Le mot du maire. Par ailleurs nous allons

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1 L e Grand Lanvallay PRINTEMPS 2010 N 8 MAGAZINE LANVALLAY SAINT-SOLEN TRESSAINT P. 2 Urbanisme P. 4 Conseil municipal P. 10 Budget P. 12 Vie sociale P. 13 Travaux P. 14 Portrait P. 15 Jeunesse P. 16 Vie associative P. 17 Petite enfance P. 18 Informations pratiques & municipales P. 20 Un peu d histoire Le mot du maire L année 2010 est surtout caractérisée par la mise en place d un certain nombre de réformes dont celle de la fiscalité locale. C est pourquoi la date de vote des budgets a été reportée jusqu au 15 avril. Comme je vous l avais évoqué lors de la cérémonie des vœux et dans l éditorial du bulletin de décembre 2009, nos priorités d investissement ont été prises en compte dans les orientations budgétaires Vous allez découvrir dans les pages intérieures le budget 2010 qui acte les projets d investissements Par ailleurs nous allons devoir poursuivre notre réflexion sur la requalification du Centre Bourg et le redéploiement des équipements publics avec ses déclinaisons en terme d aménagement, de construction et de réalisations foncières. Concernant l étude de création et de réalisation de la ZAC, nous allons poursuivre la première phase jusqu en juin pour le dossier de création et ensuite le Conseil Municipal devra se prononcer soit sur le portage du dossier en régie municipale soit une concession pour le dossier de réalisation. Notre collectivité au travers de ces deux derniers dossiers se dote d un plan de développement à moyen et long terme. Outil indispensable pour ma triser notre aménagement, notre développement, au service de la population. Bien entendu tout ceci ne pourra se Couleur printanière à la Vieille Rivière faire qu en fonction de notre capacité financière. Et nous devons nous inscrire dans une logique de recherche d économie dans tous les domaines d activités pour conforter notre capacité financière, dans un contexte de réformes fiscales où les ressources risquent de diminuer. Aussi, il faudra travailler rapidement sur la mutualisation des services avec les autres communes de la Communauté de Communes. Les objectifs recherchés sont bien évidemment les économies attendues et l amélioration Nos priorités d investissement ont été prises en compte dans les orientations budgétaires du service rendu. C est une nouvelle organisation territoriale des administrations qui se met en place à l échelle d un territoire. Ceci a déjà commencé par les nouvelles compétences des Communautés de Communes, mais aussi par le transfert de compétence de la Commune à la Communauté de Communes. Ceci est un projet politique avec la mise en œuvre de moyens au service d un projet de territoire, ce qui doit exclure toute concurrence entre les communes et l intercommunalité. Ceci peut se traduire par la mise en commun des moyens matériels et humains dans les domaines d activités exercés actuellement par une commune. Bien entendu il faut beaucoup de concertation basée sur la volonté de dépasser les clivages pour offrir les meilleurs services à la population. Le Maire Jean-Yves Delarocheaulion

2 URBANISME URBANISME M. et Mme Barassin 17 rue Michel Dinan lot 103 le Clos des Ormeaux Lanvallay Maison individuelle Cochard Arnaud et Richard Morgane 12 Hameau des Grandes Touches Taden lot 10 Domaine des Blé d Or Lanvallay Maison individuelle Mahé Bernard 5 impasse Edgar Degas Lanvallay Modification de façade Gollichet Danielle 5 impasse de la Croix des Ormeaux Lanvallay lot 129 le clos des Ormeaux Lanvallay Maison individuelle M. et Mme Rouille Thomas 8 rue de la Chalotais Dinan 23 rue du Cotentin Lanvallay Maison individuelle Ruault Adrien 24 rue Georges Bizet Lanvallay lot 123 le clos des Ormeaux Lanvallay Maison individuelle Permis de contruire Du 16 décembre 2009 au 1 er avril 2010 Lanvacom Lecoq Mickaël ZA la Métairie Melesse rue Charles de Gaulles Lanvallay Changement d affectation + modification des façades SCI Lanvacom Lecoq Mickaël - ZA la Métairie Melesse rue Charles de Gaulles Lanvallay Création d un bâtiment à vocation commerciale Pasquet Louis 36 rue de la Mairie La Vicomté /Rance 28 rue du colombier Lanvallay Maison individuelle Chenebeau Joseph 33 rue St James Tressaint Lanvallay Extension M. Clairmont Mme Armmardji le Gué Parfond St Solen Lanvallay lot 79 le Clos des Ormeaux Lanvallay Maison individuelle Lacocquerie Manuel 2 domaine le Prévalay Lanvallay les Ormeaux Lanvallay Maison individuelle M. et Mme Klein 3 rue des Champs Rivards St-Solen Lanvallay Rénovation M. et Mme Young 10 rue Anne Lanvallay Démolition d un hangar et construction de 2 logements Avancement des dossiers Le futur visage des secteurs concernés devra répondre aux différents critères fixés dans le descriptif établi pour la consultation lancée en juin 2009 pour le choix de l assistance à maîtrise d ouvrage et du maître d œuvre et qui se traduisent notamment par : - un urbanisme durable par la prise en compte de la gestion des eaux de pluies et des zones humides, la préservation des milieux naturels avec maintien des trames arborées et création de haies arbustives pour favoriser la biodiversité de la faune et de la flore sans oublier l optimisation du foncier et les énergies renouvelables. Le projet urbain à l étude Lancement des travaux sur zone Lanvacom Vers Dol - une approche environnementale et humaine en mutualisant les moyens, les voiries et les infrastructures et la création de liaisons douces. - une prise en compte de la mixité intergénérationnelle par l installation de jeunes ménages comme des familles et / ou des anciens, le but étant de créer des liens relationnels et de la convivialité. - une création de jardins familiaux ou potagers. Les deux plans ci-dessous donnent les grandes lignes du schéma d aménagement envisagé, objet de la concertation en cours qui sera suivie d une étude d impact dans tous les domaines et qui sera finalisée par le bilan de faisabilité. Afin de vous faire une opinion plus précise de ce projet important pour l avenir du Grand Lanvallay vous êtes invités à venir consulter l exposition publique qui se tiendra salle des fêtes à partir de fin avril jusqu au début de l été et qui se poursuivra au-delà à la Mairie sous forme plus restreinte des panneaux. Vous pourrez émettre vos suggestions et remarques sur le registre mis à disposition. Le secteur Nord Jean-Paul Gorin 2 DÉVELOPPEMENT URBAIN : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG ET PROGRAMMATION D ÉQUIPEMENTS PUBLICS Afin de réfléchir aux préoccupations exprimées suite à la réunion publique et aux remarques portées sur le registre mis à disposition, des ateliers thématiques ont été mis en place pour affiner certaines données conformément aux indications apportées dans le dernier bulletin. Ceux-ci se sont réunis à plusieurs reprises et ont restitué leurs travaux au cabinet d étude le 16 mars dernier. Une réunion de synthèse a été programmée le 13 avril avec l ensemble des participants aux ateliers, les membres du groupe de travail et le cabinet pour examiner le bilan de l enquête auprès des professionnels de l immobilier et du logement, faire la synthèse et la mise en cohérence des propositions, choisir et hiérarchiser les actions et projets à intégrer dans le schéma de référence et fixer les objectifs, la stratégie et le calendrier pour la communication au Conseil Municipal avant la concertation avec la population. Un tiré à part sera distribué prochainement pour vous informer de la suite qu a souhaité y donner le comité de pilotage. ZAC D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, D HABITAT ET D ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE SECTEUR DE PÉLINEUC ET DES CHEVRINS Le 22 Mars dernier la population a été invitée par voie de presse à la réunion de concertation organisée conjointement par la commune et la Codi pour présenter les principes d aménagement d une part de la zone d activités de Pélineuc de 21ha, et d autre part de la future zone d habitat de 24 ha située au nord de celle-ci, de la future zone d équipements publics de 8 ha située à l Est du Super U ainsi que de la future zone d habitat de 9 ha située au nord des Landes de Bellevue entre le Super U et les Chevrins (voir photo aérienne ci-après). Cette présentation d information faite de manière passionnante par la représentante de la Semaeb -assistance à maîtrise d ouvrage- et la Cobi -maître d œuvrea su captiver le nombreux public qui s était déplacé et qui a participé aux débats qui ont suivi en posant des questions pour la plupart très pertinentes et tout à fait légitimes de la part de l auditoire et spécialement des riverains du projet invités par courrier. Vers Evran Secteur d habitat RD 794 vers Rennes 9 ha Équipements publics Activités économiques 19 ha 18 ha Super U Route de Pélineuc Le secteur Sud 7 ha 3

3 CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Renouvellement des conventions Atesat Cette mission d Aide Technique de l État pour la Solidarité et l Aménagement du Territoire est assurée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Hors du champ concurrentiel, elle permet d obtenir par contractualisation, une assistance technique de l État pour les communes qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l aménagement et de l habitat. La convention actuelle d une durée de 3 ans arrivant à son terme, le Conseil Municipal sollicite son renouvellement, étant précisé qu il ne peut porter dans un premier temps que sur les missions de base, pour un montant forfaitaire de rémunération de 2306,56 au titre de l année Toute mission complémentaire fera l objet dans un second temps, d un avenant après examen de la demande de la commune. ACTION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE Fixation des tarifs 2010 de restaurant, transport et accueil périscolaire La Commission scolaire propose une augmentation de 2 % pour la restauration, en raison de l évolution de certaines charges, notamment le coût des fluides et des produits alimentaires pour les repas bio. En revanche, elle propose de ne pas augmenter le tarif du transport, ni celui de l accueil périscolaire, afin d être en cohérence avec le gel des tarifs de l ALSH (accueil de loisirs) décidé lors de la séance précédente. À l issue des différents échanges au sein du Conseil, il est proposé de procéder à des votes successifs. En ce qui concerne les prestations accueil périscolaire et transport scolaire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les tarifs 2009 pour 2010, soit : Prestation accueil périscolaire Garderie du Matin 1,46 Garderie du Soir 1,89 * Garderie à la journée 1 er enfant et 2 ème enfant 2,65 * Garderie à la journée 3 ème enfant et plus 1,33 * * Les tarifs incluent le goûter du soir Réunion du 18 décembre 2009 Prestation transport scolaire 1 journée de transport scolaire 1,10 1 journée de transport occasionnel* 1,65 3 ème enfant et plus Gratuit * Tarifs appliqués si l enfant a utilisé moins de 25 % du service. Prestation cantine scolaire En ce qui concerne la prestation cantine scolaire, le Conseil Municipal (par 14 voix pour un gel des tarifs, 3 voix favorables à une augmentation de 2 % et 3 abstentions) décide de reconduire les tarifs 2009 pour l année 2010, soit : 1 repas enfant 2,83 1 repas occasionnel enfant* 3,42 1 repas adulte ou enseignant 5,02 * Tarifs appliqués si l enfant a utilisé moins de 25 % du service. Validation du règlement intérieur du restaurant scolaire Il a été décidé d actualiser ce règlement, afin de l adapter à la nouvelle organisation du service et ainsi répondre à une attente du personnel encadrant les enfants pendant le repas et également pendant le trajet entre les deux écoles. Vu l avis favorable de la Commission scolaire, le Conseil Municipal valide le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera remis aux parents à la rentrée de janvier. La cuisine du restaurant scolaire ACTION PÉRISCOLAIRE ET JEUNESSE Le restaurant scolaire Contrats avec la Caisse d Allocations Familiales des Côtes d Armor - Nouvelle convention de prestation de service La Caf des Côtes-d Armor a dénoncé fin septembre l ancienne convention de prestation de service qui la liait avec les communes et propose une nouvelle convention à compter du 1 er janvier Celle-ci définit et encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service pour l ALSH et l accueil périscolaire, versée par rapport au nombre d enfants accueillis et de jours d ouverture. En contrepartie, la commune s engage à mettre en œuvre un projet éducatif et social de qualité avec un personnel qualifié et un encadrement adapté (en nombre). Le Conseil Municipal adopte la nouvelle convention, qui prévoit notamment l engagement pour la commune d assurer à l avenir une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources. Le pôle petite enfance - Avenants au contrat Enfance Jeunesse afin d y intégrer les prestations Jardin d enfants et Action Jeunesse Le Contrat Enfance Jeunesse, passé avec la Caisse d Allocations Familiales des Côtes-d Armor, est un contrat d objectifs par lequel une collectivité s engage à développer des services en direction des enfants et des jeunes, moyennant un partenariat financier de la Caf. À ce titre, le Conseil Municipal adopte les avenants au contrat initial afin d y intégrer les nouveaux services développés par la commune au cours de l année 2009 : Jardin d enfants et Action jeunesse (avec le recrutement d un animateur). FINANCES Décisions modificatives budgétaires - Décision Modificative n 2009/1 ouverture de crédits pour l action jeunesse Le Conseil Municipal vote des crédits en section d investissement à hauteur de 3 000, afin de permettre d équiper en mobilier et matériel d activités, le Local Jeunes situé Place d Alsace. - Décision Modificative n 2009/2 Ecritures d ordre emprunt BFT En application de la réglementation comptable, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires aux écritures d ordre de fin d année, afin de constater le montant du prêt remboursé temporairement à la BFT. Renouvellement du contrat SA Chenil Service pour capture et gestion de fourrière animale La commune adhère depuis plusieurs années à la SA Chenil Service afin de satisfaire aux obligations de la réglementation, précisant notamment que les Maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. En effet, ce contrat dégage la responsabilité de la commune dès l appel pour intervention. Son objet porte sur les interventions suivantes : - capture des animaux errants, dangereux (chiens, chats et autres animaux selon législation en vigueur), - enlèvement des animaux morts dont le poids n excède pas 40 kg et leur prise en charge par la société d équarrissage désignée par le Préfet, - gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur. Le contrat actuel, qui arrive à échéance, assure ces prestations du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, ainsi que le samedi de 9 h 30 à 12 h 30, la commune devant répondre elle-même aux obligations réglementaires en dehors de ces horaires. Toutefois, il existe une autre formule basée sur des prestations 24h / 24h et 365 jours par an. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins un vote contre, décide d adhérer au contrat proposé par la SA Chenil Service, selon la formule de prestations 24 h /24 h, pour une période d une année, reconductible deux fois par reconduction expresse. Le coût forfaitaire pour la commune sera de 0,973 par habitant, soit un montant de 3 946,13 TTC. Il est à noter que conformément à un accord passé avec l AMF des Côtes d Armor (Association des Maires de France), ce montant pourrait être réduit en fonction du nombre total d habitants des Côtes-d Armor conventionnés selon cette formule. INFORMATIONS GÉNÉRALES Rapport d activité 2008 de la Codi Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Population légale de Lanvallay Le nouveau chiffre communiqué par l Insee, applicable au 1 er janvier 2010, est de habitants (dont population municipale : ; population comptée à part : 127). La population légale des communes associées est de 472 pour St-Solen et 479 pour Tressaint. 4 5

4 CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Schéma directeur d assainissement pluvial approbation du dossier et mise à l enquête publique L élaboration de ce schéma a nécessité une étude hydraulique prenant en compte les développements futurs envisageables, la mise à jour du zonage d assainissement existant et les régularisations à y apporter. En outre, un complément de prestation a été nécessaire pour analyser les conséquences des ruissellements émanant du bassin versant des Chevrins / Ville-es-Oliviers sur le ruisseau dit des Fours à Chaux. Considérant ces éléments, le Conseil Municipal : - adopte le Schéma Directeur d Assainissement Pluvial sur l ensemble du territoire communal, - sollicite le Préfet des Côtes d Armor pour prescrire l ouverture d une enquête publique relative à ce dossier, - décide de prendre toutes dispositions pour assurer à la commune la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l aménagement des ouvrages de régulation. Dépose des feux tricolores de la Boule d Or Le Conseil Municipal adopte le projet de dépose des feux tricolores suite à la création d un rond-point franchissable avec régime de priorité à gauche dans le carrefour de la Boule d Or. Le rond-point de la Boule d Or Réunion du 29 janvier 2010 Il accepte le devis présenté par le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor pour un montant estimatif de TTC, dont 720 (60 %) à la charge de la commune. Extension d éclairage public du terrain des sports Le Conseil Municipal adopte le projet d extension d éclairage public pour sécuriser l arrière des vestiaires implantés sur le terrain des sports (fourniture et pose d un candélabre supplémentaire). Il accepte le devis présenté par le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor pour un montant estimatif de 2900 TTC, dont 1740 (60 %) à la charge de la commune. Dotation globale d équipement programme 2010 demande de subvention pour les opérations d aménagement 2010 Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention, à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, pour l opération de sécurisation de la traversée des bourgs de St-Solen (estimée à ,00 HT) et de Tressaint (estimée à ,00 HT), adoptée au cours de la séance du 30 novembre Contrats de territoire validation des projets éligibles et adoption du contrat Le Conseil Général des Côtes d Armor, à travers la mise en place des contrats de territoires, a la volonté de répondre aux besoins des collectivités en leur demandant de hiérarchiser et de programmer leurs projets en coordonnant priorités locales, intercommunales et départementales. Ces contrats doivent s inscrire dans la thématique des 23 politiques d investissement éligibles. L unité territoriale de référence de la démarche est la communauté de commune. Mais le contrat est signé également avec l ensemble des communes membres sur la base d un programme d action déterminé conjointement puis négocié avec le Conseil général. Au titre de l enveloppe attribuée à la commune sur cette période, soit un montant de ,14, le Conseil Municipal décide de déposer quatre projets éligibles. Il en adopte le plan de réalisation et de financement prévisionnel comme suit : OPÉRATION Pôle Associatif de St Solen Réhabilitation église St Solen Réhabilitation église Tressaint Construction d une salle Multifonction MONTANT TAUX SUBVENTION PROGRAMMATION 600 K 3 % K 1,84 % K 1,84 % K 4 % 2013 Construction d un sanitaire public à Tressaint autorisation de dépôt de permis de construire Le Conseil Municipal adopte le projet de construction d un sanitaire public dans le cimetière de Tressaint. Cet équipement permettra de répondre à la fréquentation du public, notamment au cours des offices religieux, mais également en raison de la présence à proximité, de la croix celtique inscrite à l inventaire des monuments historiques, qui suscite la venue de touristes sur les lieux. Enfin, ce site est situé à mi-chemin du circuit de randonnées de 11 km dit Tressaint par la Rance. PERSONNEL Le cimetière de Tressaint Recrutement de l Adjoint au responsable des services techniques Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs de la commune afin de pourvoir au recrutement d un agent de maîtrise en remplacement du responsable du service espaces verts parti à la retraite. En outre, en vue d optimiser l organisation des services techniques, l agent recruté sera chargé de la responsabilité du centre technique municipal et assurera le rôle d adjoint au responsable des services techniques, afin de le seconder et ainsi créer un relais direct sur le terrain avec l équipe technique. Modification du régime indemnitaire de la filière technique Prime de service et de rendement Cette prime attribuée au Responsable des Services Techniques (grade de technicien) a été modifiée par la réglementation. En conséquence, le Conseil Municipal décide de l instituer suivant les nouvelles dispositions, étant précisé que le montant individuel attribué sera fixé par l autorité territoriale en fonction du niveau de responsabilité de l emploi occupé et de la qualité des services rendus par l agent bénéficiaire. ACTION JEUNESSE Définition et fixation des tarifs pour les activités 2010 Sur proposition de la commission Jeunesse, le Conseil Municipal adopte le programme d activités élaboré par l animateur jeunesse pour les vacances de février, puis, vote les tarifs suivants : - atelier, stage, sorties : 5,00 par demi-journée, - stage Capsports : 3,00 le stage, - supplément pour jeune hors commune : 2,00 (appliqué pour toutes les animations payantes), - supplément événementiel (pour les sorties avec coût de transport important) : 3,00, - journée libre au local Jeunes et tournois sportifs : gratuit. FINANCES Dématérialisation des marchés publics Adoption de la convention d accès aux services e-mégalis Le Conseil Municipal décide d adhérer, par l intermédiaire d une contribution mutualisée au niveau de la Codi, aux services e-mégalis. Cette plateforme propose plusieurs services de dématérialisation et notamment La salle des marchés, permettant ainsi à la commune de remplir l obligation légale de dématérialisation pour les marchés publics, de mutualiser les coûts et de réaliser de véritables économies d échelle, d optimiser les réponses aux appels d offres... Soutien à la solidarité pour Ha ti Le Conseil Municipal décide de verser une aide financière de 500 au fonds de concours mis en place par le Ministère des Affaires Etrangères, afin de soutenir l action engagée pour venir au secours du peuple Haïtien durement frappé par un séisme dévastateur. 6 7

5 CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL FINANCES Examen et approbation du compte de gestion et du compte administratif 2009 Affectation du résultat Le Conseil Municipal approuve les comptes de l exercice 2009 comme suit : Les dépenses de fonctionnement de la commune ont atteint , les recettes ont été de , soit un solde de En tenant compte de l excédent reporté de 2008 chiffré à , le solde de la section de fonctionnement dégage un excédent de en fin d exercice. En investissement, les dépenses ont été de et les recettes de En prenant en compte le report du déficit d investissement 2008 de , l exercice se termine avec un solde négatif de Les restes à réaliser à reporter sur 2010 s élèvent à en dépenses et en recettes. L affectation du résultat se traduit par un prélèvement pour la section d investissement d un montant de sur le solde de fonctionnement, qui reste finalement excédentaire à Examen et approbation du compte de gestion et du compte administratif 2009 Budget Annexe Domaine des Neuf Sillons Le Conseil Municipal approuve les comptes de l exercice 2009, présentant un solde de fonctionnement à reporter de 8 132,32. URBANISME Projet urbain partenarial Instauration et modalités d application Le Conseil Municipal instaure le Projet Urbain Partenarial (Pup), nouvelle forme de participation Réunion du 26 février 2010 au financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d aménagement. Ainsi, la commune peut, par convention, mettre à la charge du ou des bénéficiaires des travaux tout ou partie du coût des équipements qu elle doit engager. La convention Pup ne peut être signée que dans les zones urbaines et les zones à urbaniser, elle peut s appliquer aux particuliers comme aux aménageurs. Enfin, une exonération de la TLE (Taxe Locale d Équipement) peut être prévue dans le périmètre fixé dans la convention. Toutefois, elle ne peut être supérieure à 10 ans. Pass-Foncier reconduction du dispositif pour 2010, convention avec la Codi Le Conseil Communautaire de la Codi a décidé de renouveler le principe d octroi de subventions pour que les primo-accédants qui le souhaitent puissent solliciter le Pass-foncier auprès d un collecteur du 1 % Logement. Par suite, le Conseil Municipal décide : Le domaine des 9 Sillons - l octroi de 15 subventions de 1000 pour faire perdurer le dispositif Pass-foncier sur l année 2010 ; - que la Codi porte temporairement l effort financier nécessaire et verse l intégralité de la subvention aux ménages : 3000 pour les ménages composés de 3 personnes et moins, 4000 pour les ménages composés de 4 personnes et plus, sur présentation de la déclaration d ouverture de chantier ; - que les subventions puissent être fongibles, le cas échéant, d une commune à une autre ; - que le projet de construction ou d acquisition du logement neuf réponde aux critères techniques et de prix définis ; - que le prix du terrain n excèdera pas hors frais, droits et taxes ; - d abandonner le critère du prix maximal au m 2 de 75 décidé par délibération du 29 juin Acquisition d une parcelle de terrain d une superficie de 4425 m² pour les Services Techniques Afin de répondre aux besoins de stockage de matériaux et d entreposage de matériel, le Conseil Municipal décide d acquérir une parcelle de terrain (située près du centre technique municipal) auprès de Mme Rehault, soit une superficie de 4425 m 2 pour un prix total de En outre, une indemnité d exploitation sera versée au Gaec de La Priauté, titulaire du bail rural. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune, ainsi que les frais liés à l acte de vente qui sera établi par Me Nathalie Roulet, notaire à Broons. Terrain pour les services techniques ZAC de Pélineuc Désaffectation d un chemin rural Dans le cadre de l aménagement de la ZAC de Pélineuc, le Conseil Municipal décide de procéder à la désaffectation du chemin rural reliant la route départementale au niveau de la Société Comapêche à la voie communale de Pélineuc, ceci en vue de le rétrocéder à la Codi pour les besoins de la zone d activités. Une enquête publique sera réalisée préalablement à cette rétrocession. Les dépenses afférentes seront prises en charge par la Codi, ainsi que les frais de géomètre. AFFAIRES GÉNÉRALES Réunification de la Bretagne et de la Loire Atlantique L association Bretagne Réunie de Nantes a souhaité que les conseils municipaux des communes des départements bretons adoptent un vœu sur la réforme territoriale et la réunification de la Bretagne. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins trois voix (un vote pour adopter le vœu et deux votes contre), décide de s abstenir de délibérer dans l immédiat sur ce sujet. PERSONNEL Demande d autorisation de travail à temps partiel par un agent Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l institution d un temps partiel de droit pour raisons familiales (80 %) en réponse à la demande d un agent des services périscolaires. Grade d animateur territorial Fixation du régime indemnitaire Le Conseil Municipal attribue pour le poste de Responsable du service Accueil périscolaire et de loisirs (grade d animateur), l Indemnité d Administration et de Technicité et l Indemnité d Exercice des Missions des Préfectures au titre de la mission d encadrement. L autorité territoriale fixera le montant alloué à l agent suivant les dispositions arrêtées dans le cadre du régime indemnitaire du personnel de la commune. INFORMATIONS GÉNÉRALES Information dans le cadre de la délégation donnée au Maire Le Conseil Municipal est informé des attributions de marchés ci-après : - Travaux de rénovation des vitraux de l église de Tressaint - Atelier Hembold de Corps-Nuds (35), pour un montant de HT. - Mission de relevés topos dans le cadre des travaux sur le réseau d eaux pluviales du lotissement de La Samsonnais - Cabinet Prigent et Associés de Dinan, pour un montant de HT. Nota : Les procès verbaux des séances du Conseil Municipal sont consultables en Mairie dans leur intégralité. - que la commune verse à la Codi la subvention réservée à cette accession sociale à la propriété via une convention ; 8 9

6 BUDGET BUDGET Le budget 2010 Investissement Fonctionnement 20,4 % 8,4 % Dépenses 3,8 % 43,7 % 2,5 % 21,2 % Charges à caractère général Frais de personnel Autres charges de gestion Virement vers la section d investissement et dotations aux amortissements Recettes 2,3 % 8 % 7,2 % 33,2 % 49,3 % Impôt et taxes Dotations et participations Produits des services et de gestion Report 4,46 % 0,03 % Recettes 1,95 % 11,71 % 18,67 % 11,2 % 13,10 % 39,03 % Subventions et participations Cessions d immobilisations FCTVA Emprunt TLE Affectation du résultat N-1 Virement de la section de fonctionnement et amortissements Solde emprunt 2009 RECETTES Subventions et Participations Cessions d immobilisations FCTVA Emprunt TLE Affectation du résultat N Virement de le section de Fonctionnement et amortissements Solde emprunt Intérêts Autres recettes Dépenses imprévues 10 DÉPENSES Charges à caractère général Frais de personnel Autres charges de gestion Virement vers la section d investissement et dotations aux amortissements Intérêts Dépenses imprévues Investissement 4,9 % 1,5 % 17,2 % 12,3 % 3,7 % Dépenses 8,7 % Voirie et aménagements divers de voirie Matériel Bâtiments Opérations diverses 51,7 % Dépenses imprévues et subventions d équipement Remboursement Emprunts (Capital) Solde reporté RECETTES Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et de gestion Report Autres recettes DÉPENSES Voirie et Aménagements divers de voirie Matériel Bâtiments Opérations Diverses Dépenses Imprévues et Subventions d équipement Remboursement Emprunt (Capital) Solde reporté PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS Voirie et Aménagements divers de voirie Aménagement de la rue de l Abbaye Aménagement de sécurité (St-Solen et Tressaint) Aménagement de la rue de la Prévalaye Aménagement de la rue de Bellevue Aménagement de la rue du Colombier Entretien Voies Communales diverses Aménagement Trottoirs Lotissement La Samsonnais (trottoirs, réseau eaux pluviales, éclairage public) Liaisons douces (St-Solen et Tressaint) Bâtiments Eglises de Lanvallay, St-Solen et Tressaint Redéploiement école élémentaire Mairie de Lanvallay Jardin d enfants Opérations Diverses ZAC Pélineuc (études et acquisitions terrains) Acquisitions de terrains Acquisitions de matériels Services Techniques : tracteur et véhicule Les subventions 2010 LORS DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL DERNIER, LE CONSEIL MUNICIPAL A ATTRIBUÉ LES SUBVENTIONS CI-APRÈS : ASSOCIATIONS COMMUNALES USL (football) 4 000,00 Tennis Club du Grand Lanvallay 3 000,00 Tennis de Table TTCTLSS 500,00 Badminton 100,00 Section Gymnastique mixte EPMM 240,00 Cercle Nautique (aviron) 2 000,00 Club Kanoë-Kayak 1 000,00 Club Cyclo 400,00 Rance Jogging 500,00 Acal 500,00 Bibliothèque Section Acal 1 300,00 Fnaca 60,00 Amicale des ACPG 170,00 Association Parents d Elèves APE 4 200,00 Amicale Bouliste de Lanvallay 150,00 Comité d animations du Vieux Pont 300,00 Comité de Jumelage de Lanvallay 800,00 Club de l Amitié et d Entraide Lanvallay 600,00 Société de Chasse - Lanvallay Tressaint 400,00 Club Côtissois de la Pétanque 150,00 Association Sports et Loisirs de Tressaint 235,00 Club de la Fraternité (3 ème âge) Tressaint 200,00 Société de Chasse de Saint-Solen 250,00 Club de l Amitié de Saint-Solen 250,00 Comité des Fêtes de Saint-Solen 250,00 Association Photo Saint-Solen 500,00 Amicale du Personnel Communal (Noël) 1 500,00 Les troubadours du Mont-En-Va (théâtre) 100,00 TOTAL ,00 ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS LEP privé rural Dominique Savio (Dinan) 100,00 Diab-Armor (association diabétiques) 30,00 Vaincre la Mucoviscidose Croix Rouge Française 30,00 Adapei (Les Pifaudais) 30,00 Association Paralysés de France 30,00 Association Française contre la Myopathie 30,00 Association Française des sclérosés en plaques 30,00 La Croix d Or 30,00 Secours Catholique 30,00 Secours populaire 30,00 Foyer Jeunes Travailleurs (Steredenn) 30,00 La Ligue contre le Cancer 30,00 Joutes Nautiques Kiwanis 100,00 Comice Agricole Cantons de Dinan 460,00 La Chamaille de Dinan 1 458,00 Mission Locale pour l Emploi 4 000,00 AAPPMA (Evran Pêche) 30,00 Chambre des Métiers Dinan - CFA 175,00 TOTAL 6 683,00 11

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

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