FAQ à destination des fournisseurs concernant l EDI et la dématérialisation fiscale des factures
|
|
- Hubert Lebel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FAQ à destination des fournisseurs concernant l EDI et la dématérialisation fiscale des factures Version 5.0 Mise à Jour du 26 octobre 2011
2 Introduction Ce document fait la synthèse des différentes questions qui ont été soulevées par les fournisseurs lors de la phase de démarrage du projet de dématérialisation des factures. C est cette expérience que nous souhaitons partager. Interlocuteurs SNCF sur le projet de dématérialisation fiscale des factures : Brice GIROD Responsable du Pôle Acquisition CSP Comptabilité Fournisseurs brice.girod@sncf.fr Géraldine MAINSEL Projet EDI Pôle Acquisition CSP Comptabilité Fournisseurs geraldine.mainsel@sncf.fr Page 2 / 9
3 Table des Matières Quel est le périmètre comptable concerné par le projet? Quel est le périmètre juridique du projet? Besoin de la SNCF en termes de n de CDA ou BU PO / contrat Précisions sur les adresses de facturation Autres questions récurrentes 1. -Comment la facture est routée vers la personne habilitée à donner le bon à payer? 2. Quelle est la règle de facturation à suivre? 3. -Comment est généré le numéro de commande attendu par la SNCF? 4. Quelles sont les références articles à utiliser? 5. - Que fait-on des relevés d'heures papier qui sont parfois joints aux factures, ce qui est explicitement prévu au contrat? 6. Y a-t il possibilité d indiquer plusieurs adresses de livraisons dans une facture? 7. L escompte par ligne de facture est-il compatible avec la facturation électronique? 8. -Comment doivent être gérées les factures devant porter la mention «au nom et pour le compte de RFF»? 9. Quelle est la fréquence de collecte des factures par la SNCF? 10.Que doivent contenir les champs «date de prestation» et «date de livraison» pour les factures de location? 11.-La note d'avoir doit-elle contenir le numéro de commande et le numéro de la facture qu elle annule? 12.-Comment les factures rejetées sont-elles gérées? 13.-La modification à postériori de factures générées dans mon système d information est-elle possible? 14.-Est-il possible d envoyer des factures avec des montants négatifs? 15.Le RIB/l IBAN doit-il être indiqué dans la facture électronique? Page 3 / 9
4 Quel est le périmètre comptable concerné par le projet? Toutes les factures, quel que soit leur montant, sont concernées par le projet de dématérialisation fiscale. Quel est le périmètre juridique du projet? Le périmètre SNCF concerne toutes les factures adressées à l entité juridique SNCF EPIC dont le code TVA est FR Les factures adressées «au nom et pour le compte de RFF» le sont également. Il y a 3 exceptions à la règle, les 3 BU suivantes hors périmètres CCF et le resteront : Pour ces 3 cas, maintien de l ancien processus (envoi des factures papiers aux adresses des entités concernées) Par conséquent, ne sont pas concernées par la Demat EDI, les sociétés suivantes : Les organisations syndicales, le Comité d Entreprise et le Comité Central d Entreprise Réseau Ferré de France Les chemins de fer corses Les filiales de la SNCF (géodis, kéolis, etc.) Besoin de la SNCF en termes de n de CDA ou BU PO / contrat Votre société est-elle en mesure de faire la distinction qui permette d'envoyer en canal EDI uniquement les factures avec commande? La principale contrainte de la SNCF est de disposer sur tous les fichiers de factures d'un numéro de commande composé exclusivement de 15 chiffres, les 5 premiers représentant le n d'établissement (BU PO) et les 10 suivants, qui commencent par des 0, le numéro incrémental de commande (ex ). C est cette notion BU N Commande qui est l informat ion pivot pour la suite du processus de comptabilité fournisseurs (le traitement de la facture, le rapprochement et le contrôle par rapport au commandé et au réceptionné, et enfin la mise en règlement). Dans certains cas, les factures disposant d une BU PO uniquement sont acceptables par le système de la SNCF, à condition de l associer au numéro de contrat cadre. Ce cas de figure est fonction de la catégorie d achat SNCF et est expliqué précisément lors des premiers contacts avec la SNCF. En l absence de commande à 15 chiffres, il est capital que le fournisseur maîtrise la notion de BU PO. Page 4 / 9
5 En résumé, trois cas de figurent se présentent : Soit la facture a une commande à 15 chiffres Soit la facture a une BU PO et un numéro de contrat cadre (le fournisseur devra veiller à la correcte retranscription de la BU PO fournie par le donneur d ordre). Dans le cas où ni la commande ni le contrat est obligatoire, le numéro de BU PO sera indispensable. Pour rappel Toute commande au nom et pour le compte de RFF nécessite un numéro de commande quel qu en soit le montant. Précisions sur les adresses de facturation Pour les factures exclusivement en format papier, l adresse de facturation doit être : SNCF CCF TSA LYON Cedex 20 L envoi d une facture à cette adresse implique que la SNCF procédera à sa numérisation, ce qui déclenchera le processus aboutissant à sa mise en règlement. Pour les factures en dématérialisation fiscale : la question d un exemplaire papier ne se pose plus. (pas de nouveau changement d adresse). Autres questions récurrentes 1. - Comment la facture est-elle routée vers la personne habilitée à donner le bon à payer? Le système d'information de comptabilité des factures fournisseurs mis en place est un progiciel de gestion intégré. Il permet d'établir des circuits de validation de factures automatisés. Ainsi, la facture est orientée automatiquement vers le «valideur» adéquat à la SNCF en fonction du n de commande et/ou de la BU qui figurent sur la facture Quelle est la règle de facturation à suivre? Une facture ne doit pas concerner plusieurs commandes. Mais une commande peut être facturée en plusieurs fois (livraisons partielles). Page 5 / 9
6 3. - Comment est généré le numéro de commande attendu par la SNCF? Toutes les commandes émises au travers de l ERP de la SNCF comportent un numéro de commande structuré comme suit : 5 caractères numériques (BU) Un tiret, un espace ou un astérisque 10 caractères numériques (numéro séquentiel) Le cahier des charges de la dématérialisation fiscale nécessite que le tiret ou l astérisque soit éliminé. Les commandes passées sous forme fax doivent également comporter cette information et les commandes passées par téléphone ne font pas exception puisqu elles elles doivent être aussi validées dans le système de la SNCF. Il est recommandé aux fournisseurs de solliciter ce numéro s il n est pas communiqué par l agent SNCF demandeur. Une communication interne intense est toujours en cours afin que les processus mis en place autour de la facturation électronique soient connus par les personnes habilitées à passer des commandes. Notre prestataire de facturation électronique, Deskom, effectuera le contrôle de : la présence et le format de ce numéro (numérique et pas plus de 15 caractères). l existence du numéro de l établissement qui se trouve dans les 5 premiers caractères du numéro de commande selon un référentiel fourni par la SNCF Quelles sont les références articles à utiliser? Le fait de passer en facturation électronique ne change rien aux références existantes utilisées par les fournisseurs. Les références articles utilisées seront donc les mêmes que celles figurant sur les factures papier Que fait-on des relevés d'heures papier qui sont parfois joints aux factures, ce qui est explicitement prévu au contrat? La SNCF souhaite que ces relevés d'heures soient transmis en format pdf avec le fichier de facture électronique, où ils seront considérés comme des pièces annexes au fichier Y a-t il possibilité d indiquer plusieurs adresses de livraisons dans une facture? Oui, cela est possible. Page 6 / 9
7 7. - L escompte par ligne de facture est-il compatible avec la facturation électronique? L escompte par ligne de facture requiert une intervention manuelle par les comptables du CCF pour valider les factures. Or, si cela ne posait pas de problème dans le cadre des factures papier puisqu elles étaient validées manuellement, dans le cadre du projet de dématérialisation fiscale où les interventions manuelles sont supprimées, cela pose un problème. Un processus achat différent doit être mis en place Comment doivent être gérées les factures devant porter la mention «au nom et pour le compte de RFF»? Les commandes concernées par la mention «au nom et pour le compte de RFF» sont identifiées et comportent ce texte dans l en-tête. La loi française indique que cette information doit être impérativement restituée dans les factures papier ou électroniques associées. Ces factures font partie du périmètre de la dématérialisation fiscale. Les factures concernées doivent donc également être envoyées en format électronique. Cela dit, si le fournisseur n est pas capable de gérer ce point, il devra prévenir la SNCF et envoyer sa facture sous un format papier Quelle est la fréquence de collecte des factures par la SNCF? Un automate va chercher deux fois par jour à midi et à 18h les factures à disposition et ce, du lundi au vendredi le samedi et le dimanche étant des jours réservés à la maintenance Que doivent contenir les champs «date de prestation» et «date de livraison» pour les factures de location? La date de livraison n est pas obligatoire. Quant à la date de prestation, il faut y indiquer soit la date de location soit la période de location La note d'avoir doit-elle contenir le numéro de commande et le numéro de la facture qu elle annule? Dans la mesure où la personne qui a réalisé les opérations taxables facturées entend bénéficier de l'imputation ou de la restitution de la TVA afférente au prix ou à la partie du prix qui n'est pas exigible ou dont il est fait remise, les notes d'avoir doivent porter référence à la facture initiale, la commande ou à minima la BU PO de la facture initiale et indiquer le montant «hors taxe» du rabais consenti ainsi que le montant de la TVA correspondante. En cas d impossibilité de mentionner la référence à la facture initiale (ex : remises de fin d année ), les notes d avoir peuvent faire référence à un ensemble de factures ou au contrat auquel se rapportent les factures en cause. Dans cette hypothèse, la note d avoir doit préciser Page 7 / 9
8 la période au cours de laquelle ces factures ont été émises (extrait du Bulletin Officiel de la DGI, 3 C.A., n 136 du 7 août 2003) Comment les factures rejetées sont-elles gérées? Toute facture doit comporter un numéro de commande conforme aux attentes de la SNCF (sur 15 caractères). Si le numéro est bien sur 15 positions mais que les 5 premiers caractères numériques ne correspondent pas à une BU connue de la SNCF se trouvant dans le périmètre de la dématérialisation fiscale des factures, alors la SNCF la rejettera. Dans ce cas, une personne du pôle acquisition du CSP Comptabilité Fournisseurs contactera le fournisseur. Une adresse électronique générique sera demandée au fournisseur avant le démarrage en dématérialisation fiscale des factures afin de simplifier la communication. Par contre, si le numéro de BU contenu dans les 5 premiers caractères du numéro de commande correspond à une BU qui n est pas intégrée au périmètre de la dématérialisation fiscale (06120, et 06410), alors aucune action ne sera menée par le CSP Comptabilité Fournisseurs. Il est donc important d exclure les factures concernant ces trois BU du périmètre de la dématérialisation fiscale. Le contrôle de la BU sera identique à celui décrit ci-dessous dans le cas où la commande n est pas obligatoire mais le numéro de contrat. Dans tous les cas de figures, le numéro de BU PO doit être présent qu il soit intégré au numéro de commande ou mis à disposition de manière séparée. Règles de corrections 1) Toute facture en anomalie rejetée par la plate-forme Deskom devra être corrigée par le fournisseur et réémise. 2) Toute facture ayant été dématérialisée fiscalement et donc émise à destination de la SNCF mais dont le contenu du numéro de commande (intégrant le numéro de BU PO, ou le numéro de BU PO seul (dans le cas de commande ou de contrat non obligatoire) ne serait pas conforme aux attentes de la SNCF devra être annulée par un avoir. Une nouvelle facture corrigée devra être transmise La modification à postériori de factures générées dans mon système d information est-elle possible? La modification à postériori de factures générées dans le système d'information du fournisseur n est pas contraire aux règles comptables car tant que l original fiscal n a pas été constitué par la plate-forme de facturation électronique du fournisseur, mandaté pour ce faire, le fichier électronique, qui en est à l origine, peut être corrigé. L extrait ci-dessous de l article 289bis le confirme : Les informations émises et reçues doivent être identiques. L entreprise doit s assurer que les informations émises en application du I, par elle-même, ou par un tiers ou client mandaté à cet effet, sont accessibles et conservées dans leur contenu originel et dans l ordre chronologique de leur émission dans les conditions et dans les délais fixés par l article L. 102 B du livre des procédures fiscales. Deskom s assure que les originaux fiscaux sont identiques. Page 8 / 9
9 Deskom s assure également que les données fiscales obligatoires sont présentes et, si des données métiers sont attendues par le donneur d ordres, qu elles sont présentes et conformes aux attentes. Si cela n est pas le cas et seulement lorsque Deskom exécute la dématérialisation fiscale également pour le compte du fournisseur, Deskom rejette la facture qui sera alors ré-émise corrigée par le fournisseur. Lorsque Deskom n est pas le prestataire de l émetteur des factures et si Deskom reçoit des factures non conformes aux attentes de la SNCF, Deskom devra néanmoins constituer l original fiscal pour le compte de la SNCF et l archiver puisque celui-ci le sera déjà côté émetteur. Une communication entre les deux parties devra avoir lieu pour régler le problème, soit au travers de l émission d un avoir ou de la trans mission de l information manquante (donnée métier manquante) pour permettre l intégration dans l ERP de la SNCF. Pendant la phase de recette, dans le cas d interopérabilité, Deskom effectue les contrôles des données obligatoires fiscales et des données métiers et en rend compte à la plate-forme concernée afin que les corrections soient effectuées avant le démarrage en pré-production Ces contrôles sont en effet levés en pré-production et, à fortiori, en production. 14. Est-il possible d envoyer des factures avec des montants négatifs? Non Si une facture arrive avec un montant négatif, son type ne sera pas transformé automatiquement en avoir. Une intervention manuelle de ressaisie de la facture sera nécessaire, ce qui est contraire au principe de facturation EDI. De plus, il y aurait dans ce cas un écart entre l'original fiscal (facture) et la pièce comptabilisée (avoir). 15. Le RIB/L IBAN doit-il être précisé dans la facture électronique? Si le fournisseur est mono RIB, il n y a pas d obligation de porter l information dans la facture électronique. Par contre, si le fournisseur est multi-rib, il sera nécessaire que l information soit présente dans la facture électronique. L IBAN remplace dorénavant le RIB. En conséquence, dans le cas des fournisseurs multi-rib, la mise à disposition de l IBAN est obligatoire. Page 9 / 9
CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs
CSP Comptabilité Fournisseurs Cahier des charges Fournisseurs Formalisme des factures adressées à la SNCF Suivi des modifications Date de la modification Version Commentaires 10/09/2009 1 Rédaction du
Plus en détailFacturation électronique et dématérialisation fiscale
Facturation électronique et dématérialisation fiscale 16 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion
Plus en détailCOMMENT REUSSIR UN PROJET DE FACTURATION DEMATERIALISEE
COMMENT REUSSIR UN PROJET DE FACTURATION DEMATERIALISEE Retour d expd expérience et facteurs clés s de succès Forum de la Dématérialisation, Infopromotions Paris 17 juin 2008 Ordre du jour 1. Présentation
Plus en détailLa dématérialisation fiscale
La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?
Plus en détailLa facture dématérialisée mes premiers pas...
La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape
Plus en détailDEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)
DIRECTION DE LA COMPTABILITE RFI Demande d information Dématérialisation des factures fournisseurs Réf. : RFI2011_DEMAFAC_V1.3_2011-05-04.docx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)
Plus en détailFacturation électronique et dématérialisation fiscale
Facturation électronique et dématérialisation fiscale 6 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion
Plus en détailLIVRE BLANC. Dématérialisation des factures fournisseurs
LIVRE BLANC 25/03/2014 Dématérialisation des factures fournisseurs Ce livre blanc a été réalisé par la société KALPA Conseils, société créée en février 2003 par des managers issus de grandes entreprises
Plus en détailNOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES
Différence NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES LA DEMANDE DU MARCHE Différence Le nombre de factures dématérialisées va décupler ces prochaines années. Les dirigeants des secteurs publics
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR
Le 12 Mars 2014 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE V i7.70 COMMUNIQUE DE MISE A JOUR SOMMAIRE Page (s) 1. Le Pôle Financier 2 La Comptabilité Les Moyens de Paiement La Trésorerie LA COMPTABILITÉ
Plus en détailFAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?
FAQ SEPA Dispositions générales Auprès de qui puis-je domicilier un virement ou un prélèvement SEPA? Combien coûte un virement/prélèvement SEPA? Ma banque peut-elle appliquer des dates de valeur sur la
Plus en détailSolution de facturation électronique Signée
Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce
Plus en détailMODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement
Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version
Plus en détailLivre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité
Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com
Plus en détailRecette Présentation du processus standard de la recette
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble
Plus en détailLA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2
Cahiers de l académie N 3 Juin 2005 JUIN 2005 William Nahum - Président Tél. : 06 07 86 41 64 - wnahum@lacademie.info Marie-Claude Picard - Groupes de travail Tél. : 01 44 15 62 52 - mcpicard@lacademie.info
Plus en détailLa dématérialisation et après
La dématérialisation et après Formes de dématérialisation des factures, enjeux et facteurs clés de succès 2014 Emmanuelle Muller-Schrapp Associée Conseil opérationnel & Outsourcing 2013 Grant Thornton
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailFormulaire d abonnement au service e-bdl
FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise
Plus en détailSujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats.
Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats. DEMATERIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : PROJET ACHATS OU PROJET D
Plus en détailGuide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France
Guide d'application INVOIC OPTO v33 Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Version: 1.3 (final) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2006
Plus en détailLa dématérialisation
La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des
Plus en détailL espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace
Plus en détailMarchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.
Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées
Plus en détailSPF FIN. Patris Spécification de Use Case: 15-UC01 Obtenir de l'information patrimoniale. Version 1.1
SPF FIN Patris Spécification de Use Case: 15-UC01 Obtenir de l'information patrimoniale Version 1.1 Spécification de Use Case: 15-UC01 Obtenir de l'information patrimoniale Date: 17/06/2004 Historique
Plus en détailCahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI
Direction des Achats de la SNCF Département SI Achat (DSIT-A) 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Tél. : (33) 04 82 31 32 15 - SNCF 503 215 Cahier des charges Technique pour la mise en œuvre
Plus en détailPack Prélèvements Confort et Confort Plus
Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier
Plus en détailL aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.
Sage 100 Moyens de paiement Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d accueil
Plus en détailObjet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure
Plus en détailLoi de finance rectificative 2012 Article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012
How to Loi de finance rectificative 2012 Article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012 Hausse du taux normal de 19,6% à 20% Hausse du taux intermédiaire de 7%
Plus en détailCommuniqué de lancement
Communiqué de lancement Sage 100 Génération i7 Version 8 1 SOMMAIRE Fonctions communes 3 test Activité comptable 5 Sage 100 Comptabilité 5 Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux 9 Sage 100 Moyens de Paiement
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP
Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI
Plus en détailFactures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil
Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil 1 La Facture au centre des processus P2P et / ou O2C SI Fournisseur SI Client Compta CRM
Plus en détailADHÉSION DES PROFESSIONNELS aux services en ligne du Portail Fiscal (Compte Fiscal des Professionnels) Dispositions générales SOMMAIRE
ADHÉSION DES PROFESSIONNELS aux services en ligne du Portail Fiscal (Compte Fiscal des Professionnels) Dispositions générales SOMMAIRE 1 OBJET ET ACCEPTATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 2 PRÉSENTATION
Plus en détailLe Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.
Le Service Central du Traitement de la Dépense Intervenant l mentions légales. Sommaire L e S e r v i c e C e n t r a l d e Tr a i t e m e n t d e l a D é p e n s e : c o n t e x t e e t o b j e c t i
Plus en détailRetour d expèrience. Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs
Retour d expèrience Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs Agenda Introduction : Présentation de la société JACQUET Contexte et enjeux du projet de dématérialisation
Plus en détailDéploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN
Déploiement du PES v2 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN La Société Créée en 1981 Société française, indépendante Un chiffre d affaires en croissance depuis sa création 4,6 millions d euros 47 personnes
Plus en détailJuillet 2012. Comment faire de votre entreprise une organisation Purchase to Pay First Class? 14 indicateurs clés de performance
Juillet 2012 ( Comment faire de votre entreprise une organisation Purchase to Pay First Class? 14 indicateurs clés de performance INTRODUCTION Si vous voulez faire de votre entreprise une organisation
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 26
Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion
Plus en détailifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»
ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des
Plus en détailCOMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS Secrétariat BAC PRO - Terminale
COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS Secrétariat BAC PRO - Terminale 1 - Les procédures comptables dans un environnement informatisé... 3 2 - Les livraisons intracommunautaires et les exportations...
Plus en détailLa dématérialisation : un incontournable pour le succès de votre entreprise.
STRATEGIES MANAGEMENT La dématérialisation : un incontournable pour le succès de votre entreprise. Quelle approche pragmatique adopter? KPMG ENTREPRISES 2008 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable
Plus en détailSaisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB
ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte
Plus en détailDématérialisation de factures clients avec Qweeby
Dématérialisation de factures clients avec Qweeby Un dispositif validé et reconnu Certification GS1 France pour l émission de factures électroniques conformément à l article 289 V du Code Général des Impôts
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES Entre les Soussignées : La société IMDEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 045 288, dont le siège est
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailNotes explicatives Règles de facturation en matière de TVA
Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée
Plus en détailGénie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5
Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la
Plus en détailBACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Rénovation de la filière tertiaire administratif Bac pro COMPTABILITE Bac pro SECRETARIAT Bac pro GESTION-ADMINISTRATION De la comptabilité vers la gestion
Plus en détail460.106 fr (dok.pf/pf.ch) 05.2013 PF. E-facture light Marche à suivre étape par étape
460.106 fr (dok.pf/pf.ch) 05.2013 PF E-facture light Marche à suivre étape par étape Les avantages offerts par la solution e-facture light de PostFinance L e-facture light vous permet d envoyer à vos clients
Plus en détailMANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES
JEFYCO MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES 2 1 GENERER UNE FACTURE HORS CATALOGUE 2 1.1 SAISIE DU CLIENT 3 1.2 SAISIE DU FOURNISSEUR 4 1.3 PREPARATION
Plus en détailS PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy
S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,
Plus en détailObjectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement.
Objectif Ce document a pour but de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre de ces nouveaux instruments de paiement SEPA
Plus en détailLE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1
LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel
Plus en détailDELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailGuide de la facture électronique
Guide de la facture électronique Guide de la facture électronique 1 Sommaire Introduction 3 La dématérialisation des factures : comment répondre aux évolutions du marché? 5 La dématérialisation des factures
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique
Plus en détailRéférentiel de compétences
Référentiel de compétences Intitulé du poste : Assistant de gestion Définition du poste : Pôle de compétences : renvoie à un ensemble d activités Activités : renvoie à un listing de tâches accomplies Maîtrise
Plus en détailCahier des charges Remontée des ventes
DIFFUSEURS INFOS SERVICES Cahier des charges Remontée des ventes VERSION DU 09/06/00 - Préambule - Règles techniques 3 - Règles de gestion 4 - Indice de fiabilité des remontées des ventes 5 - Remontée
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailSOMMAIRE. Bernard Longhi
BTP 2015 Prouver les bénéfices de la dématérialisation des facturations de marchés publics de travaux Charleville-Mézières Signature pilote BTP 2015 4/12/2014 SOMMAIRE Qui sommes-nous? Rappel du projet
Plus en détailDivision Moyennes et Grande Entreprises Les éditions de Sage trésorerie. Sommaire
Les éditions de Sage trésorerie Sommaire 1. Préambule... 4 2. Trésorerie... 6 Paramétrage... 6 Edition des sociétés... 6 Edition des banques.... 7 Edition des natures.... 8 Edition des affectations des
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailLe prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement
Plus en détailCarte TOTAL Business Guide d utilisation
Carte TOTAL Business Guide d utilisation ANTILLES-GUYANE Optimisez la gestion de votre flotte de véhicule Maîtrisez votre budget carburant Simplifiez et sécurisez le règlement de vos frais en station L
Plus en détailAtelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet
Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet 1 EDI : c est quoi? L EDI s inscrit dans un contexte de dématérialisation des échanges entre la banque et ses
Plus en détailrevenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).
Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs
Plus en détailBRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité!
BRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité! Introduction Les avantages d une GED : 1. Sécurise les données de votre entreprise : La GED devient la mémoire
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailGérer sa trésorerie. Fiche. au quotidien. Sage 100 Trésorerie Version 16. Déroulement des étapes à suivre pour gérer sa trésorerie quotidienne.
Gérer sa trésorerie Fiche au quotidien Déroulement des étapes à suivre pour gérer sa trésorerie quotidienne. Sage 100 Trésorerie Version 16 Sommaire Introduction... 3 Etapes préalables... 4 L incorporation
Plus en détailOpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations
OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations Solution complète clé en main pour la gestion des flux d informations Gestion du cycle de vie du document actif Partage et
Plus en détail[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr
[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique www.asap.urssaf.fr Le dispositif Asap est une offre de services 100 % dématérialisée du réseau des Urssaf réservée aux associations et entreprises
Plus en détailAnnexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements
Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Présentation technique et informatique de nos services et descriptif des formats de fichiers Prérequis
Plus en détailLIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr
LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailGESTION DES CARTES «ACHAT»
Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion
Plus en détailComptabilité financière SAP ERP version ECC 6
Démarrer avec le progiciel SAP ECC Introduction 5 Présentation générale 5 Exécuter le progiciel SAP 6 Définir la structure organisationnelle Introduction 53 Entités organisationnelles de la comptabilité
Plus en détailCentre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1
Plus en détailEDIWEB - Guide de démarage rapide
EDIWEB - Guide de démarage rapide Vous avez souscrit au service EDI Web Ce guide d utilisation rapide vous indiquera comment : - accéder facilement à votre service - effectuer vos opérations en ligne (virements,
Plus en détail! "! #! $%& '( )* &#* +,
!"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détailFiche de Procedure FIN - REC - 05.01
Fiche de Procedure Carte d identité Référencement Intitulé du processus Pilote du processus Procédure de Traitement de la Taxe d'apprentissage - Application SIFAC FIN - REC - 05.01 Département de l'animation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET
INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates
Plus en détailL aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.
Sage 100 Comptabilité i7 Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d accueil et
Plus en détailAUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments
Plus en détailRetour d expérience sur la mise en place du SERVICE FACTURIER
Retour d expérience sur la mise en place du SERVICE FACTURIER Réunion des Musées Nationaux Grand Palais des Champs-Elysées 10 et 13 mars 2014 Sommaire de la présentation 1- Le contexte 2- Présentation
Plus en détailMARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT
Plus en détailOptimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures
Optimisez vos échanges commerciaux avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Mars 2012 Sommaire 1. Pourquoi dématérialiser les factures? Les motivations / le ROI 2. Dématérialiser mes factures oui,
Plus en détailLes nouveaux horizons de jedeclare.com: de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées
Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Les nouveaux horizons de jedeclare.com: de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées Intervenants
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailQualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs
Qualiac et la dématérialisation des factures Dématérialisation des factures fournisseurs Dématérialisation des factures Sommaire Les sources de la LAD (Lecture Automatique de Document) et Gestion Electronique
Plus en détail