PROVINCE DE QUÉBEC DE L'ASSOMPTION REGLEMENT NUMERO

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1 M/S0/0»UAVO PROVINCE DE QUÉBEC ^ILLE DE L'ASSOMPTION VI.R.C. DE L'ASSOMPTION REGLEMENT NUMERO Règlement amendant le règlement de zonage numéro et ses amendements afin de modifier les usages et les normes applicables autorisés dans la zone H-216, le tout tel qu'accepté dans le PAE de ce secteur et de créer les nouvelles zones H-288, P- 289 et P-290, à même la zone H-216.

2 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L'ASSOMPTION M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement amendant le règlement de zonage numéro et ses amendements afin de modifier les usages et les normes applicables autorisés dans la zone H-216, le tout tel qu'accepté dans le PAE de ce secteur et de créer les nouvelles zones H- 288, P-289 et P-290, à même la zone H-216. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT : 3 février 2009 TRANSMISSION À LA M.R.C. PROJET DE RÈGLEMENT ; DU 5 février 2009 AVIS DE PUBLICATION DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ; ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT : AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT : TRANSMISSION À LA M.R.C. DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT : AVIS PUBLIC POUR LA DEMANDE : ADOPTION DU RÈGLEMENT : AVIS PÉRIODE D'ENREGISTREMENT : PÉRIODE D'ENREGISTREMENT : TRANSMISSION DU RÈGLEMENT À LA M.R.C. : TRANSMISSION DU RÈGLEMENT A LA COMMISSION MUNICIPALE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA M.R.C. : 5 mars mars mars mars mars mars avril 2009 n/a n/a 14 avril 2009 n/a 28 avril 2009 AVIS DE PROMULGATION: ENTRÎ3 EN VIGUEUR : 14 mai 2009 avril 2009 M: Chantai Greffière Ville

3 ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L'ASSOMPTION M.R.C. DE L'ASSOMPTION REGLEMENT NUMERO Règlement amendant le règlement de zonage numéro et ses amendements afin de modifier les usages et les normes applicables autorisés dans la zone H-216, le tout tel qu'accepté dans le PAE de ce secteur et de créer les nouvelles zones H- 288, P-289 et P-290, à même la zone H-216. CONSIDÉRANT qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mars Qu'il soit statué et ordonné par règlement du conseil municipal et il est par le présent règlement statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la Loi, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Le présent règlement amende le règlement de zonage de la Ville de L'Assomption numéro et ses amendements. ARTICLE 2 Le plan de zonage de l'annexe «A» du règlement numéro , tel qu'amendé, est modifié de façon à créer les zones H-288, P-289 et P-290 à même la zone H-216. Le tout tel montré à l'annexe ««A» du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 La grille des spécifications de l'annexe «B» du règlement de zonage numéro , tel qu'amendé, est modifiée plus particulièrement, à la grille des spécifications de la zone H-216. Le tout tel montré à l'annexe «B» du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 La grille des spécifications de l'annexe «B» du règlement de zonage numéro , tel

4 qu'amendé, est modifiée plus particulièrement en ajoutant les grilles des spécifications applicables aux zones H-288, P-289 et P-290. Le tout tel montré à l'annexe «C» du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PROPOSÉ PAR : Monsieur Gilbert Gagnon APPUYÉ PAR : Monsieur René Langlais RÉSOLUTION D'ADOPTION : ur Chantai Bédar Greffière deiéî Ville

5 ANNEXE «A» RÈGLEMENT EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

6 ANNEXE «A» PROJET DE RÈGLEMENT EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE mmm

7 BS/20/0MIAVO ANNEXE «B» RÈGLEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

8 VILLE DE L'ASSOMPTJON.' ' Zone H-216 Unifamiliale. * - h1 Biet.trifamiliale ;. " ' ', h2 Habitation (H)1,.", 'Mùltifàmiliale \, ' ''- ' Habitation communautaire: h3 h4 J * t )Màisprî'<môdulàire. :- ' ~; ",. 'unimddulairë'' *. ' > ", h5. LocaJ - ' d -,. - ' i Régional, Léger c2 ' '".' Régional Lourd,,.. c3 Services.pétrojiers ". c4 Commerce. (C),. Touristique c5, Récréo-touristique léger c6 Récréôrtpuristique lourd,, -^ c7 Parc de stationnement c8. Culturel' c9. Légère^ il Industrie (1).Lourde i2 GROUPE,ET CLASSE - Extractive i3. D'USAGE Institutionnel et adm. P1 Communautaire (P) Parc etterrain-de jeux Utilité publique P2 p3 Conservation p4 Culture ai Agriculture (A) Elevage Service agricole connexe a2 a3,agroforestièré '.,. af1 Conservation (Z) Environnementale.. '..-' z1 Usages spéc. permis Usages spéc. exclus Typ,e A (yéhic. moteurs),. - Entreposage extérieur Type B (produits finis) Type C (Mat., de, cons.) ' Type D (mat. en vrac) IMPLANTION DU ' BÂTIMENT ' ', '. Isolée,. ' ' ' ' Jumelée- Structure du bâtiment En rangée Projet intégré Usage, mixte

9 VILLE DE L'ASSOMPTION Zone H-216 Marge minimale Avant (m) Latérale (m) Latérale totale (m) Arrière (m) 7,5 (183) 1,5 3 7,5 Largeur minimale (m) Profondeur minimaie (m) (184) CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT DENSITÉ Sup. d'implantation min. (m2) Hauteur maximale (m) Nombre d'étages (min/max) Pente de toit (min/max) Nbr de logements (min/max) Nbr de loc. commerciaux (max) Log. à l'hectare (min/max) RPT (min/max) COS (max) (185) 12 1/2 (175) 1/1 15/18 LOTISSEMENT Sup. min. du terrain (m2) Largeur min. du terrain (m) Prof. Min. du terrain (m) (190) (190) (190) PAE PUA Norme patrimoniale Zone inondable Zone de protect.riveraine Zone vs mvt. de terrain Autres (187) (188) (189) (191) (191) Type 1 (appliquée) Type 2 (projetante) Type 3 (sur auvent) Type 4 (sur socle) Type 5 (panneau-réclames) Type 6 (autoroutière) Autre type (dispo. spéciale) AMENDEMENT (S) Date d'entrée en vigueur Numéro

10 Notes : (175) Pour un bâtiment d'un (1) étage, la pente de toit est de 8/12 minimum. Pour un bâtiment de deux (2) étages, la pente de toit est de 6/12 minimum. (183) La marge de recul avant secondaire pour un bâtiment implanté sur un terrain d'angle est fixée à 4,57 mètres. (184) La largeur minimale du bâtiment principal est de 9 m pour une habitation d'un (1) étage et de 7,9 m pour une habitation de deux (2) étages (185) La superficie minimale d'implantation du bâtiment principal est de 100 m2 pour une habitation d'un (1) étage et de 80 m2 pour une habitation de deux (2) étages. Dans le cas ou un garage est attenant à l'habitation, sa superficie peut être calculée dans la superficie minimale d'implantation exigée. (187) Le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal doit être de la maçonnerie de type brique d'argile dans les tons de terre ou de la pierre et doit constituer quatrevingt-dix pour cent (90%) de la façade. Les ouvertures sont inclues dans le pourcentage de maçonnerie exigée. La maçonnerie doit commencer à deux (2) pieds maximum du niveau du sol et elle doit se poursuivre de deux (2) pieds sur les murs latéraux. ou Le revêtement extérieur du bâtiment principal doit être en planche à clin de bois ou en aggloméré de bois traité et conçu pour l'extérieur, avec cornière et cadrage d'une largeur minimale de 10 centimètres. (188) Un bâtiment principal sur un terrain d'angle doit respecter les dispositions suivantes : la façade secondaire doit comporter au moins une ouverture (porte ou fenêtre) ; si la façade principale est en maçonnerie ou en pierre, la façade secondaire doit aussi comporter de la maçonnerie ou de la pierre sur au moins 50 % de sa superficie. (189) Toute limite de propriété d'un terrain adjacent à une allée piétonne, un parc ou un terrain de jeux appartenant à la Ville doit être clôturée. Cette clôture doit être uniforme sur la totalité du périmètre de l'allée piétonne, du parc ou du terrain de jeux. Elle doit être en maille ou en fer forgé, avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre et être de couleur noire, brune, verte ou en acier galvanisé. (190) Les terrains doivent respecter les dimensions suivantes : > Pour des terrains adjacents à un parc, un boisé existant ou à la zone agricole : largeur minimale : 16,76 m ; profondeur minimale : 33 m ; superficie minimale : 553 m2. > Pour des terrains non adjacents à un parc, un boisé existant ou à la zone agricole : largeur minimale : 16,76 m ; profondeur minimale : 36 m ; superficie minimale : 603 m2. (191) Les réseaux électriques et de télécommunication (téléphone, câble, etc.) doivent être enfouis. 10

11 88/ÎOyOfUAVO ANNEXE «C» RÈGLEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

12 VILLE DE L'ASSOMPTION Zone H-288 Unifamiliale Bi et trifamiliale h1 h2 Habitation (H) Multifamiliale Habitation communautaire h3 h4 Maison modulaire h5 unimodulaire Local d Régional Léger c2 Régional Lourd c3 Services pétroliers c4 Commerce (C) Touristique c5 Récréo-touristique léger c6 Récréo-touristique lourd c7 Parc de stationnement c8 Culturel c9 Légère il Industrie (1) Lourde i2 GROUPE ET CLASSE Extractive i3 D'USAGE Institutionnel et adm. P1 Communautaire (P) Parc et terrain de jeux Utilité publique P2 P3 Conservation p4 Culture ai Agriculture (A) Élevage Service agricole connexe a2 a3 Agroforestière af1 Conservation (Z) Environnementale z1 Usages spéc. permis Usages spéc. exclus Type A (véhic. moteurs) Entreposage extérieur Type B (produits finis) Type C (Mat. de cons.) Type D (mat. en vrac) IMPLANTION DU BÂTIMENT Isolée Jumelée Structure du bâtiment En rangée Projet intégré Usage mixte 12

13 VILLE DE L'ASSOMPTION Zone H-288 Marge minimale Avant (m) Latérale (m) Latérale totale (m) Arrière (m) 7,5 (183) 1,5 3 7,5 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) (184) CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT DENSITÉ Sup. d'implantation min. (m2) Hauteur maximale (m) Nombre d'étages (min/max) Pente de toit (min/max) Nbr de logements (min/max) Nbr de loc. commerciaux (max) Log. à l'hectare (min/max) RPT (min/max) COS (max) (186) 12 1/2 (175) 1/1 15/18 LOTISSEMENT Sup. min. du terrain (m2) Largeur min. du terrain (m) Prof. Min. du terrain (m) (190) (190) (190) PAE pua Norme patrimoniale Zone inondable Zone de protect. riveraine Zone vs mvt. de terrain Autres (187) (188) (191) (191) Type 1 (appliquée) Type 2 (projetante) Type 3 (sur auvent) Type 4 (sur socle) Type 5 (panneau-réclames) Type 6 (autoroutière) Autre type (dispo. spéciale) AMENDEMENT (S) Date d'entrée en vigueur Numéro Notes :

14 (175) Pour un bâtiment d'un (1 ) étage, la pente de toit est de 8/12 minimum. Pour un bâtiment de deux (2) étages, la pente de toit est de 6/12 minimum. (183) La marge de recul avant secondaire pour un bâtiment implanté sur un terrain d'angle est fixée à 4,57 mètres. (184) La largeur minimale du bâtiment principal est de 9 m pour une habitation d'un (1) étage et de 7,9 m pour une habitation de deux (2) étages. (186) La superficie minimale d'implantation du bâtiment principal est de 90 m2 pour une habitation d'un (1) étage et de 80 m2 pour une habitation de deux (2) étages. Dans le cas ou un garage est attenant à l'habitation, sa superficie peut être calculée dans la superficie minimale d'implantation exigée. (187) Le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal doit être de la maçonnerie de type brique d'argile dans les tons de terre ou de la pierre et doit constituer quatrevingt-dix pour cent (90%) de la façade. Les ouvertures sont inclues dans le pourcentage de maçonnerie exigée. La maçonnerie doit commencer à deux (2) pieds maximum du niveau du sol et elle doit se poursuivre de deux (2) pieds sur les murs latéraux. ou Le revêtement extérieur du bâtiment principal doit être en planche à clin de bois ou en aggloméré de bois traité et conçu pour l'extérieur, avec cornière et cadrage d'une largeur minimale de 10 centimètres. (188) Un bâtiment principal sur un terrain d'angle doit respecter les dispositions suivantes : la façade secondaire doit comporter au moins une ouverture (porte ou fenêtre) ; si la façade principale est en maçonnerie ou en pierre, la façade secondaire doit aussi comporter de la maçonnerie ou de la pierre sur au moins 50 % de sa superficie. (189) Les terrains doivent respecter les dimensions suivantes : > Pour des terrains adjacents à un parc, un boisé existant ou à la zone agricole : largeur minimale : 16,76 m ; profondeur minimale : 33 m ; superficie minimale : 553 vn7. > Pour des terrains non adjacents à un parc, un boisé existant ou à la zone agricole : largeur minimale : 16,76 m ; profondeur minimale : 36 m ; superficie minimale : 603 mz. (190) Les réseaux électriques et de télécommunication (téléphone, câble, etc.) doivent être enfouis. 14

15 VILLE DE L'ASSOMPTION Zones P-289 P-290 Unifamiliale hi Bi et trifamiliale h2 Habitation (H) Multifamiliale Habitation communautaire h3 h4 Maison modulaire unimodulaire h5 Local d Régional Léger c2 Régional Lourd c3 Services pétroliers c4 Commerce (C) Touristique c5 Récréo-touristique léger c6 Récréo-touristique lourd c7 Parc de stationnement c8 Culturel c9 Légère il Industrie (1) Lourde i2 GROUPE ET CLASSE D'USAGE Extractive Institutionnel et adm. i3 P1 Communautaire (P) Parc et terrain de jeux Utilité publique P2 p3 Conservation p4 Culture ai Agriculture (A) Élevage Service agricole connexe a2 a3 Agroforestière af1 Conservation (Z) Environnementale z1 Usages spéc. permis (192) Usages spéc. exclus Type A (véhic. moteurs) Entreposage extérieur Type B (produits finis) Type C (Mat. de cons.) Type D (mat. en vrac) IMPLANTION DU BÂTIMENT Isolée Jumelée Structure du bâtiment En rangée Projet intégré Usage mixte 15

16 VILLE DE L'ASSOMPTION Zones P-289 P-290 Avant (m) Marge minimale Latérale (m) Latérale totale (m) Arrière (m) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Sup. d'implantation min. (m2) CARACTÉRISTIQUES DU BATIMENT Hauteur maximale (m) Nombre d'étages (min/max) Pente de toit (min/max) Nbr de logements (min/max) Nbr de loc. commerciaux (max) Log. à l'hectare (min/max) DENSITÉ RPT (min/max) COS (max) Sup. min. du terrain (m2) LOTISSEMENT Largeur min. du terrain (m) Prof. Min. du terrain (m) PAE PMA Norme patrimoniale Zone inondable Zone de protect.riveraine Zone vs mvt. de terrain Autres (191) (191) Type 1 (appliquée) Type 2 (projetante) Type 3 (sur auvent) Type 4 (sur socle) Type 5 (panneau-réclames) Type 6 (autoroutière) Autre type (dispo. spéciale) AMENDEMENT (S) Date d'entrée en vigueur Numéro Notes : 16

17 (191) Les réseaux électriques et de télécommunication (téléphone, câble, etc.) doivent être enfouis. (192) Seuls les usages suivants sont autorisés : une piste de ski de fond, un sentier de raquette, un sentier de randonnées pédestres, d'observation et d'interprétation ainsi qu'un poste d'observation. 17