettoyage Entretien du bâtiment 5, , , Assurances chose et RC 4, , , Amortissements des dépenses d'investissements 88, , , Imputations internes intérêts 58, , , Imputations internes : loyers 175, , , BATIMENT "LES CHARMILLES" EX-CVE 178, , , , , , Traitements 8, , , Cotisations AVS-AF-AC Page budget no 27 18

29 Heure: 12:53: Caisse de pensions et de prévoyance Assurances de personnes Achat machines, matériel d'exploitation et d'entretien Achat et consommation d'eau 2, , , Achat et consommation de gaz 16, , , Achats et consommation d'électricité 3, , , Produits de nettoyage 1, , Entretien du bâtiment 10, , , Mise en conformité sur demande du SPJ Primes assurances diverses 5, , , Amortissements dépenses d'investissements 77, , , Imputation interne intérêts 53, , , Produit des loyers 75, , , Comprend la location des bureaux du secrétariat de l'aismle Imputation interne de frais de personnel 4, Imputation interne de biens, services, marchandises 10, Imputation interne loyer OROSP 36, , , BATIMENTS (Suite 35) 1,710, ,531, ,633, ,525, ,881, ,707, BATIMENTS PRIMAIRES 470, , , , , , Traitements 207, , , Salaires personnel occasionnel 6, Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée Cotisations AVS-AF-AC 18, , , Cotisations à la caisse de pensions 29, , , Assurances de personnes 2, , , Indemnités et remboursements frais Frais de recherche de personnel 1, Achats machines et matériel 6, , , Achat et consommation d'eau 4, , , Achat et consommation de gaz 80, , , Achats et consommation d'électricité 13, , , Produits de nettoyage 3, , , Entretien bâtiments et préau 50, , , Page budget no 28 19

30 Heure: 12:53:15 Y compris changement de fenêtres et concept sécurité pour chf 30' Entretien machines et matériel 5, , , Frais de téléphone Primes d'assurances et choses 12, , , Amortissement des dépenses d'investissements 27, , , Imputation interne personnel 1, Imputation interne intérêts 4, , , Produit des loyers 6, , L'appartement du concierge a été transformé en salle de classe. La location de la salle de classe est comptabilisée dans le compte no Location des locaux 5, , , Produits locations AISMLE 488, , , Y compris estimation location chf 12' pour nouvelle salle scolaire (ancien appartement du concierge) Facturat. Services à des Tiers 17, BATIMENTS SECONDAIRES 921, , , , , , Traitements 258, , , Salaires du personnel occasionnel 17, Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée Cotisations AVS-AF-AC 22, , , Cotisations à la caisse de pensions 14, , , Caisses de pensions et de prévoyance 5, , , Assurances de personnes 3, , , Indemnités et remboursement frais Frais de recherche de personnel Imprimés et fournitures de bureau Achats machines et matériel 15, , , Achat et consommation d'eau 35, , , Achat et consommation de gaz 110, , , Achat et consommation d'électricité 57, , , Achat et consommation de combustible 3, , , Produits nettoyage 25, , , Produits nettoyage piscine 2, , , Entretien bâtiment et préau 110, , , Page budget no 29 20

31 Heure: 12:53: Entretien de la piscine 58, , , Y compris chf 38' pour changement des filtres de la piscine Entretien machines et matériel 15, , , Frais téléphone 1, , Eau - analyse piscine 1, , Primes d'assurances choses-rc 21, , , Cotisation à institution droit privé Amortissements des dépenses d'investissements 116, , , Imputation interne personnel 4, Imputation interne intérêts 28, , , Produit des loyers 7, , , Location des locaux 5, , , Produits locations AISMLE 905, , , Facturat.Services à des Tiers 5, , , SALLE OMNISPORTS 318, , , , , , Traitements 30, , , Cotisations AVS-AF-AC 2, , , Assurances de personnes Achats machines et matériel 2, , , Achat et consommation d'eau 2, , , Achat et consommation de gaz 80, , , Achats et consommation d'électricité 12, , , Produits de nettoyage 3, , Entretien du bâtiment 20, , , Travaux suite inondation du , Entretien, machines et matériel 10, , , Primes d'assurances choses-rc 6, , Amortissement des dépenses d'investissements 129, , , Imputation interne intérêts 19, , , Location des locaux 6, , , Produits des locations AISMLE 109, , , Remboursement de dommages 153, Page budget no 30 21

32 Heure: 12:53:15 4 T R A V A U X 4,632, ,334, ,343, ,220, ,754, ,245, ,298, ,123, ,508, SERVICE ADMINISTRATIF 30, , , SERVICE ADMINISTRATIF 30, , , Permis de construire & de fouilles 20, , , Permis d'habiter et d'utiliser 10, , , SERVICE TECHNIQUE 343, , , , , , BUREAU TECHNIQUE 343, , , , , , Traitements 237, , , Cotisations AVS-AF-AC 21, , , Caisses de pensions et de prévoyance CIP 29, , , Caisses de pensions et de prévoyance AXA 3, , , Assurances de personnes 4, , , Indemnisations-remboursements de frais Imprimés, fournitures de bureau 1, , , Annonces-journaux-documentat. 2, , , Achats mobilier, machines, matériel 8, Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8' à charge du dicastère Entretien informatique 1, , Entretien mobilier, machines Frais de réceptions Frais de téléphone Honoraires extérieurs 30, , , Y compris chf 20' pour addenda plan de quatier Sur le Fey (école) Cotisations 2, , , Facturat. services à des tiers 28, Imputation interne charges administratives 34, , , SERVICE DE L'URBANISME 35, , , SERVICE DE L'URBANISME 35, , , Page budget no 31 22

33 Heure: 12:53: Commission d'urbanisme 2, , , Amortissements frais plans et études d'urbanisation 26, , , Imputation interne d'intérêts 6, , ROUTES & VOIRIE 2,109, , ,908, , ,118, , SERVICE DES TRAVAUX 2,109, , ,908, , ,118, , Traitements 816, , , Comprend l'engagement d'un collaborateur supplémentaire Salaires personnel occasionnel 7, Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée Cotisations AVS-AF-AC 72, , , Caisses de pensions et de prévoyance 126, , , Assurances de personnes 30, , , Indemnisations-remboursements de frais 1, Personnel intérimaire 25, , Plus de personnel intérimaire compte tenu de l'engagement d'un nouveau collaborateur Frais pour la formation professionnel 2, , Achats matériel et équipement 12, , , Equipement personnel 4, , Achats véhicules, machines 10, , , W.C. publics - éclairage 1, W.C. publics - Achat et consommation d'électricité 3, , , Carburant véhicules 35, , , Produits de nettoyage 1, , Entretien monuments - W.C. murs - divers 6, , , Travaux suite inondation du , Entretien du réseau routier 200, , , Entretien places de parc 27, , , Entretien matériel & outillage 5, , , Entretien véhicules & machines 40, , , Location de machine, outillage et véhicule 3, , , Frais téléphone 1, , , Page budget no 32 23

34 Heure: 12:53: Honoraires et frais d'expertises du réseau routier 5, , , Primes assurances véhicules 13, , , Taxes sur véhicules 2, , , Frais divers 4, , , Amortissement d'ouvrages de génie civil et d'assainisse 349, , , Amortissements machines et véhicules 42, , , Amortissements supplémentaires 54, Fonds de renouvellement des véhicules 13, Fonds de réserve pour places de parc 6, , , Imputations internes de frais de personnel 35, , , Imputations internes : loyers 70, , , Imputations internes d'intérêts 178, , , Finances d'anticipation sur domaine public Contribution place de parc 6, , , Facturat. services à des tiers 3, , , Prestations "Factures acquittées" 35, Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers Prélèvement s/fonds de réserve véhicules 15, Prélèvement s/fonds réserve place de parc 27, , , Imputations internes de frais de personnel 366, , , Imputation interne de biens et services 48, , , PARCS, PROMENADES & CIMETIERE 272, , , , PARCS & PROMENADES 231, , , Achats de matériel 6, , , Achat oriflammes et drapeaux 2, Achat et consommation d'eau Entretien & aménagements 50, , , Entretien arbres urbains 8, , , Prime d'assurances chose Imputation interne frais du personnel 140, , , Imputation interne de biens et services 25, , , Page budget no 33 24

35 Heure: 12:53: CIMETIERE 40, , , , Achat équipement technique de bureau 16, Acquisition d'un SIT pour le cimetière Achats machines, matériel 2, , Achat et consommation d'eau Achat et consommation d'électricité Entretien du cimetière 10, , , Primes assurances choses et RC Imputation interne frais de personnel 11, , , Facturat. services à des tiers , ORDURES MENAGERES & DECHETS 817, , , , , , ORDURES MENAGERES & DECHETS 817, , , , , , Personnel intérimaire 43, , Livres, journaux, documentations et frais d'annonces 6, , , Achats de matériel 2, , Achat et consommation d'eau Achats et consommation d'électricité 2, , , Containers & poubelles 8, , , Entretien de la déchetterie 10, , , Frais de manifestations et sensibilisations déchets 3, , , Honoraires admin.et frais d'expertise 2, , , Primes assurances choses et RC Ramassage, frais de transports ordures & déchets 210, , , Ramassage papier 28, , , Ramassage verre 16, , , Ramassage déchets verts (gazon, branches, etc 33, , , Ramassage fers, pneus, etc 1, , , Déchets gravats 3, , , Déchets bois 22, , , Déchet Plastic 3, , , SAIDEF, urbains 143, , , SAIDEF, encombrants 34, , , Déchet huileux 1, , Balayures 10, , , Page budget no 34 25

36 Heure: 12:53: Réduction récupération impôt préalable 15, , , Charges TVA années antérieures 7, Amortissement déchetterie 48, , , Imputation interne frais de personnel 114, , , Imputation interne de biens et services 24, , Imputation interne intérêts 16, , , Imputation interne charges administratives 39, , , Taxe forfaitaire déchets urbains 376, , , Taxe au sac déchets urbains 185, , , Y compris prise en compte de l'intégration du plastique dans les sacs à ordures officiels et selon les taxes définies dans la proposition de nouveau réglement (à venir) Taxe forfaitaire déchets urbains entreprises 55, Hypothèse 300 commerces et entreprises à chf de taxe, tva comprise Vente de papier 12, , , Vente alu ménages et fers blancs 1, , , Facturation à des tiers 1, Recettes diverses déchetterie 4, , , Macarons déchetterie intercommunale 15, , , Produit récupération verres 20, , , Produit TVA ajustement 4, Amendes infractions règlem.ordures 3, , , Participation de tiers pour élimination des ordures 15, , , Prélèvement sur cpte avance ordures ménagères et déchet 52, , Perte projectée non supportée par l'impôt dans le service des ordures ménagères. 46 RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043, ,043, ,048, ,048, ,176, ,176, RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043, ,043, ,048, ,048, ,176, ,176, Mobilier-équipement-leasing 8, Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8' à charge du dicastère Achat et consommation électricité 1, , Travaux suite inondation du , Entretien du réseau 140, , , Entretien service informatique 1, , Page budget no 35 26

37 Heure: 12:53: Frais d'étude 5, , Honoraires maintenance SIT 12, , Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal Amortissements 250, , , Part. à l'exploita. step & collecteurs de concentration 245, , , Attribution à fonds de réserve 154, Imputations internes de frais de personnel 70, , , Imputation interne de biens et services 23, , , Imputations internes : loyers 20, , , Imputation interne intérêts 148, , , Imputation interne de charges administratives 130, , , Taxe de raccordement 30, , , Taxe annuelle d'entretien d'égout 390, , , Taxe annuelle d'épuration des eaux 430, , , Facturat. service à des tiers 17, Prélèvement sur fonds réserve canalisations 151, , Imputation interne intérêts 42, , , COURS D'EAU, RIVES 10, , , , COURS D'EAU, RIVES 10, , , , Travaux suite inondation du , Entretien des cours d'eau 5, , Amortissements d'ouvrages de génie civil et d'assainiss 3, , , Imputations internes d'intérêts 2, , , Subvention pour entretien ruisseaux 20, Page budget no 36 27

38 Heure: 12:53:15 5 INSTRUCTION PUBLIQUE & CULTES 2,916, , ,502, , ,257, , ,706, ,306, ,053, ADMINISTRATION DES ECOLES 143, , , , , , ADMINISTR. ECOLES PRIMAIRES 501 REFECTOIRE ECOLES 143, , , , , , Traitement personnel réfectoire 65, , , Cotisations AVS-AF-AC 5, , , Caisse pension et prévoyance 2, , , Assurances accident et maladie 1, Imprimés et fournitures de bureau 1, Achat et entretien machines et matériel 3, , , Achat denrées alimentaires 65, , , Charges TVA ajustement Produits ventes repas 110, , , Produits ventes automates 1, , , Participations communales 32, , , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1,113, , ,250, GROUPEMENT PRIMAIRE 1,113, , ,250, Groupement primaire finance d'écolage 910, , ,029, Frais de transports & repas 203, , , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418, , ,116, , , , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418, , ,116, , , , Arrondissement scolaire finance d'écolage 1,220, , , Terminale à option finance d'écolage 1, Frais de transports et repas 198, , , Participation du canton à des charges d'enseignement 10, , , OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36, , , , , , OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36, , , , , , Achats mobilier, machines, matériel Page budget no 37 28

39 Heure: 12:53: Téléphone 1, Imputation interne charges de personnel 4, Imputation interne de biens, services, marchandises 10, Loyer interne ex CVE 36, , , Participation des communes 45, , , TEMPLES ET CULTES 205, , , , , , TEMPLES ET CULTES 205, , , , , , Traitement du concierge 16, , , Traitement des organistes paroisse catholique 4, , , Cotisations AVS-AF-AC 1, , , Caisses de pensions et de prévoyance 2, , , Assurances de personnes Achats mobilier et équipements 5, , , Achat et consommation d'eau Achat et consommation de gaz 30, , , Achats et consommation d'électricité 3, , , Fournitures pour cultes Entretien bâtiment St-Etienne 15, , , Entretien installations et bâtiment St-Amédée 15, , Comprend 1er subside communal de chf 10'000.- sur le total des travaux de peinture intérieure réalisés en 2014 s'élevant à chf 50'000.- au total. La Commune versera un subside de chf 10' par année jusqu'en 2019 y compris Entretien des orgues Eglise St-Etienne 20, , , Primes assurances choses et RC 9, , , Particip. aux frais de la Paroisse catholique 35, , , Participation aux frais Paroisse de langue allemande 4, , , Paroisse de Moudon - subside 40, , , Selon nouvelle convention; chf par protestant et rétrocession de chf 10' pour utilisation à forfait des locaux de cultes Dons, aides et subventions casuels 1, , , Taxes facturées à des tiers 1, Particip. communes aux frais de la Paroisse catholique 11, , , Page budget no 38 29

40 Heure: 12:53:15 6 P O L I C E 1,391, , ,335, , ,327, , ,092, ,054, , ADMINISTRATION 2, , , , , , ADMINISTRATION 2, , , , , , Imprimés & fournitures 1, , , Publications officielles et administr.-foires-marchés Entretien mobilier, machines Emoluments de police 25, , , CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 865, , , , , , CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 835, , , , , , Traitements 308, , , Cotisations AVS-AF-AC 27, , , Caisses de pensions et de prévoyance 47, , , Assurances de personnes 4, , , Indemnisations-remboursements de frais 7, , , Personnel intérimaire 5, , , Cours de formation 5, , Imprimés et fourniture de bureau 1, , Livres, journaux, documentation et frais annonces 3, , Achats matériel informatique 3, , , Achats matériel, habillement, divers 4, , , Carburant pour véhicules 4, , , Produits de nettoyage Signalisation & prévention routière 25, , , Entretien véhicules et machines 2, , , Téléphone 4, , , Prime assurances véhicules 2, , , Frais divers 1, Supprimé, voir compte Taxes sur véhicules 1, , Frais divers 2, , , Page budget no 39 30

41 Heure: 12:53: Péréquation "Réforme policière" 373, , , Fonds de renouvellement des véhicules 5, Frais facturés à des tiers 10, , , Produit des amendes et permissions 60, , , AUXILIAIRES SECURITE ROUTIERE 30, , , , Traitements patrouilleurs scolaires 27, , Cotisation AVS-AF-AC 2, Assurances accident et maladie Achats matériel et équipement Facturation prestations patrouilleurs 30, , CONTROLE DES HABITANTS 216, , , , , , CONTROLE DES HABITANTS 216, , , , , , Traitements 124, , , En raison de la croissance démographique et de la nouvelle formation des stagiaires MPC (plus d'absences), augmentation du taux de travail de 10% d'un collaborateur, soit ETP 75% Cotisations AVS-AF-AC 11, , , Caisses de pensions et de prévoyance 10, , , Caisses de pensions et de prévoyance 2, , , Assurances de personnes 1, , , Indemnisations-remboursement de frais Frais de formation Imprimés-fournitures de bureau 3, , , Achat mobilier et équipement 1, , , SPOP - émolument 55, , , Support ERP Urbanus 5, , Emoluments de contrôle des habitants 120, , , Prestation du CH facturé à Rossenges 1, , , POLICE SANITAIRE 40, , , , , , INSPECTORAT DES DENREES ALIMENTAIRES 36, , , , , , Traitements inspection denrées alimentaires 15, , , Cotisations AVS-AF-AC 1, , , Assurances de personnes Page budget no 40 31

42 Heure: 12:53: Honoraires vétérinaire 20, , , Contrôle des viandes facturés à tiers 40, , , DESINFECTION & EQUARRISSAGE 4, , , , , , Frais divers 4, , , Facturation 3, , , SERVICE DES INHUMATIONS 9, , , , , , SERVICE DES INHUMATIONS 9, , , , , , Entretien de la morgue communale Location Chapelle funéraire Oasis 2, , , Services funèbres 7, , , Y compris estimation des frais pour les services funéraires des personnes indigentes Concessions et inhumations Morgue communale 1, , DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155, , , , , DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155, , , , , Entretien d'immeuble 4, Primes assurances diverses Frais divers 1, Amortissement des créances et débiteurs 11, Amortissements caserne 19, Participation au SDIS Haute-Broye 155, , , Hypothèse : chf par habitant au 31 décembre Imputation interne intérêts 8, Produit loyer Caserne des pompiers 40, Frais facturés à des tiers 1, Participation E.C.A., SDIS Régional 7, Fonds de réserve-service du feu 77, , Plus de disponibilité dans le fonds de réserve du service du feu. 66 PROTECTION CIVILE 102, , , , , , PROTECTION CIVILE 102, , , , , , Traitements 1, , , Page budget no 41 32

43 Heure: 12:53: Cotisations AVS-AF-AC Assurances de personnes Achats d'équipement & de matériel spécialisé Achat et consommation d'eau 1, , , Achats et consommation d'électricité 5, , , Entretien bâtiments 3, , , Entretien d'équipement & de matériel spécialisé P.C.-part. au financement 90, , , Chf par habitant, base fin Produit des loyers 2, , , Participation du Canton 5, , , Page budget no 42 33

44 Heure: 12:53:15 7 SERVICE SOCIAL 3,103, ,888, ,066, , ,103, ,888, ,992, SERVICE SOCIAL 601, , , , Prévoyance sociale communale 601, , , , Traitements animateurs jeunes 26, , , Cotisations AVS-AF-AC 2, , , Assurances de personnes Indemnisations-remboursements de frais 1, , Annonces-journaux-documentat Participation à la Fondation Accueil Petite Enfance 30, , , Hypothèse : chf 5.20 par habitant, base fin ARAS Broye-Vully 116, , , Chf par habitant, base fin ARAJ Broye-Vully 345, , , Chf par habitant, base fin Subvention Ass. Français en Jeu 15, , , Subvention Groupe Suisses-Etrangers 12, , , Subvention ass. Parlons français à Moudon 6, , Dons-aides à diverses oeuvres 2, , , Arcades - Fondation Cherpillod 45, , , Facturat.services à des tiers 22, ARAJ Broye-Vully Rétrocession 51, PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017, ,903, ,036, PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017, ,903, ,036, Prestations complémentaires à domicile et hébergement 639, , , Subventions et aides aux personnes handicapées 312, , , Bourses d'étude et d'apprentissage 80, , , Assurance maladie 200, , , RI et participation cantonale à l'assurance-chômage 704, , , Prest.pour la famille et autres prest. sociales 79, , , Part des revenus conjoncturels à la facture sociale 47, Page budget no 43 34

45 Heure: 12:53: Décompte facture sociale exercice antérieur 147, SANTE PUBLIQUE 485, , , SANTE PUBLIQUE 485, , , Subventions AVASAD-OMSV 485, , , Hausse de chf 4.10 par habitant par rapport à 2013, soit chf par habitant, base population fin Page budget no 44 35

46 Heure: 12:53:15 8 SERVICES INDUSTRIELS 4,197, ,378, ,946, ,128, ,114, ,353, , , , SERVICE DES EAUX 1,279, ,279, ,313, ,313, ,352, ,352, SERVICE DES EAUX 1,279, ,279, ,313, ,313, ,352, ,352, Traitements 347, , , Cotisations AVS-AF-AC 30, , , Caisses de pensions et de prévoyance 55, , , Assurances de personnes 12, , , Indemnisations-remboursements de frais Frais habits du personnel 3, , Frais de formation 4, , , Concerne en particulier des formations pour le contrôle du réseau d'eau sous pression Imprimés, fournitures de bureau, annonces, journ., etc Mobilier-équipement-leasing 18, , Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8' à charge du dicastère Achats de machines, matériel d'exploitation & d'entr. 5, , , Achat & entretien compteurs 45, , , Achat véhicule 20, Electricité : pompage 30, , , Carburant pour véhicules 3, , , Entretien technique des réservoirs 25, , , Entretien bâtiments réservoirs 5, , , Entretien des canalisations 100, , , Entretien service informatique Entretien machines, matériel exploitation & d'entretien Entretien des véhicules 3, , , Frais téléphone 2, , , Frais d'analyses 3, , , Frais d'étude 10, , , Honoraires maintenance SIT 3, , Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal. Page budget no 45 36

47 Heure: 12:53: Primes assurances choses et RC 5, , , Frais divers et promotion Compte supprimé, voir compte no Taxes et primes sur véhicules 1, , Cotisations 2, , , Frais divers Défalcation eau 3, , , Amortissements 214, , , Subventions zones protections 1 3, , , Attribution à provision pour débiteurs douteux 29, Attribution à fonds de réserve 245, Imputations internes : loyers 20, , , Imputation interne intérêts 204, , , Imputation interne de charges administratives 118, , , Location de compteurs 27, , , Taxe de raccordement 20, , , Vente d'eau 980, , , Taxe d'abonnement 38, , , Eau de construction 1, , , Facturation de services à des tiers 1, , Produit TVA, ajustement IP Prélèvement s/fonds réserve Service des eaux 71, , Imputation interne de personnel 130, , , Imputation interne intérêts 11, , , ELECTRICITE 264, , , , , , ELECTRICITE 264, , , , , , Eclairage public-installations nouvelles 25, , , Eclairage public (consommat.) 95, , , Entretien éclairage public 100, , , Amortissement installations 23, , , Imputation interne frais de personnel 6, , , Imputation interne intérêts 11, , , Imputation interne charges administratives 3, , , Redevance usage du sol selon loi cantonale 210, , , Page budget no 46 37

48 Heure: 12:53: Facturation services à des tiers 10, , , SERVICE DU GAZ 2,653, ,879, ,355, ,590, ,531, ,772, SERVICE DU GAZ 2,653, ,879, ,355, ,590, ,531, ,772, Frais de formation Frais de recherche du personnel Charges diverses du personnel Livres, journaux, documentations et annonce Mobilier-équipement-leasing 8, Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8' à charge du dicastère Achats de machines, matériel exploitation & d'entretien 2, , Achat & entretien compteurs 35, , , Achat véhicule 20, Achat de gaz naturel 1,700, ,550, ,647, Taxe CO2 - gaz 270, , , Carburant pour véhicules 1, , , Entretien des canalisations 40, , , Entretien service informatique 5, , Entretien machines, matériel exploitation & d'entretien Entretien des véhicules 3, , , Frais de téléphone Frais d'études 2, , Honoraires maintenance SIT 3, , Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal Primes assurances véhicules 1, , , Frais divers et promotion Taxes et primes sur véhicules Cotisations 12, , , Frais divers Charges TVA ajustement Défalcation gaz 15, , , Amortissements 148, , , Attribution à provision pour débiteurs douteux 67, Attribution à fonds de réserve 113, Page budget no 47 38

49 Heure: 12:53: Imputations internes de frais de personnel 116, , , Imputations internes : loyers 27, , , Imputation interne intérêts 82, , , Imputation interne charges administratives 179, , , Revenus s/compte-courant et divers Location compteurs de gaz 60, , , Taxe de raccordement 20, , , Vente de gaz 2,350, ,150, ,524, Refacturation - Taxe CO2 - gaz 270, , , La taxe CO2 a augmenté de plus de 68% dès Prélévement s/fonds de réserve du service du gaz 160, , Imputation interne intérêts 19, , , Page budget no 48 39

50 Heure: 12:53:15 Excédent de charge 218, ,310, ,092, ,399, ,269, ,294, ,637, Excédent de charge 129, Excédent de revenu 342, ,310, ,310, ,399, ,399, ,637, ,637, Page budget no 49 40

51 BUDGET 2015 Compte d exploitation par nature Page budget no 50

52 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 3 Charges 27,310, ,399, ,294, ,310, ,399, ,294, Autorités et personnel 5,311, ,094, ,607, Autorités et commissions 273, , , Personnel administratif et d'exploitation 3,847, ,704, ,333, Assurances sociales 359, , , Caisses de pensions et de prévoyance 527, , , Assurances accidents et maladie 99, , , Indemnisation et remboursement de frais 78, , , Prestations complémentaires de prévoyance 11, , , Personnel intérimaire 78, , , Autres charges des autorités et du personnel 36, , , Biens, services, marchandises 6,482, ,036, ,807, Imprimés et fournitures de bureau 90, , , Achats de mobilier, matériel, machines et véhicule 317, , , Achats d'eau, d'énergie, de combustible 2,834, ,538, ,692, Autres fournitures et marchandises 126, , , Entretien des immeubles, routes et territoire 1,454, ,232, ,859, Entretien d'objets mobiliers et d'installations te 169, , , Loyer, fermages et redevances d'utilisation 22, , , Réceptions et manifestations 102, , , Honoraires et prestations de services 1,169, ,121, ,227, Impôts, taxes, cotisations et frais divers 196, , , Intérêts passifs 818, , , Intérêts des dettes à court terme 31, , , Intérêts des dettes à moyen terme 787, , , Autres intérêts Amortissements 2,258, ,113, ,157, Amortissements du patrimoine financier 475, , , Amortissements obligatoires du patrimoine adminis 1,783, ,687, ,407, Autres amortissements du patrimoine administratif 282, Page budget no 51 1

53 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 333 Amortissement du découvert 35 Remboursements, participations et subventions à de 8,559, ,444, ,130, Canton 2,555, ,406, ,375, Communes et associations de communes 6,003, ,037, ,755, Aides et subventions 1,570, ,457, ,385, Aides, subventions à des institutions privées 1,166, ,072, ,072, Aides individuelles 404, , , Attributions aux fonds et financements spéciaux 28, , ,147, Attributions aux fonds de réserve et de renouvelle 28, , , Attributions aux financements spéciaux 513, Imputations internes 2,282, ,301, ,134, Imputations internes 2,282, ,301, ,134, Page budget no 52 2

54 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 4 Produits 27,092, ,269, ,637, ,092, ,269, ,637, Impôts 9,581, ,199, ,426, Impôts sur le revenu, la fortune et impôt personnel 7,550, ,078, ,351, Impôts sur le bénéfice net et le capital des sociétés 900, , , Impôt foncier 640, , , Droits de mutation 350, , , Impôts sur les successions et donations 50, , , Impôts et taxes sur la possession et donations 51, , , Impôts récupérés après défalcation 40, , , Patentes, concessions 230, , , Patentes 20, , , Concessions 210, , , Revenus du patrimoine 2,415, ,368, ,051, Revenus des capitaux du patrimoine financier 127, , , Revenus des immeubles du patrimoine financier 340, , , Gains comptables sur les placements du patrimoine 608, Revenus des immeubles du patrimoine administratif 1,948, ,916, ,893, Taxes, émoulements, produits des ventes 6,125, ,489, ,717, Taxes légales de remplacement 6, , , Emoluments 181, , , Recettes pour des soins médicaux et dentaires 433 Ecolage 111, , , Taxes de raccordement et d'utilisation 1,506, ,379, ,721, Ventes et prestations de service 4,208, ,763, ,399, Remboursement de tiers 50, , , Amendes 63, , , Autres recettes Parts à des recettes cantonales 200, , , Parts à des recettes cantonales 200, , , Page budget no 53 3

55 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 45 Participations et remboursements de collectivités 5,778, ,910, ,806, Canton 85, , , Communes et associations de communes 5,693, ,825, ,733, Autres participations et subventions 17, , , Participations et subventions de tiers 17, , , Prélèvements sur les fonds et financements spéciau 461, , , Prélèvements sur les fonds de réserve et de renouv 27, , , Prélèvements sur les financements spéciaux 434, , , Imputations internes 2,282, ,301, ,134, Imputations internes 2,282, ,301, ,134, Page budget no 54 4

56 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature Excédent de charge 218, ,310, ,092, ,399, ,269, ,294, ,637, Excédent de charge 129, Excédent de revenu 342, ,310, ,310, ,399, ,399, ,637, ,637, Page budget no 55 5

57 Budget 2015 Annexes Page budget no 56

58 BUDGET TABLEAU DES IMPUTATIONS INTERNES Annexe 1 Imputations internes charges Montants Municipalité Admin Service informatique Comptabilité générale Service de la dette Imputations internes produits Forêts Bureau technique Service des travaux Réseau d'égouts & Epuration Service des eaux Service du Gaz Bâtiment des services Bât. "Les Charmilles " Ex CVE Affaires culturelles & loisirs Installations sportives Comptabilité générale Rdt titres & créances Domaines et Terrains Forêts Bât. SC, photovoltaïques Caserne SDIS Douane - Auberge Douane - Grande Salle Autres Bâtiments Stand de Tir Caserne communale Bâtiment des services Bât. "Les Charmilles" Ex CVE Bâtiments scolaires Bâtiments secondaires Salle Omnisports Service de l'urbanisme Service des travaux Parcs & Promenades Cimetière Ordures ménagères et déchets Réseau d'égouts & Epuration Cours d'eau, rives Orientation professionnelle Service des eaux Electricité Service du Gaz Total général Total général Moudon, le 30 octobre 2014 Bourse communale Page budget no 57

59 TABLEAU DES INVESTISSEMENTS Annexe 2 Montants en milliers de Chf TOTAUX GENERAUX Administration Générale Equipement route de la Gare (traversée direction fonderies) Piscine, suite du crédit d'étude + dével. du PQ infrastrcture (cautionnement?) Equipement ZI La Pussaz supérieure Achat terrains et bâtiment industriels Schéma directeur (Chef de projet) Installations sportives Domaines Forêts Patinoire mobile Ferme de Planche-Signal - réfection des toits, hangars et locaux secondaires Ferme de Frémont, démolition étable et grange Ferme La Cerjaulaz, modification écurie et bâtiment secondaire Changement du tracteur forestier Bâtiments Collège de la Grenette et Pavillon, réfection fenêtres, sécurité et peinture Bâtiment Combremont (réhabilitation) Hôtel-de-Ville, réfection couloirs, réaménagement bureaux bourse et greffe, serrures Ancien Stand - rénovation Ecole primaire "La Charmille", Travaux réfection, peinture Ecole secondaire Ochette, étanchéité de la toiture Garderie Graine de curieux Page budget no 58

60 TABLEAU DES INVESTISSEMENTS Annexe 2 Sécurité et voirie Travaux Montants en milliers de Chf Remplacement de la balayeuse Ravo 340 (déjà accordé) Véhicules de voirie Place de jeux Nouvelle route d'accès à la station BP RC 601, Giratoire entrée Nord (part communale) RC 601, Giratoire entrée Sud (part communale) Aménagement Centre ville (Motion Blaser) Plan Général d'affectation (PGA) - Crédit complémentaire 2ème (déjà accepté) Réfection du Pont St-Eloi (pour mémoire) Assainissement EU/EC Mise en séparatif Av. Lucens-Ruelle de la Tour D'Enfer Mise en séparatif Poyet - St-Etienne - Nouvlle Poste Equipement parcelle Av. Eugène-Burnand et RC Mise en séparatif Cheval Blanc - Mauborget, Verger-du-Château Services industriels-eaux Les Combremonts Lot Bouclage du réseau Piscine-Terreaux Mise en conformité de la Station de pompage du Plan Mise en conformité des captages Nouveau Réservoir du Chalet du Mont Mise en conformité du Réservoir de Belflori Système Recherche automatisée fuite eau (déjà accordé) Etude Interconnexions réseau Vuillens / Martherenges / Montanaire Page budget no 59

61 TABLEAU DES INVESTISSEMENTS Annexe 2 Montants en milliers de Chf Services industriels-gaz Combremont Lot Bouclage Gaz Chemin de la Piscine - Terreaux Eclairage Public Echange de source Lumineuse à vapeur de mercure Page budget no 60

62 Budget 2015 Associations Page budget no 61

63 Page budget no 62

64 Page budget no 63

65 Page budget no 64

66 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre ADMINISTRATION 215, , , , , , AUTORITES 30, , , CONSEIL INTERCOMMUNAL 2, , , Vacations 2, , , Frais divers du personnel du conseil COMITE DE DIRECTION 27, , , Traitements 13, , , Vacations 6, , , Selon estimation fin Assurances sociales AVS/AC/APG/AF 1, , , Part patronal correspondant au 8.9% de la base salaires et vacations Frais divers de personnel CODIR Honoraires membres CODIR 6, , , Indemnités et vacations de Mme Weber versées directement à la commune d'hermenches. 11 ADMINISTRATION 185, , , ADMINISTRATION 185, , , Traitements 54, , , Poste d'adminstrateur délégué à 60% Assurances sociales AVS/AC/APG/AF 4, , Part patronale correspondant au 8.9% du salaire de base Caisse de pension 10, , Assurances LAA, compl. accident et maladie 1, , Y compris pour employés "auxiliaires" Indemnisations-remboursements de frais Imprimés, fournitures de bureau, photocopies 1, Annonces, journaux, documentation 1, , , Achats mobilier et équipement admin. 1, , , Page budget no 65 1

67 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre Location bureau administrateur 10, Location d'environ chf 3'850.- comprise dans le montant total du compte no "Locations Moudon" Frais de réception et manifestations 10, , , Y compris cadeaux enseignants (départs) Dons 3, , , Subside à association français en jeu Frais de ports Frais de téléphone 3, , , Frais informatique 1, , Frais pour le site de l'aismle. et matériel informatique de l'association Prestations bourse commune de Moudon (forfait) 24, , , Prestations fiduciaires et divers 7, , , Comprend les frais du contrôle des comptes par la fiducaire ainsi que les honoraies de notre consultant, Monsieur Grossen Primes d'assurances 19, , , Assurances contractées : a) Assurances combinées commerce (vol, eau, etc...) b) Assurances collective accidents c) Assurance responsabilité civile Psychologie, psychomotricité et logop. - participation 7, , , Frais divers 1, , Participation aux traitements du canton 35, , , Page budget no 66

68 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre FINANCES 15, ,398, , ,269, , ,093, ,383, ,254, ,076, FINANCEMENT 15, ,398, , ,269, , ,093, PARTICIPATIONS DES COMMUNES 15, ,398, , ,269, , ,093, Ecolages à autres établissements 15, , , Dérogation élèves, hypothèse 5 élèves à chf 3' Participation des communes membres AISMLE 4,315, ,975, ,704, Participation des élèves en dérogation 3, , , Dérogation élèves, hypothèse 1 élève à chf 3' Participation communes élèves extérieurs 79, , , Les derniers élèves extérieurs quitteront nos établissements à la fin de l'année scolaire SERVICE FINANCIER SERVICE DE LA DETTE Frais bancaires Rendement titres et créances Page budget no 67 3

69 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre BATIMENTS 3,120, ,846, ,997, ,120, ,846, ,997, BATIMENTS 3,120, ,846, ,997, BATIMENTS COMMUNAUX 2,849, ,542, ,661, Achat de mobilier scolaire 70, , , Moudon : 2 nouvelles classes pour les "Portakabine" chf 50' et un complément de chaises et tables pour chf 20' Lucens : renouvellement mobilier "gelé" pendant les années d'acquisition des tableaux interactifs budgétisés dans le compte no Achat équipement spéciaux 3, Entretien mobilier scolaire 5, , , Entretien locaux et installations spéciales 1, Notamment les coûts de révision annuelle pour les défibrilateurs Location Brenles 30, , , Location Hermenches 8, Contrat arrêté courant Location Lucens 823, , , Y compris augmentation de la valeur du point de chf 65.- à pour couvrir les frais courants d'entretien des immeubles scolaires Location Moudon 1,880, ,613, ,613, Y compris nouvelle salle de classe bâtiment de l'ochette, bureau secrétariat AISMLE et augmentation de la valeur du point de chf 65.- à pour couvrir les frais courants d'entretien des immeubles scolaires Locations autres 35, , , Primes d'assurances choses 2, , , Frais divers 1, , CLASSES BATIMENT EFILM 88, , , Entretien immeuble EFILM 1, , , Il n'y a pas de gros travaux pour nouvelle classe à l'efilm cette année Location classes EFILM 72, , , Depuis 2014, l'association loue une salle de plus de le bâtiment de l'efilm. Page budget no 68 4

70 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre Frais de conciergerie 15, , , Evaluation des frais de conciergerie tenant compte de la salle supplémentaire. 359 BATIMENTS DIVERS 182, , , Achat et consommation eau Achat et consommation électricité Portakabin 7, Y compris l'hypothèse d'ouverture de 2 classes supplémentaires au 2ème semestre Entretien Potakabin 1, , Y compris l'hypothèse d'ouverture de 2 classes supplémentaires au 2ème semestre Location Portakabin 172, , , Location de chf 48'600.- par semestre pour 6 classes + prévision implantation et location de 2 nouvelles salles de classe, soit estimation de chf 75' Honoraires et frais d'expertises 2, , , Page budget no 69 5

71 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre INSTRUCTION PUBLIQUE 1,075, , ,118, , , , ,046, ,088, , ADMINISTRATION DES ECOLES 10, , , CONSEILS D'ETABLISSEMENTS 10, , , Jetons présences Conseils Etablissements 8, , , Chf 4' par conseil d'établissement Honoraires projets et conférences 2, , Chf 1' par conseil d'établissement. 51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 1,037, , ,075, , , , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 344, , , , , , Traitements sports scolaires facultatifs 25, , , Y compris enseignants de Lucens Cotisations AVS-AF-AC 2, , Une grande partie des indemnités n'est pas déclarée à l'avs avec l'accord des bénéficiaires et dans la limite autorisée Achat équipements et petit matériel spécialisé 59, , , Enveloppe petit matériel : Moudon : chf 25' Lucens : chf 34' (yc tableaux intercactifs) Spectacles scolaires, sorties et camps 157, , , Chf 131' pour Moudon et chf 26' pour Lucens Participation coût du réféctoire Moudon 30, , , Activités et Cours spéciaux 6, , , Participation coût accueil Lucens 25, , , Estimation de la perte selon facturation 1er semestre Education sexuelle, animation santé, divers Repris par l'etat Devoirs surveillés et accueil 40, , , Selon estimation du coût prévisionnel total fin Facturation de services à des tiers 10, , , Page budget no 70 6

72 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre Remboursement du Canton charges enseignement 19, , , TRANSPORTS 693, , , Traitement accompagnants transports 9, Il n'y a plus d'accompagnant Frais patrouilleurs scolaires 53, , , Service de patrouilleurs scolaires facturés par les communes de Lucens (chf 23'000.--) et Moudon (chf 30'000.-) Frais de transports des élèves 640, , , SERVICE MEDICAL ET PSYCHO-PEDAGOGIQUE 28, , , SERVICE MEDICAL ET PSYCHO-PEDAGOGIQUE 28, , , Achat d'équipement spécialisé , , Service médical 2, , Honoraires médecins et dentistes scolaires 25, , , Selon moyenne des 3 dernières années. Page budget no 71 7

73 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre ,427, ,427, ,298, ,298, ,126, ,126, ,427, ,427, ,298, ,298, ,126, ,126, Page budget no 72 8

74 SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS REGION MOUDON Budget 2015 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 Nicolas Rapin 21/10/2014 Page budget no 73

75 SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE A L ASSEMBLEE GENERALE DU SDIS HAUTE-BROYE PREAVIS N 2 / 2014 Budget 2015 Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, Le comité directeur du SDIS Haute-Broye vous soumet, en annexe, le budget pour l exercice Préambule Le budget 2015 de la défense incendie à charge des communes membres de l Association se monte à Frs 369' Nous pouvons résumer se montant de la manière suivante : Charges Produits Administration Finances Défense incendie 440' ' Le comité directeur met tout en œuvre pour obtenir une gestion la plus équilibrée possible. Nous rappelons que notre association n est qu à son deuxième exercice en 2014 et que l historique sur lequel sont basés nos prévisions budgétaires n est par conséquent pas encore très étoffé. Les coûts sont partagés entre les communes à un prix à l habitant de Frs 25.91, pour le budget Le SDIS Haute-Broye comptera environ hab. selon les estimations de croissance démographique réalisées à ce jour. 1 Page budget no 74

76 SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE 2. Commentaire sur les comptes Administration : : Une légère augmentation des traitements est enregistrée : la création d un site internet avec son hébergement sont compris dans ce poste Défense Incendie : : Nous constatons une hausse du poste formation, ceci en fonction des formations prévues pour l année : Des achats de matériels, en faveur des DAP sont prévu, afin de motiver les sapeurs servants dans ces corps : l entretien du matériel spécialisé est prévu pour : les frais de carburant ont été adaptés en fonction de : suite à une décision de l assemblée générale, un bail à loyer a été signé avec les communes ayant un dépôt matériel sur leur commune Les autres postes du budget 2015 n appellent pas de commentaires particuliers. 2 Page budget no 75

77 SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE Le CODIR reste à votre entière disposition pour toutes questions relatives à la gestion de l association et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs de prendre les résolutions suivantes : L assemblée générale du SDIS Haute-Broye, - Vu le préavis No 2 / 2014 du Comité Directeur - Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, - Ouï le rapport de la commission de gestion Adopte Tel que présenté le budget pour la gestion et l exploitation du SDIS Haute-Broye Délégué du Comité Directeur : Sylvain Schüpbach Approuvé par le comité directeur dans sa séance du 22 octobre 2014 Au Nom du Comité Directeur Jean_Michel Pidoux Président François Cuany Secrétaire Annexe : Budget Page budget no 76

78 SDIS Haute-Broye Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre ADMINISTRATION GENERALE 114, , , , , , AUTORITES 12, , , CONSEIL INTERCOMMUNAL 101 COMITE DE DIRECTION 12, , , Rétribution du Comité 12, , , ADMINISTRATION 102, , , ADMINISTRATION SDIS 102, , , Traitements du personnel (Cdt, EM) 78, , , heures à chf Charges sociales EM/cdt 5, , Estimation Imprimés et fournitures de bureau 5, , , Livres, journaux, documentation et annonces , , Frais d'assemblées et réceptions 1, , , Frais téléphone 12, , , Y compris site internet. Page budget no 77 1

79 SDIS Haute-Broye Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre FINANCES 8, , , , , , , , , COMPTABILITE GENERALE 8, , , COMPTABILITE GENERALE ET ADMINISTATION 8, , , Honoraire bourse Moudon 8, , , SERVICE FINANCIER 369, , , , PARTICIPATIONS COMMUNES 369, , , , Intérêts débiteurs et frais bancaires Attribution à provision de régulation 50, Intérêts des comptes courants Participations de communes de l'association 369, , , Page budget no 78 2

80 SDIS Haute-Broye Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre DEFENSE INCENDIE 440, , , , , , , , , DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 440, , , , , , FRAIS SAPEURS POMPIERS 276, , , , , , Soldes Sapeurs pompiers 209, , , Charges sociales des sapeurs 5, , Estimation Frais cours, exercice et formation 20, , , Formation continue Formation permis chauffeur C1 11, , x chf 1'000.- permis C Frais sanitaire conernant le personnel 4, , , Charges diverses du personnel SDIS 18, , , Estimation de chf par sapeur pompier Assurances RC et Protection juridique 9, , , Facturation interventions 10, , , Contribution ECA Permanences DPS 43, , , Contribution ECA Exercices DPS 57, , Contribution ECA Exercices DAP 47, , , Pour 85% de l'effectif réel du DAP, mais au maximum effectif admis par ECA Contribution ECA Formations 25, , , jours/eca à chf Contribution ECA permis C Contribution ECA Honoraire Médecin 8, , , Participation examen médicaux permis C ECA-remb.interventions 60, ECA-remb.mise à dispo.vhc 6, FRAIS MATERIEL ET EQUIPEMENT SDIS 37, , , , Achat véhicules et engins motorisés 28, Achat matériel et équipement 30, , , Entretien équipements et matériel spécialisé 5, , , Page budget no 79 3

81 SDIS Haute-Broye Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre Frais Radiocommunication 2, , , Contribution ECA Radiocommunication 5, FRAIS DE VEHICULES 15, , , , , , Achat véhicules 15, Achat carburant véhicules 7, , , Entretien et frais véhicules 5, , , Assurances véhicules 1, , Taxe véhicules 1, , Contribution ECA Véhicules et carburant 1, , , IMMEUBLES SDIS 102, , , Achat et consommation eau Achat et consommation gaz 19, , , Achat et consommation électrcité 4, , , Entretien des locaux 2, , , Loyers casernes et locaux 76, , , DIVERS FRAIS SDIS 8, , , Cotisations FSSP et FVSP 8, , , Contribution ECA Caisse de secours SP à chf Page budget no 80 4

82 SDIS Haute-Broye Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre , , , , , , , , , , , , Page budget no 81 5

83 SDIS Haute-Broye Budget 2015 RECAPITULATION PAR COMMUNE Total participation Loyers petits locaux Participation nette BOULENS BRENLES BUSSY-SUR-MOUDON CHAVANNES-SUR-MOUDON CHESALLES-SUR-MOUDON CREMIN CURTILLES FOREL-SUR-LUCENS HERMENCHES LOVATENS LUCENS MONTANAIRE MOUDON OGENS PREVONDAVAUX ROSSENGES SARZENS SYENS VILLARS-LE-COMTE Total coûts facturés aux communes Moudon, le 14 octobre 2014 / BC Page budget no 82

84 Budget 2015 Page budget no 83