RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Communauté de Communes. de MONTESQUIEU. Atelier coccinelle au multiaccueil de Saint-Médard-d Eyrans

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1 Atelier coccinelle au multiaccueil de Saint-Médard-d Eyrans RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Communauté de Communes de MONTESQUIEU Ayguemorte-les-Graves Beautiran Cabanac-et-Villagrains Cadaujac Castres-Gironde Isle Saint-Georges La Brède Léognan Martillac Saint-Médard-d Eyrans Saint-Morillon Saint-Selve Saucats

2 ÉDITO Comme chaque année, pour répondre à l'obligation légale* faite aux EPCI, ce rapport retrace l'activité des actions de la Communauté de Communes de Montesquieu. Cette édition reviendra sur les événements marquants : le lancement du nouvel événement «Un été sous les étoiles», ou encore l'ouverture de logements d'urgence et d'une maison relais à Saint-Morillon. 2013, aura été une année dense, comme les autres, avec des dépenses maîtrisées et optimisées au plus juste pour maintenir la qualité de nos services publics. La Communauté de Communes de Montesquieu a fait le choix en 2013 de ne pas peser davantage sur les ménages, ni sur les entreprises. Il n'y a donc pas eu, à ce titre, d'augmentation des taux d'imposition. La seule hausse de recettes a résulté de l'augmentation naturelle des bases. Seule une gestion rigoureuse nous permet d'envisager l'avenir et de poursuivre une politique de proximité performante, au service de tous les habitants du territoire. Christian Tamarelle Président de la Communauté de Communes de Montesquieu *Comme le prévoit la loi article L alinéa 1 «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement et l utilisation des crédits engagés par l établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au conseil en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.»

3 SOMMAIRE (01) L INSTITUTION p.4/5 13 communes unies dans l intérêt général Des compétences nécessaires pour assurer un développement solidaire Un mode de fonctionnement consensuel (02) 2011 EN UN CLIN OEIL p.6/7 (03 ) DÉCOUVRIR p.8/9 Le tourisme : un levier économique L accueil et la promotion Des services pour les vacanciers Des outils pour les professionnels (04) ENVIRONNEMENT p.10/12 La gestion des bassins versants Le bocage des bords de Garonne Natura 2000 Le sous-sol La sensibilisation à l environnement (05) SOUTENIR p.13/17 L emploi et l insertion Les entreprises L innovation : Technopole Bordeaux Montesquieu L habitat Les associations locales L aérodrome Bordeaux Léognan Saucats (06) AMÉNAGER p.18 L urbanisme L économie (07) GRANDIR p.19/21 La petite enfance Jeunesse/prévention/éducation La culture (08) FINANCER p.22/23

4 Un territoir (01) L INSTITUTI hab hab. La souris verte hab. Porte à flots Les p tits lous 1,2,3 Soleil 1,2,3 Soleil Maison relais logements d urgence hab hab. 1,2,3 Soleil Sites Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint Méd Réseau hydrographique du Gât Mort et d P.4/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu L institution (01)

5 ON hab. hab. e, une organisation hab. ard d Eyrans u Saucats 543 hab. 953 hab hab hab hab. 13 communes unies dans l intérêt général La loi du 12 juillet 1999, relative à «la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale» ainsi que la nouvelle loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, ont permis de clarifier le paysage intercommunal en réduisant le nombre de niveaux de coopération et en fortifiant le bloc communesintercommunalités. De ce fait, la Communauté de Communes de Montesquieu est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a vu le jour le 1 er anvier 2002, regroupant 13 communes. Situé entre le vignoble prestigieux des Graves, la forêt des Landes et bordé à l est par la Garonne, le territoire offre un cadre de vie d exception à ses habitants et aux entreprises qui se développent sur son territoire. Elle a pour siège la Technopole Bordeaux Montesquieu à Martillac. Comme toute Communauté de Communes, elle est tenue d exercer, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences obligatoires définies par la loi, ainsi que des compétences optionnelles, qu elle a choisies au moment de sa création. Des compétences nécessaires pour assurer un développement solidaire L environnement (la collecte des déchets ménagers et assimilés, les bassins versants, la sensibilisation au tri, la protection de l environnement, les déchèteries.). Le développement économique (l animation économique, l entretien et la gestion des zones d activités d intérêt communautaire, commercialisation des zones, l accompagnement des entreprises ). L aménagement du territoire (l urbanisme, l aménagement (SCOT - ZAC d intérêt communautaire) La solidarité (l insertion, l emploi, le logement, les subventions aux associations ) La jeunesse (les crèches, le Relais d Assistantes Maternelles, le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, les transports scolaires, l animation socioculturelle). Le tourisme (l Office de Tourisme de Montesquieu, les pistes cyclables, les chemins de randonnées ). La gestion de l aérodrome Bordeaux Léognan Saucats. 46 élus titulaires et 46 suppléants siègent au conseil communautaire 13 communes 140 agents hectares habitants 2200 entreprises Un mode de fonctionnement consensuel Des chiffres qui parlent > 5 conseils communautaires > 114 délibérations > 92 Conseillers communautaires, dont 1 Président, 12 Vice-présidents > 681 actes administratifs rédigés > 801 courriers Organe exécutif et assemblée délibérante Le conseil communautaire est composé de 46 membres titulaires et 46 suppléants, élus au sein des conseils municipaux (mise en application de la réforme en 2014). Chaque commune dispose de 3 à 4 sièges, en fonction de sa strate démographique. Les commissions de travail Les affaires soumises au conseil communautaire sont dans un premier temps examinées par les commissions de travail. Les commissions constituent des groupes de travail spécialisés. Elles jouent un rôle déterminant dans l élaboration des projets et des actions de la Communauté de Communes. Elles préparent les décisions du Conseil Communautaire. La fréquence de réunion des commissions est faite en fonction des réunions du conseil. Il existe 12 commissions : finances et budget, espace communautaire, développement économique, politique touristique, valorisation des déchets ménagers et assimilés, environnement, actions sociales, jeunesse-crèches-c.l.s.h- C.I.S.P.D- équipements socio-culturels, urbanisme, infrastructures, agenda 21, vie associative. Les décisions L ensemble des points inscrits à l ordre du jour est ensuite présenté aux membres du Bureau présidé par les 13 maires. Les affaires, rapportées par les Vice présidents, sont ensuite soumises au conseil communautaire et les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les ressources humaines Les effectifs La Communauté de Communes de Montesquieu compte 140 agents, un chiffre en augmentation par rapport à l année précédente. Parmi ces agents répartis sur différents sites (le siège, l Espace Emploi Montesquieu, les crèches multi-accueil, les services techniques), certains sont titulaires ou agents détachés, contractuels. Catégorie A : 18 Catégorie B : 37 Catégorie C : 85 Recrutements au service technique, à la petite enfance Formation VAE : 4 Réussite aux concours ou examens professionnels en 2013 : 4 Contrats d apprentissage (petite enfance et environnement) : 3 Agent en reclassement : 1 (01) L institution Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.5

6 (02) 2013 en un c Soirée de clôture 13 envies de lire encore à Léognan Atelier de motricité à Saint-Selve Stage BAFA Inondations en juin, zone de Lagrange à Martillac Logement d urgence de Béthanie Rénovation Espace Emploi Montesquieu Sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires Stage BAFA à la CCM

7 lin d œil Boîte à outils des créateurs/repreuneurs d entreprise Chantiers jeunes à Saint-Morillon Inauguration de la Maison Relais et des logements d urgence de Béthanie (Saint-Morillon) Un été sous les étoiles à l Isle Saint-Georges Réunion publique sur les inondations en juillet Prévention et sensibilisation aux dangers d internet par le CISPD Nouvelle voirie de l Aérodrome Bordeaux Léognan Saucats Des touristes en visite au château Bouscaut à Cadaujac

8 ( 03 ) Découvri Construire une offre Depuis sa création la CCM s est dotée de la compétence tourisme. Elle bénéficie par ailleurs d atouts tels que son cadre de vie et son environnement, éléments essentiels à l aménagement du territoire et à l accueil des touristes. Ainsi, depuis 2006, à travers l Office de Tourisme, la CCM travaille auprès des professionnels du tourisme et du vin pour accueillir les visiteurs, promouvoir l offre de loisirs et d hébergements et développer de nouvelles activités. L atout principal du territoire pour le tourisme : le vignoble des Graves et Pessac-Léognan combiné à la proximité de Bordeaux. Avec la création de la Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes et le classement UNESCO de Bordeaux, de plus en plus de vacanciers souhaitent découvrir les châteaux, les vins, les viticulteurs, en complément de la ville. L accueil et la promotion La conjoncture touristique a été conforme aux tendances nationales en 2013 : une fréquentation touristique en légère hausse, pour les français comme pour les étrangers. La saison est estimée bonne par la plupart des professionnels. On constate une proportion d étrangers légèrement plus importante que les autres années. Les demandes portaient majoritairement sur le vignoble et le château de La Brède. Comme chaque année, il est important de noter que le territoire de la CCM est très attractif du fait de sa proximité de la ville de Bordeaux et que le binôme Bordeaux Unesco/ vignoble reste la raison principale des séjours touristiques. Visite et dégustation au Château Bouscaut Activités à la propriété Cette année un effort important a été fait pour accroître l offre d activités proposées par les châteaux, avec de nombreuses propositions originales des châteaux eux-mêmes ou propositions de l Office de Tourisme. Les visiteurs ont pu ainsi découvrir des activités de dégustation de caviar et vin, fromage et vins, initiation à la dégustation, demi journée «dans les pas du vigneron», «visite art et vigne», dîners à la propriété l idée est de sortir des sentiers battus de la simple visite dégustation pour proposer une offre plus complète de découverte du vignoble. L Office de Tourisme a réuni toutes ces initiatives sur un document spécifique de promotion des activités à la propriété et qui sera repris en Des outils pour les professionnels L Animation Numérique de Territoire Internet est devenu incontournable pour vendre. C est encore plus vrai dans le tourisme qui est la 1 ère activité économique utilisant le net. L Office de Tourisme accompagne les professionnels dans leur promotion et leur commercialisation internet. À cet effet, les 4 employés ont été formés. 10 jours de formation intensive dans la pratique d internet, des réseaux sociaux, des outils de promotion et de vente. 6 ateliers thématiques et formations permettent aujourd hui aux professionnels de s appuyer sur les connaissances de l Office de Tourisme pour franchir le cap d internet. P.8/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu Découvrir (03)

9 r de qualité La Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes 63 panneaux implantés sur toute la route, cartes touristiques distribuées à Bordeaux, dans la CUB, sur le littoral de Gironde et dans tout le Sud Gironde (4 fois plus qu en 2012) et une récompense au «Best Of Wine Tourism» (concours organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux. Tout ceci symbolise le travail d un réseau d acteurs qui s investit pour faire des Graves et Sauternes une destination oenotouristique incontournable du bordelais. Une brochure d appel a été créée pour être utilisée sur les salons par les viticulteurs membres de la Route des Vins pour assurer une promotion. Le nouveau site internet sera prochainement lancé avec sa version tablette et mobile. 150 organismes sont membres de la Route des Vins : viticulteurs, hébergeurs, restaurateurs, activités de loisirs, producteurs locaux. 6 membres fondateurs financent la route : la CCM, la CDC de Podensac, la CDC de Langon, les Syndicats viticoles de Pessac-Léognan, Graves et Sauternes. Google Adresse Les sites d avis/ la E-Réputation Les sites de vente d hébergement en ligne La boîte à outils : facebook, twitter, flickr, youtube Vendre des week-ends sur internet. L Office de Tourisme a également refait son site internet, désormais responsive webdesign pour s adapter aux tablettes et mobiles. Un nouvel outil est désormais disponible : la réservation et la vente de vos animations et événements depuis le site de l Office de Tourisme mais aussi depuis votre propre site. > 1 visiteur sur 5 est étranger (+5% en 2013) > 85 % des hébergements interrogés évoquent une saison stable ou en hausse > 15 % des demandes concernent le vignoble > visiteurs pour le Château de La Brède (03) Découvrir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.9

10 ( 04 ) ENVIRONN La nature 300 km de bassins versants entretenus et mis en valeur Avec ses rivières, la Garonne bien présente, les paysages d exceptions et un sous-sol précieux, le territoire regorge d une nature riche qu il est essentiel de préserver. La Communauté de Communes déploie différentes actions de la gestion des bassins versants, à la protection des sites Natura 2000 jusqu à la sensibilisation des publics. La gestion des bassins versants Les bassins versants du Saucats, de l Eau Blanche, du Gât Mort et les bords de Garonne sont aujourd hui gérés par la Communauté de Communes, soit 300 km entretenus et mis en valeur. Cette gestion du bon écoulement permet d assurer la protection des personnes et des biens face aux risques d inondation et la continuité écologique. Des évènements de crues et d inondations D abord les 8 et 18 juin 2013 puis en octobre, des phénomènes de précipitations importantes ont été la cause des crues des cours d eau de l eau Blanche, le Saucats et surtout le Gât Mort. Ces débordements ont inondés beaucoup d habitations et d entreprises (entraînant notamment l arrêt d activité de certaines entreprises) sur la commune de Martillac. À la suite de ces intempéries, la CCM a organisé une réunion publique le 10 juillet afin de dresser un bilan des incidents et leurs conséquences (conseils, études et travaux). L intercommunalité a donc décidé de mettre en place un programme d opérations de travaux afin de réduire ces problèmes de régulation des eaux pluviales. Ce programme, débuté fin 2013, sera porté par les élus communautaires sur plusieurs années. Des actions en faveur de l environnement et de l insertion Le chantier d insertion «entretien des milieux aquatiques», encadré par le technicien rivière de la CCM et un débardeur à cheval, emploie 6 personnes à l année (en priorité des personnes du territoire, éloignées de l emploi). Pour sa cinquième année de fonctionnement, le chantier assure la lutte contre les espèces invasives et l entretien des berges et cours d eau. À l aide de techniques douces permettant d agir sur le milieu sans qu il subisse d agressions mécaniques et de respecter ainsi la faune et la flore avec un travail sélectif. Plus de 40 km de travaux ont été réalisés sur les berges tels que le fauchage des digues des bords du Saucats et de la Garonne à l Isle Saint Georges (10 km de digue), l entretien de la ripisylve (la forêt des berges) sur le ruisseau du Saucats de La Brède à Ayguemorte les Graves, une opération de génie végétal sur un linéaire de 15 mètres à l Isle Saint Georges sur l Estey d Eyrans, l entretien du Gât Mort à Cabanac et Villagrains, des interventions d urgence lors des inondations du mois de juin 2013 à La Brède et Léognan, l entretien du ruisseau de l Hermitage à Léognan et l entretien régulier des portes à flots de Guitteronde, de l Estey d Eyrans et du Saucats à l Isle Saint Georges. P.10/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu Environnement (04)

11 EMENT respectée Gât Mort en amont du moulin de Lusié Surveillance des ouvrages hydrauliques La CCM est gestionnaire d ouvrages hydrauliques (portes à flots) et à ce titre, elle a mandaté la société Véolia eau pour assurer la télésurveillance et leur entretien. Par ailleurs, en septembre 2013, la CCM a décidé de prendre une nouvelle compétence, à savoir, la compétence «DIG (Déclaration d Intérêt Général) digues» qui lui permettra d intervenir sur le linéaire de la Garonne. La charte d imperméabilisation Cette étude, réalisée par le cabinet Artélia, a permis de faire le point sur l évolution du territoire en matière d imperméabilisation des terrains et de lutte contre les inondations aboutissant à deux conclusions : Une liste des principaux «points noirs» du territoire sur le risque inondation (mesures curatives à mettre en œuvre ces prochains mois). Une charte sur les dispositions à appliquer en matière de lutte contre l imperméabilisation (mesures réventives). L étude menée durant 18 mois ainsi que les événements hydrauliques de l hiver 2012/2013 ont permis d aboutir à un plan d actions nécessaires prenant en compte les événements et leurs récurrences et les risques pour la population et le développement économique. Cette étude apporte des éléments à inclure aux documents d urbanisme, les PLU de chaque commune. Des partenariats actifs La gestion des cours d eau fait appel à de nombreux partenariats tant financiers (le Conseil Général de la Gironde, l Agence de l eau Adour Garonne, la Région Aquitaine) que techniques puisque les cours d eau dépassent la zone administrative de la CCM. Depuis la prise de la compétence «bassins versants», la CCM entretient un partenariat très étroit avec la Réserve Naturelle Géologique de Saucats La Brède et l association des pêcheurs de l Eau Bourde qui participent à la surveillance et la préservation des milieux aquatiques dans leurs domaines. Le bocage des bords de Garonne Véritable entité paysagère de la Communauté de Communes de Montesquieu, le bocage des bords de Garonne de Cadaujac à Castres-Gironde constitue une vaste zone humide, et possède toutes les caractéristiques de ces espaces de transition entre la terre et l eau. Jouant le rôle de régulateur du cycle de l eau (du fait de sa faible urbanisation), le bocage abrite une diversité écologique remarquable et est support d activités agricoles et de tourisme de proximité. Pour préserver et valoriser cet espace, la CCM déploie depuis 2007 un plan d action ambitieux. Natura 2000 Grâce à ce dispositif européen de protection de la biodiversité, les propriétaires et agriculteurs volontaires peuvent bénéficier d aides financières pour mettre en œuvre des actions de conservation ou de restauration des milieux naturels. Le site du «Bocage humide de Cadaujac et Saint Médard d Eyrans» (FR ) 2013, seconde année de la convention de partenariat entre l État et la CCM, renouvelée pour une durée de 3 ans. Celle-ci permet à la CCM d être l animateur local de la démarche Natura L année 2013 a ainsi vu la signature d une charte le 25 avril avec la commune de Cadaujac, une évaluation des incidences pour un projet de maraîchage sur la commune de l Isle Saint Georges et 6 journées d animation auprès du public scolaire. Le site du «réseau hydrographique du Gât mort et du Saucats» (FR ) La CCM a été chargée de l animation pour les années 2012, 2013 et Affluents de la rive gauche de la Garonne, les cours d eau du Saucats et du Gât mort traversent 11 communes et sur près de 50 km, un territoire principalement boisé (feuillus et pinède) mais également des espaces de prairies, landes et marais. Cette alternance de milieux ouverts, fermés, humides, crée une mosaïque de milieux particulièrement favorables à une faune et une flore riche et diversifiée. La ripisylve (forêt de rive) est présente sur la quasi totalité des cours d eau constituant ce que l on appelle un corridor écologique. Différents contacts ont été pris cette année débouchant sur la signature d une charte et un contrat est en cours d étude. Au cours de l année 2013, une charte a été signée avec la commune de Cabanac et Villagrains sur les parcelles le long du Gât Mort (Parc des Floralies), des rencontres ont été organisées, des conseils et informations ont été dispensés à la commune de La Brède pour plusieurs notices d incidences. La Réserve naturelle géologique de Saucats La Brède Depuis plusieurs années, un partenariat scientifique et technique étroit lie la Communauté de Communes de Montesquieu et la Réserve naturelle géologique de Saucats La Brède. Elle protège 75 hectares de sites géologiques fossilifères d une grande importance scientifique et patrimoniale et présente des milieux naturels caractéristiques du secteur, d une grande richesse (forêts de bords de rivière, forêts de feuillus, zones humides, sources, prairies ) dont certains sont situés dans le périmètre de Natura 2000 «Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats» (Le Brousteyrot). Chaque année, elle reçoit des milliers de visiteurs : les fossiles passionnent les chercheurs et émerveillent les scolaires. Grâce à son partenariat avec la Communauté de Communes, elle accueille gratuitement les jeunes scolaires du territoire. Ils sont environ à se presser avec leurs professeurs dans les ateliers animés de la Maison de la Réserve, afin d apprendre à dessiner des fossiles, les identifier, les classer. (04) Environnement Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.11

12 Atelier J aime ma nature Création d une mare par le Club nature Gironde au Jardin des Libellules (CCM) Stage BAFA - sensibilisation environnement Atelier coccinelle au multi-accueil de Saint Médard d Eyrans Animations Nature Le programme «J'aime ma nature» Un programme d'animations regroupant les compétences des deux animateurs Natura 2000 et de l'animateur environnement de la CCM a été mis en place à destination du grand public. Les thèmes des animations sont liés aux saisons et portent sur le développement durable et la biodiversité. Exemples : présentation du bocage humide lors de la journée mondiale des zones humides, «Montesquieu express», «l'eau qui court et l'eau qui dort», «la fête des jardins» personnes ont découvert les principes de la décomposition pour mieux comprendre le rôle du jardinier dans le suivi et le résultat de sa production de compost lors des deux sessions d'ateliers compost organisées au printemps (en avril) et à l'automne (en octobre). Gratuits ces ateliers sont animés par le Maître composteur de la CCM. En parallèle, d autres ateliers ont eu lieu où une dizaine de personnes se sont inscrites, le recyclage des déchets de jardins en pratiquant le Lasagna bed, et le jardin sans pesticides. Au total, 9 animations «nature» ayant attiré 77 participants. 10 ème édition de «Nettoyons la nature» 180 bénévoles répartis sur toutes les communes de la CCM se sont joints aux amoureux de la nature qui se sont mobilisés sur la France entière, pour ramasser les déchets de toutes sortes (mégots, papiers gras, vieux vêtements et autres appareils électriques) qui souillent la nature. Ainsi, les quelques 30 tonnes de déchets ramassés par les bénévoles sur les 9 communes, ont été retriés dans les deux déchèteries. Le club nature Gironde C est au «jardin des libellules», sur le site Montesquieu à Martillac, que la CCM accueille dans son jardin pédagogique (subventionné par le Conseil Général de la Gironde), les jeunes du Club Nature. Cette vitrine permet de se familiariser avec les bons gestes du jardinier. Il est donc un moyen pour la collectivité de transmettre des connaissances et faire partager des valeurs clés favorisant la préservation de la bio diversité, et la protection de l environnement. Ce club, à destination des collégiens du territoire, propose lors d un semestre, chaque mercredi après-midi, de faire découvrir l environnement. Plusieurs thèmes ont été abordés en 2013 à l occasion de 15 après-midi pour les 12 élèves inscrits : le culture en lasagnes ; le compostage, l'association des plantes pour lutter contre les maladies et insectes ravageurs et la création d'une mare. Animations scolaires Année scolaire Grâce à un partenariat fort avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires du territoire, ce sont plus de 1000 élèves de 3 à 12 ans qui ont été rencontrés dans le cadre de la sensibilisation aux gestes écocitoyens (tri des emballages ménagers et compostage des bio déchets). Certaines classes ont découvert le lombricompostage en accueillant un lombricomposteur durant quelques semaines, une façon de faire découvrir aux élèves un autre éco-geste qui compte. D autres animations autour de la fabrication du papier ont été proposées grâce au dispositif de l'éco-organisme Ecofolio. Avec l'ouverture de la structure multi accueil sur la commune de Saint Médard d'eyrans, des animations autour du lombricompostage et de la biodiversité ont été créées pour le public de la petite enfance. Les enfants de 2 à 3 ans ont découvert les vers tigrés et les coccinelles. Un vermicomposteur d'extérieur est en fonctionnement et un élevage de coccinelles a lieu au sein de la structure. L'occasion pour les parents de découvrir ces espèces auxiliaires du jardinier et de participer au compostage de leurs déchets de cuisine apportés hebdomadairement à la crèche. La CCM a organisé un stage BAFA sur le thème de l'environnement. 24 habitants du territoire ont été sensibilisés à l'éducation à l'environnement durant ce stage élèves sensibilisés Nettoyons la nature P.12/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu Environnement (04)

13 ( 05 ) SOUTENIR Inauguration de la Maison Relais et des logements d urgence de Béthanie (Saint-Morillon) en octobre En 2013, la CCM continue ses engagements dans ses actions de solidarité auprès des demandeurs d emploi et des personnes isolées et à s investir dans le développement économique. L emploi et l nsertion Les chantiers d insertion Au nombre de trois, les chantiers d insertion travaillent à l entretien des espaces verts, des milieux aquatiques et du patrimoine bâti sur le territoire. Deux d entre eux sont portés par Arcins Environnement Service, dont celui des milieux aquatiques également aidé par un débardeur à cheval. Le chantier d insertion entretien du patrimoine est géré par les Compagnons Bâtisseurs d Aquitaine. En 2013, ce chantier est intervenu sur les communes suivantes : Léognan pour le réaménagement des bureaux de l'espace Emploi de la CCM, à Beautiran pour finir la réfection du lavoir, à St Médard d'eyrans pour la réfection du mur du presbytère, et à Ayguemorte les Graves dans l'église, à la CCM pour la finition du local archives au 3 ème étage du siège social ainsi que la réalisation de divers travaux à Béthanie. Ces chantiers accueillent au total 22 salariés en insertion. L ensemble des salariés des chantiers sont soutenus dans leurs projets et ont bénéficié d un plan d actions de formation. Pour 2013, 43 salariés dont 7 femmes sont passés par ces chantiers, plus de 64 % sont partis sur des sorties dynamiques (emploi durable ou de transition, formations qualifiantes, etc.). TransGironde Proximité : le transport à la demande 99 personnes sont inscrites et peuvent ainsi bénéficier du transport de proximité. Lancé en septembre 2011, TransGironde Proximité (anciennement Monti bus) est un véritable maillon complémentaire. Ce mode de transport sur mesure vient répondre de manière plus fine aux besoins de déplacements des personnes les plus isolées. Ce service, qui s inscrit dans le cadre d un partenariat avec le Conseil Général, répond également à une logique de développement durable puisqu il facilite l accès aux transports collectifs. Ce service est à destination des personnes de plus de 75 ans, des personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie mais aussi des titulaires des minima sociaux ou en insertion professionnelle, lesquelles bénéficient d un accès de droit. Toutefois, toutes les demandes d inscription sont examinées au cas par cas et pour pouvoir bénéficier du service. Le déplacement (au prix de 2,50 euros ou 4 euros l'aller/retour) s opère du domicile vers n'importe quelles destinations situées sur la canton (RDV médicaux, loisirs, RDV professionnel, etc). Les déplacements vers les principaux centres hospitaliers, et cliniques de la CUB sont, depuis septembre 2013, organisés pour 6 euros le trajet. Au-delà du transport, le prestataire aide également les personnes à leurs portes (aide si besoin pour fermer ou bien mettre un manteau). En 2013, ce sont 837 trajets qui ont été effectués dont 625 intra-communautaire (soit une moyenne de 69 trajets mensuels). La location de cyclomoteurs 14 scooters en location pour les demandeurs d emploi Cette initiative offre, aux demandeurs d emploi dans la précarité, la possibilité de louer un moyen de locomotion pour 15 euros par mois. Géré par le CHRS (Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale) «le Petit Ermitage» de Léognan, et en lien permanent avec les services de la CCM. Les sollicitations sont nombreuses, l ensemble du parc est utilisé. L objectif est d aider les personnes à conserver ou retrouver un emploi en répondant à un problème ponctuel ou récurant de mobilité. (05) SoUTENIR Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.13

14 Des partenariats solides La Communauté de Communes a su, au fil des années, développer et affirmer des partenariats qui répondent aux besoins des demandeurs d emploi : le PLIE des Graves, la Mission Locale des Graves, l ADEFA, les entreprises locales, Pôle Emploi et son club d entreprise. Des permanences ont été mises en place depuis 2013 en partenariat avec Familles en Gironde, afin d accompagner les habitants du territoire rencontrant des problématiques liées au budget, ou à un surendettement. Info Droits propose un service d'information juridique de proximité ; le CIBC33 pour obtenir des renseignements sur la Validation des Acquis de l'expérience (VAE), accessible à tous les habitants du territoire qui en font la demande. En engageant un partenariat avec l Association IN-CO-TEC, la CCM a également pour objectif de mobiliser toutes les actions susceptibles de conduire les demandeurs d emploi les plus éloignés de l emploi durable et exclus du marché du travail de son territoire à réaliser leur projet professionnel, partenariat qui se traduit par des permanences hebdomadaires. La semaine de l emploi Durant cette semaine, organisée conjointement avec le PLIE des Graves du 08 au 11 avril, il s agit de proposer un ensemble d actions de proximité sur l ensemble du territoire afin de sensibiliser le public à des métiers et des secteurs qui embauchent et d outiller au mieux les demandeurs d emploi dans leur recherche. Concrètement, cela a engendré 3 actions spécifiques sur la CCM avec la participation de 148 personnes. Le forum de l emploi, intégré à cette semaine de l emploi, s est déroulé le 11 avril à Bègles avec 786 visiteurs dont 255 de la CCM. Cette manifestation, nécessaire en période de récession a permis de générer 300 offres d emploi grâce aux diverses entreprises présentes ou partenaires de cette manifestation (11 secteurs d activités représentés). L Espace Emploi Montesquieu à Léognan développe ses actions sur les antennes de Beautiran, Cabanac et Villagrains, Cadaujac et La Brède. Le service a accueilli et accompagné en 2013 plus de 900 personnes dont près de 250 en première visite. Plie des Graves/insertion Concernant le PLIE des Graves, 139 personnes (dont 87 femmes) ont bénéficié d un accompagnement renforcé vers l emploi avec 50 personnes qui ont fait l objet d une intégration durant l année Plus de 63 % des participants ont entre 25 et 44 ans. Grâce à cet accompagnement, 57 % de participants ont trouvé un emploi. Vue extérieure de la maison relais de Béthanie Béthanie : l esprit social Depuis avril 2009, le couvent de Saint Morillon, jusqu alors occupé par la Communauté des dominicaines de Béthanie, appartient à la Communauté de Communes. L année 2013 a vu consolider son action sur ce site. > Le maraîchage La CCM a choisi d aider une jeune agricultrice du territoire, par le prêt de 1,2 ha de terres à cultiver sur le domaine. Accompagnée de ses chevaux, elle cultive des légumes de saison variés (carottes, concombres, tomates, etc). Depuis l été 2011, la jeune agricultrice vend directement en saison ses légumes sur le domaine. > Un relais de la bibliothèque départementale de prêt Le relais de la bibliothèque départementale de prêt (BDP) du pays «Bassin Val de l Eyre Graves», du Conseil Général siège désormais dans une partie des bâtiments. Les bibliothèques de la Communauté de Communes gagnent en proximité, puisqu elles devaient auparavant se rendre au Relais à Belin Beliet. Elles bénéficient également d une offre diversifiée (Livres, CD, DVD) et plus conséquente en raison d un espace beaucoup plus grand dont bénéficie aujourd hui le Relais BDP avec ces locaux. > Une Maison Relais et 2 logements d urgence Au cœur de ce site historique et arboré de Béthanie, la nouvelle résidence, inaugurée en octobre s intègre donc naturellement et comprend deux bâtiments «durables» - visant ainsi le label bâtiment basse consommation - ainsi que des salles d activité, des bureaux, une buanderie... Ces logements collectifs s adressent à ces oubliés qui ne trouvent pas de structures adaptées et qui ont des graves problèmes sociaux et sont gérés par le CHRS le Petit Ermitage (Léognan). La CCM a permis la réalisation de cet équipement en cédant un bail à construction au bailleur social Clairsienne. Deux logements d urgence, directement gérés par la CCM, viennent compléter ce dispositif social et sont ainsi mis à disposition de familles du territoire en situation de détresse. 3ha30 de superficie totale 1 maraîchère 2 salarié pour la BDP 8 salariés pour les chantiers d'insertion 1 maison relais (25 logements) et 2 logements d'urgence Les entreprises La CCM met tout en œuvre pour faciliter l implantation d entreprises sur son territoire, promouvoir et faciliter l accès à l entrepreneuriat en soutenant les porteurs de projets, animer le tissu économique local, offrir de nouveaux services et ainsi créer des emplois. Le soutien à la création et reprise d entreprises Le service création/reprise d entreprises poursuit son objectif d aide et d accompagnement des porteurs de projet dans leur démarche de création ou reprise d entreprises sur le territoire de la CCM. En 2013, 89 personnes ont contacté le service pour étudier la faisabilité d'accompagnement de leur projet. Au total se sont 54 porteurs de projet répondant aux critères d'éligibilité qui ont été accompagnés (dont 4 entreprises en suivi post-création : Odace, Altea Energie, AL Terrassement, plomberie Glover). 61 % des personnes ayant sollicité le service ont été intégrés au dispositif d accompagnement. 56 % des projets accompagnés ont abouti à une création ou une reprise d'entreprises, soit 30 immatriculations sur l'année (26 créations et 4 reprises).148 rendez vous individuels réalisés. 6 formations collectives proposées à 39 porteurs de projets. 16 projets aboutis présentés à 4 ateliers de mise en relation des P.14/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu SOUTENIR (05)

15 créateurs avec les acteurs locaux de la création d entreprises (financeurs, experts comptables, consulaires...). Le service économique a également aidé des entreprises dans leurs demandes d aide au financement (Prêt d honneur à taux zéro) : soit 8 dossiers financés dans le cadre de NACRE pour un montant de Parallèlement, la CCM a choisi de s engager plus fortement avec Pôle Emploi pour prendre en charge directement des demandeurs d emploi du territoire ayant un projet de création ou reprise d entreprises. Au total, ce sont 13 demandeurs d emploi en 2013 qui ont été identifiés et accompagnés et 6 entreprises ont pu être immatriculées. Le parrainage, via le partenariat avec l association ÉGEE a également permis à 4 jeunes chefs d entreprises d être soutenus durant 3 ans par des seniors cadres dirigeant d entreprise, afin de les conseiller dans leur projet de développement. L animation et l accompagnement des entreprises locales Le service développement économique a proposé en 2013 des cycles de rencontres, 5 réunions thématiques, à destination des entreprises du territoire, autour des problématiques entrepreneuriales. 51 participants ont répondu présents lors de ces réunions organisées sur des thématiques variées (Des réunions thématiques gratuites ont été proposées aux entreprises du territoire, portant sur «les clés de réussite pour répondre aux appels d'offres dématérialisés», «les enjeux de la gestion électronique des documents» et sur les nouveaux outils et technologies de l information et de la communication visant à mieux se faire connaître et vendre via internet et les réseaux sociaux, avec la collaboration du cabinet NTIConseil.). Un programme de formation spécifique aux activités artisanales a été proposé par la Chambre de Métiers et de l'artisanat Aquitaine sur les thèmes d'aide au développement commercial, l'utilisation des outils Google et réseaux sociaux pour accroître sa visibilité et et optimiser l'organisation interne de l'entreprise. À l'occasion de la 3 ème «semaine aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise artisanale», deux demi-journées ont été organisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu. 70 participants ont été répertoriés. 4 ateliers proposés aux cédants sur les problématiques de financement, de montage juridique et fiscal pour aider les repreneurs dans leurs démarches, suivis d'une soirée consacrée aux cédants pour échanger avec les experts de la transmission (comptables, avocats, notaires, RSI...). Une demi-journée de rencontre avec 4 entreprises artisanales, réunissant les élus de la Communauté de Communes de Montesquieu, de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Gironde, a permis d'échanger sur des thématiques aussi variées que la hausse de la TVA, l'emploi, l'apprentissage... Favoriser l implantation de nouvelles entreprises Pour permettre la création d emplois, la CCM décline de nombreuses actions afin d améliorer l attractivité du territoire et de favoriser l implantation de nouvelles entreprises notamment avec des outils de communication (édition de plaquettes, insertions publicitaires, relations presse...) et de promotion sur des différents salons économiques régionaux comme le salon de l entreprise Aquitaine à Bordeaux. Présence de la CCM pendant 2 jours en vue de renforcer la connaissance du dispositif et de valoriser les actions des élus en faveur du soutien au tissu économique local. Invitation sur le stand des partenaires du service d'accompagnement à la création et reprise d'entreprises, des porteurs de projet accompagnés et des jeunes chefs d entreprises ayant créé pour venir témoigner du soutien que leur a apporté le dispositif. L innovation : Technopole Bordeaux Montesquieu La Technopole Bordeaux Montesquieu et la Technopole Bordeaux Unitec sont désormais partenaires pour l appui aux entreprises innovantes du Site Montesquieu, depuis mars L'objet du partenariat porte sur : l accompagnement des porteurs de projet à la création innovante (prospects Semaine transmission-reprise avec la Chambre des Métiers à la Technopole «pépinière»), la mise en réseau des entreprises déjà implantées sur la Technopole avec les universités et écoles d ingénieurs, avec d autres entreprises, et l appui à l animation technopolitaine. 2 entreprises se sont nouvellement implantées en Pépinière en 2013 : - DOVOSYS - centre de service externalisé: gestion de systèmes informatiques pour le compte de PME et de PMI (utilisation de logiciels libres) - PXCOM - conception de solutions logicielles permettant aux compagnies aériennes d'exploiter les systèmes de divertissement passagers appelés IFE comme espaces publicitaires et promotionnels. 5 entreprises ont fait l objet d'un accompagnement : DOVOSYS ILED PHENOBIO PXCOM VINALLIA 1 entreprise a quitté la pépinière (VINALLIA) 10 entreprises (hors pépinière sont accompagnées Quant à l'espace Pépinière au sein du centre de ressources, la CCM a démarré des travaux de rénovation, de façon à le rendre plus convivial, davantage moderne : les peintures sont rénovées, les sols changés, un bar-cuisine est aménagé. De plus, afin d'harmoniser les tarifs en comparaison avec d'autres pépinières-technopoles, la CCM a décidé de lisser les tarifs privilégiés proposés aux entreprises hébergées en pépinière, de manière progressive sur 4 ans. Cela permet également aux jeunes pousses de finaliser leur stratégie de développement, avant de passer à des tarifs de marché. (05) SOUTENIR Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.15

16 Enfin une machine à affranchir mutualisée a été mise en place au sein du centre de ressources, ce qui constitue un service supplémentaire au profit des entreprises. Lors de l'année 2013, une mission de prospection-commercialisation a été confiée par l'intermédiaire de Bordeaux Unitec au cabinet GEOLINK, mission réalisée pendant 6 mois. L'objectif était de tester les deux filières, écotechnologies environnement et viti viniculture. La mission a abouti à 15 contacts identifiés, ce qui est tout à fait conforme à ce genre de missions, sur une période très courte de 6 mois. Parmi ces 15 contacts, la CCM a délibéré favorablement pour la vente d'un terrain auprès de Samfi Data Centre, projet de datacentre. Aquitaine Développement Innovation a lancé, quant à elle, une mission de prospection sur la filière éco-construction, construction durable, démarche à laquelle la CCM a été associée pour le compte de la Technopole Bordeaux Montesquieu. L'association Aquitaine Croissance Verte créée en 2011, qui regroupe une vingtaine d'entreprises relatives à la filière écotechnologies-environnement, a été accueillie. Les animations > Les biotechnologies (sciences de la vie et santé) 4 rendez-vous autour des «Biomeetings» en partenariat avec le GIPSO ont été proposés. Ces rencontres organisées dans le cadre du «Réseau Santé Industrie Recherche Aquitain» sont l occasion pour les entreprises et les acteurs de la filière du territoire de faire connaissance et maintenir des relations professionnelles sur des sites emblématiques de la filière tels que la Technopole Bordeaux Montesquieu. Un événement «B4B Connection Imagerie Médicale» organisé sur deux jours pour tenter de clarifier l'offre et la demande du secteur de l'imagerie par la connaissance du marché, des acteurs existants, des technologies développées. > La vitiviniculture Les «Vinitiques» ont été reconduites pour la deuxième année en partenariat avec l ADEISO et le cluster INNO VIN à un rythme de deux rencontres annuelles. Chaque rencontre a permis de réunir une cinquantaine d'acteurs venus échanger ou témoigner de leur expérience sur des nouvelles tendances de la filière. Les thèmes proposés portaient sur «l'optimisation de la production viti vinicole et de la stratégie marketing grâce aux outils d'aide à la décision». Pour enrichir ces rencontres et développer de nouvelles synergies, une «tribune» a été ouverte aux entreprises du secteur pour qu'elles viennent y présenter leurs compétences, leurs projets, ou exposer une problématique en lien avec le thème traité. La première rencontre d'avril s'est tenue sur la Technopole Bordeaux Montesquieu tandis que la seconde était organisée au CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux) au mois de novembre. D autres animations ont été proposées en partenariat avec Bordeaux Unitec : les «digitalhub», «formation au Business Plan, à la recherche de financements», «la loi de finances 2013 et statuts JEI», «Le CIR (Crédit Impôt Recherche) et la JEI», «Les Pactes d'actionnaires», «Présentation de la Banque Publique d'investissement (BPI)», «ateliers pratiques sur l'export et les Ressources Humaines», «formation pricing des offres innovantes», «B4B Connection Imagerie Médicale», ainsi qu'un repas réunissant les entreprises de la Technopole Bordeaux Montesquieu. Au total, ce sont 603 personnes qui ont participé > Le club des entreprises Depuis sa création en octobre 2011, le Club des entreprises maintient le nombre d'adhérents à 85 à la fin décembre Le club a travaillé cette année à consolider les partenariats avec les acteurs économiques du territoire (Groupement d Employeurs Aquitain de Léognan), avec les instances locales du territoire (CCM, Mission locale du PLIE des Graves) et hors territoire (plateforme d emploi de Bordeaux). Le Club a pour objectif de fédérer les entreprises, leur donner de la visibilité, et les faire échanger sur leurs besoins. La CCM apporte au Club un soutien en matière de logistique, facilite la mise en relation avec les nouvelles entreprises accompagnées par le service développement économique. Rénovation de l espace pépinière à la Technopole Bordeaux Montesquieu P.16/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu SoUTENIR (06)

17 Économie-urbanisme La commercialisation des zones d activités La CCM commercialise les terrains qu elle a aménagés sur la zone artisanale les Pins Verts à Saucats ainsi que sur la Technopole Bordeaux Montesquieu à Martillac. ZA les Pins Verts - 20 prospects - 2 ventes délibérées en Conseil Communautaire (SARL Gonzalo et Maxtom LTD), dont un désistement. Technopole Bordeaux Montesquieu > Demandes de terrains - 14 prospects - 2 ventes délibérées en conseil communautaire : SCI Exosun Immobilier et SAMFI DATACENTRE - 5 ventes réalisées : RAL Diagnostics, Amilys, Ciram, LPA Concepts et un sous seing (Atelier Déco Volume) > Demandes de locaux - 21 demandes d implantations pour location bureaux et/ou entrepôts dont 7 demandes de locaux sur le site technopolitain - 14 demandes de bureaux dans le Centre de Ressources dont 5 acceptées (Altea Energie, Care Active Ingredients, Dovosys, Odace et PX COM). Parmi les 5 entreprises, 2 sont accompagnées au sein de la Pépinière. Bourse de l'immobilier/foncier > Demandes d implantation sur le territoire - 52 demandes de locaux sur le territoire toutes zones confondues (dont 21 demandes sur la Technopole Bordeaux Montesquieu) - 89 demandes de terrains sur le territoire toutes zones confondues (dont 14 pour la Technopole Bordeaux Montesquieu et 20 les Pins Verts) - 2 demandes de reprise d'activité sur le territoire Entreprise Laygues & Fils arrivée en 2013 à la Technopole L Aérodrome Bordeaux Léognan Saucats La propriété et la gestion de l aérodrome ont été confiées à Communauté de Communes le 1 er janvier Propriétaire de 86 hectares de l aérodrome (81ha sur Léognan et 5ha sur Martillac) et de 16 bâtiments (certains hangars, le bureau pilote, le restaurant ), la CCM assure désormais l entretien de ce patrimoine, autorise aussi la construction de nouveaux bâtiments, instruit les AOT (Autorisation d Occupation Temporaire), et accorde les places dans les hangars communs. Plus de 700 usagers issus de 130 communes différentes. En 2013, une nouvelle voirie a été créée pour desservir les nouveaux hangars construits vers la piste pour un montant de La CCM a noué un partenariat avec le CABLS (Centre Aéronautique de Bordeaux Léognan Saucats) qui a ses côtés s attache à assurer certains services de la plateforme. Travaux de voirie à l Aérodrome Les Scènes Buissonnières Les associations locales Avec 380 associations répertoriées, la CCM peut s appuyer sur un tissu associatif dynamique qui ne manque pas de projets dans différents domaines. Pour soutenir toutes ces initiatives, les services de la CCM accompagnent de différentes façons ces associations. De sa création, au montage d'un dossier de subvention, en passant par une mise en relation avec les institutions publiques, les acteurs associatifs peuvent compter sur la CCM pour agir sur le territoire. À partir de critères clairement définis par les élus, la CCM soutient deux types d'initiatives : des événements ponctuels souvent portés par de jeunes associations et des actions ayant un rayonnement intercommunal. Ces dernières bénéficient d'un conventionnement sur trois ans leur permettant d assurer la pérennité de leurs actions. (07) SOUTENIR Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2013/P.17

18 ( 06 ) AMENAGER un «porté à connaissance» en rapport avec les compétences intercommunales. Et en fin de procédure, la CCM peut émettre un avis sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal. Ce travail de synthèse des documents cadres de la CCM sur une commune et d analyse des PLU est un travail technique mené par le service urbanisme. En 2013, ce suivi a été réalisé sur les communes de Beautiran, Cabanac et Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Martillac, Saint Médard d Eyrans et Saint Morillon. Il est essentiel de pouvoir anticiper au mieux les différentes mutations urbaines à venir. C'est pourquoi, la CCM a été mandatée par les communes pour suivre la démarche du SCOT et aussi au travers de différentes actions. L Urbanisme Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale En 2013, la CCM a participé à l élaboration de l ensemble du SCOT, en veillant à la prise en compte des enjeux du territoire (les objectifs démographiques, la production de logements, les ambitions économiques, les projets de développement urbain, ) auprès du SYSDAU. Le projet du SCOT a été arrêté en juillet L'enquête publique s'est déroulée durant le mois de décembre Élaboration d un Schéma d Aménagement et de Développement Durable Concentré sur l'élaboration du SCOT, les élus ont décidé de reporter cette démarche ultérieurement. Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été résilié. Expérimentation sur la question de la division parcellaire En 2013, le service urbanisme a accompagné les communes sur la question de la division parcellaire. Des échanges entre la CCM, le CAUE et la commune de Martillac ont abouti au lancement d'une démarche expérimentale dont l'objectif est d'encadrer ce processus d'urbanisation. Une synthèse de cette démarche novatrice a été présentée lors des journées du CAUE et elle a fait l'objet d'une exposition au siège de la CCM. Élaboration d un Plan Local des Déplacements Suite au partage du diagnostic, l année 2013 a été consacrée à la définition d un programme d actions pour améliorer les déplacements sur le territoire. Ce programme, élaboré en collaboration avec le bureau d'études INDIGGO, doit être présenté aux instances en charge de la compétence transport : la région Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Les principales actions de ce Plan Local des Déplacements sont de plusieurs ordres : Structuration d une vision des liens avec le territoire de la CUB (rabattement en transport en commun vers des points d accroche) ; Accompagner/anticiper l émergence du covoiturage ; Anticiper et accompagner la transformation des gares en pôles d échanges multimodaux ; Accompagner la mobilité des personnes vieillissantes, des jeunes et des non motorisées ; Optimiser les mobilités scolaires ; Inciter à la mise en place de plans de déplacements par Zones d Activités. Suivi des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Dans le cadre de sa mission d aménagement du territoire, la CCM participe à l élaboration des documents d urbanisme communaux et rédige pour chaque commune, qui élabore un PLU, L habitat Modification du PLH L année 2013 a permis de modifier le PLH, et plus particulièrement ses objectifs quantitatifs. Cette modification a pour objectif d assurer une cohérence entre le SCOT, le PLH et les PLU des communes regroupées au sein de la CCM. Un état des lieux a été réalisé en interne. Il est composé d un bilan du PLH à mi parcours, d une analyse statistique de l habitat sur le territoire ces dernières années, et d un tableau comparatif des objectifs démographiques entre le SCOT, le PLH et les PLU. Ce document de travail a été enrichi par des réunions de concertation avec les élus de la CCM et les services de la DDTM. Étude de faisabilité pour l'aménagement d'une aire d accueil des gens du voyage Pour être en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage adopté en 2011, la CCM doit construire une aire d'accueil de 30 places sur son territoire. Plusieurs terrains identifiés ont été étudiés afin de valider leur faisabilité juridique, économique et technique. Ce document de travail a été enrichi par des réunions de concertation avec les élus de la CCM et les services de la DDTM. Veille juridique sur l'habitat et l'urbanisme En cette année riche en évolution législative, plusieurs projets de lois ont été discutés à l'assemblée nationale et qui concerne l'urbanisme : loi Duflot (dispositif en faveur de l'investissement locatif), reforme de l'article 55 de la loi SRU (passage de 20 à 25 % de logements locatifs sociaux) et projet de loi ALUR («accès au logement et urbanisme rénové» qui appelle des modifications sur l'exercice des compétences dans l'élaboration des PLU et l'instruction des autorisation d'urbanisme, la loi MAPAM (création des métropoles). Toutes ces évolutions ont nécessité une veille juridique afin d'anticiper l'impact de ces textes sur la compétence urbanisme à l'échelon local. P.18/ Rapport d activité 2013/Communauté de Communes de Montesquieu Aménager (06)