APPEL A PROJETS D ATELIERS PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS D AGE MATERNEL ET ELEMENTAIRE DES ECOLES PUBLIQUES DE PERIGUEUX ANNEE SCOLAIRE

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1 APPEL A PROJETS D ATELIERS PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS D AGE MATERNEL ET ELEMENTAIRE DES ECOLES PUBLIQUES DE PERIGUEUX ANNEE SCOLAIRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPOT DES DOSSIERS JUSQU AU 14 JUIN 2013 à 12 h 1

2 Principes généraux La Ville de Périgueux s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des rythmes éducatifs à la rentrée scolaire Ce vaste chantier permet le déploiement d ateliers périscolaires pour les enfants d âge maternel et élémentaire dans les 19 écoles publiques de la Ville. A travers cet appel à projets, il s agit pour la Ville de Périgueux de promouvoir les ressources locales existantes et de construire avec elles un projet éducatif qui favorise : - l épanouissement des enfants - leur socialisation - la lutte contre les inégalités Pour cela, la Mairie de Périgueux s appuie sur son organisation territoriale déconcentrée, à l échelle des 8 bassins qui se déclinent comme suit : Bassin 1 (B1): école maternelle Gour de l Arche, école élémentaire du Gour de l Arche Bassin 2 (B2): écoles maternelles du Toulon et route d Agonac, école élémentaire du Toulon Bassin 3 (B3) : école maternelle Clos Chassaing, école élémentaire Clos Chassaing Bassin 4 (B4) : école maternelle Solange Pain, école élémentaire André Boissière Bassin 5 (B5) : écoles maternelles de la Cité et Vésone, école élémentaire de la Cité Bassin 6 (B6) : école maternelle du Lys, école élémentaire Lakanal Bassin 7 (B7) : école maternelle de Castel-Peyssard, école élémentaire André Davesne Bassin 8 (B8) : écoles élémentaires les Barris et les Mondoux, école élémentaire Maurice Albe L application de la réforme des rythmes éducatifs à Périgueux prévoit quatre temps d intervention pour ces ateliers pendant l année scolaire : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 15h à 16h30 pour les élèves de niveau élémentaire et de 13h30 à 14h15 pour les élèves de niveau maternelle. S agissant du nombre d enfants concernés par atelier, il sera d environ 26 enfants pour les maternelles et les élémentaires. La municipalité souhaite, à l occasion de cette réforme, permettre l émergence de projets ambitieux et novateurs au profit de tous les jeunes Périgourdins. Il s agit pour cela de faire émerger des thématiques d ateliers telles que : liste non exhaustive - théâtre - danses - musique - musiques actuelles - arts numériques - cirque - arts de la rue - arts plastiques - photographie, éducation à l image - conte musical - cinéma - contes, littérature, poésie - masques, marionnettes - santé et nutrition, - sport sous toutes ses formes - protection de la planète, recyclage et biodiversité, 2

3 - initiation aux médias, aux réseaux sociaux, multimédia (journal, livre numérique ), - jeux de société d ici et d ailleurs, - arts et signes (projets artistiques et langue des signes, braille ), - expressions manuelles (bricolage, modelage, modélisme, autres travaux manuels, expérimentations diverses ), - initiation aux transports (permis vélo, permis piéton.) Ces ateliers : * sont prévus pour l année scolaire (septembre 2013 à juin 2014) * se dérouleront sur une périodicité de 12 séances à raison d une séance par semaine. * seront animés par un intervenant qualifié «intervenant responsable du projet pédagogique» et un intervenant assistant «intervenant assistant». L association qui dépose un projet devra uniquement prévoir «l intervenant responsable du projet pédagogique» * sont susceptibles d accueillir tous les enfants scolarisés y compris ceux en situation de handicap. Le présent dossier a pour objet de soutenir des projets sous forme de subventions. Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité. Les structures répondant à cet appel à projets devront être des associations ou des organismes de droit public. Ils devront proposer des ateliers localisés sur le territoire périgourdin au sein des bassins précités et devant se dérouler dans les locaux scolaires de la Ville de Périgueux ou dans les locaux de l association s ils sont situés à proximité ou dans d autres locaux de la ville de Périgueux s ils sont situés à proximité. Dans ce cas, l association ou l établissement assure le déplacement des enfants avec l aide de «l intervenant assistant». Les bénéficiaires de la subvention devront respecter la règlementation en vigueur en matière d encadrement et de sécurité des pratiquants. La structure, une fois que son projet aura été retenu, contractera, toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées aux enfants. La Ville de Périgueux se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions formulées. Ce dossier comprend trois parties : 1. la première partie présente les modalités de dépôt du dossier ; 2. la deuxième partie précise le contenu du dossier ; 3. la troisième partie précise les modalités de sélection. Plusieurs documents sont à télécharger sur Périgueux.fr : - la fiche «descriptive» à remplir par le candidat - la fiche «atelier» à remplir par le candidat 3

4 PARTIE 1 - MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER POUR LES ASSOCIATIONS LOI 1901 COMME POUR LES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC : Sous format papier contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à : MAIRIE DE PERIGUEUX Service Education Enfance Jeunesse 23, rue Wilson PERIGUEUX Le service Education Enfance Jeunesse réceptionne les dossiers présentés sous plis cachetés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Les propositions des candidats remises sous format papier après la date et l heure limites de dépôt seront retournées à leurs expéditeurs, sans avoir été ouvertes. POUR LES ASSOCIATIONS COMME POUR LES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC : Les pièces constitutives de la demande devront être déposées : au plus tard le 14 juin 2013 à 12 heures Les questions pourront être posées au service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Périgueux par téléphone au

5 PARTIE 2 - CONTENU DU DOSSIER Pour les associations LOI 1901 PRESENTATION ADMINISTRATIVE DE L ASSOCIATION Documents administratifs à fournir au moment de la demande de subvention - La date de déclaration de création de l'association à la Préfecture ; - La date de la première parution au JO ; - Les numéros de parution au J.O. : numéro du Journal Officiel et numéro de l annonce de l avis de création ou de modification le cas échéant ; - Le numéro SIRET de l association ; - Les statuts en vigueur, datés et signés ; - La copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l association ; - La copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à la désignation du Président en fonction et à l'adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires ; - Le dernier rapport annuel d activité soumis à l Assemblée Générale ou le descriptif des actions menées l an passé accompagné, le cas échéant, d un exemplaire des publications de l association (revue, bulletin, ) ; - La liste actuelle des membres ; - Le Conseil d Administration ; - Le Bureau (président, vice-président, trésorier, ) ; - Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, fournir le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Documents financiers à fournir au moment de la demande de subvention - Compte de résultat n-1 et n-2 ; - Bilan de l année n-1 et n-2 : bilan et comptes rendus détaillés validés en assemblée générale si possible (distinguer les subventions publiques et privées, préciser la trésorerie ; les créances et dettes éventuelles, ) ; - Rapport du commissaire aux comptes si obligatoire ; - Relevé d identité bancaire ou postal établi au nom de l association. PROPOSITION DE L ASSOCIATION Les documents à joindre En annexe, vous trouverez deux fiches en format.pdf qui doivent être remplies et jointes au dossier de demande de subvention : - Fiche descriptive de l association - Fiche par atelier proposé par l association : dans cette fiche, le candidat précisera le ou les bassins dans lesquels il se propose d intervenir. Dans l hypothèse où l association propose plusieurs ateliers, elle devra nécessairement remplir une fiche pour chaque atelier. 5

6 Pour les organismes de droit public - Fiche descriptive de l organisme ; - Fiche par atelier proposé par l organisme : dans cette fiche, l organisme précisera le ou les bassins dans lesquels il se propose d intervenir ; - Budget annuel de l organisme. PARTIE 3 PROCEDURE DE SELECTION A l expiration du délai de dépôt des demandes de subvention, la Ville de Périgueux retiendra les projets des associations et organismes sur la base de critères objectifs préalablement définis (qualité pédagogique, caractère innovant du projet, budget, capacité à conduire un atelier.). Cette sélection sera réalisée par un jury composé d élus périgourdins, de représentants de l administration et de l IEN de la circonscription. La Ville de Périgueux pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. A l'issue de l'instruction des dossiers, le jury de sélection des projets désignera les ateliers retenus. Après adoption des subventions par le Conseil Municipal, la Ville de Périgueux informera les candidats par courrier de la validation ou non de leur dossier. Les activités démarreront à la rentrée scolaire 2013 dans les écoles périgourdines. La Ville de Périgueux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle en vue de vérifier l effectivité des ateliers objet des subventions versées, au regard notamment des dates et horaires annoncés, ainsi que de leur contenu. Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour le traitement des dossiers et qu aucune indemnisation ne sera versée aux demandeurs quelle que soit la suite donnée à leur proposition. 6