Bureau COMITE DE RIVIERE

Transcription

1 Contrat de rivière du Sègre Bureau COMITE DE RIVIERE 25 juin 2014, à Ur 1

2 ORDRE DU JOUR 1. Installation du Bureau (Aspects administratifs et financiers) 2. Actions en cours 3. Questions diverses 2

3 1. INSTALLATION DU BUREAU DU COMITÉ RIVIÈRE 3

4 COMPOSITION DU BUREAU DU COMITÉ RIVIÈRE 15 membres + le Président Contrat Rivière M. Roger CIURANA Président Comité Rivière du Sègre Inter-com M. Georges ARMENGOL Président Communauté de Communes "Pyrénées-Cerdagne" M. Claude GRAU Maire-Adjoint d'egat Référent Commission Environnement de la CDC "Pyrénées-Cerdagne" Communes M. Jean-Louis DEMELIN Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via Président Communauté de Communes "Capcir-Haut-Conflent" M. Alain BOUSQUET Maire d'eyne Référent Commission Environnement de la CDC "Capcir-Haut-Conflent" M. Augustin CARRERA Elu référent sous-bassin versant du Carol Mme. Sandrine LAURENT Elu référent sous-bassin versant de l'angoustrine Elus référents de M. Bruno CAGNY Elu référent sous-bassin versant de l'eyne-angoust BV M. Christian SANCHEZ Elu référent sous-bassin versant du Sègre-Err M. Michel BAULOZ Elu référent sous-bassin versant de la Vanéra SYNDICATS AEP/ASST M. Jean SARDA Président du SIVM de la Vallée du Carol CDA M. Jean DE MAURY Comité de Développement Agricole Cerdagne-Capcir ASA M. Jacques BARNOLE ASA CiUr M. André COLOMER ASA Err FDPPMA 66 Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu M. André BUSCAIL Aquatique Hydroélectricité Représentant Hydroélectricité (EDF, SHEM, Microcentrale privée) Dénomination prévue suite à la prochaine parution de l arrêté de composition du Comité 4

5 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ RIVIÈRE Nouvelle appellation de la cellule opérationnelle Mission Rivière Sègre? Cellule Rivière du Sègre? Service Rivière du Sègre? Portage de la démarche Convention de partenariat entre les deux CDC du territoire. Règlement intérieur du Comité Rivière. Modalités de participation financière Critères de répartition : Population INSEE 2013 Population DGF 2014 DGF 2014 Surface des territoires couverte par le bassin versant du Sègre Quels critères et quelle pondération? 5

6 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ RIVIÈRE Compétence GEMAPI (Gestion de l Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Projet de loi de «Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles» : votée le 19 décembre Attribution au bloc communal et, par transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre. Nouvelle taxe, facultative et «au réel» : plafond fixé à 40 euros/an/hab. Décrets d application pas encore parus Commissions thématiques (Echelle du BV ou sous-bv) Elaboration du projet de territoire Gestion quantitative PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) Protection et Valorisation des Milieux Aquatiques (PVMA) Transfrontalière 6

7 5 OBJECTIFS STRATÉGIQUES, DANS LA CONTINUITÉ DU CONTRAT DE RIVIÈRE 1- Concrétiser la Gestion Quantitative au sein du "Plan de Gestion de la Ressource en Eau" (PGRE) du Sègre 2- Mettre plus de cohérence dans le champ de la Préservation-Restauration des milieux aquatiques et humides du territoire 3- Promouvoir et accompagner la Valorisation des milieux aquatiques et humides du territoire 4- Poursuivre l'amélioration et le suivi de la Qualité des eaux 5- Poursuivre la Gestion des risques liés à l'eau + Enjeux transfrontaliers : poursuivre la négociation et la coopération 7

8 PROJET DE TERRITOIRE «EAU ET MILIEUX AQUATIQUES» Recenser les attentes des élus (Communes, Syndicats ) / acteurs socioprofessionnels (ASA, AAPPMA, tourisme ) Par sous bassins-versants Par thématiques Définir les objectifs et des actions possibles Quels moyens humains et financiers? Passage en Comité d Agrément en octobre 2014 Quelle contractualisation avec les partenaires? 8

9 2. ACTIONS EN COURS 9

10 THÉMATIQUE «GESTION QUANTITATIVE» - PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU - PGRE Accueil stagiaire 6 mois Jérémy MARTIN Réalisation du diagnostic par sous-bassin-versant Etudes antérieures - Hydrologie Contexte transfrontalier Contexte agricole et structuration Programme d action par sous-bassin-versant Amélioration continue : campagne de mesure de débits (canaux, cours d eau) Accompagnement technique et administratif des ASA Structuration des irrigants Comité de liaison des ASA Cerdanes Projet de gestion équilibrée de la ressource en eau Recherche de ressource du substitution Protocole de gestion équitable et solidaire 10 En cours A prévoir

11 THÉMATIQUE «GESTION QUANTITATIVE» Mise en place de projets d économie d eau - Accompagnement aux ASA : appui technique et administratif A relancer A prévoir A relancer En cours Mise en conformité des statuts, périmètres et règlement (ASA de Caillastres + ASA Rondole et Rouhet + ASL d Espluga) Etudes besoins/ressources/diagnostic réseaux (Vanéra : ASA Canal Sup et ASA Canal Inf d Osséja + Canal commune Osséja) Mise en place d un programme de travaux (ASA d Err) Dossiers de demandes de subventions (ASA CiUr?) Travaux de modernisations (réseau) et mise en conformité (prise d eau) (ASA d Estavar-Bajande) 11

12 THÉMATIQUE «GESTION DES RISQUES» PCS Plans Communaux de Sauvegarde En cours En cours A prévoir PCS Vallée de l Angoustrine (Angoustrine Dorres Ur Bourg-Madame) Session de formation + exercice de simulation par commune Réunion publique par bassin versant PCS Vallée de l Angoust (Eyne Bolquère Font-Romeu Targasonne) Session de formation + exercice de simulation par commune Réunion publique par bassin versant Classement de la Digue de Porté-Puymorens Cahier des charges Demande de subventions Consultation des entreprises Suivi étude 12

13 THÉMATIQUE «PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES» Accueil Stagiaire 10 semaines - Vincent GARCIA Chantier de restauration des ripisylves 2ème programmation Dernière tranche ~ 13 km En cours Marquage en cours Derniers courriers envoyés Lancement marché public Mi-juillet 2014 Délai impératif de livraison des chantiers : 21/12/2014 -> Expiration de la DIG Lutte contre les plantes envahissantes Berce du Caucase En cours Recensement des pieds Chantiers Août (ombelle Angoust) 13

14 THÉMATIQUE «PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES» Valorisation des zones humides Campcardos/Porta Accueil stagiaire - 5 semaines Sébastien GRAU, en partenariat avec PNR A prévoir Réunion d information élus avec la Commission Randonnée de la CDC PC Continuité écologique Etablissement d un schéma sur le territoire 14

15 A prévoir THÉMATIQUE «TRANSFRONTALIER» Commission Transfrontalière Aborder localement les problématiques Réunion avec les homologues espagnols Préparer les commissions officielles (CMET, CIP) Dossiers transfrontaliers Vallée du Carol Riu Tor et Tartares Canal de Puigcerdá et Ger Dilution suffisante de la STEP Vallée de la Vanéra Canal d Aja-Vilallobent Vallée de l Angoustrine Canal Angoustrine-Llivia Vallée du Sègre Assainissement SIHVS / STEP de Puigcerdá Partage de la ribeira d Err (AEP Llivia) 15

16 3. QUESTIONS DIVERSES 16

17 Contrat de rivière du Sègre Chargée de mission : Cécile NOYER Technicien rivière : Vincent LARSEN Mairie de Ur 2 ème étage cr-segre@pyrenees-cerdagne.com 17