RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 7 février 2014 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2014-CP-4944 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2014 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES : SUBVENTIONS AUX COMMUNES D'ELANCOURT ET DE MAGNY LES HAMEAUX COLLECTIVITÉS NUMÉRIQUES : PROROGATION DE CINQ SUBVENTIONS Code : A0604 Secteur : Soutenir les PME, le commerce et l'artisanat Programme : Aide aux usages numériques Données financières Investissement Fonctionnement Enveloppes de financement AP 2014 CP sur AP CP sur EPI CP 2014 Montant actualisé Montant déjà engagé 0 0 Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Répartition pluriannuelle CP 2014 CP 2015 AP CP réservés dans ce rapport Le présent rapport a pour objet de proposer l attribution d une subvention Espace Public Numérique aux communes d Elancourt et de Magny-les-Hameaux et de proroger 5 subventions Collectivités Numériques CP-4944 : 1/7

2 I Aide aux Espaces Publics Numériques Le dispositif Aide aux Espaces Publics Numériques (EPN), adopté le 26 juin 2009, modifié le 25 novembre 2011, permet aux communes et groupements de communes de créer divers types d espaces publics numériques avec l aide financière du Département. L objectif de ces espaces est d offrir aux différents acteurs de la vie économique locale l accès à des équipements informatiques et de télécommunications, au réseau Internet et à des outils multimédia leur permettant de s approprier les nouveaux usages du numérique. Le règlement de l aide aux espaces publics numériques prévoit les dispositions suivantes pour les cyberespaces ou télécentres (structures indépendantes ou intégrées à un équipement existant, ouvertes à tout public, disposant de postes informatiques connectés au réseau Internet permettant de s approprier les nouveaux usages du numérique. Un cyber-espace ou télécentre peut être réparti sur plusieurs lieux d accueil.) : - les équipements et outils TIC (y compris leur maintenance) : Ø les postes informatiques (logiciels et matériels, y compris les périphériques), destinés au public ou aux animateurs, Ø les équipements de télécommunications nécessaires à une connexion Internet sécurisée subventionnés à hauteur de euros H.T. par poste. - l aménagement intérieur : Ø les travaux spécifiques : câblage, cloisons, faux planchers et faux plafonds, Ø le mobilier dédié subventionné à hauteur de euros H.T. par poste. - les prestations : Ø les études stratégiques amont, Ø l Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) subventionnées à hauteur de euros H.T. par poste. Le nombre maximum de postes pris en compte dans la subvention est de 20 postes par cyber-espace. Le taux d intervention du Département est fixé à 50% du montant des dépenses éligibles. Une bonification maximum de 15% peut être appliquée en fonction de la qualité et des types de services proposés : - horaires d ouverture, en particulier accessibilité en soirée ou le week-end, - services, prestations, animations ou formations proposées, - type de public reçu, - services à destination des entreprises, en particulier les TPE/PME, - outils et ressources documentaires proposés, - formations suivies par les animateurs. ATTRIBUTION DE 2 SUBVENTIONS COMMUNE D ELANCOURT ESPACE PUBLIC NUMERIQUE EXTENSION DU POINT-CYB SITUE DANS LA MAIRIE habitants LE PROJET : extension du Point-CYB en E-center, plate-forme d apprentissage des E-compétences. La ville d Elancourt souhaite transformer le Point-CYB, situé dans les locaux de la mairie, en E-center, véritable plate-forme d apprentissage des E-compétences CP-4944 : 2/7

3 OBJECTIFS DU PROJET Objectif prioritaire : L objectif premier de ce projet est d utiliser le numérique comme outil d intégration sociale, afin de renforcer l employabilité des demandeurs d emploi et de favoriser l égalité des chances en développant les e-compétences des publics les plus précaires ou les plus éloignés du numérique. L accès au E-center sera totalement gratuit. Publics visés : Tous les élancourtois sont concernés par ce E-center, et tout particulièrement : Les demandeurs d emploi Les habitants des quartiers en CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) Les jeunes Les parents Les séniors. Il est à noter que le E-center sera implanté au cœur même des 3 quartiers d Elancourt situés en zone CUCS, assurant ainsi une parfaite proximité et accessibilité aux publics cibles prioritaires. Résultats attendus : La mutation du Point-CYB en E-center permettra de : Réduire la fracture numérique d usage des outils informatiques en rendant le numérique accessible à tous gratuitement Favoriser l égalité des chances par l accès aux apprentissages numériques pour tous Accompagner les demandeurs d emploi dans le renforcement de leur employabilité, ainsi que dans leurs recherches d emploi Lutter contre le repli sur soi en utilisant le numérique comme intégrateur social. MOYENS MATÉRIELS ET TECHNIQUES Localisation : Mairie d Elancourt Place du Général de Gaulle ELANCOURT Superficie du local : 38 m² Superficie de l espace public numérique : 38 m² Nombre de postes accessibles au public : 12 Nombre de postes animateurs : 1 FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Actions envisagées : En plus des plages horaires en accès libre pour tous les publics, de nombreux ateliers, animés et encadrés par l animateur multimédia, seront proposés : Ateliers Découverte des outils et pratiques informatiques Ateliers Initiation et Perfectionnement aux outils informatiques et principaux logiciels bureautiques, concrétisés par le passage du P.I.M. (Passeport Internet et Multimédia) Ateliers Soutien scolaire en ligne pour tous les élèves de la CP à la Terminale (utilisation de la plate-forme de soutien Maxicours) Ateliers E-citoyenneté pour les démarches administratives en ligne Ateliers Emploi pour les demandeurs d emploi Ateliers Sans fils pour aider le public à utiliser son propre matériel Ateliers thématiques pour apprendre à mieux utiliser internet et à déjouer ses dangers CP-4944 : 3/7

4 Horaires d ouverture : 37 heures par semaine réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi. Nombre d animateurs : 1 animateur (avec, à terme, recrutement d un second animateur pour assurer la continuité du service). En application du règlement de l aide aux Espaces Publics Numériques, une majoration de 5% du taux de subvention est accordée, compte tenu de la richesse des ateliers proposés ainsi que de la dimension sociale du projet. BUDGET ET ÉCHÉANCIER Budget global Investissement ESTIMATION DU BUDGET ANNUEL Montant de la subvention du Département Communale Autres financeurs (55%) (45%) 0 (0%) Budget global Cotisations et Fonctionnement autres recettes Communale (0%) (100%) ECHÉANCIER Actions Date Délibération du Conseil municipal 22 novembre 2013 Dépôt du dossier 19 décembre 2013 Début des travaux Février 2014 Ouverture au public 1 er semestre 2014 COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX CREATION D UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE habitants LE PROJET : création d un EPN intergénérationnel au sein du nouvel espace CAP Ados de Magny-les-Hameaux. Dans la continuité de son action menée depuis plusieurs années en faveur de l accès du public aux TIC (Equipement de tous les groupes scolaires en salles informatiques, mise en place de TNI tableaux numériques interactifs, petite salle informatique en libre accès pour les demandeurs d emploi, portail famille accessible depuis des bornes interactives, ), la ville de Magny-les-Hameaux souhaite s équiper d un véritable EPN intergénérationnel qui sera installé dans un équipement neuf jouxtant le quartier du Buisson (classé en CUCS) CP-4944 : 4/7

5 OBJECTIFS DU PROJET Objectif prioritaire : L objectif général de la création de cet EPN est de favoriser l accès au plus grand nombre aux technologies de l information et de la communication, en mettant à leur disposition des outils performants et actualisés ainsi qu un accompagnement de qualité. Cet EPN, d accès totalement gratuit, sera également un lieu de rencontre intergénérationnel et convivial. Publics visés : Sont tout particulièrement visés : Les adolescents Les demandeurs d emploi Les parents (via la borne interactive mise à leur disposition) Les séniors. Résultats attendus : La création de cet EPN permettra de : Réduire la fracture numérique en rendant le numérique accessible à tous gratuitement Former le public jeune, adulte et sénior à l utilisation de l outil informatique Accompagner les demandeurs d emploi dans leurs recherches Maintenir (ou recréer) le lien intergénérationnel. Ponctuellement, l EPN pourra être utilisé pour des formations réservées au personnel communal. MOYENS MATÉRIELS ET TECHNIQUES Localisation : CAP Ados 24 rue Hodebourg MAGNY-LES-HAMEAUX Superficie du local : 250 m² Superficie de l espace public numérique : 36 m² Nombre de postes accessibles au public : 12 Nombre de postes animateurs : 1 Nombre de bornes interactives : 1 FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Actions envisagées : Les projets d animation ont pour objectif majeur de véhiculer des messages éducatifs et de prévention vis-à-vis des nouveaux usages du numérique. Un certain nombre d ateliers sont déjà prévus : Stages d initiation aux pratiques de base de la bureautique et d internet Stages de sensibilisation aux dangers d internet (réseaux sociaux, sites toxiques, ) Ateliers Emploi pour les demandeurs d emploi Ateliers Montage vidéo et Initiation aux logiciels de musique. En plus de ces animations programmées, l espace d information et son poste informatique permettront de trouver de l information sur de nombreux sujets, toujours en présence d un animateur capable d aider et d orienter les utilisateurs. Horaires d ouverture : 22 heures par semaine réparties sur cinq jours, du mardi au samedi, avec plus d 1/3 du temps en soirée ou en fin de semaine. Nombre d animateurs : 4 animateurs (équivalant à 1 emploi à temps plein) CP-4944 : 5/7

6 En application du règlement de l aide aux Espaces Publics Numériques, une majoration de 5% du taux de subvention est accordée, compte tenu des horaires proposés et de la dimension sociale du projet. BUDGET ET ÉCHÉANCIER Budget global Investissement ESTIMATION DU BUDGET ANNUEL Montant de la subvention Communale du Département Autres financeurs (55%) (45%) 0 (0%) Budget global Fonctionnement Cotisations et autres recettes Communale (0%) (100%) ECHÉANCIER Actions Date Délibération du Conseil municipal 16 décembre 2013 Dépôt du dossier 2 janvier 2014 Début des travaux Mars 2014 Ouverture au public Juin / Juillet 2014 RECAPITULATIF FINANCIER SUBVENTION TOTALE : II Aide Collectivités Numériques PROROGATION DE SUBVENTIONS Le dispositif Collectivités Numériques, adopté par délibération du Conseil général du 22 décembre 2005, modifié par délibération du 25 novembre 2011, a pour but d aider les collectivités locales yvelinoises, communes, intercommunalités et syndicats, à se doter d un site web ou à le moderniser, en particulier en y adjoignant des fonctionnalités interactives. Le règlement de ce dispositif prévoit que les collectivités bénéficiaires disposent d un délai de 6 mois, à compter de la notification, pour demander le versement de la subvention. Les communes de Dampierre-en-Yvelines, Fontenay-Mauvoisin, Orphin, Senlisse et la Communauté de communes du Pays Houdanais bénéficient, chacune, d une subvention Collectivités Numériques pour un montant respectif de 795 euros, euros, 936 euros, 795 euros et euros qui leur a été attribué par délibérations de la Commission Permanente des 5 juillet 2013 pour Dampierre-en-Yvelines, Fontenay- Mauvoisin et la Communauté de communes du Pays Houdanais, 7 juin 2013 pour Orphin et 17 mai 2013 pour Senlisse. Ces collectivités n ont pas pu respecter le délai initial de 6 mois, ayant dû faire face à des difficultés imprévues d ordre technique. Elles demandent une prorogation de 6 mois de la validité de ces subventions. Je vous propose donc d accepter, à titre exceptionnel, de proroger l ensemble de ces subventions jusqu au 30 juin Compte tenu de ces éléments, je vous propose d adopter le projet de délibération suivant : 2014-CP-4944 : 6/7

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