L intercommunalité 1

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2 Apparue il y a plus de 120 ans, la coopération intercommunale a été encouragée et s est réellement développée à partir des années L intercommunalité répond à plusieurs objectifs : remédier à l émiettement du territoire organiser rationnellement les territoires réaménager le territoire favoriser le développement local 2

3 Le contexte administratif 3

4 le contexte administratif L intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Les structures intercommunales ont des compétences définies par la loi. 4

5 Les principes et les finalités de l intercommunalité : faire ensemble ce que l on ne peut pas faire seul favoriser le développement local aménager l espace L intercommunalité le contexte administratif développer des solidarités entre communes limiter les dysfonctionnements et le gaspillage lutter contre l émiettement territorial 5

6 le contexte administratif Les différentes structures et formes de coopération : Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de forme fédérative: - la métropole - le syndicat d agglomération nouvelle (SAN) - la communauté urbaine (CU) - la communauté d agglomération (CA) - la communauté de communes (CC) Les EPCI de forme associative: les syndicats de communes : SIVU, SIVOM 6

7 le contexte administratif Les avancées législatives : Loi du 31 décembre 1966 : création des CU Loi du 13 juillet 1983 : création des SAN Loi du 6 février 1992 dite loi Joxe ou loi ATR 1 : création des CC Loi du 12 février 1999 dite loi Chevènement : renforcement et simplification de l intercommunalité, création des CA 1.Administration territoriale de la république 7

8 le contexte administratif Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales Loi du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des collectivités territoriales : création entre autres des métropoles et instauration d un mode de scrutin «jumelé» visant à l élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires (les nouveaux modes d élection des conseillers communautaires sont fixés par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales, dite loi «Valls») 8

9 le contexte administratif Loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM (modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles) a redéfini les métropoles de droit commun et leurs compétences 9

10 le contexte administratif En 2015, communautés regroupent : communes 62,9 millions de personnes Source : DGCL (2015) 10

11 le contexte administratif Les ressources des communautés : les impositions sur les entreprises et les ménages les dotations de l Etat la vente de produits 11

12 le contexte administratif Les communautés de communes et d agglomération exercent des compétences: obligatoires optionnelles Elles peuvent aussi se doter de compétences facultatives Les communautés urbaines et métropoles n exercent que des compétences obligatoires. 12

13 Exemple d une communauté de communes Compétences obligatoires : Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire Développement économique intéressant l ensemble de la communauté Compétences optionnelles : au moins 3 parmi : Protection et mise en valeur de l environnement Politique du logement et cadre de vie L intercommunalité le contexte administratif Politique de la ville : orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat 13 de ville

14 Création, aménagement et entretien de la voirie Construction, entretien et fonctionnement d équipements sportifs, culturels et écoles Action sociale d intérêt communautaire Tout ou partie de l assainissement L intercommunalité le contexte administratif 14

15 le contexte administratif Les évolutions récentes et à venir 2014 : la nouvelle composition des conseils communautaires qui a résulté de l élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est intervenue lors des dernières élections municipales : les habitants des communes de 1000 habitants et plus ont désigné à partir de bulletins de vote comportant deux listes associées, à la fois leurs élus municipaux et leurs élus communautaires : Projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République A suivre 15

16 le contexte administratif L organisation et l administration (CC, CA et CU) : des élus communautaires formant : - Le conseil communautaire (assemblée délibérante) qui élit : - Le bureau : Président (organe exécutif), vice-présidents, et éventuellement d autres membres. des services administratifs et des moyens humains 16

17 le contexte administratif Un exemple Conseil communautaire Président + Vice-présidents C Culture C Développement économique Directeur Général des Services Services intercommunaux Développement économique Culture Aménagement de l espace Réseau de lecture publique 17

18 La lecture publique 18

19 Répartition des équipements culturels dans les interco urbaines lecture publique : 44 % enseignement artistique : 17 % spectacle vivant : 16 % collections et expositions : 9 % patrimoine : 5 % centres culturels : 4 % divers : 5 % L intercommunalité les enjeux pour la lecture publique Source : Observatoire des politiques culturelles (2008) 19

20 Répartition des équipements culturels dans les interco rurales lecture publique enseignement artistique L intercommunalité les enjeux pour la lecture publique centres socioculturels ou spectacle vivant 20

21 les enjeux pour la lecture publique Dans de nombreuses EPCI, la lecture publique est devenue d intérêt communautaire. Les bibliothèques municipales existantes deviennent intercommunales et le personnel municipal devient communautaire. 21

22 les enjeux pour la lecture publique Le transfert de compétences à l intercommunalité peut prendre différentes formes : transfert total de la compétence lecture publique (fonctionnement et investissement) transfert partiel (un/ou des domaines et un/ou des équipements) Ces deux formes permettent la création d un réseau intercommunal de lecture publique. 22

23 les enjeux pour la lecture publique Le schéma d implantation des équipements est différent selon les EPCI Quelques exemples de schémas de réseaux 23

24 : les enjeux pour la lecture publique exemple d un schéma de réseau (1) Réseau intercommunal de lecture publique Bibliothèque Intercommunale de X Bibliothèque intercommunale tête du réseau Bibliothèque Intercommunale de Y Bibliothèque intercommunale de W 24

25 : les enjeux pour la lecture publique exemple d un schéma de réseau (2) Réseau intercommunal de lecture publique Commune sans bibliothèque Commune sans bibliothèque Bibliothèque intercommunale tête du réseau Commune sans bibliothèque 25

26 : les enjeux pour la lecture publique Forme hybride : exemple d un schéma de réseau coopératif Réseau de lecture publique Compétences partielles bibliothèque municipale bibliothèque municipale de Y de X Bibliothèque intercommunale Bibliothèque municipale de W 26

27 les enjeux pour la lecture publique Les bénéfices attendus : développer un service communautaire de lecture publique à l échelle du territoire moderniser et densifier les équipements développer le travail en réseau et les partenariats mutualiser les moyens matériels et humains développer de nouveaux services et de nouveaux publics assurer une lisibilité de l action publique 27

28 les enjeux pour la lecture publique Les moyens humains : les bibliothécaires intercommunaux les bénévoles (selon le contexte local) 28

29 : les enjeux pour la lecture publique exemples de fonctionnement Bibliothécaire : responsable du site responsable et coordinateur du réseau bénévoles bénévoles Réseau intercommunal de lecture publique bénévoles bénévoles 29

30 : les enjeux pour la lecture publique exemples de fonctionnement Bibliothécaire, responsable d un site + missions transversales réseau Bibliothécaire, responsable et coordinateur du réseau bénévoles bénévoles Réseau intercommunal de lecture publique Bibliothécaire, responsable d un site + missions transversales réseau bénévoles bénévoles 30

31 : les enjeux pour la lecture publique Le rôle du responsable intercommunal (1) Missions d un responsable/coordinateur du réseau intercommunal Elaboration et mise en œuvre de la politique intercommunale de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de Communes Information du réseau des bibliothèques en lien avec la BDP Elaboration et mise en œuvre du programme d animation lecture Conseil, assistance technique et formation auprès d équipes (bénévoles et salariés) des six bibliothèques Définition d une charte et suivi de la politique documentaire Conseil auprès des élus pour la création ou la réhabilitation des bibliothèques en lien avec la BDP Evaluation des services offerts et de la politique des actions menées Relations avec les partenaires locaux et institutionnels Mise en place d une circulation des documents au sein du réseau interbibliothèques (réservations, prêts ) Suivi budgétaire Gestion des ressources humaines 31

32 : les enjeux pour la lecture publique Le rôle du responsable intercommunal (2) Missions d un responsable/coordinateur du réseau intercommunal et responsable d une des bibliothèques Coordonner un réseau de lecture publique sur l ensemble des 7 communes de l intercommunalité, Assurer la mise en place d un catalogue commun informatisé. Fédérer, conseiller et assister techniquement les équipes professionnelles et bénévoles existantes et à venir. Développer un programme d animations spécifiques au réseau de bibliothèques, restant au cœur des préoccupations de la politique culturelle mise en place sur le territoire, en étroite collaboration avec le responsable de l action culturelle (spectacle vivant, cinéma, arts visuels ) Etre référent et personne-ressource, en suggérant des améliorations et des projets nouveaux. Gérer les aspects administratifs de la bibliothèque (élaboration & suivi des budgets, suivi des équipements ) Assurer l accueil des publics en binôme avec la responsable des publics en place Développer et promouvoir l ensemble des collections en concertation avec la responsable des publics en place Préparer la constitution d un fonds multimédia Participer activement au projet de la future médiathèque (conçue comme pôle logistique du réseau intercommunal), dans le cadre de la politique culturelle fixée par les élus 32

33 les enjeux pour la lecture publique La mutualisation des moyens matériels : création de services collectifs partage des outils réseaux informatiques mais aussi partage des tâches.. 33

34 les enjeux pour la lecture publique Enrichir l offre documentaire : une politique documentaire concertée renouvellement régulier des collections diversification des supports complémentarité des collections rotation des collections création de fonds spécifiques 34

35 les enjeux pour la lecture publique L accès aux documents : carte unique du lecteur, règlement communautaire, tarifs uniques un fonds unique accessible à tous les usagers un catalogue collectif en ligne permettant des fonctionnalités supplémentaires la circulation des documents (navette réservation, échanges de collections, etc..) augmentation et/ou harmonisation des horaires d ouverture, complémentarité 35

36 les enjeux pour la lecture publique L animation: mutualisation des moyens (économie d échelle) fédération du réseau relais de l ambition culturelle Plusieurs formes d animation : animation locale animation itinérante animation globale 36

37 les enjeux pour la lecture publique Les nouveaux services : portage à domicile ressources numériques : VOD, autoformation fonds spécialisés : petite enfance, mal voyants médiation du livre : ateliers d écriture, bibliothèques de rue 37

38 BIBLIOGRAPHIE Le contexte administratif de l intercommunalité : - Le site Vie-publique : - Le site de la DGCL mmunalite/ - Le site de l ADCF : voir la vidéo «l intercommunalité : 3 minutes pour comprendre») L intercommunalité et la lecture publique : - Intercommunalités : le temps de la culture.-ed. de l Observatoire des Politiques Culturelle, Une synthèse de l étude sur le site suivant : 38

39 BIBLIOGRAPHIE - Guide de la mise en réseau des petites et moyennes bibliothèques.- COBB, 2004 épuisé Une synthèse du livre sur le site suivant : eseau4.pdf - Site ADBDP ( Les territoires Actes des journées d étude Articles dans la presse professionnelle : La gazette des communes, Livres Hebdo, Bibliothèques - Intercommunalité et lecture publique : le choix des possibles. Communiqué de l IABD, janvier