Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 31 mars 2015 à 9 h 10 Dépôt des listes de chèques et tenant lieu de rapports sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires Adjudication du contrat 2015-PAR-638 (APP ) pour la fourniture de mobilier urbain et l exécution de divers travaux d aménagement (SE ) 177

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE Réception des travaux d installation d une balançoire, d équipements et de modules de jeux dans le parc Brébeuf, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-624 (APP ) (SE ) Réception des travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique et d un bâtiment de service dans le parc Laurier, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-608 (APP ) (SE ) Réception des travaux d aménagement d une plage et d une terrasse et d installation de mobilier urbain dans le parc de l île Charron, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-610 (APP ) (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la location de liens de télécommunications servant de passerelle entre le système téléphonique de la Ville et le réseau téléphonique public (SE ) Dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale concernant les mandats qu elle a donnés (SE ) Dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale concernant le règlement de réclamations ou poursuites judiciaires qu elle a autorisé (SE ) Suspension de l employé n o (SE ) Acceptation définitive des travaux municipaux dans les rues des Potentilles et des Crocus, situées dans le développement résidentiel Villas sur le golf, phases 7.1 et 7.2 (SE ) Adoption de la Politique administrative sur le financement des infrastructures (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE Approbation d une entente-type à intervenir entre la Ville et les propriétaires d immeubles situés dans l avenue Arlington et la rue Ovila concernant l exécution de travaux de désaffectation des installations septiques et de raccordement au réseau d égout sanitaire (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de resurfaçage et de construction d un trottoir dans le chemin de Chambly, entre la terrasse du Centre et le boulevard des Promenades, et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat 2015-BAT-803 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection du chalet Raymond, situé au 999, rue Papineau (SE ) Adjudication du contrat 2015-PAR-600 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans divers parcs (lot 1) (SE ) 178

3 CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat 2015-PAR-600 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans divers parcs (lots 2 et 3) (SE ) Adjudication du contrat 2015-PAR-628 (APP ) pour l exécution de travaux d architecture de paysage dans le parc linéaire du R-100, situé dans le développement résidentiel Vauquelin 2 (SE ) Adjudication du contrat 2015-VL406-2 (APP ) pour la fourniture d asphalte routier d été dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée lors d une séance antérieure (SE ) Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et l organisme Vision Inter-Cultures inc. portant sur les locaux 60 et 61 de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, située au 2255, rue Cartier (SE ) Approbation de l entente à intervenir entre la Ville, Gestion A2 inc. et Les Habitations Alain et Ronald Brunet inc. relative à l exécution de travaux municipaux pour le prolongement de la rue Belmont (SE ) CE Résiliation du bail intervenu entre la Ville et Québec inc. (Boutique M. G.) concernant la location d un espace dans le Colisée Jean-Béliveau pour l exploitation d un restaurant (SE ) CE CE CE CE CE Autorisation de transfert du lot du cadastre du Québec et mainlevée d une clause résolutoire (SE ) Autorisation d utiliser gratuitement des cases dans le stationnement P1 de la Place Charles-Le Moyne pour entreposer des matériaux de construction et de circuler sur le chemin temporaire situé sous le tablier du pont Jacques- Cartier (SE ) Approbation de la permission de voirie n o à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux d aménagement dans le parc Bariteau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Théâtre de la Ville concernant l octroi d une subvention à cet organisme pour les années 2015 et 2016 et dépôt des états financiers du Théâtre de la Ville au 31 mai 2014 (SE ) 179

4 CE CE CE CE Autorisation d une dépense au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 31 MARS 2015 À 9 H 10 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 31 mars 2015 à 9 h 10 tel que soumis. CE DÉPÔT DES LISTES DE CHÈQUES ET TENANT LIEU DE RAPPORTS SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt des listes de chèques et tenant lieu de rapports sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour les périodes terminées les 1 er et 8 avril CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-638 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN ET L EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX D AMÉNAGEMENT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-PAR-638 (APP ) pour la fourniture de mobilier urbain et l exécution de divers travaux d aménagement, au plus bas soumissionnaire conforme, Tessier Récréo-Parc inc., pour les prix 180

5 unitaires soumis et pour un montant estimé à ,89 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D INSTALLATION D UNE BALANÇOIRE, D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX DANS LE PARC BRÉBEUF, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-PAR-624 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d installation d une balançoire, d équipements et de modules de jeux dans le parc Brébeuf, exécutés par Techsport inc., dans le cadre du contrat 2014-PAR-624 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE ET D UN BÂTIMENT DE SERVICE DANS LE PARC LAURIER, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-PAR-608 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique et d un bâtiment de service dans le parc Laurier, exécutés par Excavation Civilpro inc., dans le cadre du contrat 2014-PAR-608 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE PLAGE ET D UNE TERRASSE ET D INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC DE L ÎLE CHARRON, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT PAR-610 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d une plage et d une terrasse et d installation de mobilier urbain dans le parc de l île Charron, exécutés par Les paysagements Lumi-vert inc. (LV construction), dans le cadre du contrat 2014-PAR-610 (APP ). CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA LOCATION DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SERVANT DE PASSERELLE ENTRE LE SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE PUBLIC (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la location de liens de télécommunications servant de passerelle entre le système téléphonique de la Ville et le réseau téléphonique public, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Société Telus communications, pour les prix unitaires soumis et pour un 181

6 montant estimé à ,96 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LES MANDATS QU ELLE A DONNÉS (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale, du 31 mars 2015, concernant les mandats qu elle a donnés. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS OU POURSUITES JUDICIAIRES QU ELLE A AUTORISÉ (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale, du 31 mars 2015, concernant le règlement de réclamations ou poursuites judiciaires qu elle a autorisé. CE SUSPENSION DE L EMPLOYÉ N O (SE ) Il est proposé d imposer une suspension de dix jours consécutifs, sans solde ni autre compensation, à l employé n o , pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE , à une date à être déterminée par son supérieur. CE ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LES RUES DES POTENTILLES ET DES CROCUS, SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL VILLAS SUR LE GOLF, PHASES 7.1 ET 7.2 (SE ) Il est proposé d accepter définitivement, le 10 octobre 2012, les travaux municipaux dans les rues des Potentilles et des Crocus, situées dans le développement résidentiel Villas sur le golf, phases 7.1 et 7.2, réalisés dans le cadre des protocoles d entente intervenus entre la Ville et Habitations Trigone 2000 inc. (maintenant Québec inc.). 182

7 CE ADOPTION DE LA POLITIQUE ADMINISTRATIVE SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES (SE ) Il est proposé d adopter la Politique administrative sur le financement des infrastructures. CE APPROBATION D UNE ENTENTE-TYPE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS L AVENUE ARLINGTON ET LA RUE OVILA CONCERNANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉSAFFECTATION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ET DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver l entente-type à intervenir entre la Ville et les propriétaires d immeubles situés dans l avenue Arlington et la rue Ovila concernant le versement d une compensation pour l exécution de travaux de désaffectation des installations septiques et d une aide financière pour le raccordement au réseau d égout sanitaire; 2 d autoriser la greffière à signer cette entente ainsi que tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE ET DE CONSTRUCTION D UN TROTTOIR DANS LE CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LA TERRASSE DU CENTRE ET LE BOULEVARD DES PROMENADES, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT D HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de resurfaçage et de construction d un trottoir dans le chemin de Chambly, entre la terrasse du Centre et le boulevard des Promenades, et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt. 183

8 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-803 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHALET RAYMOND, SITUÉ AU 999, RUE PAPINEAU (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-BAT-803 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection du chalet Raymond, situé au 999, rue Papineau, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction J. Boulais inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,77 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-600 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX DANS DIVERS PARCS (LOT 1) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-PAR-600 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans les parcs Immaculée-Conception, des Vétérans, Hector-Martin ainsi que dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 1 (lot 1), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Les industries Simexco inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,04 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-600 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX DANS DIVERS PARCS (LOTS 2 ET 3) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-PAR-600 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux au Jardin Lafayette ainsi que dans les parcs Beauregard, Desmarteau, Gentilly Est, Bédard et Jean-Louis (lots 2 et 3), au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Techsport inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 184

9 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-628 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ARCHITECTURE DE PAYSAGE DANS LE PARC LINÉAIRE DU R-100, SITUÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL VAUQUELIN 2 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-PAR-628 (APP ) pour l exécution de travaux d architecture de paysage dans le parc linéaire du R-100, situé dans le développement résidentiel Vauquelin 2, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,75 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-VL406-2 (APP ) POUR LA FOURNITURE D ASPHALTE ROUTIER D ÉTÉ DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-VL406-2 (APP ) pour la fourniture d asphalte routier d été dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (secteur 2), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2016, avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 31 décembre 2015 (option A), au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Nord Construction (1962) inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,53 $, taxes comprises, lesquels prix unitaires pourront être ajustés en fonction du prix de référence et du pourcentage en poids du bitume, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT D UN DOCUMENT «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant le projet d implantation d un parc canin dans l arrondissement de Greenfield Park. 185

10 CE APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ORGANISME VISION INTER-CULTURES INC. PORTANT SUR LES LOCAUX 60 ET 61 DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY, SITUÉE AU 2255, RUE CARTIER (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver le bail à intervenir entre la Ville et l organisme Vision Inter-Cultures inc. portant sur les locaux 60 et 61 de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, située au 2255, rue Cartier, d une superficie approximative de 448,86 pi 2, pour une période d un an à compter du 1 er janvier 2015, et pour un loyer annuel de 6 508,47 $, taxes comprises; 2 d autoriser la greffière à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, GESTION A2 INC. ET LES HABITATIONS ALAIN ET RONALD BRUNET INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE BELMONT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville, Gestion A2 inc. et Les Habitations Alain et Ronald Brunet inc. relative à l exécution de travaux municipaux pour le prolongement de la rue Belmont. CE RÉSILIATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. (BOUTIQUE M. G.) CONCERNANT LA LOCATION D UN ESPACE DANS LE COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU POUR L EXPLOITATION D UN RESTAURANT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de résilier le bail intervenu entre la Ville et Québec inc. (Boutique M. G.) concernant la location d un espace dans le Colisée Jean-Béliveau pour l exploitation d un restaurant, et ce, à compter du 30 avril 2015, pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE

11 CE AUTORISATION DE TRANSFERT DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC ET MAINLEVÉE D UNE CLAUSE RÉSOLUTOIRE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d autoriser le transfert du lot du cadastre du Québec, vendu par la Ville à Mme Marie-Josée Brisson le 6 avril 2010, en faveur de M. Alain Robert et Mme Isabelle Filoux; 1.2 d accorder mainlevée de la clause résolutoire relative à ce lot, contenue à l acte publié sous le numéro au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chambly, conditionnellement à la publication au bureau de la publicité des droits d un acte de vente à intervenir, portant sur ledit lot; 2 d autoriser la greffière à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE AUTORISATION D UTILISER GRATUITEMENT DES CASES DANS LE STATIONNEMENT P1 DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE POUR ENTREPOSER DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE CIRCULER SUR LE CHEMIN TEMPORAIRE SITUÉ SOUS LE TABLIER DU PONT JACQUES-CARTIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d autoriser SSQ, Société d assurance-vie inc. à utiliser gratuitement des cases dans le stationnement P1 de la Place Charles-Le Moyne pour entreposer des matériaux de construction, le tout selon les conditions mentionnées au sommaire exécutif SE , et selon les modalités suivantes : 1.1 du 19 mars au 19 juin 2015, 33 cases de stationnement situées dans la zone 1 du stationnement P1; 1.2 du 19 mars au 31 décembre 2015, 28 cases de stationnement située dans la zone 2 du stationnement P1; 2 d autoriser la circulation des camions sur le chemin temporaire situé sous le tablier du pont Jacques-Cartier pour faciliter l accès au chantier de construction. 187

12 CE APPROBATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE N O À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d approuver la permission de voirie n o à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec pour effectuer des travaux sur les réseaux d égouts et d aqueducs et des interventions d urgence sur toutes les routes sous la responsabilité de ce ministère et situées dans la Ville de Longueuil, du 15 avril 2015 jusqu au 14 avril 2016; 1.2 que la Ville se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale, pour la remise en état des éléments composant les routes et pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans la permission de voirie, pour un montant n excédant pas $; 2 d autoriser le directeur des travaux publics à signer cette permission de voirie et tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DANS LE PARC BARITEAU ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux d aménagement dans le parc Bariteau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 188

13 CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE THÉÂTRE DE LA VILLE CONCERNANT L OCTROI D UNE SUBVENTION À CET ORGANISME POUR LES ANNÉES 2015 ET 2016 ET DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DU THÉÂTRE DE LA VILLE AU 31 MAI 2014 (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Théâtre de la Ville concernant l octroi d une subvention annuelle à cet organisme de $, taxes comprises, le cas échéant, pour les années 2015 et 2016; 1.2 qu il soit procédé au dépôt des états financiers du Théâtre de la Ville au 31 mai 2014; 2 d autoriser la greffière à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise afin de réaliser les travaux énoncés au sommaire exécutif SE

14 CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,73 $, taxes comprises, au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise afin de réaliser les travaux énoncés au sommaire exécutif SE CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, au contrat 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise afin de réaliser les travaux énoncés au sommaire exécutif SE CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h 38. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 190