ASSISES DEPARTEMENTALES DE L'INSERTION. Conseil Général de la Corrèze 18 novembre 2010

Transcription

1 ASSISES DEPARTEMENTALES DE L'INSERTION Conseil Général de la Corrèze 18 novembre

2 La politique départementale d de l'insertion Un dispositif : le rsa Des moyens mobilisés : financiers : plus de 17 M humains : plus de 100 agents Des programmes : Programme Départemental d'insertion Pacte Territorial d'insertion 2

3 La politique départementale d de l'insertion Une volonté politique forte : maintien des moyens développement et diversification des chantiers d'insertion plan exceptionnel pour l'emploi des jeunes 3

4 La situation de l emploi l en Corrèze Taux de chômage : 6,7% (en France, 9,3%) (dernier taux connu : juin 2010) 7066 demandeurs d emploi en catégorie A (+4,3% en un an et +3,7% en un mois) - 53,9% de femmes (52,2% en Limousin, 50,1% en France) - 16,1% de jeunes de moins de 25 ans (16,3% en Limousin, 15,8% en France) - 37,4% de demandeurs d emploi de longue durée (40% en Limousin, 36,7% en France) - 21% de demandeurs d emploi de plus de 50 ans (20% en Limousin, 18,2% en France) (chiffres à septembre 2010) 4

5 Le Revenu de Solidarité Active Références légales : loi du 1er décembre 2008 Mise en oeuvre : 1er juin 2009 Pilotage : le Conseil Général Responsabilité partagée : Conseil Général et Etat 5

6 Le Revenu de Solidarité Active Relevant de la compétence du Conseil Général : - rsa socle - rsa majoré Nombre de bénéficiaires au 30 septembre : rsa socle : rsa majoré : Montant de l'allocation : près de 13 millions 6

7 Les politiques d insertion d et d emploi d de l Etatl rsa relevant de la compétence de l'etat : rsa activité Typologie des bénéficiaires du rsa demandeurs d emploi : inscrits en catégorie A (1702 demandeurs d emploi en catégorie A, B ou C ) - soit 18,3% de la demande d emploi en fin de mois catégorie A (15,3% de la DEFM catégories A B C) - 58% de femmes (54,2% en Limousin, 50,8% en France) - 75,7% sont âgé de 25 à 49 ans 7

8 Le Revenu de Solidarité Active Des droits pour le bénéficiaire : - droit à l'allocation - droit à la désignation d'un référent unique - droit à l'orientation - droit à un accompagnement personnalisé Des devoirs pour le bénéficiaire : - devoir de contractualisation (CER) - devoir de mobilisation pour une insertion - devoir d'information (DTR) et de respect des règles 8

9 Le Revenu de Solidarité Active L'accompagnement : clé de voûte de l'insertion - un premier entretien en binôme - des délais de traitement - un contrat d'engagements réciproques - des moyens techniques, humains et financiers L'accompagnement social : référents sociaux du Conseil Général et du CCAS Brive L'accompagnement professionnel : référents professionnels du Conseil Général, du CCAS de Brive et de Cap Emploi 9

10 L accompagnement des publics demandeurs d emploid L offre de service de Pôle emploi : - le Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE) qui vaut contrat d insertion pour les bénéficiaires du rsa - le parcours de retour à l emploi adapté - l actualisation mensuelle du PPAE qui permet d adapter les moyens à mobiliser à l évolution de la situation du demandeur d emploi 10

11 L accompagnement des publics demandeurs d emploid L offre de service de Pôle emploi : - le référent qui a pour missions : accompagner le demandeur d emploi durant le PPAE lui proposer des offres d emploi l orienter vers la formation et les aides de Pôle emploi ou des partenaires mobiliser les prestations et les aides de Pôle emploi ou des partenaires mobiliser les contrats aidés et suivre les salariés en contrats aidés afin de favoriser leur intégration en entreprise, la validation des compétences acquises et la préparation de l accès à un emploi durable. 11

12 Les contrats aidés, un outil des politiques d emploi et d insertion d de l Etatl Le contrat unique d insertion - CAE dans le secteur non-marchand - CIE dans le secteur marchand Une enveloppe régionale pilotée par le SPER, mise en œuvre par le SPED, sur la base d un diagnostic territorial partagé, gérée par Pôle emploi Un arrêté préfectoral définit les publics visés et les taux d intervention Le partenariat avec le Conseil général : la convention annuelle d objectifs et de moyens fixe les engagements de l Etat et du Conseil général 12

13 Les contrats aidés, un outil des politiques d emploi et d insertion d de l Etatl Secteur marchand : - programmation annuelle : 555 CIE - au 30 octobre 2010, un montant déjà engagé de millions Secteur non-marchand : - programmation annuelle : 1678 CIE - montant programmé : millions Part de la Convention Annuelle d Objectifs et de Moyens Etat / Conseil général : CAE - 20 CIE 13

14 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Les contrats aidés : - CAOM 2010 : 390 CAE - des activations partagées Etat et Département - une gestion financière déléguée à l'asp - une enveloppe financière : contrats engagés au 3 novembre

15 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Les contrats aidés : - avec la mobilisation du : service Insertion référent de parcours Conseil Général salarié employeur - des projets d'insertion construits et partagés - un suivi individualisé : à la signature au renouvellement 15

16 L insertion par l activitl activité économique un partenariat continu Une stratégie départementale arrêtée en CDIAE : - animation partagée reposant sur la consultation des acteurs de l insertion par l activité économique, des collectivités locales et du monde économique - des dialogues de gestion menés en partenariat avec les structures de l insertion par l activité économique, en vue de la fixation d objectifs quantitatifs et qualitatifs en direction de l insertion durable des publics - objectifs d emploi visés dans les conventions pluriannuelles d objectifs : 60% de sorties dynamiques et 25% de sorties en emploi durables 16

17 L insertion par l activitl activité économique en Corrèze 20 Ateliers Chantiers d Insertion : - aide à l accompagnement pour 196 postes (hors aide de l Etat sur les contrats aidés) 9 Entreprises d Insertion : - aide au poste : dont au titre du FSE 17

18 L insertion par l activitl activité économique en Corrèze 5 Associations Intermédiaires : - aide à l accompagnement : Fonds Départemental d Insertion : - aides diverses de fonctionnement ou d investissement :

19 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg L'Insertion par l'activité Economique : - un partenariat de qualité avec les structures: accompagnement au montage de projets suivi des salariés en CAE accompagnement systématique des CAE par un référent professionnel bénéficiaires rsa inscrits dans un parcours d'insertion par l'activité économique 19

20 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg L'Insertion par l'activité Economique : - un soutien financier important : aide aux postes et au fonctionnement aide à l'investissement : développement et démarrage de l'activité aide à la diversification et à la création de nouveaux emplois 20

21 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Une volonté forte de soutien à la création d'emplois : emplois dans les chantiers d'insertion sur la durée du PDI : création de nouvelles activités diversification des activités CAE passerelle en des clauses d'insertion sociale dans la commande publique 21

22 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Le Programme Départemental d'insertion : - un budget : l'insertion professionnelle : l'insertion sociale : des objectifs: faciliter les étapes des parcours d'insertion mobiliser les bénéficiaires vers et dans l'emploi 22

23 Les politiques d emploi d et d insertion d de l Etat et la RGPP Un chef de file : le Préfet de département Des principes d action : diagnostic partagé, pilotage et partenariat Des compétences résultant de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : - l insertion professionnelle, le maintien et développement des compétences (salariés, jeunes, demandeurs d emploi de longue durée, seniors, handicapés ) la DIRECCTE représentée par son Unité Territoriale - l action sociale, le logement, la jeunesse la DDCSPP et la DDT - la santé l ARS 23

24 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Un soutien financier : - les aides individuelles du PDI : 124 dossiers engagés à fin octobre engagés En lien avec l'etat et par délégation de crédits déconcentrés : - l'apre départementale : 144 dossiers versés 24

25 L Aide Personnalisée e de Retour à l Emploi APRE Départementale : , gérée par le Conseil général (enveloppe nationale: 120,3 millions ) APRE Nationale : enveloppe nationale : 30 millions, gérée par Pôle emploi 25

26 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Le Pacte Territorial d'insertion : - une obligation pour la Collectivité territoriale : loi du 1er décembre 2008 décret du 15 avril des objectifs : définir les modalités de coordination des actions favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rsa harmoniser la politique départementale d'insertion 26

27 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Le Pacte Territorial d'insertion : - décliner et animer localement cette politique - alimenter le Programme Départemental d'insertion en termes de besoins et d'actions 27

28 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg Organisation : - un pilote : le Président du Conseil Général - un comité de pilotage : les élus de la commission des Affaires sociales - un comité de suivi : les signataires du Pacte 28

29 Les moyens mobilisés s pour l'insertion par le Conseil généralg - 4 groupes de travail enrichis des partenaires associés : accompagnement emploi accompagnement jeunes accompagnement santé accompagnement social 29