TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA

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1 TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : le 29 avril 2016 à 12h rue Charles Basquin LA SENTINELLE RC

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres 2.2 Décomposition en tranches et en lots 2.3 Maîtrise d œuvre 2.4 Compléments à apporter au C.C.T.P. 2.5 Variantes 2.6 Délai d exécution 2.7 Modification de détail au dossier de consultation 2.8 Délai de validité des offres 2.9 Coordination SPS 2.10 Visite de site ARTICLE 3 CONSTITUTION DES OFFRES 3.1 Modalités d obtention du dossier de consultation 3.2 Contenu du dossier de consultation 3.3 Constitution du dossier à remettre par chaque candidat ARTICLE 4 CRITERES DE JUGEMENT 4.1 Critères de jugement des candidatures (par ordre décroissant) 4.2 Critères de jugement des offres ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 MODE DE REGLEMENT ET UNITE MONATIRE DU MARCHE ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2 - RC

3 ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Le pouvoir adjudicateur est : Le Maire de la commune de LA SENTINELLE 110 rue Charles Basquin LA SENTINELLE Les travaux commenceront au mois de juin 2016 pour une durée de 30 jours ouvrés. Les entreprises répondront sur l offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent appel d offres passé en mode procédure adaptée concerne les travaux divers de VRD et de signalisation horizontale de la rue Gambetta de La Sentinelle. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres Il s agit d un marché de travaux à procédure adaptée. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de poursuivre la négociation avec les candidats ayant remis une offre, dans le principe d égalité de traitement des candidats. 2.2 Décomposition en tranches et en lots Sans Objet 2.3 Maîtrise d œuvre Gérer par les services du maître d ouvrage. 2.4 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. 2.5 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées sous peine d irrecevabilité de l offre. 2.6 Délai d exécution Le délai d exécution maximum est fixé dans le cadre de l acte d engagement. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détails au DCE. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 3 - RC

4 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres. 2.9 Coordination SPS Le présent marché est soumis aux contraintes de coordination SPS qui sera désigné par le pouvoir adjudicateur 2.10 Visite de site La visite du site par chaque candidat est obligatoire. Pour cela ils devront prendre rendez-vous avec Monsieur Dupriez, responsable des services techniques, tél Les visites peuvent se dérouler jusqu à 48 heures avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise à chaque entreprise. Ce document devra impérativement figurer dans l offre de remise. ARTICLE 3 CONSTITUTION DES OFFRES 3.1 Modalités d obtention du dossier de consultation Le DCE est remis gratuitement à toute entreprise 3.2 Contenu du dossier de consultation Le DCE comprend : - Le présent RC - L AE - Le DPGF - Le CCAP - Le CCTP - Plan et photos 3.3 Constitution du dossier à remettre par chaque candidat Dans une enveloppe extérieure portant la mention : «Procédure Adaptée Travaux de VRD et de SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 Rue Gambetta Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» Un sous dossier avec les éléments de la candidature : - La lettre de candidature DC1 - La déclaration du candidat DC2 - Les attestations sur l honneur visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années - Les références sur chantiers similaires (montant, date et destinataire des travaux) - Les certificats de qualification professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence - Les assurances civiles et décennales Un sous dossier avec les éléments de l offre : - L AE complété et signé - Le CCAP cacheté et signé (la dernière page suffit) - Le CCTP cacheté et signé (la dernière page suffit) - Le DPGF complété et signé - Mémoire technique - L attestation de visite signée du représentant de la commune de La Sentinelle 4 - RC

5 ARTICLE 4 CRITERES DE JUGEMENT Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code de Marchés Publics. 4.1 Critères de jugement des candidatures (par ordre décroissant) : 1 Capacité économique et moyens humains et matériels 2 Références sur chantier similaire (qualité des prestations) Références professionnelles et capacité technique références requises Références en nature et importance similaire. Les entreprises ayant des références ou des garanties financières insuffisantes au regard du présent marché ne seront pas retenues. 4.2 Critères de jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par le rapport qualité/prix/moyens, conformément aux critères ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1 Le prix des prestations sur 60 Selon la formule : 60 x offre la plus basse / offre considérée 2 La qualité et précision du dossier technique sur 40 Selon la décomposition suivante : Sur 10 points : la pertinence du dossier technique basé sur la qualité et l authenticité et non la quantité de pages Sur 15 points : les moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier Sur 15 points : la méthodologie, sécurité et organisation. Le pouvoir adjudicateur examinera les offres des candidats en fonction de ces différents critères, par l intermédiaire d un tableau, pour établir un classement. En cas de prix anormalement bas, des sous détails de prix pourront être demandés. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l élaboration des prix qu elle estimera nécessaires. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l acceptation de toutes les clauses du règlement de consultation, de l acte d engagement, du cahier des clauses administratives 5 - RC

6 particulières, du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de travaux. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir en Mairie, soit déposée contre récépissé de dépôt, soit expédiées par la poste en recommandé. LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES EST FIXEE AU 29 AVRIL 2016 A 12h00 EN MAIRIE. La remise se fera sous pli cacheté contenant l enveloppe intérieure cachetée elle aussi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L enveloppe extérieure portera impérativement de façon apparente la mention suivante : «NE PAS OUVRIR PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE RUE GAMBETTA 2016» ARTICLE 6 MODE DE REGLEMENT ET UNITE MONATIRE DU MARCHE Le mode de règlement proposé est le virement administratif avec délais de mandatement en vigueur. Les quantités de chaque facture devront être justifiées par des attachements détaillés, réalisés par l entreprise et validés par le Maître d œuvre. Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire en euros. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : MAIRIE DE LA SENTINELLE 110 rue Charles Basquin LA SENTINELLE Tél. : RC