Crise du logement + critique du capitalisme = habitat participatif
|
|
- Dominique Leclerc
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Crise du logement + critique du capitalisme = habitat participatif Le secteur du logement vit depuis plusieurs décennies une crise dont on ne semble pas voir le bout. Fait nouveau, cette crise commence à toucher une partie croissante des classes moyennes, tant financièrement en raison du décalage croissant entre revenus et coût du logement, que moralement, par le désamour que provoque le mode de vie stressant et individualiste des villes modernes. L habitat participatif est une réponse possible à cette crise, portée aujourd hui par un certain nombre de personnes plus ou moins en voie de déclassement économique mais conservant un capital social et culturel important, et porteurs d une vision critique sur les dérives néolibérales du capitalisme. En se regroupant volontairement avant d emménager ensemble, de petits groupes de quatre à une trentaine de foyers se lancent dans une aventure collective pour tenter de produire eux-mêmes leur logement au meilleur prix 1, pour développer leur sociabilité en partageant des espaces de vie collectifs (pièces de convivialité, chambres d amis, buanderie ), et pour gérer ensemble leur lieu de vie en articulant au mieux espaces privés et espaces collectifs. Si très peu de projets ont encore vu le jour (citons entre autres Eco-logis à Strasbourg, la Salière à Grenoble ), une quinzaine sont actuellement en phase de travaux 2, sachant qu il faut plusieurs années, disons de 3 à 10 ans, pour mener à bien ce type de projets. Fin 2011, d après un recensement réalisé par l ADESS Pays de Brest, ce mouvement comptait au moins 316 projets en France, à des stades plus ou moins avancés. D où vient cette énergie créatrice, qui malgré les difficultés et la longueur du chemin persévère, enrôle à sa cause une société civile de mieux en mieux structurée 3, mais également de plus en plus de collectivités locales 4 et de professionnels 5, et dont les propositions sont reprises par certains partis politiques (EELV, PS) pour la présidentielle de 2012 au point que l on peut commencer à parler d un mouvement social? Cette résurgence de l habitat participatif se situe dans le prolongement du mouvement de l habitat groupé autogéré (MHGA) né dans les années 70, qui s était progressivement éteint dans le courant des années Mais lorsque les pionniers de cette nouvelle vague réinventent le concept vers , au moment où les prix de l immobilier atteignent des sommets, c est souvent sans connaitre les réalisations antérieures d habitats groupés, les projets récents s inspirant plutôt d expériences 1 En économisant sur la marge du promoteur et les frais de commercialisation, les logements en habitat participatif coûtent environ 15 à 30% moins chers que des logements neufs classiques. 2 Rhône-Alpes : Le Village Vertical à Villeurbanne, Habiterre à Die, Chabeaudière à Saint Antoine l'abbaye, Do-Mi-Si-La-Mi à Grenoble. Ouest : Eco-Hameau à Chevaigné (35), Les Petites Moulins à Rezé (44), Ecocum à Brest (29). Ile-de France : Diapason (75), Les Babayagas à Montreuil (93). Alsace : Ecolline à St Dié des Vosges (88). Liste sans doute non exhaustive. 3 Un comité de coordination national rassemble différents acteurs et réseaux de l habitat participatif en France. Il a piloté la rédaction d un Livre Blanc de l Habitat Participatif (consultable le 1 er trimestre 2012 sur le site et organise des rencontres nationales de l habitat participatif (les dernières ont eu lieu à Strasbourg en novembre 2010) collectivités territoriales ont signé à Grenoble, le 24 novembre 2011, une charte d'orientation en vue de développer l'habitat participatif. Cette initiative doit donner une plus grande visibilité et un relais institutionnel à un mouvement porté à l'origine par des associations et collectifs d'habitants. Les signataires de la charte sont les villes de Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Metz, Montreuil, Nanterre, Paris, Rennes, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse, Vandoeuvre-lès-Nancy, les communautés urbaines d'arras, du Grand Lyon et du Grand Toulouse, Plaine Commune, ainsi que les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes. 5 Un Réseau national des acteurs professionnels de l habitat participatif (Rahp), constitué en association mi 2011, regroupe une dizaine de structures, dont la co-présidence est assurée par la société Toits de Choix et par l association Habicoop. 6 L association MHGA s est réanimée en 2008 et s est rebaptisée Eco Habitat Groupé : Elle rassemble de nouveaux projets, essentiellement dans la région Ile de France, mais également les habitats groupés existants de la première vague, occasion pour le reste du mouvement de redécouvrir ces centaines de projets réalisés au cours des années 70 et 80 et qui existent toujours pour la plupart.
2 étrangères contemporaines, notamment allemandes, belges, néerlandaises ou suisses, très tournées vers l éco-construction. Comme dans les années 70, les motivations de fond qui conduisent à l habitat participatif sont essentiellement d ordre politique. En premier lieu, les projets d habitat participatif 7 mettent au cœur de leur projet une nouvelle aspiration, l écologie : l éco-construction peut être considérée comme le fil rouge de toutes les réalisations récentes de ce mouvement, même si entre le simple souhait d une meilleure qualité de vie et l écologie politique militante, le panel de nuances peut être large. Cette seule dimension n est cependant pas suffisante pour comprendre la réémergence de ce mouvement et les différentes formes qu il peut prendre. L habitat participatif doit aussi être interprété comme une réponse à trois critiques fondamentales de la société moderne : celle de l industrialisation de la production de logement, celle de la marchandisation du logement et celle de l impact désastreux d un certain mode de vie consumériste sur l environnement. La première critique concerne l industrialisation de la production de logements : qu elle soit le fait des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux, elle a pour corollaire la concentration du pouvoir de décision entre les mains de décideurs économiques ou politiques dont l expertise leur confère une forme d autorité exclusive propre à écarter les habitants de la conception comme de l attribution des logements. En résultent une tendance à la normalisation et à la sérialisation des habitations, leur regroupement par catégories au sein de quartiers où la mixité sociale s amenuise, producteurs d une ville terne, sans identité, chère, et de plus en plus saturée et polluée. La crise du logement débouche sur la crise de la ville. Cette critique dépasse la seule question du logement puisque c est à la fois la concentration du pouvoir, tant économique que politique, que la domination du monde des experts qui est remise en question. Elle appelle de ses vœux l émergence d une expertise citoyenne capable d auto-apprentissage et soucieuse de se donner les moyens de peser, voire de prendre directement en charge les questions qui la concerne. La seconde critique met l accent sur la marchandisation du logement : qu elle soit le fait d investisseurs institutionnels à la recherche de placements à la rentabilité de long terme assurée, de particuliers profitant des mesures de défiscalisation (Scellier ) pour investir dans le locatif privé ou de simples accédants pour lesquels l accession à la propriété est devenue le principal vecteur de constitution d un patrimoine, tout concourt à la marchandisation du logement et à la spéculation immobilière qui s en suit. Dans un contexte de déficit chronique de l offre sur la demande, cette situation ne peut aboutir qu à la hausse généralisée des loyers, des prix des logements et des terrains, et à la polarisation des inégalités dans la ville, voir en dehors, les accédants à la propriété s éloignant de plus en plus des centres villes pour trouver des terrains abordables. Le marché, mécaniquement, provoque de la ségrégation. Une part de plus en plus importante de la population qui ne peut faire face à cette hausse des prix se tourne vers le logement social, bien en difficulté de suivre l évolution de la demande : l engorgement et les temps d attente qui en résultent en découragent plus d un, ainsi renvoyés vers un marché libre où ils doivent en rabattre fortement sur leurs exigences, voire pour les plus pauvres, se tourner vers les marchands de sommeil. Cette critique dénie au marché la légitimité de tout réguler, et met en avant des solutions non spéculatives à travers des formes d action et d organisation coopératives. Enfin, une troisième critique porte sur la dépendance aliénante à un mode de vie consumériste et destructeur sur le plan environnemental, carburant d une mondialisation polluante, injuste, renforçant la dépendance de chacun et globalement perçue comme source d appauvrissement des 7 Depuis le forum national de l habitat participatif de Strasbourg, tenu en novembre 2010, le terme d habitat participatif tend à remplacer celui d habitat groupé, qui était communément utilisé pour les projets de la première vague et qui reste la dénomination utilisée en Belgique, notamment.
3 territoires et des populations. Face à cette critique sociétale du capitalisme mondialisé, on souhaite promouvoir la relocalisation de l économie et le renforcement de l autonomie de chacun, les plus radicaux appelant de leur vœux l avènement d un nouveau mode de vie basé sur une sobriété heureuse, plus en lien avec la nature et les hommes qu avec les objets. Le mouvement de l habitat participatif est une réponse à ces trois critiques et vise fondamentalement à resocialiser la question du logement. Si elles sont toutes plus ou moins partagées par l ensemble des promoteurs de l habitat participatif, des hiérarchisations différentes permettent de dessiner plusieurs grandes familles. 1. La critique de l industrialisation débouche sur l autopromotion : celle-ci met au centre de son projet la maîtrise d ouvrage habitante (certains parlent de réhabiliter la maîtrise d usage), c est-àdire la capacité des habitants à assumer les choix, la responsabilité et la conduite opérationnelle de leur projet de construction. L autopromotion 8 souhaite être reconnue comme une troisième voie, dans le domaine de la production de logements, qui trouverait sa place à côté des promoteurs et des bailleurs sociaux. Les projets aujourd hui aboutis (Ecologis à Strasbourg, La Salière à Grenoble ) ou les plus avancés (Ecocum, Ecolline ), mais aussi les premières politiques publiques de soutien à l habitat participatif qui passent par la facilitation de l accès au foncier (à Strasbourg, Lille, Grenoble timidement à Marseille) relèvent de l autopromotion. Le projet d Ecologis, à Strasbourg, est à la fois le pionnier et l archétype de cette forme d habitat participatif. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : un terrain de 1700 m² situé dans une «dent creuse», vendu à un tarif avantageux par la municipalité dans le quartier de Neudorf ; une surface totale de l'immeuble s'élevant à 1294 m² ayant permis de réaliser 11 logements privatifs (de 18 à 165 m²), une salle des fêtes de 35 m², une chambre d'amis partagée, une buanderie, un grand atelier, des caves et un jardin collectif. Le prix de revient par appartement s élève à 2750 /m² après subvention (au lieu de 2950 /m²). Pour réaliser cette opération, les autopromoteurs strasbourgeois ont choisi un montage juridique faisant appel à une société civile immobilière d attribution (SCIA), permettant de gérer la maîtrise d ouvrage du projet, qui a ensuite été conservée pour gérer les logements : chaque habitant est titulaire de parts sociales, donnant droit à la jouissance de son appartement. Enfin, le montage financier est proche de celui d une copropriété, où chacun a été amené à constituer son apport personnel en autonomie, que ce soit par la revente d un logement antérieur ou par un emprunt immobilier personnel. Au total, il aura fallu neuf ans entre l idée initiale et l emménagement dans l immeuble, qui a eu lieu en août La solvabilité du groupe est une condition de faisabilité de ce type de projet. S il répond aux préoccupations concernant la qualité et l adaptation du bâti aux usages de ses habitants, s il permet une dynamique relationnelle évidente et est source de nombreux apprentissages pour ses membres, disons le aussi clairement : l autopromotion a un coût proche de celui de l accession à la propriété classique, éventuellement de l accession sociale si la collectivité locale adopte une politique publique de soutien, mais elle n est pas une solution adaptée pour les ménages les plus modestes. 2. La critique de la marchandisation et de la spéculation immobilière, si elle est placée au premier plan, débouche sur une seconde famille d habitat participatif, celle des coopératives d habitants, qui concerne aujourd hui une quarantaine de projets en France. Les promoteurs des coopératives d'habitants recherchent également une troisième voie : à côté de la propriété privée ou de la location, une propriété collective de type coopérative pourrait voir le jour. L association Habicoop 10, 8 A ne pas confondre avec l auto-construction, cette dernière impliquant des habitants sur le chantier de construction, alors que l autopromotion fait généralement appel à un maître d œuvre et à des entreprises pour réaliser les travaux. 9 Pour en savoir plus : 10 Pour en savoir plus :
4 basée à Lyon, travaille depuis 2005 à la reconnaissance de ces coopératives d habitants, en vue de créer une propriété coopérative, non spéculative et démocratique, accessible à ceux qui ne peuvent pas accéder à la propriété individuelle 11. Le principe en est le suivant : les futurs habitants fondent une société coopérative, dont ils sont à la fois les sociétaires (ils sont tous propriétaires de cette société) et les locataires (c est à ce titre qu ils occupent leur appartement ; ils peuvent donc continuer à percevoir des aides au logement s ils y sont éligibles). Pour financer la construction, chacun mobilise un petit apport permettant de constituer le capital de la coopérative, en échange de quoi il reçoit des parts sociales et dispose de droits de vote. Cet apport est complété par un emprunt collectif, porté par la coopérative, qui sera remboursé par les loyers qu elle perçoit. Chacun occupe l appartement qu il loue, et peut utiliser les espaces de vie collectifs en accord avec les autres habitants. Toutes les décisions concernant la gestion commune sont prises selon les principes coopératifs : un homme = une voix, indépendamment de la taille de son appartement et du nombre de parts sociales possédées. Si ces principes de fonctionnement sont relativement simples, leur mise en œuvre est plus complexe, notamment lorsque l on souhaite faire appel aux financements du logement social pour diminuer les coûts et allonger la durée du prêt, conditions indispensables pour baisser le prix des loyers et rendre les coopératives vraiment accessibles au plus grand nombre. Le Village Vertical, situé dans la ZAC des Maisons Neuves à Villeurbanne 12, actuellement en cours de construction, est la première coopérative de ce type en France. Ce projet pilote, accompagné par l association Habicoop, regroupe 14 logements et des espaces collectifs. Pour réaliser des économies et bénéficier du savoir-faire d un professionnel de la construction, le Village Vertical a décidé de s intégrer dans un projet plus vaste réalisé par un bailleur social coopératif, Rhône Saône Habitat (RSH), comprenant au total 38 logements sur 3600 m² : en plus des 14 logements de la coopérative, 24 autres logements sont prévus pour de l accession sociale à la propriété. Le bailleur social assure une maitrise d ouvrage déléguée pour le compte du Village Vertical, au nom de quoi il gère l ensemble du chantier, permettant de réaliser des économies d échelle. Par ailleurs, il apporte une garantie de reprise des logements du Village Vertical en cas d échec de la coopérative. Le montage financier est également source d économie : sans entrer dans des détails trop complexes, la coopérative a d abord bénéficié de l apport de ses coopérateurs (environ 20% de la valeur des logements, récupérables en cas de départ), puis elle a eu recours à des emprunts destinés à financer du locatif social 13, garantis par la commune de Villeurbanne et l agglomération du Grand Lyon, permettant d allonger la durée du prêt à 50 ans, de bénéficier d une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), d être exonéré de taxes foncières pendant 20 ans et de négocier un prix du foncier très favorable, puisque la charge foncière tourne autour de 160 /m². Au final, chaque logement (tous labellisés Bâtiment Basse Consommation) a coûté à la coopérative environ 2300 /m² et est loué aux coopérateurs au prix d un logement social sous réserve que ceux-ci y soient éligibles. Les promoteurs des projets en coopératives d habitants sont aujourd hui également issus de la classe moyenne, au moins socialement et culturellement ; mais ceux-ci cherchent des solutions pour ouvrir l habitat participatif aux habitants les plus éloignés de l accession à la propriété, et ils font de la mixité sociale l un de leur principaux chevaux de bataille. 11 Un appel pour le soutien aux initiatives d habitat coopératif est paru dans la revue Urbanisme de septembre octobre 2011, initié par Habicoop et la Fondation Abbé Pierre : 12 Pour en savoir plus : PLS gérés en direct par le VV, et 4 PLAI en logement foyer pour jeunes travailleurs pour lesquels un partenariat a été monté avec RSH et l AILOJ ; le dernier logement ne relève pas du logement social.
5 Précisons également que la complexité de ce type de montage nécessite l appui d une structure d accompagnement, comme Habicoop en Rhône-Alpes ou Regain 14 en région PACA, et ne peut se faire sans le soutien volontariste d une collectivité locale. 3. Les éco-lieux, fondés à partir d une critique radicale du monde productiviste qui englobe donc pleinement les deux premières critiques, constituent une troisième famille d habitats participatifs. Ils peuvent se réaliser en autopromotion, voir en auto-construction ; nombreux sont également ceux qui recherchent des solutions non spéculatives ; mais ils visent surtout à s assurer la plus grande autonomie possible vis-à-vis de la société industrielle. Ces lieux, presque toujours situés en milieu rural, parfois gérés de façon communautaire, visent à ouvrir des espaces d expérimentation pour créer des micro-sociétés alternatives, se déclarant radicalement écologistes et humanistes. Recherche d une troisième voie, encore, qui vise cette fois un changement de société, puisque la logique de la décroissance y cherche sa place entre capitalisme et socialisme. Citons l un des plus médiatiques de ces éco-lieux : le Hameau des Buis 15 en Ardèche, qui s inscrit dans le mouvement Colibri développé par Pierre Rabhi. Il est porté par une société civile immobilière (SCI), elle-même propriété d une association, La Ferme des Enfants, en vue de la réalisation d une vingtaine de logements, d une école (privée, hors contrat), d une ferme et d espaces d accueils et de formation assurant une autonomie économique au projet, dans une logique non spéculative. Pour boucler le financement du projet, toujours problématique, il est fait appel aux capacités financières des futurs résidents et d un riche particulier acquis à la cause, qui ont accordé des prêts à taux zéro à la SCI 16 en contrepartie de quoi ils bénéficient d un loyer très faible. Les coûts de réalisation ont également été minimisés grâce à la forte implication des futurs habitants, qui ont eu largement recours à l autoconstruction dans le cadre de chantiers collectifs encadrés par l association. Aucune intervention bancaire n ayant été possible, c est ainsi grâce à la solidarité de particuliers que le projet a pu voir le jour. Quelles qu en soient les modalités, l habitat participatif peut être compris comme une réponse pragmatique d une partie des classes moyennes à la crise du logement qui les touche de plein fouet. Ce mouvement tire cependant l essentiel de son énergie et de ses orientations dans des motivations politiques, qui le conduisent à dépasser ses rêves de classe d accession à la propriété lorsqu il cherche à étendre ses propositions aux couches populaires par le biais de l habitat coopératif non spéculatif. Ce nouveau militantisme citoyen trouve ses logiques d action dans le mouvement de l économie sociale et solidaire : celui-ci adopte une posture critique vis-à-vis du système dominant, parfois assez radicale, mais est également capable de composer avec lui, développant ses alternatives localement à travers les multiples projets que ses promoteurs mettent en œuvre. L un des enjeux fort de ce mouvement est de parvenir, dans un second temps, à en étendre la portée en proposant de co-construire de nouvelles politiques publiques à partir de ses expérimentations. Et en cette veille de grand-messe électorale, il y a matière à interpeller les partis politiques! De nombreuses personnes montrent aujourd hui une curiosité intéressée pour cette nouvelle forme d Habiter : à la fois séduites par la meilleure qualité de vie qu elle promet et mobilisées (ou mobilisables) par le surcroît de sens qu implique la participation active à un projet collectif. Du point 14 REGAIN développe avec les Compagnons Bâtisseurs Provence, et avec le soutien de la ville d Aubagne, un projet de coopérative d habitants en auto-réhabilitation accompagné, destiné à un public pauvre. Le projet en est au stade de l étude de faisabilité. 15 Pour en savoir plus : 16 Mais dont le capital est indexé sur l indice des loyers pour éviter une perte de valeur dans le temps. Cette solution a été choisie notamment pour des raisons fiscales.
6 de vue des collectivités, il y a ici une magnifique occasion de donner aux citoyens la place qui devrait être la leur dans la définition d une politique publique du logement véritablement participative, apportant diversité, mixité et qualité, sans que cette politique coûte plus chère à la collectivité. Mais force est de constater que les réalisations concrètes se comptent encore, en France, sur les doigts de la main, et que le temps de développement et les compétences à mobiliser pour aboutir sont de nature à faire hésiter les plus déterminés. Pourtant une extension de ce mode de production de logements est possible, comme le démontre l importance qu a prise l habitat participatif dans d autres pays européens. En Allemagne, l autopromotion représente dans certains quartiers plus de 40% de la production de logements neufs (Tübingen, Fribourg ). En Suisse, les coopératives d habitants gèrent 5% du parc immobilier dans une logique non spéculative, en Norvège, 15% ; au Canada, ce sont des dizaines de milliers de logements qui sont développés par les coopératives d habitants, accessibles aux ménages les plus modestes... Encore faut-il se donner les moyens d une politique publique de soutien à l habitat participatif : d abord une politique foncière permettant de réserver des terrains à des groupes d autopromoteurs afin de les préserver de la concurrence des promoteurs immobiliers ; ensuite la reconnaissance d un statut ad hoc pour les coopérative d habitants, permettant de développer en toute sécurité juridique et fiscale une forme de propriété collective non spéculative ; enfin, la consolidation d une filière professionnelle d accompagnement des groupes citoyens dans leur projet d habitat participatif. Quelques mesures, parmi d autres, qui devraient permettre de passer de l ère des pionniers à celle des bâtisseurs. Marseille, le 24/01/2011 Pierre Lévy (plevy@regain-hg.org) Né en 1973, titulaire d un 3 ème cycle en histoire et d un 3 ème cycle en anthropologie politique, Pierre Lévy est fondateur et directeur de l association REGAIN, basée à Marseille, qui développe et accompagne des projets d habitat participatif dans le sud de la France. Il est également administrateur de l association HABICOOP et est engagé à titre personnel dans le projet en autopromotion CORAIL, à Marseille. Mots clés : crise du logement, habitat participatif, autopromotion, coopérative d habitants, habitat groupé, critique du capitalisme.
HABITATS PARTICIPATIFS
HABITATS PARTICIPATIFS habitats participatifs et coopératifs : de quoi parle t-on? CAUE 92-31.03.15 1. LES COOPERATIVES D HLM Un peu d histoire Une des trois familles composant le mouvement Hlm, issue
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détail1 Concevoir son projet et construire
Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance
Plus en détailFoire Aux Questions. Sommaire
Foire Aux Questions Sommaire 1. Questions générales :...3 1. Quelle différence entre habitat groupé et coopérative d habitants?...3 2. La coopérative d habitants peut-elle être soumise au mécanisme de
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détail1 ère réunion du réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif
1 ère réunion du réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif Compte-rendu de réunion Lundi 9 décembre 2013 Marseille, Hôtel de Région L animation d un «Réseau régional des collectivités
Plus en détailPremier banquier de l immobilier
Premier banquier de l immobilier 2 e groupe bancaire en France 2e banque des particuliers 2e banque principale 2e pour les crédits immobiliers 2e pour l'épargne 1ère banque des PME 2e banque des professionnels
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailLes parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005
Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme
Plus en détailImmeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001
Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,
Plus en détailHabitat Participatif et Finances Citoyennes
Faux-la-Montagne, 25 et 26 septembre 2013 9 Habitat Participatif et Finances Citoyennes Actes des rencontres RELIER Sommaire p 2 Plénière d ouverture Introduction, HPFC, SDHP, Fondation, DCI et Ateliers
Plus en détailConférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010
Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailUNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE
CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,
Plus en détailProjet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy
Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy Contact : Bernard Tauvel au 5 rue Fabert 54000 Nancy Tél : 06 76 39 39 50 et 03 83 27 67 73 Email : bernard.tauvel@laposte.net
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailMarché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015
Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine
Plus en détailSommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement
www.perl.fr Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique PERL PERL Créateur du schéma en 2000
Plus en détailNote d actualité : Analyse de la loi de finances 2013
Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailL épargne de tous au service de l intérêt général
L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur
Plus en détailLANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement
Plus en détailCHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015
CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la
Plus en détailL immobilier en centre ville
SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie
Plus en détailCOUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES
DOSSIER DE PRESSE 17 AOÛT 2015 COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES Cout de la vie étudiante selon les villes universitaires CONTACT PRESSE Pauline Collet 06 88 27 92 59 pcollet@unef.fr
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :
Plus en détailSCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel
SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailMarchés immobiliers : conjoncture et perspectives
Marchés immobiliers : conjoncture et perspectives CB Richard Ellis 16 septembre 2008 Contexte économique Environnement international o L économie mondiale tourne au ralenti (incertitudes financières, inflation,
Plus en détailLe scandale de l immobilier d entreprise dans un contexte de crise du logement
Le scandale de l immobilier d entreprise dans un contexte de crise du logement Décembre 2012 Introduction Alors que, consciente des problèmes graves de logement et d hébergement auquel est confronté notre
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la
Plus en détailL autopromotion à Strasbourg. La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables»
L autopromotion à Strasbourg La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables» Ville et Communauté urbaine 1 parc de l Étoile 67076 Strasbourg Cedex - France Contact : forum-ecoquartiers@strasbourg.eu
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailLa Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors
La Girandière du PARC Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors L ART DE VIVRE AUX GIRANDIèRES À la Girandière du Parc, les résidents organisent leur vie comme ils le souhaitent. Les invités
Plus en détailDébat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»
Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français
Plus en détailPierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier
Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailayant le potentiel de recréer rapidement une partie des emplois détruits ces dernières années.
Les franchises solidaires Une nouvelle filière économique innovante, dynamique, éthique et durable vecteur de développement/créatrice d emplois pour tous les territoires 08/02/2010 1 Les franchises solidaires
Plus en détailPremeLY Habitat 3 BBC
PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détailSCPI Scellier. Renovalor 2
Renovalor 1 Historique INTER GESTION, société de gestion de SCI et de SCPI gère depuis plus de 20 ans les SCPI Malraux PIERRE INVESTISSEMENT 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Forte de son expérience en opération de
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/06/2013
Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves
Plus en détailLa mutualisation du stationnement
La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailDocument non contractuel. Les avantages de la nue-propriété
Les avantages de la nue-propriété Conjoncture & opportunités Avantages de la nue-propriété Profils clients Produits Conjoncture & opportunités CONJONCTURE FISCALE Une fiscalité de + en + forte - Nouvelles
Plus en détailL HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0
Communiqué de presse Paris, le 25 mars 2015 L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0 SUR L ÎLE-SAINT-DENIS (93), L ARCHE EN L ÎLE INVENTE UN MODÈLE POUR L HABITAT DE DEMAIN EN RUPTURE AVEC
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détailSCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille
SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailL année immobilière 2014
www. creditfoncier. com L année immobilière 2014 vue par le Crédit Foncier MARS 2015 synthèse Lors de sa traditionnelle conférence annuelle Les Marchés Immobiliers le 5 février 2015, le Crédit Foncier
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détailLe plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire
Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailEDISSIMMO. Durée d investissement recommandée de 8 ans Comporte un risque de perte en capital
juillet 2015 EDISSIMMO SCPI DE BUREAUX à capital variable Durée d investissement recommandée de 8 ans Comporte un risque de perte en capital Avertissement Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez
Plus en détailLes crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014
Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailPlan d actions 2011/2014
Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent
Plus en détailÉtablissement Public Foncier de l'ain Dossier de présentation
Établissement Public Foncier de l'ain Dossier de présentation 26 bis, avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse tél. 04 74 32 69 05 fax 04 74 32 69 43 epf01@epf01.fr www.epf01.fr Présentation L Établissement
Plus en détail90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse
90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse Succès de la 1 ère phase, 75 familles engagées et les grands principes retenus Dossier de presse Toulouse, le 19 novembre 2013 Contact
Plus en détailConcepteur de lieux de vie. Programmes PINEL
Programmes SERI-OUEST 30 ans de réalisation immobilière SERI-OUEST propose une offre diversifiée et adaptée à la demande, en résidence principale, résidence secondaire et pour l investissement locatif.
Plus en détailEdissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE
Edissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de qualité en investissant dans la SCPI Edissimmo - Durée recommandée : 8 ans Augmentation de capital ouverte
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)
Plus en détailFiscalité du Grand Paris
Fiscalité du Grand Paris Afin de financer le projet du métro automatique du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports d IdF, l Etat a décidé de prélever de nouvelles recettes fiscales
Plus en détailDu mondial à chez nous
Par Claudine Laurin, Directrice générale de la FOHM Contexte Sociopolitique et économique en 2013 Du mondial à chez nous LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE À propos des inégalités : Warren Buffet (homme
Plus en détailL analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013
Paris, le 15 octobre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013 Un marché immobilier résidentiel caractérisé par une baisse
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détail2 ème appel à projets d habitat participatif à Lille sur 6 terrains. Août 2013
2 ème appel à projets d habitat participatif à Lille sur 6 terrains Août 2013 Tous les renseignements complémentaires sur cette consultation pourront être obtenus auprès de : Sylvie Leleu, Direction Habitat
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailOctobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion
Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise
Plus en détailLes Fondations du groupe Bouygues
Les Fondations du groupe Bouygues Depuis près de 20 ans, le groupe Bouygues participe au développement économique et social des régions et pays dans lesquels il est implanté, que ce soit par des initiatives
Plus en détailProjet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.
Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens
Plus en détailLe Prêt Social de Location Accession PSLA
Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires
Plus en détailEdissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo
Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte
Plus en détailLANCEMENT DU 1 ER APPEL À PROJETS D HABITAT PARTICIPATIF DE LA VILLE D AVIGNON. Vendredi 29 mai 2015
LANCEMENT DU 1 ER APPEL À PROJETS D HABITAT PARTICIPATIF DE LA VILLE D AVIGNON Vendredi 29 mai 2015 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE 3 2. LES OBJECTIFS DU PROJET 4 3. L'APPEL À PROJETS 5 4. LE PHASAGE DE LA CONSULTATION
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailLE LIVRE BLANC DE L HABITAT PARTICIPATIF
LE LIVRE BLANC DE L HABITAT PARTICIPATIF 2011 AssoCIATIoNs signataires Eco Habitat Groupé Eco-Quartier Strasbourg GRT Ouest (Bretagne et Pays de la Loire) Habicoop (Lyon) Les HabILeS (Grenoble) Habiter
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Présentation. Alsace énergivie : solutions à énergie positive. Conférence de presse du 7 octobre 2009 Maison de la Région Alsace
DOSSIER DE PRESSE L Alsace favorise l efficacité énergétique Présentation de la candidature au label Pôle de compétitivité Écotechnologies Alsace énergivie : solutions à énergie positive et du dispositif
Plus en détailPoint sur la Loi Scellier BBC
Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»
Plus en détailNon aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité
www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la
Plus en détailAPPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE
1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir
Plus en détailDossier. de presse. Aubervilliers (93) "Les Parisiennes" Pose de la 1 re pierre
Dossier de presse Aubervilliers (93) Pose de la 1 re pierre "Les Parisiennes" Un programme de 128 logements BBC dont 53 en locatif intermédiaire et social et 75 en accession sociale Groupe Gambetta Service
Plus en détailLes cahiers DOSSIER. de l Observatoire Régional de l Habitat et du Logement. Habitat participatif : de l intention à la réalisation ACTUALITÉS TRAVAUX
février 2013 - N 19 Les cahiers de l Observatoire Régional de l Habitat et du Logement DOSSIER Habitat participatif : de l intention à la réalisation ACTUALITÉS > La mise en œuvre du droit au logement
Plus en détailHABITER LA VILLE AUTREMENT : L HABITAT GROUPÉ PARTICIPATIF
HABITER LA VILLE AUTREMENT : L HABITAT GROUPÉ PARTICIPATIF Exposition réalisée par L AERA [Actions, Études et Recherches sur l Architecture, l habitat et la ville] participatif Habitat 5 quai Lombard,
Plus en détailMarielle de Sarnez, candidate à la mairie de Paris Conférence de presse - Lundi 21 octobre 2013. Plan Marshall pour le logement
Marielle de Sarnez, candidate à la mairie de Paris Conférence de presse - Lundi 21 octobre 2013 Plan Marshall pour le logement De tous les grands dossiers de Paris, celui du logement est le plus crucial.
Plus en détailAMMONITIA Département Investissement Etude locative
AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999
Plus en détail