Marché public de maîtrise d œuvre Règlement de la consultation Requalification des traversées d agglomération et avec création

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1 DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ MAIRIE DE LARGENTIÈRE Tél : Fax : Mel : mairielargentiere@wanadoo.fr Site : Marché public de maîtrise d œuvre Règlement de la consultation Requalification des traversées d agglomération et avec création Cahier des clauses techniques particulières Date limite de réception des offres : mardi 17 mai 2016 Heure limite de réception des offres : 16H00

2 1. Définition du besoin La présente consultation concerne une mission de maîtrise d œuvre. Le projet prévoit l aménagement de la voie, la rénovation des réseaux humides et des réseaux secs. Celui-ci devra, en outre, être conçu de manière à assurer la sécurité optimale de l ensemble des utilisateurs de cette voirie et l accès aux commerces, parkings d accueils et cheminement piétons. Le programme des travaux comprend : Des travaux à organiser en tenant compte de la circulation automobile et de la circulation piétonne, L aménagement de la chaussée et l adaptation de sa structure au trafic, L optimisation du stationnement, L adaptation du réseau d évacuation des eaux pluviales, La reprise de l éclairage public, La mise en place de mobilier urbain, La sécurité de la cohabitation des véhicules, cyclistes, piétons, La pose de fourreaux en attente, La coordination des travaux envisagés avec les autres intervenants. Détail des travaux : Structure de la chaussée pour circulation VL et PL Réseau pluvial de la voirie et de la descente de toitures, Eclairage en harmonie avec l existant Travaux d eau potable : en coordination avec le syndicat des eaux, Fibre optique Assainissement : en coordination avec le SEBA Le maître en d œuvre devra assurer la relation avec les gestionnaire des réseaux (France télécoms, ERDF, GRDF, syndicat des eaux, fibre, ), les riverains, les entreprises, les services communaux. Le maître d œuvre réalisera les dossiers de demande d autorisation, de subventions et de permissions de voirie si nécessaire. Le maître d œuvre fournira des AVP simplifiés pour la consultation des SPS. Le maître d œuvre préparé les demandes de renseignements. 2. Situation et contrainte du site Les voies concernées sont RD 5, 305, Parking de la commune. Les contraintes sont de plusieurs ordres : La RD 5 Avenue de la République La RD 305 du pont des remparts du carrefour de la cité scolaire Le parking et cheminements piétons Une circulation dense et multimodale (piétons, cycles et véhicules) Un axe principal pour le centre bourg L adaptation à un bâti architectural soumis à une protection du patrimoine La présence de commerces qu il faudra veiller à gêner le moins possible pendant les travaux

3 3. Les besoins en termes de fonctionnalité L intérêt des aménagements attendus est d autant plus fort que Largentière, sous-préfecture de l Ardèche, demeure pour son bassin de vie un pôle de services et commerces, qui bénéficie en outre d une fréquentation touristique saisonnière ; Or, les aménagements urbains peuvent avoir un impact non négligeables sur le déficit d image dont souffrent notamment les commerces et artisans du centre ancien. Ce qui est valable également pour l habitat, l enjeu étant aujourd hui de redonner envie d habiter le centre ancien, où les logements vacants sont nombreux. Offrir une qualité de vie, une qualité d habiter et se déplacer est donc crucial. C est dans ce contexte que la Commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l appel à manifestation d intérêt (AMI) Centres Bourgs lancé par le Ministère du Logement, de l égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). Ce programme de «revitalisation des centres bourgs» a pour objectif de recréer, maintenir ou développer une centralité nécessaire aux territoires ruraux et en même temps de limiter l extension d urbanisation à la périphérie des bourgs. Il vise notamment à dynamiser l économie des bassins de vie ruraux, en développant des activités productives et résidentielles ; mais aussi à améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximités. Dans le cas du bourg de Largentière, le programme de revitalisation s appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d amélioration de l habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu au développement économique et touristique du territoire intercommunal. La valorisation du patrimoine bâti et de la qualité architecturale et paysagère du centre ancien y sont posés comme des principes fondamentaux du projet de revitalisation. Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d aménagement urbain sont projetées. Les aménagements objet des travaux de requalification projetés pour les traversées du bourg en font partie. Une gestion des trafics routiers, cycles, piétons La rénovation de l ensemble des réseaux humides, AEP, EP L intégration des enjeux de l accessibilité La refonte totale de l ensemble de la chaussée, piétonne et circulatoire 4. Les attentes du projet La requalification des traversées du bourg porte sur l aménagement de 2 tronçons urbains : - Tronçon 1 : la RD 5, dénommée «avenue de la République» sur la portion délimitée en amont par l ancienne gendarmerie et en aval par le pont des Remparts, phasage prévisionnel des travaux : démarrage mi-septembre 2016, fin des travaux avril Tronçon 2 : la CD 305, précisément sur la portion délimitée en amont par le carrefour menant à la cité scolaire de la Ségalière et en aval par le Pont des Remparts, comportant l avenue Félicien Blanc, la rue Camille Vielfaure (pour partie), la place des Marronniers. Pour chacun des tronçons, deux volets d interventions sont prévus : la mise aux normes d un réseau pluvial séparatif / la création d une continuité piétonne le long des axes de circulation, avec réfection de la chaussée et aménagement paysager.

4 Ces travaux d aménagement doivent être coordonnés avec les travaux de mise aux normes du réseau d assainissement (suppression du réseau unitaire avec création d un réseau d assainissement séparatif) menés parallèlement par le Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche (SEBA), compétent pour l eau potable et l assainissement. 5. L enveloppe budgétaire et l échéancier des travaux Le montant prévisionnel des travaux est fixé à euros HT. Le financement de l opération sera réparti sur 4 exercices budgétaires. Le projet impacte deux voies : la RD 5, avenue de la république et la RD 305. L aménagement est divisé en 3 tranches : Tranche Ferme (début d exécution en octobre 2016) : RD 5 avenue de la République Tranche Conditionnelle 1 : Parkings et liaisons piétonnes Tranche Conditionnelle 2 : RD 305 du carrefour du pont des Remparts au carrefour de la cité scolaire de la Ségalière Chaque étape devra voir la réalisation de l ensemble des travaux nécessaires. Les travaux devront débuter en Octobre 2016 pour se terminer en décembre Le bureau d étude devra tenir compte du nombre d intervenants, beaucoup de compétences ayant été déléguées à des structures diverses : - Le réseau AEP au syndicat des eaux SEBA du Bassin de l Ardèche - Le réseau EU SEBA - Les réseaux secs au syndicat départemental d Energies de l Ardèche, SDE 07 et à l entreprise France Télécom D autres concessionnaires devront être associés dans le projet, notamment les services d ERDF, GRDF ainsi que Ardèche numérique pour la fibre optique. A indiquer le Département pour le revêtement de chaussée traverse d agglomération. Cette liste n est pas limitative ; d autres acteurs pourraient participer à l élaboration du projet, riverains, associations, acteurs économiques Cela implique, pour le bureau, d assurer un travail important de consultation et coordination pour la réussite du projet.

5 6. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter les personnes suivantes : Renseignements administratifs : Renseignements techniques : BOYER Bernard Secrétaire de mairie EMMANUEL Clément A..., le. Le candidat (Mention manuscrite «lu et approuvé», signature et cachet de l entreprise)