MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 1 : DEPOSE DES PORTES ET REFECTION DU GENIE CIVIL PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection de l ouvrage de Rozé-Brière Date d envoi à la consultation : lundi 25 novembre 2013 Date limite de réception des offres : mardi 7 janvier 2014 à 12H00 SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Place Dominique DAVID PONTCHATEAU Tel : / mathieu.marotin@sbvb.fr

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES p.3 ARTICLE 1-1 : OBJET DU MARCHE p.3 ARTICLE 1-2 : L OUVRAGE CONCERNE p.4 ARTICLE 1-3 : LOCALISATION DE L INSTALLATION P.5 ARTICLE 1-4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX p.5 ARTICLE 1-5 : CONSISTANCE DE L ENTREPRISE p.5 ARTICLE 1-6 : PERIODE DE TRAVAUX p.5 ARTICLE 1-7 : ACHEVEMENT ET RECEPTION DES TRAVAUX p.6 PARTIE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES INTERVENTIONS p.7 ARTICLE 2-1 INFORMATIONS AUPRES DES ACCES AU SITE p.7 ARTICLE 2-2 INFORMATIONS AUPRES DES INTERVENANTS p.7 ARTICLE 2-3 NIVEAUX D EAU p.7 PARTIE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES p.8 ARTICLE 3-1 RESPECT DES MANŒUVRES D OUVRAGES p.8 ARTICLE 3-2 CONDITIONS CLIMATIQUES PARTICULIERES p.8

3 PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 : OBJET DU MARCHE Le BRIVET est une rivière d écoulement d eaux de marais, située dans l arrondissement de SAINT- NAZAIRE au Nord de cette agglomération. Son origine se situe à environ 10 à 15 kilomètres au Nord de PONTCHATEAU dans un éventail de ruisseaux aménagés en canaux de dessèchement. Il coule, après cette localité, dans une direction générale Nord-Sud jusqu à la LOIRE à MEAN sur une distance de 23 kilomètres. Son bassin versant couvre hectares et s'étend du Nord au Sud, de SAINT GILDAS DES BOIS à SAINT-NAZAIRE et d'ouest en Est, de GUERANDE à SAVENAY. Il inclut, totalement ou partiellement, 29 communes. Le BRIVET peut connaître, en hiver, de fortes crues qui viennent remplir les réservoirs que forment la GRANDE BRIERE MOTTIERE et certaines parties basses des marais de DONGES. En été, le BRIVET serait à sec si l eau n y était pas maintenue par un système de vannages et de barrages. Les exutoires sont : - l étier de MEAN - partie basse du BRIVET proprement dit, - le canal du PRIORY, - le canal de la TAILLEE et son canal défluent, le canal de MARTIGNE. La carte du bassin versant et des principaux écoulements est jointe ci-après. Le BRIVET était autrefois classé comme rivière navigable et flottable. Il fut, en effet, retenu à ce titre en 1878, à propos de travaux, mais il fut ensuite rayé de la nomenclature des voies navigables, par décret du 28 décembre 1926, tout en étant maintenu dans le domaine public. Trois acteurs principaux sont (ou ont été) impliqués dans la gestion du bassin versant du BRIVET : 1/ le Syndicat du Bassin Versant du Brivet, 2/ en aval de PONTCHATEAU, sur les deux rives du BRIVET, anciennement l Association Syndicale des Marais de DONGES, Association Syndicale de dessèchement et, accessoirement d irrigation, de hectares. Ce syndicat, historiquement le plus important, a disparu en 2000 (dissolution et transfert effectif de son patrimoine et de ses compétences au Syndicat Mixte), 3/ toujours en aval de PONTCHATEAU, sur la partie droite du BRIVET, la Commission Syndicale de la GRANDE BRIERE MOTTIERE : la GRANDE BRIERE comporte une vaste dépression de hectares, lac en hiver, marécage quasi asséché en été du temps de l exploitation de la tourbe. Celle-ci ayant été abandonnée, le gestionnaire essaye de maintenir les marais en eau, en été,

4 aujourd hui. Les intérêts de la Commission sont, par ailleurs, très divers (pacage, pêche, chasse, exploitation des roseaux etc...). Les terrains appartiennent, par indivision, aux 21 communes de la BRIERE. Les marais du bassin du BRIVET comprennent : - les marais indivis de la GRANDE BRIERE MOTTIERE ha - les marais privatifs de la BRIERE ha - en amont de PONTCHATEAU, les marais du HAUT BRIVET ha - les marais de la BOULAIE ha - les marais de BESNE ha - les marais de DONGES ha Soit, au total ha En hiver, les marais sont inondés et se vidangent au printemps (le plus tôt possible pour les agriculteurs, le plus tard possible pour les autres usagers). Ils sont réalimentés par des envois de "marées" à partir de la LOIRE en été. Ce jeu complexe s'effectue en manipulant un grand nombre d'ouvrages (vannes, batardeaux), à la demande, en fonction des débits et des niveaux constatés, des marées et des besoins de telle ou telle catégorie d'utilisateurs. Aujourd'hui, le Syndicat du Bassin Versant du BRIVET fédère l'ensemble des actions à mener, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation et coordonne l'ensemble de la gestion hydraulique du bassin versant. Le présent marché concerne les travaux de réfection de l ouvrage de Rozé-Brière situé sur la commune de Saint-Malo de Guersac. ARTICLE 1-2 : L OUVRAGE CONCERNE L ouvrage de Rozé-Brière est composé de 4 portes d écluses : 2 en amont, coté Brière, et 2 en aval, coté Brivet. Soucieux d intégrer l aménagement dans un environnement à fort valeur patrimoniale, il est constitué essentiellement de bois. Aujourd hui, les 4 portes se sont plus fonctionnelles car elles ne sont plus étanches. L intérêt d un point de vue de la gestion hydraulique d un tel ouvrage est la possibilité de compartimenter la Grande Brière et le Brivet (possibilité de réguler les niveaux d eau de part et d autre). ARTICLE 1-3 : LOCALISATION DE L INSTALLATION L ouvrage de Rozé-Brière est situé sur le Bassin Versant du Brivet sur la commune de Saint-Malo-de- Guersac. Il régule les eaux provenant du haut Brivet et de la Grande Brière.

5 Une carte pourra être fournie aux entreprises désirant se rendre sur l ouvrage. Ci-joint la carte d accès : ARTICLE 1-4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent C.C.T.P. a pour but de définir les prestations à assurer du lot n 1. Celles-ci concernent : -la dépose des 4 portes existantes : celles-ci sont aujourd hui inefficaces par rapport à la gestion hydraulique car elles ne sont plus étanches ; -le transport et la valorisation ou la destruction des 4 portes existantes ; -la mise en place de deux batardeaux (amont et aval) ainsi qu une vidange pour assécher le tronçon nécessaire au bon déroulement des travaux ; -le nettoyage et le traitement végétal du site : arbuste dans les jointures, mousses sur les parements, etc. ; -le renforcement du génie civil de la structure ainsi que du radier si nécessaire : l objectif est d assurer l étanchéité de l ouvrage. L entreprise devra mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le SBVB. ARTICLE 1-5 : CONSISTANCE DE L ENTREPRISE Le présent marché comprend la totalité des fournitures et mises en œuvre nécessaires à la réalisation parfaite du projet présenté. Il est recommandé à l entreprise de demander une visite préalable de l ouvrage pour vérifier la configuration du site.

6 ARTICLE 1-6 : PERIODE DE TRAVAUX L entreprise devra réaliser les travaux lorsque les niveaux commenceront à baisser de manière significative, à partir du début du printemps. Ils pourront se poursuivre pendant toute la période d étiage jusqu en Septembre. ARTICLE 1-7 : ACHEVEMENT ET RECEPTION DES TRAVAUX Une fois les travaux terminés, l entreprise notifiera au responsable du projet du SBVB la fin des travaux. Une réunion de réception sera organisée en fonction du calendrier de l entreprise et des élus du SBVB.

7 PARTIE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TRAVAUX L objet de cette partie consiste en la définition de la méthodologie à respecter pour l exécution des travaux. En tout état de cause, l entreprise devra s y conformer. En cas de doute pour la possibilité de l application de l une d entre elles, il lui appartiendra de saisir le maître d ouvrage ou son représentant, préalablement à leur exécution. ARTICLE 2-1 INFORMATIONS AUPRES DES ACCES AU SITE L ensemble des accès au site se fait par voies routières. Si nécessaire, le SBVB mettra à disposition une embarcation à moteur, pour accéder sans risques à l ouvrage. Une réunion préalable sur le terrain permettra d organiser les moyens nécessaires pour accéder aux organes nécessaires. Si besoin, l entreprise contactera les services de voierie pour sécuriser le bon déroulement des travaux. ARTICLE 2-2 INFORMATIONS AUPRES DES INTERVENANTS La prise en compte d une dimension «environnementale» lors des opérations de travaux peut être nouvelle, aussi bien pour les riverains que pour les agents d intervention. Il est donc important d expliquer l objet de cette démarche, les buts poursuivis et les moyens mis en œuvre. Une réunion d information, destinée aux ouvriers sera organisée par le maître d ouvrage avant le début de l ensemble des travaux. Elle aura pour but : -de présenter les spécificités environnementales de la zone concernée : risque d inondation, risque piscicole, etc. -d expliquer l intérêt de l ouvrage, son fonctionnement et sa spécificité. Si nécessaire, un numéro de téléphone d astreinte sera à la disposition de l entreprise pour toute urgence liée aux travaux. ARTICLE 2-3 NIVEAUX D EAU

8 L entreprise est réputé connaître les possibilités de crues orageuses durant les travaux et ne pourra en aucun cas faire valoir des dégâts de chantier dus à des inondations. Toutefois, la programmation des interventions au printemps et en été permettra de limiter ces risques. Avant tout commencement, l entreprise devra l attache du responsable du SBVB, maître d ouvrage et structure gestionnaire des niveaux d eau. PARTIE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ARTICLE 3-1 RESPECT DES MANŒUVRES D OUVRAGES En fonction des niveaux d eau en amont et aval des ouvrages, l équipe technique du SBVB gère les volumes d eau 24/24H, 7/7J sur toute l année. Cependant, l ouvrage concerné n est pas exploité en l état. Aucune prescription particulière n est donc demandée pour les respects des manœuvres de l écluse. ARTICLE 3-2 CONDITIONS CLIMATIQUES PARTICULIERES En cas de crues exceptionnelles, les travaux devront être reportés à une date ultérieure : lorsque les niveaux d eau deviendront convenables pour commencer les travaux dans des conditions sécurisantes.