La restauration de la continuité écologique des cours d eau

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1 La restauration de écologique des cours d eau DRIEE-IF Service Eau Sous-Sol Cssement des cours d eau au titre du L du code de l environnement Mars 2013 Un Un ouvrage ouvrage (seuil, (seuil, vanne, vanne, barrage, barrage, digue digue )) fait fait obstacle obstacle àà écologique écologique des des cours cours d eau, d eau, s il s il bloque bloque longitudinale longitudinale ou ou térale. térale. Qu est-ce que écologique des cours d eau? La écologique se définit comme libre circution des organismes aquatiques (accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation leur abri), le bon déroulement du transport des sédiments de rivière le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (définition issue du R du code de l'environnement ). La bonne connexion des milieux aquatiques s'apprécie selon deux composantes : longitudinale (de l amont vers l aval ou de l aval vers l amont de rivière) qui est remise en cause par les ouvrages transversaux de types seuils, vannes ou barrages ; térale (entre rivière ses berges ou les annexes hydrauliques) qui est remise en cause par les ouvrages de type protection de berge, digues ou merlons de curage. Présentation DEB du 29-30/05/12 - «Rencontre nationale: voies navigables écologique» Pourquoi restaurer écologique? Rivière rectiligne : Juine à Morigny (DRIEE - SESS) Seuil sur l Yerres à PlessisFeu-Aussous (DRIEE - SESS) Un constat sur qualité de nos rivières Les rivières franciliennes ont subi des modifications importantes au fil des siècles : dérivations, érgissement du lit, artificialisation des berges, mise en pce de seuils ou de barrages, c. Cte «domestication» de rivière a des conséquences néfastes sur le fonctionnement des écosystèmes associés. Les habitats, supports de biodiversité aquatiques, se banalisent diversité biologique en est affectée. La qualité de l eau se dégrade du fait de modification des écoulements qui diminue capacité de rivière à s «auto-épurer». Un objectif européen de bon état des cours d eau Face à ce constat partagé à l échelle de l Europe, Directive Cadre sur l Eau (DCE) a fixé aux États membres un objectif d atteinte du bon état de leurs cours d'eau d ici 2015 (report possible en ). Il s agit de rrouver un fonctionnement de rivière qui permte aux différentes espèces, notamment piscicoles, de trouver des conditions de vie favorables tout en préservant les usages de l eau. Et dans tout ce? Les travaux sur écologique des cours d eau «renaturation» visent à réhabiliter le fonctionnement écologique des écosystèmes aquatiques. L objectif de restauration de écologique des actions d accompagnement est l atteinte du bon état écologique. Il est également de rrouver les capacités d auto-épuration (dégradation des polluants par l écosystème) de rivière : restauration de participe ainsi à l objectif d amélioration de qualité de l eau. La restauration de est aussi un objectif de trame verte bleue (dispositions issues de loi Grenelle) de son schéma régional le SRCE (schéma régional de cohérence écologique). Les nouveaux cssements de cours d eau comptent parmi les outils qui doivent permtre de répondre à l objectif d atteinte du bon état des cours d'eau. Service Eau Sous-Sol 79 rue Benoît Malon DRIEE-IF Service eau sous-sol 10 rue Crillon PARIS cedex GENTILLY CEDEX Tél Tél : : driee-if@developpement-durable.gouv.fr Fax :

2 Le cssement des cours d eau au titre de l article L du code de l environnement Voir cartes pages 5 6 L article L , issu de loi sur l eau les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, prévoit le cssement des cours d eau selon 2 logiques : préservation /ou restauration. Deux listes de cours d'eau dits «cours d'eau cssés» sont ainsi définies : Liste 1 PRESERVER les cours d eau ou partie de cours d eau : en très bon état écologique les réservoirs biologiques mentionnés dans le SDAGE* (carte 12) nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins*. - aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à écologique ; - des prescriptions complémentaires peuvent être demandées lors de renouvellements d autorisations. * cf «Pour en savoir plus» ci-dessous Liste 2 RESTAURER des cours d eau ou partie de cours d eau pour : assurer le transport suffisant des sédiments assurer circution des poissons migrateurs Obligation de mise en conformité des ouvrages par rapport à écologique des cours d eau. Déi : au plus tard 5 ans après publication de l arrêté, soit décembre 2017 pour le bassin Seine-Normandie. Les arrêtés de cssement de cours d eau ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préf coordonnateur du bassin Seine-Normandie publiés au journal officiel le 18 décembre Les Les arrêtés arrêtés de de cssement cssement ainsi ainsi qu'une qu'une cartographie cartographie interactive interactive sont sont disponibles disponibles àà l'adresse l'adresse suivante suivante :: Attention -- Un Un cours cours d eau d eau peut peut être être en en liste liste 1, 1, en en liste liste 2, 2, les les deux deux àà fois fois ou ou dans dans aucune aucune des des deux deux listes. listes. -- Dans Dans les les arrêtés arrêtés de de cssement, cssement, les les cours cours d'eau d'eau incluent incluent le le cours cours principal, principal, les les bras bras secondaires secondaires dérivations. dérivations. Selon Selon les les enjeux enjeux les les usages, usages, peut peut donc donc être être rétablie rétablie sur sur un un seul seul bras bras si si piscicole piscicole sédimentaire est sédimentaire est suffisante. suffisante. Pour en savoir plus Migrateur amphihalin : poisson effectuant son cycle de vie dans deux milieux, l'eau douce l'eau de mer. Migrateur holobiotique : poisson migrateur effectuant tout son cycle dans le même milieu. Le SDAGE, schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie eine_normandie_cle pdf La révision des cssements de protection des cours d'eau (ONEMA) MG/pdf/revision_css ements.pdf Améliorer l'état écologique des cours d'eau : 18 questions, 18 réponses. Guide méthodologique du bassin Loire-Bragne default/files/argu_continuite_eco logique.pdf 2

3 Qui est concerné par les cssements (listes 1 2)? Si vous êtes propriétaire ou exploitant d un ouvrage (vannes, seuils, barrages ), situé sur un cours d'eau ou portion de cours d'eau cssés en liste 1 /ou 2 au titre du L du code de l'environnement, vous êtes concerné par révision des cssements (voir cartes de région Île-de-France de votre département en pages 5 6). Seuil sur l'orge à Longpont (DRIEE - SESS) Quelles sont les obligations pour un propriétaire d'ouvrage concerné par révision des cssements? Ouvrage situé sur un cours d eau en liste 1 Ouvrage situé sur un cours d eau en liste 1 en liste 2 Votre ouvrage représente un obstacle à écologique? le renouvellement de l autorisation ou de concession sera conditionné à des aménagements adéquats pour éviter tout impact sur piscicole sédimentaire. Vous souhaitez modifier votre ouvrage (ex : réhausse )? les impacts sur le milieu après travaux (concernant piscicole sédimentaire) doivent être équivalents ou réduits par rapport à situation avant travaux. La modification d'un ouvrage peut être soumise à loi sur l'eau. Dans ce cas, vous devrez déposer un dossier loi sur l'eau auprès du service police de l'eau de votre département. Vous souhaitez construire un ouvrage? rapprochez-vous du service police de l eau de votre département. Sachez que votre demande sera rejée si préservation particulière voulue par le cssement en liste 1 est remise en cause. Ouvrage situé sur un cours d eau en liste 2 Votre ouvrage représente un obstacle à écologique? Vous disposez d un déi de 5 ans pour mtre l'obstacle en conformité, afin qu il ne remte plus en cause piscicole (migrateurs amphihalins* holobiotiques*) sédimentaire. Si l obstacle n a plus d usage, le SDAGE préconise suppression totale ou partielle des éléments problématiques pour écologique. Si présence l exploitation de l ouvrage ne sont pas remis en cause, l'aménagement de l'obstacle peut se faire par d'autres moyens (modes de gestion, plus rarement des passes à poissons ). Selon solution renue, des mesures d accompagnement à l action sur l ouvrage peuvent être nécessaires : reméandrage du cours d eau, travaux sur berges... La suppression de l'obstacle à écologique des cours d eau ne signifie pas systématiquement suppression de l'ouvrage (même si supprimer l'ouvrage reste le moyen le plus efficace pour restaurer ). La modification des ouvrages (échancrures, modification de partie mobile...) ou Quelles sont les obligations pour un concerné l'établissement de consigne de gestion (ouverture des propriétaire vannes en périoded'ouvrage de crues...) sont des solutions possibles atténuer les impacts négatifs d'un ouvrage. par un pour cssement? Dans le cas d un ouvrage situé sur un cours d eau cssé en liste 2, première étape est d analyser si l ouvrage constitue un obstacle à. L étape suivante est définition de meilleure solution technique pour supprimer ce qui fait obstacle. Il est préférable pour ce de réaliser une étude qui permtra de connaître d une part les caractéristiques de l ouvrage d autre part zone d influence sur le cours d eau de c ouvrage. Si les travaux choisis pour supprimer ce qui fait obstacle relèvent des seuils de nomencture loi sur l eau, un dossier loi sur l eau devra être réalisé pour obtenir l accord du préf de votre département. 3

4 Les soutiens techniques financiers disponibles Si un syndicat de rivière est présent sur votre commune, vous pouvez vous renseigner auprès de lui pour savoir si une démarche collective a été menée ou est prévue, si le syndicat est susceptible de vous assister dans vos démarches. Pour de nombreux cours d eau, des études ont déjà été initiées par les syndicats de rivière. Ces études permtent de mieux connaître le fonctionnement de rivière, de mtre en évidence les dysfonctionnements en particulier en terme de (longitudinale térale), de proposer des travaux permtant de tendre vers le bon état. Les syndicats présents dans le département du Val-d'Oise sont les suivants : Cours d'eau Les syndicats de rivière L'Oise, l'aisne, l'aire leurs Affluents Entente interdépartementale pour protection contre les inondations de l'oise, de l'aisne, de l'aire de leurs affluents (Entente Oise Aisne) L'Aubte de Magny Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant de l'aubte de Magny (SIABVAM) L'Ysieux Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de l'ysieux (SIABY) Le Croult Le Pit Rosne Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Croult Pit Rosne (SIAH) Le Sausseron Syndicat intercommunal d'aménagement de vallée du Sausseron (SIAVS) La Viosne Syndicat intercommunal de vallée de Viosne (SIAVV) L'Esches Syndicat intercommunal du bassin de l'esches (SIBE) L'Aubte de Meun Syndicat interdépartemental du BV de l'aubte de Meun (SIBVAM) Les Rus du Roy Syndicat intercommunal du BV de vallée des Rus-du-Roy (SIBVVR) Le Montcient ses affluents Syndicat intercommunal de gestion des eaux de ruissellement de Moncient ses affluents (SIGERMA) L'Epte Syndicat interdépartemental intercommunal de vallée de l'epte (SIIVE) Le Ru de Presles Syndicat intercommunal de vallée du ru de Presles (SIVRP) L'Oise Syndicat mixte pour l'entrien restauration des berges de l'oise (SMBO) Le Sausseron Syndicat mixte d'études de réalisation du contrat de vallée du Sausseron (SMERCVS) La Seine l'oise Syndicat Mixte d'amén., de gestion d'entrien des berges de Seine l'oise (SMSO) Pour mener à bien le proj de restauration de, il existe plusieurs financements possibles des Conseils généraux, du Conseil régional ou de l Agence de l eau Seine-Normandie. Les aides publiques sont différentes selon le type de travaux les bénificiaires. A titre indicatif : l acquisition foncière des rives : 60% de subvention + 40% d avance* ; suppression d obstacles à libre circution : 80 à 100% de subvention ; les dispositifs de franchissement (ex : passe à poisson) : 40% de subvention 20% d avance* ; restauration renaturation des milieux aquatiques humides : 80% de subvention. *Les avances sont sans intérêt ni frais de gestion, remboursable en annuités constantes, d une durée de 15 ans. Pour en savoir plus Agence de l'eau Seine-Normandie: Conseil régional: Conseil général: Les études de restauration de peuvent-être techniquement financièrement lourdes, vous pourrez trouver un soutien auprès des syndicats financeurs. 4

5 Concernant les droits d'eau L ensemble du montage technique, financier administratif d'un dossier de restauration de Un droit est complexe, il est donc important de s appuyer sur les structures en pce. d eau est un Le propriétaire privé ne peut rester tituire bénéficiaire du droit d eau aux seuls frais de droit collectivité publique. Par conséquent, si l utilisation privée est maintenue (hydroélectricité, d usage tourisme, agrément,...), maîtrise d ouvrage publique ne peut apporter qu une aide non un droit ponctuelle pour aménager l obstacle. Dans ce cas, responsabilité de l entrien du de propriété maintien de l efficacité de l aménagement de franchissement doit revenir à charge du bénéficiaire privé. Il est également possible pour une collectivité d acher pour un euro symbolique les ouvrages de propriétaires privés, sous réserve que question du droit d eau soit préablement réglée. La collectivité sera ensuite en charge de gérer partie technique financière qui incombe normalement au propriétaire lors de suppression d un ouvrage. Un droit d'eau implique aussi des devoirs pour un propriétaire : entrien de l'ouvrage, de rivière, le respect des règlements d'eau... Quelques chiffres en Île-de-France 1304 ouvrages ont été référencés dans région 846 de ces ouvrages sont situés sur des cours d eau cssés en liste 1 ou liste ouvrages sont situés sur des cours d eau cssés en liste 2 (source ROE version avril 2013) 5

6 Quelques chiffres pour le Val-d'Oise 247 ouvrages ont été référencés dans le département du Val d'oise 143 de ces ouvrages sont sur des cours d eau cssés en liste 1 ou liste ouvrages sont sur des cours d eau cssés en liste 2 (source ROE version avril 2013) 6