DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 L An deux mil onze, le vingt-six août à 20 h 30, le Conseil municipal de la Commune de LE THOLY étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légal, sous la présidence de M. François NOURRY. Etaient présents :MM. NOURRY. Mme BASTIEN. MM. LECOMTE.DIEUDONNE. FLORENTIN.GRAVIER. Mlle CLAUDON. Mme TISSERANT. M. GEHIN. Mmes VIRY.DEFRANOUX. MM. FREMIOT. L E- TANG.MAGINOT. Etaient absent excusés : Mme FRANCOIS. MM. GUIDAT.DECOSSE.FEBVET Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : Madame FRANCOIS donne procuration à M. GRAVIER Monsieur FEBVET donne procuration à M. FREMIOT Etait absent non excusé : // Un scrutin a eu lieu M. FREMIOT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1/ MARCHE DE TRAVAUX «ASSAINISSEMENT - Tranche 3» Enteprise PEDUZZI - Approbation - Autorisation Le Maire rappelle l inscription budgétaire au Service d Assainissement collectif des travaux de la Tranche 3 en vue de la pose d un réseau collecteur d eaux usées sur le secteur du Rain Brice et des Roches Chevalier. Cette dernière s inscrit dans le cadre des travaux prévus au Schémadirecteur d Assainissement de la Commune, avec les financements conjoints du Département et de l Agence de l Eau Rhin-Meuse. Il rappelle également la réalisation conjointe d un renforcement partiel du réseau d AEP, route de la Goutte Villemin. L Agence SEBA (Cabinet MERLIN), maître d oeuvre, a élaboré un dossier de consultation des Enteprises, en procédure adaptée, et sous les formalités de l appel d offres ouvert. Il rappelle que la consultation a été faite sous voie électronique, avec un portail permettant la réception des offres. Celles-ci sont toutefois parvenues sous enveloppes postales. La Commission d appel d offres a retenu l offre de l Enteprise PEDUZZI, classée première après application des critères retenus pour le jugement des offres. La Commune étant opérateur de réseaux (eau potable et transport ou traitement d eaux usées) est appelée «entité adjudicatrice». Le Conseil municipal, après délibération, APPROUVE l attribution du marché de travaux pour la réalisation de la tranche 3 du programme d assainissement du Rain Brice et des Roches Chevalier, et renforcement du réseau d eau potable à l entreprise PEDUZZI, demeurant à SAINT AME (Vosges), et pour un montant de HT. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant au présent marché (seuil de la délégation du Conseil municipal est limité au montant de HT). /

2 2/ CESSION AMIABLE DE PRODUITS FORESTIERS Sté SIAT BRAUN et SARL Olivier HOUOT AUTORISATION PRISE EN CHARGE Le Maire rappelle l acquisition par la Commune d une parcelle de bois appartenant à la famille BLAISON, cadastrée section B n 824, avec vocation à être déboisée au titre de la résorption des résineux en fond de vallée et remise en état des zones humides. Si l entretien (fauchage de la balsamine) et l abattage ont été pris en charge par la Charcuterie PIERRAT, au titre du programme de mesures compensatoires à l autorisation de s implanter sur la zone du Pré Didier, la Commune a assuré la gestion des bois. Le Conseil municipal, après délibération, VOTE la cession amiable des produits forestiers issus de la coupe à blanc de cette parcelle, à savoir : 1/ Lot de petit bois résineux, cubant 39,390 m3 au profit de la Société SIAT BRAUN (à URMAT) au prix unitaire de 60 HT/m3 soit un montant de HT ; 2/ lot de résineux (râperie) cubant 67,6 stères, au profit de la SARL Olivier HOUOT (Saint Nabord), au prix unitaire de 21 HT le stère soit un montant de HT; AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes relatifs à ces deux cessions (article Budget Forêt). 3/ PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORETS COMMUNALES ELAGAGE - AUTORISATION Le Maire présente à l assemblée un projet de programme de travaux complémentaires pouvant être réaliser au cours de l exercice 2011, en forêts communales gérées par l Office National des Forêts. Ce programme consiste en travaux d élagage de parcelles situées en bordure de chemins ou voiries, réalisables par une entreprise spécialisée à l aide d un lamier, le tout sur une longueur d environ 8,100 kilomètres. Le programme prévisionnel s élève à HT. Le Conseil municipal, après délibération et à l unanimité, DECIDE la réalisation du dit programme de travaux - exercice à savoir «Entretien de bords de routes» et confié à l Office National des Forêts. Montant prévisionnel : HT AUTORISE le Maire à signer les devis consécutifs à cette autorisation de programme. Les crédits nécessaires figurent au Budget FORET 2011.

3 4/ INDEMNISATION A UN TIERS - PRISE EN CHARGE Le Maire informe le Conseil municipal qu à la suite d ornières constatées sur la route de la Croix Ferry, la responsabilité de la Commune peut être mise en jeu. Les Assurances du Crédit Mutuel nous ont fait part d un sinistre survenu sur le 29 avril 2011 et sollicite de la Commune une prise en charge des dommages survenus sur le véhicule du riverain de cette route. Après délibération, par 8 voix POUR, 3 voix CONTRE et 5 abstentions, le Conseil municipal, VOTE la prise en charge, au titre du Budget communal 2011, une indemnité d un montant de uros à verser à la société d assurance du Crédit Mutuel au titre de notre responsabilité du mauvais état de la route de la Croix Ferry. AUTORISE le Maire à mandater la dite somme. 5/ ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA DU RAIN BRICE QUOTE PART DE LA COMMUNE Monsieur le Maire fait part du projet concernant l enfouissement du réseau HTA au Rain Brice. Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à uros TTC et qu ils sont susceptibles d être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental «Environnement». Ces travaux présentent un double avantage en résolvant un problème de surplomb de la ligne HTA au-dessus d une propriété et un renforcement de la puissance du transformateur bénéfique à la future extension du quartier. La participation de la Commune s élève à 20 % du montant TTC des travaux, plafonné à uros TTC de travaux puis 40 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d Électricité des Vosges en date du 20 décembre Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de , sous réserve de l octroi de l une des subventions ; DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d Électricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Départemental «Environnement» ; S ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d Électricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite la somme de uros, représentant 20 % du montant des travaux TTC, plafonné à uros TTC de travaux puis 40 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant.

4 6/ BUDGET COMMUNAL 2011 DECISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil municipal, après délibération et à l unanimité, VOTE une décision modificative n 1 au Budget communal - Exercice comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation FONCTIONNEMENT D6615 : Intérêts c/courants, dépôts TOTAL D66 : charges financières R6419 : Remb.rémunération de personnel TOTAL R013 : Atténuations de charges Total INVESTISSEMENT D20441 : subv équip nature org.publics TOTAL D041 : opérations patrimoniales D2111 : terrains nus D 2115 : terrains bâtis TOTAL D 21: Immobilisations corporelles D : travaux d électrific rurale TOTAL D23 : immobilisations en cours Total TOTAL GENERAL / LIGNE DE TRESORERIE - RENOUVELLEMENT Le Maire rappelle la ligne de Trésorerie ouverte l an passé, d un montant de uros, destinée à faire face aux règlements des travaux d assainissement (STEP + Tranche II), de voirie et le solde des travaux de la Mairie. Il précise que la mobilisation des fonds a été de courte durée, générant des frais financiers de 665 uros. Le Crédit Agricole Alsace Vosges propose une prolongation de cette offre jusqu au 31 décembre 2011, aux conditions identiques. Compte tenu des travaux en cours (Assainissement Tranche 3, voirie), le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie. Après délibération, à l unanimité, le Conseil municipal, DONNE AVIS FAVORABLE au renouvellement de la ligne de trésorerie, pour une durée de 3 mois (31/12/2011) à hauteur de uros, offerte par le Crédit Agricole Alsace Vosges et aux conditions suivantes : référence : EURIBOR 3 mois Taux : EURIBOR 3 mois moyenné du mois d utilisation Marge : 1.40 % Taux appliqué : 2.89 % (à titre indicatif en juin) Frais dossier : 0.10 % avec minimum de 100

5 QUESTIONS DIVERSES : 1/ MARCHÉ DE MAÎTRISE D OEUVRE : rénovation Ecole «Les Primevères» : Le Maire propose de retenir le Cabinet d Architecture CLAUDEL-HUET de Cornimont qui se verrait confier une mission de Maîtrise d Oeuvre destinée aux travaux suivant : - Tranche ferme (toiture - isolation) - Tranche conditionnelle (Préau) Les taux de rémunération proposés sont respectivement de 10 % de la base estimée et de %. En vertu de la délégation accordée par le Conseil municipal une décision du Maire sera jointe au présent procès-verbal. 2/ ELECTRIFICATION RURALE : le Conseil municipal prend connaissance du montant de la part communale ( ) aux travaux d extension du réseau électrique nécessaire à la station d épuration (coût total ). 3/ DISTRACTION PARTIELLE DE LA PARCELLE 20 (Botte Côte) : Conformément à la recommandation de l Office National des Forêts, le Conseil municipal considère qu il n est pas nécessaire de soustraire du régime forestier le secteur du mur d escalade situé au bas de la parcelle 20. La superficie à distraire concernera uniquement les terrains impliqués dans l élargissement du «Chemin du Champ du Bois» et dans le cadre d un échange amiable avec la famille VOIRIN. 4/ TAVAUX DE BATIMENT : le Conseil municipal décide que la rénovation des fenêtres de deux logements situés place de la Libération se ferra en version bois compte tenu du «style ancien» de cet immeuble. La consultation sera lancée en conséquence. 5/ ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT «Les Jonquilles» et «Pierre Charlemagne» : le Maire informe le Conseil municipal que le projet de rénovation du réseau d éclairage public de ces deux quartiers a pris du retard et que certains riverains, à juste titre, déplorent les installations aériennes provisoires qui ont été mises en place depuis quelques années. Il indique qu il va contacter le SMDEV afin de lancer une étude globale pour une rénovation sur l exercice Il est demandé au Maire de revoir les tranches horaires d éclairement du quartier. 6/ AGENDA : L inauguration de l orgue rénové de l église aura lieu le Dimanche 18 septembre 2011 avec un concert gratuit à partir de 16 H 00. La remise officielle des prix des Maisons Fleuries aura lieu le samedi 22 octobre 2011 en Mairie Après la publication des actes du colloque de 2008 intitulé «La vallée de la Cleurie revisitée 150 ANS après Xavier Thiriat», l Association des Amis de la Vallée de Cleurie a sollicité notre Commune pour organiser une petite cérémonie de lancement de l ouvrage. Celle-ci se tiendra le samedi 24 septembre prochain. Madame Carole PICHON sera la nouvelle directrice de la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupts en remplacement d Adeline Norroy qui s en va au Conseil Général des Vosges.

6 Questions diverses (suite et fin) 7/ autres sujets divers évoqués : Réflexion sur la taxe d aménagement pour la prochaine séance du Conseil municipal Commission de travail sur le plan de ville confié à la Société INTERTRACE Point sur l air de jeux et les aménagements périphériques Dossier «Hôtel GERARD» (sans changement) Service de l eau (règlement - branchements collectifs - captage du Pillet) Information est donnée sur les conclusions du Commissaire-Enquêteur dans le cadre de l enquête publique prescrite par les blanchiments du Costet Beillard à propos du périmètre d épandage des boues. La séance est levée à 23 heures 30 Rappel Ordre du Jour : 1/MARCHE DE TRAVAUX «ASSAINISSEMENT - Tranche 3» - Enteprise PEDUZZI - Approbation - Autorisation 2/ Cession amiable de produits forestiers - Sté SIAT BRAUN et SARL Olivier HOUOT - Autorisation prise en charge 3/ Programme de travaux en forêts communales - Elagage - Autorisation 4/ Indemnisation à un tiers - prise en charge 5/ Enfouissement du réseau HTA du Rain Brice - Quote part de la Commune 6/ Décision Modificative 7/ Ligne de trésorerie NOM Prénom SIGNATURE NOM Prénom SIGNATURE NOURRY François MAIRE BASTIEN Jacqueline 1 Adjointe LECOMTE François 2 Adjoint DIEUDONNÉ Hubert 3 Adjoint FLORENTIN Bernard 4 Adjoint GUIDAT Daniel 5 Adjoint Absent excusé FEBVET Pierre CLAUDON Jocelyne TISSERANT Christiane DECOSSE Maxime VIRY Annie DEFRANOUX Valérie FRANCOIS Evelyne Absente excusée FREMIOT Sébastien Secrétaire de séance GRAVIER Guy L ETANG Stéphane Absent excusé Absent excusé GEHIN Guy MAGINOT Claude