Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 03 juin 2014 Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, maire. Convocation du 27 mai 2014 Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR Emmanuel, M. MAGER Sébastien, adjoints. M. BELLER Hubert, Mme BERTRAND Virginie, Mme ADAM Christelle, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, M. HARANT Christophe, Mme GREVILLOT Bernadette, M. JESSEL Frédéric, Mme HERZOG Sandra, M. PIAMIAS Bernard. 1. Intervention SDAUH : présentation par Mme Nouknaf des dispositions de la loi ALUR. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mai Travaux envisagés. 4. Affaires financières. 5. Logement école. 6. D une réunion à l autre. 7. Divers et informations. Monsieur le Maire félicite Monsieur SUPPER Nicolas, heureux papa du petit Théo. 39/2014 Intervention SDAUH. Présentation faite par Madame Nouknaf des dispositions de la loi ALUR. 40/2014 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 06/05/2014. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/05/2014 est adopté à l unanimité, dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 41/2014 Travaux envisagés Point d éclairage : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le principe de recourir à l éclairage solaire en cas de petits besoins type «point de lumière». Voiries : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, accepte le principe selon lequel des devis seront demandés au prestataire retenu pour les travaux «rue de l Eglise» ; devis relatifs à l aménagement de certains chemins ruraux.

2 42/2014 Affaires financières. Approbation devis. Vu les explications de Monsieur le Maire Vu le devis OHREL, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le devis OHREL d un montant de 597,00 HT pour le remplacement de la lanterne détériorée au 76 route du Vin. Fonds de concours à verser à la communauté de communes : Rues du Vignoble & du Stade. Vu la loi du 13 août 2004, Vu les inscriptions budgétaires, Vu la délibération du conseil de communauté La Porte du Vignoble sollicitant le solde pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 135 rues du Vignoble et du Stade. Le conseil municipal approuve, le versement du solde pour un montant de 2 498,22 au titre des travaux de l opération 135 rues du Vignoble et Stade découlant du plan de financement suivant : Montant des travaux MOE Divers Subvention FCTVA Total à déduire Reste à charge A charge de la CCPV A charge de la Commune Acomptes payés Solde demandé Rue du Biblenhof. Vu la loi du 13 août 2004, Vu les inscriptions budgétaires, Vu la délibération du conseil de communauté sollicitant un deuxième versement d acompte pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 134 rue du Biblenhof Le conseil municipal approuve,

3 un second versement prévisionnel sur la participation de la commune de Dangolsheim au titre des travaux de voirie de l opération 134 pour un montant de 7 000,00 découlant du plan de financement suivant : Montant des travaux MOE Divers Subvention FCTVA Total à déduire Reste à charge A charge de la CCPV A charge de la Commune Acomptes payés ème acompte Rue de l Eglise. Vu la loi du 13 août 2004, Vu les inscriptions budgétaires, Vu la délibération du conseil de communauté sollicitant un versement d acompte pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 136 rue de l Eglise. Le conseil municipal approuve, un premier versement prévisionnel sur la participation de la commune de Dangolsheim au titre des travaux de voirie de l opération 136 pour un montant de ,00 découlant du plan de financement suivant : Montant des travaux MOE Divers Subvention FCTVA Total à déduire Reste à charge

4 A charge de la CCPV A charge de la Commune Acomptes payés 0 1 er Acompte demandé (80%) Salle socioculturelle éducative et sportive : Vu le compte rendu de la réunion de la commission salle socioculturelle éducative et sportive, Vu la proposition de la commission de la gestion de la salle socioculturelle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide de modifier et de fixer les tarifs de location de la salle socioculturelle éducative et sportive 2015 comme suit : Les tarifs prendront effet le 1 er janvier 2015 pour les contrats signés à partir du 4 juin Salle + cuisine + vaisselle LOCAL Mariage 300,00 + charges LOCAL Fête de famille 200,00 + charges EXTERIEUR Mariage + fête de famille 600,00 + charges Associations locales Associations extérieures Ecoles + Institutions Autres événement < à 3h 100,00 Manifestation lucrative, 130,00 + charges la première location gratuite Pour usage annuel activités 0,00 + charges bénévoles Pour usage annuel, activités payantes à raison de 2 heures 10,00 de l heure hebdomadaire 600,00 + charges Observations : CAUTION 1 000,00 GRATUIT 43/2014 Logement école Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du contrat de bail des époux DA ROCHA qui quittent le logement au 1 er juillet 2014.

5 D une réunion à l autre. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des évènements suivants : 7 mai 2014 : Cérémonie commémorative de l armistice du 08 mai mai 2014 : Entrevue avec le personnel enseignant de l école primaire de Dangolsheim. 10 mai 2014 : Entretien avec un architecte spécialisé dans le domaine des «mises aux normes handicapés», pour ce qui concerne les bâtiments communaux accueillant du public. Cette entrevue marque le début de la phase «diagnostic». 23 mai 2014 : Entretien avec Monsieur RAPP, représentant jeunesse et sports qui propose d honorer les bénévoles associatifs. Après discussion, le conseil municipal, décide que le coût (médaille + diplôme) sera supporté pour moitié par la commune, pour moitié par l association demandeuse. Une information suivra pour informer les associations du village. 26 mai 2014 : Grands Anniversaires : Visite rendue à Madame Elisabeth Nicolaï pour ses 95 ans. 45/2014 Divers et informations. Déclaration préalable : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de la déclaration préalable suivante : Monsieur GUY Jean-Pierre représenté par DOMUNEO LIMONEST, bâtiment situé 5 Place du Lavoir Dangolsheim : installation de panneaux photogénérateurs 30 m² Section AA Parcelles 81 et 82 d une superficie de 390 m². Monsieur MAGER Sébastien - 12 rue du Biblenhof Dangolsheim : création d'un auvent en bois pour couverture de la terrasse et d'un abri bois ouvert. Section AC - Parcelles 42, 311, Superficie 1190 m². Monsieur KLEIN Sébastien 3 Impasse des Prés Dangolsheim pose de 3 fenêtres de toit + 1 ouverture façade Nord-Ouest + 1 ouverture façade Nord-Est de la grange. ZERR Emmanuel représenté par Les Compagnons de l Habitat PARIS bâtiment situé 50 route du Vin Dangolsheim - pose de panneaux photovoltaïque intégrés au bâti. Monsieur MULLER Christian 3 rue des Tailleurs Dangolsheim : rafraîchissement des soubassements couleur lie de vin. Section AA - Parcelle 164 Superficie 230 m². Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de permis de construire modificatif suivant : Monsieur STOLL Emmanuel 1 rue des Bleuets Dangolsheim : agrandissement d ouverture de la porte fenêtre façade Sud-Est. Section AC - Parcelle 98 - Superficie 634. Droit de préemption : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de déclaration d intention d aliéner ou demande d un bien soumis à l un des droits de préemptions prévus par le code de l urbanisme, et fait part de la renonciation à l exercice du droit de préemption concernant la parcelle suivante : bien sis au 33 route du Vin Dangolsheim Section AC Parcelle 151 d une superficie de 725 m². bien sis au 06 rue de la Forge Dangolsheim Section AA Parcelle 318/102 d une superficie 356.

6 Select om : Le Select om organise une matinée porte ouverte le samedi 21 juin 2014 et convie l ensemble des conseillers municipaux. L ensemble des points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 23h30 heures. Monsieur SUPPER Nicolas invite le Conseil Municipal au verre de l Amitié à l occasion de la naissance de son fils Théo.