COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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1 / CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 Date de la convocation : 12 Décembre 2014 Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier. MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES PRESENTS MEMBRES ABSENTS ECUSES A donné pouvoir GAUTHIER dit MOUTON Bernard BALLY Evelyne BOUCHON Alain BOVEDA Sandrine GUEUGNON Christian CICERON Sophie PERIN Christophe SIMON Corinne ECORA Salvator GUILLET Valérie LEMBLIN Olivier RIGHETTI Véronique SOLEYMAT Christophe COEUR Déborah QUILLON Franck Secrétaire de Séance : Heure d ouverture : Christophe SOLEYMAT 19h35 1

2 /12.18 ORDRE DU JOUR I.AFFAIRES COMMUNALES 1.1 DELIBERATION FIANT LES MODALITES DE DENEIGEMENT ET AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION 1.2 DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME 1.3 DELIBERATION FIANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE LORS DU DEPLACEMENT EN FORMATION DES AGENTS II. FINANCES COMMUNALES 2.1 DÉCISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET COMMUNAL 2.2 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET BATIMENT A USAGE COMMERCIAL III. COMMISSIONS COMMUNALES 3.1 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 4.1 MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET ETUDE ENERGETIQUE 4.3 MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE 4.4 LE COMPTE-EPARGNE TEMPS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE 2

3 /12.18 I.AFFAIRES COMMUNALES 1.1 DELIBERATION FIANT LES MODALITES DE DENEIGEMENT ET AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION Monsieur le Maire présente la convention sur la participation d un agriculteur au déneigement. Il est précisé que cette année, le tarif est fixé par le Maire au préalable mais que les années suivantes le tarif sera fixé par le conseil. DELIBERATION N D Monsieur Le Maire rappelle que la Commune s'est équipée d'une lame à neige pour équiper le tracteur d'un exploitant agricole qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin. Sachant que la Commune ne dispose pas de suffisamment d équipement pour assurer ce service, et que les agents communaux n'ont pas tous le permis de conduire adéquat, Que conformément à l'article 10 de la loi n du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l'exploitant agricole peut apporter son concours à la commune. Pour sa participation au déneigement, Monsieur Le Maire propose que la rémunération de l'agriculteur soit fixée par devis signé par le Maire et informe le Conseil qu une convention doit être signée avec chaque agriculteur chargé du déneigement des voies communales. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec le/les agriculteur(s) concerné(s) telle qu indexée à la présente délibération. - DIT que les crédits budgétaires seront prévus au budget communal. CONVENTION SUR LA PARTICIPATION D'UN AGRICULTEUR AU DENEIGEMENT ENTRE La commune de CHAMPIER, représentée par son maire, Monsieur Bernard GAUTHIER DIT MOUTON autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014, ET Monsieur..., agriculteur à, domicilié à Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 3

4 /12.18 Article 1 : L'article 10 de la Loi n du 9 juillet 1999 d'orientation agricole permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes à condition qu'ils n'apportent leur concours qu'aux collectivités locales et que la lame qui équipe le véhicule soit fournie par la collectivité. En application de cet article, la commune de confie à Monsieur, agriculteur à, qui accepte, le soin de participer au déneigement des voies publiques au moyen d'un tracteur homologué de son exploitation. La lame sera fournie par la commune. Article 2 : Les interventions de Monsieur auront lieu sur demande de Monsieur le Maire. La liste des voies qui feront l'objet d'un déneigement par Monsieur, ainsi que le parcours, seront définis par Monsieur le Maire au vu des nécessités commandées par les circonstances. Article 3 : Pour sa participation au déneigement, la rémunération de Monsieur est fixée par devis signé pour l ensemble de la saison hivernale (frais de carburant inclus). Article 4 : Dans le cadre de son intervention, Monsieur bénéficiera de l'assurance de la commune contre les accidents du travail. Article 5 : La présente convention est conclue pour une durée de mois, à savoir du / /20. au / /20. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Fait le... à... en 2 exemplaires originaux de pages. M. Le Maire (signature) Bernard GAUTHIER DIT MOUTON 1.2 DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME Monsieur le Maire explique le projet. La question des logements sociaux est soulevée. DELIBERATION N D Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l adoption à l unanimité par le conseil communautaire du 17 novembre 2014 de la délibération portant sur la convention de mise en œuvre du service commun d instruction des autorisations d urbanisme sur Bièvre-Isère. Pour rappel, Bièvre-Isère Communauté se dote au 1 er mars 2015 d un service commun d instruction des autorisations d urbanisme, afin d assister les communes de son territoire dans l exercice de leur compétence d urbanisme. 4

5 /12.18 En effet, conformément à l article L du Code Générale des Collectivités Territoriales, «un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres peuvent créer un service commun pour l instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l Etat.» Ce service commun est donc crée en dehors de tout transfert de compétence. Le Maire conserve par conséquent sa compétence pour délivrer les actes et autorisations d urbanisme. Ce même article précise que «les effets de ce service commun sont réglés par convention entre la communauté de communes et les communes».c est pourquoi, nous sommes sollicités aujourd hui afin de nous prononcer sur la participation de la commune au service commun d instruction, dans le cadre des modalités de mise en œuvre fixés par la convention. Cette convention précise notamment : - La nature des actes d urbanisme qui pourront être instruits par le service instructeur - Le rôle des communes et du service instructeur dans la procédure de délivrance des autorisations d urbanisme - Les modalités d échange d information entre la commune et le service instructeur - Les modalités en cas de recours contentieux - Les dispositions financières Cette convention pourra faire l objet, si nécessaire un jour, d un avenant ou d un arrêt décidé par l une ou l autre des parties, dans les modalités prévues à cet effet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L UNANIMITE: -APPROUVE la participation de la commune au service commun d instruction des autorisations d urbanisme porté par Bièvre-Isère Communauté, dans le cadre des modalités prévues par la convention (indexé à la présente délibération) de mise en œuvre du service - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun avec Bièvre-Isère Communauté. 1.3 DELIBERATION FIANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE LORS DU DEPLACEMENT EN FORMATION DES AGENTS DELIBERATION N D Le Maire rappelle à l assemblée: Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret du 5 janvier Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission. 1) Cas d ouverture 5

6 / ) Les conditions de remboursements En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l occasion des épreuves d admissibilité et une seconde fois à l occasion des épreuves d admission du même concours ou examen professionnel. Les frais de péages et parkings occasionnés dans le cadre d une mission ou d une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense. Lorsque les frais de déplacement et de restauration sont pris en charge en partie par le CNFPT, la collectivité remboursera, le cas échéant, le montant restant à la charge de l agent. Est en mission l agent en service, muni d un ordre de mission, qui se déplace, pour l exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L ordre de mission sera signé par l autorité territoriale. 3) Les tarifs Déplacements remboursés sur la base du tarif d un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire. Le Conseil Municipal fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d hébergement, dans la limite du plafond fixé par arrêté qui est aujourd hui de 60 (arrêté du 3 juillet 2006). La collectivité fixe le montant de remboursement à hauteur de 60. En ce qui concerne l indemnité de repas : la commune procède au remboursement sur justificatifs, au taux de l indemnité forfaitaire fixée également par arrêté à 15, /

7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE : (1 abstention, 12 Pour pour les déplacements, 4 contre et 9 Pour pour les nuitées, à l unanimité pour les repas) DECIDE : d adopter les modalités de prise en charge par la commune des frais de déplacement ADOPTÉ : à l unanimité/à la majorité des membres présents II. FINANCES COMMUNALES 2.1 DÉCISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET COMMUNAL DELIBERATION N D Depuis l adoption du Budget primitif lors du Conseil municipal du 18 Mars 2014 (délibération n D ), il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes : - Effectuer des transferts de crédits à l intérieur d une même section FONCTIONNEMENT Article Article Article Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir adopter ces modifications. Après en avoir délibéré, A L UNANIMITE - ADOPTE les modifications telles que proposées dans les tableaux ci-dessus 2.2 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET BATIMENT A USAGE COMMERCIAL DELIBERATION N D Depuis l adoption du Budget primitif du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial lors du Conseil municipal du 18 Mars 2014 (délibération n D ), il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes : INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Article /

8 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article Article Article Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir adopter ces modifications. Après en avoir délibéré, A L UNANIMITE ADOPTE les modifications telles que proposées dans les tableaux ci-dessus 2.3 POINT RAJOUTE A L ORDRE DU JOUR AVENANT MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ZONE DU BALLY - ARTELIA Monsieur le Maire rappelle le contexte général du projet. Le nouveau conseil a fait le choix de ne réaliser que le bassin de rétention des eaux pluviales. Dans ce cadre, la commune de Champier n a plus à conserver la maîtrise d œuvre de l opération. Le transfert sera fait au syndicat hydraulique d ici Le projet initial a évolué au fil du temps. Un recalage du marché initial avec ARTELIA est nécessaire avant d effectuer le transfert au Syndicat Hydraulique. Pour des raisons de simplicité administrative, la commune fera l avance des frais (dans l attente de l obtention des autorisations d exploitation = dossier loi sur l eau et dossier carrière) avant de se faire rembourser par le syndicat hydraulique pour la part lui incombant. DELIBERATION N D

9 Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d œuvre pour les travaux de la zone du Bally a été confié au bureau d études ARTELIA. Suite aux différentes études, il s avère nécessaire de réajuster le montant de la maîtrise d œuvre sur montant définitif des travaux conformément au tableau ci-après : /12.18 Le montant définitif de la maîtrise d œuvre s élève à (la part de SETIS est modifiée : HT le dossier loi sur l eau a été réalisé par ARTELIA).- le reste représente la part d ARTELIA. Sur ce montant est à la charge de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir valider cet avenant. Après en avoir délibéré, A L UNANIMITE: - VALIDE L AVENANT PROPOSE - AUTORISE LE MAIRE A LE SIGNER III. COMMISSIONS COMMUNALES 3.1 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS Monsieur Christian GUEUGNON, Adjoint au maire en charge de la vie scolaire et du social fait le point sur la distribution des colis des ainés. Il fait part au conseil des remarques qui lui ont été faites et notamment «la simplicité» du colis. Il les informe également de la mise en place du plan hivernal. Monsieur Christian GUEUGNON explique également que pour les activités périscolaires, une association a été trouvée pour réaliser l activité «éveil musical «pour les maternelles. 14 séances sont possibles au prix de 80 /heure. Madame Sandrine BOVEDA en charge de la vie locale, Adjointe au Maire, fait part de sa rencontre avec la personne en charge de la communication à la communauté de communes. Ce dernier peut aider à la réalisation des affiches de la commune et aussi faire passer des informations pour le bulletin communal. Un prévisionnel pour les dates butoir de 9

10 remise d article et de distribution du bulletin sera communiqué ces jours. Madame Sandrine BOVEDA demande aux conseillers de faire des proposition pour le thème de la journée du patrimoine Madame Evelyne BALLY, Adjointe au maire en charge de l urbanisme fait le point sur le service urbanisme pour l année Il y a eu 7 permis de construire, 19 déclarations préalables et 32 certificats d urbanismes. Le budget 2015 de la commission environnement a été transmis en mairie. Monsieur Alain BOUCHON, Adjoint au maire en charge des travaux fait le point sur les projets et travaux.des études sont demandées pour les aménagements de sécurité sur la RD502 et la CD 67. Les arbres ont été taillés ou arrachés sur la place de l église. Des réparations d entretien à la salle des fêtes et au gymnase ont été faites. Les autocollants pour les véhicules de la commune ont été reçus. IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 4.1 MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS Monsieur le Maire explique qu il souhaite mettre en place des amortissements pour le budget communal à partir de Les amortissements ne sont pas obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants mais compte tenu des investissements réalisés par la commune et de la diminution des dotations de l état d ici 2017, il est préférable d instaurer dès à présent les amortissements afin que la commune puisse prévoir le renouvellement de son matériel sans difficultés à l avenir, et continuer à investir. Il faudra déterminer précisément quelles imputations comptables seront amorties. Une fois l amortissement instauré, chaque achat imputé à cet article comptable devra être amorti. 4.2 ETUDE ENERGETIQUE Monsieur le Maire explique qu il a missionné un agent communal, afin d élaborer, pour chacun des bâtiments communaux, l analyse des dépenses énergétiques (eaux, électricité, fioul, téléphone ). Cette étude permettra à la commune de dégager des axes prioritaires d action pour réduire les dépenses. 4.3 DOCUMENT UNIQUE Monsieur le Maire explique au conseil qu en 2015, le document unique sera mis en place. Ce document permettra de recenser pour chaque corps de métier les risques potentiels auxquels les agents sont exposés et prévoir ainsi des solutions pour améliorer les conditions de risque au travail. 4.4 COMPTE-EPARGNE TEMPS Monsieur le Maire fait le point sur la mise en place du compte-épargne temps. Si le principe en est acté, La validation juridique des modalités d application sera faite au cours de l année Le prochain conseil aura lieu le Mardi 20 janvier Les élections départementales (ex élections cantonales) auront lieu les 22 et 29 mars prochains. Monsieur Le Maire demande s il n y a pas d autres questions et lève la séance à 22h10. Membres du Conseil Signatures Membres du Conseil Signatures GAUTHIER dit MOUTON Bernard ECORA Salvator BALLY Evelyne GUILLET Valérie 10

11 BOUCHON Alain LEMBLIN Olivier BOVEDA Sandrine RIGHETTI Véronique GUEUGNON Christian SOLEYMAT Christophe CICERON Sophie CŒUR Déborah PERIN Christophe QUILLON Franck SIMON Corinne 11