Plan d actions agricole

Transcription

1 Plan d actions agricole Zone d Actions Prioritaire de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l Yerres Coordinateur du plan d actions : Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne

2 Aires d Alimentation des Captages Au niveau national : 509 captages "Grenelle" Au niveau départemental : 13 captages "Grenelle" Lancement d études AAC pilotées par le Porteur de projet (propriétaire du captage : commune, syndicat d eau ) et un Comité de Pilotage : AESN, ARS, CG77, CRIdF, DRIEE, DDT77, CA77

3 AAC Etat des lieux : 13 captages Grenelle Aulnoy Vulaines-sur-Seine Hondevilliers Dagny Léchelle Villemer Grez-sur-Loing Saint-Pierre-lès-Nemours (2) Nangis Seine-Port, Boissise-la-Bertrand, Vert-Saint-Denis = La Fosse de Melun

4 AAC Etat des lieux : Fosse de Melun étude portée par le SEDIF, la Lyonnaise, Veolia Périmètre de l étude * élargi au champ captant de la Basse Vallée de l Yerres (SDAGE) ; * englobant l AAC de Nangis Surface totale de l AAC = ha dont ha de SAU, 950 agriculteurs Diagnostic des Pressions Agricoles réalisé avec la CA77 (analyse des DAEG) Modélisation des zones les plus contributives pour définir une ZPA (Zone Prioritaire d Action) de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l Yerres

5 AAC Etat des lieux : Fosse de Melun La ZPA de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l Yerres : ha (36% de l AAC) 63 communes (56 en 77) ha de SAU 260 exploitations

6 Zone prioritaire d actions 56 communes exploitants 215 sièges d exploitations

7 Déroulement de l étude Les porteurs de projet : Lyonnaise Véolia SEDIF Calendrier : Etude de périmètre : oct 2008 Etude AAC Grenelle : avril 2010 Etude Armines : sept 2010 Les étapes : Etude AAC (diagnostic & pressions) validation en nov 2011 Elaboration du programme d action Contrat d animation 1 er juillet 2014

8 Communication -Lettre du Territoire de l Yerres (mars 2011) -Présentation lors d une visite d essai Valfrance (juin 2012) -Article Agriculteurs et Territoire (septembre 2013) -Article Agriculteurs et Territoire (novembre 2014)

9 Financeurs : Gouvernance du plan d action AESN, Région IDF, CG77 Producteurs d eau : Lyonnaise des Eaux, SEDIF, VEOLIA Volet Urbain Aqui Brie Réduction de l usage des produits phytos sur les espaces communaux Sensibilisation des particuliers Volet Industriel Chambre de Commerce et d Industrie 77 Amélioration de la connaissance des sites industriels et artisanaux Sensibilisation aux «bonnes pratiques» concernant le cycle de l eau Définition des pratiques de gestion des espaces verts limitant le recours aux produits phytos Volet Qualité de l Eau Aqui Brie Volet Agricole Chambre d Agriculture 77 Amélioration de la connaissance de la nappe et de son environnement hydrogéologique Suivi de l évolution de la qualité

10 Programme d actions agricole

11 Animation du volet agricole Les porteurs de projet = les propriétaires des captages Maîtres du choix des animateurs de terrain Candidature CA77 pour l animation du volet agricole pour un accompagnement du plus grand nombre par du conseil collectif et individuel pour limiter les contraintes CA77 désignée comme animateur par Véolia, la Lyonnaise des eaux et le SEDIF

12 Volet agricole Signature du Contrat d objectifs le 1 er juillet 2014 Travail partenarial avec le Conseil Environnemental Axe 1 : Diagnostic et suivi des pratiques Axe 2 : Diminuer les risques de pollutions diffuses Axe 3 : Diminuer les risques de pollutions ponctuelles Axe 4 : Evaluation et réduction du risque de transfert de phytosanitaires via les eaux superficielles et les zones vulnérables d accès à la nappe Axe 5 : Observatoire des pratiques et bilan annuel

13 Exemples d autres plans d action Arrêté du Plan d action de Puy La Laude (45) -Réduction de l utilisation des fertilisants azotés et des produits phytosanitaires -Tenue d un registre transmis et mis à disposition de l administration (100%) -En fonction de la vulnérabilité : Herbe Ou Agriculture Biologique Ou MAE Ou Ferti N totale < 145 kgn/ha/an et IFT < 80%IFT réf Pour 60% des exploitations Pour 40% des exploitations

14 Exemples d autres plans d action Arrêté du Plan d action de Puy La Laude (45) -Réduction de l utilisation des fertilisants azotés et des produits phytosanitaires -Tenue d un registre transmis et mis à disposition de l administration (100%) -En fonction de la vulnérabilité : objectifs différenciés sur mode de production ou MAE -Sur toute l AAC : IFT < IFT réf -Couverture des sols permanente ou temporaire : -CIPAN -Maintien des particularités topographique, des prairies, des surfaces boisées

15 Exemples d autres plans d action Arrêté de la Source de l Ar, Giry (58) -Mesures relatives aux cultures : prévisionnel de rotation adapté au risque parcellaire qui doit faire apparaître les éléments de raisonnement agronomique -Les produits à base d urées substituées ne doivent pas être utilisées sur l ensemble de la zone de protection -Les autres herbicides racinaires ne doivent pas être utilisés entre le 1 er août et le 31 mars sur les zones à vulnérabilité forte et moyenne (à éviter sur les zones à vulnérabilité faible) -Diminution de l IFT : -20% en année 1, -30% en 5 ans -Plafond d azote : fractionnement de tout apport >60U -Aire de remplissage 100%

16 Comparaison avec d autres plans d action Un plan d action visant uniquement les phytosanitaires Pas d action nitrates, application de la DN5 La réalisation de diagnostics et le suivi des pratiques : actions facilement réalisables pour montrer l investissement des agriculteurs Des mesures proposées diversifiées : - pas uniquement des MAE et l engagement en MAE n est pas l indicateur de la réussite du programme d actions - pas uniquement l Agriculture biologique - pas d obligation de prairies permanentes Mais de l agronomie et du conseil Des mesures ciblées : action concernant l aire de remplissage et non pas l ensemble du corps de ferme Mais nécessité d engagement pour régler les problèmes de pollutions ponctuelles

17 ZSCE : Zones Soumises à Contraintes Environnementales Aires d Alimentation des Captages prioritaires : ZSCE arrêté préfectoral de délimitation et de mise en œuvre du programme d'action Application sur tout ou partie du plan d'action en cas de constat de l insuffisance des moyens mis en œuvre au cours du développement du plan d'action Fortement négocié entre la CA77 et la DDT

18 ZSCE Précision de trois «mesures pouvant devenir réglementaires» au terme de 3 ans 1. Élimination du risque de pollution ponctuelle = avoir accès à une aire de remplissage 2. Mise à disposition d'un tableau de bord de l'évolution des pratiques = renseigner le PEPA 3. Lors d un contrôle, plan d action proposé par les exploitations dépassant l IFT de territoire = avoir un IFT inférieur aux IFT de référence (H=1.82 HH=3.99)

19 CA77 et Conseil Environnemental 77 : animation et services proposés

20 Partenariat pour la mise en œuvre Conseil environnemental 77 Partenaires FDM Conseillers privés

21 Situer ses pratiques vis-à-vis de l environnement DAE-G : Diagnostic Agro-Environnemental Géographique Calcul d IFT : Indice de Fréquence de Traitement PEPA : Plan d Evolution des Pratiques Agricoles

22 PEPA : Plan d Evolution des Pratiques Agricoles Un plan composé d indicateurs simples rempli collectivement avec le Conseil Environnemental 77 qui trace l évolution des pratiques agricoles et démontre l implication des agriculteurs La réponse de l agriculture aux enjeux territoriaux et locaux, AAC, PDE, SAGE, Donner une ligne de conduite portée par la Profession Agricole (CA77, CE77) des indicateurs d évolution des pratiques à suivre Avoir une cohérence et éviter la dispersion des indicateurs par territoires, par organismes, par porteurs, par financeurs,. Pour répondre à la problématique des ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales)

23 PEPA = Plan d Evolution des Pratiques Agricoles = Liste d indicateurs qui seront collectés par les partenaires du CE77, agglomérés et synthétisés à la CA77 Suivi de l évolution des pratiques dans les AAC = Questionnaire ~ 50 questions Réalisé en fin d année par votre structure de conseil Suivi inter-annuel des mêmes agriculteurs (évaluation des changements de pratiques) Synthèse annuelle réalisée par territoire et au niveau départemental par la CA77

24 Situer ses pratiques vis-à-vis de l environnement DAE-G : Diagnostic Agro-Environnemental Géographique Calcul d IFT : Indice de Fréquence de Traitement PEPA : Plan d Evolution des Pratiques Agricoles Mes.p@rcelles : outil de prévision et d enregistrement des pratiques Diagnostic Cour de Ferme Définition des évolutions individuelles et collectives Faire l état zéro et de suivre l évolution des pratiques

25 Plan pollutions ponctuelles Objectifs : améliorer son équipement de travail pour travailler dans de meilleures conditions, réduire le risque lié aux pollutions ponctuelles et se protéger Diagnostic «cour de ferme» pour évaluer l existant au niveau de la cour de ferme Conseil individuel d aménagement adapté à la situation propre de l exploitation dans le cadre de la réglementation existante : création d un Plan d aménagement Accompagnement au montage des dossiers PVE (Plan Végétal pour l Environnement) Fiche et outil sur la gestion des fonds de cuve Fiche technique sur la sécurisation des aires de remplissage

26 Accompagnement technique Un accompagnement de proximité Conseil agronomique : une équipe de 5 conseillers pour répondre à vos questions Réunions techniques et tours de plaines Bulletin technique avec des observations locales (Info.pl@ine territorialisé) Suivi individuel (2 à 3 visites) Permanence téléphonique Démonstrations de matériels Suivi d expérimentation Renforcement des moyens de conseil sur le territoire

27 Accompagnement technique Formations «à la carte» Guide d entretien des fossés et des ripisylves Simulation de conversion à l agriculture biologique Outils financiers : Accompagnement des engagements en MAE (réduction de phytosanitaires, biodiversité, bio) Accompagnement au montage des dossiers PVE Animation de groupe : Groupe de référence «Fosse de Melun» Groupe d agriculteurs en production intégrée et systèmes de cultures innovants

28 Groupe de référence «Fosse de Melun» Suivi de l évolution des pratiques agricoles Suivi technique possible avec un conseiller de la CA77 Réunion de bilan de campagne Les plus : Conseil gratuit personnalisé (3 jours/an) Mise en œuvre et suivi de vos projets d innovation (expérimentation, essai de matériel, OAD ) Inscrivez-vous!

29 Des actions agricoles pour : Un conseil agronomique de proximité Créer des références locales Répondre à vos besoins et vos attentes Un partenariat avec : - l ensemble des agriculteurs de la zone - vos structures de conseils Transformer la contrainte en un atout : Mise à disposition de moyens pour vous accompagner techniquement en gardant l objectif de Produire plus et mieux

30 En conclusion Plan d action de la Fosse de Melun : Engagement de la profession agricole, de la Chambre d agriculture et de ses partenaires Enjeu réglementaire Importance de se mobiliser, de participer Engagement pris par la Chambre d agriculture repose sur l engagement des agriculteurs

31 Contacts Laure VOISIN Coordinatrice du volet agricole de la Fosse de Melun Tél. : / mail : laure.voisin@seine-et-marne.chambagri.fr Joachim ROGEON Conseiller grandes cultures Tél. : / mail : joachim.rogeon@seine-et-marne.chambagri.fr Milène GRAPPERON Responsable du pôle Agronomie et Environnement Tél. : / mail : milene.grapperon@seine-et-marne.chambagri.fr Corinne BURDILLAT / Sylvie FORTIER Secrétariat du pôle Agronomie et Environnement Tél. : /