SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTE EN RD CONGO

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1 SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTE EN Mr Innocent MBALA (MS KISANTU) Dr. Francine BAHATI ( MINASAHSN) COOPAMI - Septembre 2016

2 PLAN I. CONTEXTE GENERAL DU PAYS CONTEXTE GEOGRAPHIQUE SITUATION SOCIO ECONOMIQUE II. SITUATION SANITAIRE CAUSES DE MORBIDITE ET DE MORTALITE ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE III. SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTE IV. PRINCIPAUX DEFIS EN MATIERES DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE V. CHANGEMENTS MAJEURS EN COURS

3 INTRODUCTION La politique de protection sociale en RDC a une base juridique: (Cfr. Article 36 Constitution). «Le travail est un droit et un devoir sacré pour chaque Congolais. L Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente viagère.»..

4 I. CONTEXTE I.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Superficie: km 2 26 Provinces 9 pays limitrophes (9.165 km de frontières) Population estimée à 85 M Tx de croissance: 2,9 % (INS,2014) Projection de 120 M en 2030 avec population active de moins de 45 % Fécondité moyenne (6,6 enfants)

5 I.2 SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE Efforts énormes avec une croissance économique soutenue (Indice de développement humain passé de 0,338 à 0,433 entre ) 74% de la population sous le seuil de pauvreté (Enquête 1-2-3) PIB faible 514 $/Habitant/an.

6 II. SITUATION SANITAIRE II.1. PRINCIPALES CAUSES MORBIDITE 1. Paludisme 2. Méningite 3. IRA 4. INN 5. Choléra 6. Rougeole 7. Dysenterie Bacillaire 8. Grippe saisonnière 9. Monkey Pox MORTALITE 1. Paludisme 2. IRA 3. Grippe saisonnière 4. Dysenterie bacillaire 5. Choléra 6. Méningite 7. Rougeole 8. Coqueluche 9. Monkey Pox

7 II.2. PROBLEMES DE SANTE Faible couverture sanitaire Faible qualité des services et de soins Faible utilisation des services disponibles: ( faible disponibilité Offre et accessibilité financière, géographique et culturelle de la population aux soins et services de santé) Faible résilience des structures de santé face aux éventuelles épidémies.

8 II.3. ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE Trois (3) niveaux d organisation : Central: Cabinet du ministre + Secrétariat General et 13 directions: Rôle normatif Intermédiaire (Provincial): Sous Tutelle Min Prov. Sante, Inspection Provinciale, Hôpital Provincial. Rôle: Encadrement technique et suivi des directives Opérationnel (Zones de sante): 516 ZS, 393 Hôpitaux généraux de référence, 8504 Aires de sante

9 III. SYSTÈME DE FINANCEMENT EN SANTE EN RDC Cout élevé des soins à cause de : Faible budget de l état, Fragmentation de l aide extérieure. Inadéquation investissements résultats obtenus Source principale de financement - Ménages (+/- 42%) - Inexistence de mécanisme de partage de risque d.où Beaucoup de frais directs.

10 III.1. DEPENSES TOTALES EN SANTE Dépenses totales en sante en 2014/an : USD Dépense par habitant par an : 21,03 USD (cfr CNS 2014) Dépenses totales en santé en % du PIB: 7,8 Dépenses publiques en % des DTS : 14 ( USD) Versement direct des ménages en % des DTS: 93 ( USD)

11 Ressources externes en % des DTS : 40 ( USD) Dépenses publiques en santé en % des dépenses des Administrations publiques: 47 ( USD/ USD)

12 III.2. FINANCEMENT DES STRUCTURES DE SOINS Ménages : 93,7% Paiement Direct Financement par Les Bailleurs De Fonds (PTF) Assurances, Mutuelles de santé communautaires) : 6,3% Financement par L ETAT (Faible)

13 IV. MESURES DE PROTECTION SOCIALE Gestion administrative et financière - La gestion du régime général de sécurité sociale de la RDC est confiée à l Institut National de Sécurité Sociale (INSS) créé par le Décret loi organique du 29 juin INSS : Etablissement public avec personnalité civile et autonomie financière.

14 Trois regimes : Le régime général et les régimes spéciaux (disposition légale n du 17 juillet 1981) mettant toutes les charges de soins de santé du personnel de carrière des services publics au compte du Trésor Public ; Les régimes conventionnels : régimes privés établis à partir des accords professionnels (disposition légale n 67/310 du 09 Août 1965 du Code de Travail : l employeur est tenu de fournir au travailleur et à sa famille jusqu à la fin du contrat les soins médicaux, dentaires et chirurgicaux)

15 Régime supplétif : mutuelles de santé Cadre légal non adapté Faible taux de pénétration ( membres pour 42 mutuelles pour toute la RDC : 0,4%) Professionnalisation insuffisante Différences entre Provinces dans le développement Bonne appropriation par les adhérents (bon taux de fidélisation

16 Fiche technique de la Gestion Administrative et financière du système de protection sociale en santé avant la CSU Fonds publics : Budget de l Etat, Appui des PTF, Primes d assurance des affiliés du secteur formel de l Etat Primes d assurance des affiliés du secteur formel privé Cotisations des adhérents des mutuelles de santé du secteur informel Paiement direct des ménages Autres intervenants caritatifs Programmes d urgence et Budget de l Etat Budget de l Etat Mutuell es professi onnelles INSS SONAS Mutuelle s de santé Prestataires de soins

17 V. PRINCIPAUX DEFIS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE - Faible population active : Seuls les salariés du secteur formel bénéficient d une protection sociale (mai pas suffisant sur le plan qualitatif que quantitatif) soit 12% seulement de la population - Extrême pauvreté de la population - Absence de l implication du Gouvernement et faible coordination des interventions (Etat, ONG, Agences internationales, Eglises, Communauté de base, Associations des groupes vulnérables).

18 VI. CHANGEMENTS MAJEURS EN COURS - Mise en place politique générale sur la protection sociale - Projet de loi sur la couverture de soins universels - Amendement de la loi de 1961 sur la sécurité sociale - Projet de loi sur la protection sociale

19 - Mise en place de différents mécanismes de financement de soins de santé. (Mutuelles de santé, gratuité de soins, soins subsidiés par un tarif forfaitaire,.) - Mise en place d une commission interministérielle pour la libéralisation du secteur des assurances - Le Gouvernement de la RDC, conformément à la Vision du Chef de l Etat d élargir la couverture de la protection Sociale à tous les congolais est engagé résolument à améliorer la gouvernance dans ce secteur.

20 Cela se caractérise par l élaboration des Documents de Politique et de Stratégie Nationales de la Protection Sociale avec comme finalité : (i) Consolider l Etat, c est-à-dire remettre l Etat au cœur des Congolais ; (i) Redistribuer équitablement la richesse dans toute la société congolaise ; (i) Transformer les mentalités, les comportements et les pratiques dans le sens d accroître le souci de l autre et la solidarité, mais aussi la responsabilité et la recherche du bien commun

21 Projet de la nouvelle Fiche technique de la Gestion Administrative et Financière du système de protection sociale en santé avec la CSU Fonds publics : Budget de l Etat, Appui des PTF, Primes d assurance des affiliés du secteur formel de l Etat Primes d assurance des affiliés du secteur formel public, privé et indépendants Cotisations des adhérents des mutuelles de santé du secteur informel : Mutuelles de santé communautaires CSSA Fonds pour vulnérables et indigents INSS Fédérations des Mutuelles FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SANTE (FNDS) SONAS /Assurances privées BUREAU PROVINCIAL DU FNDS Prestataires Assurances complémentaires

22 CONCLUSION RDC pays énorme avec plusieurs challenges géographiques, socio-économico-culturels et politiques Système de santé faible Population jeune et qui va dépasser la population active Pauvreté accrue Sécurité sociale en danger

23 Opportunités : Révision de plusieurs lois sur la SECU Mise en place de mécanismes de financement de la santé Volonté politique pour migrer vers la couverture universelle

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION