MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

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1 MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 25 novembre 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Forêt, à 19h00. En hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, Monsieur le Maire demande aux personnes présentes d observer une minute de silence. Etaient présents : ROBBE Myriam, BOUHET Adrien, ANTONBRANDI Michèle, GIORDANO Claude et BIGORGNE Alain, Adjoints, ADJIMI Audrey, BADET Brigitte, BOULANGER Patricia, DA SILVA PEDROSA Ingrid, DELANGLE Bruno, DHOBIE Jérôme, PIZZORNO Anita, ROIRON Xavier, ROUSTAN Jean-Marc et TROPLENT-ADAM Sandrine Conseillers Municipaux Etaient représentés : Mme COUCAUD Christine par M. DELANGLE M. TALLENT Patrice par Mme ROBBE Etait absente excusée : Mme HIRON Manuella Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. 1 ) Le Conseil Municipal désigne à l unanimité Mme ADJIMI secrétaire de séance 2 ) Après lecture faite, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte-rendu de la séance du 29 octobre ) Décision modificative n 3 Budget Ville (78/2015) à l unanimité des membres présents de procéder au vote de virement de crédits ci-après, Autres groupements - Bâtiments et installatio , Autres etbs. - Bâtiments et installations 3 700, MATERIEL DE TRANSPORT 7 500, ,91

2 CREDITS A REDUIRE AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS , ,91 4 ) Décision modificative n 4 Budget Ville (79/2015) à l unanimité des membres présents de procéder au vote de virement de crédits ciaprès, AUTRES 2 500, INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 000, ,00 CREDITS A REDUIRE AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS , FRAIS ETUDES , ,00 5 ) Décision modificative n 5 Budget Ville (80/2015) à l unanimité des membres présents de procéder au vote de virement de crédits ciaprès, TERRAINS NUS 500,00 500,00

3 CREDITS A REDUIRE AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS -500,00-500,00 6 ) Approbation du schéma de mutualisation intercommunal (81/2015) Le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a rendu obligatoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale, l'adoption d'un schéma de mutualisation avant la fin de l'année La Communauté de Communes du Pays de Fayence a ainsi élaboré, en concertation avec les élus et les acteurs du territoire, un projet de schéma de mutualisation. Le Conseil Communautaire a validé ce projet le 20 octobre dernier. Le schéma de mutualisation, joint en annexe de la présente délibération, porte sur les trois principaux axes suivants : - Le partage d information et des connaissances - La mise en place de services communs : * urbanisme et aménagement * Système d information géographique - La rationalisation et sécurisation de l achat public Le schéma précise le contexte, les résultats attendus, les modalités de mise en oeuvre, les indicateurs, le calendrier prévisionnel ainsi que le coût de ces mutualisations. Conformément aux dispositions de l'article L du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le Maire demande au Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, d'émettre un avis sur ce schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Le Conseil Municipal : Ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité des membres présents : D adopter la proposition de schéma de mutualisation établit par la Communauté de Commune du Pays de Fayence. 7 ) Instauration redevance réglementée pour chantier provisoire (82/2015) Monsieur le Maire fait part de la parution au journal officiel du décret n du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des

4 ouvrages des réseaux de transports et de distribution d électricité et de gaz et aux canalisations particulières d énergie électrique et de gaz. Dans l hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d application du décret précité auraient été satisfaites permettant d escompter la perception de la redevance, l adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d un titre de recettes. Il propose au Conseil : - De décider d instaurer ladite redevance pour l occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et de gaz ; - D en fixer le mode de calcul, conformément au décret n du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s applique au plafond réglementaire. Le Conseil Municipal : Ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité des membres présents : D adopter la proposition qui lui est faite concernant l instauration de la redevance pour l occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. 8 ) Questions et informations diverses. a) Monsieur le Maire donne connaissance de l arrêté préfectoral interdisant les manifestations sur la voie publique du 28 novembre 2015 au 30 novembre 2015 Monsieur BIGORGNE explique la teneur de la réunion qui a eu lieu à Toulon sur l Etat d Urgence. Pas de disposition particulière à prendre en ce qui concerne les bassins d eau. Sur la commune il a été procédé à une mise en sécurité de l accès de l école. b) En ce qui concerne le marché de la zone 30 celui-ci a été attribué à l Entreprise TAXIL et l ordre de service de préparation est signé. Les travaux devraient être terminés d ici là mi-janvier c) Les 6 et 13 décembre élections régionales. Madame ROBBE fait le tour de l assemblée afin d organiser la tenue des bureaux de vote. Un mail sera envoyé pour récapituler les permanences d) Madame ANTONBRANDI fait un point sur les absences maladie à l école. La Commune a eu recours à des CDD pour palier à ces absences. Madame TROPLENT signale qu il n y a plus d adulte accompagnateur dans le bus qui transporte les élèves de l Elémentaire et que selon elle cette situation est dangereuse. Monsieur le Maire indique qu il va essayer de trouver une solution pour remédier à ce problème mais rappelle que la législation n oblige pas à la présence d un adulte dès lors qu il n y a pas de maternelle transporté ce qui est le cas pour cette ligne.

5 e) Monsieur le Maire signale que le nouveau boucher (réouverture de la boucherie le 19 octobre dernier) invite le conseil et la population le 29/11 dans la matinée pour un casse-croute f) La prochaine réunion pour le PLU aura lieu le vendredi 11 décembre à 10h. g) Madame ROBBE indique que l Echo du clocher est en cours de finalisation et sera bientôt envoyé à l imprimerie h) Madame ROBBE donne les dates du calendrier des manifestations i) Monsieur le Maire donne connaissance de son activité d Elu depuis le dernier conseil j) Madame PEDROSA demande le suivi de la location de la salle andré Bagur. Il lui est répondu que la refonte du règlement ainsi que les tarifs seront soumis au vote du Conseil lorsque le dossier administratif et financier sera totalement abouti. Plus rien étant à l ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50.