L achat au CNRS en chiffres. Les axes de la politique d achat du CNRS. L organisation des achats au CNRS. L achat en unité en pratique

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "L achat au CNRS en chiffres. Les axes de la politique d achat du CNRS. L organisation des achats au CNRS. L achat en unité en pratique"

Sylvain Grondin
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Réunion des administrateurs d unités INSIS 24 mars 2014 La politique d achat DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard P. 2 L achat c est quoi? L achat au CNRS en chiffres Les axes de la politique d achat du CNRS L organisation des achats au CNRS L achat en unité en pratique 1

2 L achat c est quoi? La fonction achat est chargée de : P. 3 - mettre à la disposition des équipes - les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs - dans les meilleures conditions - de coût - de délais - de qualité - de sécurité juridique (pour l établissement, ses personnels et ses usagers) L achat au CNRS en chiffres P M 30% Marchés nationaux (DDAI) Marchés DR 60% Marchés unités 95% < / 2 < commandes 1% > fournisseurs (20% du budget) 92% des unités sont mixtes Particularité des unités mixtes de recherche Dotation globale et ressources propres DU/DR PRM 2

- de délais - de qualité - de sécurité juridique (pour l établissement, ses personnels et ses usagers) L achat au CNRS en chiffres P.

3 L achat au CNRS en chiffres P. 5 Par type d achat INFORMATIQUE 11% Par domaine APPROVISIONNEM ENTS GENERAUX 8% Achats «métiers» 55,8% Achats «courants» 37,7% Travaux construction et entretien 6,5% 358,6 M 242,9 M 41,5 M FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES SCIENTIFIQUES 45% LOGISTIQUE 19% INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION 7% BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES L achat au CNRS en chiffres P. 6 Par institut Répartition des achats de fournitures, services et travaux par Instituts (en M, engagements 2012) Volume d achats CNRS 2012 : 643 M INSU : 62,85 Tapez une HORS équation ici. INSTITUT : 142,2 M 22% IN2P3 : 38,40 M 6% INC : 72,59 M 11% INEE : 26,30 M 4% INP : 66 M INSMI : 5,20 M 1% INSIS : 51,50 M 8% INSHS : 21 M 3% INSB : 134, 50 M 21% INS2I : 22,55 4% 3

FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES SCIENTIFIQUES 45% LOGISTIQUE 19% INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION 7% BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES 6 Par institut Répartition des achats de

4 Les axes de la politique d achat du CNRS P. 7 6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat Répondre aux besoins des unités et services Rechercher les meilleures conditions économiques Prendre en compte les exigences environnementales Décret 16 VII 2013 Promouvoir l insertion sociale Faciliter l accès des PME Soutenir l innovation L organisation des achats au CNRS Le cadre juridique P. 8 Pour l ensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1 er janvier Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-epst de Désormais commune avec les universités notamment simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le financement 4

compte les exigences environnementales Décret 16 VII 2013 Promouvoir l insertion sociale Faciliter l accès des PME Soutenir l innovation L organisation des achats au CNRS Le

5 L organisation des achats au CNRS La répartition des rôles Qui a compétence pour passer les marchés? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité P. 9 Accords cadres et marchés de travaux Accords cadres et marchés nationaux de fournitures et de services Autres accords cadres et marchés de fournitures et de services marchés subséquents sur accords cadres Choix de l'attributaire du bon de commandesur marchés à bons de commandes multiattribués Marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la DSI Accords cadres et marchés de fournitures et de services destinés à couvrir les besoins de l IN2P3 et de l INSU pour les projets scientifiques nationaux < 134 K HT DU DDAI DU pour leurs besoins DU pour leurs besoins DR pour leurs besoins DR pour leurs besoins DU pour leurs besoins DSI DU 134 K HT DR DDAI DR DU pour leurs besoins DR pour leurs besoins DU pour leurs besoins DR05 ou DR14 DR si 1 M HT DDAI si > 1 M HT NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services 2 M HT L achat en unité en pratique P. 10 J anticipe au maximum mon besoin Besoin couvert par un marché national (cf. intranet achat) Besoin non couvert par un marché national Commande sur le marché national Besoin couvert par un marché régional Besoin non couvert par un marché régional Commande sur le marché régional Besoin peut être satisfait par l UGAP (obligatoire pour véhicules) Besoin < 20 K HT Commande UGAP Commande après mise en concurrence adaptée Je passe un marché en direct Besoin compris entre 20 et 134 K HT Besoin peut être supérieur à 134 K HT Publication sur PUMA sauf dérogation Je m adresse au service achat de la DR NB : schéma général consulter l intranet et le service achat de la DR 5

cadres Choix de l'attributaire du bon de commandesur marchés à bons de commandes multiattribués Marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la DSI Accords cadres et

Documents pareils

Guide de préparation d un projet

École thémathique Guide de préparation d un projet ÉDITION 2015 dépasser les frontières Direction des ressources humaines Service formation et itinéraires professionnels DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES