COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 mars 2012 Principales décisions du Président et du Bureau Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté. Conventions / Contrats / Divers Convention administrative d occupation et de mise à disposition du site d'embarquement public pour la pratique du canoë-kayak dit «du Moulin de Bertrand» sur le fleuve Hérault, signée pour l année 2011 avec : o le Comité Départemental de Canoë kayak 34, la commune du Causse-de-la-Selle et KAYAPUNA, loueur d embarcations, o le Comité Départemental de Canoë kayak 34, la commune du Causse-de-la-Selle et RAPIDO, loueur d embarcations. La convention définit les conditions d usage du site par les prestataires de location et/ou d encadrement, et de leurs clients. Convention d accès aux parcelles privées pour l exécution des travaux de restauration et d entretien de la végétation rivulaire du cours d eau Le Salaison, déclarés d utilité générale, signée avec les propriétaires concernés sur la commune de Teyran. La convention précise les modalités d application de la servitude de passage sur les propriétés riveraines, pour permettre à la CCGPSL de réaliser les travaux autorisés (arrêté préfectoral n en date du 05/04/2007). Convention de partenariat 2012 signé avec la Plateforme d Initiative Locale Montpellier Initiative Entreprise. La CCGPSL adhère à l association par le versement d une participation de pour l année En contrepartie, Montpellier Initiative Entreprise s engage à aider au moins 10 entreprises du secteur, à contribuer à maintenir ou à créer 20 emplois et à octroyer des prêts d honneur d un montant global minimum de pour aider à la création, à la reprise ou au développement d entreprises. La convention est conclue pour une durée d un an, jusqu au 31 décembre Page 1

2 Convention pour l utilisation de la balayeuse 2012 signée avec la Mairie de Saint- Clément-de-Rivière pour un montant annuel de ,20. Convention de partenariat signée, à titre expérimental, avec l association Bouillon Cube. La CCGPSL accorde à cette dernière une subvention d un montant de pour son activité jeunesse, à savoir favoriser l accès à la culture par la mise en place d ateliers pour les enfants du territoire fréquentant l ALSH du Causse-de-la-Selle. La convention est conclue pour l année Conventions annuelles d objectifs, pour l année 2012, signées avec : o l association Les Gariguettes, pour la crèche de Vailhauquès, avec le versement d une contribution financière de la CCGPSL de o l association Trott menu, pour la crèche d Assas, avec le versement d une contribution financière de la CCGPSL de Marchés publics Contrat de partenariat pour la réalisation de la Piscine du Pic Saint Loup signé avec la société AUXIFIP, Aix-en-Provence, pour un montant de HT, dont : o pour la construction de l équipement o pour l entretien et la maintenance de la piscine sur 20 ans Bureau du 6 mars 2012 Attribution, sur proposition de la commission agriculture, d une subvention de à la manifestation L Hérault de ferme en ferme organisée par la Fédération Départementale des Centres d initiatives pour Valoriser l Agriculture et le Milieu Rural de l Hérault (FDCIVAM34), les 27 et 28 avril Fixation du prix d entrée pour les spectacles décentralisés du festival Saperlipopette 2012 à 5 par personne. Principales décisions du Conseil de Communauté Projet de charte paysagère du LIEN Le projet de charte paysagère autour de l itinéraire du LIEN (Liaison Intercantonale d Evitement Nord de Montpellier), est présenté au Conseil communautaire. Etabli en concertation avec le service urbanisme et information géographique du Conseil Général et le bureau d études SCE, ce projet se décline en 3 axes complémentaires : préservation et mise en valeur du socle paysager, amélioration du paysage perçu depuis le réseau routier, intégration harmonieuse du développement urbain. La charte, qui a reçu un avis favorable de la commission Aménagement du territoire, vient parachever la démarche environnementale entamée dès la déclaration d utilité publique, et doit Page 2

3 servir de référence, notamment pour les documents de planification, même si ce n est pas un document prescriptif. Le Conseil autorise le Président à signer cette charte. Affaires financières Vote des taux de TEOM et des taxes directes locales pour 2012 La commission Finances s est réunie le 19 mars dernier afin d examiner les taux 2012 pour les différentes taxes levées par la Communauté de communes et propose les taux suivants : Taux d Enlèvement des ordures Ménagères Zone I - conteneurs individuels : 11,92 % Zone II - conteneurs collectifs : 11,15 % Zone III - habitations isolées : 10,03 % Ces taux sont identiques à ceux de Taux des taxes directes locales Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 28,76 % Taxes ménages : o Taxe d habitation (TH) : 10,69% o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 0 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 3,41% Ces taux sont identiques à ceux de Pôle Petite Enfance de Saint-Martin-de-Londres Demande de subventions à la Caisse d Allocations Familiales et au Conseil Général de l Hérault L équipement du Pôle Petite Enfance de Saint-Martin-de-Londres est susceptible d être subventionné par la Caisse d Allocations Familiales et par le Conseil Général de l Hérault. La Communauté de communes déposera donc des demandes de subventions auprès de ces deux organismes Page 3

4 Extension de l Aire d Accueil des Gens du Voyage à Saint-Mathieu-de-Tréviers Demande de subvention Les travaux d extension de l Aire d Accueil des Gens du Voyage sont susceptibles d être subventionnés par le Conseil Général de l Hérault, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Caisse d Allocations Familiales de l Hérault. La Communauté de communes déposera donc des demandes de subventions auprès de ces organismes. Affaires foncières Autorisation de signature d un contrat de location d un bâtiment situé à Saint-Mathieu-de- Tréviers Les bâtiments de stockage de matériel actuellement à disposition des services techniques s avérant insuffisants (notamment pour le stockage du matériel prêté aux communes), la Communauté de communes envisage de louer un bâtiment à proximité du centre technique intercommunal, bâtiment appartenant à la Société Civile Immobilière La Foncière du Pic. Cette location se ferait sur la base d un loyer mensuel de HT, charges en sus (conformément à l avis émis par France Domaine le 8 mars 2012), pour une durée de 3 ans à compter du 1 er avril Motion concernant l incinérateur de Lunel-Viel Une enquête publique en vue de l obtention de la nouvelle autorisation d exploiter l usine d incinération de Lunel-Vieil a été programmée du 27 février au 30 mars Cet équipement gère l incinération des déchets de près de 90 communes, par délégation du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE), auquel le Grand Pic Saint-Loup adhère. Equipé de 2 fours d une capacité annuelle de tonnes, l incinérateur de Lunel-Viel permet d incinérer quatre types de déchets : les ordures ménagères résiduelles, les encombrants, les Déchets Industriels Banaux (DIB) non recyclables et les refus de tri. Bien que cette autorisation soit une régularisation administrative de l exploitation de l usine, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup souhaite affirmer auprès du Commissaire enquêteur, son large soutien à cet équipement local, notamment au vu du service rendu et des conditions de qualité et de respect de l environnement dans lesquelles l exploitation est menée et en application du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers Page 4

5 Le secteur du Pic Saint Loup, positionné dans un environnement naturel de grande qualité mais aussi de grande fragilité, s est de longue date, engagé dans une politique responsable en matière de gestion des déchets ménagers. L incinération des déchets, complémentaire aux politiques menées en amont vis-à-vis de la réduction des apports (tri sélectif, déchetterie, recyclage ), demeure à ce jour la solution la plus adaptée en termes de performances et constitue une forme aboutie de valorisation énergétique. De plus, le SMEPE a investi entre 2008 et 2009 plus de 12 millions d euros pour supprimer les rejets liquides et rabattre les émissions d oxydes d azote de 400 à 80 mg/m3 (norme à 200 mg/m3). Cet outil performant sur le plan technique et environnemental permet d assurer l indépendance des adhérents du SMEPE en termes de traitement des déchets. Vote à la majorité (45 voix pour, 1 abstention) Avis sur le PLU de Teyran L avis du Conseil de communauté est demandé par le commissaire enquêteur, dans le cadre de l enquête publique, pour une modification et deux révisions du Plan Local d Urbanisme de la commune de Teyran, le Syndicat Mixte du SCoT Pic Saint-Loup Vallée de l Hérault ayant émis un avis favorable sur ces projets. Avis favorable à l unanimité Reconduction du marché pour le nettoyage des locaux Le marché de service, passé le 11 juillet 2011 avec l entreprise MAJA à Saint-Gély-du-Fesc, pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup arrive à échéance le 31 juillet Ce marché concerne l'hôtel de la Communauté et le Relais Assistants Maternels situés à Saint-Mathieu-de-Tréviers, la Halle du Verre à Claret et le Musée du Pic Saint-Loup aux Matelles. Il est proposé au Conseil communautaire de reconduire ce marché pour la période allant du 1 er août 2012 au 31 juillet 2013 (article 5 de l acte d engagement) Page 5

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